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Compte-Rendu - id182 cr cm 25 11 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cocheren.
Lien du pdf (Compte-Rendu - id182 cr cm 25 11 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
Ville de
COCHIEREN
C
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2019
Etaient
présents
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Bernard
MARTIN,
Maire :
Madame
Martine
KREBS,
Monsieur
Daniel
FUHR,
Madame
Marie-Josée
SCHWEITZER,
Monsieur
Richard
OSTROWSKI,
Madame
Lauretta
POLAK,
Monsieur
Emile
REINHARD,
Madame
Martine
JOHANN,
Adjoints,
Madame
Marie-Thérèse
PFEIFFER,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Messieurs
René
SCHMIDT,
Amar
MAACHE,
Louis
DE
CHIARA,
Mesdames
Anne-Marie
BOUTET,
Nadine
KELLER,
Messieurs
Christian
GAUER,
Alain
AREND,
Mesdames
Anne
KAAS,
Isabelle
DEMOGEOT,
Christine
LUPIC,
Conseillers
Municipaux.
Etaient_excusés:
Monsieur
Patrick
HAYDINGER,
Mesdames
Marie
BENOIST,
Caroline
FERY,
Monsieur
Paul
CHAVAN
Conseillers
Municipaux
Absents
non
excusés
:
Madame
Vanessa
GERHARD,
Monsieur
Mikael
FRITZINGER
Conseillers
Municipaux.
1)APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
1°
OCTOBRE
2019
Le
compte-rendu
est
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
présents
à
ladite
réunion. 2)AFFAIRES
IMMOBILIERES
EXAMEN
DE
DECLARATIONS
D'INTENTIONS
D'ALIENER
(DIA)
Le
Maire
fait
état
des
décisions
qu'il
a
prises
de
ne
pas
faire
usage
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
dans
le
cadre
des
DIA
traitées
depuis
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
1°
octobre
2019.
VENDEUR
ADRESSE
DU
BIEN
MONTANT
DE
LA
ACQUEREUR
TRANSACTION
M.
PENNEQUIN
14
rue
de
Théding
140.000,00
€
M
Olivier
DOSDA
Guillaume
Mme
BEGUIER
Cathy
(épouse
STABLO)
SAS
STE
BARBE
8
rue
des
Mésanges
53.000,00
€
M
KREMER
Loic
Mme
LANG
Jessica
M
PORTHA
Axel
24
rue
du
Général
de
110.000,00
€
Mme
PORTA
Marie-
Gaulle
Josephine
M
KIEFFER
André
11
rue
du
Hérapel
224,000,00
€
M
LUTZ
Jean
Paul
M
MILUNOVIC
Nikola
|
4
impasse
des
Œillets
50.000,00
€
Mme
MILUNOVIC
Slavka SAS
STE
BARBE
13
impasse
des
73.250,00
€
M
COLLU
Michel
et
Bouleaux
Mme
RESCIGNO
Olympia
M
ROSSA
Jean-Marie
|
8
impasse
de
là
Forge
73.000,00
€
M
et
Mme
DUPONT
Alexandre
Mme
PERET
Josette
55
rue
du
Général
de
100.000,00
€
M
N'DIAYE
Ousman-
Gaulle
Lla
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
faire
siennes
les
décisions
du
Maire.
3)AFFAIRES
FINANCIERES
CESSION
DE
PLACES
A
BATIR
Un
candidat
à
la
construction
intéressé
par
une
place
à
bâtir
située
rue
des
Aubépines
2,
a
donné
son
accord
sur
le
prix
de
cession
de
6
500,00
€
l'are
fixé
par
délibération
en
date
du
1°
septembre
2016.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
céder
les
parcelles
en
question.
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
céder
la
parcelle
communale
cadastrée
section
7
n°
301
d'une
contenance
de
5,57
ares
à
Monsieur
EFFINGER
David
et
Madame
FLAUSS
Cindy,
domiciliés
à
BENING
LES
ST
AVOLD,
4
rue
Principale,
au
prix
de
6
500,00
€
l’are
soit
pour
une
surface
de
5,57
ares
un
montant
de
36
205,00
€
:
MET
à
la
charge
des
acquéreurs
les
frais
d'acte
et
notariés
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
à
intervenir.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Monsieur
Damien
KLEIN,
compétiteur
de
haut
niveau
dans
la
discipline
sportive
du
judo,
sollicite
un
soutien
auprès
de
la
Commune.
Sa
participation
à
de
nombreuses
compétitions
sur
le
territoire
national
et
à
l'étranger
(Luxembourg,
Lille,
…)
occasionne
des
frais
importants.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
lui
verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
300
€
correspondant
à
l'achat
de
deux
kimonos
qui
porteront
ie
logo
de
la
Commune.
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€,
sous
forme
de
bon
d'achat,
à
Monsieur
KLEIN
Damien,
pour
l'achat
de
deux
kimonos.
VOTE
les
crédits
correspondants AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
DES
CREDITS
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2020
Vu
les
dispositions
de
l'article
125
de
la
loi
n°88-13
du
5
janvier
1988,
il
est
proposé
d'autoriser
l'engagement
de
crédits
d'investissement
par
anticipation
au
budget
2020.
