Compte-Rendu - cr cm 28 28 fevrier 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 44 28 fevrier 2019

Compte-Rendu - cr cm 29 23 fevrier 2011

Compte-Rendu - cr cm 10 25 fevrier 2009

Compte-Rendu - cr cm 7 25 fevrier 2021

Compte-Rendu - cr cm 32 05 septembre 2017

Compte-Rendu - cr cm 03 28 avril 2008

Compte-Rendu - cr cm 52 13 fevrier 2020

Compte-Rendu - cr cm 34 14 decembre 2017

Compte-Rendu - cr cm 46 21 fevrier 2013

Compte-Rendu - cr cm 19 23 fevrier 2016

Compte-Rendu - cr cm 28 28 fevrier 2017 Document publié le Mardi 28 février 2017 par la commune de Saint-Urbain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 28 fevrier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

Compte rendu du conseil municipal n°28

Mardi 28 Février 2017

Secrétaire de Mairie : Muriel TRAPATEAU

Secrétaire de séance : Philippe MOULLEC

Présents : M. Le Maire Jean-Louis VIGNON, René RAUD, Georges JEZEQUEL, Rémi LE BERRE, Bernard LE CAHAREC, Jeannine LE GALL, Karine MORVAN, Fabienne SIMON, Annie MOAL, Nathalie ABIVEN, Laure LAUVERGEAT, Bernard CORNEC, Julien POUPON, Philippe MOULLEC, Yvan BRISHOUAL.

Excusés :

Pascale DIVERRES-CORRE a donné pouvoir à Bernard CORNEC

Hervé Le MENS a donné pouvoir à René RAUD

Katia KERZAON a donné pouvoir à Nathalie ABIVEN

Début de séance : 18h30

Le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas a prescrit l'élaboration du Plan Local

d'Urbanisme intercommunal (PLUi) en conseil de Communauté le 11 décembre 2015.

L'article L. 151-2 du code de l'urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d'aménagement et de développement

durables (PADD).

Conformément à l'article L. 153-12 du Code de l'urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat

au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du

conseil municipal au plus tard deux mois avant l'examen du projet du plan local d'urbanisme.

Les orientations générales du PADD sont déclinées en 3 axes :

- Axe1 : Le dynamisme économique, le moteur de développement du territoire

- Axe2 : Le développement résidentiel, une dynamique à pérenniser et à partager

- Axe 3 : La qualité du cadre de vie, des richesses à préserver et à valoriser

Après la présentation par les services de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas des orientations

générales du Projet d’Aménagement et Développement Durables du PLUI, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert.

Sont reportés ci-dessous les termes du débat :

- Axe1 : Le dynamisme économique, le moteur de développement du territoire

Mr Le Maire nous présente Angéline MEROUR qui intervient pour la communauté de communes sur la présentation et débat

concernant le document PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal) et PADD (projet d’aménagement et de développement

durables).

1- Présentation du PLUI par Angéline Mérour (chargée de mission du service urbanisme de la communauté de

communes)

- Objectif : Planifier et organiser l’aménagement du territoire pour une durée de 20 ans en prenant en compte les politiques

nationales et territoriales ainsi que les contraintes des communes comme celles de la région brestoise (Environnement,

littoral, mer ..) .

C’est un document en cours d’élaboration avec toutes les communes du territoire, 22 au total, il formalise de nouvelles règles

sur l’utilisation et occupation du sol, et servira à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Il a été initié en Décembre 2015 et l’approbation définitive planifié fin 2019. 4 ans pour construire le document.

3 Instances participent à l’élaboration du document :

- Les instances de construction comprenant le comité de suivi, comité de pilotage, présentation des groupes de travail

- Les instances d’information (séminaires élus, communes, CCPLD)

- Les instances de décision (Conseil municipaux et de communauté)2

- Procédure

* Avril à septembre 2016 : Diagnostic et définition des enjeux de territoire

* Octobre 2016 à avril 2017 : Elaboration du projet d’aménagement et de développement durables

* Mai 2017 à fin 2018 : Traduction graphique et règlementaire du PADD

* 2019 : Phase administrative, enquête publique

* Fin 2019 : Approbation.

