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Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 05 Budget Annexe EAU et Assainissement Approbation du Compte Financier Unique 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Hha ne No M RÉPUBLIQUE = E—S = FRANÇAISE Délibération N°2026_05 al Liberté Égalité Fraternité DÉPARTEMENT DE L'AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORNAISONS
Séance du 4 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le quatre du mois de février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en mairie provisoire au 8 av. St
Marc, sous la Présidence de M. Xavier SOLER, Adjoint délégué aux Finances et aux Ressources humaines.
Présents : Sébastien GASPARINI - Claire CHAOUAT - Xavier SOLER - Muriel SAEZ - Éric GALEYRAND - Cathy GARCIA - Malik MEKHATRIA - Elsa GIOVANNINI - François RICHARD - Vincent DEGLIAME - André BARSALOU
Procurations : Fanny TISSEYRE à Gilles CASTY
Absents non représentés : Sylvie NADAL BLIN et Jean-Yves JURCZYK
Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT) : François RICHARD
Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour : 11
Nombre de membres présents : 11 Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11 Abstentions : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée Date de la convocation : le 29 janvier 2026
Délibération n°2026 05
BUDGET ANNEXE « EAU ET ASSAINISSEMENT » : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Rapport de M. le Maire :
Le compte financier unique (CFU) est un document comptable commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul ce nouveau document remplit les fonctions de « rendus de comptes ». Le
vote du CFU constitue l'arrêté des comptes au sens de l’article L 1612-12 du CGCT.
Conformément à l'article L 2121- 14 du CGCT, l'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2025 du budget annexe « eau et assainissement ». M. le Maire propose de désigner M. Xavier SOLER, en sa qualité d’adjoint délégué aux finances et aux ressources humaines.
Rapport de M. Xavier SOLER, président de séance :
Présentation du compte financier unique 2025 du budget annexe « eau et assainissement » dressé par M. Gilles CASTY, Maire, et
M. Robert SUBIAS, chef du service comptable de Narbonne.
Le CFU 2025 du budget annexe « eau et assainissement » fait ressortir les résultats suivants :
« En section d'exploitation : Dépenses 397 169.85 / Recettes 383 455.63 €
Soit un résultat 2025 déficitaire de 13 714.22 € auquel il convient d'ajouter l'excédent 2024 de 879.77 € — soit un résultat comptable cumulé de fonctionnement déficitaire de 12 834.45 € au 31.12.2025
* En section d'investissement : Dépenses 103 432.97 € / Recettes 120 344.72 € Soit un résultat 2025 excédentaire de 16 911.75 € auquel il convient d'ajouter l'excédent 2024 de 33 995.08 € — soit un résultat comptable cumulé d'investissement excédentaire de 50 906,83 € au 31.12.2025
Solde des restes à réaliser en investissement -5 026.92 € (23 990.00 € en recettes / 29 016.92 € en dépenses)
— Soit un résultat global comptable excédentaire de 38 072,38 € au 31.12.2025.
Après la présentation du CFU 2025 du budget annexe « eau et assainissement », M. le Maire quitte la salle pour permettre à l'assemblée de le voter.
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publiéle Ai2/2oiG =
ID:011-2111 02678-20260204-D2026-05-DE | _ Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. Xavier SOLER, et après en avoir délibéré :
DÉCIDE
D'approuver le compte financier unique du budget annexe « eau et assainissement » 2025 tel que présenté ci-avant ;
De donner pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance le 4 février 2026.
Le Président de séance,
Xavier SOLER
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
Publié le À |2/{ 026
ID : 011-211102678-20260204-D2026_05-DE
M. Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr