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Arrêté - 2024 MG 086
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 MG 086)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
f)
Paraphé par nous, Florence LUCAS, Maire déléguée ZT — 86
Commune de ARRÊTÉ TEMPORAIRE
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Longuenée-en-Anjou N°2024-MG-086 ne , Portant réglementation du stationnement Commune déléguée de et de la circulation
La Meignanne PLACE DE L'EGLISE (D105) IMPASSE DES SAPHIRS
Monsieur le Maire de Longuenée-en-Anjou,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire Vu l'arrêté n°202005-82 portant délégation de signature au maire délégué de la commune déléguée de la Meignanne
Considérant que des travaux de construction de logements rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 02/01/2025 au 12/12/2025 PLACE DE L'EGLISE (D105) et IMPASSE DES SAPHIRS
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 02/01/2025 et jusqu'au 12/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent : + PLACE DE L'EGLISE {(D105) devant l'épicerie
+ _IMPASSE DES SAPHIRS :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
À compter du 02/01/2025 et jusqu'au 12/12/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
+ RUE DU PLESSIS (D105),
+ RUE DE JUIGNE {D103)
+ _IMPASSE DES SAPHIRS.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MAINE ET LOIRE HABITAT.
ARTICLE 4
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'incendie et de Secours, Madame la Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Directeur des services techniques et Madame la responsable du service communication sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 28 novembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Madame le Maire délégué a Meignanne
Florence LUCAS
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANÏOU — Téléphone : 02.41.32.67.58
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MAINE ET LOIRE HABITAT
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie
Monsieur le Chef de Centre du Service Départemental d'Incendie et de Secours Madame la Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des services techniques
Madame la responsable du service communication
Monsieur le Responsable du Centre Technique Environnement et Déchets
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Mairie de Longuenée-en-Anjou — Place Eric Tabarly - 49770 LONGUENEE-EN-ANJOU - Téléphone : 02.41.32.67.58
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