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unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - 00 ojcc13 10 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Liancourtois la Vallée Dorée - 00 ojcc13 10 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 13 octobre 2025 à 20h30
Salle Marcel Patoux – 1, rue de Nogent à Laigneville
▪ Points d’informations – Conseil Communautaire du 13 octobre 2025
FINANCES / ADMINISTRATION GENERALE
1. Nomination d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2025
3. Création et fixation de la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLETC)
RESSOURCES HUMAINES
4. Modification du tableau des emplois
5. Adhésion au dispositif CDG60 de signalement des actes de violence de discrimination, de
harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE / EMPLOIS
6. Examen de la demande formulée par les communes de Rantigny et Cauffry relatives à l’octroi
de dérogations au principe du repos dominical et de jours fériés pour certaines branches
d’activité commerciales sur leurs territoires.
EAU ET ASSAINISSEMENT
7. Octroi de dégrèvements sur surconsommation d’eau des usagers – budgets annexes eau potable
et assainissement
8. Autorisation du Président à signer une convention de servitude au profit de Enedis sur un terrain
situé à Liancourt
TRANSITION ECOLOGIQUE
9. Approbation du PLPDMA
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
10. Autorisation du Président à signer un avenant de prolongation à la convention territoriale globale
du territoire de la Communauté de Commune du Liancourtois – La Vallée Dorée avec la Caisse
d’Allocations Familiales de l’Oise. NUMÉRIQUE
11. Autorisation du Président à acquérir des équipements et du mobilier de seconde vie par des
dons provenant des services de l’État et de la fonction publique territoriale
DECHETS
12. Fixation de la liste des professionnels et administrations exonérés de la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères
AMICALE DU PERSONNEL
13. Attribution des subventions aux associations