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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 17 09 2020 Valide
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Cussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 17 09 2020 Valide)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Famille,
Conseil Municipal du 17 septembre 2020 - Procès-Verbal validé
Le 17 septembre 2020 le Conseil Municipal, légalement convoqué le 11 septembre 2020 s'est réuni au Chapiteau de la Fontanelle à Cussac à 18 heures, sous la présidence du maire Dominique CHAMBON.
ETAIENT PRESENTS :
Nathalie BARNY, Maria CERQUEIRA, Frédéric CHALEIX, Dominique CHAMBON, Robert DUFOUR, Paula GABORIAU, Frédéric GAILLARD, Patrick GIBAUD, Rémi GRENOUILLET, Dominique JARDIN, Josiane LEFORT, André RAVET, Françoise TOMAS, Christelle VIARD.
EXCUSE(ES) ayant donné pouvoir : Luc GABETTE, donnant procuration à Paula GABORIAU.
ABSENT(S) (sans procuration) : Néant
Secrétaire de séance : Nathalie BARNY
En préambule de séance, le Maire demande la validation du conseil pour une tenue de réunion à huis clos : Approuvé à l'unanimité.
POUR VOTE
VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL | POUR 13
PONT | MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2020 CONTRE
Intervenante : Nathalie BARNY ABSTENTION
Le projet de compte-rendu a été envoyé en amont aux élus, par la secrétaire de séance, pour qu'ils lui fassent part de leurs remarques. Paula GABORIAU indique qu'elle ne l'a pas reçu et à ce titre, elle ne peut donc pas s'exprimer.
La secrétaire de séance, propose qu'il lui soit transmis après la réunion du conseil pour qu'elle puisse faire part ultérieurement de ses remarques. Celles-ci pourront être annotées lors du conseil municipal d'octobre.
Le compte rendu est validé à la majorité, avec 2 abstentions, par le conseil municipal, en tenant compte des modifications demandées par les élu(e)s l’ayant t reçu.
Page 1 sur 10 PASS-JEUNESSE LOISIRS POUR 15
POINT | Reconduction du dispositif pour l'année scolaire CONTRE 0 N°2 2020/2021
Intervenante : Josiane LEFORT ABSTENTION 0
Josiane LEFORT présente aux membres du Conseil ce dispositif, qui a pour objectif d'inciter les jeunes cussacois à pratiquer des activités sportives, culturelles ou de loisirs, dans les associations locales.
Les conditions pour en bénéficier sont :
- Être domicilié sur la commune de CUSSAC ;
- Avoir entre 3 et 18 ans ;
- Pratiquer une activité au sein d’une association située dans le territoire de la Communauté de Communes de l'Ouest Limousin, dont la commune fait partie.
Le mode de fonctionnement est le suivant :
- Les familles ont droit à un bon par enfant, à retirer auprès du secrétariat de la Mairie ;
- Les bons sont ensuite donnés par les familles à/aux association(s) de leur choix, qui déduisent le montant de l'inscription ou cotisation de l'enfant ;
- L'association retourne le bon à la maire, pour le remboursement de la somme.
Le montant maximum alloué par enfant est de 30,00 €uros.
Pour information, pour l’année 2019 /2020 :
- 18 bons ont été distribués dont 17 utilisés.
- Les bons ont concerné 3 associations sportives (judo, football et tennis).
- Représentant un budget alloué de 510,00 €uros.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote : Adopté à l'unanimité.
PERSONNEL COMMUNAL POUR 15
POINT Création d'un poste d'apprenti ATSEM en alternance à CONTRE 0 N°3.1 temps complet à compter du 01/01/2021
Intervenant : Dominique CHAMBON ABSTENTION 0
La commune a été sollicitée par une étudiante en CAP Petite Enfance pour un contrat d’alternance.
Le stage se déroulera dans les locaux de l'école maternelle sous le tutorat de Mme VOUDON. Il est d'une durée de 2 ans à compter du 01/01/2021.
Il'est proposé au vote la création d’un contrat d’alternance, afin de permettre à celle-ci d'accéder à sa formation, de débuter dans le monde du travail et pour la mairie d’être dans la transmission d'expertise professionnelle.
Après délibérations, Monsieur le maire fait procéder au vote : Adopté à l'unanimité
Page 2 sur 10 PERSONNEL COMMUNAL POUR 15
POINT Modification du tableau des effectifs avec effet au 05 CONTRE 0 N°32 | Octobre 2020
Intervenant : Dominique CHAMBON ABSTENTION 0
Le tableau des effectifs, dont copie en annexe, est présenté aux élu(e}s.
Les modifications mises en délibération portent sur un départ à la retraite et une mise en disponibilité de 5 ans (sortie des effectifs au 01/05/2020).
Maria CERQUERA demande si le départ à la retraite a été remplacé.
Le Maire indique que Mme LACAUX remplace ce départ.
Paula GABORIAU, propose qu'une réflexion soit menée pour que, lorsque le poste le permet, au lieu de remplacer systématiquement les agents en départ (à la retraite), il soit plutôt envisagé l'augmentation de temps de travail des agents titulaires déjà en place, dont le nombre d'heures est inférieur à un temps complet, afin de prévenir leur précarité financière.
Après délibérations, Monsieur le maire fait procéder au vote : Adopté à l'unanimité
PERSONNEL COMMUNAL POUR 12
POINT Restitution du régime indemnitaire RIFSEEP de manière N°33 dérogatoire sur la période de l'état d'urgence — à titre CONTRE 2 ° rétroactif et exceptionnel.
Intervenant : Dominique CHAMBON ABSTENTION 1
Le Maire précise que cette restitution ne remet pas en cause la délibération prise par l'ancienne mandature. Elle se veut, comme indiqué, exceptionnelle et porte uniquement sur la période d'état d'urgence COVIDI9 (entre le 24 mars et le 11 juin).
Cette proposition concerne 10 agents, pour un coût de 3 200,00 €
André RAVET précise que ce coût aurait pu être bien plus élevé, compte tenu des réclamations formulées et des possibilités de poursuite administratives à l'encontre de la mairie.
Maria CERQUEIRA demande à ce qu'il soit porté en réflexion et à l'étude la situation des agents dont les contrats horaires sont inférieurs ou égaux à 20 heures hebdomadaires. Cette situation est financièrement précaire et désavantage ces salariés qui ne bénéficient pas du même statut ni de la même caisse (retraite etc.). C'est pourquoi elle propose que l'analyse porte sur un horaire de travail de 28h/semaine minimum.
Concernant les primes RIFSEEP, Maria CERQUEIRA demande également, à ce que soit étudié, le maintien des primes RIFSEEP lorsque l'agent est en arrêt suite à un accident du travail et en congés maternité. Ce dernier point pouvant être considéré comme discriminant, puisque non appliqué aux agents masculins.
Le Maire y répond favorablement pour qu'une étude ainsi qu'une analyse soient réalisées ultérieurement.
Paula GABORIAU constate que les personnes qui se sont mises en arrêt maladie pendant la Page 3 sur 10 période de crise, alors que la commune en avait besoin et que le nécessaire pour les protéger avait été prévu, vont bénéficier, « à titre exceptionnel », de cette prime, alors qu'en temps normal ne leur aurait pas été allouée, du fait de leur absence.
Maria CERQUEIRA indique que des agents n'auraient été informés des dispositifs liés au régime des Autorisations Spéciales d'Absence mis en place pendant la période de confinement et c'est pourquoi ils se sont mis en arrêt maladie.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote : Adopté à la majorité par 12 voix, 1 abstention et 2 voix contre.
MARCHE DE TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DES our 15 RESEAUX DU VILLAGE DE CROMIERES
- Adoption de la convention de désignation de maîtrise
POINT d'ouvrage avec le SEHV. CONTRE °
N°4 - Validation du devis du SEHV de réhabilitation de
l'éclairage public. ABSTENTION 0
Intervenant : Robert DUFOUR
Le maître d'ouvrage désigné est le SEHV. La subvention a fait l'objet d'une demande au département. Le devis est de 11 184,14 € TTC.
A titre informatif il est indiqué que les travaux d'enfouissement se feront à La Plaine en 2022, et à La Bénéchie, en 2024.
Le Maire, précise qu'un avenant sera fait à la suite du choix des lampadaires.
