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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CP227 AR Avenant 1 Realisation aire de covoiturage
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CP227 AR Avenant 1 Realisation aire de covoiturage)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Institutions publiques,
RÉRN. Décision du Président n° 2024 CP_227
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Thème : Commande publique
Objet: Avenant n°1 au marché de travaux de réalisation d'une aire de covoiturage Espace Sud
à Briançon (05100).
Pôle : Ressources
Contexte :
Par notification du 02 octobre 2024, la Communauté de Communes du Briançonnais a attribué à l'entreprise SAS COLAS MIDI MÉDITERRANÉE, Établissement de Gap, le marché de travaux de réalisation d'une aire de covoiturage — Espace Sud à Briançon (05100).
Lors de l'exécution des travaux est apparue la nécessité de prévoir l'installation de massifs bétons qui
serviront par la suite à poser des portiques de limitation de hauteur à l'entrée et à la sortie de l'aire de
covoiturage.
Aussi, des travaux supplémentaires ont été demandés au titulaire du marché pour un montant de 3 000,00 € HT (soit 3 600,00 € TTC). Ces travaux non initialement prévus aumarché sont nécessaires au parachèvement de l'ouvrage et ont été requis par le maître d'ouvrage.
Le présent avenant a ainsi pour objet l'intégration de ces travaux supplémentaires.
Ceci exposé :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-10 ;
VU l'article L. 2194-7 du Code de la commande publique relatif aux modifications des marchés publics ;
VU la délibération du Conseil Communaütaire du 24 juillet 2020, donnant délégation au Président, notamment pour prendre toutes décisions relatives aux marchés de travaux d'un montant de moins de 250 000,00€ HT lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la décision du Président n°2024 AJMP 205 attribuant le marché de travaux réalisation d'une aire de covoiturage Espace Sud à Briançon à l'entreprise SAS COLAS MIDI MÉDITERRANEÉE, Établissement de Gap ;
CONSIDÉRANT qu'en cours d'exécution est apparue la nécessité de procéder à des travaux supplémentaires entraînant une plus-value du montant initial du marché ;
CONSIDERANT qu'il convient d'intégrer par voie d'avenant les modifications des travaux attribuées à l'entreprise SAS COLAS MIDI MÉDITERRANEE, Etablissement de Gap ;
Décision du Président n° 2024 _CP_227 Page 1 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20241022-DP2024CP227-DE
Reçu le 22/10/2024 DÉCIDE
ARTICLE 1 :
D'approuver l'avenant n°1 au marché de réalisation d'une aire de covoiturage Espace Sud à Briançon, portant sur des travaux supplémentaires et entraînant une plus-value d'un montant de 3 000,00 € HT {soit 3 600,00 € TIC). Ces travaux seront réalisés par l'entreprise SAS COLAS MIDI MÉDITERRANÉE, Établissement de Gap, représenté par M. Aurélien OLIVIER et domicilié au ZA Les Cheminants — 05230 La Batie-Neuve (SIRET 329 338 883 01474).
Les montants du marché sont modifiés comme suit :
{taux de TVA en vigueur à la date de signature du marché : 20 %}
Montant total initial du marché : 101 100,03 € HT soit 121 320,04 € TIC
Montant travaux supplémentaires selon devis : 3 000,00 € HT soit 3 600,00 € TIC Montant total du marché après avenant n°1 : 104 100,03 € HT soit 124 920,04 € TIC
Evolution en pourcentage du marché initial après avenant n°1 :+2,97 %
Les modifications financières seront imputées au titulaire du marché.
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Briançon, le
2 1 OCT. 202,
Le Président,
Arnaud MURGIA
Date de publication : 1 1 OCT. 2024
Décision transmise en Préfecture : ? q OCT 202
Le délai de recours contentieux contre la présen & on peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Décision du Président n° 2024 CP_227 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20241022-DP2024CP227-DE
Reçu le 22/10/2024 RÉ BRIANÇONNAIS
4
Conununaurt D ComMaunes
Acte modificatif n°1 au marché de travaux
RÉALISATION D'UNE AIRE DE COVOITURAGE ESPACE SUD À BRIANÇON (05100)
ENTRE ;
Le Pouvoir adjudicateur : Communauté de Communes du Briançonnais dont le siège est sis immeuble des Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan à Briançon (05100)
ET: L'entreprise SAS COLAS MIDI MÉDITERRANÉE, Établissement de Gap, domiciliée au ZA Les Cheminants
05230 La Batie-Neuve [SIRET 329 338 883 01474)
IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
À -Renselgnements relallfs au marché
Objet du marché : Réalisation d'une aire de covoiturage Espace Sud à Briançon (05100)
Notiflé le : 02 octobre 2024
B - Objet de l'avenant
Le marché de travaux de réalisation d'une aire de covoiturage Espace Sud à Briançon, a pour objectif de transformer la piste de l’ancienne auto-école de Briançon, située dans la ZA Sud, en aire de covoiturage. Cet aménagement prévoit 38 places de stationnement. * sat
Lors de l'exécution des travaux.est apparue la nécessité de prévoir l'installation de massifs bétons qui serviront par la suite à poser des portiques de limitation de hauteur à l'entrée et à la sortie de l'aire de covoiturage. Aussi, des travaux supplémentaires ont été demandés au titulaire du marché. Ces travaux non initialement prévus dans le marché sont nécessaires au parachèvement de l'ouvrage et ont été requis par le maître d'ouvrage.
Le présent avenant a donc pour objet :
- d'arrêter, en application de l'article 14 du CCGA Travaux, le prix dés travaux non prévus au marché initial et, ne pouvant être techniquement ou économiquement séparés du marché initial,
- de modifier en conséquence le montant global du marché en plus-value.
+
Le présent avenant n'a pas d'incidence sur la prolongation de la durée des travaux.
ce. - Avenant n°1 Réalisation are de covoiturage Espace sud Page 1 sur 2 Les Cordeliers - 1, rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 accuell@cccbrianconnals.fr - www.ccbrianconnais.fr C - Incidence financière de l'avenant
Les travaux supplémentaires portent sur le motif suivant :
- Création de 5 massifs béton 60x60x80 pour un montant de 3 000,00 € HT soit 3 600,00 € TTC.
Les montants du marché sont modifiés comme suit :
(taux de TVA en vigueur à la date de signature du marché : 20 %}
Montant total initial du marché
Montant travaux supplémentaires selon devis
Montant total du marché après avenant n°1
: 101 100,03 € HT soit 121 320,04 € TIC
3 000,00 € HT soit 3 600,00 € TIC
: 104 100,03 € HT soit 124 920,04 € TIC
Evolution en pourcentage du marché initial après avenant n°1 : + 2,97 %
Les modifications financières seront imputées au titulaire du marché.
D - Autres clauses du marché
Les autres clauses du marché initial demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans la présente modification, lesquelles prévalent en cas de différence.
E - Signatures
À Briançonle, 2 QT. 29}
L'entreprise titulaire du marché
Signature précédée de la mention
« LU et Approuvé »n
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Le Président
SAS COLAS MIDI MÉDITERRANÉE Arnaud MURGIA
M. Aurélien OLIVIER
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pe ° + js ementdes a Notifié au Lee) 1 OCT, 2024 Hautes-Alpes E
COLAS FRANCE |
ETABLISSEMENT DE GAP lai/
ce.@ - Avenant n°1 Réalisation aire de covoiturage Espace sud Page 2 sur 2 Les Cordeliers - 1, rue Aspirant Jan - 05105 Briançon cedex - Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 accueil@cccbrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr