Procès Verbal - PV CM 09.03.20

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Procès Verbal - PV CM 09.03.20 Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Bréhal. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09.03.20)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 09 MARS 2020

Département de la Manche RÉPUBLIQUE FRANÇAISE &

Arrondissement d’AVRANCHES EXTRAIT du COMPTE RENDU 7e

Canton de BRÉHAL de la réunion du Conseil Municipal -0- du 09 mars 2020 Commune de BRÉHAL —<000=- -0-

L'an deux mil vingt, le neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de BRÉHAL, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur LECUREUIL Daniel, Maire de BREHAL.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 21

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2020

Date d'affichage de la réunion : 03 mars 2020

Etaient présents : Mesdames et Messieurs LÉCUREUIL Daniel, Maire, JORE Danièle, CAENS Michel, AVISSE Brigitte, ROBINE Jean-Luc, GERMAIN Arlette, et DEMELUN Bernard, Adjoints au Maire, COUPEL Valérie, BESCHER Yannick (à partir de la question n°2020-46), MAHE Brigitte, GOBE Patrice, HENNEQUIN Manon, DESLANDES Philippe, SIMON-BOE Catherine, DELAPLANCHE Pierre, STIL Stéphane, FOUBERT Philippe et MASSON Carmen Conseillers Municipaux.

Pouvoirs: Monsieur BESCHER Yannick à Madame MAHE Brigitte Gusqu'à la question n°2020-045)

Madame LECOMPTE Magali à Monsieur GOBE Patrice

Absents : Madame GERVAIS Caroline,

Monsieur LEBAILLY Jean-Claude

Secrétaire de séance: Monsieur Pierre DELAPLANCHE, candidat, a été désigné secrétaire de séance.

Date de publication et d'affichage : 13.03.2020

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2020 est adopté à l'unanimité.

Délibération n° 2020-043

Marché public de travaux — Aménagement de la voie dit du chemin de la Clairette -rue André Clément - Avenant n°01

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du Conseil Municipal référencée n° 2015-032 du 30 mars 2015 relative aux délégations au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT, Vu le marché conclu avec l’entreprise PIGEON TP adjudicataire du marché de travaux pour l’aménagement de la voirie rue André Clément, en application de la délibération du Conseil Municipal référencée n° 2019-147 du 05 novembre 2019,

Vu les éléments techniques livrés par l’entreprise pour la réalisation des travaux supplémentaires demandés, mise en place d’un fourreau pour l’éclairage public et réalisation d’une structure sous trottoir,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2020, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de conclure l'avenant n°01 d'augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée :

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 09 MARS 2020COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 09 MARS 2020

Aménagement de la voie dit du chemin de la Cla

Attributaire : Entreprise PIGEON TP, Za de la Porionnais - CS 50309 - 50307 AVRANCHES cedex Marché initial du 5 novembre 2019 - montant : 116 680,06 € HT

Avenant n° 1 - Montant : 14 511,49 € HT

Nouveau montant du marché : 131 191,55 € HT

Objet :

Plus-value :

- Fourniture et pose d’un fourreau TPC @90 sur 275 ml pour la mise en place de l'éclairage

public

- Réalisation d’une structure sous trottoir, structure non réalisée lors des travaux de 1° phase en

2010.

Détail dans devis entreprise référencés DE19-001656.1

Délibération n° 2020-044

Lotissement Clos des Bisquines - Incorporation dans le domaine publie communal de la voirie

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune de Coudeville sur Mer, de 1993 à 1998, a vendu 6 parcelles à bâtir, dans le lotissement dénommé « Clos des Bisquines » sur la commune de Bréhal et que la voirie de la parcelle cadastrée section AE n°121 d’une surface de 1 003 m° est toujours la propriété de la commune de Coudeville sur Mer.

Sachant que toutes les parcelles sont vendues, le Conseil Municipal de la commune de Coudeville sur Mer a décidé, par délibération référencée n°2020-054 en date du 02 mars 2020, l'abandon de la parcelle cadastrée section AE n°121 au profit de la commune de Bréhal. Vu l’article L 221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui

dispose que les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leurs sont applicables,

Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Coudeville sur Mer référencée n°2020-054 en date du 02 mars 2020, décidant l’abandon de la parcelle cadastrée section AE n°121 au profit de la commune de Bréhal,

Considérant que la parcelle cadastrée section AE n°121, située sur le territoire de la commune de Bréhal, appartient au domaine privé de la commune de Coudeville sur Mer, Considérant que la parcelle cadastrée section AE n°121 a un usage de voirie, ouverte

au public,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE la cession de la parcelle cadastrée section AE n°121 à usage de voirie par la commune de Coudeville sur Mer à la commune de Bréhal.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document inhérent à cette affaire.

Madame Valérie COUPEL, Conseillère Municipale, se présente et prend part au vote.

Délibération n° 2020-045

Renouvellement de la convention de lutte collective contre les frelons asiatiques avec le FDGDON de la Manche

Monsieur Bernard DEMELUN, Maire Adjoint délégué à l'Environnement et au Cadre de Vie fait part au Conseil Municipal du courrier de la FDGDON 50 reçu en Mairie le 21 février 2020 concernant la lutte contre les frelons asiatiques pour 2020. Le programme

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 09 MARS 2020COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 09 MARS 2020

d'actions de 2020 validé fait l’objet à nouveau d’un arrêté préfectoral de lutte collective en date du 28 janvier 2020 confirmant l’organisation de la lutte par la FDGDON.

Monsieur Bernard DEMELUN rappelle au Conseil Municipal que la Collectivité conventionne avec la FDGDON depuis 2017.

Monsieur Bernard DEMELUN indique au Conseil Municipal que les frelons asiatiques

sont présents dans le département de la Manche depuis 2011. Ils sont responsables de fortes nuisances par le dérangement et la prédation des abeilles et d’autres pollinisateurs. Par

conséquent, ils impactent, en plus de la biodiversité, la production de miel sur les ruchers et

limitent la pollinisation de fruitiers tels que les pommiers. Indirectement l'incidence d’une population de frelons asiatiques peut se faire ressentir sur la filière cidricole du département. Monsieur Bernard DEMELUN informe également que leur présence constitue un

risque humain en termes de santé/sécurité publique puisqu'ils peuvent générer des attaques

collectives, pour protéger leurs nids. Les piqures peuvent représenter un risque grave pour les hommes à proximité et également les animaux de compagnie en zone urbanisée.

Aussi, dans le but de limiter ces nuisances et dégâts apicoles et de santé/sécurité

publique, il est proposé l’organisation d'opérations de destruction de nids de frelons

asiatiques. Conformément à la décision du Comité de pilotage départemental et à la

proposition d’Arrêté Préfectoral de lutte collective du 28 janvier 2020, la FDGDON de la Manche est chargée d'animer et de coordonner la surveillance, la prévention et le plan de lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département de la Manche.

Monsieur Bernard DEMELUN propose donc au Conseil Municipal, de renouveler la

convention avec la FGDON de la Manche afin de lutter contre ces nuisibles pour un montant

de 144 € jusqu’au 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de renouveler la convention avec la FDGDON de la Manche jusqu’au 31 décembre

2020 pour un montant de 144 € dans le but de lutter contre les frelons asiatiques sur le

département de la Manche.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Délibération n° 2020-046

Convention-cadre relative à l’environnement Numérique de Travail pour le Premier degré- Autorisation de signature

Madame Brigitte AVISSE, Maire Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, Enfance, Jeunesse et Social, informe le Conseil Municipal que l’école Jean Monnet dispose d’un

Environnement Numérique de Travail (ENT). Un espace numérique de travail est un portail internet éducatif permettant à chaque membre de la communauté éducative d’un établissement scolaire, d'accéder via un point d'entrée unique et sécurisé, à un bouquet de services

numériques en relation avec ses activités.

L’ENT est composé entre autres de :

- Espace documentaire

- Blog

- Messagerie

- Cahier de textes

- Cahier multimédia

- Cahier de Liaison

- Aides et supports

La signature de la convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles le

bénéficiaire peut recourir aux services de la centrale d'achats de Manche Numérique en

matière d'Environnement Numérique de Travail pour le 1° degré.

Entendu l'exposé de Madame AVISSE,

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 09 MARS 2020COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 09 MARS 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention-cadre à l'Environnement Numérique de Travail pour le Premier Deg

LL La séance se poursuit à huis clos

Délibération n° 2020-047

Personnel communal - Création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1*'* classe à temps complet

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3, 1° et 34, qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Vu le tableau des emplois permanents,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois

permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’Adjoint Administratif

Territorial Principal de 1°" classe, en vue de l’avancement au grade supérieur d’un agent,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de créer un emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 1° classe à temps complet (35/35%"%) à compter du 1° juillet 2020.

