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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Économie et finances,
VILLE D’ANGERS
_____
DIRECTION DES FINANCES
_____
BUDGET PRIMITIF
BUDGET PRINCIPAL
BUDGETS ANNEXES ____
EXERCICE 2020 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville d'Angers (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21490007800012
POSTE COMPTABLE : La trésorerie Angers Municipale
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Angers Ville Budget principal (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 26
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 30
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 50
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 80
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 81
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 86
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 87
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 88
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 89
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 90
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 91
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 93
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 95
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 140
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 141
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 142
B1.6 - Etat des engagements reçus 143
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 144
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 163
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 167
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 190
C3.2 - Liste des établissements publics créés 191
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 192
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 193
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 194 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 195
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 4
Code INSEE
49007
Ville d'Angers
Angers Ville Budget principal
BP
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
155 984
1 901
ANGERS LOIRE METROPOLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
103 147 355 166 690 472 1 058.30 1 100.28
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Ratios financier des
communes en 2019
DGCL
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 307 1 163 2 Produit des impositions directes/population 654 640 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 463 1 326 4 Dépenses d’équipement brut/population 325 215 5 Encours de dette/population 1 033 1 144 6 DGF/population 320 206 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56% 58.6% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94.17% 95.9% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 22,25% 16.2% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 70.61% 86.3%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 239 404 119,95 228 987 698,68
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
10 416 421,27
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 239 404 119,95 239 404 119,95
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
121 558 532,54 142 490 365,05
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 15 807 436,44 10 139 118,47
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
15 263 514,54
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 152 629 483,52 152 629 483,52
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 392 033 603,47 392 033 603,47
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 41 236 812,00 0,00 41 446 827,00 41 446 827,00 41 446 827,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 115 120 567,00 0,00 115 467 020,41 115 467 020,41 115 467 020,41
014 Atténuations de produits 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
65 Autres charges de gestion courante 43 016 321,00 0,00 44 324 223,00 44 324 223,00 44 324 223,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 160 000,00 0,00 187 500,00 187 500,00 187 500,00
Total des dépenses de gestion courante 199 553 700,00 0,00 201 445 570,41 201 445 570,41 201 445 570,41
66 Charges financières 2 700 000,00 0,00 2 252 500,00 2 252 500,00 2 252 500,00
67 Charges exceptionnelles 389 400,00 0,00 127 300,00 127 300,00 127 300,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 202 643 100,00 0,00 203 825 370,41 203 825 370,41 203 825 370,41
023 Virement à la section d'investissement (5) 24 186 758,05 25 278 749,54 25 278 749,54 25 278 749,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 9 700 000,00 10 300 000,00 10 300 000,00 10 300 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 33 886 758,05 35 578 749,54 35 578 749,54 35 578 749,54
TOTAL 236 529 858,05 0,00 239 404 119,95 239 404 119,95 239 404 119,95
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 239 404 119,95
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 1 670 000,00 0,00 1 570 000,00 1 570 000,00 1 570 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 23 835 720,00 0,00 23 571 676,68 23 571 676,68 23 571 676,68
73 Impôts et taxes 123 134 103,00 0,00 126 040 103,00 126 040 103,00 126 040 103,00
74 Dotations et participations 68 091 547,00 0,00 69 456 319,00 69 456 319,00 69 456 319,00
75 Autres produits de gestion courante 3 414 003,00 0,00 3 498 700,00 3 498 700,00 3 498 700,00
Total des recettes de gestion courante 220 145 373,00 0,00 224 136 798,68 224 136 798,68 224 136 798,68
76 Produits financiers 1 600 000,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
77 Produits exceptionnels 1 285 172,00 0,00 3 176 900,00 3 176 900,00 3 176 900,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 223 030 545,00 0,00 228 163 698,68 228 163 698,68 228 163 698,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 1 310 000,00 824 000,00 824 000,00 824 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 1 310 000,00 824 000,00 824 000,00 824 000,00
TOTAL 224 340 545,00 0,00 228 987 698,68 228 987 698,68 228 987 698,68
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 10 416 421,27
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 239 404 119,95
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
34 754 749,54
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 980 940,63 337 236,45 1 521 810,54 1 521 810,54 1 859 046,99
204 Subventions d'équipement versées 2 620 486,00 62 486,00 2 969 000,00 2 969 000,00 3 031 486,00
21 Immobilisations corporelles 15 384 505,67 4 729 584,72 15 140 255,00 15 140 255,00 19 869 839,72
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 67 502 924,03 8 259 739,50 34 098 500,00 34 098 500,00 42 358 239,50
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 89 488 856,33 13 389 046,67 53 729 565,54 53 729 565,54 67 118 612,21
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 23 599 634,00 250 000,00 14 707 667,00 14 707 667,00 14 957 667,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 000 000,00 5 000,00 200 000,00 200 000,00 205 000,00
27 Autres immobilisations financières 2 808 463,00 628 462,80 3 886 800,00 3 886 800,00 4 515 262,80
020 Dépenses imprévues 0,00 3 206 000,00 3 206 000,00 3 206 000,00
Total des dépenses financières 27 408 097,00 883 462,80 22 012 467,00 22 012 467,00 22 895 929,80
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 11 221 333,91 1 534 926,97 9 427 500,00 9 427 500,00 10 962 426,97
Total des dépenses réelles d’investissement 128 118 287,24 15 807 436,44 85 169 532,54 85 169 532,54 100 976 968,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 310 000,00 824 000,00 824 000,00 824 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 54 240 000,00 35 565 000,00 35 565 000,00 35 565 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
55 550 000,00 36 389 000,00 36 389 000,00 36 389 000,00
TOTAL 183 668 287,24 15 807 436,44 121 558 532,54 121 558 532,54 137 365 968,98
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 15 263 514,54
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 152 629 483,52
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 16 902 259,00 6 663 371,00 9 198 415,00 9 198 415,00 15 861 786,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 40 908 588,95 0,00 14 707 667,00 14 707 667,00 14 707 667,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes d’équipement 57 810 847,95 6 663 371,00 23 907 082,00 23 907 082,00 30 570 453,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
6 415 000,00 0,00 6 543 697,00 6 543 697,00 6 543 697,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
14 614 196,57 0,00 20 931 832,51 20 931 832,51 20 931 832,51
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 837 972,00 0,00 4 766 000,00 4 766 000,00 4 766 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 742 000,00 0,00 7 106 004,00 7 106 004,00 7 106 004,00
Total des recettes financières 34 609 168,57 0,00 39 347 533,51 39 347 533,51 39 347 533,51
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
10 115 100,00 3 475 747,47 8 092 000,00 8 092 000,00 11 567 747,47
Total des recettes réelles d’investissement 102 535 116,52 10 139 118,47 71 346 615,51 71 346 615,51 81 485 733,98
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 24 186 758,05 25 278 749,54 25 278 749,54 25 278 749,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 9 700 000,00 10 300 000,00 10 300 000,00 10 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 54 240 000,00 35 565 000,00 35 565 000,00 35 565 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 88 126 758,05 71 143 749,54 71 143 749,54 71 143 749,54 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 190 661 874,57 10 139 118,47 142 490 365,05 142 490 365,05 152 629 483,52
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 152 629 483,52
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
34 754 749,54
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 41 446 827,00 41 446 827,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 115 467 020,41 115 467 020,41
014 Atténuations de produits 20 000,00 20 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 44 324 223,00 44 324 223,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 187 500,00 187 500,00
66 Charges financières 2 252 500,00 0,00 2 252 500,00 67 Charges exceptionnelles 127 300,00 0,00 127 300,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 10 300 000,00 10 300 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 25 278 749,54 25 278 749,54
Dépenses de fonctionnement – Total 203 825 370,41 35 578 749,54 239 404 119,95 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 239 404 119,95
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 000,00 0,00 12 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 724 000,00 724 000,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 14 957 667,00 0,00 14 957 667,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 1 859 046,99 1 900 000,00 3 759 046,99
204 Subventions d'équipement versées 3 031 486,00 1 000 000,00 4 031 486,00
21 Immobilisations corporelles (6) 19 869 839,72 18 050 000,00 37 919 839,72 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 42 358 239,50 14 615 000,00 56 973 239,50 26 Participations et créances rattachées 205 000,00 0,00 205 000,00 27 Autres immobilisations financières 4 515 262,80 0,00 4 515 262,80 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 100 000,00 100 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 10 962 426,97 0,00 10 962 426,97 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 3 206 000,00 3 206 000,00
Dépenses d’investissement – Total 100 976 968,98 36 389 000,00 137 365 968,98 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 15 263 514,54
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 152 629 483,52 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 1 570 000,00 1 570 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 23 571 676,68 23 571 676,68
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 126 040 103,00 126 040 103,00
74 Dotations et participations 69 456 319,00 69 456 319,00
75 Autres produits de gestion courante 3 498 700,00 0,00 3 498 700,00 76 Produits financiers 850 000,00 0,00 850 000,00 77 Produits exceptionnels 3 176 900,00 724 000,00 3 900 900,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 100 000,00 100 000,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 228 163 698,68 824 000,00 228 987 698,68 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 10 416 421,27
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 239 404 119,95
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 543 697,00 0,00 6 543 697,00 13 Subventions d'investissement 15 861 786,00 1 000 000,00 16 861 786,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 14 707 667,00 0,00 14 707 667,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 065 000,00 1 065 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 1 000,00 15 450 000,00 15 451 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 4 766 000,00 17 050 000,00 21 816 000,00 28 Amortissement des immobilisations 10 300 000,00 10 300 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 11 567 747,47 0,00 11 567 747,47 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 25 278 749,54 25 278 749,54
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 106 004,00 7 106 004,00
Recettes d’investissement – Total 60 553 901,47 71 143 749,54 131 697 651,01 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 20 931 832,51
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 152 629 483,52 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 41 236 812,00 41 446 827,00 41 446 827,00
60611 Eau et assainissement 950 150,00 913 600,00 913 600,00
60612 Energie - Electricité 5 249 000,00 5 273 890,00 5 273 890,00
60613 Chauffage urbain 1 230 000,00 1 180 000,00 1 180 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 47 000,00 32 000,00 32 000,00
60621 Combustibles 15 000,00 10 000,00 10 000,00
60622 Carburants 810 300,00 790 300,00 790 300,00
60623 Alimentation 288 300,00 298 900,00 298 900,00
60628 Autres fournitures non stockées 115 700,00 111 900,00 111 900,00
60631 Fournitures d'entretien 300 250,00 280 000,00 280 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 269 850,00 257 870,00 257 870,00
60633 Fournitures de voirie 38 300,00 38 400,00 38 400,00
60636 Vêtements de travail 395 900,00 413 800,00 413 800,00
6064 Fournitures administratives 295 993,00 289 913,00 289 913,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 479 500,00 482 200,00 482 200,00
6067 Fournitures scolaires 393 000,00 401 000,00 401 000,00
6068 Autres matières et fournitures 2 962 082,00 2 961 147,00 2 961 147,00
611 Contrats de prestations de services 4 592 362,00 4 743 123,00 4 743 123,00
6132 Locations immobilières 1 164 800,00 977 100,00 977 100,00
6135 Locations mobilières 726 930,00 821 405,00 821 405,00
614 Charges locatives et de copropriété 182 100,00 167 000,00 167 000,00
61521 Entretien terrains 181 300,00 180 200,00 180 200,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 465 200,00 451 500,00 451 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 10 000,00 10 000,00 10 000,00
61551 Entretien matériel roulant 287 500,00 325 500,00 325 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 167 430,00 162 080,00 162 080,00
6156 Maintenance 1 088 061,00 985 950,00 985 950,00
6161 Multirisques 767 600,00 659 350,00 659 350,00
617 Etudes et recherches 358 900,00 231 000,00 231 000,00
6182 Documentation générale et technique 201 858,00 201 358,00 201 358,00
6184 Versements à des organismes de formation 674 000,00 675 000,00 675 000,00
6188 Autres frais divers 1 787 285,00 1 910 835,00 1 910 835,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 8 400,00 8 400,00 8 400,00
6226 Honoraires 169 400,00 173 000,00 173 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 140 350,00 130 350,00 130 350,00
6228 Divers 110 000,00 258 000,00 258 000,00
6231 Annonces et insertions 296 667,20 290 447,00 290 447,00
6232 Fêtes et cérémonies 112 770,00 103 770,00 103 770,00
6236 Catalogues et imprimés 590 060,00 616 909,00 616 909,00
6237 Publications 252 200,00 235 350,00 235 350,00
6238 Divers 806 380,00 793 480,00 793 480,00
6241 Transports de biens 122 850,00 91 540,00 91 540,00
6247 Transports collectifs 615 050,00 606 450,00 606 450,00
6251 Voyages et déplacements 8 300,00 7 000,00 7 000,00
6255 Frais de déménagement 6 000,00 86 000,00 86 000,00
6256 Missions 222 000,00 266 000,00 266 000,00
6257 Réceptions 268 300,00 269 350,00 269 350,00
6261 Frais d'affranchissement 478 850,00 452 850,00 452 850,00
6262 Frais de télécommunications 12 300,00 12 000,00 12 000,00
627 Services bancaires et assimilés 86 395,00 68 245,00 68 245,00
6281 Concours divers (cotisations) 212 990,00 187 930,00 187 930,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 280 950,00 285 000,00 285 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 669 600,00 2 159 400,00 2 159 400,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 2 535 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 4 200,00 113 200,00 113 200,00
6288 Autres services extérieurs 3 758 248,80 4 053 135,00 4 053 135,00
63512 Taxes foncières 1 931 200,00 1 800 000,00 1 800 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 26 000,00 26 000,00 26 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 16 700,00 16 700,00 16 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 115 120 567,00 115 467 020,41 115 467 020,41
6218 Autre personnel extérieur 76 368,00 75 602,00 75 602,00
6331 Versement de transport 1 299 752,00 1 299 802,62 1 299 802,62
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 626 559,00 630 587,81 630 587,81
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 500,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 62 267 084,00 62 571 683,97 62 571 683,97
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 579 883,00 1 565 901,49 1 565 901,49
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 10 086,00 2 426,46 2 426,46
64118 Autres indemnités titulaires 835 731,00 901 208,05 901 208,05
64131 Rémunérations non tit. 14 236 956,00 14 291 049,78 14 291 049,78 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
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Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 17 930,00 23 221,00 23 221,00
64168 Autres emplois d'insertion 21 000,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 392 948,00 451 659,33 451 659,33
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 786 821,00 12 572 654,71 12 572 654,71
6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 080 952,00 17 082 657,34 17 082 657,34
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 545 730,00 545 368,84 545 368,84
6455 Cotisations pour assurance du personnel 120 000,00 120 000,00 120 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 57 052,00 35 788,00 35 788,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 265 000,00 242 300,00 242 300,00
64731 Allocations chômage versées directement 31 515,00 83 409,01 83 409,01
6475 Médecine du travail, pharmacie 226 700,00 351 700,00 351 700,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 622 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
6488 Autres charges 20 000,00 20 000,00 20 000,00
014 Atténuations de produits 20 000,00 20 000,00 20 000,00
739118 Autres reversements de fiscalité 20 000,00 20 000,00 20 000,00
65 Autres charges de gestion courante 43 016 321,00 44 324 223,00 44 324 223,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 27 950,00 26 670,00 26 670,00
6531 Indemnités 809 342,00 862 500,00 862 500,00
6532 Frais de mission 40 000,00 38 000,00 38 000,00
6533 Cotisations de retraite 63 619,00 57 500,00 57 500,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 210 918,00 230 000,00 230 000,00
6535 Formation 60 000,00 60 000,00 60 000,00
6536 Frais de représentation du maire 18 000,00 18 000,00 18 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 15 000,00 15 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 157 000,00 157 000,00 157 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 086 000,00 2 086 000,00 2 086 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 12 500 000,00 12 500 000,00 12 500 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 6 636 573,00 6 626 573,00 6 626 573,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 20 267 439,00 21 543 020,00 21 543 020,00
65888 Autres 24 480,00 3 960,00 3 960,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 160 000,00 187 500,00 187 500,00
6561 Frais de personnel 150 000,00 180 000,00 180 000,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 10 000,00 7 500,00 7 500,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
199 553 700,00 201 445 570,41 201 445 570,41
66 Charges financières (b) 2 700 000,00 2 252 500,00 2 252 500,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 700 000,00 2 250 000,00 2 250 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -5 000,00 -5 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 7 500,00 7 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 389 400,00 127 300,00 127 300,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 16 000,00 6 000,00 6 000,00
6714 Bourses et prix 500,00 500,00 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 268 600,00 35 500,00 35 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 90 000,00 81 000,00 81 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 2 300,00 2 300,00 2 300,00
678 Autres charges exceptionnelles 12 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
202 643 100,00 203 825 370,41 203 825 370,41
023 Virement à la section d'investissement 24 186 758,05 25 278 749,54 25 278 749,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 9 700 000,00 10 300 000,00 10 300 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 700 000,00 10 300 000,00 10 300 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
33 886 758,05 35 578 749,54 35 578 749,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 33 886 758,05 35 578 749,54 35 578 749,54
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
236 529 858,05 239 404 119,95 239 404 119,95
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
= Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
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art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 239 404 119,95
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 260 294,74
Montant des ICNE de l’exercice N-1 265 294,74
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -5 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 1 670 000,00 1 570 000,00 1 570 000,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 15 000,00 15 000,00 15 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 114 000,00 30 000,00 30 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 230 000,00 225 000,00 225 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 311 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 23 835 720,00 23 571 676,68 23 571 676,68
7028 Autres produits agricoles et forestiers 900,00 850,00 850,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 300 000,00 275 000,00 275 000,00
70312 Redevances funéraires 81 000,00 81 000,00 81 000,00
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 8 000,00 31 700,00 31 700,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 394 000,00 363 470,00 363 470,00
70384 Forfait de post-stationnement 4 750 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 700 500,00 761 546,00 761 546,00
70631 Redevances services à caractère sportif 3 138 260,00 2 885 500,00 2 885 500,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 1 500,00 1 000,00 1 000,00
7066 Redevances services à caractère social 2 175 000,00 2 235 000,00 2 235 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 115 000,00 115 000,00 115 000,00
70688 Autres prestations de services 449 200,00 504 000,00 504 000,00
7078 Autres marchandises 500,00 500,00 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 102 000,00 95 500,00 95 500,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 206 000,00 206 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 138 000,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 7 657 260,00 7 657 261,00 7 657 261,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 459 000,00 352 500,00 352 500,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 500 000,00 382 604,74 382 604,74
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 745 000,00 648 182,83 648 182,83
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 000 300,00 1 843 362,11 1 843 362,11
7088 Produits activités annexes (abonnements) 120 300,00 131 700,00 131 700,00
73 Impôts et taxes 123 134 103,00 126 040 103,00 126 040 103,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 100 100 000,00 102 053 000,00 102 053 000,00
73211 Attribution de compensation 5 278 103,00 5 278 103,00 5 278 103,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 420 000,00 2 480 000,00 2 480 000,00
7336 Droits de place 401 000,00 404 000,00 404 000,00
7338 Autres taxes 165 000,00 165 000,00 165 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 670 000,00 660 000,00 660 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 5 600 000,00 6 500 000,00 6 500 000,00
74 Dotations et participations 68 091 547,00 69 456 319,00 69 456 319,00
7411 Dotation forfaitaire 28 757 287,00 28 715 337,00 28 715 337,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 18 174 643,00 18 467 162,00 18 467 162,00
74127 Dotation nationale de péréquation 2 596 727,00 2 768 347,00 2 768 347,00
744 FCTVA 75 000,00 75 000,00 75 000,00
745 Dotation spéciale instituteurs 16 000,00 16 000,00 16 000,00
7461 DGD 900 000,00 900 000,00 900 000,00
74718 Autres participations Etat 1 980 000,00 1 824 535,00 1 824 535,00
7472 Participat° Régions 51 000,00 67 000,00 67 000,00
7473 Participat° Départements 70 000,00 66 800,00 66 800,00
74748 Participat° Autres communes 12 000,00 10 000,00 10 000,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 32 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 7 915 490,00 6 886 138,00 6 886 138,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 861 400,00 950 000,00 950 000,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 4 540 000,00 4 800 000,00 4 800 000,00
748372 Dotation politique de la ville 2 000 000,00 3 800 000,00 3 800 000,00
7488 Autres attributions et participations 110 000,00 110 000,00 110 000,00
75 Autres produits de gestion courante 3 414 003,00 3 498 700,00 3 498 700,00
752 Revenus des immeubles 1 856 539,00 1 734 600,00 1 734 600,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 1 555 464,00 1 761 900,00 1 761 900,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 2 000,00 2 200,00 2 200,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
220 145 373,00 224 136 798,68 224 136 798,68
76 Produits financiers (b) 1 600 000,00 850 000,00 850 000,00
761 Produits de participations 1 500 000,00 750 000,00 750 000,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 100 000,00 100 000,00 100 000,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 285 172,00 3 176 900,00 3 176 900,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
7711 Dédits et pénalités perçus 3 000,00 30 000,00 30 000,00
7713 Libéralités reçues 0,00 200,00 200,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 50 200,00 50 200,00 50 200,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 221 972,00 3 086 500,00 3 086 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
223 030 545,00 228 163 698,68 228 163 698,68
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 1 310 000,00 824 000,00 824 000,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 710 000,00 724 000,00 724 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 600 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 310 000,00 824 000,00 824 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
224 340 545,00 228 987 698,68 228 987 698,68
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 10 416 421,27
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 239 404 119,95
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 980 940,63 1 521 810,54 1 521 810,54
2031 Frais d'études 1 230 870,63 1 343 860,54 1 343 860,54
2033 Frais d'insertion 1 800,00 1 800,00 1 800,00
2051 Concessions, droits similaires 1 748 270,00 26 150,00 26 150,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 1 000 000,00 150 000,00 150 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 2 620 486,00 2 969 000,00 2 969 000,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 293 000,00 293 000,00 293 000,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 49 000,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 40 000,00 40 000,00 40 000,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 718 000,00 676 000,00 676 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 190 000,00 80 000,00 80 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 230 486,00 530 000,00 530 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 15 384 505,67 15 140 255,00 15 140 255,00
2111 Terrains nus 230 201,00 126 002,00 126 002,00
2112 Terrains de voirie 262 502,90 12 003,00 12 003,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 167 876,83 176 000,00 176 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 949 568,39 837 000,00 837 000,00
21311 Hôtel de ville 233 458,46 320 000,00 320 000,00
21312 Bâtiments scolaires 463 185,98 680 000,00 680 000,00
21316 Equipements du cimetière 38 101,73 10 000,00 10 000,00
21318 Autres bâtiments publics 806 591,36 652 000,00 652 000,00
2135 Installations générales, agencements 1 387 894,41 1 548 600,00 1 548 600,00
2138 Autres constructions 2 255 207,89 876 000,00 876 000,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 20 000,00 40 000,00 40 000,00
21533 Réseaux câblés 77 942,60 20 000,00 20 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 83 000,00 83 000,00 83 000,00
21571 Matériel roulant 749 855,60 370 000,00 370 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 186 383,23 154 000,00 154 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 373 995,73 1 275 000,00 1 275 000,00
2161 Oeuvres et objets d'art 55 000,00 100 000,00 100 000,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 5 400,00 5 400,00 5 400,00
2181 Installat° générales, agencements 447 343,72 14 000,00 14 000,00
2182 Matériel de transport 988 183,91 1 086 500,00 1 086 500,00
2183 Matériel de bureau et informatique 837 324,28 3 258 850,00 3 258 850,00
2184 Mobilier 948 603,65 476 000,00 476 000,00
2185 Cheptel 10 000,00 4 000,00 4 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 806 884,00 3 015 900,00 3 015 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 67 502 924,03 34 098 500,00 34 098 500,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 088 404,46 1 536 000,00 1 536 000,00
2313 Constructions 43 094 399,09 21 517 500,00 21 517 500,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 310 711,88 235 000,00 235 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 919 131,29 1 326 000,00 1 326 000,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 182 202,08 140 000,00 140 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 20 000,00 20 000,00 20 000,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 656 383,84 360 000,00 360 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 20 231 691,39 8 964 000,00 8 964 000,00
Total des dépenses d’équipement 89 488 856,33 53 729 565,54 53 729 565,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 12 000,00 12 000,00
10223 TLE 0,00 12 000,00 12 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 23 599 634,00 14 707 667,00 14 707 667,00
1641 Emprunts en euros 8 385 000,00 9 940 000,00 9 940 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 881 300,00 1 101 000,00 1 101 000,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 14 333 334,00 3 666 667,00 3 666 667,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 1 000 000,00 200 000,00 200 000,00
261 Titres de participation 1 000 000,00 200 000,00 200 000,00
27 Autres immobilisations financières 2 808 463,00 3 886 800,00 3 886 800,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 100 000,00 100 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2764 Créances sur personnes de droit privé 2 708 463,00 3 786 800,00 3 786 800,00
020 Dépenses imprévues 0,00 3 206 000,00 3 206 000,00
Total des dépenses financières 27 408 097,00 22 012 467,00 22 012 467,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF (6) 1 116 727,06 1 113 000,00 1 113 000,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI (6) 7 631 206,79 7 914 500,00 7 914 500,00
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF (6) 2 001 411,76 200 000,00 200 000,00
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI (6) 471 988,30 200 000,00 200 000,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 11 221 333,91 9 427 500,00 9 427 500,00
TOTAL DEPENSES REELLES 128 118 287,24 85 169 532,54 85 169 532,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 1 310 000,00 824 000,00 824 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 1 310 000,00 824 000,00 824 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 710 000,00 724 000,00 724 000,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 600 000,00 100 000,00 100 000,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 54 240 000,00 35 565 000,00 35 565 000,00
2031 Frais d'études 2 600 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2112 Terrains de voirie 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
21318 Autres bâtiments publics 10 300 000,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 17 050 000,00 17 050 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 10 000 000,00 8 950 000,00 8 950 000,00
2313 Constructions 28 340 000,00 5 665 000,00 5 665 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 55 550 000,00 36 389 000,00 36 389 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
183 668 287,24 121 558 532,54 121 558 532,54
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 15 807 436,44
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 15 263 514,54
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 152 629 483,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 16 902 259,00 9 198 415,00 9 198 415,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 4 371 734,00 1 058 000,00 1 058 000,00
1312 Subv. transf. Régions 1 183 000,00 916 000,00 916 000,00
1313 Subv. transf. Départements 9 700,00 50 000,00 50 000,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 3 040 000,00 500 000,00 500 000,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 664 970,00 514 000,00 514 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 517 882,00 1 442 655,00 1 442 655,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 846 125,00 1 675 000,00 1 675 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 250 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 2 500 000,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 100 000,00 500 000,00 500 000,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 315 848,00 1 655 560,00 1 655 560,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 160 000,00 207 200,00 207 200,00
1342 Amendes de police non transférable 943 000,00 680 000,00 680 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 40 908 588,95 14 707 667,00 14 707 667,00
1641 Emprunts en euros 26 575 254,95 11 041 000,00 11 041 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 3 666 667,00 3 666 667,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 14 333 334,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 000,00 1 000,00
2313 Constructions 0,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes d’équipement 57 810 847,95 23 907 082,00 23 907 082,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 21 029 196,57 27 475 529,51 27 475 529,51
10222 FCTVA 6 000 000,00 6 200 000,00 6 200 000,00
10226 Taxe d'aménagement 415 000,00 343 697,00 343 697,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 14 614 196,57 20 931 832,51 20 931 832,51
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5 837 972,00 4 766 000,00 4 766 000,00
274 Prêts 3 400 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 100 000,00 100 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 566 000,00 566 000,00 566 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 1 771 972,00 900 000,00 900 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 742 000,00 7 106 004,00 7 106 004,00
Total des recettes financières 34 609 168,57 39 347 533,51 39 347 533,51
