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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20251201 235 Avenant 1 ajout de prix nouveaux
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20251201 235 Avenant 1 ajout de prix nouveaux)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Publié
le
ID
: G05-240500438-20251204-DP20251201
235-CC
RER.
Décision
du
Président
n°DP20251201_235
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
Publique.
Objet
: Avenant
n°1
au
marché
de
mise
de
location
longue
durée
de
vélos
à
assistance
électrique
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Par
notification
du
11
avril
2025,
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
attribué
au
groupement
d'entreprises
LA
POSTE
SA
/ KOBOO
France
VELO
CONNECTE,
le
marché,
sous
forme
d'accord-cadre
à
bons
de
commande,
de
mise
en
place
d'un
service
de
gestion
et
maintenance
de
location
longue
durée
de
vélos
à
assistance
électrique.
llest
apparu
nécessaire
d'ajouter
de
nouvelles
références
au
marché
en
cours
d'exécution,
afin
de
permettre
le
changement
de
pneus,
ainsi
que
le
montage
et
le
démontage
de
pneus
cloutés.
Il convient
d'ajouter
ces
prix
nouveaux
au
bordereau
des
prix
Unitaires
[BPU).
Cet
ajout
ne
modifie
pas
la
nature
substantielle
du
marché,
et
n'a
pas
d'incidence
financière.
Le
présent
avenant
a
ainsi
pour
objet
l'intégration
de
ces
prix
supplémentaires.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-10
;
VU
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
en
procédure
adaptée
;
VU
l'article
R.
2194-7
du
Code
de
ia
commande
publique
relatif
aux
modifications
des
marchés
publics
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020,
portant
délégation
du
Conseil
au
Président,
notamment
pour
prendre
des
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximal
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée
;
VU
la
décision
du
Président
n°2025
COMPUB
078
attribuant
le
marché
cité
en
objet
au
groupement
d'entreprises
LA
POSTE
SA
/ KOBOO
- SAS
FRANCE
VELO
CONNECTE
dont
le
mandataire
solidaire
est
LA
POSTE
SA
:
DP20251128
235
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20251204-DP20251201
235-CC
CONSIDERANT
la
nécessité
d'ajouter
ces
prix
nouveaux,
sur
la
proposition
chiffrée
du
titulaire,
portant
sur
le
changement
de
pneus,
ainsi
que
le
montage
et
démontage
de
pneus
cloutés
dans
le
bordereau
des
prix
unitaires
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
formaliser
cette
modification
par
voie
d'avenant
;
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
De
conclure
Un
avenant
au
marché
de
gestion
et
maintenance
du
service
de
location
longue
durée
de
vélos
à
assistance
électrique
avec
le
groupement
d'entreprises
conjoint
LA
POSTE
SA
/ KOBOO
- SAS
FRANCE
VELO
CONNECTE,
dont
le
mandataire
solidaire
est
LA
POSTE
SA,
sis
9
rue
du
Colonel
Pierre
Avia
—
CP
B505
- 75757
Paris
Cedex
15.
Cet
avenant
a
pour
objet
d'ajouter
ces
prix
nouveaux
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires.
ARTICLE
2 :
De
dire
que
cet
avenant
est
sans
incidence
financière,
l'accord-cadre
ayant
été
conclu
avec
un
montant
maximum
de
100
000,00
€
HT
{soit
120
000,00
€ TTC)
pour
la
période
initiale,
et
200
000,00
€
HT
{soit
240
000,00
€
TTC)
sur
la
durée
totale
du
marché.
Une
fois
le
montant
maximum
atteint,
le
marché
aura
épuisé
ses
effets.
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le Trésorier
principal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
0
4
DEC.
2075
Arn
0 4 DEC. 2025
Date
de publication:
0
4
DEC.
2025
Décision
transmise
en
Préfecture :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
deux
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
DP20251128_
235
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-240500439-20251204-DP20251201
235-CC
IPN BRIANÇONNAIS
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ACCORD
CADRE
A
BONS
DE
COMMANDES
MISE
EN
PLACE
D'UN
SERVICE
DE
GESTION
ET MAINTENANCE
LOCATION
LONGUE
DUREE
DE
VELOS
A
ASSISTANCE
ELECTRIQUE
AVENANT
N°1
Article
R.2194-+
du
Code
de
la
Commande
Publique
ENTRE : Le
Pouvoir
adjudicateur :
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
dont
le
siège
est
sis
Cité
Administrative,
esplanade
Alain
Bayrou,
26,
avenue
du
159ème
RIA
à
Briançon
(05100),
ET : Le
groupement
d'entreprises
conjoint
solidaire
dont
le
mandataire
est
LA
POSTE
SA,
sise
9 rue
du
Colonel
Pierre
Avia
- CP
B505
- 75757
Paris
Cedex
15 ;
IL À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
A
-Renseignements
relatifs
au
marché
Objet
du
marché
: Marché
de
gestion
et
maintenance
du
service
de
location
longue
durée
de
vélos
à
assistance
électrique
Notifié le
: 11
avril
2025
B
- Objet
de
l'avenant
AU
cours
de
l'exécution
du
marché,
est
apparue
la
nécessité
d'ajouter
des
prix
nouveaux
non
prévus
dans
le cadre
du
marché
initial.
Ces
prix
nouveaux
sont
ajoutés
au
bordereau
des
prix
unitaires
(BPU).
Les
prix
ajoutés
sont
les suivants
:
Poste
Forme
de
prix
Prix
unitaire
€
HT
Prix
unitaire
€ TTC
Changement
d’une
paire
de
pneus
Unitaire
17,92€
HT
21,50€
TTC
Montage
/ démontage
d'une
paire
de
pneus
cloutés
(option)
Unitaire
35,83
€
HT
43,00
€ TTC
Les
fournitures
et
prestations
seront
exécutées
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
du
marché
initial
en
cours
d'exécution.
C
-
Incidence
financière
de
l'avenant
L'ajout
des
prix
au
BPU
n'a
aucune
incidence
financière
sur
le
montant
maximum
du
fixé
à
100
000,00
€
HT
pour
la
période
initiale
et
200
000,00
€
HT
pour
la durée
totale
dudit
marché.
Page
1 sur
2
Cité
Administrative
— esplanade
Alain
Bayrou
—
26,
avenue
du
159"
RIA
— CS
09898
—
05100
Briançon
- Tél
: 04
92
21
35
97
accueil@cccbrianconnais.fr
- www.ccbrianconnais.fr Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/12/2025
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20251204-DP20251201_235-CC
D
- Autres
clauses
du
marché
Toutes
les
autres
clauses
du
marché
initial
demeurent
applicables
dans
la
mesure
où
elles
ne
sont
pas
modifiées
par
le présent
avenant.
E
- Signatures .
0 4 DEC.
2075
À,
Briançon
le,
L'entreprise
titulaire
du
marché
Le
représentant
légal
du
pouvoir
adjudicateur
Signature
et
cachet
précédés
de
la
mention
Le
Président
«LU
et
Approuvé
»
LA
POSTE
SA
Arfa
M.
PASSANTE
Mariano
Mariano
Signature numérique
de
PASSANT
Mariano PASSANTE Date : 2025.11.27
E
15:29:16 +01'00'
Notifié
à
l'entreprise
titulaire
le :
Û
k
DEC,
2075
Page
2
sur
2
Cité
Administrative
—
esplanade
Alain
Bayrou
—
26,
avenue
du
159è"*
RIA
— CS
09898
— 05100
Briançon
- Tél
: 04
92
21
35
97
accueil@cccbrianconnais.fr
- www.ccbrianconnais.fr