Les
comptes
concernés
sont
les
suivants
:
ARTICLE
LIBELLE
BP
2019
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2051
Concessions
et
droits
similaires
6
100,00
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
21ii
Terrains
nus
745,00
€
21316
Équipements
du
cimetière
260
000,00
€
2138
Autres
constructions
2
650,00
€
2152
Installations
de
voirie
3
000,00
€
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
21568
défense
civile
15
000,00
€
21571
Matériel
roulant
50
000,00
€
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
6
000,00
€
2158
nn
PONS’
matériel
et
outillage
5
284,40
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
8
000,00
€
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
2313
Constructions
938
015,36
€
2315
tnchniquen
matériel
et
outillage
833
000,00
€
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
d'autoriser
par
anticipation,
l'inscription
au
budget
2020
des
crédits
dont
la
liste
et
l'affectation
sont
détaillées
ci-dessus,
et
qui
n‘excèdent
par
le
quart
de
ceux
inscrits
en
2019.
DECISION
MODIFICATIVE
DU
BUDGET
La
commune
a
dû
prendre
en
charge
une
échéance
d'emprunt
du
4"
trimestre
2018
de
la
régie.
Par
mandat
du
2
mai
2019
la
Commune
a
réglé
au
Crédit
Mutuel
un
montant
de
8.964,17
€,
Les
annuités
2019
et
2020
sont
prises
en
charge
par
la
Régie
Fibragglo.
Par
ailleurs
la
commune
a
également
réglé
une
somme
de
2.583,36€
sur
le
compte
4581
relatif
aux
travaux
d'aménagement
des
abords
des
logements
séniors
qui
était
prévue
au
budget
mais
sur
le
compte
2315-0223.
Aussi
est-il
nécessaire
de
réajuster
les
crédits
afin
de
pouvoir
régulariser
ces
montants.
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
la
Décision
Modificative
du
Budget
2019
suivante
: - chapitre
16
article
1641
-
Emprunt :
+
9.000
€
- chapitre
45
article
4581
-
Opérations
pour
compte
de
tiers
:
+2.583,36
€
- opération
0228,
chapitre
23
article
2313
-
réhabilitation
des
écoles
:
-11.583,36
€
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente.
4
)
TRAVAUX
TRAVAUX
SYLVICOLES
A
REALISER
DANS
LA
FORET
COMMUNALE
EN
2020
L'Office
National
des
Forêts
(ONF)
propose
pour
2020
des
travaux
de
dégagement
manuel
et
nettoiement
en
parcelle
12a1
et
9c3.
Ces
travaux
sont
nécessaires
pour
valoriser
les
régénérations.
Le
coût
des
travaux
y
compris
frais
de
débardage
s'élève
à
TTC
15.248,38
€
couverts
par
les
recettes
prévisibles
de
vente
de
bois
d'un
montant
estimé
de
21.728
€,
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ACCEPTE
le
programme
2020
des
travaux
sylvicoles
daté
du
4
novembre
2019
proposé
par
l'ONF
pour
un
montant
TTC
de
15.248,38
€
:
VOTE
les
crédits
correspondants
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente.
TRAVAUX
DE
SECURISATION
DE
LA
RUE
DE
THEDING
: Attribution
du
marché
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
l'ouverture
des
plis
au
terme
de
l'appel
d'offres.
Trois
offres
étaient
présentées.
Il
ressort
du
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
le
Maître
d'œuvre
que
la
mieux
disante
est
celle
de
l'entreprise
TP
KLEIN
Guy
à
Diebling
pour
un
montant
total
HT.
158.032,50
€
La
Commission
d'Appel
d'Offres
propose
de
retenir
cette
offre
par
ailleurs
inférieure
à
l'estimation
initiale,
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
L'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
entendu,
CONFIE
les
travaux
de
sécurisation
de
la
rue
de
Théding
à
l’entreprise
TP
KLEIN
Guy
à
Diebling
pour
un
montant
H.T.
de
158.032,50
€
soit
T.T.C.
189,639
€;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente.
5
)
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
RAPPORT
__RELATIF
AU
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
ANNEE
2018,
Monsieur
le
Maire
commente
en
détail
le
rapport
établi
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Forbach
Porte
de
France
notamment
pour
le
secteur
de
la Basse-Rosselle,
dont
fait
partie
Cocheren.
Le
service
est
affermé
à
la
Général
des
Eaux
VEOLIA
depuis
le
1%
septembre
2010
pour
une
durée
de
12
ans.
L'exposé
du
Maire
entendu
sur
la
nature,
l'étendue,
la
constitution
et
la
gestion
du
service
ainsi
que
là
communication
des
indicateurs
techniques
et
financiers,
le
rapport
est
soumis
à
l'appréciation
du
Conseil
Municipal,
Appelé
à
en
délibérer,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
EMET
un
avis
favorable
sur
le
rapport
établi
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Forbach
Porte
de
France
au
titre
de
l'exercice
2018.
6
)
DIVERS
Concernant
le
marché
de
rénovation
de
l'éclairage
public,
la
pose
des
luminaires
dans
les
impasses
a
commencé
semaine
48.
Les
travaux
devraient
durer
un
mois,
Il
restera
une
trentaine
de
luminaires
à
remplacer
rue
Nationale.
Après
cela,
100
%
de
l'éclairage
public
aura
été
rénové
dans
Cocheren
Pour
extrait
co