Procès Verbal - PV 20 03 2024

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Procès Verbal - PV 20 03 2024 Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Cousance. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 03 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PORTE DU JURA

10 Grande Rue - 39190 Beaufort-Orbagna

Tél : 03.84.48.96.67

Mail : accueil@ccportedujura.fr

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PROCÈS-VERBAL

Mercredi 20 mars 2024 à 20h00

à la salle des fêtes de Balanod

Préambule : Le Président accueille les Conseillers Communautaires présents.

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt du mois de mars à 20h00, les membres du Conseil Communautaire Porte du Jura se sont réunis, à la salle des fêtes de Balanod, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Christian BUCHOT.

Nombre de membres en exercice : 40 Date de convocation : 13/03/2024 Présents à la séance : 25 Séance : 20/03/2024

Nombre de pouvoirs : 4 Affichage : 14/03/2024

Étaient présents : BLANCHON Daniel, PERRET Michel, KLINGUER Emmanuel, BRELIT Caroline, BROISSIAT Bernard, ROUX Philippe, PONCELIN Renaud, GAY Jean-Christophe, MOCCI René, GREA Claude, JOUVENCEAU Romain, BUCHOT Christian, BOUTTER Jean-Pierre, VAUCHER Valérie, OVISTE Valérie, FOURNIER Delphine, SERRIERE Yves, GUYON François, FAUSSURIER Dominique, BONGINI Marc, GANDILLET Claude, GANNEVAL Michel, MONNET Brigitte, FOURNIER Catherine, PACOU Isabelle.

Étaient absents excusés : AMET Jean-Denis, VAN DER PLOEG Julien (donne pouvoir à BRELIT Caroline), BEY Emmanuelle, LONGIN Guillaume, BRETIN Christian (donne pouvoir à ROUX Philippe), COLONOZET Nathalie, MENOUILLARD Aline, NICOD Michel, MUTIN Jean-Marc (donne pouvoir à JOUVENCEAU Romain), PERROD Jean-Luc, YONNET Maryvonne, KOHLER Bernard, PILLON Lilian (donne pouvoir à VAUCHER Valérie), MIMOUNE Kamel, BABAD Sandrine, GAGLIARDI Marc-Antoine.

Le Président demande à l’assemblée :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 21 février 2024,

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

- De supprimer les points suivants à l’ordre du jour :

o Critères d’intervention communautaire pour les maisons d’assistant(e)s maternel(le)s.

Le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’approuver le procès-verbal de la séance du 21 février 2024,

- De désigner BONGINI Marc comme secrétaire de séance.

- De supprimer les points suivants à l’ordre du jour :

o Critères d’intervention communautaire pour les maisons d’assistant(e)s maternel(le)s.2

A. FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET PRINCIPAL – RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant les comptes réguliers :

1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) statuant sur l'exécution du budget principal et annexe assainissement de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE DÉCLARER, que le compte de gestion relatif au budget principal, dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL – RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT

Le Conseil communautaire,

Réuni sous la présidence du doyen de ses membres, et en l’absence de Monsieur BUCHOT, Président ordonnateur, qui s’est retiré de l’assemblée pour le vote du compte administratif de l’exercice 2023,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur le Président de la Communauté de communes Porte du Jura, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l'exercice 2023,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :3

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE CONSTATER, pour la comptabilité principale, les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, - DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,

- D’ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RÉSULTAT – BUDGET PRINCIPAL – RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT

Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, le résultat d’investissement restant toujours en investissement et devant en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section investissement,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’AFFECTER le résultat comme présenté ci-dessus.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;4

Considérant les comptes réguliers :

1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) statuant sur l'exécution du budget principal et annexe assainissement de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE DÉCLARER, que les comptes de gestion relatifs au budget principal et au budget annexe, dressés, pour l'exercice 2023, par le receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT

Le Conseil communautaire,

Réuni sous la présidence du doyen de ses membres, et en l’absence de Monsieur BUCHOT, Président ordonnateur, qui s’est retiré de l’assemblée pour le vote du compte administratif de l’exercice 2023,

Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Porte du Jura, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l'exercice 2023,

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE CONSTATER, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

- DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,

- D’ARRÊTER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

AFFECTATION DU RÉSULTAT – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT

Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, le résultat d’investissement restant toujours en investissement et devant en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section investissement,5

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’AFFECTER le résultat comme présenté ci-dessus.

