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Déliberation - 2025 065 mapa gare sous traitance eiffage a sols vallee du rhone
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Agrève.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 065 mapa gare sous traitance eiffage a sols vallee du rhone)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/08/2025
Publié
le
S
LOF
ID
: 007-210702049-20250801-2025065-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
S
€
| NT
DÉPARTEMENT
DE
L'ARDÈCHE
À
CANTON
DU
HAUT
EYRIEUX
/\
0
ré \/
a
COMMUNE
DE
SAINT-AGRÈVE
@
A
PT
Nature
de
l'acte:
1.1
Marchés
Publics
DÉCISION
DU
MAIRE
VU
l'article
L2122-22
4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique;
VU
Ia délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
26
mai
2020
modifiée
le
10
octobre
2024
portant
délégations
consenties
par
l'assemblée
délibérante
au
Maire,
VU
la consultation
relative
à l'aménagement
de
la gare
et des
abords
en
date
du
9 mars
2024;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
juillet
2024
portant
attribution
du
marché
de
travaux
pour
la gare
et notamment
le lot
11
aménagements
extérieurs
bois
VRD,
Considérant
la notification
du
marché
pour
le lot
11
aménagements
extérieurs
bois
VRD
le 25
juillet
2024
pour
un
montant
de
253
477.10
euros
HT
à l’entreprise
EIFFAGE;
Considérant
les
demandes
de
modifications
de
sous-traitance
formulées
par
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
CENTRE
EST;
DÉCIDE
:
Article
1
—
L'entreprise
EIFFAGE
souhaite
modifier
la
sous-traitance
pour
les
travaux
de
béton
désactivé
au
profit
de
l’entreprise
SOLS
VALLEE
DU
RHONE.
Le
montant
de
la sous-
traitance
est réduite
de
26
928,70
euros
à
12
840,00
euros.
Article
2
—
L'entreprise
EIFFAGE
souhaite
modifier
la
sous-traitance
pour
les
travaux
de
terrassement
au
profit
de
l’entreprise
Christian
FAURIE.
Le
montant
de
la
sous-traitance
est
réduite
de
74
153,40
euros
à 54
528,40
euros.
Article
3 — Les
deux
actes
modificatifs
de
sous-traitance
sont
approuvés.
Fait
à Saint-Agrève,
le
1°
août
2025.
Le
Maire
Michel
VILLEMAGNE