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Compte-Rendu - CR Synthétique signé du 02.04.2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Perreux-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Synthétique signé du 02.04.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Le
Perreux sur-Marne Vite d'expressions
COMPTE-RENDU
SYNTHÉTIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
02
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
vingt-six
mars
deux
mille
vingt-six
par
Madame
le
Maire,
conformément
à
l'article
L.2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Étaient
présents
: 34
membres,
Mme
ROYER,
Mme
ROUSSELIN,
M.
BERRUEZO,
Mme
MARETHEU,
M.
SCHREIBER,
Mme
RAYNAUD,
M.
PEREZ,
Mme
NOIRET,
M.
COUTURE,
Mme
LEVY,
M.
COURTOIS
L,
Mme
VASQUEZ,
M.
CARREZ,
Mme
PECOT,
M.
BONIFACE,
Mme
DANI,
M.
MOLEINS,
Mme
BELLAL,
M.
BOUCHET,
Mme
ALLARD,
Mme
BRANES,
M.
CAVANNA,
Mme
HOUDOT,
Mme
TROUBLÉ,
Mme
HASSID,
M.
MONROCHE,
M.
CASTILLE,
Mme
CIPCIC,
M.
GRIGNON,
Mme
CALVEZ,
M.
RUTIN,
Mme
SALAGAMA,
M.
MARTET,
Mme
RAFFET
Excusé(s)
:
M.
PELLÉ
donne
pouvoir
à Mme
VASQUEZ
M.
REZARD
donne
pouvoir
à
Mme
ALLARD
M.
RENÉ
donne
pouvoir
à Mme
HOUDOT
M.
COURTOIS
M
donne
pouvoir
à Mme
TROUBLÉ
Mme
CHELLY
donne
pouvoir
à
M.
SCHREIBER
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
conseillers
en
exercice,
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
: M.
CAVANNA
Ces
formalités
remplies,
le Conseil
Municipal a : Approuvé,
à
l'unanimité,
le
procès-verbal
analytique
du
Conseil
Municipal
du
05
février
2026,
par
39
voix
pour, Pris
connaissance
des
décisions
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Pris
acte
du
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2026,
Approuvé,
à
l’unanimité,
la
création
des
commissions
municipales
permanentes
et
désigné
les
conseillers
Municipaux
appelés
à y siéger,
par
39 voix pour,
Déterminé
le
nombre
de
conseillers
municipaux
appelés
à siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
et
élu,
à
l'unanimité,
les
membres
y
siégeant
par
39
voix
pour
et
pris
acte
des
six
membres
désignés
par
le
Maire, Elu,
à
l'unanimité,
les
représentants
du
Conseil
municipal
appelés
à siéger
au
sein
du
Conseil
de
territoire
de
l’Établissement
Public
Territorial
Paris
Est
Marne
&
Bois,
par
33
voix
pour
et
6
bulletins
blancs,
Désigné,
à
l'unanimité,
les
représentants
du
Conseil
municipal
appelés
à siéger
au
sein
de
divers
organismes,
syndicats
intercommunaux
et
associations,
par
39
voix
pour,
Désigné,
à
la
majorité,
les
représentants
du
Conseil
municipal
appelés
à siéger
au
sein
des
écoles,
collèges
et
lycée,
par
35
voix
pour
et
4
contre
(M.
Rutin,
Mme
Salagama,
M.
Martet,
Mme
Raffet),
Approuvé,
à
l’unanimité,
les
modalités
de
dépôt
de
listes
pour
l’élection
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
et
de
la
Commission
pour
les
Délégations
des
Services
Publics
(CDSP),
par
39
voix
pour,
Désigné,
à
l’unanimité,
les
représentants
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO),
par
39
voix
pour,
Désigné,
à
l'unanimité,
les
représentants
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP),
par
39
voix
pour,
Désigné,
à
l'unanimité,
les
représentants
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL),
par
39
voix
pour,
Désigné,
à
l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
municipal
siégeant
en
qualité
de
membres
du
Conseil
d'administration
de
la
Régie
personnalisée
du
Centre
des
Bords
de
Marne,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
l’avenant
à
la
convention
de
partenariat
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
des
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE)
avec
la
société
CERTINERGY
et
autorisé
Madame
le
Maire
à
le signer,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
la
modification
proposée
du
tableau
des
effectifs
permanents
du
personnel
communal,
par
39
voix
pour,
Approuvé,
à
l'unanimité,
jusqu’au
31/12/2026,
la
création
d'emplois
non
permanents,
par
39
voix
pour.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h21
Le
Maire
Christel
ROYER
2