MANDAT AU CENTRE DE GESTION DU JURA POUR ENGAGER UNE CONSULTATION « CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES 2025-2028 » – RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Monsieur le Président expose :

- l’opportunité pour la CCPJ de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents publics ;

- l'opportunité de confier au Centre de gestion du Jura le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

- que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la CCPJ.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE MANDATER le Centre de gestion du Jura pour le lancement d’une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :6

o Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ;

o Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant ;

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes : durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025 et le régime du contrat devra être la capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure au vu des propositions faites par l’attributaire du marché porté par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura.

B. URBANISME

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’ÉLABORATION DU PLUi DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PORTE DU JURA – RAPPORTEUR CHRISTIAN BUCHOT

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n°2023-150 du 13 décembre 2023 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes Porte du Jura,

Vu les conclusions de l’analyse des offres réalisée par l’agence d’urbanisme Besançon Centre Franche-Comté (AUDAB),

Considérant l’avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 18 mars 2024,

Monsieur le Président expose l’analyse des offres réalisée par l’AUDAB :

Candidat

Note

Classement

Prix (/40) Valeur technique (/60) Note globale (/100)

VILLE OUVERTE (En groupement avec Rémy Arthur Urbanisme

& Paysage, IETI SAS et MARAS BILLARD Avocats) 40 51,50 91,50 1

URBICAND (En groupement avec JD Urbanisme, Pro and Co,

Biotope, Solucracy & Ecologia et la Chambre d’Agriculture du Jura) 35,92 35 70,92 2

Le marché de maîtrise d’œuvre est donc attribué à Ville Ouverte pour un montant de 349 762,50€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE VALIDER l’attribution du marché comme présentée ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente décision.

C. BÂTIMENTS

AVENANTS AUX LOTS DU MARCHÉ DE TRAVAUX DE CRÉATION DU LOCAL ASSOCIATIF DE L’OUTIL EN MAIN À SAINT-AMOUR ET MISE À JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT – RAPPORTEUR MICHEL PERRET

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2023-122 du 18 octobre 2023 portant attribution des lots du marché,

Considérant l’apparition de nouvelles exigences et contraintes techniques et les demandes de modifications de travaux par la maîtrise d’ouvrage,7

Monsieur le Vice-Président présente la synthèse des avenants :

Maitrise d’œuvre

Maitrise d’œuvre Avenant n°1 Montant attribué HT Moins-value HT Montant révisé HT Montant révisé TTC

Atelier 71 Ajustement des honoraires suite à la consultation des entreprises 38 374,50 € - 4 123,53 € 34 250,97 € 41 101,16 €

Travaux

Lots Entreprise Avenant travaux

Montant

attribué

HT

Plus-

value HT

Moins-

value HT

Montant

révisé HT

Montant

révisé TTC

1 Désamiantage - Démolition STMD

Avenant n°1 –

Démolition de

dallage

24 518,03 € - 1 276,80 € 23 241,23 € 27 889,48 €

3 Gros-œuvre - Maçonnerie Entreprise Joël Puget et Fils

Avenant n°1 –

Dallage, murs de

refends, planchers

45 462,43 € 7 136,57 € 38 325,86 € 45 991,03 €

5 Étanchéité SFCA Annulation du lot 7 799,00 € - 7 799,00 € 0 € 0 €

6

Menuiseries

extérieures

aluminium

Bourgogne

Aluminium

Avenant n°1 -

Menuiseries

extérieures

59 779,59 € - 2 569,21 € 57 210,38 € 68 652,46 €

8

Plâtrerie -

Plafonds coupe-

feu - Peinture

Bonglet SAS Avenant n°1 – Plâtrerie, peinture 49 300,82 € 6 702,91 € - 56 003,73 € 67 204,48 €

9 Plafonds suspendus MCP Avenant n°1 - Plafonds 15 965,36 € - 4 447,66 € 11 517,70 € 13 821,24 €

10

Chapes -

Carrelages -

Faïences

BFC

Revêtement

Avenant n°1 –

Chape, carrelage 12 686,99 € 4 969,93 € - 17 656,92 € 21 188,30 €

12

Plomberie –

Équipements

sanitaires -

Chauffage -

Ventilation

SARL

Laclergerie

Avenant n°1 -

Plomberie, conduit

forge

49 832,56 € - 2 505,18 € 47 327,38 € 56 792,86 €

Avenant n°2 –

plomberie, chauffage 47 327,38 € 1 730,64 € - 49 058,02 € 58 869,62 €

- 12 330,94 €

Travaux hors marché

Hors marché Toiture BACACIER - 22 000,00 €

Hors marché Base de vie Entreprise Joël Puget et Fils 8 964,60 €

TOTAL + 30 964,60 €8

Ces nouvelles exigences et contraintes techniques entrainent la modification du plan de financement initial, à savoir :

Dépenses (HT)

Maitrise d'œuvre

Postes de dépenses Entreprise Montants

Honoraires Atelier 71 34 250,97 €

Réalisation du dossier de permis de construire Atelier 71 3 000,00 €

Diagnostic amiante avant travaux Agenda 39 1 200,00 €

Mission contrôle technique Alpes Contrôles 4 500,00 €

Mission SPS Alpes Contrôles 2 920,00 €

Sous-total 45 870,97 €

Estimation travaux HT

Lot Entreprise Montants

Lot 1 : Désamiantage - Démolition STMD 23 241,23 €

Lot 2 : Aménagements extérieurs - VRD Piquand TP 21 899,63 €

Lot 3 : Gros-œuvre - Maçonnerie Entreprise Joël Puget et Fils 38 325,86 €

Lot 4 : Ossature bois - Bardages Horizon Charpente 14 985,40 €

Lot 5 : Étanchéité SFCA -

Lot 6 : Menuiseries extérieures aluminium Bourgogne Aluminium 57 210,38 €

Lot 7 : Menuiseries intérieures bois - Agencements L'Atelier de la menuiserie 25 094,19 €

Lot 8 : Plâtrerie - Plafonds coupe-feu - Peinture Bonglet SAS 56 003,73 €

Lot 9 : Plafonds suspendus MCP 11 517,70 €

Lot 10 : Chapes - Carrelages - Faïences BFC Revêtement 17 656,92 €

Lot 11 : Electricité - Courants forts et courants faibles Guy Cannard SA 19 909,09 €

Lot 12 : Plomberie - Équipements sanitaires - Chauffage - Ventilation SARL Laclergerie 49 058,02 €

Sous-total 334 902,15 €

Estimation travaux hors marché HT

Travaux Entreprise Montants

Toiture BACACIER - 22 000,00 €

Base de vie Entreprise Joël Puget et Fils 8 964,60 €

Sous-total 30 964,60 €

TOTAL HT INITIAL 397 227,59 €

TOTAL HT RÉVISÉ (+14 510,13 €) 411 737,72 €

TVA 82 347,54 €

TOTAL TTC 494 085,26 €

Recettes

État / DETR-DSIL-FNADT (40%) 164 695 €

Autofinancement 247 042,72 €

TOTAL 411 737,72 €9

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE VALIDER les avenants tels que présentés ci-dessus,

- DE VALIDER le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document s’y afférent.

D. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION « AU PETIT LÉON » AU TITRE DE L’AIDE À L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE – RAPPORTEUR VALÉRIE VAUCHER

Madame la Vice-Présidente expose la demande de subvention au titre de l’Aide à l’immobilier d’entreprise formulée auprès de la Communauté de communes :

Anne-Laure TRABUT, 22 ans d’expérience dans le livre et auparavant responsable de médiathèque, a créé une librairie généraliste en plein centre de Saint-Amour : choix de littérature, vie pratique et jeunesse.