Après délibérations, Monsieur le maire fait procéder au vote : Adopté à l'unanimité
COMITE CONSULTATIF « SANTE, ACTION SOCIALE ET | POUR 15 PEN | HANDICAP » CONTRE
Intervenante : Nathalie BARNY ABSTENTION
Mme DEPLAS nous a fait part de son mécontentement quant à son éviction de la commission CCAS. Elle demande, en contrepartie, son intégration à la commission Santé, Action Sociale et Handicap », en mettant en avant les différentes actions auparavant assumées dans ce domaine.
Patrick GIBAUD demande si d'autres personnes font la demande, elles bénéficieront aussi du même traitement.
Le Maire, lui répond qu'il n'y a pas eu d’autres demandes similaires.
Josiane LEFORT précise que pour le CCAS, contrairement aux autres commissions, le nombre de participant(e)s est défini. Elle propose que soit établi un règlement intérieur par commission, afin de légiférer sur leurs fonctionnements (participation, absence, activité etc….).
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote : Adopté à l'unanimité
Page 4 sur 10 ALIENATION-DE TERRAINS ANNEXES A UN LOT DU POUR 13 POINT | LOTISSEMENT LES NENUPHARS DE LA JALADE
N°6 Proposition d'un tarif de vente au M2
Intervenant : André RAVET ABSTENTION 2
CONTRE 0
Diaporama présenté en séance (en annexe).
Les acquéreurs de la parcelle n°4 du Lotissement des Nénuphars demande à acquérir le terrain annexe, appartenant à la commune, qui est actuellement une parcelle non constructible.
Ilest proposé au vote la validation de principe d’un prix de 8,00 € le m2, avec la prise en charge de tous les frais afférents par les acquéreurs. Cet achat représente pour la commune, un gain de 5 600,00 €.
Dans la mesure où la parcelle n°4 est constructible, Patrick GIBAUD s'inquiète sur le devenir du terrain à annexer. Il demande s’il est possible d’avoir une garantie que celle-ci, une fois vendue reste du terrain non constructible.
André RAVET indique que les acquéreurs se sont engagés par courrier, mais nul ne peut empêcher, ni intervenir dans la vente d'un terrain privé.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote : Adopté à la majorité par 13 voix et 2 abstentions.
BUDGETS 2020 POUR 15
POINT | Proposition d'admissions en non-valeur de titres de
N°7.1 | recettes (année 2014 à 2017). CONTRE 0 Intervenant : André RAVET ABSTENTION 0
Diaporama présenté en séance, en annexe.
André RAVET informe le conseil municipal qu'à la fin août, le montant des dépenses effectuées sur le budget de fonctionnement prévu sont de 500 000,00 € alors que l'estimation était de 900 000,00 €,
La Trésorerie Publique, propose l'admission en non-valeur d'un montant de 37 000,00 €,
correspondant au montant des impayés dus à la commune.
Le Maire a décidé d'entamer des poursuites à l'encontre de certains débiteurs afin de recouvrir une partie de ces dettes. C'est pourquoi, le montant proposé au vote, en admission en non-valeur est de 1 704,82 €.
Ces dossiers sont suivis en recouvrement par André RAVET.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote : Adopté à l'unanimité
Page 5 sur 10 POINT
N°7.2
BUDGETS 2020
Décision d'effacement de dettes suite à procédure de
surendettement
Intervention : André RAVET
POUR 15
CONTRE 0
ABSTENTION 0
Les dettes acceptées et effacées par la Commission de Surendettement sont, de ce fait, irrécouvrables.
Les dossiers de surendettement sont d’un montant 852,54 €. Il est donc proposé au vote l'effacement de ces dettes.
Patrick GIBAUD constate que l'on va se substituer à la mairie.
Le Maiïre, précise que la Trésorerie Principale est limitée dans ses interventions.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote : Adopté à l'unanimité.
BUDGETS 2020 POUR 15 POINT 4. Budget assainissement 2020 : décision modificative n°1 | CONTRE 0 N°7.3 . — Intervenant : André RAVET ABSTENTION 0
Budget assainissement : une créance de 53,20 € a été éteinte et mise dans le chapitre 65.
Après délibérations, Monsieur le maire fait procéder au vote : Adopté à l'unanimité.
COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES | POUR 15
POINT | TRANSFEREES (CLECT) - Mandat 2020/2026 :
o £ei - en :. CONTRE 0 N°8 Désignation du membre appelé à siéger.
Intervenant : Dominique CHAMBON ABSTENTION | 0
Le Maire indique qu'il est nécessaire de désigner un représentant de la Commune au CLECT et propose la candidature d'André RAVET.
Patrick GIBAUD fait remarquer que c'est un poste important et qui nécessite une grande vigilance.
Après délibérations, Monsieur le Maire fait procéder au vote : Adopté à l'unanimité.
Page 6 sur 10 URBANISME : POUR 15
Définition des modalités d'exonérations facultatives de
PDT la taxe d'aménagement (taxe due suite aux autorisations | CONTRE 0 de constructions).
Intervenant : Le Maire ABSTENTION | 0
Diaporama présenté en séance, en annexe.
Le Maire fait lecture des 9 points concernés par l'exonération. || propose le maintien des règles actuelles.
Après délibérations, Monsieur le maire fait procéder au vote : Adopté à l'unanimité.
ponr | PEFINITION DES MODULATIONS ET EXONERATIONS POUR 14 Ne10 | FACULTATIVES DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX. CONTRE 1 Intervenant : André RAVET ABSTENTION 0
Les membres du conseil municipal sont informés que la commune n'est pas décisionnaire pour ce qui concerne les impôts et taxes locaux et fonciers. Il est possible de demander des exonérations pour les entreprises ou les particuliers. La loi prévoit une limite de 2 ans.
Toutes les éventuelles demandes formulées auprès de la mairie, doivent systématiquement être validées en conseil municipal.
Il'est demandé le maintien du principe de la demande d'exonération avec avis du conseil municipal.
Après délibérations, Monsieur le maire fait procéder au vote : Adopté par 14 voix pour et 1 voix contre.
POINT N°11 POUR INFORMATION
Protocole de réouverture des salles communales au 14 septembre 2020
La commune, conformément aux directives du législateur, permet l’utilisation, par les associations des espaces communaux aux conditions suivantes :
- Espaces fermés (salles du Chapiteau, gymnase...) : le nombre de personnes est limité à 10.
- Les activités doivent se dérouler dans le respect des consignes sanitaires (distanciation sociale, gestes barrières, masques, gel à disposition à l'entrée de chaque lieu, etc.) ;
- Un référent COVID19 pour chaque réunion d'association doit être désigné. || veillera au respect des consignes sanitaires et établira la liste des personnes présentes.
- le référent de l'association inscrive dans le livre des présences, mis à disposition dans chaque lieu, le nom de l'association et créneau horaire, à chaque utilisation.
Page 7 sur 10 Françoise TOMAS demande s'il est possible, pour la chorale, d'aller jusqu'à 30 personnes, notamment dans la salle principale du chapiteau, qui est assez grande pour garantir la distanciation sociale nécessaire.
Josiane LEFORT rappelle que les règles fixées sont subordonnées aux contraintes sanitaires connues à ce jour.
Rentrée des écoles, Cadeaux de Noël
Josiane LEFORT informe le Conseil que les écoles de Cussac comptent actuellement 86 élèves, répartis-en :
- 21 enfants en classes de Petite et Moyenne Section de Maternelle ;
- 20 enfants, en classes de Grande Section et de Cours Préparatoire ;
- 20 enfants en classes de Cours Elémentaires 1 et 2 et
- 25 enfants en classe de Cours Moyens 1 et 2.
Cet effectif se verra augmenter d'un enfant en classe de GSM, courant du mois d'octobre. Un autre enfant est prévu en classe de CE2.
Concernant les cadeaux de Noël, pour les écoliers de Cussac, la commune financera cette année l'achat d’un livre pour chacun, à hauteur de 10,00 €. Le budget global prévu avec l'arbre de Noël de 900 €.
FE.C.C.O.
Le club de football a repris ses entrainements et matchs, dans le respect des protocoles obligatoires fixés par la ligue.
L'éclairage du stade a été réparé.
Le gymnase pourra être utilisé par les associations et les écoles, dont le football, dans le respect des consignes sanitaires appliquées aux associations.
