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Séance - Seance du 22 avril 2014
Séance - Seance du 20 mai 2014
Séance - Seance du 28 janvier 2014
Séance - Seance du 1er decembre 2015
Séance - Seance du 16 decembre 2014
Document publié le Mardi 16 décembre 2014 par la commune de Champ-Saint-Père.
Lien du pdf (Séance - Seance du 16 decembre 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2014
À
19
HEURES
30
Présents
: M.GAUDUCHEAU
D.MARIONNEAU
C.
DANIAU
M.COTTEREAU
M.P.
GABILLEAU
J.
FERRAND
S.GRAY
H.MOLINARI
F.
LAMY
Ph.
TESSIER
A.S.DE
JESUS
L.
PACREAU
H.
BEAUDOUIN
F.GLUMINEAU
N.DA
SILVA
L.GENTREAU
P.Y.DREILLARD
C.BIRON.
Absente
excusée
:
K.LEITT
Secrétaire
:
A.S.
DE
JESUS
Monsieur
le
Maire
propose
d’approuver
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
25
novembre
2014. Aucune
observation
n'étant
formulée,
le compte-rendu
est
approuvé.
1)
TARIFS
PERISCOLAIRES
2015
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les tarifs
2014
tenaient
compte
du
quotient
familial
ainsi
que
la
notion
de
1°
enfant,
2è
enfant.
Il propose
de
s’adapter
dès
cette
année
aux
tarifs
préconisés
par
la CAF :
CAF
ou
MSA
QUOTIENTS
FAMILIAUX
La
1/2
Journée
0 - 500
501
- 700
701
- 900
900
et +
sans
repas
3,28
€
4,32
€
5,36
€
6,62
€
Accord
du
CM
2)
AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
D’AFFERMAGE
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
de
prolonger
d’un
an
le
contrat
de
délégation
de
service
public
d'assainissement
soit
jusqu’au
31.12.2015
afin
d'intégrer
les
nouvelles
installations
et
de
mieux
définir
le futur
contrat
d’affermage.
La
commission
d’ouverture
des
plis
réunie
le
15
décembre
à
émis
un
avis
favorable
à
l’avenant
n°1
au
contrat.
Accord
du
CM
qui
autorise
M.
Le
Maire
à signer
l'avenant. 3)
TARIFS
ASSAINISSEMENT
2015
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'augmentation
de
2%
fixée
lors
de
la
réunion
du
CM
du
21
octobre
dernier.
il propose
de
revoir
ces
tarifs
compte-tenu
du
surcoût
généré
par
les
nouvelles
installations
restant
à
la charge
de
la commune
estimé
à
13
819.29
euros.
Le
CM
vote
les
tarifs
suivants
pour
2015
:
-
Partfixe
11.17
€
-
Lem3
0.516
€
4)
CONVENTION
SOCOTEC__
POUR
_VERIFICATIONS
ELECTRIQUES
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
propose
le contrat
du
bureau
de
contrôle
SOCOTEC
d’un
an
renouvelable
3
ans
pour
un
montant
H.T.
de
255
euros.
Accord
du
CM.
5)
PROJET
DE
CONVENTION
POUR
LOCATION
ESPACE
DE
LOISIRS
LA
NANTE
ET
SALLE
POLYVALENTE
Ces
conventions
d'utilisation
des
locaux
par
les
particuliers
et
associations
ont
été
revus
par
la
Commission
vie
associative,
culturelle
et tourisme.
Après
quelques
modifications,
Le
Conseil
Municipal
approuve
ces
modèles
de
conventions.
6)
SUBVENTION
CCAS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
subvention
est
versée
par
la
commune
au
CCAS
et
représente
le 1/3
des
recettes
d’achat
de
concessions
au
cimetière
de
l’année.
Pour
2014,
le
montant
serait
de
410
euros.
Accord
du
CM.
Monsieur
le
Maire
informe
le
CM
qu’un
goûter
sera
organisé
le
27
mars
prochain
pour
les
personnes
de
la
commune
âgées
de
plus
de
75
ans.
La
dépense
sera
prise
en
charge
par
la
commune
sous
forme
de
subvention
versée
au
CCAS.
|
Prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal
:
MARDI
28
JANVIER
2015
À
19H00
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
heures
15
Le
Maire,
M. GAUDUCHEAU