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Compte-Rendu - CR Synthétique du 23.06.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Synthétique du 23.06.2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Le Perreux sur-Marne Vite dexpresions
COMPTE-RENDU
SYNTHÉTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
23
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
juin
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le treize
juin
deux
mille
vingt-deux
par
Madame
le
Maire,
conformément
à
l'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
présents
: 35
membres,
Mme
ROYER,
Mme
ROUSSELIN,
M.
BERRUEZO,
Mme
RAYNAUD,
M.
BAZIN
jusqu'au
point
n°25},
Mme
DESCATEAUX,
M.
COUTURE,
Mme
MARETHEU,
M.
SCHREIBER,
Mme
LEVY,
M.
PEREZ,
M.
ROBLIN,
Mme
DAVID,
M.
CARREZ,
Mme
DANI,
Mme
BELLAL,
M.
MANET,
Mme
HOUDOT,
M.
BOUCHET,
Mme
BRANES,
M.
BUGEJA,
Mme
ALLARD,
M.
RENE,
Mme
VALETTE,
M.
COURTOIS,
Mme
PECOT,
M.
MONTEIRO,
Mme
VASQUEZ,
M.
DUBOIS,
Mme
CALIANDRO-CHARLON,
M.
DUSSUD,
Mme
RIVES,
M.
MOUGE,
Mme
CANEVY-RAMIN,
M.
BONIFACE,
M.
DELEPLANQUE.
Excusé(s)
:
. Mme
NOIRET
ayant
donné
pouvoir
à Mme
PECOT
. M.
PELLÉ
ayant
donné
pouvoir
à Mme
MARETHEU
. Mme
CUPIF
ayant
donné
pouvoir
à M.
RENÉ
. M.
MONTEIRO
ayant
donné
pouvoir
à Mme
ROYER
Les
membres
présents
formant
la majorité
des
conseillers
en
exercice,
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L. 2121.
11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Régis
DUBOIS
Ces
formalités
remplies,
le Conseil
Municipal
a : Approuvé,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
analytique
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
17
mars
2022,
par
39
voix
pour,
Pris
connaissance
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L-2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Approuvé,
à
l’unanimité,
la
répartition
des
subventions
2022
allouées
aux
associations
civiques
et
patriotiques,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
la
majorité,
le vote
du
Compte
de
Gestion
pour
2021,
par
35
voix
pour
et
4
voix
contre
(M.
DUSSUD,
Mme
RIVES,
M.
MOUGE
et
Mme
CANEVY-RAMIN),
Approuvé,
à
la
majorité,
le
vote
du
Compte
Administratif
2021,
par
34
voix
pour
et
4
voix
contre
(M.
DUSSUD,
Mme
RIVES,
M.
MOUGE
et
Mme
CANEVY-RAMIN),
Madame
le
Maire
ayant
quitté
la
salle,
Approuvé,
à
la
majorité,
l'affectation
du
résultat
issu
du
compte
administratif
2021,
par
35
voix
pour
et
4 voix
contre
(M.
DUSSUD,
Mme
RIVES,
M.
MOUGE
et
Mme
CANEVY-RAMIN),
Approuvé,
à
la
majorité,
le
Budget
Supplémentaire
pour
2022,
par
35
voix
pour
et
4
voix
contre
(M.
DUSSUD,
Mme
RIVES,
M.
MOUGE
et
Mme
CANEVY-RAMIN),
Validé,
à
l'unanimité,
la
constitution
de
provisions
pour
dépréciation
de
créances
douteuses
pour
la
somme
de
38
815,10
€,
par
39
voix
pour,
Attribué,
à
la
majorité,
le
marché
à
la
société
SPIE
CITYNETWORKS
pour
les
travaux
d'extension
et
de
maintenance
du
dispositif
de
vidéoprotection
et
de
son
infrastructure
et
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché,
par
35
voix
pour
et
4 voix
contre
(M.
DUSSUD,
Mme
RIVES,
M.
MOUGE
et
Mme
CANEVY-RAMIN),
Attribué,
à
l'unanimité,
le
marché
à
la SAS
TERIDEAL
SEGEX
ENERGIES
pour
les
prestations
de
maintenance,
entretien
et
travaux
neufs
sur
les
réseaux
de
signalisation
lumineuse
tricolore
sur
le territoire
de
la commune
du
Perreux-sur-Marne
et autorisé
Madame
le Maire
à signer
le
marché,
par
39
voix
pour,
Attribué,
à
l'unanimité,
le
marché,
à
la
société
SNC
EIFFAGE
ROUTE
IDF
CENTRE
OUEST
pour
les
travaux
d’enrobés
de
chaussée
et
autorisé
Madame
le
Maire
à
signer
le
marché,
par
39
voix
pour,
Attribué,
à
l'unanimité,
le
marché,
à
la
société
CITELIUM
pour
les
travaux
neufs
et
entretien
de
l’éclairage
public,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
le
projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
entre
la
ville
et
le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
pour
le
marché
d'assurance,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
la
modification
n°
1
du
lot
1,
n°
4
du
lot
2,
n°2
du
lot
3,
n°2
du
lot
4
et
n°2
du
lot
10
pour
la
construction
du
groupe
scolaire
Germaine
Sablon
sis
36/38
boulevard
d'Alsace,
par
39
voix
pour, Attribué,
à
l'unanimité,
le
marché
à
l'association
Les
Anges
de
la Terre
pour
la
réservation
de
27
berceaux
et autorisé
Madame
le Maire
à signer
le marché,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
le
projet
de
convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
entre
la
commune
du
Perreux-sur-Marne
et
l'ASL
du
Parc
du
Perreux,
par
36
voix
pour
(Mme
HOUDOT,
Mme
RAYNAUD
et
M.
