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Procès Verbal - PV CM 11.12.17
Procès Verbal - PV CM 02.11.2020 002
Procès Verbal - PV CM 24.04.20
Procès Verbal - PV CM 29.10.18
Document publié le Lundi 5 novembre 2018 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29.10.18)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2018
Département
de
la Manche
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-0-
Arrondissement
d’AVRANCHES
EXTRAIT
du
COMPTE
RENDU
-0-
Canton
de
BRÉHAL
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
-0-
du
29
octobre
2018
Commune
de
BRÉHAL
-=000=-
=0- L'an
deux
mil
dix-huit,
le
vingt-neuf
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BRÉHAL,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
LECUREUIL
Daniel,
Maire
de
BREHAL.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 22
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 19
octobre
2018
Date
d’affichage
de
la réunion
: 22
octobre
2018
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
LÉCUREUIL
Daniel,
Maire,
JORE
Danièle,
CAENS
Michel,
AVISSE
Brigitte,
ROBINE
Jean-Luc,
GERMAIN
Arlette,
et
DEMELUN
Bernard,
Adjoints
au
Maire,
COUPEL
Valérie,
MAHE
Brigitte,
GOBE
Patrice,
DESLANDES
Philippe,
SIMON-BOE
Catherine,
DELAPLANCHE
Pierre,
STIL
Stéphane,
et
MASSON
Carmen
Conseillers
Municipaux.
Pouvoirs
: Monsieur
BESCHER
Yannick
à Madame
MAHE
Brigitte
Madame
LECOMPTE
Magali
à Monsieur
GOBE
Patrice
Monsieur
FOUBERT
Philippe
à Monsieur
CAENS
Michel
Absente
excusée
: Madame
GERVAISE
Caroline
Absents:
Madame
HENNEQUIN
Manon
Monsieur
CHEVRIER
Benoît
Monsieur
LEBAILLY
Jean-Claude
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Stéphane
STIL,
candidat,
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
et d’affichage
: 05.11.2018
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2018
est
adopté
à
l'unanimité. Délibération
n°
2018-139
Désignation
des
membres
de
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
gestion
des
listes
électorales,
la
circulaire
ministérielle
du
12
juillet
2018
a précisé
les
modalités
de
transition
entre
les
dispositifs
actuel
et
futur,
notamment
sur
le
mode
de
désignation
des
membres
des
commissions
de
contrôle.
Ils
seront
nommés
par
arrêté
préfectoral
dès
le
1*
janvier
2019.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
de
composer
une
commission
électorale,
comme
suit,
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
Conseil
Municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement
:
-
Trois
Conseillers
Municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
Commission,
à l’exception
du
Maire,
des
Adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
des
Conseillers
Municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d’inscription
sur
la
liste
électorale
;
-
Deux
Conseillers
Municipaux
appartenant
à
la
deuxième
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
Commission,
à l’exception
du
Maire,
des
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2018
Adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
des
Conseillers
Municipaux
titulaires
d’une
délégation
en matière
d’inscription
sur
la liste
électorale
;
Vu
le Code
Electoral
et notamment
l’article
L19,
alinéa
VI
Entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
CONSTITUE
la Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
comme
suit :
- Madame
COUPEL
Valérie
- Madame
MAHE
Brigitte
- Madame
HENNEQUIN
Manon
- Madame
MASSON
Carmen,
- Monsieur
LEBAILLY
Jean-Claude
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
démarches
et
à signer
tous
documents,
qui
seraient
rendus
nécessaires
par
l’application
des
dispositions
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
2018-140
Indemnité
de
conseil
allouée
aux
Comptables
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
Receveurs
des
Communes
et
Etablissements
Publics
Locaux
Vu
Particle
97
de
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
décret
n°
82-979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l’Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
Communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif aux
conditions
d’attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
Finances
Publiques
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
Communes
et Etablissements
Publics
Locaux,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DÉCIDE
de
demander
le
concours
du
Receveur
Municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l’article
1 de
l’arrêté
du
16
décembre
1983.
ACCORDE
l'indemnité
de
conseil
aux
taux
de
100%
par
an.
DÉCIDE
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
Madame
Martine
PORTER,
Receveur
Municipal.