Ce lieu sera également doté d’un espace où partager jeux de société, café, thé et pâtisseries, mais aussi pour participer à des ateliers ou rencontres.

Le local occupé à Saint-Amour a été acquis par la SCI ALJA, détenue à 99% par l’exploitante. En parallèle, une SAS a été créée pour l’exploitation du local et qui s’avère être maître d’ouvrage du projet de réhabilitation.

L’entreprise demande une subvention de la CCPJ pour financer en partie les travaux de réhabilitation et d’aménagement du local. Le montant sollicité s’élève à 18 003 €, soit 20% du montant HT des travaux, selon le budget travaux ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE VALIDER la subvention de 18 003 € à l’entreprise « Au Petit Léon », - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document s’y afférent.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À « LA CRÈMERIE DE KARINE » AU TITRE DE L’AIDE À L’IMMOBILIER D’ENTREPRISE – RAPPORTEUR VALÉRIE VAUCHER

Madame la Vice-Présidente expose la demande de subvention au titre de l’Aide à l’immobilier d’entreprise formulée auprès de la Communauté de communes :

La Crèmerie de Karine est une entreprise créée en 2023 par Karine ROCHET sur la commune de Cousance et proposant une activité crèmerie, fromagerie, vente de produits laitiers, fromagers et épicerie. Pour l’aider à s’installer sur le territoire, la commune de Cousance lui a mis à disposition un local situé 69 Grande rue, moyennant un loyer mensuel de 300 € HT.10

La Crèmerie de Karine dépend du volet « Commerces et services » du règlement d’intervention de l’Aide à l’Immobilier d’Entreprise de la Communauté de Communes Porte du Jura. Ainsi, Karine ROCHET sollicite la CCPJ pour l’aide au loyer prévue dans le règlement d’intervention :

Présentation du projet Location d’un local commercial

Coût HT du loyer mensuel 300 €

Montant sollicité 50% du loyer les 6 premiers mois suivants l’attribution, lors de la première année d’activité : 900€ HT

Date de début de la location 1er octobre 2023

Impact attendu Développement de l’activité de l’entreprise via la mise à disposition d’un local commercial

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE VALIDER la subvention de 900€, soit 6 x 150€,

- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document s’y afférent.

E. ENFANCE – PETITE ENFANCE – JEUNESSE

REFACTURATION DES FRAIS DE SCOLARITÉ – RAPPORTEUR EMMANUEL KLINGUER

Vu la délibération relative à la convention avec la Communauté de communes de la Région d’Orgelet pour le fonctionnement de l’école d’Augisey et de la Chailleuse, en date du 6 juillet 2016, Vu la délibération n°2024-15 relative à la revalorisation des frais de scolarité pour les enfants non domiciliés sur le territoire Porte du Jura,

Considérant la délibération n°2020-259 prise par Terre d’Émeraude Communauté le 17 décembre 2020,

Monsieur le Vice-Président expose,

La politique de la CCPJ concernant les inscriptions scolaires est de ne pas accueillir les enfants domiciliés en dehors de la CCPJ sauf si la commune de résidence des enfants accepte de payer des frais de scolarité ou si la demande de dérogation est validée par la Commission de dérogation.

Les enfants scolarisés en classe ULIS au groupe scolaire de Cousance sont inscrits directement par l’Inspection Académique. Nous refacturons aux communes de résidence des enfants domiciliés hors CCPJ les frais de scolarité comme prévu dans la délibération 2024-15.

Pour Terre d’Émeraude Communauté : 15 750 €

Lorsque la commune nouvelle de la Chailleuse a intégré la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet le 1er août 2016, la gestion de l’école de la Chailleuse a été transférée à cette même Communauté de communes. L’école de la Chailleuse forme avec celle d’Augisey un regroupement pédagogique intercommunal (RPI). Les enfants des deux Communautés de Communes fréquentent les deux écoles et il convient donc de conventionner entre les deux EPCI pour le reversement des frais de scolarité entre elles.

