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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 05 03 Plan Climat AIR Energie Territorial Pcaet – APPROBATION
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 05 03 Plan Climat AIR Energie Territorial Pcaet – APPROBATION)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20250520-2025
05
03-DE
Reçu
le
28/05/2025
AUS
-
02 Imagine la fuiurdlité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
20
mai
2025
DÉLIBERATION
n°2025 05
03
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIAL
(PCAET)
- APPROBATION
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt
mai
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
.
.
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
32
39
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
fa
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
(a
reçu
pouvoir
de
Christophe
RAULT)
- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD-
Gilles
GAY
-
Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Eric
BERNARDIN)
-
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
- Anne-Sophie
DESCAMPS
(a
reçu
pouvoir
de
Emmanuel
JOBIN)
- Christelle
GRASSO
- Pascale
GRIS
— Joël
LALOYAUX
- Marie-France
MORANT
-- François
PELLETIER
- Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
- Florence
VILLAIN
- Angélique
PEINTRE
(a
reçu
pouvoir
de
Pascal
MAGINOT)
- Lydia
BERETTI
-- Philippe
BARITEAU
- Jean-Michel
SOUSSIN
- Barbara
GAUTIER
- Bruno
CALMONT
- Valérie
RIVÉ
[a
reçu
pouvoir
de
Christophe
FOLOPPE)
-
Syivie
PLAIRE
Jean
Yves
ROUSSEAU
— Kevin
BAYNAUD
- Stéphane
AUGE
- Laurent
ROUFFET
- Danièle
BALLANGER
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Richard
MOREAU
Absents : Alisson
CURTY,
Frédérique
RAGOT
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Philippe
BODET,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Baptiste
PAIN
Convocation
envoyée
le :
14 mai 2025
n°: 017-200041614-20250520-2025_05_03-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
|
14 mai 2025
Ù 7 JUN
7071
Télétransmission
en
préfecture
le;
p
2
8 MAI
7075 AR
Prefecture
017-200041614-20250520-2025
05
03-DE
Reçu
le
28/05/2025
PLAN
CLIMAT
AIR
ENERGIE
TERRITORIAL
{PCAET)
-
APPROBATION
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
Vu
le décret
n°2016-849
du
28 juin
2016
relatif
au
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
Vu
la
délibération
n°2018-04-06
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
17
avril
2018
portant
sur
le
lancement
ef
le
déroulement
de
la
démarche
d'élaboration
du
PCAET,
Vu
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
Territoires
{SRADDET)
de
Nouvelle
Aquitaine
et
sa
modification
approuvée
le
18
novembre
2024,
Vu
le
projet
de
SCOT
La
Rochelle
Aunis,
Vu
le
projet
de
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
de
2021,
Vu
l'arrêt
du
projet
de
PCAET
approuvé
le
17
septembre
2024
par
le
Conseil
Communautaire,
Vu
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
reçues
au
fitre
de
l'article
R 229-54
du
Code
de
l'Environnement, Vu
les
avis
issus
de
la
consultation
du
public,
conformément
aux
articles
L
122-4
et
R
122-17
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
le
projet
de
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
modifié
pour
prendre
en
compte
les
différentes
remarques
reçues
et
annexé
à
la présente
délibération,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
le
6
mai
2025,
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS
expose
que
le
PCAET
arrêté
a
fait
l'objet
d'avis
de
l'autorité
environnementale
(MRAË)
et
de
la
Préfecture
de
Région.
Ceux-ci
sont
dans
l'ensemble
très
positifs,
mais
certaines
remarques
conduisent
tout
de
même
à
quelques
modifications
mineures
du
PCAET.
La
consultation
du
public
a
permis
de
recueillir
3 avis,
qui
n'amènent
pas
de
modifications.
Une
fois
le
projet
modifié
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire,
l'évaluation
environnementale,
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées,
les
avis
émis
lors
de
la
consultation
du
public,
les
mémoires
de
réponse
ainsi
que
la
déclaration
environnementale
seront
mis
à
la
disposition
du
public
sur le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes.
Une
évaluation
à
mi-parcours
du
PCAET
sera
réalisée
en
2028
avec
les
acteurs
associés
à
l'élaboration
du
PCAET.
Elle
se
traduira
par
la
rédaction
d'un
rapport
de
bilan
intermédiaire,
mis
à
disposition
du
public. AR
Prefecture
017-200041614-20250520-2025
05
03-DE
Reçu
le
28/05/2025
Une
évaiualion
finale,
à
l'issue
de
la
période
de
mise
en
œuvre
des
six
ans,
sera
réalisée
en
2031.
AU
regard
de
ces
éléments,
Madame
Anne-Sophie
DESCAMPS,
Vice-présidente
aux
Transitions,
propose
d'approuver
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
A
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
des
explications
ci-dessus
détaillées,
-
Arrête
le
projet
de
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
(PCAET)
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
où
son
représentant
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération,
Le
Prési
l
Jean
cris
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre,
Fait
à
Surgères,
Le
23
mai
2025
Le
secrétaire
de
séance
le
TT
Baptiste
PAIN
Délais
etYoies
de
recours
|
La
présekite
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dns
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr.
La
délibération peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
; en
cas
de
réponse
négafive
où
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.