Délibération
n°
2018-141
Budget
Principal
2018
— Décision
modificative
n°04
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
présente
les
virements
de
crédits
et les
nouveaux
crédits
à inscrire
au
Budget
Principal
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ADOPTE la
délibération
modificative
suivante
:
En
dépenses
de
fonctionnement
:
Article
022—Dépenses
imprévues
-
1 400,00
€
Article
6574-Subventions
de
fonctionnement
+
1
400,00
€
aux
associations
et autres
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2018
Budget
Principal
2018
— Décision
modificative
n°05
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
explique
que
le
versement
des
indemnités
pour
catastrophe
naturelle
a été
effectué.
Madame
JORE
présentera
donc
les
virements
de
crédits
et
les
nouveaux
crédits
à
inscrire
au
Budget
Principal
2018.
Entendu
l’exposé
de
Madame
JORE,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
ADOPTE la
délibération
modificative
suivante
:
En
dépenses
de
fonctionnement
:
Article
023—
Virement
à la
section
d’investissement
+
31
000,00
€
En
recettes
de
fonctionnement :
Article
7788
— Produits
exceptionnels
+
31000,00€
En
dépenses
d’investissement
:
Article
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
+
16
000,00
€
Article
2315
— Installations,
matériel
et outillage
techniques
+
15
000,00
€
En
recettes
d’investissement
:
Article
021
—
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+
31
000,00
€
Délibération
n°
2018-142
Tarifs
communaux
—
Modification
de
la
délibération
référencée
n°2018-116
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
est
nécessaire
d’apporter
une
modification
à
la
délibération
référencée
n°2018-116
en
date
du
27
août
2018
sur
les
tarifs
communaux.
En
effet,
des
modifications
sont
à apporter
quant
aux
tarifs
de
l’aire
de
camping-cars
et
ceux
du
marché
de
Bréhal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
FIXE
selon
le
tableau
ci-dessous
annexé
les
tarifs
des
divers
services
communaux
:
TARIFS
DES
SALLES
COMMUNALES
Salle
polyvalente
de
Associations
Associations
ou
Particuliers
Particuliers
ne
Vin
d'honneur
où
Saint
Martin
bréhalaises
organismes
hors
résidant
à
résidant
pas
à
réunion
Bréhal
Bréhal
Bréhal
Grande
salle
+
cuisine
Journée
Gratuite
1%
location
350€
310€
470
€
120€
100
€ 2°"
location
150
€ à/c
3°"
location
Journée
supplémentaire
42€
120
€
120€
120
€
Halle
aux
Grains
Commerces
Commerces
hors
locaux
Bréhal
Journée
85€
158€
158€
523€
65€
Week-end
210€
210€
790
€
85€
Journée
supplémentaire
42€
55€
55€
168€
Contribution
pour
le
10€
tri
des
déchets
Salle
multi
activités
—
:
Espace
Marcel
Launay
30€
jour
CIMETIERE
Cinquantenaire
380
€
Concession
cimetière
TRE
710€
Cave
urnes
Cinquantenaire
380
€
Trentenaire
240
€
Inscription
au
Jardin
du
Souvenir
55€
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2018
Vacations
funéraires
[
20€
LOCATION
GITES
DE
MER
Très
basse
saison
260
€/semaine
Basse
saison
290
€/semaine
Moyenne
saison
350
€/semaine
Saison
intermédiaire
390
E/semaine
Haute
saison
530
€/semaine
Très
haute
saison
570
€/semaine
Mid-week
(4
nuits)
220
€
Week-end
100
€
la nuitée
MEDIATHEQUE
Enfants
jusqu’à
18
ans
gratuit
Etudiants,
demandeurs
d’emploi,
minima
sociaux
5€
Adultes
(adhésion
annuelle
ou
estivants)
10€
ESPACE
PUBLIC
NUMERIQUE
Abonnement
Bréhalais
12
€ pour
0.50
€
1€
2€
Gratuité
pour
les
—
de
18
ans,
étudiants
et
l’année
pour
pour
pour
un
demandeurs
d’emploi
30
1h00
atelier
Abonnement
hors
commune
20
€ pour
min
1€
3 Epourun
|
6€
pourles— |
Gratuité
pour
les
demandeurs
l’année
pour
atelier
de
18
ans,
d’emploi
1h00
étudiants,
Impressions
0,15
€
en
noir
et blanc
0.30
€
en
couleur
RESTAURATION
SCOLAIRE-ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
COUPONS
CAF
BREHAL
HORS
COMMUNE
Restauration
scolaire
3.75
€
5.82€
Accueil
de
loisirs
mercredis
Tranche
A
Tranche
B
Régime
Autres
Régime
Autres
Q
<475
Q>
595
général
régimes
général
régime
s
}2 journée
sans
repas
1.80
€
3.00
€
2.80
€
4.30
€
5.90
€
7.90
€
72
journée
avec
repas
3.50€
430€
6.60
€
8.10
€
10.60
€
12.60
€
Journée
avec
repas
4.00
€
5.50€
9.40
€
12.40
€
16.45
€
20.45
€
Journée
pour les enfants avec P.A.T
4.00 €
5.50€
6.65
€
9.65
€
11.73
€
15.73
€
Vacances
Petites
vacances
4.00
€
5.50€
9.40
€
12.40
€
16.45
€
20.45
€
Petites
vacances
4.00
€
5.50 €
6.65
€
9.65
€
11.73
€
15.73
€
pour
les
enfants
avec
P.A.T
Grandes
vacances
4.00
€
5.50€
11.25€
13.25
€
16.45
€
20.45
€
Grandes
vacances
4.00
€
5.50 €
8.50
€
10.50
€
11.73€
15.73
€
pour
les enfants
avec
P.A.I
Veillée
1.80
€
3.00
€
2.60
€
3.60
€
4.60
€
5.60
€
Nuitée
1.80 €
3.00
€
5.60
€
6.60
€
7.60
€
8.60
€
Mini
camp
23.10
€
53.10
€
100.60
€
110.60
€
120.60
€
130.60
(commune)
(commune)
€
43.10
(HC)
73.10
(HC)
Accueil
de
loisirs
périscolaire
Matin
1.00 €
1.10
€
Midi
1.00 €
110€
Soir
1.00
€
1.10€
©
0
Je coût
de
l’encadrement
pour
l’animation,
nécessité
par
les 2 services
s’ajoute
au tarif du
repas.
Pour
les
familles
domiciliées
à
Bréhal
:
©
Réduction
de
10%
à partir du 2°"
enfant
et 50%
à partir du 3°"° enfant
et
suivants
fréquentant
simultanément
le service
de
restauration
(hors
accueil).
©
Réduction
de
10%
à partir du
3°" enfant
et suivants
fréquentant
simultanément
le
service
de
l’accueil
de
loisirs
les mercredis,
les
petites
vacances
et
les
grandes
vacances.
- Aide
aux
vacances
CAF
50%
à partir
du
2°"
enfant.
Ces
tarifs
sont valables
jusqu’au
31
décembre
2018
Ces
tarifs
sont
réduits
par
la prise
en
charge
de
certaines
communes
du
domicile
de
la famille.
AIRE
DE
CAMPING-CARS
Emplacement
par
nuitée
5.50
€ (hors
taxe
de
séjour)
Jeton
0.60
€
MARCHE
BREHAL
ET
SAINT
MARTIN
DE
BREHAL
Hors
saison
Forfait
4 mètres
linéaires
3€
Le
mètre
linéaire
supplémentaire
0.70
€
Saison
Forfait
4 mètres
linéaires
3€
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2018
|
Le
mètre
linéaire
supplémentaire
1€
Forfait
eau
et
électricité
2€
Marché
de
Bréhal
Possibilité
d’un
paiement
trimestriel
à échoir
(à
hauteur
de
11
marchés
payants/trimestre)
CIRQUES
Par
spectacle
100€
Grand
cirque
Par
journée
supplémentaire
50€
d'occupation
du
terrain
Petit
cirque
ou
Marionnettes
30€
DIVERS
Droit
de
terrasse
ouverte
22
€/nv/an
Occupation
Droit
de
terrasse
couverte
30
€/m°/an
du
domaine
public
-
—
—
Stop
piéton
22
E/dispositif/an
Taxis
100
€/place/an
Camion
outillage
100
€/jour
Frais
de
reprographie
(dossiers
administratifs
ex
:Permis
de
15
€/dossier
construire,
Permis
d'aménager.)
Manèges
pour
enfants
(saison
estivale)
170
€
pour
2
mois
Vente
produits
alimentaires
hors
marché
hebdomadaire
et
11
€/la
demi-journée
foodtruck
Dimanche
matin et
jour
férié
DÉCIDE
que
les
montants
perçus
au
titre
des
tarifs
du
cimetière
seront
versés
intégralement
au
Budget
Principal.
Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
référencée
n°2018-116
en
date
du
27
août
2018.
