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Acte - BP 2026 Note brève et synthétique
unknown - 18+ +ANNEXE Note+brève+et+synthétique+ +BP+2026
Conseil Municipal - Note Synthetique bp 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loffre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note Synthetique bp 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
COMMUNE
ee
16 ANR MB
LOT
D
E
ID
: 059-215903543-20260408-DEL5DU080426-BF
LOFFRE
NOTE
DE
PRESENTATION
DU
BP
2026
L'article
107
de
la
loi NOTRe
est venu
compléter
les dispositions
de
l’article
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
précisant
: «
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
financier
unique
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
»
Cette
note
présente
donc
les
principales
informations
et
évolutions
du
budget
primitif
2026
de
la
commune. Le
budget
2026
a
été
voté
le
08
avril
2026
par
le Conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
mairie.
Section
investissement
:
La
section
investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
1221
rue
des
Moines
-
B.P.
3
-
59182
LOFFRE
-
Tél.
03
27
80
51
43
e-mail
: mairiedeloffre@wanadoo.fr
-
site
internet
: www.commune-loffre.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
OPERATIONS
DEPENSES
RECETTES
Restes
à
NOUVELLES
Prélèvement
PROPOSITIONS
AU
Besoin
de
Subventions
Affectation
réaliser
N-1
BUDGET
financement
62-
Frais
doc
urbanisme
1777,20
1777,20
-
-
1777,20
76-
Mairie
voirie
salles
Eclairage
de
noël
5 000,00
-
5 000,00
travaux
salle
polyvalente
30 000,00
30
000,00
travaux
de
réfection
des
trottoirs
59
688,70
59
688,70
59
688,70
Tronçonneuse
311,30
311,30
311,30
Entrées
charretières
et
réfection
face
au
35
rue
du
petit
crédit
5 879,00
|-
5 879,00
77-
Gîte
30
245,13
[-
30946,13
89-
Geothermie
6 063,30
|-
6 063,36
29
633,56
[-
29 633,56
95
-Couverture
du
terrain
multisports Travaux
de
couverture
375
751,20
375
751,20
66
121,00
309
630,20
96
-Vidéoprotection
Etudes
7
000,00
7
000,00
97
-Panneaux
photovoltaïques
30 000,00
30 000,00
TOTAL|
437
523,40
509
528,40
138
643,05 |
370
885,35
|[(RAR)
FCTVA TAXE
AMENAGEMENT
EXCEDENT
ROO1
356
653,85
|-
356
653,85
AFFECTATION
1068
14231,50
TOTAL
509
528,40
-
495
296,90 |
14231,50
509
528,40
O21
1068
En
dépenses
: il s’agit
des
dépenses
prévues
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la collectivité
:
- Projet
de
travaux
de
couverture
et
d'éclairage
du
terrain
de
sport,
coût
estimé
:375
751.20
€
ttc
- Projet
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
: 30
000
€ ttc
- Etude
pour
l'installation
de
la vidéo
protection
: 7
000.00
€ ttc
- Divers
travaux
de
réfection
de
la
salle
polyvalente
: 30
000
€ ttc
- Remise
en
état
des
trottoirs
(mise
en
œuvre
de
cailloux
en
grès
de
pernes)
: 59
688.70€
ttc
En
recettes
:il
s'agit
des
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(taxe
aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus :
1 6 AVR 20°
LOT
ID
: 059-215903543-20260408-DEL5DU080426-BF Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
?
S
L
G
ID
: 059-21
SAR
oooe2e
er
-Les
travaux
de
géothermie
sont
terminés,
cependant,
il
reste
à
percevoir
les
soldes
des
subventions
octroyées
(DSIL,
Adème)
pour
un
montant
total
de
: 35
696.92
€
;
-Les
travaux
du
gîte
sont
terminés,
il reste
30
946.13
€ de
subvention
à percevoir.
-Pour
les
travaux
de
couverture
du
terrain
multisports,
diverses
demandes
de
subventions
sont
en
cours
d'instruction
(la
région
est
sollicitée
au
titre
de
l’ESAL,
l’état
au
titre
de
la
DETR2026)
;
-La
reprise
du
résultat
excédentaire
de
clôture
en
investissement
de
356
653.85
€ est
destiné
à
couvrir
les
restes
à
réaliser
d’un
montant
de
370
885.35
€.
Nous
avons
donc
un
besoin
de
financement
de
14
231.50
€
(370
885.35
—
356
653.85),
Il
est
donc
nécessaire
d’affecter
14
231.50
€
au
compte
1068.
Le
montant
total
des
dépenses
prévu
en
investissement
est
de
509
528.40
€,
idem
en
recettes.
Il n’y
a
pas
de
recours
à
l'emprunt.
Section
fonctionnement :
Dépenses
Recettes
Chap/Cpte
Nature
Montant
Compte
Nature
Montant
011/60
Achats
et var.stocks
90
100.00
70[Vente
prod.fab..presl.
129
200.00
011/61
Services
extérieurs
48
500.00
71{Productions
stockées
-
011/62
Autres
Services
ext.
30
000.00
72]
Produits
immobilisés
-
011/635
|Impots
taxes
et vers.
(6335)
1 800.00
73|Impôts
et taxes
68
964.00
012/64
Charges
de
personnel
et 633
259
100.00
731{Fiscalité
locale
314
556.00
014/739
|Reversement
attrib
comp
cca
4433.00
74|Dotations.sub..Partici
157
864.00
65]
Autres
charges
gestion
103
250.00
75]
Autres prod. gest.cour.
15
450.00
66[Charges
financières
-
76|Produits
financiers
-
67]Charges
exception.
1 000.00
77|
Produits
exceptionnelles
-
23|
Virement
à sect.
Invest.
-
ROO2{
Excédent
fonct
reporté
1 048
530.19
011/60
Achats
fournitures(6068)
1 199281.19
6419[Réduction
charges
2 900.00
TOTAL)
1 737
464,19
TOTAL
1 737
464,19
-Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
rémunérations
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations.
-Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à
diverses
subventions
et
au
report
de
l’excédent
de
fonctionnement
2025
soit
1
048
530.19
€
(ROO2).
La
section
fonctionnement
s’équilibre
pour
un
montant
de
1 737
464.19
€,
équivalent
en
dépenses
et
en
recettes. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
S10
Publié
le
f
0?
ID:
058-215001
3-20260408-DEL5DU080426-BF
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Les
taux
de
fiscalité
proposés
au
vote
pour
l’année
2026
sont
les
suivants
:
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
41.35
%
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
60.52
%
Taxe
d’habitation
sur
les
résidence
secondaires
(THRS)
19.11
%
I
n’y
a
pas
eu
d'augmentation
de
ces
taux
depuis
19
ans.
La
dotation
globale
de
fonctionnement
et
les
ressources
fiscales
sont
présumés
rester
stables.
Fait
à
Loffre,
le
26
mars
2026
Le
Maire,
Eric
ut