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Compte-Rendu - CR synthétique du Conseil municipal 28 mars 2024
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Perreux-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR synthétique du Conseil municipal 28 mars 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Le
Perreux sur-Marne Vie d'expressions
COMPTE-RENDU
SYNTHÉTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-huit
mars
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
vingt
et
un
mars
deux
mille
vingt-quatre
par
Madame
le
Maire,
conformément
à
l'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
: 33
membres,
Mme
ROYER,
Mme
ROUSSELIN,
Mme
RAYNAUD,
M.
BERRUEZO,
Mme
DESCATEAUX,
Mme
MARETHEU,
M.
COUTURE,
M.
SCHREÏIBER,
Mme
LEVY,
M.
PEREZ,
M.
COURTOIS,
M.
ROBLIN,
Mme
DAVID,
Mme
DANI,
Mme
BELLAL,
M.
MANET,
Mme
HOUDOT,
M.
BOUCHET,
M.
BUGEJA,
Mme
ALLARD,
M.
RENÉ,
Mme
VALETTE,
Mme
PECOT,
M.MONTEIRO,
Mme
VASQUEZ,
M.DUBOIS,
M.GRIGNON,
Mme
RIVES,
M.
MOUGE,
M.
MARTET,
M.
BONIFACE,
M.
DELEPLANQUE.
Excusé(s)
:
. M.
CARREZ
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Hélène
ROUSSELIN
. Mme
NOIRET
Carole
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Ambre
DESCATEAUX
. Mme
BRANES
Marie
ayant
donné
pouvoir
à M.
David
BOUCHET
. Mme
CALIANDRO-CHARLON
Lorenza
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Bénédicte
MARETHEU
. M.
BAZIN
Pierre
ayant
donné
pouvoir
à M.
Bruno
PEREZ
. Mme
ANTUNES
Andreia
Sofia
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Célia
RIVES
Les
membres
présents
formant
la majorité
des
conseillers
en
exercice,
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
David
BOUCHET
Ces
formalités
rempl
__
Inicipal
a:
Publié le 29 mar. 2024
www.delibs.com/leperreux94 Approuvé,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
analytique
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
8 février
2024,
par
39
voix
pour,
Pris
connaissance
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Approuvé,
à
l'unanimité,
le
vote
du
Compte
de
Gestion,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
la
majorité,
la
délibération
du
vote
du
Compte
Administratif
2023,
par
34
voix
pour
(Madame
ROYER
ne
participe
pas
au
vote)
et
4
voix
contre
(Mme
RIVES,
M.
MOUGE,
M.
MARTET,
Mme
ANTUNES),
Approuvé,
à
l’unanimité,
l'affectation
du
résultat
issu
du
compte
administratif
2023,
par
35
pour
et
4
abstentions
(Mme
RIVES,
M.
MOUGE,
M.
MARTET,
Mme
ANTUNES),
Approuvé,
à
l’unanimité,
la
constitution
de
provisions
pour
dépréciations
de
créances
douteuse
pour
la
somme
de
33
420€,
par
39
voix
pour,
Adopté,
à
la
majorité,
le
Budget
Primitif
2024,
par
35
voix
pour
et
4
voix
contre
(Mme
RIVES,
M.
MOUGE,
M.
MARTET,
Mme
ANTUNES),
Autorisé,
à
l'unanimité,
le
Vote
des
taux
de
fiscalité
pour
2024,
par
35
voix
pour
et
4
abstentions
(Mme
RIVES,
M.
MOUGE,
M.
MARTET,
Mme
ANTUNES),
Approuvé,
à
l’unanimité,
la
répartition
de
la
subvention
communale
2024
allouée
aux
associations
civiques
et
patriotiques,
par
35
voix
pour
et
4
abstentions
(Mme
RIVES,
M.
MOUGE,
M.
MARTET,
Mme
ANTUNES),
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
modification
de
lots
des
travaux
d'extension
des
salles
APS
(6
lots),
et
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
les
avenants
tels
qu’annexés
au
présent
rapport,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
la
majorité,
la
Convention
de
PUP
Edouard
Denis,
opération
sise
1bis
-7
boulevard
de
Fontenay/19-29
boulevard
d’Alsace
Lorraine,
par
35
voix
pour
et
4
voix
contre
(Mme
RIVES,
M.
MOUGE,
M.
MARTET,
Mme
ANTUNES),
Approuvé,
à
l’unanimité,
le
principe
de
recourir
à
une
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
marché
alimentaire
du
centre-ville,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
l'attribution
de
subventions
communales
allouées
aux
associations
scolaires,
au
titre
de
l’année
2024,
par
35
voix
pour,
et
4
abstentions
(Mme
RIVES,
M.
MOUGE,
M.
MARTET,
Mme
ANTUNES),
Approuvé,
à
l'unanimité,
l'attribution
d’une
subvention
pour
4
classes
autogérées
et
indemnités
allouées
aux
enseignants
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
répartition
de
la
subvention
communale
allouée
aux
associations
sportives
locales,
au
titre
du
B.P.2024
et
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
d'objectifs
des
associations,
par
35
voix
pour,
et
4
abstentions
(Mme
RIVES,
M.
MOUGE,
M.
MARTET,
Mme
ANTUNES), Approuvé,
à
l’unanimité,
la
répartition
de
la
subvention
communale
allouée
aux
associations
culturelles,
au
titre
du
B.P.
2024,
par
35
voix
pour,
et
4
abstentions
(Mme
RIVES,
M.
MOUGE,
M.
MARTET,
Mme
ANTUNES),
Approuvé,
à
l’unanimité,
les
conventions
de
gestion
du
contingent
communal
en
flux
et
ses
annexes
et
autorisé
Madame
le Maire
à signer
lesdites
conventions,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
les
subventions
aux
associations
à
caractère
social,
par
35
voix
pour,
et
4
abstentions
(Mme
RIVES,
M.
MOUGE,
M.
MARTET,
Mme
ANTUNES),
Pris
acte,
du
Bilan
triennal
du
plan
d’action
pour
l'égalité
entre
les
femmes-hommes
2020-2023, Approuvé,
à
l'unanimité,
la
procédure
de
convention
à
la
protection
sociale
complémentaire
et
autorisé
Madame
le
Maire
à
effectuer
tout
acte
en
conséquence,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à l’unanimité,
la
revalorisation
de
la
participation
employeur
de
la complémentaire
santé
harmonie
mutuelle,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
permanents
du
personnel
communal,
par
39
voix
pour,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h10.
Le
Maire,