Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 12 04

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 12 04 Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Cobonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 2017 12 04)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

de COBONNE du 4 décembre 2017

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Fabrice MANGAULT, Serge ALLAIN, Franck GENCEL, Mme Josiane GAUTHIER, Dominique RENÉ.

Procuration : Mme Cécile MATHIEU à M. Fabrice MANGAULT

Excusé : M. Thierry RAILLON

Absent : M. Raphaël CUER.

Secrétaire de séance : M. Serge ALLAIN

La séance du Conseil est ouverte à 20 h 40.

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 6 novembre 2017 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’ils en prennent connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucune remarque ni observation n’étant formulées, M. le Maire soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

1re délibération : décision budgétaire modificative

M. le Maire informe le Conseil que, dans le budget Eau-Assainissment(M 49), section investissement, la somme de 232 985,00 €, a été inscrite dans le chapitre 2158 et, que si elle y demeurait, il serait nécessaire de l’amortir immédiatement. M. le Maire demande donc au Conseil de transférer l’inscription de cette somme du chapitre 2158 au chapitre 2315 ce qui permet l’amortissement à la fin des travaux. M. le Maire précise qu’il s’agit là d’une simple écriture comptable.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

2e délibération : remboursement de fournitures diverses à la caisse de l’école M. le Maire informe les conseillers que les enseignants de l’école ont demandé à la commune d’acquérir du matériel pédagogique plutôt que d’offrir un spectacle à l’occasion du goûter de Noël. Les enseignants souhaitent que soient acquis un échiquier mural et 6 jeux d’échecs, pour un coût de 120 € environ, ainsi qu’une une radio CD, 3 casques et un répartiteur audio pour un coût de 100 € environ. M. le Maire propose que, par commodité, la caisse de l’école finance la totalité de la somme qui lui sera reversée par la commune, (pris sur le budget du CCAS), au vu des factures justificatives. Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

Questions diverses

- Travaux pour le forage des Bourbous.

M. le Maire informe le Conseil qu’après l’appel d’offres publié par le journal Le Crestois et mis en ligne sur le site des marchés publics, la commission d’appel d’offres a procédé à l’ouverture des plis le mardi 28 novembre, à 14 h 30, en présence de M. le Maire, de deux adjoints, d’un conseiller, et d’un représentant du bureau d’études Naldéo. La date limite de réception des offres avait été fixée au jeudi 23 novembre à 17 h.

Les travaux à effectuer avaient été divisés en deux lot, lot n° 1 : génie civil et canalisations, lot n° 2 : équipements et électromécanique.

Pour le 1er lot, une seule réponse est parvenue, et, pour le 2nd lot, deux réponses. Après avoir pris connaissance des propositions, la commission d’appel d’offres a convenu que le bureau d’études lui communiquerait ses analyses sur les propositions reçues le vendredi 8 décembre 2017 pour que le Conseil Municipal puisse se prononcer en toute connaissance lors du conseil de Janvier.

- Convention avec les Bourbous

M. le Maire informe les conseillers que les personnes ayant droit d’eau sur les Bourbous ont confié la défense de leurs intérêts à un avocat à qui M. le Maire a fait parvenir le texte du projet de convention, tout en en précisant que la commune ne lui réglera aucun honoraire. Sa réponse est attendue.- Sécurisation de l’espace devant l’école

M. le Maire informe le Conseil que ce lundi matin, lui-même et M. le 1er adjoint ont reçu l’adjoint du Directeur de la DDT de Crest qui leur a communiqué l’avant-projet d’aménagement de la départementale D. 731 devant l’école, afin de sécuriser l’accès et la sortie des élèves. Cet avant-projet est présenté aux conseillers qui font des remarques et observations tant sur le projet lui-même que sur son coût.

- Le jeudi 30 novembre M. le Maire et deux adjoints ont reçu un représentant de la Région Auvergne- Rhône-Alpes, une représentante du Département et un représentant de la société Free. Cette réunion avait pour but de préparer le dossier qui doit être monté afin d’assurer une bonne réception de la téléphonie mobile sur Cobonne. Le lieu de l’implantation d’un nouveau pilone destiné à recevoir les antennes est à l’étude.

- M. le Maire présente la situation budgétaire pour l’année 2017 (budgets M 49 et M 14) qui est satisfaisante.

- Le repas des aînés a été fixé au samedi 9 décembre à partir de midi. Son organisation est confiée à Serge Allain.

- Un étui en bois pour protéger les plans du cadastre est en cours de réalisation par l’employé communal.

- La secrétaire de mairie sera absente du 26 décembre au 30 décembre. M. le Maire assurera la permanence pour les incriptions sur la liste électorale le samedi 30 décembre, de 10 h. à 12 h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.

Le Secrétaire de séance Le Maire de Cobonne Serge ALLAIN José LOTHE