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF (5) 0,00 0,00 0,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF (5) 1 113 000,00 1 113 000,00 1 113 000,00
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RI (5) 6 579 000,00 6 579 000,00 6 579 000,00
458221 Gestion déléguée - Eclairage Public RF (5) 2 000 000,00 200 000,00 200 000,00
458222 Gestion déléguée - Eclairage Public RI (5) 423 100,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 10 115 100,00 8 092 000,00 8 092 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 102 535 116,52 71 346 615,51 71 346 615,51
021 Virement de la sect° de fonctionnement 24 186 758,05 25 278 749,54 25 278 749,54
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 9 700 000,00 10 300 000,00 10 300 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 9 700 000,00 10 300 000,00 10 300 000,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
33 886 758,05 35 578 749,54 35 578 749,54
041 Opérations patrimoniales (9) 54 240 000,00 35 565 000,00 35 565 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 340 000,00 1 065 000,00 1 065 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 1 600 000,00 900 000,00 900 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 40 000 000,00 14 550 000,00 14 550 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 10 300 000,00 17 050 000,00 17 050 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 88 126 758,05 71 143 749,54 71 143 749,54
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
190 661 874,57 142 490 365,05 142 490 365,05
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 10 139 118,47
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 152 629 483,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 24
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 26
239 404 120 459 300 13 798 311 3 000 5 944 400 244 150 5 288 141 2 221 878 4 835 500 1 251 000 18 856 173 186 502 267
10 416 421 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 416 421
228 987 699 459 300 13 798 311 3 000 5 944 400 244 150 5 288 141 2 221 878 4 835 500 1 251 000 18 856 173 176 085 846
239 404 120 1 600 027 26 109 908 86 240 10 326 991 17 370 292 22 431 557 26 806 874 13 295 998 4 215 432 77 852 661 39 308 141
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
239 404 120 1 600 027 26 109 908 86 240 10 326 991 17 370 292 22 431 557 26 806 874 13 295 998 4 215 432 77 852 661 39 308 141
152 629 484 3 010 000 12 591 904 0 130 000 59 200 5 940 420 215 740 2 079 495 50 000 1 428 660 127 124 065
10 139 118 1 080 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 059 118
142 490 365 1 930 000 12 591 904 0 130 000 59 200 5 940 420 215 740 2 079 495 50 000 1 428 660 118 064 946
152 629 484 2 578 184 27 139 918 442 486 270 567 222 417 9 912 763 3 659 178 7 265 270 276 729 19 529 653 81 332 319
31 070 951 747 484 5 490 113 62 486 5 567 17 117 856 813 1 927 298 981 700 126 729 4 052 203 16 803 442
121 558 533 1 830 700 21 649 805 380 000 265 000 205 300 9 055 950 1 731 880 6 283 570 150 000 15 477 450 64 528 878
36 389 000 36 389 000
28 139 878 28 139 878
2 969 000 716 000 293 000 380 000 0 100 000 30 000 50 000 0 0 1 250 000
50 760 566 1 114 700 17 470 005 0 265 000 105 300 9 025 950 1 681 880 6 283 570 150 000 14 227 450
85 169 533 1 830 700 21 649 805 380 000 265 000 205 300 9 055 950 1 731 880 6 283 570 150 000 15 477 450 28 139 878
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 27
35 565 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 565 000
824 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 824 000
36 389 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 389 000
246 861 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 246 861
592 474 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 592 474
9 010 092 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 010 092
1 113 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 113 000
10 962 427 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 962 427
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 515 263 0 4 515 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0
205 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 205 000
42 358 240 1 680 371 15 762 149 0 0 58 933 7 393 421 2 137 443 5 377 995 0 9 782 927 165 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 869 840 136 113 5 498 620 0 270 567 63 184 2 240 872 1 403 187 1 803 404 266 729 8 045 264 141 900
3 031 486 716 000 293 000 442 486 0 100 000 30 000 50 000 0 0 1 250 000 150 000
1 859 047 45 700 820 886 0 0 300 248 470 68 548 83 870 10 000 451 462 129 811
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 957 667 0 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 14 707 667
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
12 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 000
3 206 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 206 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 976 969 2 578 184 27 139 918 442 486 270 567 222 417 9 912 763 3 659 178 7 265 270 276 729 19 529 653 29 679 805
137 365 969 2 578 184 27 139 918 442 486 270 567 222 417 9 912 763 3 659 178 7 265 270 276 729 19 529 653 66 068 805
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales DF
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales DI
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public
DF
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public
DI
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 28
41 446 827 584 600 5 865 192 0 443 230 1 028 630 3 659 665 3 304 379 1 404 830 229 800 24 728 600 197 901
203 825 370 1 600 027 26 109 908 86 240 10 326 991 17 370 292 22 431 557 26 806 874 13 295 998 4 215 432 77 852 661 3 729 391
239 404 120 1 600 027 26 109 908 86 240 10 326 991 17 370 292 22 431 557 26 806 874 13 295 998 4 215 432 77 852 661 39 308 141
35 565 000 0 0 0 0 0 4 000 000 0 600 000 0 0 30 965 000
10 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 300 000
25 278 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 278 750
71 143 750 0 0 0 0 0 4 000 000 0 600 000 0 0 66 543 750
350 673 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 350 673
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
9 904 074 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 904 074
1 113 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 113 000
11 567 747 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 567 747
4 766 000 0 4 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 566 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
14 707 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 707 667
15 861 786 3 010 000 1 285 900 0 130 000 59 200 1 940 420 215 740 1 479 495 50 000 1 427 660 6 263 371
27 475 530 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 475 530
7 106 004 0 7 106 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
81 485 734 3 010 000 12 591 904 0 130 000 59 200 1 940 420 215 740 1 479 495 50 000 1 428 660 60 580 315
152 629 484 3 010 000 12 591 904 0 130 000 59 200 5 940 420 215 740 2 079 495 50 000 1 428 660 127 124 065 152 629 484 152 629 484 3 010 000 3 010 000 12 591 904 12 591 904 0 0 130 000 130 000 59 200 59 200 5 940 420 5 940 420 215 740 215 740 2 079 495 2 079 495 50 000 50 000 1 428 660 1 428 660 127 124 065 127 124 065
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales RF
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales RI
458221 Gestion déléguée - Eclairage Public
RF
458222 Gestion déléguée - Eclairage Public
RI
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 29
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
824 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 824 000
824 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 824 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 176 900 0 25 200 0 0 0 0 14 700 2 085 000 0 842 000 210 000
850 000 0 0 0 0 0 0 100 000 0 0 0 750 000
3 498 700 22 300 190 400 0 0 2 000 197 200 500 000 10 200 0 2 576 600 0
69 456 319 0 90 600 0 4 869 400 207 000 1 505 395 606 778 1 390 300 0 365 000 60 421 846
126 040 103 404 000 825 000 0 0 0 0 0 0 0 11 278 103 113 533 000
23 571 677 33 000 12 667 111 3 000 1 075 000 35 150 3 585 546 1 000 400 1 350 000 1 251 000 2 224 470 347 000
1 570 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 570 000 0
228 163 699 459 300 13 798 311 3 000 5 944 400 244 150 5 288 141 2 221 878 4 835 500 1 251 000 18 856 173 175 261 846
228 987 699 459 300 13 798 311 3 000 5 944 400 244 150 5 288 141 2 221 878 4 835 500 1 251 000 18 856 173 176 085 846
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 300 000
25 278 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 278 750
35 578 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 578 750
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
127 300 15 000 22 300 0 0 0 0 500 0 0 8 500 81 000
2 252 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 252 500
187 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 187 500 0
44 324 223 901 000 173 870 86 240 1 371 265 14 357 240 10 125 910 9 236 173 5 276 185 0 1 618 350 1 177 990
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000
115 467 020 99 427 20 048 546 0 8 512 496 1 984 422 8 645 982 14 265 822 6 614 983 3 985 632 51 309 711 0 115 467 020 99 427 20 048 546 0 8 512 496 1 984 422 8 645 982 14 265 822 6 614 983 3 985 632 51 309 711 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 39 308 140,54 77 257 329,97 0,00 595 331,15 117 160 801,66
Dépenses de l’exercice 39 308 140,54 77 257 329,97 0,00 595 331,15 117 160 801,66
011 Charges à caractère général 197 901,00 24 648 000,00 0,00 80 600,00 24 926 501,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 51 018 979,97 0,00 290 731,15 51 309 711,12
014 Atténuations de produits 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 25 278 749,54 0,00 0,00 0,00 25 278 749,54
042 Opérat° ordre transfert entre sections 10 300 000,00 0,00 0,00 0,00 10 300 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 177 990,00 1 394 350,00 0,00 224 000,00 2 796 340,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 187 500,00 0,00 0,00 187 500,00
66 Charges financières 2 252 500,00 0,00 0,00 0,00 2 252 500,00
67 Charges exceptionnelles 81 000,00 8 500,00 0,00 0,00 89 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 186 502 267,27 18 856 172,68 0,00 0,00 205 358 439,95
Recettes de l’exercice 176 085 846,00 18 856 172,68 0,00 0,00 194 942 018,68
013 Atténuations de charges 0,00 1 570 000,00 0,00 0,00 1 570 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 824 000,00 0,00 0,00 0,00 824 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 347 000,00 2 224 469,68 0,00 0,00 2 571 469,68
73 Impôts et taxes 113 533 000,00 11 278 103,00 0,00 0,00 124 811 103,00
74 Dotations et participations 60 421 846,00 365 000,00 0,00 0,00 60 786 846,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 576 600,00 0,00 0,00 2 576 600,00
76 Produits financiers 750 000,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
77 Produits exceptionnels 210 000,00 842 000,00 0,00 0,00 1 052 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 10 416 421,27 0,00 0,00 0,00 10 416 421,27
SOLDE (2) 147 194 126,73 -58 401 157,29 0,00 -595 331,15 88 197 638,29 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 31
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 72 506 085,69 0,00 134 900,00 2 650 723,50 528 236,24 27 000,00 1 410 384,54 0,00 306 120,00
Dépenses de l’exercice 72 506 085,69 0,00 134 900,00 2 650 723,50 528 236,24 27 000,00 1 410 384,54 0,00 306 120,00
011 Charges à caractère général 22 414 010,00 0,00 134 900,00 1 411 000,00 399 050,00 27 000,00 262 040,00 0,00 80 600,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
48 684 565,69 0,00 0,00 1 088 223,50 98 806,24 0,00 1 147 384,54 0,00 1 520,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 211 510,00 0,00 0,00 151 500,00 30 380,00 0,00 960,00 0,00 224 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
187 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 18 331 172,68 0,00 166 500,00 0,00 0,00 0,00 358 500,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 18 331 172,68 0,00 166 500,00 0,00 0,00 0,00 358 500,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 1 570 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 809 469,68 0,00 56 500,00 0,00 0,00 0,00 358 500,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 11 278 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 255 000,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
2 576 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 842 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -54 174 913,01 0,00 31 600,00 -2 650 723,50 -528 236,24 -27 000,00 -1 051 884,54 0,00 -306 120,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 32
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 4 214 431,85 1 000,00 4 215 431,85
Dépenses de l’exercice 4 214 431,85 1 000,00 4 215 431,85
011 Charges à caractère général 228 800,00 1 000,00 229 800,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 985 631,85 0,00 3 985 631,85
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 250 000,00 1 000,00 1 251 000,00
Recettes de l’exercice 1 250 000,00 1 000,00 1 251 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 250 000,00 1 000,00 1 251 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 964 431,85 0,00 -2 964 431,85
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 4 207 331,85 0,00 7 100,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 34
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 4 207 331,85 0,00 7 100,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 221 700,00 0,00 7 100,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 3 985 631,85 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 250 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 250 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 250 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 957 331,85 0,00 -7 100,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 204 555,00 10 322 365,80 0,00 5 000,00 388 197,22 2 375 880,00 13 295 998,02
Dépenses de l’exercice 204 555,00 10 322 365,80 0,00 5 000,00 388 197,22 2 375 880,00 13 295 998,02
011 Charges à caractère général 19 800,00 1 368 950,00 0,00 0,00 10 200,00 5 880,00 1 404 830,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 6 250 685,80 0,00 0,00 364 297,22 0,00 6 614 983,02
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 184 755,00 2 702 730,00 0,00 5 000,00 13 700,00 2 370 000,00 5 276 185,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 685 000,00 1 505 300,00 0,00 0,00 125 200,00 520 000,00 4 835 500,00
Recettes de l’exercice 2 685 000,00 1 505 300,00 0,00 0,00 125 200,00 520 000,00 4 835 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
600 000,00 115 000,00 0,00 0,00 115 000,00 520 000,00 1 350 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 390 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 390 300,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00 0,00 10 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 085 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 085 000,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 36
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 480 445,00 -8 817 065,80 0,00 -5 000,00 -262 997,22 -1 855 880,00 -8 460 498,02
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 378 533,90 3 294 028,73 5 649 803,17 2 370 000,00 0,00 5 880,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 378 533,90 3 294 028,73 5 649 803,17 2 370 000,00 0,00 5 880,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 144 050,00 633 500,00 591 400,00 0,00 0,00 5 880,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 874 753,90 317 528,73 5 058 403,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 359 730,00 2 343 000,00 0,00 2 370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 390 300,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 390 300,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 390 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 11 766,10 -3 179 028,73 -5 649 803,17 -2 370 000,00 0,00 514 120,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 148 050,00 14 223 193,99 9 911 120,82 2 524 509,00 26 806 873,81
Dépenses de l’exercice 148 050,00 14 223 193,99 9 911 120,82 2 524 509,00 26 806 873,81
011 Charges à caractère général 0,00 352 600,00 1 478 370,00 1 473 409,00 3 304 379,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 521 120,99 8 418 700,82 326 000,00 14 265 821,81
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 148 050,00 8 349 473,00 13 550,00 725 100,00 9 236 173,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 339 485,00 760 593,00 121 800,00 2 221 878,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 339 485,00 760 593,00 121 800,00 2 221 878,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 419 050,00 553 550,00 27 800,00 1 000 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 420 435,00 104 343,00 82 000,00 606 778,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 2 700,00 12 000,00 14 700,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -148 050,00 -12 883 708,99 -9 150 527,82 -2 402 709,00 -24 584 995,81 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 6 962 047,73 118 000,00 7 070 662,95 72 483,31 4 314 649,67 5 095 141,68 345 579,85 155 749,62
Dépenses de l’exercice 6 962 047,73 118 000,00 7 070 662,95 72 483,31 4 314 649,67 5 095 141,68 345 579,85 155 749,62
011 Charges à caractère général 97 000,00 117 000,00 138 600,00 0,00 571 750,00 890 000,00 8 920,00 7 700,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 152 847,73 1 000,00 1 294 789,95 72 483,31 3 733 349,67 4 205 141,68 336 659,85 143 549,62
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 712 200,00 0,00 5 637 273,00 0,00 9 050,00 0,00 0,00 4 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 690 435,00 2 000,00 647 050,00 0,00 242 343,00 418 050,00 200,00 100 000,00
Recettes de l’exercice 690 435,00 2 000,00 647 050,00 0,00 242 343,00 418 050,00 200,00 100 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 270 000,00 2 000,00 147 050,00 0,00 178 000,00 375 350,00 200,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 420 435,00 0,00 0,00 0,00 64 343,00 40 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 271 612,73 -116 000,00 -6 423 612,95 -72 483,31 -4 072 306,67 -4 677 091,68 -345 379,85 -55 749,62
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 7 184 528,74 8 473 246,02 6 773 781,79 22 431 556,55
Dépenses de l’exercice 7 184 528,74 8 473 246,02 6 773 781,79 22 431 556,55
011 Charges à caractère général 684 150,00 1 054 215,00 1 921 300,00 3 659 665,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 187 878,74 6 632 031,02 826 071,79 8 645 981,55
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 312 500,00 787 000,00 4 026 410,00 10 125 910,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 322 000,00 240 500,00 2 725 641,00 5 288 141,00
Recettes de l’exercice 2 322 000,00 240 500,00 2 725 641,00 5 288 141,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 251 000,00 115 500,00 1 219 046,00 3 585 546,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 505 395,00 1 505 395,00
75 Autres produits de gestion courante 71 000,00 125 000,00 1 200,00 197 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 862 528,74 -8 232 746,02 -4 048 140,79 -17 143 415,55 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 57 865,00 1 672 040,87 3 588 787,74 3 154 552,41 0,00 1 610 314,48 5 163 467,31 0,00
Dépenses de l’exercice 57 865,00 1 672 040,87 3 588 787,74 3 154 552,41 0,00 1 610 314,48 5 163 467,31 0,00
011 Charges à caractère général 57 865,00 245 000,00 343 000,00 408 350,00 0,00 1 318 100,00 603 200,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 427 040,87 3 245 787,74 1 959 202,41 0,00 282 214,48 543 857,31 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 787 000,00 0,00 10 000,00 4 016 410,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 500,00 55 000,00 40 000,00 125 000,00 0,00 2 470 850,00 254 791,00 0,00
Recettes de l’exercice 20 500,00 55 000,00 40 000,00 125 000,00 0,00 2 470 850,00 254 791,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 20 500,00 55 000,00 40 000,00 0,00 0,00 1 160 000,00 59 046,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 310 850,00 194 545,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -37 365,00 -1 617 040,87 -3 548 787,74 -3 029 552,41 0,00 860 535,52 -4 908 676,31 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 1 525 421,46 15 844 870,65 17 370 292,11
Dépenses de l’exercice 1 525 421,46 15 844 870,65 17 370 292,11
011 Charges à caractère général 140 030,00 888 600,00 1 028 630,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 366 251,46 618 170,65 1 984 422,11
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 19 140,00 14 338 100,00 14 357 240,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 25 000,00 219 150,00 244 150,00
Recettes de l’exercice 25 000,00 219 150,00 244 150,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 35 150,00 35 150,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 25 000,00 182 000,00 207 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 000,00 2 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 500 421,46 -15 625 720,65 -17 126 142,11 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 1 062 388,47 18 140,00 444 892,99 12 977 300,00 136 200,57 838 200,00 1 316 670,00 576 500,08
Dépenses de l’exercice 1 062 388,47 18 140,00 444 892,99 12 977 300,00 136 200,57 838 200,00 1 316 670,00 576 500,08
011 Charges à caractère général 138 855,00 0,00 1 175,00 342 600,00 0,00 0,00 546 000,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 922 533,47 0,00 443 717,99 25 000,00 135 800,57 0,00 0,00 457 370,08
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 18 140,00 0,00 12 609 700,00 400,00 838 200,00 770 670,00 119 130,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 25 000,00 37 150,00 0,00 0,00 182 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 25 000,00 37 150,00 0,00 0,00 182 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 35 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 182 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 062 388,47 -18 140,00 -419 892,99 -12 940 150,00 -136 200,57 -838 200,00 -1 134 670,00 -576 500,08
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 303 827,07 10 023 163,91 10 326 990,98
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 303 827,07 10 023 163,91 10 326 990,98
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 11 630,00 431 600,00 443 230,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 237 197,07 8 275 298,91 8 512 495,98
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 55 000,00 1 316 265,00 1 371 265,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 944 400,00 5 944 400,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 5 944 400,00 5 944 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075 000,00 1 075 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 869 400,00 4 869 400,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -303 827,07 -4 078 763,91 -4 382 590,98
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 86 240,00 0,00 86 240,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 86 240,00 0,00 86 240,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 86 240,00 0,00 86 240,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
Recettes de l’exercice 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 000,00 0,00 -86 240,00 0,00 -83 240,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 8 014 137,54 17 539 707,75 556 062,27 26 109 907,56
Dépenses de l’exercice 8 014 137,54 17 539 707,75 556 062,27 26 109 907,56
011 Charges à caractère général 1 616 400,00 3 956 362,00 292 430,00 5 865 192,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 296 737,54 13 491 295,75 260 512,27 20 048 545,56
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 101 000,00 69 750,00 3 120,00 173 870,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 22 300,00 0,00 22 300,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 613 700,00 13 109 561,00 75 050,00 13 798 311,00
Recettes de l’exercice 613 700,00 13 109 561,00 75 050,00 13 798 311,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 433 700,00 12 176 061,00 57 350,00 12 667 111,00
73 Impôts et taxes 0,00 825 000,00 0,00 825 000,00
74 Dotations et participations 0,00 83 300,00 7 300,00 90 600,00
75 Autres produits de gestion courante 180 000,00 0,00 10 400,00 190 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 25 200,00 0,00 25 200,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 400 437,54 -4 430 146,75 -481 012,27 -12 311 596,56
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 850 367,36 0,00 81 500,00 5 672 660,08 1 309 610,10 100 000,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 850 367,36 0,00 81 500,00 5 672 660,08 1 309 610,10 100 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 22 100,00 0,00 81 500,00 929 800,00 583 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
828 267,36 0,00 0,00 4 741 860,08 726 610,10 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 100 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 197 000,00 0,00 350 000,00 35 000,00 0,00 31 700,00 0,00
Recettes de l’exercice 197 000,00 0,00 350 000,00 35 000,00 0,00 31 700,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
17 000,00 0,00 350 000,00 35 000,00 0,00 31 700,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -653 367,36 0,00 268 500,00 -5 637 660,08 -1 309 610,10 -68 300,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 2 571 458,22 0,00 5 306 959,92 9 036 714,86 624 574,75 42 650,00 500,00 498 092,27 14 820,00
Dépenses de l’exercice 2 571 458,22 0,00 5 306 959,92 9 036 714,86 624 574,75 42 650,00 500,00 498 092,27 14 820,00
011 Charges à caractère général 281 900,00 0,00 1 217 572,00 1 962 090,00 494 800,00 42 650,00 500,00 235 180,00 14 100,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 289 558,22 0,00 4 062 187,92 7 074 474,86 65 074,75 0,00 0,00 260 512,27 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 24 900,00 150,00 44 700,00 0,00 0,00 2 400,00 720,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 300,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 12 996 261,00 12 000,00 101 300,00 18 800,00 0,00 55 400,00 850,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 12 996 261,00 12 000,00 101 300,00 18 800,00 0,00 55 400,00 850,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 12 171 261,00 0,00 4 800,00 5 000,00 0,00 51 500,00 850,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 825 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 8 000,00 75 300,00 3 500,00 0,00 3 800,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00 0,00 100,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 4 000,00 21 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 571 458,22 0,00 7 689 301,08 -9 024 714,86 -523 274,75 -23 850,00 -500,00 -442 692,27 -13 970,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 405 000,00 0,00 0,00 0,00 463 027,41 732 000,00 0,00 1 600 027,41
Dépenses de l’exercice 405 000,00 0,00 0,00 0,00 463 027,41 732 000,00 0,00 1 600 027,41
011 Charges à caractère général 257 000,00 0,00 0,00 0,00 27 800,00 299 800,00 0,00 584 600,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 64 227,41 35 200,00 0,00 99 427,41
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
148 000,00 0,00 0,00 0,00 356 000,00 397 000,00 0,00 901 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 22 300,00 0,00 0,00 0,00 437 000,00 0,00 0,00 459 300,00
Recettes de l’exercice 22 300,00 0,00 0,00 0,00 437 000,00 0,00 0,00 459 300,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 33 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 404 000,00 0,00 0,00 404 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
22 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 300,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 49
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -382 700,00 0,00 0,00 0,00 -26 027,41 -732 000,00 0,00 -1 140 727,41
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 81 332 319,05 19 410 415,31 0,00 119 237,92 100 861 972,28
Dépenses de l’exercice 64 528 877,54 15 377 450,00 0,00 100 000,00 80 006 327,54
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 3 206 000,00 0,00 0,00 0,00 3 206 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 824 000,00 0,00 0,00 0,00 824 000,00
041 Opérations patrimoniales 35 565 000,00 0,00 0,00 0,00 35 565 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 14 707 667,00 0,00 0,00 0,00 14 707 667,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 129 810,54 442 000,00 0,00 0,00 571 810,54
204 Subventions d'équipement versées 150 000,00 1 250 000,00 0,00 0,00 1 400 000,00
21 Immobilisations corporelles 141 900,00 6 659 450,00 0,00 0,00 6 801 350,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 165 000,00 7 026 000,00 0,00 100 000,00 7 291 000,00
26 Participat° et créances rattachées 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 9 427 500,00 0,00 0,00 0,00 9 427 500,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF 1 113 000,00 0,00 0,00 0,00 1 113 000,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI 7 914 500,00 0,00 0,00 0,00 7 914 500,00
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser – reports 16 803 441,51 4 032 965,31 0,00 19 237,92 20 855 644,74
RECETTES (2) 127 124 064,52 1 428 660,00 0,00 0,00 128 552 724,52
Recettes de l’exercice 118 064 946,05 1 428 660,00 0,00 0,00 119 493 606,05
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 25 278 749,54 0,00 0,00 0,00 25 278 749,54
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 10 300 000,00 0,00 0,00 0,00 10 300 000,00
041 Opérations patrimoniales 30 965 000,00 0,00 0,00 0,00 30 965 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 51
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 27 475 529,51 0,00 0,00 0,00 27 475 529,51
13 Subventions d'investissement 680 000,00 1 427 660,00 0,00 0,00 2 107 660,00
16 Emprunts et dettes assimilées 14 707 667,00 0,00 0,00 0,00 14 707 667,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 566 000,00 0,00 0,00 0,00 566 000,00
Opérations pour compte de tiers 8 092 000,00 0,00 0,00 0,00 8 092 000,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF 1 113 000,00 0,00 0,00 0,00 1 113 000,00
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RI 6 579 000,00 0,00 0,00 0,00 6 579 000,00
458221 Gestion déléguée - Eclairage Public RF 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
458222 Gestion déléguée - Eclairage Public RI 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
Restes à réaliser – reports 9 059 118,47 0,00 0,00 0,00 9 059 118,47
SOLDE (2) 45 791 745,47 -17 981 755,31 0,00 -119 237,92 27 690 752,24
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 18 336 949,44 0,00 35 432,99 50 000,00 0,00 30 000,00 958 032,88 0,00 119 237,92
Dépenses de l’exercice 14 851 450,00 0,00 30 000,00 50 000,00 0,00 30 000,00 416 000,00 0,00 100 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
442 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 233 450,00 0,00 30 000,00 50 000,00 0,00 30 000,00 316 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 926 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales DF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales DI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 Gestion déléguée - Eclairage
Public DF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458122 Gestion déléguée - Eclairage
Public DI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 3 485 499,44 0,00 5 432,99 0,00 0,00 0,00 542 032,88 0,00 19 237,92
RECETTES (2) 1 378 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 378 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
1 377 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales RF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458212 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales RI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458221 Gestion déléguée - Eclairage
Public RF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458222 Gestion déléguée - Eclairage
Public RI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -16 958 289,44 0,00 -35 432,99 -50 000,00 0,00 -30 000,00 -908 032,88 0,00 -119 237,92
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 54
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 276 728,62 0,00 276 728,62
Dépenses de l’exercice 150 000,00 0,00 150 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 10 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 140 000,00 0,00 140 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 126 728,62 0,00 126 728,62
RECETTES (2) 50 000,00 0,00 50 000,00
Recettes de l’exercice 50 000,00 0,00 50 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 50 000,00 0,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 55
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -226 728,62 0,00 -226 728,62
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 273 728,62 0,00 3 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 147 000,00 0,00 3 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 137 000,00 0,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 126 728,62 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -223 728,62 0,00 -3 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 63 870,00 5 266 553,51 0,00 0,00 4 700,00 1 930 146,32 7 265 269,83
Dépenses de l’exercice 63 870,00 4 425 000,00 0,00 0,00 4 700,00 1 790 000,00 6 283 570,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 13 870,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 870,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 1 255 000,00 0,00 0,00 4 700,00 0,00 1 309 700,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 100 000,00 0,00 0,00 0,00 1 790 000,00 4 890 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 841 553,51 0,00 0,00 0,00 140 146,32 981 699,83
RECETTES (2) 0,00 979 495,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 2 079 495,00
Recettes de l’exercice 0,00 979 495,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 2 079 495,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 58
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 600 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 979 495,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 1 479 495,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -63 870,00 -4 287 058,51 0,00 0,00 -4 700,00 -830 146,32 -5 185 774,83
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 211 914,07 363 980,02 4 690 659,42 1 930 146,32 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 195 000,00 360 000,00 3 870 000,00 1 790 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 195 000,00 360 000,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 3 100 000,00 1 790 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 16 914,07 3 980,02 820 659,42 140 146,32 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 979 495,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 979 495,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 979 495,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -211 914,07 -363 980,02 -3 711 164,42 -830 146,32 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 10 000,00 1 313 659,04 2 161 631,79 173 887,09 3 659 177,92
Dépenses de l’exercice 10 000,00 570 000,00 1 068 280,00 83 600,00 1 731 880,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 60 280,00 0,00 60 280,00
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 40 000,00 0,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 125 000,00 335 000,00 83 600,00 543 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 405 000,00 673 000,00 0,00 1 078 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 743 659,04 1 093 351,79 90 287,09 1 927 297,92
RECETTES (2) 0,00 0,00 215 740,00 0,00 215 740,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 215 740,00 0,00 215 740,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 215 740,00 0,00 215 740,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 61
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 000,00 -1 313 659,04 -1 945 891,79 -173 887,09 -3 443 437,92
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 410 387,18 284 832,40 618 439,46 0,00 180 472,06 1 538 568,23 303 088,00 139 503,50
Dépenses de l’exercice 115 000,00 25 000,00 430 000,00 0,00 117 280,00 672 200,00 160 800,00 118 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 60 280,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 000,00 25 000,00 50 000,00 0,00 47 000,00 132 200,00 155 800,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 65 000,00 0,00 340 000,00 0,00 10 000,00 540 000,00 5 000,00 118 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 295 387,18 259 832,40 188 439,46 0,00 63 192,06 866 368,23 142 288,00 21 503,50
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 740,00 70 000,00 0,00 133 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 12 740,00 70 000,00 0,00 133 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 62
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 12 740,00 70 000,00 0,00 133 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -410 387,18 -284 832,40 -618 439,46 0,00 -167 732,06 -1 468 568,23 -303 088,00 -6 503,50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 286 218,70 9 270 225,37 356 318,49 9 912 762,56
Dépenses de l’exercice 251 350,00 8 525 600,00 279 000,00 9 055 950,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 21 350,00 140 000,00 20 000,00 181 350,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 200 000,00 1 321 600,00 239 000,00 1 760 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 064 000,00 20 000,00 7 084 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 34 868,70 744 625,37 77 318,49 856 812,56
RECETTES (2) 0,00 5 940 420,00 0,00 5 940 420,00
Recettes de l’exercice 0,00 5 940 420,00 0,00 5 940 420,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 940 420,00 0,00 1 940 420,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 64
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -286 218,70 -3 329 805,37 -356 318,49 -3 972 342,56
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 3 922 948,25 1 891 664,40 622 531,33 2 833 081,39 0,00 322 318,49 34 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 736 600,00 1 680 000,00 540 000,00 2 569 000,00 0,00 245 000,00 34 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 90 000,00 50 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 306 600,00 810 000,00 90 000,00 115 000,00 0,00 225 000,00 14 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 430 000,00 780 000,00 400 000,00 2 454 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 186 348,25 211 664,40 82 531,33 264 081,39 0,00 77 318,49 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 18 000,00 0,00 5 922 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 18 000,00 0,00 5 922 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 65
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 18 000,00 0,00 1 922 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 922 948,25 -1 873 664,40 -622 531,33 3 089 338,61 0,00 -322 318,49 -34 000,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 30 000,00 192 417,00 222 417,00
Dépenses de l’exercice 30 000,00 175 300,00 205 300,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 300,00 300,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 100 000,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 30 000,00 30 000,00 60 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 45 000,00 45 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 17 117,00 17 117,00
RECETTES (2) 0,00 59 200,00 59 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 59 200,00 59 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 59 200,00 59 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 67
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -30 000,00 -133 217,00 -163 217,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 30 000,00 192 117,00 0,00 0,00 300,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 30 000,00 175 000,00 0,00 0,00 300,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 17 117,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 59 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 59 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 59 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -30 000,00 -132 917,00 0,00 0,00 -300,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 270 566,56 270 566,56
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00 265 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00 265 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 5 566,56 5 566,56
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 70
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -140 566,56 -140 566,56
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 442 486,00 0,00 442 486,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 380 000,00 0,00 380 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 380 000,00 0,00 380 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 62 486,00 0,00 62 486,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 72
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -442 486,00 0,00 -442 486,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 887 959,30 25 901 924,98 350 034,02 27 139 918,30
Dépenses de l’exercice 505 000,00 20 912 305,00 232 500,00 21 649 805,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 567 500,00 1 000,00 568 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 293 000,00 0,00 293 000,00
21 Immobilisations corporelles 493 000,00 3 595 005,00 103 000,00 4 191 005,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 000,00 12 570 000,00 128 500,00 12 710 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 3 886 800,00 0,00 3 886 800,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 382 959,30 4 989 619,98 117 534,02 5 490 113,30
RECETTES (2) 0,00 12 591 904,00 0,00 12 591 904,00
Recettes de l’exercice 0,00 12 591 904,00 0,00 12 591 904,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 7 106 004,00 0,00 7 106 004,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 285 900,00 0,00 1 285 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 74
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 4 200 000,00 0,00 4 200 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -887 959,30 -13 310 020,98 -350 034,02 -14 548 014,30
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 11 013,12 866 946,18 10 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 495 000,00 10 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 493 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 2 000,00 10 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 11 013,12 371 946,18 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -11 013,12 -866 946,18 -10 000,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 1 015 000,00 727 037,99 3 384 796,13 3 513 474,91 17 261 615,95 22 245,49 0,00 224 721,20 103 067,33 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Dépenses de l’exercice 1 015 000,00 712 000,00 2 078 003,00 2 199 000,00 14 908 302,00 13 000,00 0,00 176 000,00 43 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 76 000,00 491 500,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 293 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 1 122 003,00 1 232 000,00 1 226 002,00 13 000,00 0,00 90 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 712 000,00 663 000,00 891 000,00 10 304 000,00 0,00 0,00 85 000,00 43 500,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2 886 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 15 037,99 1 306 793,13 1 314 474,91 2 353 313,95 9 245,49 0,00 48 721,20 59 567,33
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 12 591 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 12 591 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 7 106 004,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 015 000,00 -727 037,99 -3 384 796,13 -3 513 474,91 -4 669 711,95 -22 245,49 0,00 -224 721,20 -103 067,33
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 22 000,00 0,00 0,00 0,00 1 763 071,29 793 113,16 0,00 2 578 184,45
Dépenses de l’exercice 22 000,00 0,00 0,00 0,00 1 082 700,00 726 000,00 0,00 1 830 700,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 20 700,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 45 700,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716 000,00 0,00 716 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 300,00 0,00 0,00 0,00 57 700,00 10 000,00 0,00 69 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 680 371,29 67 113,16 0,00 747 484,45
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 010 000,00 0,00 3 010 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 930 000,00 0,00 1 930 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 79
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 930 000,00 0,00 1 930 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 000,00 0,00 1 080 000,00
SOLDE (2) -22 000,00 0,00 0,00 0,00 -1 763 071,29 2 216 886,84 0,00 431 815,55
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
31 / 9619444104A 21/06/2019 5 000 000,00 5 000 000,00 2 951,40 5 000 000,00 0,00
33 / 2019901435N00001 29/10/2019 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
01 / 100215 31/05/2010 3 666 666,54 4 166 666,55 135 788,65 4 166 666,55 3 666 666,54
25 / 481768 12/06/2018 0,00 5 000 000,00 13 111,11 5 000 000,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 12 666 666,54 14 166 666,55 151 851,16 14 166 666,55 3 666 666,54
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
206 329 906,00
1641 Emprunts en euros (total) 186 329 906,00
02 / MON269746EUR DEXIA CL 02/07/2010 01/09/2010 01/12/2010 5 000 000,00 F 3,290 3,290 EUR T C O A-1
03 / 85100251 CAISSE D'EPARGNE 02/07/2010 25/07/2010 25/07/2011 10 000 000,00 F 2,660 2,660 EUR A C O A-1
04 / CO06681 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
01/06/2011 01/06/2011 15/09/2012 5 000 000,00 V EURIBOR
12M
1,425 1,990 EUR A C O A-1
06 / 8336868 CAISSE D'EPARGNE 19/03/2013 15/03/2013 25/06/2013 15 000 000,00 F 3,800 3,800 EUR T C O A-1
09 / 5030752 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
24/12/2013 24/12/2013 01/04/2014 25 354 906,00 V INF FR XT 1,790 1,990 EUR T X O A-2
10 / 14139380 CREDIT COOPERATIF 15/12/2014 19/12/2014 01/04/2015 5 000 000,00 F 1,600 1,600 EUR T P O A-1
11 / 6970386 SOCIETE GENERALE 04/12/2014 15/12/2014 15/03/2015 15 000 000,00 F 2,150 2,150 EUR T P O A-1
12 / 10000204821 CREDIT AGRICOLE 23/06/2015 09/07/2015 15/10/2015 10 000 000,00 F 1,600 1,600 EUR T P O A-1
13 / MON506174EUR SFIL CAFFIL 16/12/2015 05/01/2016 01/05/2016 8 000 000,00 F 1,830 1,830 EUR T P O A-1
15 / DD7866831 ARKEA 25/07/2016 25/07/2016 19/01/2017 5 000 000,00 F 0,930 0,930 EUR T P O A-1
16 / 85160310 CAISSE D'EPARGNE 02/08/2016 25/09/2016 25/12/2016 5 000 000,00 F 0,480 0,480 EUR T P O A-1
17 / 54618 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/10/2016 01/11/2016 01/11/2017 262 000,00 F 0,000 0,000 EUR A C O A-1
18 / 54617 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/10/2016 01/11/2016 01/11/2017 713 000,00 F 0,000 0,000 EUR A C O A-1
19 / 85160473 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2016 23/12/2016 25/03/2017 4 000 000,00 V EURIBOR 3M 0,290 0,290 EUR T C O A-1
20 / 85160474 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2016 19/12/2016 25/03/2017 6 000 000,00 V EURIBOR 3M 0,320 0,320 EUR T C O A-1
21 / 58568 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
20/12/2016 01/11/2017 01/02/2018 6 500 000,00 F 1,500 1,500 EUR T P O A-1
22 / 69276 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/10/2017 01/12/2017 01/12/2018 2 000 000,00 F 0,000 0,000 EUR A C O A-1
23 / 1824-102-002 SOCIETE GENERALE 30/11/2017 20/12/2017 20/03/2018 11 500 000,00 V EURIBOR 3M 0,400 0,410 EUR T P O A-1
24 / 667645 CREDIT AGRICOLE 30/11/2017 30/11/2017 15/03/2018 5 000 000,00 F 1,350 1,350 EUR T P O A-1
26 / 10000891200 CREDIT AGRICOLE 28/06/2018 28/06/2018 15/01/2019 15 000 000,00 F 1,460 1,460 EUR T P O A-1
27 / MON527043EUR SFIL CAFFIL 18/12/2018 18/12/2018 01/05/2019 4 500 000,00 F 1,470 1,470 EUR T C O A-1
28 / 2217-001 SOCIETE GENERALE 24/12/2018 15/02/2019 15/05/2019 4 500 000,00 V EURIBOR 3M 0,380 0,380 EUR T P O A-1
29 / 2358 SOCIETE GENERALE 21/06/2019 26/06/2019 26/09/2019 4 000 000,00 F 0,390 0,390 EUR T C O A-1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 82
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
30 / 5478719-14445 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/04/2019 01/04/2019 25/01/2020 4 000 000,00 F 1,040 1,040 EUR T C O A-1
32 / 051932E CAISSE D'EPARGNE 12/11/2019 29/11/2019 29/02/2020 10 000 000,00 F 0,350 0,350 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
20 000 000,00
01 / 100215 CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
31/05/2010 01/06/2010 01/09/2010 10 000 000,00 F 3,290 3,290 EUR T C O A-1
25 / 481768 SOCIETE GENERALE 07/06/2018 30/04/2019 30/07/2019 10 000 000,00 V EURIBOR 3M 0,370 0,370 EUR T P O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
23 982,16
Particuliers et Sociétés 23 982,16 0,000 0,000 N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 206 353 888,16 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 83
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 161 111 784,85 10 671 166,09 2 028 053,85 0,00 248 659,58
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 147 659 733,19 9 570 344,53 1 877 573,18 0,00 234 814,01
02 / MON269746EUR N 0,00 A-1 1 916 666,79 5,67 F 3,290 333 333,32 59 928,27 0,00 4 196,27
03 / 85100251 N 0,00 A-1 3 999 999,97 5,57 V EURIBOR 3M 0,000 666 666,67 0,00 0,00 0,00
04 / CO06681 N 0,00 A-1 2 333 336,00 6,71 V EURIBOR 12M 0,330 333 333,00 7 757,18 0,00 1 897,16
06 / 8336868 N 0,00 A-1 8 250 000,00 8,23 F 3,800 1 000 000,00 299 250,00 0,00 3 826,39
09 / 5030752 N 0,00 A-1 20 472 028,00 19,00 V Livret A 1,350 938 396,81 270 270,59 0,00 64 866,03
10 / 14139380 N 0,00 A-1 3 544 213,51 10,00 F 1,600 320 805,86 54 788,98 0,00 12 750,37
11 / 6970386 N 0,00 A-1 11 837 765,86 14,96 F 2,150 674 209,62 253 252,42 0,00 14 667,67
12 / 10000204821 N 0,00 A-1 8 133 679,25 15,54 F 1,600 457 849,37 127 400,91 0,00 25 586,10
13 / MON506174EUR N 0,00 A-1 6 713 710,04 16,08 F 1,830 358 146,99 120 412,45 0,00 19 061,39
15 / DD7866831 N 0,00 A-1 4 054 944,47 11,80 F 0,930 320 916,52 36 593,96 0,00 5 787,74
16 / 85160310 N 0,00 A-1 3 946 988,64 11,73 F 0,480 327 320,23 18 662,90 0,00 241,31
17 / 54618 N 0,00 A-1 222 700,00 16,83 F 0,000 13 100,00 0,00 0,00 0,00
18 / 54617 N 0,00 A-1 606 050,00 16,83 F 0,000 35 650,00 0,00 0,00 0,00
19 / 85160473 N 0,00 A-1 2 800 000,00 6,98 F 0,590 400 000,00 15 635,00 0,00 196,67
20 / 85160474 N 0,00 A-1 5 100 000,00 16,98 F 0,970 300 000,00 49 185,07 0,00 646,67
21 / 58568 N 0,00 A-1 5 933 588,98 17,83 F 1,500 289 593,45 86 892,67 0,00 13 797,45
22 / 69276 N 0,00 A-1 1 800 000,00 17,92 F 0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
23 / 1824-102-002 N 0,00 A-1 10 500 518,95 17,97 V EURIBOR 3M 0,410 510 792,49 41 925,61 0,00 1 109,97
24 / 667645 N 0,00 A-1 4 558 438,42 17,96 F 1,350 225 284,38 60 401,62 0,00 2 437,40
26 / 10000891200 N 0,00 A-1 14 349 268,34 18,79 F 1,460 660 284,48 205 895,24 0,00 41 637,33
27 / MON527043EUR N 0,00 A-1 4 331 250,00 19,08 F 1,470 225 000,00 62 429,07 0,00 9 892,64
28 / 2217-001 N 0,00 A-1 4 354 585,97 19,12 V EURIBOR 3M 0,380 196 104,37 16 539,32 0,00 2 019,18
29 / 2358 N 0,00 A-1 3 900 000,00 19,49 F 0,390 200 000,00 15 166,13 0,00 160,33
30 / 5478719-14445 N 0,00 A-1 4 000 000,00 19,82 F 1,040 200 000,00 40 820,00 0,00 7 135,56
32 / 051932E N 0,00 A-1 10 000 000,00 19,91 F 0,350 483 556,97 34 365,79 0,00 2 900,38 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 85
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 13 452 051,66 1 100 821,56 150 480,67 0,00 13 845,57
01 / 100215 N 0,00 A-1 3 666 666,54 5,42 F 3,290 666 666,68 114 281,79 0,00 7 950,83
25 / 481768 N 0,00 A-1 9 785 385,12 19,33 V EURIBOR 3M 0,370 434 154,88 36 198,88 0,00 5 894,74
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 23 982,16 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 23 982,16 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 161 135 767,01 10 671 166,09 2 028 053,85 0,00 248 659,58
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 86
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
27 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 161 111 784,85 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 88
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 89
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 500 €
28 Octobre 2019
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 Frais d'études 5 28/10/2019
L 2032 Frais de recherche 5 28/10/2019
L 2033 Frais d'insertion 5 28/10/2019
L 205 Logiciels bureautiques 3 28/10/2019
L 208 Autres immobilisations incorporelles 6 28/10/2019
L 204 Subventions d'équipement - Financement de biens mobiliers,
matériels ou études
5 28/10/2019
L 204 Subventions d'équipement - Financement de biens immobiliers ou
installations
15 28/10/2019
L 204 Subventions d'équipement - Financement d'équipements
structurants d'intérêts national
30 28/10/2019
L 2121 Plantations 10 28/10/2019
L 2128 Agencements et aménagement terrains 15 28/10/2019
L 2132 Immeuble de rapport (hors bâtiments à usage public) < ou = 500
000 €
15 28/10/2019
L 2132 Immeuble de rapport (hors bâtiments à usage public) > ou = 500
000 €
25 28/10/2019
L 2135 Installations générales - agencements et aménagements de
construction
15 28/10/2019
L 2138 Autres constructions (pour les immobilisations productives de
revenus)
15 28/10/2019
L 2142 Constructions sur sol d'autrui- Immeubles de rapport 15 28/10/2019
L 2145 Construction sur sol d'autrui- Installations générales,
agencements, aménagements
15 28/10/2019
L 2148 Constructions sur sol d'autrui- Autres constructions 15 28/10/2019
L 2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 28/10/2019
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 28/10/2019
L 21571 Matériel et outillage de voirie - matériel roulant 6 28/10/2019
L 21578 Matériel et outillage de voirie - autre matériel et outillage de
voirie
6 28/10/2019
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 28/10/2019
L 2181 Installations générales, Agencements 6 28/10/2019
L 2182 Matériel de transport 8 28/10/2019
L 2183 Matériel de bureau et informatique 5 28/10/2019
L 2184 Mobilier de bureau 10 28/10/2019
L 2185 Cheptel 6 28/10/2019
L 2188 Autres immobilisations corporelles 6 28/10/2019 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 90
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 14 983 000,00 I 14 983 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 11 041 000,00 11 041 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 9 940 000,00 9 940 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 101 000,00 1 101 000,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 942 000,00 3 942 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10223 TLE 12 000,00 12 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 724 000,00 724 000,00
020 Dépenses imprévues 3 206 000,00 3 206 000,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 14 983 000,00 15 807 436,44 15 263 514,54 46 053 950,98
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 91
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 53 994 450,54 III 53 994 450,54
Ressources propres externes de l’année (a) 11 309 697,00 11 309 697,00
10222 FCTVA 6 200 000,00 6 200 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 343 697,00 343 697,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 3 200 000,00 3 200 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 100 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 566 000,00 566 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 900 000,00 900 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 42 684 753,54 42 684 753,54
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
271 Titres immobilisés (droits de propriété) 0,00 0,00
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 10 300 000,00 10 300 000,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 92
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 7 106 004,00 7 106 004,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 25 278 749,54 25 278 749,54
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
53 994 450,54 10 139 118,47 0,00 20 931 832,51 85 065 401,52
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 46 053 950,98
Ressources propres disponibles IV 85 065 401,52
Solde V = IV – II (6) 39 011 450,54
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF Date de la délibération : 28/09/2015
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 4 738 240,54 0,00 1 113 000,00 1 113 000,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF (5) 4 738 240,54 0,00 1 113 000,00 1 113 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 738 240,54 0,00 1 113 000,00 1 113 000,00
RECETTES (b) 3 375 363,35 0,00 1 113 000,00 1 113 000,00
458211 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 3 375 363,35 0,00 1 113 000,00 1 113 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 3 375 363,35 0,00 1 113 000,00 1 113 000,00
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI Date de la délibération : 28/09/2015
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 41 392 972,68 0,00 7 914 500,00 7 914 500,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI (5) 41 392 972,68 0,00 7 914 500,00 7 914 500,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 41 392 972,68 0,00 7 914 500,00 7 914 500,00
RECETTES (b) 39 702 302,97 0,00 6 579 000,00 6 579 000,00
458212 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 39 702 302,97 0,00 6 579 000,00 6 579 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 39 702 302,97 0,00 6 579 000,00 6 579 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 94
N° opération : 21 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Eclairage Public DF Date de la délibération : 28/09/2015
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 7 156 421,98 0,00 200 000,00 200 000,00
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF (5) 7 156 421,98 0,00 200 000,00 200 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 7 156 421,98 0,00 200 000,00 200 000,00
RECETTES (b) 6 609 847,63 0,00 200 000,00 200 000,00
458221 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 6 609 847,63 0,00 200 000,00 200 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 6 609 847,63 0,00 200 000,00 200 000,00
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Eclairage Public DI Date de la délibération : 28/09/2015
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 869 127,63 0,00 200 000,00 200 000,00
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI (5) 1 869 127,63 0,00 200 000,00 200 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 869 127,63 0,00 200 000,00 200 000,00
RECETTES (b) 1 803 961,62 0,00 200 000,00 200 000,00
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 803 961,62 0,00 200 000,00 200 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 803 961,62 0,00 200 000,00 200 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 95
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
2 087
800,00
1 154
162,27
17
288,20
99
002,75
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33240/1054365/PROG ANRU CREAT°
AGENCE OPAC
CDC 870
000,00
485
745,27
11,15 A V LIVRET A 2,081 V LIVRET A 1,250 - EUR 6
071,82
37
770,73
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33285/060373/TELEGESTION DES
CHAUFFERIES
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
500
000,00
84
510,00
1,79 A F 3,915 F 3,880 - EUR 3
333,64
41
440,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33680/1226570/1334605/REAL COMMERCE
PIED DE TOUR
CDC 717
800,00
583
907,00
24,65 A V LIVRET A 1,138 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
882,74
19
792,02
Total des emprunts autres
que ceux contractés par
des collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
39 670
572,07
22 320
905,78
647
505,79
2 801
444,51
ASSOCIATION LE
SENEVE
2002 X 33054/1012257/CONST LOCAUX ATELIER
PROTEGE
CDC 152
500,00
26
266,68
2,91 A V LIVRET A 3,367 V LIVRET A 1,950 - EUR 512,20 8
783,75
ASSOCIATION PAI PAI 2019 P 34025/00021768904/AMENG LOCAUX-122
RUE DE LA CHALOUERE
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
50
000,00
48
303,17
6,71 M F 0,000 F 1,500 A-1 EUR 677,58 6
851,28
CRRRF 2005 C 33248/MON234894/CONST. UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 500
000,00
450
000,00
5,91 T F 3,395 F 3,350 - EUR 14
132,82
75
000,00
CRRRF 2005 C 33249/MON234895/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 000
000,00
900
000,00
11,15 T F 3,476 F 3,470 - EUR 30
688,30
80
000,00
CRRRF 2005 C 33250/MON234896/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
500
000,00
156
250,00
6,16 T F 3,339 F 3,350 - EUR 5
001,16
25
000,00
CRRRF 2007 C 33700/MON247690/CREATION STRUCTURE
SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 250
000,00
928
125,00
8,08 T F 4,027 F 4,290 - EUR 38
636,81
112
500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 96
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CRRRF 2008 C 33701/MON247689/CREATION STRUCTURE
DE SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 100
000,00
1 113
000,00
13,08 T F 4,416 F 4,320 - EUR 47
496,96
84
000,00
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE PP
2014 C 33886/83140174/RECONST SITE D
ANGERS
CAISSE D
EPARGNE
2 079
000,00
1 725
570,00
20,69 T V E03M-MOY 1,751 V E03M-MOY 1,900 - EUR 32
729,87
83
160,00
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE PP
2014 C 33887/14094880/RECONST SITE D
ANGERS
CREDIT
COOPERATIF
920
700,00
782
595,00
20,99 T V E03M-POST 1,640 V E03M-POST 2,110 - EUR 13
838,12
36
828,00
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2005 C 33247/7070948921/EQUIPEMT PETITE
ENFANCE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
670
000,00
44
666,48
1,00 T F 3,188 F 3,400 - EUR 949,16 44
666,48
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2007 C 33325/07045480/CRECHE 42 PL ARCEAU R
G.LEKEU
CREDIT
COOPERATIF
610
000,00
236
375,00
7,65 T F 4,582 F 4,490 - EUR 10
099,70
30
500,00
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2011 C 33742/10079510/CONST CRECHE
PERSONNEL CHU
CREDIT
COOPERATIF
2 100
000,00
1 529
347,50
16,48 T F 3,190 F 3,320 - EUR 49
637,59
91
304,40
SARA-ALTER CITES 2013 P 33750/40036940/CONST CENTRE
AQUALUDIQUE
CREDIT
COOPERATIF
4 000
000,00
487
192,79
0,33 T V EURIBOR03M 0,900 V EURIBOR03M 1,321 - EUR 3
656,98
487
192,78
SARA-ALTER SERVICES 2012 P 33751/8282747/CONST PARKING ST LAUD
2
CE PAYS DE
LOIRE
7 200
000,00
4 653
030,78
8,31 T F 4,280 F 4,450 - EUR 199
437,48
461
022,62
SOCIETE DES COURSES
D'ANGERS
2005 P 33222/376623/RENOV EXTENT°
HIPPODROME ANGERS
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
850
000,00
57
908,37
0,69 M F 4,556 F 4,630 - EUR 1
122,89
57
908,37
SOCLOVA 2013 P 33787/00021016017/CONST ESPACE
TERTIAIRES PUBLICS GALLIENI
CIC Ouest 625
000,00
428
416,65
9,45 T F 3,050 F 3,080 - EUR 12
742,56
39
445,02
SOCLOVA 2013 C 33829/10000045142/REALISATION 1
CENTRE FORMATION SCO
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
750
000,00
510
416,71
12,03 T F 3,520 F 3,540 - EUR 17
515,63
41
666,66
SOCLOVA 2014 P 33830/07053250/REALISATION 1 CENTRE
FORMATION SCO
BPAV 750
000,00
521
971,85
9,68 T F 3,090 F 3,400 - EUR 17
153,50
46
883,26
SODEMEL- ALTER CITES 2017 P 33976/DD08739623/FINANCEMENT
AMENAG ILOT BLOCQUEL
ARKEA Bq
Entreprises et
Instit
6 400
000,00
5 389
218,66
7,49 T F 1,457 F 1,420 - EUR 72
885,31
685
893,18
SPL2A - ALTER SERVICES 2014 C 33785/4212490/FINANCEMENT CENTRE
REMISE EN FORME SPAVITA
CE PAYS DE
LOIRE
400
000,00
137
500,00
2,51 T F 2,770 F 3,050 - EUR 3
621,88
50
000,00
SPL2A - ALTER SERVICES 2014 P 33786/00020295202/FINANCEMENT DROIT
ENTREE PARKING ST LAUD
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
1 250
000,00
856
301,64
8,95 T F 4,130 F 3,900 - EUR 32
219,91
81
055,81
SPL2A - ALTER SERVICES 2014 C 33813/14040950/DROIT D ENTRE PARKING
ST LAUD
CREDIT
COOPERATIF
2 000
000,00
1 299
999,94
9,72 T F 3,250 F 3,300 - EUR 41
250,00
133
333,34
UDAF 2001 P 30103/237238/ACQ.IMMEUBLE 4 AV.
PATTON
CE PAYS DE
LOIRE
513
372,07
38
449,56
0,98 A V TAM 4,642 V TAM 4,577 - EUR 1
499,38
38
449,56 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 97
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de logement
social
645 281
334,28
422
939
928,89
6 054
741,61
23 614
222,93
ADOMA 2011 X 33616/1187676/CONST 26 LGTS LES
CAPUCINS
CDC 735
696,00
634
340,40
31,31 A V LIVRET A 0,768 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
488,87
18
184,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30117/942175/CONST 20 LOGMTS PETIT
PRINCE II A
CDC 865
910,42
445
247,90
13,66 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,750 - EUR 3
339,36
30
281,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30118/941839/CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
CDC 93
451,25
69
536,11
31,64 A V LIVRET A 1,578 V LIVRET A 0,750 - EUR 521,52 1
930,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30143/001101/CONST. 9 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68
602,06
20
958,24
6,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 209,58 2
905,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30145/001101/ACQ.AMEL. 5 LOGTS CLOS
DU ROCHER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
22
867,35
6
986,14
6,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 69,86 968,47
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 X 30014/933640/CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
CDC 1 917
559,08
995
372,40
12,99 A V LIVRET A 2,000 V LIVRET A 0,750 - EUR 7
465,29
67
696,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 X 30015/933641/CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
CDC 239
556,10
179
736,48
30,98 A V LIVRET A 1,660 V LIVRET A 0,750 - EUR 1
348,02
4
990,63
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30186/011073/ACQ.AMEL.1 LOGT RUE DE
LA PYRAMIDE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
4
191,55
6,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 41,92 581,06
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30224/001083/CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45
734,71
12
035,37
5,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 120,35 1
956,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30226/0001083/CONST. 10 LOGTS CLOS
DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54
881,65
14
442,26
5,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 144,42 2
347,58
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30234/001084/CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
106
714,31
29
342,82
5,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 440,14 4
710,26
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30241/001084/CONST. 10 LOGTS CLOS
DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
28
965,00
7
964,38
5,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 119,47 1
278,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30242/001084/CONST. 6 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54
881,65
15
090,55
5,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 226,36 2
422,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30248/001085/CONST. 10 LOGTS CLOS
DES OISEAUX I
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45
734,00
12
035,13
5,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 120,35 1
956,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30255/001085/CONST. 1 LOGT RUE ST
LEONARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,00 2
005,76
5,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 20,06 326,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30258/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
DES BONNELLES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 2
005,91
5,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 20,06 326,05
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30259/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
MAURICE TARDAT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 012,65 1
845,45
5,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 18,45 299,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30260/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
DES FRERES ALIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 2
005,91
5,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 20,06 326,05 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 98
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30261/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
JEAN MERMOZ
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 2
005,91
5,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 20,06 326,05
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 30264/011095/CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
65
327,00
65
327,00
20,99 A F 1,250 F 1,250 - EUR 816,59 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 30265/011095/CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
87
122,00
87
122,00
20,99 A F 1,250 F 1,250 - EUR 1
089,03
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30322/1011832/CONST 10 LOGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 658
580,00
399
049,33
17,82 A V LIVRET A 1,935 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
990,49
20
344,36
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30323/1011833/CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 41
771,00
32
163,84
32,81 A V LIVRET A 1,754 V LIVRET A 1,000 - EUR 321,64 827,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30329/1011810/CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 521
376,00
315
914,19
17,82 A V LIVRET A 1,966 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
159,14
16
105,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30332/1011811/CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 24
239,00
18
664,12
32,81 A V LIVRET A 1,747 V LIVRET A 1,000 - EUR 186,64 480,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30339/011074/ACQ AMEL LGT SOCIAL RUE
PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
16
770,00
16
770,00
19,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 209,62 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30340/011074/CONST 2 LGTS SOCIAUX
RUE PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
24
392,00
24
392,00
19,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 304,90 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30342/011074/CONST 9 LGTS RUE DES
PETITES PANNES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68
602,00
68
602,00
19,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 857,52 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 1976 P 30395/145414/ZUP ROSERAIE. FOYER J.T. CDC 32
761,29
1
872,14
1,07 A F 0,932 F 1,000 - EUR 18,72 931,40
ANGERS LOIRE HABITAT 1986 X 30532/253179/PL. BORDILLON. 10 LOGTS CDC 861
336,95
48
567,66
0,67 A V LIVRET A 4,103 V LIVRET A 1,224 - EUR 1
610,33
48
567,66
ANGERS LOIRE HABITAT 1986 X 30534/253351/PL. BORDILLON. 11 LOGTS CDC 907
071,65
51
146,46
0,92 A V LIVRET A 4,063 V LIVRET A 1,224 - EUR 1
054,64
51
146,46
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30550/253714/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 1 089
659,84
266
031,70
4,74 A V LIVRET A 3,937 V LIVRET A 1,270 - EUR 3
378,61
53
739,24
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30552/253869/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 670
547,00
163
708,67
4,91 A V LIVRET A 3,937 V LIVRET A 1,270 - EUR 2
079,10
33
069,67
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30563/253695/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 150
223,26
36
675,80
4,66 A V LIVRET A 3,935 V LIVRET A 1,270 - EUR 465,78 7
408,63
ANGERS LOIRE HABITAT 1988 X 30572/264410/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 45
002,95
12
963,37
5,49 A V LIVRET A 3,875 V LIVRET A 1,270 - EUR 164,64 2
188,39
ANGERS LOIRE HABITAT 1991 X 31645/272448/RES. CESAR GEOFFRAY 25
EQ/LOGTS
CDC 1 898
612,46
668
639,25
7,91 A V LIVRET A 4,293 V LIVRET A 2,050 - EUR 13
707,11
83
052,51
ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31719/350288/CESAR GEOFFRAY. RES.
PERS. AGEES
CDC 1 697
499,92
650
303,76
8,83 A V LIVRET A 4,146 V LIVRET A 2,050 - EUR 13
331,22
71
800,86
ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31727/0354645/1334436/RUE DE LA
TRAQUETTE 15 LOGTS
CDC 880
174,71
384
393,98
19,15 A V LIVRET A 4,058 V LIVRET A 2,050 - EUR 7
880,08
19
385,78 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 99
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 32123/871221/IMMEUBLE TERTIAIRE
MONPLAISIR
CDC 932
987,99
245
029,37
4,16 A V LIVRET A 3,635 V LIVRET A 2,050 - EUR 5
023,10
48
766,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 X 32204/0921280/1334485/DEMOL.