BOUCHET
ne
prenant
pas
part
au
vote),
Approuvé
à
l’unanimité,
le projet
de
convention
proposé
par
le SIPPEREC
ainsi
que
le
montant
de
233
561,00
€
TTC
pour
l'allée
des
Ormes
(entre
le
boulevard
Foch
et
l’avenue
Pierre
Brossolette
et
entre
le quai
d’Artois
et
le boulevard
Foch},
par
38
voix
pour,
(Mme
ROUSSELIN
ne
prenant
pas
part
au
vote),
Approuvé,
à
la
majorité,
la convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
à
intervenir
entre
la
société
Immobel
France,
l’Etablissement
Public
Territorial
(EPT)
ParisEstMarne&Bois
et
la
commune,
par
35
voix
pour
et
4
voix
contre
(M.
DUSSUD,
Mme
RIVES,
M.
MOUGE
et
Mme
CANEVY-RAMIN), Adopté,
à
l'unanimité,
à compter
du 1er
janvier
2023,
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
sur
le territoire
de
la Commune
ainsi
que
la fixation
des
tarifs
annuels
applicables
à l’ensemble
des
dispositifs
publicitaires,
enseignes
et
pré-enseignes,
par
39
voix
pour,
Accordé
à
l'unanimité,
l'attribution
des
subventions
pour
5
classes
autogérées
et
des
indemnités
allouées
aux
enseignants,
par
39
voix
pour,
Fixé,
à
l’unanimité,
les
montants
des
frais
de
scolarité
intercommunaux
et
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d’association
pour
l’année
scolaire
2021-2022,
par
39
voix
pour,
Validé
à
l'unanimité,
les
subventions
communales
complémentaires
allouées
aux
associations
sportives,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
création
de
la
Régie
personnalisée
ainsi
que
les
statuts
du
Centre
des
Bords
de
Marne
et
désigné
Madame
Maryse
Levy,
Madame
Véronique
Raynaud,
Monsieur
thomas
Berruezo,
Monsieur
Bruno
Perez
et
Monsieur
Marc
Boniface
aux
fins
de
siéger
au
Conseil
d'Administration
de
la
régie
personnalisé
à
autonomie
financière
sans
procéder
au
bulletin
secret,
pour
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
le
règlement
de
fonctionnement
modifié
pour
les
multiaccueils
municipaux,
pour
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
l'acquisition
d’un
bien
à
destination
des
femmes
victimes
de
violences,
par
39
voix
pour,
Autorisé,
à
l'unanimité,
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
de
formation
territorialisée
avec
la délégation
Ile-de-France
du
CNFPT,
par
38
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
l'institution
d’un
«
forfait
mobilités
durables
»
au
profit
des
agents
de
la ville
du
Perreux-sur-Marne
et
du
CCAS,
par
38
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
la
création
d'un
comité
social
territorial
(CST)
commun
entre
la
ville
et
le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
et
d’une
formation
spécialisée
en
fixant
à
5
le 3 nombre
de
représentants
titulaires
et
à 5 le nombre
de
représentants
suppléants
pour
chaque
collège,
par
38
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
le
nombre
d’ARTT
qui
seront
écrêtés
au
regard
du
nombre
de
jours
non
travaillés
et du
nombre
d'heures
de
travail
hebdomadaire,
par
38
voix
pour,
Approuvé
à
l'unanimité,
la
mise
en
place
d’une
commission
consultative
paritaire
unique
et
commune
à
la
ville
et
à
son
établissement
rattaché,
le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS),
par
38
voix
pour,
Autorisé,
à
l'unanimité,
le
recours
au
vote
électronique
par
voie
dématérialisée,
en
vue
de
l’organisation
des
élections
professionnelles
du
jeudi
8 décembre
2022,
par
38
voix
pour,
Fixé,
à
l’unanimité,
les
nouvelles
règles
relatives
aux
avancements
de
grade
(taux
de
promotion),
par
38
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
permanents
du
personnel
communal,
par
38
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
à
la
majorité,
la
modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
—
filière
médico-sociale
—
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
(catégorie
B),
par
38
voix
pour,
Approuvé,
à
l’unanimité,
à
la
majorité,
la
modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
—
filière
technique
— catégories
A et
B,
par
38
voix
pour,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.