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Arrêté - arrete de circulation 2025137 abcd marche nocturne 1749810771
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Ferrières-en-Bray.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2025137 abcd marche nocturne 1749810771)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ferrières
en-Bray
2025-137
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la commune
de
FERRIERES-EN-BRAY,
- Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R44
et R225,
- Vu
les articles
L131-2,
L131-4
et L184-13
du
code
pratique
des
collectivités
Territoriales,
- Considérant
qu'à
l'occasion
du
Marché
Nocturne
organisé
le
20
juin
2025
par
l’Association
Bray
Culture
Détente
- ABCD),
des
accidents
et des
encombrements
pourraient
se produire
dans
certaines
sections
de
voies
et places
si la circulation
et le stationnement
n'y étaient
pas
réglementés,
ARRETE
Article
1er
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
interdit
de
quinze
heures
à
vingt-trois
heures,
le
vendredi
20 juin
2025,
dans
les sections
de
voies
et places
suivantes :
- Place
de
l'Eglise,
- du
12
Rue
de
l'Eglise
à
la place
de
l'Eglise.
Article
2
: La
circulation
sera
interdite
Place
de
l’Eglise
et du
12
Rue
de
l’Eglise
à la Place
de
l’Eglise
le 20
juin
2025
entre
de
treize
heures
à vingt-trois
heures.
Article
3
: L'interdiction
de
circulation
visée
à l'article
2 n'est
pas
applicable
aux
propriétaires
riverains.
Article
4
: Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l'article
2,
les
places
et
voies
sus
énumérées
pourront
être
utilisées
par
les véhicules
de
médecins,
les ambulances,
les véhicules
de
police
et des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
5
:
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions
par
les
services
techniques
de
la commune.
Article
6
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents. Article
7
: Une
copie
du
présent
arrêté
est
adressé
pour
exécution
:
- L'Association
Bray
Culture
et Détente
organisateur
du
marché
nocturne,
- Les
Services
Techniques
de
la commune
en
charge
de
la mise
en
place
de
la signalisation,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Gournay-en-Bray,
- Monsieur
le Commandant
des
Sapeurs-Pompiers
du
Centre
d’Incendie
de
Secours
de
Rouen,
- Monsieur
le Responsable
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Ferrières-en-Bray.
Fait
à FERRIERES
EN
BRAY,
le
10 juin
2025
Mairie:
1,
rue
Charles
Gervais,
76220
Ferrières-en-Bray,
tél.
02
35
90
02
81,
e-mail
: mairie@ferrieres-en-bray.fr,
Site
internet:
ferrieres-en-bray.fr
Publié le 13 juin 2025, par Marie-France DEVILLERVAL, maire