Ainsi, pour l’année scolaire 2023, il convient de facturer à Terre d’Émeraude Communauté comme suit : - De janvier à juillet 2023, 25 élèves (+ 1 en garde alternée) sur les 42 scolarisés à Augisey sont domiciliés sur Terre d’Émeraude Communauté : (350 € / élève (pour 6 mois) x 25 élèves) + (175 € x 1 élève) = 8 925 € ;

- De septembre à décembre 2023, 16 enfants (+ 1 en garde alternée) sur 25 élèves scolarisés à Augisey sont domiciliés sur Terre d’Émeraude Communauté : (350 € / élève x 16 élèves) + (175 € x 1 élève) = 5 775 € ;

- 1 enfant de Terre d’Émeraude Communauté est également scolarisé en classe ULIS à Cousance sur toute l’année 2023 et un enfant de janvier à juillet 2023. La délibération 2024-15 prévoit la facturation de 700€ pour un enfant scolarisé en ULIS : 700 € x 1,5 élève = 1 050 €. Ce montant est donc à ajouter à la participation demandée à Terre d’Émeraude Communauté.11

La participation demandée pour la scolarisation des enfants de Terre d’Émeraude Communauté à l’école d’Augisey et en classe ULIS à Cousance est donc de 8 925 € + 5 775 € + 1 050 € = 15 750 €

Pour la commune de Montmorot : 700 €

1 enfant a été scolarisé sur toute l’année 2023 en classe ULIS, soit 700 €.

Pour la commune de Courlaoux : 700 €

1 enfant a été scolarisé sur toute l’année 2023 en classe ULIS, soit 700 €.

Pour la commune de Messia : 350 €

1 enfant a scolarisé de janvier à juillet sur l’année scolaire 2022-2023 en classe ULIS.

Pour la commune de Trenal : 1 050 €

1 enfant a été scolarisé sur toute l’année 2023 en classe ULIS, soit 700 € ;

1 enfant a été scolarisé de septembre à décembre 2023 en classe ULIS, soit 350 €.

Pour la commune de Saillenard : 350 €

1 enfant a scolarisé de janvier à juillet sur l’année scolaire 2022-2023 en classe ULIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER le Président à facturer les frais de scolarité des élèves de Terre d’Émeraude Communauté, Montmorot, Courlaoux, Messia, Trenal et Saillenard comme présentés ci-dessus.

ATTRIBUTION DES CRÉDITS 2024 : COOPÉRATIVES SCOLAIRES, CRÉDITS PÉDAGOGIQUES ET RASED – RAPPORTEUR EMMANUEL KLINGUER

Vu la délibération 2023-43 portant sur l’attribution des crédits 2023 : coopératives scolaires, crédits pédagogiques et RASED,

Le Vice-président propose que les crédits pédagogiques, les subventions aux coopératives scolaires et le montant octroyé au RASED (réseau d’aide personnalisé) soient versés de la manière suivante :

Part fixe Bonus 1* (3,11 € / élève) Bonus 2* (3,09 € / élève)

Coopératives

scolaires

Groupe 1

Saint-Amour 22,66€ / élève -

Groupe 2

Beaufort, Cousance, Vincelles 22,66€ / élève

+ bonus 1

25,77€ / élève

Groupe 3

Balanod et Augisey 22,66€ / élève

+ bonus 1 + bonus 2

28,86 € / élève

*bonus 1 : éloignement et transport

*bonus 2 : taille de l’établissement

RASED 2,06 € / élève

Crédits pédagogiques 43,26 € / élève

Il précise que :

- Les crédits sont basés sur les effectifs d’enfants présents au 1er janvier de l’année ; - Concernant les crédits pédagogiques et RASED, la Communauté de Communes prend en charge des factures correspondantes à hauteur du montant octroyé ; Les achats pédagogiques concernent : le matériel pédagogique (livres, cahiers, fournitures…), les jeux, le petit matériel divers, les abonnements pédagogiques, les ramettes de papiers à hauteur de 18 ramettes par classe. Ils ne concernent pas tout ce qui a trait au fonctionnement structurel de l’école (personnel, fluides, entretien…) ; - La subvention aux coopératives scolaires sera versée en cours d’année civile, déduction faite du coût total des entrées aux spectacles. Elles couvriront tous les transports (à l’exception des transports piscine pour les enfants scolarisés en CP, CE1 et CE2) ;12

- À la vue de l’augmentation des coûts transports et entrées piscine, les entrées piscine et transports ne seront plus pris sur les crédits des coopératives scolaires pour les enfants de CP, CE1 et CE2. La collectivité prendra directement en charge ces coûts pour 7 séances de natation. Si une école souhaite participer à des séjours « natation », la collectivité allouera une subvention annuelle qui sera versée à la coopérative scolaire. Une convention sera établie entre l’école et la collectivité garantissant la participation de l’école à ces séjours dans un délai de 3 ans. Dans le cas contraire, la collectivité déduira la somme versée des futurs crédits à la coopération scolaire.

Il convient également de rajouter sur les subventions aux coopératives scolaires 2024 : - 3 756,14 € pour l’école primaire de Saint-Amour ;

- 1 067,08 € pour l’école de Balanod ;

- 1 182,44 € pour l’école d’Augisey.

Ces sommes correspondent aux subventions 2023 (déduction faite des dépenses effectuées) qui n’ont pu être versées avec le budget 2023.

Il est demandé au Conseil communautaire :

- D’ACCEPTER l’attribution des crédits pédagogiques, RASED et Coopérative Scolaire comme suit : o RASED : 2,06€/élève ;

o Crédits pédagogiques : 43,26€/élève ;

o Coopératives scolaires : 22,66€ ou 25,77€ ou 28,86€/élève selon l’établissement. - D’ACCEPTER le paiement des entrées piscines et transports pour les élèves de CP, CE1 et CE2. Les crédits ont été prévus au budget,

- D’ACCEPTER le paiement des subventions aux coopératives scolaires des écoles mentionnées (écoles primaire de Saint-Amour, Balanod et Augisey),

- D’AUTORISER le Président à prévoir ces crédits au budget sous réserve de validation lors du vote du budget primitif.

F. AFFAIRES SOCIALES

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CPIE DU HAUT-JURA POUR LE « JURA DE FERME EN FERME 2024 » – RAPPORTEUR BRIGITTE MONNET

Vu les statuts de la Communauté de communes Porte du Jura,

Vu la demande de participation financière du Centre permanent d’initiatives pour l’environnement (CPIE) du Haut- Jura en date du 15 décembre 2023,

Vu l’avis favorable à l’unanimité de la Commission sociale du 19 février 2024,

Madame la Vice-présidente indique que l’opération « de ferme en ferme » est un événement désormais national qui se déroule chaque année le dernier week-end du mois d’avril.

Lors de ce week-end, les fermes concernées ouvrent gratuitement leurs portes au grand public et présentent leur métier, leurs savoir-faire et leur pratique de l’agriculture durable.

Le CPIE du Haut-Jura coordonne depuis 5 ans le Jura de Ferme en Ferme, manifestation qui connaît un développement année après année. La 4ème édition jurassienne de l’an dernier a rencontré un franc succès auprès du public. En effet plus de 15 500 visites dans 33 fermes ont été comptabilisées en 2023. Une importante dynamique s’est créée autour du projet et continue de se développer sur le territoire.

Cette année, une quarantaine de fermes dont 4 fermes sur le territoire communautaire Porte du Jura (Les jardins de la Sonnette à Val-Sonnette/ La ferme de Chantemerle à Rosay / Champi BIO à Maynal / La ferme de l’Ane Eria à Val d’Épy) se sont inscrites pour la cinquième édition de l’événement « Le Jura De Ferme en Ferme » qui se déroulera les 27 et 28 avril 2024.