ADOPTE la modification du tableau des emplois permanents ainsi proposé. Les crédits

nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi sont inscrits au budget.

Délibération n° 2020-048

Personnel communal - Création de trois emplois permanents d’Agent Spécialisé des Écoles Maternelles Principal de 1°" classe

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3, 1° et 34, qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Vu le tableau des emplois permanents,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois

permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, Considérant la nécessité de créer trois emplois permanents d’Agent Spécialisé des

Écoles Maternelles Principal de 1°" classe, en vue de l’avancement au grade supérieur de trois agents,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de créer deux emplois permanents d’Agent Spécialisé des Écoles Maternelles Principal de 1%° classe à temps complet (35/35°"%) à compter du 1‘ juillet 2020.

DÉCIDE de créer un emploi permanent d’Agent Spécialisé des Écoles Maternelles Principal de L°® classe à temps non complet (29/35%"%) à compter du 1° juillet 2020

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 09 MARS 2020COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 09 MARS 2020

ADOPTE la modification du tableau des emplois permanents ainsi proposé. Les crédits nécessair. la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget.

Délibération n° 2020-049

Personnel communal - Création d’un emploi permanent d’Animateur Territorial Principal de 1" classe à temps complet

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3, 1° et 34, qui dispose que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Vu le tableau des emplois permanents,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d'Animateur Territorial Principal de 1° classe, en vue de l’avancement au grade supérieur d’un agent, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de créer un emploi permanent d'Animateur Territorial Principal de 1° classe à temps complet (35/35°%) à compter du 1 juillet 2020.

ADOPTE la modification du tableau des emplois permanents ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi sont inscrits au budget.

Informations et questions diverses :

Madame Valérie Coupel, Conseillère Municipale s'interroge sur la formation d’une flaque d’eau rue de la Pierre Morand à Saint Martin de Bréhal. Monsieur Bernard DEMELUN, Maire Adjoint délégué à l'Environnement et au Cadre de Vie répond que le devis est signé et qu’une intervention des Services Techniques est en cours.

Madame Valérie Coupel explique que plusieurs parents d’élèves du Groupe Scolaire Jean Monnet font remonter l'information selon laquelle le réfectoire est bruyant. Monsieur le Maire rappelle que du mobilier antibruit a été acheté afin de réduire les nuisances sonores. Monsieur le Maire ajoute que des consignes vont être données au personnel afin de demander aux enfants de faire moins de bruit. Enfin, Monsieur le Maire explique qu’un appareil interactif mesurant le bruit a été commandé.

Monsieur Yannick BESCHER, Conseiller Municipal délégué au Tourisme, informe le Conseil Municipal que les gouttières de l'Eglise, côté rue du Bocage, éclaboussent le trottoir. Monsieur DEMELUN répond qu’elles ont été installées ainsi sur conseil du maçon ayant réalisés les travaux. Il ajoute que les gouttières sont nettoyées deux fois par an par les Services Techniques de la Ville.

Monsieur Philippe DESLANDES, Conseiller Municipal demande pourquoi la cale à Tonio est toujours fermée. Monsieur DEMELUN informe que des grandes marées sont prévues dans les mois à venir accompagnées de forts coups de vents, c’est pourquoi, le dispositif de protection de la promenade Jean Sesbouë doit être maintenu.

Monsieur Stéphane STIL, Conseiller Municipal alerte le Conseil Municipal sur la présence de chenilles processionnaires sur le territoire communal. Monsieur DEMELUN répond que les Services Techniques de la Ville ont pris les mesures nécessaires. Il ajoute que

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 09 MARS 2020COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 09 MARS 2020

la Mairie envisage de s’équiper d’éco-pièges pour intervenir en cas d'urgence afin d’éviter une invasion sur le domaine publie communal.

Monsieur STIL informe le Conseil Municipal qu'en ce qui concerne le vote des personnes âgées aux prochaines élections municipales, la Préfecture a pris des mesures pour faciliter le vote par procuration, notamment dans les EPHAD.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Pierre DELAPLANCHE

présentes délibérations sont transmises à la Sous-Préfecture d'Avranches au titre du contrôle de légalité L entes délibérations, à supposer que celles-ci fassent grief, peuvent faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de leur

notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de CAEN ou d’un recours gracieux auprès de la collectivité, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Les

décisions ainsi prises, qu'elles soient expresses ou implicites, pourront elles-mêmes être déférées à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 09 MARS 2020