RECONSTR. RES. PETIT PRINCE
CDC 2 994
098,70
1 677
313,93
22,82 A V LIVRET A 2,819 V LIVRET A 1,550 - EUR 25
998,37
61
256,09
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33022/900783/Réaménagement emprunt
nÝ30510
CDC 184
937,55
26
446,15
1,16 A V LIVRET A 3,437 V LIVRET A 2,050 - EUR 542,15 13
169,97
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33027/900793/Réaménagement emprunt
nÝ30524
CDC 13
405,22
1
890,15
1,66 A V LIVRET A 3,614 V LIVRET A 2,050 - EUR 38,75 941,28
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33032/900838/Réaménagement emprunt
nÝ30492
CDC 758
673,62
57
688,49
0,16 A V LIVRET A 3,460 V LIVRET A 2,050 - EUR 1
430,45
57
688,49
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33033/900839/Réaménagement emprunt
nÝ30487
CDC 630
197,25
47
919,33
0,16 A V LIVRET A 3,460 V LIVRET A 2,050 - EUR 1
188,21
47
919,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33050/11097/ACQ AMEL LGT SOCIAL 86 AV
R GASNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
4
766,86
7,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 47,67 575,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33052/1014581/CONST 9 LGTS RUE
PETITES PANNES
CDC 147
114,00
115
431,37
33,06 A V LIVRET A 1,724 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
154,31
2
867,32
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33053/1014580/CONST. 9 LOGTS RUE
PETITES PANNES
CDC 282
031,00
178
325,56
18,07 A V LIVRET A 1,891 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
783,26
8
568,85
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33064/021111/DEMOLITION RECONST 10
LGTS CLOS NAZARETH
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
80
493,00
80
493,00
21,90 A F 0,884 F 1,250 - EUR 1
006,16
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33065/1020948/DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
CDC 156
000,00
122
473,27
33,56 A V LIVRET A 1,709 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
224,73
3
042,23
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33066/1020946/DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
CDC 600
000,00
379
477,79
18,57 A V LIVRET A 1,914 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
794,78
18
234,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33071/021116/ACQ AMEL 1 LGT 55 RUE
HENRI HAMELIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
4
766,86
7,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 47,67 575,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33072/021117/ACQ AMEL 1 LGT 9 RUE DU
BERRY
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
4
766,86
7,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 47,67 575,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33117/1029432/REHAB 245 LOGTS LA
CHAMBRE AUX DENIERS
CDC 2 800
000,00
895
095,57
4,16 A V LIVRET A 3,118 V LIVRET A 1,950 - EUR 17
454,37
177
641,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33144/1033217/1334508/CONST LGTS
CLOS MOLLIERE III
CDC 176
000,00
127
396,72
29,56 A V LIVRET A 2,762 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
484,24
3
164,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33145/1033218/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
CDC 35
000,00
29
696,77
34,56 A V LIVRET A 2,587 V LIVRET A 1,950 - EUR 579,09 599,55
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33147/0310580/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
30
490,00
30
490,00
22,98 A F 0,869 F 0,000 - EUR 381,13 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33158/1040353/REHAB 42 LGTS ILT
LYAUTEY
CDC 315
000,00
27
730,71
0,08 A V LIVRET A 2,309 V LIVRET A 1,000 - EUR 277,31 27
730,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33161/1040932/REHAB 167 LGTS
ROSERAIE ILOT EST
CDC 1 924
000,00
165
432,52
0,25 A V LIVRET A 2,147 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
654,33
165
432,52 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 100
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33162/1040945/REHAB 113 LGTS ILT
ROSERAIE
CDC 750
000,00
66
025,52
0,08 A V LIVRET A 2,320 V LIVRET A 1,000 - EUR 660,26 66
025,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33185/1040952/TRANSF USA PIEDS
TOURS QUEMARD BLAN
CDC 1 544
000,00
135
924,55
0,25 A V LIVRET A 2,183 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
359,24
135
924,55
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33186/1043030/REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
CDC 420
000,00
37
641,70
0,42 A V LIVRET A 2,560 V LIVRET A 1,450 - EUR 545,80 37
641,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33187/0401190/REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
27
000,00
1
993,69
0,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 29,79 1
993,69
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33194/1045989/REHAB 30 LGT 3-27 57-89 R
GRD DOUZILLE
CDC 441
000,00
38
539,63
0,50 A V LIVRET A 2,265 V LIVRET A 1,000 - EUR 385,40 38
539,63
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33195/1045655/CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
CDC 687
000,00
482
517,57
20,48 A V LIVRET A 2,102 V LIVRET A 1,450 - EUR 6
996,50
19
820,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33196/1045658/CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
CDC 110
000,00
91
858,30
35,47 A V LIVRET A 2,006 V LIVRET A 1,450 - EUR 1
331,95
1
961,37
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33197/0401600/CONST 10 LGTS RES DES
PONTONNIERS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
174
300,00
174
300,00
23,98 A F 0,876 F 0,000 - EUR 2
178,75
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33199/1046945/REHAB 100 LGTS RUE
A.GARDOT ET L.GAIN
CDC 1 380
000,00
124
283,30
0,75 A V LIVRET A 2,626 V LIVRET A 1,450 - EUR 1
802,11
124
283,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33200/1047093/1334512/CONST 10 LGTS
AV VAUBAN RES DES PONT
CDC 368
000,00
283
778,82
30,73 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,900 - EUR 5
391,80
6
805,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33201/1047095/CONST 10 LGTS AV
VAUBAN RES DES PONT
CDC 145
000,00
126
997,58
35,72 A V LIVRET A 2,465 V LIVRET A 1,900 - EUR 2
412,95
2
489,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33205/0401630/CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
110
000,00
47
306,78
9,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 473,07 4
521,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33206/1048970/ANRU REHAB 152 LGTS
QUEMARD BLANDIN
CDC 1 102
000,00
98
785,54
0,75 A V LIVRET A 2,546 V LIVRET A 1,250 - EUR 1
234,82
98
785,54
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33207/1046274/ANRU REHAB 5 LGTS
TOUR GAUBERT
CDC 60
000,00
5
273,28
0,75 A V LIVRET A 2,610 V LIVRET A 1,250 - EUR 65,92 5
273,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33208/1046366/ANRU REHAB 84 LGTS ILOT
OUEST ROSERAIE
CDC 1 052
600,00
92
510,72
0,75 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,250 - EUR 1
156,38
92
510,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33209/1046277/ANRU REHAB 37 LGTS RUE
LEVAVASSEUR
CDC 485
000,00
42
625,59
0,75 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,250 - EUR 532,82 42
625,59
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33210/1046262/ANRU CREAT° AGENCE
OPAC LA ROSERAIE
CDC 1 100
000,00
582
726,34
10,91 A V LIVRET A 2,121 V LIVRET A 1,250 - EUR 7
284,08
49
746,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33211/1046234/ANRU CREAT° 1 AGENCE
RUE P.GAUBERT
CDC 1 800
000,00
953
552,21
10,74 A V LIVRET A 2,162 V LIVRET A 1,250 - EUR 11
919,40
81
403,22
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33212/1220080/CONST 9 LGTS 9 RUE DES
PETITES PANNES
SOLENDI 68
602,00
23
834,89
7,24 A F 1,001 F 1,000 - EUR 238,35 2
876,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33213/1048727/1334514/REFINANCEMENT
DE LA DETTE
CDC 7 127
838,09
3 488
500,77
21,24 T V LIVRET A 2,129 V LIVRET A 1,530 - EUR 52
284,29
138
256,39 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 101
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33217/1048687/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CDC 19 517
335,73
1 138
253,32
0,50 T V LIVRET A 3,254 V LIVRET A 2,050 - EUR 11
598,04
1 138
253,32
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33218/1048522/1334513/REFINANCEMENT
DE LA DETTE
CDC 1 284
599,08
784
377,23
30,48 T V LIVRET A 1,990 V LIVRET A 1,950 - EUR 15
048,39
18
860,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33219/1048525/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CDC 21 141
568,53
10 108
512,28
8,99 T V LIVRET A 3,071 V LIVRET A 2,050 - EUR 198
026,03
1 003
602,89
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33221/1048526/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CDC 11 960
385,59
3 071
572,87
3,12 A V LIVRET A 2,408 V LIVRET A 1,210 - EUR 37
166,03
754
095,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33232/1046337/PROG ANRU REHAB HLMO
GRD PIGEON
CDC 462
000,00
40
604,18
0,92 A V LIVRET A 2,561 V LIVRET A 1,250 - EUR 507,55 40
604,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33233/1046269/PROG ANRU REHAB ILT
JEAN XXIII
CDC 1 000
000,00
87
887,81
0,92 A V LIVRET A 2,563 V LIVRET A 1,250 - EUR 1
098,60
87
887,81
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33235/1050768/PROG ANRU VELODROME
MONTESQUIEU
CDC 503
500,00
365
602,40
21,07 A V LIVRET A 1,888 V LIVRET A 1,250 - EUR 4
570,03
14
540,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33236/1052515/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 2 518
000,00
1 751
415,27
21,07 A V LIVRET A 1,703 V LIVRET A 1,250 - EUR 21
892,69
69
657,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33237/1052525/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 1 343
000,00
1 140
559,43
36,06 A V LIVRET A 1,757 V LIVRET A 1,250 - EUR 14
256,99
24
433,87
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33238/1052478/PROG ANRU CHALOUERE
12 LGTS
CDC 598
000,00
434
220,92
21,07 A V LIVRET A 1,838 V LIVRET A 1,250 - EUR 5
427,76
17
270,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33239/1052498/PROG ANRU RUE DE LA
CHALOUERE
CDC 250
000,00
212
315,62
36,06 A V LIVRET A 1,753 V LIVRET A 1,250 - EUR 2
653,95
4
548,37
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33241/1052588/PROG ANRU REHAB
QUEMARD BLANDIN
CDC 290
000,00
45
069,47
1,08 A V LIVRET A 2,299 V LIVRET A 1,250 - EUR 563,37 22
394,77
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33242/1053522/1334517/REHAB 50 LGTS
SQ M.BLANCHARD
CDC 1 150
400,00
555
835,75
16,15 A V LIVRET A 2,352 V LIVRET A 1,400 - EUR 7
781,70
29
186,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33246/05011050/FINANCEMENT GROSSES
REPARATIONS
CREDIT
COOPERATIF
5 000
000,00
213
123,03
0,41 T F 3,618 F 3,570 - EUR 2
857,75
213
123,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33253/1060370/1334523/CONST 31 LGTS
RUE ST EXUPERY
CDC 999
500,00
763
014,31
31,64 A V LIVRET A 2,358 V LIVRET A 1,750 - EUR 13
352,75
17
990,44
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33254/0501050/CONST 47 LGTS RUE E.
DELACROIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
634
400,00
634
400,00
22,98 A F 1,015 F 1,250 - EUR 7
930,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33255/1060479/CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
CDC 80
000,00
69
032,75
36,56 A V LIVRET A 2,258 V LIVRET A 1,750 - EUR 1
208,07
1
342,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33256/1060468/1334524/CONST 5 PAV RUE
DE BOURGOGNE
CDC 350
000,00
265
900,95
31,56 A V LIVRET A 2,349 V LIVRET A 1,750 - EUR 4
653,27
6
269,44
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33257/1060373/CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
CDC 307
000,00
264
913,29
36,56 A V LIVRET A 2,265 V LIVRET A 1,750 - EUR 4
635,98
5
150,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33258/1060305/REHAB 50 LGTS R
BAUDRIERE IMP GRIFFON
CDC 450
000,00
78
282,98
1,58 A V LIVRET A 2,634 V LIVRET A 1,400 - EUR 1
095,96
38
869,39 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 102
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 C 33267/050346/CONST 31 LGTS ST
EXUPERY AG 2 RIVES
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 000
000,00
1 257
142,95
20,99 A F 3,550 F 3,550 - EUR 44
628,57
57
142,85
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33277/1060291/ANRU ILT LA BRUYERE CDC 182
000,00
31
661,09
1,75 A V LIVRET A 2,704 V LIVRET A 1,400 - EUR 443,26 15
720,51
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33278/1060299/ANRU ILT MORELLERIE CDC 550
000,00
95
679,14
1,75 A V LIVRET A 2,665 V LIVRET A 1,400 - EUR 1
339,51
47
507,04
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33279/1060295/ANRU JEANNE D'ARC CDC 1 110
000,00
173
971,59
1,75 A V LIVRET A 2,464 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
435,60
86
381,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33280/1061088/1334525/ANRU RUE RENE
OGER
CDC 807
350,00
619
803,22
31,73 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 1,400 - EUR 8
677,25
15
486,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33281/1061094/ANRU RUE RENE OGER CDC 177
650,00
152
758,20
36,72 A V LIVRET A 1,936 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
138,61
3
179,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33282/1060301/ANRU PIERRE GAUBERT CDC 265
000,00
41
533,77
1,75 A V LIVRET A 2,727 V LIVRET A 1,400 - EUR 581,47 20
622,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33283/1060543/ANRU RUES DINDRON ET
ST NICOLAS
CDC 639
000,00
111
161,78
1,75 A V LIVRET A 2,651 V LIVRET A 1,400 - EUR 1
556,26
55
194,55
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33289/1084100/1334528/ANRU REHAB
HAMON CHEMIN DE LA BARRE
CDC 300
700,00
156
459,70
17,32 A V LIVRET A 2,214 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
190,44
7
703,32
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33292/1083900/REHAB 101 LGTS GRAND
PIGEON 3
CDC 840
000,00
406
486,43
7,32 A V LIVRET A 1,994 V LIVRET A 1,200 - EUR 4
877,84
48
714,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33293/1083950/PROG ANRU REHAB 143
LGTS GRD PIGEON
CDC 1 165
000,00
292
133,04
2,33 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 1,200 - EUR 3
505,60
96
218,43
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33305/0600090/CONST 12 LGTS 13 RUE DE
LA CHALOUERE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
23,31 A F 0,940 F 1,250 - EUR 1
312,50
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33311/1090699/ACQ AMEL 1 LGT IMP
CHARLES BERJOLE
CDC 124
000,00
102
111,65
37,56 A V LIVRET A 0,971 V LIVRET A 0,550 - EUR 561,61 2
423,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33315/1099593/CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
CDC 464
000,00
340
091,89
27,90 A V LIVRET A 1,024 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
870,51
11
268,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33316/1099594/CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
CDC 141
000,00
115
995,42
37,89 A V LIVRET A 0,973 V LIVRET A 0,550 - EUR 637,97 2
752,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33317/1099919/CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
CDC 4 396
630,00
3 097
399,72
17,90 A V LIVRET A 2,679 V LIVRET A 2,130 - EUR 65
974,61
142
997,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33318/1099920/CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
CDC 1 628
000,00
1 428
698,16
37,89 A V LIVRET A 2,585 V LIVRET A 2,130 - EUR 30
431,27
24
790,34
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33319/1099569/PORT FONCIER BIZOT
MAREAU PT PANNES
CDC 1 500
000,00
256
000,00
2,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,800 - EUR 2
048,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33320/1097440/1334533/REHAB ST
NICOLAS DUMESNIL 108 LGTS
CDC 590
000,00
217
088,13
12,91 A V LIVRET A 2,654 V LIVRET A 1,550 - EUR 3
364,87
15
201,77 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 103
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33321/1099624/CONST 2 LGTS LA
LICORNE ANRU
CDC 22
000,00
18
098,55
37,89 A V LIVRET A 0,935 V LIVRET A 0,550 - EUR 99,54 429,55
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33322/1099622/CONST 2 LGT LA LICORNE
ANRU
CDC 202
000,00
153
422,10
27,90 A V LIVRET A 0,973 V LIVRET A 0,550 - EUR 843,82 5
083,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33323/1099617/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 160
000,00
131
626,02
37,89 A V LIVRET A 0,935 V LIVRET A 0,550 - EUR 723,94 3
123,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33324/1099615/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 1 160
000,00
881
037,78
27,90 A V LIVRET A 0,978 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
845,71
29
191,22
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33326/1102158/DEMOLIT°/
RECONSTRUCT° LE NARVAL
CDC 203
000,00
175
468,80
37,97 A V LIVRET A 1,649 V LIVRET A 1,200 - EUR 2
105,63
3
554,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33327/1102127/DEMOLIT° RECONSTRUCT°
LE NARVAL
CDC 3 571
000,00
2 881
129,34
27,98 A V LIVRET A 1,668 V LIVRET A 1,200 - EUR 34
573,55
83
652,11
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33328/1100746/ROSERAIE CTRE OUEST
RESID 142 LGTS
CDC 133
000,00
44
199,25
3,00 A V LIVRET A 2,277 V LIVRET A 1,200 - EUR 530,39 10
852,89
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 P 33329/MIN252727EUR/CONST 300 LGTS
RUE LAKANAL
DEXIA
CREDIT
LOCAL
4 882
000,00
2 361
333,45
20,48 T V EURIBOR03M 3,678 V EURIBOR03M 0,850 - EUR 19
229,16
264
678,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33335/1102417/REHAB 142 LGTS
ROSERAIE CTRE OUEST
CDC 2 700
000,00
896
256,18
3,08 A V LIVRET A 2,030 V LIVRET A 1,200 - EUR 10
755,07
220
070,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33337/1103620/1334534/REHAB 110 LGTS
RUE DE LA TANNERIE
CDC 417
000,00
163
829,34
13,08 A V LIVRET A 2,448 V LIVRET A 1,550 - EUR 2
539,35
10
568,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33338/0701580/REHAB 110 LGTS RUE DE
LA TANNERIE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
153
000,00
33
392,79
3,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 500,89 10
965,59
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33344/1106622/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CDC 1 700
000,00
438
648,36
3,16 S V INF FR XT 2,500 V INF FR XT 2,290 - EUR 12
129,64
120
747,46
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33354/1093762/CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEANXXIII
CDC 627
000,00
375
654,86
38,55 A V LIVRET A 0,435 V LIVRET A 1,550 - EUR 5
822,65
7
084,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33355/1093761/CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEAN XXIII
CDC 7 525
000,00
6 059
687,72
28,56 A V LIVRET A 1,915 V LIVRET A 1,550 - EUR 93
925,16
167
087,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33356/1112835/DEM. RECONST. 23 LGTS
AV PATTON
CDC 1 605
000,00
1 274
008,14
28,56 A V LIVRET A 1,550 V LIVRET A 1,200 - EUR 15
288,10
36
990,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33357/1112838/DEM. RECONST. 23 LGTS
AV PATTON
CDC 113
000,00
96
146,61
38,55 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,200 - EUR 1
153,76
1
947,75
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33358/1112794/DEM. RECONST. 22 LGTS
AV PATTON
CDC 1 560
000,00
1 238
288,33
28,56 A V LIVRET A 1,488 V LIVRET A 1,200 - EUR 14
859,46
35
953,06
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33359/1112796/DEM RECONST 22 LGTS AV
PATTON
CDC 89
000,00
75
726,10
38,55 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,200 - EUR 908,71 1
534,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33411/1121670/REHAB 136 LGTS RUE
ROGER CHAUVIRE
CDC 2 130
000,00
1 168
591,36
8,91 S V INF FR XT 1,986 V INF FR XT 1,480 - EUR 24
696,76
118
927,84 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 104
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33423/1141289/MAPPAD Réaménagement CDC 3 931
137,20
2 686
108,15
14,32 T V LIVRET A 2,204 V LIVRET A 1,950 - EUR 50
879,17
155
283,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33424/1140922/MAPPAD REFINANCEMENT CDC 587
084,96
519
170,38
34,81 T V LIVRET A 2,226 V LIVRET A 1,950 - EUR 9
985,93
8
968,26
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33426/1138277/CONST 44 LGTS QUART
GRD PIGEON
CDC 3 076
400,00
2 608
967,42
31,56 A V LIVRET A 1,068 V LIVRET A 1,000 - EUR 26
089,67
69
583,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33427/1138303/CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
CDC 829
100,00
737
348,35
41,55 A V LIVRET A 1,158 V LIVRET A 1,000 - EUR 7
373,48
14
212,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33428/1138299/CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
CDC 3 106
900,00
2 634
833,21
31,56 A V LIVRET A 1,193 V LIVRET A 1,000 - EUR 26
348,33
70
273,34
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33429/1141367/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 11
000,00
9
306,32
39,55 A V LIVRET A 0,777 V LIVRET A 0,550 - EUR 51,18 208,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33430/1141366/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 82
000,00
65
104,57
29,56 A V LIVRET A 0,826 V LIVRET A 0,550 - EUR 358,08 2
001,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33431/1127988/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 168
000,00
137
832,54
29,56 A V LIVRET A 1,635 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
860,74
3
757,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33432/1127996/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 25
200,00
19
920,55
29,56 A V LIVRET A 0,725 V LIVRET A 0,450 - EUR 89,64 621,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33433/1141394/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 29
000,00
25
308,19
39,55 A V LIVRET A 1,588 V LIVRET A 1,350 - EUR 341,66 481,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33434/1138201/RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
CDC 49
900,00
42
985,05
39,55 A V LIVRET A 1,212 V LIVRET A 1,000 - EUR 429,85 879,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33435/1138202/RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
CDC 68
000,00
53
753,82
29,56 A V LIVRET A 0,689 V LIVRET A 0,450 - EUR 241,89 1
677,59
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33436/1138200/RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
CDC 221
300,00
179
057,78
29,56 A V LIVRET A 1,275 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
790,58
5
147,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33437/1138214/RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
CDC 381
000,00
328
202,23
39,55 A V LIVRET A 1,228 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
282,02
6
713,58
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33438/1138215/RUE LE GOUZ CDC 440
000,00
347
818,87
29,56 A V LIVRET A 0,708 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
565,18
10
855,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33439/1138231/RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
CDC 593
800,00
511
513,11
39,55 A V LIVRET A 1,228 V LIVRET A 1,000 - EUR 5
115,13
10
463,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33440/1138234/RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
CDC 699
000,00
552
557,61
29,56 A V LIVRET A 0,708 V LIVRET A 0,450 - EUR 2
486,51
17
244,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33441/1138211/RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
CDC 1 688
000,00
1 365
790,83
29,56 A V LIVRET A 1,222 V LIVRET A 1,000 - EUR 13
657,91
39
263,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33442/1138229/RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
CDC 2 912
200,00
2 356
312,85
29,56 A V LIVRET A 1,235 V LIVRET A 1,000 - EUR 23
563,13
67
739,55
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33443/1140499/RESID UNIVERSITAIRE
RUE LAKANAL
CDC 334
100,00
219
949,03
19,57 T F 3,349 F 3,360 - EUR 7
160,36
11
136,68 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 105
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33444/1138278/CONST 44 LGTS QUART
GRD PIGEON
CDC 933
600,00
637
732,90
41,55 A V LIVRET A 1,180 V LIVRET A 1,000 - EUR 6
377,33
12
292,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33445/1138504/REHAB 109 LGTS AV GAL
PATTON
CDC 1 115
000,00
345
373,67
4,58 A V LIVRET A 1,474 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
453,74
67
706,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33447/1138274/CONST 89 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 5 738
700,00
4 643
284,28
29,56 A V LIVRET A 1,214 V LIVRET A 1,000 - EUR 46
432,84
133
485,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33448/1137240/CONST 44 LGTS RES.