Règlement intérieur du conseil municipal
Les communes de plus de 1000 habitants ont l'obligation de se doter d’un règlement intérieur dans les 6 mois de leur installation.
Un projet sera adressé à chaque élu(e)s pour retour avec leurs remarques.
Demande à la région de proratiser le coût des abonnements transports scolaires — Saison
2019/2020 en raison du COVID19
La municipalité a adressé, par courrier, à la région, une demande de proratisation du coût des abonnements de transports scolaires, pour l’année 2019/2020, en raison de l'arrêt des services pendant la période de quarantaine due au COVID19.
Dans le cas où le retour est favorable, un remboursement sera fait aux familles concernées.
Page 8 sur 10 Installation et démarrage des Comités consultatifs
Des comités consultatifs ou commissions (CCAS, Communication) se sont déjà réunis comme le CCAS et la communication ; les ‘autres sont en cours de programmation.
André RAVET précise que toutes les commissions doivent avoir débuter, au plus tard, d'ici la mi- octobre.
Compte tenu des circonstances sanitaires le repas est annulé,
Le CCAS mène une réflexion pour trouver une autre forme de cadeau, en dehors du colis, qui permette de maintenir ce lien de convivialité.
Point sur la Maison de Santé
Les membres du conseil sont informés que l'ophtalmologiste et la sophrologue devraient quitter Cussac.
Le Maire, indique aux élu(e)s que la commune est à la recherche de nouveaux praticiens et qu'il a rdv avec le directeur de la Mutualité Française Limousine dans la semaine prochaine.
POINT N° 12 QUESTIONS DIVERSES
-_ L'ONF (Office National des Forêts) qui gère la forêt de Boubon a surestimé une coupe de bois. En conséquence, la commune de Cussac doit rembourser un trop perçu de 395,69 €.
- Rémi GRENOUILLET informe le conseil municipal que depuis le 24 mars 2020 les boues doivent obligatoirement être traitées. 2 entreprises privées sur Limoges sont en capacité de prendre en charge ce traitement. A ce jour, ce coût n’a pas été budgétisé.
- Le Maire a reçu une demande d'augmentation des heures d'ouverture de la garderie, d'un quart d'heure.
Josiane LEFORT propose d'analyser les coûts périscolaires qui pourraient en découler. Il n'y aurait pas de changement du contrat de travail des agents en charge de la garderie.
Chrystelle VIARD demande qu'un audit sur les horaires de la garderie, soit fait auprès des familles, afin de revoir efficacement les créneaux horaires demandés.
-_ Christelle VIARD demande un point sur le dossier ROUSSARIE. Le Maire répond qu'il est en attente de la réponse de l'avocat, suite à la proposition faite par la mairie.
Page 9 sur 10 -_ Dominique JARDIN demande un point sur le dossier « de CROMIERES ». Le Maire répond qu'à ce jour il n'a pas d'autres informations.
La Secrétaire Générale, précise Mme de CROMIERES est passée en début de semaine à la mairie et que celle-ci a indiqué que le dossier sera finalisé comme le souhait son défunt époux, Eric de CROMIERES
-__ Patrick GIBAUD fait part au Conseil de son inquiétude quant à l'installation de bâtiments précaires dans des zones boisées non constructibles.
Il demande s'il est possible de mener des actions pour éviter de telles constructions.
Le Maire indique qu'il est difficile d'intervenir sur des propriétés privées, sauf s'il y a des constructions sans autorisations ou sans déclarations de travaux préalables.
- Le Maire informe le conseil qu'un cahier de doléances concernant la gestion des ordures a été mis en place auprès du secrétariat de la mairie. Malgré les diverses plaintes, en particulier concernant l'Eco-point qui serait trop rempli, ce cahier peine à se remplir.
Ces informations sont destinées à être remontées à la Communauté de Communes, qui a la compétence dans la matière.
- l'est proposé également de mener une réflexion concernant les panneaux de signalement et de direction.
Sans d'autres questions, Monsieur le maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20 heures 10
La secrétaire de séance.
Nathalie BARNY
Vu pour être affiché et mis à disposition de toute personne qui en demandera communication, conformément aux Articles L2121-25 et L2121-26 du CGCT.
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