2- Présentation du PADD

Le PADD est un projet au service de notre territoire. La présentation et le débat de ce projet est une étape de procédure

obligatoire dans les 22 communes et en conseil de communauté le 24 mars 2017.

Les priorités suivant 3 axes :

1- Dynamisme économique

2-Développement résidentiel

3-Environnement et cadre de vie

1.1- Poids économique de la CCPLD et son rôle de 2ème pôle du pays de Brest Conforter les atouts économiques du territoire

- Routier : Amélioration axe nord/sud, RD 770,

- Transport

- Economie locale ; Agriculture, centre de Landerneau

- Economie de foncier : Occuper les espaces existants avant de développer les extensions

- Mettre en place des conditions d’attractivité économique

- Entreprises, telle que les filières de retraitement des algues

- Valoriser le tourisme : Manque d’hébergements et maîtrise du flux touristique

- Sites d’activités à requalifier. Intégrations paysagères (ex bordures routes nationales)

- Pérenniser les outils de production agricole et faciliter leur transmission

- Moins de nouveaux bâtiments et plutôt privilégier l’existant. Zone agricole uniquement à l’agriculture

- En compatibilité avec la loi du littorale conserver une activité en bordure du littorale.

- Maintenir, adapter et développer les exploitations agricoles. Eviter de fragiliser les outils de productions

- Renforcer la structuration économique du territoire et rééquilibrage sur le Sud

- Sites d’activités plus importants sur le Nord (près de RN12) que sur le Sud. Plus facile par rapport à la loi du littoral.

- Développer l’activité artisanale sur le Sud.

- Intensifier l’activité économique du centre de Landerneau.

- Bois noir en mutation, habitat et loisir

- Secteur gare activité tertiaire, Mescoat, Bel air

- Développer l’activité touristique et culturelle

- Accueil insuffisant et niveau de gamme à améliorer par rapport aux activités liées à la rade de Brest et du littoral

- Développer le tourisme vert, ex Gorez Menez

- Soutien de l’économie locale

- Maintenir, renforcer l’activité artisanale existante et envisager la création de zones regroupant 2 ou 3 communes

- Pérenniser l’activité maritime (douce, mer)

- Renforcer l’activité dans les bourgs, commerces et services

- Sur Daoulas conforter le pôle commercial en centre et en périphérie

Remarques sur la présentation du dynamisme économique :

Ces projets incluent-ils des changements en termes de déplacements ?

Un schéma de déplacement existe sur le territoire. Sa mise en place sera à faire.

Pourquoi développer des activités économiques sur Daoulas alors qu’ils en existent déjà sur Loperhet et Dirinon et que

celles-ci peuvent encore être développées ? La zone du Stum est quasiment vide. Ces extensions amèneront une

nouvelle fois des contraintes. 3

L’économie locale et solidaire n’est pas notée à part une petite ligne.

Les communes devront-elles favoriser les extensions économiques ?

Pour St-Urbain, la population est stable, on a un Turn over naturel.

Par rapport à 10-15 ans, il y a eu un gros effort de concentration. L’activité économique sur l’intercommunalité est

très dynamique en comparaison aux autres territoires. 16000 emplois de recenser dans la CCPLD, ce n’est pas

négligeable.

La consommation d’espace va devenir un problème dans les années à venir. La consommation actuelle est de

3,5Hec/an. Il faudra donc privilégier la rénovation des zones vacantes avant les extensions.

Comment peut-on limiter la désertification des commerces dans les bourgs ? par exemple, 3 commerces ont fermé sur

St Urbain. Comment être attractif pour ramener des commerces ; boulangerie, épicerie ?

Pourquoi la CCPLD n’incite pas les propriétaires d’entreprises vacantes à vendre ?

Dans la zone de Saint-Eloy, il y a des propositions mais les propriétaires ne veulent pas vendre.

Un élu soulève une contradiction également pour un pôle commercial sur Daoulas. Cela lui semble non justifié par

rapport à sa situation géographique et impliquera la création d’infrastructures (réseaux, routes...). La consommation

des ménages baisse et on augmente le nombre de magasins.

- Axe 2- Le développement résidentiel, une dynamique à pérenniser et à partager

Conforter l’attractivité résidentielle et ses capacités d’accueil.

0,8 à 0,9% de croissance. Maintenir ce dynamisme.

Population estimée à 50 000 habitants en 2020 et entre 59 000 et 60 000 en 2040. Ce n’est pas un objectif à atteindre

Néanmoins il faudra rénover ou créer environ 300 logements par an, 100 logements sur Landerneau, 20 à Daoulas et 8

logements à Saint-Urbain.

Une réflexion dans les différentes communes sur le type de logement, locatif et acquisition. Diversifier l’offre.

Moins de consommation des espaces. Suppression des constructions de maisons isolées sur des grandes parcelles.

Structurer le développement résidentiel

Répartition proportionnelle par rapport aux emplois et aux activités économiques

Renforcer les centralisations.2 pôles urbains recentrés sur Landerneau et Daoulas

Equilibrer le développement entre les 22 communes. Sur St Urbain 8 logements/an et sur 20 ans.

Privilégier les choix de logements dans les centralités existantes.

Organiser le développement en restant plus économe en foncier

Porter les efforts sur le parc existant. Avoir une visibilité sur l’actuel. Amélioration ou suppression de fonciers existants.

Renouvellement urbain. Maîtriser les zones d’extensions et définir des objectifs de densité et découpage dans le temps.

Pour exemple actuellement :

25 logements/an sur Landerneau

18 logements/an sur Daoulas

Porter une réflexion sur les lotissements futurs. Nombre de logements par lots et par surface. En moyenne 15 logements, par

hectare avec une surface moyenne de 600 à 700 m².

Sur les zones agricoles, privilégier les bâtiments existants puis les annexes et seulement ensuite les constructions neuves.

Il y aura de moins en moins de construction en campagne.

Sur ce volet, voilà les thèmes abordés que j’avais notés :

Les élus réagissent sur les densités évoquées et les trouvent trop élevées compte-tenu de la demande des habitants et

du caractère de la commune.

Certains élus s’interrogent également sur le fait que l’on ne pourra plus ou très peu construire dans l’espace rural. 4

- Axe 3 : La qualité du cadre de vie, des richesses à préserver et à valoriser

Préserver et conforter la trame verte existante comme le réseau NATURA 2000. Maintenir les corridors, connexions entre les

réservoirs biologiques.

Garder une qualité et diversité des paysages, ex : Mont d’Arrée.

Protéger et mettre en valeur le patrimoine existant, les architectures de France ex : Centre de Landerneau

Gérer les risques et les ressources

Pas de zones supplémentaires en zone à risque.

Protéger les risques de submersion ex Daoulas

Protection des ressources en eau. Prise en compte avec les nouvelles habitations. Maitrise des eaux de ruissellements

Réalisation de schémas d’eau pluviale

Préserver les cours d’eau

Diminution des consommations d’énergies et diversifier la production des énergies renouvelables. Vigilance avec les panneaux

photovoltaïques.

Gérer les productions de déchets

Consolider le maillage et les services à la population

Adapter l’offre d’équipements avec les besoins des populations. Offres importantes sur Landerneau, impacte de son

rayonnement.

Mutualiser les équipements sportifs et autres ex : Le Plateau, Ploudiry

Anticiper les extensions

Organisation des mobilités, transports : Amélioration axe Landerneau/ Daoulas

Maîtriser les conditions de circulation en zone urbaine

Développer les aires de covoiturage, gare de Landerneau.

Remarques sur la présentation sur l’environnement et cadre de vie

Sur ce thème, les élus ont évoqué et débattu de plusieurs sujets :

Les difficultés des transports publics dans les petites communes. Les expériences existantes n’ont pas très bien fonctionné

(Plouédern).

L’étude de taxis réalisée il y a quelques années pour la commune de St Urbain n’intéressait qu’une seule personne.

La compétence transport à l’échelle communautaire n’est envisageable qu’au-delà de 50 000 habitants.

Le constat d’un déséquilibre en termes d’équipements sportifs entre le Sud et le Nord du territoire.

L’étude d’une salle communautaire pour équilibrer le territoire pourrait très bien être développée dans le sud du

territoire.