L’événement est porté conjointement par trois associations :

• le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) du Haut-Jura ; • l’association de Formation Collective à la Gestion (AFOCG) du Jura, située à Lons le Saunier ; • le Centre d’Initiatives pour la Valorisation et l’Animation du Milieu agricole (CIVAM) Bio Le Serpolet, localisé dans la région doloise.13

Le week-end est organisé en circuits locaux balisés et s’inscrit dans une démarche globale de développement durable. Il constitue une opportunité de rencontre entre les agriculteurs et le grand public, et de communication positive sur les métiers agricoles. Il sert la promotion du territoire, de ses produits fermiers, et ouvre aux producteurs un débouché pour la vente directe. C’est objectif est conforme à l’engagement de la CCPJ dans le cadre de la stratégie du plan alimentaire territorial porté par le Pays Lédonien.

Chaque producteur participant a suivi une formation de quatre jours afin d’appréhender les moyens d’aménager son lieu de travail pour recevoir le public dans les meilleures conditions possibles et lui permettre d’expliquer aux visiteurs son métier et ses enjeux.

Le CPIE sollicite cette année la Communauté de communes à hauteur de 750 €, sur un budget prévisionnel total de la manifestation de 54 330 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE VALIDER la participation de la Communauté de communes à l’événement à hauteur de 750 €, - DE VALIDER l’inscription de ces crédits au budget 2024 ;

- D’AUTORISER le Président à signer tout document s’y référent.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ANCV POUR LE PROGRAMME SENIORS EN VACANCES – RAPPORTEUR BRIGITTE MONNET

Madame la Vice-Présidente expose,

L’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV), propose depuis 2007 le programme Seniors en Vacances destiné aux personnes âgées.

Ce programme facilite le départ en vacances de personnes âgées qui en sont exclues pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap.

Les conditions d’accès à ce programme sont d’avoir 60 ans ou plus (55 ans pour les personnes en situation de handicap), résider en France et être retraité ou sans activité professionnelle. Toutes les personnes rattachées au foyer fiscal du senior, lorsqu’elles partent avec celui-ci peuvent également en bénéficier.

Outre le répit et le repos apportés par les vacances, ce programme contribue aux politiques de prévention envers les seniors et vise à :

- Favoriser le départ en vacances d’une population qui en est exclue à plus de 45% ; - Rompre l’isolement et le quotidien des personnes âgées, créer du lien social ; - Remobiliser la personne âgée autour de son projet de vie ;

- Agir sur son état de santé, son bien-être, son capital-santé, favoriser le « bien-vieillir » ; - Encourager le répit des aidants.

Pour ce faire, L’ANCV s’adresse à des structures locales ou nationales telles que des collectivités territoriales, qui deviennent dans le cadre d’une convention de partenariat des « porteurs de projet ».

Ce programme permet des tarifs accessibles, réduits par l’aide financière de l’ANCV attribuée sous conditions. En 2024, l’aide, attribuée une fois par senior et par an, est plafonnée à 168€ ou 202€ en fonction de la durée du séjour :

Durée du Séjour Tarif maximal 2024 Montant de l’aide ANCV 2024 Reste à charge du senior qui bénéficie de l’aide

5 jours / 4 nuits 385€/personne 168€ 217€

8 jours / 7 nuits 461€/personne 202€ 259€

Les séjours comprennent :

- L’hébergement en chambre double ;

- La pension complète ;

- Des activités quotidiennes ;

- Au moins une journée d’excursion ;

- Des animations tous les soirs ;

- Les transferts gare – lieu de séjour, à l’aller comme à la fin du séjour.14

Madame la Vice-présidente précise que la Communauté de communes a déjà eu recours au programme Seniors en Vacances :

- en 2022 avec un séjour (5 jours / 4 nuits) organisé à Gérardmer dans les Vosges. 7 personnes avaient alors participé à ce séjour.

- en 2023 avec un séjour (5 jours / 4 nuits) organisé à Chamonix en Haute-Savoie. 16 personnes avaient alors participé à ce séjour.

Cette année, il est proposé un séjour du 15 au 19 avril 2024 à Saint-Jorioz, près d’Annecy dans le village vacances « Au Pré du Lac » pour 25 seniors.

Il a été demandé à l’ANCV l’attribution d’une dotation correspondant au financement d’un séjour 5 jours / 4 nuits pour 25 bénéficiaires.

Les inscriptions étant clôturées, se sont 15 seniors qui partiront en séjour cette année dont 8 sont éligibles à l’aide.

Le coût du séjour par participant sera le suivant, sachant qu’il est proposé une prise en charge du transport à hauteur de 560 € par l’EVS :

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le projet d’organisation d’un séjour Seniors au premier semestre 2024, - D’APPROUVER la convention avec l’ANCV pour organiser ce voyage Senior, - D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document s’y afférent.

G. ASSAINISSEMENT

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA MISE EN PLACE DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF À LANÉRIA, CESSIA ET SAINT-JEAN-D’ETREUX – RAPPORTEUR MICHEL GANNEVAL

Considérant les offres remises par les candidats dans le cadre du marché en procédure adaptée publié le 5 décembre 2023, suivi d’une phase de négociation du 14 février 2024 au 22 février 2024,

Monsieur le Vice-Président rappelle que la Communauté de communes a lancé une consultation pour la maitrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d’assainissement collectif à Lanéria, Cessia et Saint-Jean-d’Etreux afin d’améliorer l’épuration des eaux usées domestiques dans un objectif de préservation du milieu naturel.

Monsieur le Vice-Président expose l’analyse des offres réalisée par l’agence départementale « Territoires Ingénierie Jura » :

Candidat

Note

Classement Valeur technique

(/60)

Prix

(/40)

Note globale

(/100)

ABCD / Cabinet REILÉ 57 26,80 83,80 1

JDBE 35 40 75 3

VERDI 60 19,50 79,50 2

Une personne éligible à

l'aide ANCV

en chambre individuelle

Une personne éligible

à l'aide ANCV

en chambre double

Deux personnes

éligibles à l'aide ANCV

Une personne non

éligible à l'aide ANCV

en chambre

individuelle

Une personne non

éligible à l'aide ANCV

en chambre double

Deux personnes non

éligibles à l'aide ANCV

SEJOUR 217,00 217,00 434,00 385,00 385,00 770,00

ASSURANCE :

13,75€/personne 13,75 13,75 27,50 13,75 13,75 27,50

TAXE DE SEJOUR

0,85€/nuit 3,40 3,40 6,80 3,40 3,40 6,80

CHAMBRE INDIVIDUELLE

73€/pers. 73,00 // // 73,00 // //

TRANSPORT 100,00 100,00 200,00 100,00 100,00 200,00

TOTAL 407,15 334,15 668,30 575,15 502,15 1 004,3015

Conformément à l’article 5 du règlement de consultation, la CCPJ a décidé d’ouvrir une phase de négociation avec les entreprises ABCD/Cabinet REILÉ et VERDI. Une demande de renseignements complémentaires a été adressée, via la plateforme acheteur, à chaque entreprise concernée.

Monsieur le Vice-Président expose l’analyse des offres après négociation :

Candidat

Note

Classement Valeur technique

(/60)

Prix

(/40)

Note globale

(/100)

ABCD / Cabinet REILÉ 60 40 100 1

VERDI 60 37,30 97,30 2

À la suite de l’analyse des offres présentées, il est proposé d’attribuer le marché à ABCD et au cabinet REILÉ, co- traitants, pour un montant de 54 962,50 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE VALIDER l’attribution aux co-traitants ABCD et le cabinet REILÉ, pour un montant de 54 962,50 € HT,

- D’AUTORISER le Président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente décision.

H. INFORMATIONS DIVERSES

• Lancement de la consultation pour la maîtrise d’œuvre pour la construction d’un accueil de loisirs à Beaufort-Orbagna ;

• Convention signée avec Camping-car park pour la gestion de l’aire de camping-cars à la Caborde ; • Commission Finances le jeudi 4 avril à 17h30 à Beaufort-Orbagna.

Le Président Le secrétaire de séance BUCHOT Christian BONGINI Marc