Délibération
n°
2018-143
Contrat
de
renouvellement
d’abonnement
au
site
webenchères
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
rappelle
que
la
Commune
a
souscrit
le
26
janvier
2015
un
contrat
« Webenchères
»
avec
la
société
Bewide
permettant
de
mettre
en
vente
aux
enchères
le
matériel
et
les
objets
réformés
de
la
Mairie
via
un
site
dédié. Ce
contrat
arrivant
à échéance
le
27
janvier
2019,
il
serait
utile
de
le
renouveler.
Le
contrat
sera
renouvelé
à compter
du
28
janvier
2019
pour
un
an
renouvelable
3
fois
tacitement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
contrat
de
renouvellement
« Webenchères
» ci-joint.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
contrat.
Délibération
n°
2018-144
Marché
public
de
services
— Attribution
du
marché
d’assurance
dommages
aux
biens
Vu
le
décret
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
Marchés
Publics,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
marché
public
suivant
:
Dommages
aux
biens
:
Société
:Cabinet
AXA,
4,
rue
de
la
Poissonnerie
50200
Coutances
Montant
du
marché
:12
389.06
€
HT
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2019.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2018
Délibération
n°
2018-145
Incorporation
au
domaine
public
routier
départemental
de
la
parcelle
cadastrée
AN
n°237
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
régulariser
la
situation
foncière
de
la
parcelle
cadastrée
AN
n°237
située
lieu-dit
le
Mesnil,
pour
incorporation
au
domaine
public
routier
départemental,
pour
une
cession
gratuite
au profit
du
Département
de
la Manche.
Le
transfert
sera
accompagné
d’une
mutation
foncière
réalisée
à l’initiative
et
par
les
soins
du
Département.
Les
frais
de
publicité
foncière
seront
pris
en
charge
par
le
Département.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DONNE
son
accord
à
la
cession
gracieuse
du
terrain
cadastré
AN
n°237
situé
lieu-dit
le
Mesnil,
au
profit
du
Département
de
la Manche,
pour
incorporation
au
domaine
public
routier
départemental. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
ou
documents
utiles
et
nécessaires
pour
l’aboutissement
des
procédures
inhérentes.
Délibération
n°
2018-146
Vente
d’une
parcelle
avenue
Eisenhower
—
Modification
de
la
délibération
référencée
n°2017-181
Vu
l'article
L221-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
qui
dispose
les
personnes
publiques
gèrent
librement
leur
domaine
privé
selon
les
règles
qui
leur
sont
applicables,
Vu
la
demande
d’acquisition
de
Madame
BRUCELLE
DELARUE
Nathalie
d’une
portion
de
20
m°?
environ
de
la parcelle
cadastrée
section
AM
n°13,
appartement
au
domaine
privé
de la Commune
de Bréhal,
Vu
la délibération
référencée
n°2017-181
en
date
du
27
novembre
2018
décidant
de
la
vente
d’une
portion
de
20
m°?
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°13,
sise
avenue
Eisenhower,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DÉCIDE
la
vente
d’une
portion
de
20
m°
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°13,
sise
avenue
Eisenhower,
à
la
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°11
au
prix
de
80€/m°2. DONNE
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
à
l’effet
de
signer
l’acte
de
vente
à recevoir
par
M°
THOUROUDE,
notaire
à Bréhal.
PRECISE
que
les
frais
de
bornage
et de
notaire
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
Cette
délibération
annule
et
remplace
celle
référencée
n°2017-181
en
date
du
27
novembre
2017. Délibération
n°
2018-147
Convention
avec
le
SDEAUS0
pour
les
prestations
d’entretien
des
hydrants
et
réserves
d’incendie
communaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECT)
relève
de
la
compétence
communale
et
précise
son
nouveau
cadre
juridique
notamment
l'arrêté
préfectoral
fixant
le
nouveau
règlement
départemental.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2018
Ce
règlement
précise
l’organisation
du
contrôle
périodique
à
la
charge
de
la
collectivité
:
« sous
l'autorité
du
Maire,
un
dispositif
de
contrôle
technique
est
mis
en
place
par
le
service
public
de
DECI
chargé
de
la
gestion
du
réseau
d'eau
afin
de
garantir
la
mise
à
disposition
permanente
des
prises
d'eau.
Ce
contrôle
technique
est
réalisé
selon
une
périodicité
préconisée
de
3
ans,
qui
ne
devra
jamais
excéder
5 ans.
Les
actions
de
maintenance
(entretien,
réparation)
sont
destinées
à
préserver
les
capacités
opérationnelles
des
hydrants.
Les
contrôles
techniques
périodiques
sont
destinés
à
évaluer
la
capacité
des
hydranis.
