Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 12 07 CO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 12 AM
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 09 09 AR
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 08 SO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 07 05 FO
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 05 03 An
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - PV integral s
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 10 02 CA
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 06 13 CR
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 07 05 PL
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 01 03 RIS CONV 2026 Relative au Service Unifie Entre LES Communautes de Communes Aunis Atlantique Aunis SUD et Vals de Saintonge Communaute
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 01 03 RIS CONV 2026 Relative au Service Unifie Entre LES Communautes de Communes Aunis Atlantique Aunis SUD et Vals de Saintonge Communaute)
Thèmes du document : Énergies, Changement climatique, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20260127-2026_O1
03-DE
Reçu
le
10/02/2026
AM Imagine
la fuiuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
27 janvier
2026
DELIBERATION
n°2026_01_03
RENOV'INFO
SERVICE
- CONVENTION
2026
RELATIVE
AU
SERVICE
UNIFIE
ENTRE
LES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
AUNIS
ATLANTIQUE,
AUNIS
SUD
ET VALS
DE
SAINTONGE
COMMUNAUTE
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
janvier
à
dix-
huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
,
|
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
32
87
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
fifulaires
:
Jean
GORIOUX
-
Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
Eric
BERNARDIN
(a
reçu
pouvoir
de
Jean
Michel
SOUSSIN}
-
Gilles
GAY
—
Pascal
TARDY
—
Christophe
RAULT
—
Anne-Sophie
DESCAMPS
— Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE]
- Pascale
GRIS
- Christelle
GRASSO
—
Joël
LALOYAUX
- Marie
France
MORANT-
Olivier
DENECHAUD
- Bapliste
PAIN
—
Forence
VILLAIN
-Pascal
MAGINOT
{ a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE
} - Catherine
MOREAU
-
Lydia
BERETTI
-Phiippe
BARITEAU
{ a
reçu
pouvoir
de
Micheline
BERNARD)
-
Bruno
CALMONT
- Christophe
FOLOPPE
- Valérie
RIVÉ
-
Sylvie
PLAIRE
{a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT]}
- Jean-Yves
ROUSSEAU
- Kévin
BAYNAUD
- Stéphane
AUGE
-
Laurent
ROUFFET
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU,
Richard
MOREAU
Absents
:
François
PELLETIER
[excusé),
David
CHAMARD
(excusé},
Barbara
GAUTIER
(excusée),
- Philippe
BODET
{excusé),
Didier
TOUVRON
{excusé),
Danielle
BALLANGER
{excusée),
Eric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
Matthieu
CADOT,
Pascale
BERTEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK,
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Baptiste
PAIN
Convocation
envoyée
le
:
?1 janvier 2026
n°: 017-200041614-20260127-2026. 01. 03-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
21
janvier
2026
10 FEV.
2076
Télétransmission
en
préfeciure
le:
10
FEV.
206 AR
Prefecture
017-200041614-20260127-2026
01
03-DE
Reçu
le
10/02/2026
RENOV'INFO
SERVICE
- C
RE
LES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
AUNIS
ATLANTIQUE,
AUNIS
SUD
ET
VALS
DE
SAINTONGE
COMMUNAUTE
Vu
le
CGCT
et
notamment
ses
articles
L.
5111-14,
L
5111-1-1
efR.
5111-i:
Vu
les
staiuis
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Vu
la
convention
du
service
unifié
pour
la
gestion
de
l'Espace
Conseil
France
Rénov'
[(ECFR}
«
Rénov'info
Service
» entre
les
Communautés
de
Communes
Aunis
Aflantique,
Aunis
Sud,
et
Vais
de
Saintonge
Communauté,
signée
le
21
janvier
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la
conférence
des
Maires
en
présence
du
bureau
communautaire,
le
12 janvier
2026,
Considérant
la
signature
d'un
PIG
Pacte
territorial
avec
l'Anah
pour
le
financement
de
Rénov'info
Service,
Espace
Conseil
France
Rénov'
sur
la
période
2025-2029,
Considérant
le
complément
de
financement
des
Espaces
Conseil
France
Rénov'
qu'apporte
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
via
un
Appel
à
Manifestation
d'intérêt
annuel,
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
Vice-Présidente
à
la
Transition
Énergétique
et
Écologique
rappelle
qu'un
service
unifié
est
un
outil juridique
de
mutualisation
permettant
la mise
en
commun
de
moyens
afin
de
favoriser
la
réalisation
de
la
mission
d'intérêt
public
local
sur
un
territoire.
Ce
type
de
service
unifié
a
été
créé
par
convention,
enire
les
Communautés
de
Communes
Anis
Sud,
Aunis
Atlantique
et
Vais
de
Saintonge
Communauté.
| porte
depuis
décembre
2018,
l'Espace
Info
Energie,
devenu
en
2021
Plateforme
Territoriale
de
la
Rénovation
Energétique
(PTRE)}
dénommée
Rénov'info
Service.
Ce
service
a
été
depuis
labellisé
Espace
Conseil
France
Rénov'.
La
convention
du
service
unifié
entre
ces
3
EPCI
s'est
achevé
fin
2025
et
il y
a
lieu
de
la
renouveler.
Par
ailleurs,
il est
nécessaire
d'y
inscrire
quelques
mises
à
jour,
pour
2026,
Ces
précisions
portent
sur :
-
l'ajout
de
la
période
de
contractualisation
du
PACTE
«
PIG
Pacte
Territorial
-
Volets
1
et
2»
signé
avec
l'Anadh,
-_
l'évocation
de
l'Appel
À
Manifestation
d'intérêt
- Soutien
de
la
Région
au
Service
Public
de
la
Rénovation
de
l'Habitat
- Réseau
France
Rénov'
Nouvelle-Aquitaine
pour
la
période
du
er janvier
au
31
décembre
2026,
-
_L'aciudlisation
de
l'annexe
avec
le
nom
du
quatrième
conseiller
recruté
courant
2025.
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
propose
au
conseil
communautaire
d'approuver
la
nouvelle
convention
du
service
unifié
telle
que
décrite
ci-dessus
et
annexée
à
la
convocation
au
présent
Conseil,
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité,
-__
Donne
acie
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
2026
du
service
unifié
pour
la
gestion
de
l'Espace
Conseil
France
Rénov'«
Rénov'info
Service
» telle
qu'elle
figure
en
annexe
ei
dont
un
exemplaire
a
été
envoyé
avec
la
convocation
au
présent
Conseil, AR
Prefecture
017-200041614-20260127-2026
01
03-DE
Reçu
le
10/02/2026
-
AUtori
Ations
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération,
et
à
signer
les
avenants
qui
pourraient
s'avérer
nécessaires.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
03
février
2026
Le
secrétaire
de
séance
LR:
Poû
Baptiste PAIN
Le
Pré$l
Jean
Délais
etvd
le
de
recours
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administralif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.lelerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai; en
cas
de
réponse
négaïlive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.