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Procès Verbal - PV du CM du 13 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 13 05 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Éducation,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D’ALBERTVILLE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
MAI
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
mai
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
:
MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Serge
GAUDET,
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mmes
Élodie
POZIN-ROUX,
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents:
M.
Damien
BLANC,
Mme
Dominique
HAZUCKA
Convocation
du
: 05
mai
2025
- Affichage
du
: O5
mai
2025
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 9/ Conseillers
représentés
: O
M.
Serge
GAUDET
a
été
élu
secrétaire
de
séance
Appel
des
conseillers
municipaux : Il
est
constaté
à
18H30,
la présence
effective
de
9
conseillers
municipaux.
Le
quorum
est
constaté.
M.
Serge
GAUDET
est
désigné
secrétaire
de
la séance
du
Conseil
municipal
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01
AVRIL
2025
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
01
avril
2025
à l'unanimité
des
membres
présents
DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATION
N°
2025-036
: Budget
annexe
LES
NOYERS
2025
— décision
modificative
n°
1
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
la
décision
modificative
n°
1
du
Budget
M57
annexe
LOTISSEMENT
LES
NOYERS
pour
procéder
à des
ajustements
en
section
d'investissement,
à savoir
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT
3358/040
—
Frais
annexe
-
5000€
1641/16
— Emprunt
en
euros
+5
000
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
VALIDE
les
virements
de
crédits
tels
que
présentés
ci-dessus. DÉLIBÉRATION
N°
2025-037
: Convention
de
regroupement
pédagogique
intercommunal
entre
les
communes
de
Feissons
sur
Salins
et
Montagny
La
commune
de
Feissons
compte
actuellement
moins
de
10
élèves alors
que
l’état-civil
n'enregistre
pas
de
nouvelles
naissances
dans
les
prochaines
années.
L'école
de
Feissons
comptera
5 enfants
d'âge
primaire
(maternelle
et élémentaire)
à la rentrée
2025/2026.
Le
Directeur
académique
et l’Inspecteur
de
l'Éducation
Nationale
ont
indiqué
à la commune
de
Feissons,
par
courrier
en
date
du
28
mars
2025,
que
“le service
public
de
l’enseignement
ne
pourra
pas
être
maintenu
par
le
Ministère
de
l'Éducation
Nationale
à la
rentrée
prochaine”.
Dans
ce
cadre,
il est
rappelé
qu'il
existe
une
école
dans
la
commune
de
Montagny,
située
à 4,2
km
de
Feissons.
Aussi,
les
communes
de
Feissons
et
de
Montagny
se
sont
rapprochées
afin
de
définir
les
modalités
d'organisation
d’un
regroupement
pédagogique
concentré
permettant
la
scolarisation
des
enfants
de
Feissons
dans
les
locaux
de
l’école
de
Montagny.
Vu
l'accord
de
la
Mairie
de
Feissons
sur
Salins
du
12
mai
2025
sur
les
frais
de
scolarité
proposés
par
la
Commune
de
MONTAGNY,
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le regroupement
pédagogique
intercommunal
entre
les
deux
communes;
CONFIRME
que
l'école
de
rattachement
est
le
groupe
scolaire
Pierre
Béroud
à
MONTAGNY;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
regroupement
pédagogique
intercommunal
entre
les
communes
de
Feissons
sur
Salins
et
Montagny
; APPROUVE
les frais
de
scolarité
proposés
pour
les enfants
scolarisés
à l’école
de
MONTAGNY
et résidant
hors
de
la Commune
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
DÉLIBÉRATION
N° 2025-038
: Avenant
au
PV de transfert
des
biens
« eau
et assainissement
»
à
la
Communauté
de
communes
VAL
VANOISE
Objet
de
la délibération
La
présente
délibération
a
pour
objectif
de
réaliser
un
avenant
au
PV
de
transfert
des
biens
pour
la
compétence
“eau
et
assainissement”
avec
la
communauté
de
communes
VAL
VANOISE
suite
à
une
erreur
matériel. Exposé
des
motifs
Lors
du
Conseil
municipal
du
17
septembre
2024,
le
conseil
a
approuvé
la
délibération
concernant
la
signature
du
PV
de
transfert
des
biens
de
Montagny
suite
au
transfert
de
compétence
«eau
et
assainissement
» au
er
janvier
2024.
Le trésor
public
a constaté
une
incohérence
entre
le PV
signé
et les données
de
l’état d'actif
de
la commune
sur
un
bien
d'inventaire
: 2021ETU001
{nouveau
n°
: E-MONOO02).
L'incohérence
est
une
différence
de
montant
sur
la
valeur
brute
(9
365,22€
au
lieu
de
17
335,62€)
suite
à
une
incompréhension
sur
l'intégration
ou
non
d’une
facture
supplémentaire
au
bien
en
question.
1 convient
de
régulariser
cette
différence
en
rédigeant
un
avenant
à faire
signer
par
les
deux
partis.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à approuver
la délibération
suivante
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la
délibération
n°2022-86
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
septembre
2022
approuvant
le
transfert
des
compétences
“eau”
et
“assainissement
des
eaux
usées”
à
la
communauté
de
communes
Val
Vanoise, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2023/62/SPA
du
O2
février
2023
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
Val
Vanoise,
et
notamment
l'exercice
des
compétences
eau
et
assainissement
des
eaux
usées
à compter
du
1er janvier
2024,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
2024-094
du
16
septembre
2024
pour
la
signature
du
PV
de
transfert
initial,
Vu
la délibération
du
Conseil
communal
2024/069
du
17 septembre
2024
approuvant
la signature
du
PV
de
transfert
de
mise
à disposition
des
biens
entre
la Commune
de
MONTAGNY
et
VAL
VANOISE
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
la signature
d’un
avenant
au
procès-verbal
de
mise
à disposition
des
biens
entre
la commune
de
Montagny
et la communauté
de
communes
Val
Vanoise
dans
le
cadre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
des
eaux
usées
et AUTORISE
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-039
: Marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Pierre
BEROUD
-— résultat
de
l'appel
d'offres
et signature
du
marché
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Pierre
BEROUD
a été
lancé
par
la
collectivité
sous
la forme
d’une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
de
l'article
du
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
et l'article
42
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet
2015
relative
aux
marchés
publics.
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avait
été
attribué
au
mandataire
KHEPHREN
—
IMHOTEP
ARCHITECTES
- 61
chemin
du
pont
Albertin
— 73200
ALBERTVILLE.
Cette
société
a été
mise
en
liquidation
judiciaire
par jugement
du
Tribunal
de
Commerce
le 10
mars
2025.
Dès
lors
un
nouveau
marché
de
maîtrise
d'œuvre
a été
déposé
le 04
avril
2025
sur
la
plateforme
DEMATIS
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
lundi
28
avril
2025
à
12H00.
Monsieur
le Maire
informe
que
2 offres
ont
été
reçues
et
présente
le rapport
d'analyses
des
offres.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
les
clauses
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
passer
avec
la
société
ALPES
MAÏTRISE
D'OEUVRE
pour
les
montants
suivants
:
1èe
phase :
11
960
€
HT,
soit
14
352
€
TTC
2ème
et
3ème
phases:
56
160
€
HT,
soit
67
392
€ TTC
Soit
un
total
de
68
120
€
HT,
soit
81
744
€
TIC AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
la
société
ALPES
MAITRISE
D'OEUVRE
pour
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Pierre
Béroud.
DÉLIBÉRATION
N° 2025-040
: Lotissement
LES
NOYERS
— acquisition
de la parcelle
H 3462
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
réalisation
du
lotissement
communal
LES
NOYERS
situé
au
bas
du
chef-lieu.
Iinforme
les
membres
du
Conseil
municipal
qu'un
accord
a été
obtenu
avec
Monsieur
Gilles
DRAVET
pour
la cession
de
sa
parcelle
section
H
numéro
3462
d’une
superficie
de
36
m?
pour
un
prix
de
4 940
€ soit
40
€
le m?
+ une
indemnité
supplémentaire
de
3 500
€ tenant
compte
d’un
abri
(chalet)
et du
préjudice
causé
par
sa
démolition
près
de
sa
maison
d'habitation.
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
acquisition
soit
réalisée
par
acte
en
la
forme
administrative
conformément
à
l'article
L
1212-1
du
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques.
La
Société
d'Aménagement
de
la Savoie
pourra
se
charger
de
la
rédaction
et
des
démarches
nécessaires
(délibération
n°
2022/046
du
12
avril
2022).
Cet
exposé
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
H
3462
au
prix
de
4 940
€ et
la
prise
en
charge
des
frais
de
rédaction
et
de
publicité
foncière
: DÉCIDE
de
confier
la
rédaction
de
l'acte
administratif
à
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie:
DÉSIGNE
dans
le
cadre
de
l'article
L
1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
Pascal
PESSOZ,
adjoint
au
Maire,
afin
de
représenter
la
Commune
à
la
signature
de
l'acte
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
DÉLIBÉRATION
N°
2025-041
: Taxe
d'aménagement
— fixation
du
taux
de
la
part
communale
— année
2026
Le
Maire
expose
les dispositions
des
articles
1635
quater
À et suivants
du
code
général
des
impôts
disposant
des
modalités
:
- de
fixation
par
le
Conseil
municipal
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
;
Vu
l'article
L.
331-1
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
les
articles
1635
quater
A et suivants
du
code
général
des
impôts,
Vu
lordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la
direction
générale
des
finances
publiques
de
la
gestion
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
part
logement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive, Vu
le
décret
n°
2021-1452
du
4
novembre
2021
pris
pour
l'application
des
articles
L.
331-14
et
L.
331-15
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le taux
actuel
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
sur
le territoire
communal
(hors
zone
UM
entre
le
Plan
et
la
Roche)
qui
s'élève
à
4%;
Vu
le taux
actuel
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
sur
la zone
UM
entre
le
Plan
et
la
Roche
qui
s'élève
à
20%;
Considérant
les
divisions
de
parcelles
constatées
ayant
créé
4
nouvelles
parcelles
: 2394,
2395,
2396
et
2397
(suppression
des
parcelles
556,
592
et 603) Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
RAPPORTE
la
délibération
n°
2025/025
du
01
avril
2025
; DÉCIDE
de
fixer
le taux
de
la taxe
d'aménagement
2026
à
5
%
sur
le territoire
de
MONTAGNY
(hors
ZONE
Um
entre
le
Plan
et
la
Roche); DÉCIDE
de
fixer
un
taux
majoré
à
20
%
pour
la
taxe
d'aménagement
2026
sur
le
secteur
identifié
dans
le
document
ci-joint
(Zone
Um
entre
le
Plan
et
la
Roche)
;
APPROUVE
la liste
des
parcelles
concernées
par
l'application
de
la taxe
d'aménagement
à 20
%
:
Section
L 593,
594,
595,
601,
602,
604,
605,
612,
613,
614,
615,
616, ,
618,
619,
620,621,
622,
623,
624,
625,
626,
627,
631,
632,
633,
634,
635,
636,
637,
639,
641,
642,
649,
652,
653,
2145,
2154,
2155,
2156,
2394,
2395,
239%6
et
2397 Et
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques. Le
secrétaire
de
séance
Serge
GAUDET