Ils
comprennent
des
contrôles
de
débit
et
de
pression
et
des
contrôles
fonctionnels
(ouverture,
fermeture)
qui
consistent
à
s'assurer
de
la
présence
effective
d'eau,
de
la
bonne
manœuvrabilité
des
appareils,
de
leur
étanchéité
ainsi
que
de
leur
bonne
accessibilité.
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
cette
prestation
pourrait
être
confiée
au
service
gérant
l’eau
potable
sous
la
forme
d’une
convention
et
présente
le
projet
de
convention
qui
prévoit
3 types
de
prestations
:
-
P1:
la
réalisation
du
contrôle
technique
périodique
obligatoire
destiné
à
évaluer
la
capacité
des
hydrants
;
-
P2:
une
visite
annuelle
destinée
à
assurer
de
la
capacité
opérationnelle
de
chaque
appareil
;
-
P3:
un
contrôle
de
la
bonne
alimentation
des
réserves
incendie
alimentées
par
le
réseau
d’eau
;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
FIXE
la
périodicité
des
contrôles
techniques
sur
les
hydrants
de
la
Commune
à 3
ans.
DEMANDE
de
réaliser
le
contrôle
sur
1/3
du
parc
chaque
année
afin
de
répartir
le
coût
sur
3
ans. CONFIE
par
convention
le
contrôle
technique
des
points
d’eau
incendie
au
service
de
l’eau
potable
SDEAUSO-CLEP
de
Bréhal.
RETIENT
la
prestation
P1.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
SDEAUS0
et
tout
document
inhérent
à cette
affaire.
Délibération
n°
2018-148
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
-
Présentation
du
projet
pédagogique
pour
les
vacances
d’automne
2018
Madame
Brigitte
AVISSE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Affaires
Scolaires,
Enfance,
Jeunesse
et
Social,
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
pédagogique
de
l’ALSH
proposé
pour
les
vacances
d'automne
2018,
établi
par
Monsieur
Freddy
LEBEDEL,
Directeur
de
l’ALSH.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
VALIDE
le
projet
pédagogique
de
PALSH
pour
les
vacances
d’automne
2018
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération.
[
La
séance
se
poursuit
à huis
clos
Délibération
n°
2018-149
Création
d’un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
dans
le
cadre
du
dispositif
Parcours
Emploi
Compétences
(P.E.C)
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2018
Considérant
que
depuis
le
1”
janvier
2018,
les
contrats
aidés
sont
transformés
en
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
qui
restent
prescrits
dans
le
cadre
du
CUI-CAE
dans
le
secteur
non
marchand,
à
droit
constant.
Leur
mise
en
œuvre
repose
sur
le
triptyque
emploi-
formation-accompagnement
:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l’employeur
que
par
le
service
public
de
l’emploi.
Chaque
parcours
emploi
a
pour
ambition
l'insertion
durable
sur
le
marché
du
travail
du
bénéficiaire.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
créer
un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à compter
du
1°
janvier
2019
dans
le
cadre
du
dispositif
« Parcours
Emploi
Compétences
» en
qualité
d’agent
polyvalent
rattaché
au
Centre
Technique
Municipal.
PRÉCISE
que
le
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
établi
à
cet
effet
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois,
renouvelable
expressément,
dans
la
limite
de
24
mois,
après
renouvellement
de
la
convention.
PRÉCISE
que
la
durée
du
travail
est
fixée
à 35
heures
par
semaine.
INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
minimale
du
SMIC
horaire,
multiplié
par
le
nombre
d’heures
de
travail.
AUTORISE
l’autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
le
prescripteur
pour
ce
recrutement.
Informations
et
questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’un
virement
de
crédit
dans
le
cadre
du
règlement
du
protocole
d’accord
valant
transaction
avec
un
agent
parti.
Monsieur
Pierre
DELAPLANCHE,
Conseiller
Municipal,
fait
remarquer
que
le
programme
de
la
cérémonie
du
11
novembre
2018
est
très
dense.
Monsieur
Philippe
DESLANDES,
Conseiller
Municipal,
demande
à ce
que
le
panneau
voie
sans
issue,
au
niveau
du
Clos
du
Bois,
soit
avancé.
Monsieur
Patrice
GOBE,
Conseiller
Municipal
délégué
aux
relations
avec
les
Associations,
demande
que
le
panneau
voie
sans
issue
avenue
de
Lydney,
au
niveau
du
rond-
point,
soit
redressé.
