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Déliberation - 20240327 03 FIN03 APCP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20240327 03 FIN03 APCP)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Institutions publiques,
VILLE
EXTRAIT
-
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/AVP Nombre
de
Conseillers :
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
[
16
: 27
MARS
2024.
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
à
No
‘
dÜüment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
HESCntE
22
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
35
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
14
mars
2024
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
À.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,
S. COMBE,
MD.
PAGES,
N. AUBERT
Mrs.
B. CLARETON,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et Mrs.
D. CHAMBON
(pouvoir
à A. SALZE),
C.
PTAK
(pouvoir
à C. AMIEL),
N.
BOUABDALLAH
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
M.
TEISSIER
{pouvoir
à
|.
MILLET),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
F.
MOURET),
S.
LAMBERT
{pouvoir
à
M.
LUCIANI-RIPETTI),
C.
CHAUVET
{pouvoir
à
C.
ALLEMANY/),
L.
ROQUEPLAN
(pouvoir
à
R. THIERS-SIMON),
S.
DIET
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
B.
REYNES
(pouvoir
à
M.
LOMBARDO),
C.
BARRY
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Annie
SALZE
20240327
— 03/FINO3.
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
-
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal
est
amené
régulièrement
à voter
des
autorisations
de
programme
pour
diverses
opérations
à caractère
pluriannuel.
Cette
procédure,
qui
permet
de
n'inscrire
au
budget
de
l'année
que
les
crédits
correspondants
aux
dépenses
qui
seront
effectivement
mandatées
au
cours
de
l'exercice,
nécessite
des
ajustements
réguliers
et
doit,
par
ailleurs,
faire
l'objet
d'Une
annexe
jointe
au
Compte
Financier
Unique
et
au
Budget
Primitif
de
l'année.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
il
convient,
aujourd'hui,
de
procéder
à
de
nouveaux
ajustements
et
de
valider
les
autorisations
de
programme
ouvertes
à
ce
jour
ainsi
que
les
crédits
de
paiement
y
afférent.
Les
autorisations
de
programme
votées
en
2023,
doivent
faire
l'objet
d'ajustement
des
crédits
de
paiement
afin
de
tenir
compte
des
réalisations
budgétaires
de
l'exercice
2023
ainsi
que
des
montants
et
de
la
durée
des
autorisations
de
programme.
°
L'Autorisation
de
Programme
pour
la
réhabilitation
du
Château
a
été
exécutée,
en
2023,
à
hauteur
de
506
736.41
€.
Afin
de
tenir
compte
des
révisions
de
prix,
il convient
d'augmenter
le
montant
de
cette
dernière,
à 1182
151.65
€.
L'année
2024
sera
l'année
de
clôture
de
cette
APCP.
°
L'Autorisation
de
Programme
pour
l'opération
Gare
a
été
exécutée
à
hauteur
de
368
962.46
€
en
2023.
Elle
sera
revue
à
la
hausse
à 2 688
881.79
€,
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
primitif
et
prolongée
jusqu'en
2026.
e
L'Autorisation
de
Programme
pour
l'Aménagement
du
Cœur
de
MIN
s'est
exécutée
à
hauteur
de
429
98L.08
€
en
2023.
+
L'Autorisation
de
Programme
pour
la
création
d’un
centre
nautique
multifonctionnel,
a
été
exécutée
à
hauteur
de
430
610.74
€.
Dans
le
cadre
du
budget
primitif
2024,
le
montant
de
l'autorisation
de
programme
sera
augmenté
à 13
220
004.60
€.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024 +
L'Autorisation
de
Programme
pour
la
mise
en
conformité
et
l'accessibilité
du
Complexe
Coubertin
a
été
exécutée
à
hauteur
de
2213328
€.
Cette
APCP
est
augmentée
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2024,
à 387
000.00
€
et
prendra
fin
en
2024.
+
Deux
autorisations
de
programme
sont
créées,
avec
la
mise
aux
normes
et
l'extension
de
la
crèche
La
Marelle
(513
600.00
€)
et
la
création
d'un
accueil
collectif
de
Mineurs
(2 000
000.00
€).
Ces
deux
APCP,
voient
le jour
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2024
et
s'établissent
sur
2
exercices
budgétaires.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances
le
21
mars
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ACCEPTE
les Autorisations
de
Programme
votées
dans
le cadre
du
compte
financier
unique
2023
et
du
budget
primitif
2024
pour
la
réhabilitation
du
château
Après
en
avoir
délibéré
par
27
voix
pour,
6 contre
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ACCEPTE
les Autorisations
de
Programme
votées
dans
le cadre
du
compte
financier
unique
2023
et du
budget
primitif
2024
pour
l'opération
Gare
Après
en
avoir
délibéré
par
26 voix
pour,
7 abstentions
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ACCEPTE
les Autorisations
de
Programme
votées
dans
le cadre
du
compte
financier
unique
2023
et
du
budget
primitif
2024
pour
le contrat
de
concession
pour
l'aménagement
du
Cœur
de
MIN
Après
en
avoir
délibéré
par
27 voix
pour,
6 contre
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
ACCEPTE
les Autorisations
de
Programme
votées
dans
le cadre
du
compte
financier
unique
2023
et du
budget
primitif
2024
pour
la création
d'un
centre
nautique
multifonctionnel
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
ACCEPTE
les Autorisations
de
Programme
votées
dans
le cadre
du
compte
financier
unique
2023
et du
budget
primitif
2024
pour
la
mise
en
accessibilité
du
complexe
Coubertin
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ACCEPTE
les Autorisations
de
Programme
votées
dans
le cadre
du
compte
financier
unique
2023
et du
budget
primitif
2024
pour
la
mise
aux
normes
et
l'extension
de
la crèche
la
Marelle
Après
en
avoir
délibéré
27 voix
pour,
6 contre
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ACCEPTE
les Autorisations
de
Programme
votées
dans
le cadre
du
compte
financier
unique
2023
et du
budget
primitif
2024
pour
la
création
d'un
accueil
collectif
de
mineurs
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurena
fa.
le
28
mars
2024
LE
MAIRE
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024