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Procès Verbal - PV CM 30.09.2019
Procès Verbal - PV CM 22.07.19
Procès Verbal - PV CM 11.12.17
Procès Verbal - PV CM 30.06.2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30.06.2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Département
de
la Manche
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
sÿ=
Arrondissement
d'AVRANCHES
EXTRAIT
du
COMPTE
RENDU
-0-
Canton
de
BRÉHAL
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
-0-
du
30
juin
2017
Commune
de
BREHAL
-=000=-
205 L’an
deux
mil
dix-sept,
le
trente
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BRÉHAL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
LECUREUIL
Daniel,
Maire
de
BREHAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 22
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22 juin
2017
Date
d’affichage
de
la réunion
: 23
juin
2017
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
LÉCUREUIL
Daniel,
Maire,
JORE
Danièle,
CAENS
Michel,
AVISSE
Brigitte,
ROBINE
Jean-Luc
et
GERMAIN
Arlette,
Adjoints
au
Maire,
COUPEL
Valérie,
BESCHER
Yannick,
MAHE
Brigitte,
GOBE
Patrice,
DESLANDES
Philippe,
SIMON-BOE
Catherine,
DELAPLANCHE
Pierre,
LECOMPTE
Magali,
STIL
Stéphane,
LEBAILLY
Jean-Claude
et MASSON
Carmen,
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs
: Monsieur
DEMELUN
Bernard
à Monsieur
Jean-Luc
ROBINE
Monsieur
CHEVRIER
Benoît
à Monsieur
LECUREUIL
Daniel
Madame
GERVAIS
Caroline
à Monsieur
STIL
Stéphane
Monsieur
FOUBERT
Philippe
à Madame
GERMAIN
Arlette
Absente
: Madame
LENOIR
Manon
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Stéphane
STIL,
candidat,
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
et d’affichage
: 07.07.2017
Le
procès-verbal
et
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2017
sont
adoptés
à l’unanimité.
Délibération
n°
2017-123
Elections
sénatoriales
du
24
septembre
2017
—
Désignation
des
délégués
des
Conseillers
Municipaux
Vu
la
circulaire
du
ministère
de
l’intérieur
référencée
NOR/INTA/INTA1717222C
en
date
du
12
juin
2017
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l’élection
des
sénateurs,
Vu
la
note
préfectorale
du
20
juin
2017
sur
l’élection
des
délégués
sénatoriaux
des
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
Conseil
Municipal
les
plus
âgés
à l’ouverture
du
scrutin
et
les
deux
membres
présents
les
plus
jeunes.
Il
s’agit
de
Madame
Arlette
GERMAIN,
Monsieur
Michel
CAENS,
Madame
Magali
LECOMPTE
et
Madame
Valérie
COUPEL.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
Monsieur
Daniel
LECUREUIL,
Maire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’objet
de
la
séance
qui
est
l’élection
des
délégués
et
des
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
qu’à
l’ouverture
de
la
présente
séance,
il
n’enregistre
qu’une
seule
et
unique
liste
de
candidatures,
intitulé
« Liste
LECUREUIL
»
Elections
des
délégués
et
des
suppléants
Monsieur
le Maire
enregistre
la candidature
suivante
:
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JUIN
2017 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
-
Liste
LECUREUIL
Il est procédé
au
vote
à bulletin
secret.
Après
dépouillement,
les résultats
sont
les
suivants
:
-
Nombre
de
bulletins
: 21
-
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 1
-__
Suffrages
exprimés
: 20
-
Majorité
absolue
: 11
Ont
obtenu
:
Liste
LECUREUIL
: 20
voix
Mesdames
et
Messieurs
Daniel
LECUREUIL,
Danièle
JORE,
Michel
CAENS,
Brigitte
MAHE,
Bernard
DEMELUN,
Arlette
GERMAIN
et
Stéphane
STIL
ayant
obtenu
la
majorité
sont
proclamés
élus
en
qualité
de
délégués
pour
les
élections
sénatoriales,
et
Magali
LECOMPTE,
Patrice
GOBE,
Valérie
COUPEL
et
Benoît
CHEVRIER,
ayant
obtenu
la
majorité
sont
proclamés
élus
en
qualité
de
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales.
Délibération
n°
2017-124
Communauté
de
communes
Granville
Terre
et
Mer
—
Adoption
du
rapport
de
la
CLECT
2017
Vu
le
rapport
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées)
du
11
mai
2017,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
à l’unanimité
le rapport
de
la CLECT
2017.
Délibération
n°
2017-125
Tarifs
communaux
—
Modification
de
la
délibération
n°2017-085
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
FIXE
selon
le tableau
ci-dessous
les
tarifs
des
divers
services
communaux.
TARIFS
DES
SALLES
COMMUNALES
Salle
polyvalente
Associations
Associations
ou
Particuliers
Particuliers
ne
|
Vin
d’honneur
de
Saint
Martin
bréhalaises
organismes
hors
résidant
à
résidant
pas
à
ou
réunion
Bréhal
Bréhal
Bréhal
Grande
salle
+
cuisine Journée
95
€
350
€
300
€
465€
116€
(137
€
à compter
de
la
3°"
location)
Journée
42€
120
€
116€
120
€
supplémentaire Halle
aux
Grains
Commerces
Commerces
locaux
hors
Bréhal
Journée
85€
158€
158
€
525€
65€
Week-end
210
€
210€
790
€
85€
Journée
42€
55€
55€
168
€
supplémentaire Contribution
10€
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JUIN
2017 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
pour
le tri
des
déchets
Salle
multi
activités
—
Espace
50
€/
jour
Marcel
Launay
CIMETIÈRE
Cinquantenaire
380
€
Concession
cimetière
TG
540€
CHERE
Cinquantenaire
380€
Trentenaire
240
€
Inscription
au
Jardin
du
Souvenir
55
£
Vacations
funéraires
20
€
LOCATION
GITES
DE
MER
Très
basse
saison
260
€/semaine
Basse
saison
290
€/semaine
Moyenne
saison
350
€/semaine
Saison
intermédiaire
390
€/semaine
Haute
saison
530
€/semaine
Très
haute
saison
570
€/semaine
Mid-week
(4
nuits)
220
€
Week-end
100
€
la
nuitée
MEDIATHEQUE
Enfants
jusqu’à
18
ans
gratuit
Etudiants,
demandeurs
d'emploi,
minima
sociaux
5€
Adultes
(adhésion
annuelle
ou
estivants)
10€
RS
ESPACE
PUBLIC
NUMERIQUE
Abonnement
Bréhalais
1 €
pour
1h00
|
2€
pour
un
Gratuité
pour
les
—
de
18
ans,
étudiants
et
atelier
demandeurs
d’emploi
Abonnement
hors
20
€
pour
1 €
pour
3€pourun
|
6€
pour
les
— |
Gratuité
pour
les
commune
l’année
1h00
atelier
de
18
ans,
demandeurs
étudiants,
d'emploi
Impressions
0,15
€ en
noir
et
blanc
0,30
€ en
couleur
AIRE
DE
CAMPING-CARS
Emplacement
à
la journée
(sans
jeton)
5.50
€
(taxe
de
séjour
incluse)
Emplacement
à
la journée
(avec
un
jeton
—
Fourniture
d’eau)
6 €
(taxe
de
séjour
incluse)
Jeton
supplémentaire
6 €
(taxe
de
séjour
incluse)
MARCHE
BREHAL
ET
SAINT
MARTIN
DE
BREHAL
Hors
saison
Forfait 4 mètres
linéaires
3€
Le
mètre
linéaire
supplémentaire
0,70
€
Saison
Forfait
4 mètres
linéaires
3€
Le
mètre
linéaire
supplémentaire
1€
Forfait
eau
et
électricité
2€
CIRQUES
Par
spectacle
100
€
Grand
cirque
Par journée
supplémentaire
50
€
d’occupation
du
terrain
Petit
cirque
ou
Mu
ie
30€
DIVERS
Droit
de
terrasse
(ODP)
20
€/m?/an
Taxis
100
€/place/an
Camion
outillage
100
E/jour
Frais
de
reprographie
(dossiers
administratifs
ex
: Permis
de
construire,
Permis
d’aménager.…)
15
E/dossier
Manèges
pour
enfants
(saison
estivale)
170
€ pour
2 mois
Vente
produits
alimentaires
Dimanche
matin
et jour
férié
11
€/matinée
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JUIN
2017 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
DECIDE
que
les
montants
perçus
au
titre
des
tarifs
du
cimetière
seront
versés
intégralement
au Budget
Principal.
APPROUVE
à
l’unanimité
la
modification
des
tarifs
communaux
pour
les
gîtes
de
mer
avec
modification
des
tarifs
mid-week
et week-end.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
celle
référencée
n°2017-085
en
date
du
24
avril
2017. Délibération
n°
2017-126
Aménagement
du
Centre
Bourg
— Tranche
2 — Le
Bourg,
place
Maréchal
Leclerc,
place
de
l’Ancienne
Forge-
Effacement
du
réseau
d’éclairage
public
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Maire
Adjoint
délégué
à l'Environnement
et
au
Cadre
de
Vie,
présentera
au
Conseil
Municipal
les
estimations
pour
l’effacement
du
réseau
d’éclairage
public
« le
Bourg,
- place
du
Maréchal
Leclerc
—
place
de
Ancienne
Forge
».
Le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Manche
propose
d’assurer
la
maîtrise
d'œuvre
et
la
maîtrise
d’ouvrage
de
ces
travaux.
Suite
à
l’estimation,
le
coût
prévisionnel
de
ce
projet
s’élève
à 61
600
€.
Conformément
au
barème
2017
du
SDEM,
la
participation
de
la
commune
de
Bréhal
s'élève
à 43
600
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
la
réalisation
de
l’effacement
du
réseau
d’éclairage
public
«le
Bourg
- place
du
Maréchal
Leclerc
— place
de
l’ Ancienne
Forge
».
DEMANDE
au
SDEM50
que
les
travaux
soient
réalisés
pour
la
fin
du
mois
d’octobre
2017.
ACCEPTE
une
participation
de
la
Commune
de
43
600
€.
S’ENGAGE
à porter
les
sommes
nécessaires
à l’ensemble
du
projet
au
budget
primitif
2017.
S’ENGAGE
à
rembourser
les
frais
engagés
par
le
SDEM50
si
aucune
suite
n’est
donnée
au
projet. DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
règlement
des
dépenses. Délibération
n°
2017-127
Groupe
scolaire
Jean
Monnet
- Rythmes
scolaires
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
sondage
a
été
réalisé
auprès
des
parents
d’élèves
du
groupe
scolaire
Jean
Monnet
sur
l’hypothèse
de
ramener
la
semaine
à
quatre
jours
avec
suppression
des
TAP.
Les
résultats
de
cette
consultation
font
état
d’une
volonté
majoritaire
pour
un
retour
à
la semaine
à quatre
jours.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
conseils
d’école
ont
également
statué
majoritairement
pour
cette
éventualité.
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
délibérante
de
se prononcer
sur
les
rythmes
scolaires
pour
la rentrée
2017/2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
20
voix
pour
et
1 abstention,
SE
PRONONCE
favorablement
pour
une
modification
des
rythmes
scolaires
du
groupe
scolaire
Jean
Monnet
avec
le
retour
de
la
semaine
à
quatre
jours
à
compter
de
la
rentrée
2017/2018.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JUIN
2017 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
Informations
et
questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
réunion
qui
s’est
tenue
ce
jour
avec
le
personnel
saisonnier.
Monsieur
le
Maire
renouvelle
l’appel
à
candidatures
pour
le
dispositif
Argent
de
Poche.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
création
de
deux
postes
saisonniers
supplémentaires
au
Centre
Technique
Municipal
pour
la saison
estivale.
Monsieur
Pierre
DELAPLANCHE,
Conseiller
Municipal,
informe
qu’un
rocher
doit
être
déplacé
à la
Cale
à Tonio
en
raison
de
son
positionnement
empêchant
la
mise
à l’eau
des
embarcations. L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h58.
Le
Maire,
Le
secrétaire
dvi,
DaniètLECURRUIL
Stéphane STIL
Se
Les présentes
délibérations
sont
transmises
à
la Sous-Préfecture
d'Avranches
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Les
présentes
délibérations,
à
supposer
que
celles-ci fassent
grief,
peuvent
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
CAEN
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
collectivité,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
Les
décisions
ainsi
prises,
qu'elles
soient
expresses
ou
implicites,
pourront
elles-mêmes
être
déférées
à
ce
même
tribunal
administratif dans
un
délai de deux
mois.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
30
JUIN
2017