Les membres du conseil municipal n’ayant plus d’observations ou de questions, le débat est clos à 21h00

Suite du conseil

1- Compte de gestion 2016

Julien Poupon présente les comptes de gestion et les comptes administratifs commune et eau.

Les dépenses de 2016 sont inférieures à celles budgétées (-5,71%) et les recettes sont légèrement supérieures (+2,18%)

. Compte administratif du budget Commune 2016

Résultat de la section de fonctionnement :

Dépenses : 863 348,64 €

Recettes : 1 144 878,35 € soit un CAF 2016 de 281 525,71 €

Résultat de la section investissement :

Dépenses : 711 838,41 €

Recettes : 44

9 646,96 € soit un résultat de -262 191,45 € 5

Résultat de l’exercice 2016 :

Fonctionnement 2016 : 218 170,90 €

Excédent reporté 2015 : 63 354,81 €

Investissement 2016 : -262 191,45 €

Résultat exercice 2016 : 19 334,26 €

. Compte administratif du budget eau 2016

Résultat de la section de fonctionnement :

Dépenses réelles : 111 504,08 €

Recettes réelles : 116 286,14 € soit un excédent de 4782,06 €

Opérations d’ordres : -36 394,84 €

Résultat de fonctionnement : -31 612,78 €

Excédent de 2015 : 40 365,56 €

Total : 8 752,78 €

Résultat de la section investissement :

Dépenses : 24 382,37 €

Recettes : 84 252,35 € soit un excédent de 59 869,98 €

Résultat eau 2016 :

Fonctionnement 2016 : -31 612,78 €

Excédent reporté 2015 : 40 364,56 €

Investissement 2016 : 59 869,98 €

Résultat exercice 2016 : 68 622,76 €, en augmentation par rapport à 2015 (8 752,78 € à réaffecter au fonctionnement 2017)

Vote du compte de gestion de la trésorerie : Unanimité

Vote du compte administratif (sans le maire) : Unanimité

Vote du compte administratif pour l’eau (sans le maire) : Unanimité

Vote concernant l’affectation compte administratif : Unanimité

Vote concernant l’affectation pour le compte administratif eau : Unanimité

2- Projet Urbain Partenarial Kersimon

Rappel : le lotisseur souhaite mettre l’assainissement individuel dans une zone non constructible.

Le PLU étant adopté, la participation de la commune aux travaux d’investissement dans ce projet urbain est annulée.

Vote à l’unanimité pour cette annulation

3- PEDT : horaires scolaires

Spécification sur les horaires scolaires pour 2017 à 2020.

Le temps d’activité pour les ateliers du vendredi doit être inférieur à 1 heure de 15h30 à 16h20 afin d’éviter de faire appel

systématiquement à un intervenant extérieur.

Vote à l’unanimité pour cet aménagement d’horaire. 6

4- Questions diverses

• CCAS

-Nathalie informe une augmentation des retards de paiements sur la globalité des facturations (eau, école, ...)

Pour exemple sur St URBAIN, 12 000 € de retard.

-Sivuric, 98 000€ de factures impayées en 2016 sur l’ensemble des communes. Dorénavant, les relances pour les factures

impayées seront gérées par un huissier. Les frais pour cette gestion se rajouteront donc aux factures.

• René informe que la commission de voirie s’est réunie, le compte rendu sera présenté ultérieurement.

• Julien : Elections 2017

Ouverture du bureau de 8h à 19h

1 200 électeurs sur 1 600 habitants à St Urbain

• Pascal arrivée en fin de séances nous communique :

-ALSH : Baisse de fréquentations des familles. Aucun enfant de St Urbain à L’Hôpital-Camfrout.

-Junior association en cours. Rencontre avec des enfants malades ; une présentation par Julien l’animateur sera planifiée

prochainement.

• Philippe : Présence de « teufeurs » aux pâquerettes le dimanche matin. Deuxième fois en un mois ; laissant place à des

incivilités (dépôt de papier toilettes, bouteilles).

• Fabienne : Présence de poteau au terrain de foot. Pour futur éclairage des abords, prévu dans budget 2017.

La commission des finances se réunira le vendredi 24 mars à 13h30

Prochain conseil planifié le 31 Mars à 18h00, suivi du repas annuel des élus.

Fin du conseil, 21h30