Monsieur
GOBE
fait
part
des
difficultés
rencontrées
par
le
Club
de
Tennis
pour
développer
ses
activités
(manque
de
créneaux
horaires,
de
terrains
couverts.)
et
s’engage
à
informer
le
Conseil
Municipal
très
prochainement
sur
la
suite
donnée
à ces
demandes.
Monsieur
GOBE
sollicite
les
membres
du
Conseil
Municipal
afin
de
participer
aux
différentes
animations
organisées
dans
le
cadre
du
Téléthon,
qui
aura
lieu
du
06
au
09
décembre
2018,
notamment
lors
de
«
la
marche
des
élus
».
Monsieur
GOBE
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’un
administré
a
demandé
à ce
que
les
arbres
à lumière
de
la
place
du
Maréchal
Leclerc
soient
allumés
toute
la
nuit.
Madame
Brigitte
MAHE,
Conseillère
Municipale,
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
riverain
du
lotissement
du
Moulin
à Vent
s’étonne
que
l’éclairage
public
fonctionne
toute
la
nuit.
Madame
Valérie
COUPEL,
Conseillère
Municipale,
s’interroge
sur
le
nombre
d’enfants
accueillis
par
l’ALSH
durant
les
vacances
scolaires
d’automne
et
demande
s’il
est
possible
d’augmenter
le
nombre
de
places
et
par
conséquent
le
personnel
encadrant.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2018 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2018
Monsieur
Bernard
DEMELUN,
Maire
Adjoint
délégué
à l'Environnement
et
au
Cadre
de
Vie,
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’avancée
du
dossier
du
cheminement
favorisant
les
mobilités
actives
(piétons
et
vélos).
Monsieur
DEMELUN
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
sur
l’avancement
des
projets
de
renforcement
et
de
protection
du
cordon
dunaire
avant
les
grandes
marées
de
cet
hiver.
Monsieur
DEMELUN
sollicite
avis
des
membres
du
Conseil
Municipal
quant
à
l'implantation
de
la
plaque
de
dénomination
du
Square
du
Souvenir.
Monsieur
Jean-Luc
ROBINE,
Maire
Adjoint
délégué
à
l'Urbanisme,
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
1*
marché
de
Saint
Martin
de
Bréhal
aura
lieu
le
dimanche
02
juin
2019.
Monsieur
Michel
CAENS,
Maire
Adjoint
délégué
aux
Affaires
Culturelles,
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
exposition
sur
la
Guerre
1914-1918
aura
lieu
à
compter
du
05
novembre
2018
dans
la
Halle
aux
Grains.
Madame
Brigitte
AVISSE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Affaires
Scolaires,
Enfance,
Jeunesse
et
Social,
annonce
que
la
commission
Enfance-Jeunesse
aura
lieu
le
08
novembre
2018,
à
18h00,
au
Groupe
Scolaire
Jean
Monnet.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l’importance
de
participer
à la
cérémonie
commémorative
du
centenaire
du
11
novembre
2018.
Madame
Arlette
GERMAIN,
Maire
Adjointe
déléguée
à
la
Communication,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
BIB
sera
distribué
à partir
de
cette
semaine.
Madame
Carmen
MASSON,
Conseillère
Municipale,
demande
que
les
flammes
publicitaires
de
SUPERU
soient
fixées
car
elles
peuvent
être
dangereuses
en
cas
de
forts
coups
de
vent.
Madame
MASSON
tient
à faire
remarquer
que
le
carrefour
de
la
rue
du
Mesnil
et
de
la
D971
est
dangereux.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
compétence
est
départementale.
Monsieur
Stéphane
STIL,
Conseiller
Municipal,
fait
part
de
la
satisfaction
des
riverains
en
ce
qui
concerne
les
aménagements
réalisés
au
carrefour
de
la
rue
du
Rouge
et
de
la
rue
des
Sports
à Saint
Martin
de
Bréhal
Monsieur
STIL
informe
le
Conseil
Municipal,
que
Monsieur
Christophe
LETROUIT,
agent
du
Centre
Technique
Municipal,
sera
médaillé
lors
de
la
cérémonie
du
11
novembre
2018. Les
présentes
délibérations
sont
transmises
à la
Sous-Préfecture
d’Avranches
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Les
présentes
délibérations,
à
supposer
que
celles-ci
fassent
grief,
peuvent
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
notification,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CAEN
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
collectivité,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
Les
décisions
ainsi
prises,
qu’elles
soient
expresses
ou
implicites,
pourront
elles-mêmes
être
déférées
à
ce
même
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2018