SURCOUF A.BRETAGNE
CDC 399
000,00
315
364,29
29,48 A V LIVRET A 0,729 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
419,14
9
842,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33449/1138281/CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
CDC 572
000,00
478
724,52
31,64 A V LIVRET A 0,636 V LIVRET A 0,450 - EUR 2
154,26
13
942,43
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33450/1138280/CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
CDC 653
000,00
584
390,69
41,64 A V LIVRET A 1,158 V LIVRET A 1,000 - EUR 5
843,91
11
264,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33451/1137236/CONST 44 LGTS SURCOUF
ANNE DE BRETAGNE
CDC 2 228
000,00
1 802
213,60
29,48 A V LIVRET A 1,271 V LIVRET A 1,000 - EUR 18
022,14
51
810,24
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33452/1138279/CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
CDC 3 854
400,00
3 288
445,37
31,64 A V LIVRET A 1,192 V LIVRET A 1,000 - EUR 32
884,45
87
705,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33453/1137238/CONST 44 LGTS RES
SURCOUF A.TOURVILLE
CDC 572
000,00
492
547,54
39,47 A V LIVRET A 1,233 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
925,48
10
075,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33469/0700390/REHAB 32 LGTS QUART BB
HAMON BARRE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
63
800,00
26
474,75
3,74 A F 1,251 F 1,250 - EUR 330,93 6
495,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33470/09080281/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CREDIT
COOPERATIF
3 120
000,00
463
239,20
1,75 M F 3,987 F 3,850 - EUR 13
376,03
252
676,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33478/1130990/CONST EQUIP SANITAIRE
EPHA R.ROBIN
CDC 1 662
000,00
1 215
337,50
29,07 T F 3,822 F 3,830 - EUR 45
305,06
41
550,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33479/1133922/CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 576
500,00
495
148,18
39,30 A V LIVRET A 1,279 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
951,48
10
128,55
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33480/1135876/CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 1 707
900,00
1 378
654,14
29,31 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,000 - EUR 13
786,54
39
633,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33481/1133920/CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 2 106
500,00
1 700
412,74
29,31 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,000 - EUR 17
004,13
48
883,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33482/1135877/CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 716
100,00
615
048,78
39,30 A V LIVRET A 1,279 V LIVRET A 1,000 - EUR 6
150,49
12
581,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33483/1153791/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 1 059
000,00
724
378,52
30,06 A V LIVRET A 1,575 V LIVRET A 1,350 - EUR 9
779,11
18
972,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33484/1153793/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 504
000,00
414
080,15
30,06 A V LIVRET A 0,786 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
277,44
12
287,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33485/1153792/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 226
000,00
202
061,57
40,06 A V LIVRET A 1,546 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
727,83
3
721,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33486/1153794/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 107
000,00
92
960,57
40,06 A V LIVRET A 0,744 V LIVRET A 0,550 - EUR 511,28 2
027,50 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 106
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33496/1138304/CONST 55 LGTS RUE DU
DAGUENET
CDC 373
000,00
310
400,59
31,56 A V LIVRET A 0,636 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
396,80
9
040,15
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33497/0700721/CONST 44 LGTS
DESJARDINS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
530
000,00
530
000,00
25,98 A F 1,015 F 0,600 - EUR 3
180,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33498/0700241/REHAB 142 LGTS CLAUDEL
BAUDELAIRE J23
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
228
900,00
118
003,27
4,91 A F 1,251 F 1,250 - EUR 1
475,04
23
017,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33499/0700231/REHAB 101 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
127
600,00
65
780,77
4,49 A F 1,251 F 1,250 - EUR 822,26 12
831,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33500/0700381/REHAB 143 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
178
700,00
92
124,03
4,74 A F 1,110 F 1,250 - EUR 1
151,55
17
969,89
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 P 33512/81080226/CONST 135 LGTS RUE LE
GOUZ
CE PAYS DE
LOIRE
4 000
000,00
2 761
106,58
16,05 T V EURIBOR03M 1,076 V EURIBOR03M 1,023 - EUR 28
190,98
135
640,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33514/81080227/REHAB 70 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CE PAYS DE
LOIRE
600
000,00
577
500,00
19,05 T V EURIBOR03M 1,057 V EURIBOR03M 1,023 - EUR 5
792,74
30
000,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33515/1131002/1334538/AMELIORATION
DU PATRIMOINE
CDC 2 577
000,00
1 032
132,95
14,08 A V LIVRET A 1,890 V LIVRET A 1,350 - EUR 13
933,79
62
538,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33517/1167756/DEMOL RECONST 2 LGTS
R ANNE BARBREAU
CDC 43
000,00
37
815,99
40,55 A V LIVRET A 1,173 V LIVRET A 1,000 - EUR 378,16 750,69
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33518/1167755/DEMOL RECONST 2 LGTS
RUE A.BARBREAU
CDC 152
000,00
126
488,36
30,56 A V LIVRET A 1,209 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
264,88
3
500,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33519/1166329/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 36
000,00
15
737,29
5,58 A V LIVRET A 1,844 V LIVRET A 1,350 - EUR 212,45 2
535,75
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33520/1166328/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 84
000,00
36
468,08
5,58 A F 1,847 F 1,900 - EUR 692,89 5
795,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33546/1178560/REHAB 175 LGTS R
GAGARINE & BAUDELAIRE
CDC 491
000,00
321
338,68
10,91 A V INF FR XT 1,795 V INF FR XT 1,410 - EUR 6
780,25
26
259,26
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33547/1178359/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 98
000,00
88
181,76
41,13 A V LIVRET A 1,452 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
190,45
1
574,06
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33548/1178358/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 411
000,00
352
989,88
31,14 A V LIVRET A 1,465 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
765,36
8
892,43
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33549/1178370/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 56
000,00
49
158,23
41,13 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 270,37 1
043,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33550/1178367/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 299
000,00
248
418,46
31,14 A V LIVRET A 0,511 V LIVRET A 0,350 - EUR 869,46 7
350,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33551/1178383/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 2 166
000,00
1 692
764,64
31,14 A V LIVRET A 0,860 V LIVRET A 1,150 - EUR 19
466,79
44
061,34
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33552/1178384/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 288
600,00
259
686,25
41,13 A V LIVRET A 1,452 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
505,76
4
635,45
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33553/1178388/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 99
400,00
78
362,24
41,13 A V LIVRET A 0,612 V LIVRET A 1,350 - EUR 0,00 2
629,72 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 107
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33554/1178365/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 52
000,00
45
646,91
41,13 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 251,06 969,10
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33555/1178363/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 193
000,00
161
481,14
31,14 A V LIVRET A 0,703 V LIVRET A 0,550 - EUR 888,15 4
629,06
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33556/1177558/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 447
000,00
384
844,16
30,98 A V LIVRET A 1,508 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
195,40
9
694,89
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33557/1177566/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 50
000,00
43
999,07
40,97 A V LIVRET A 0,699 V LIVRET A 0,550 - EUR 241,99 934,12
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33558/1177562/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 183
000,00
165
067,18
40,97 A V LIVRET A 1,482 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
228,41
2
946,47
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33559/1177565/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 122
000,00
102
326,84
30,98 A V LIVRET A 0,732 V LIVRET A 0,550 - EUR 562,80 2
933,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33560/1178562/REHAB 225 LGTS LUTHER
KING & GAGARINE
CDC 2 220
000,00
1 447
933,11
10,99 A V INF FR XT 1,720 V INF FR XT 1,410 - EUR 40
686,92
100
966,75
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33561/1178645/CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 1 343
000,00
1 076
886,63
21,40 T F 3,142 F 3,080 - EUR 32
382,58
36
061,22
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33562/1178642/CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 3 720
000,00
2 411
511,72
21,15 A V LIVRET A 0,691 V LIVRET A 1,850 - EUR 44
612,97
89
813,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33599/1195262/REHAB 34 LGTS RUE DE
REAUMUR
CDC 357
000,00
229
187,28
11,66 S V INF FR XT 1,364 V INF FR XT 1,040 - EUR 3
895,88
17
339,44
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33600/1194043/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 742
500,00
656
118,43
33,47 A V LIVRET A 1,241 V LIVRET A 1,150 - EUR 7
545,36
15
879,51
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33601/1194045/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 117
500,00
107
866,71
43,47 A V LIVRET A 1,426 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
456,20
1
811,11
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33602/1194046/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 95
300,00
82
934,19
33,47 A V LIVRET A 0,638 V LIVRET A 0,550 - EUR 456,14 2
224,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33603/1194047/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 18
700,00
16
840,99
43,47 A V LIVRET A 0,622 V LIVRET A 0,550 - EUR 92,63 339,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33613/1184501/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 934
000,00
280
106,95
31,14 A V LIVRET A 1,488 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
781,44
7
056,39
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33614/1184502/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 168
000,00
151
168,74
41,13 A V LIVRET A 1,464 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
040,78
2
698,38
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33619/1201643/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 3 174
996,00
2 772
834,58
31,98 A V LIVRET A 1,526 V LIVRET A 1,350 - EUR 37
433,27
67
250,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33650/1206437/1334595/REHAB KING
GAGARINE JONCHERES
CDC 420
000,00
253
539,12
17,07 A V LIVRET A 1,670 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
422,78
12
537,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33651/1206548/REHAB 30 LGT BELFORT &
CORNILLEAU
CDC 340
000,00
237
149,68
9,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 4
505,84
21
757,27
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33652/1206544/REHAB 36 LGTS BIGEARD
CORNILLEAU LUTIN
CDC 409
000,00
285
277,17
9,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 5
420,27
26
172,70 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 108
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33653/1206538/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 179
000,00
163
760,68
44,05 A V LIVRET A 0,838 V LIVRET A 0,550 - EUR 900,68 3
217,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33654/1206551/REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
CDC 62
500,00
43
194,46
9,08 A V LIVRET A 1,127 V LIVRET A 1,350 - EUR 583,13 4
063,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33655/1206550/REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
CDC 137
500,00
95
906,13
9,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 1
822,22
8
798,89
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33656/1206537/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 1 180
000,00
1 049
780,73
34,06 A V LIVRET A 0,508 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
773,79
27
281,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33657/1206536/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 654
000,00
608
204,20
44,05 A V LIVRET A 1,648 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
210,76
9
911,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33658/1206535/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 4 302
000,00
3 893
198,56
34,06 A V LIVRET A 1,244 V LIVRET A 1,350 - EUR 52
558,18
87
752,43
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33671/1216759/REHAB 64 LGTS RUE
TREMOLIERES
CDC 183
000,00
126
034,88
9,32 A V LIVRET A 0,900 V LIVRET A 1,150 - EUR 2
835,78
11
379,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33672/1216065/REHAB 58 LGTS RUES
CHAMPAGNE BERRY BOURGOGNE
CDC 950
000,00
666
567,26
9,32 A V LIVRET A 0,918 V LIVRET A 1,170 - EUR 12
520,86
49
755,23
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33681/1222429/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 4 846
000,00
4 376
921,32
34,64 A V LIVRET A 1,217 V LIVRET A 1,350 - EUR 59
088,44
98
655,51
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33682/1222430/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 627
000,00
582
025,68
44,64 A V LIVRET A 1,238 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
857,35
9
485,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33683/1222433/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 1 380
000,00
1 224
982,58
34,64 A V LIVRET A 0,506 V LIVRET A 0,550 - EUR 6
737,40
31
834,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33684/1222435/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 179
000,00
163
407,53
44,64 A V LIVRET A 0,513 V LIVRET A 0,550 - EUR 898,74 3
210,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33685/1222618/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 1 702
000,00
1 537
251,34
34,64 A V LIVRET A 1,217 V LIVRET A 1,350 - EUR 20
752,89
34
649,55
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33686/1222619/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 134
000,00
124
388,24
44,64 A V LIVRET A 1,238 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
679,24
2
027,12
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33687/1222620/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 453
000,00
402
113,83
34,64 A V LIVRET A 0,506 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
211,63
10
450,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33688/1222621/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 36
000,00
32
864,08
44,64 A V LIVRET A 0,513 V LIVRET A 0,550 - EUR 180,75 645,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33697/85100032/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CE PAYS DE
LOIRE
4 390
000,00
1 816
034,19
5,15 T F 3,687 F 3,670 - EUR 62
283,41
319
601,11
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33698/0902270/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
75
000,00
31
349,41
5,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 313,49 5
095,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33733/1223064/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 1 219
000,00
1 125
490,36
35,06 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 15
194,12
24
486,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33734/1223067/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 34
000,00
32
068,70
45,05 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 432,93 507,49 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 109
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33735/1223073/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 1 087
000,00
989
834,11
35,06 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
444,09
24
938,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33736/1223075/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 31
000,00
28
852,56
45,05 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 158,69 552,94
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 P 33744/1232984/REHAB 41 LGTS HAMEAU
DE LA LICORNE
CDC 462
000,00
347
559,76
10,08 A F 1,110 F 1,150 - EUR 7
820,09
28
199,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33745/1233243/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 2 246
000,00
2 073
709,04
35,06 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 27
995,07
45
115,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33746/1233245/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 311
000,00
293
334,24
45,05 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
960,01
4
642,05
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33747/1233246/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 566
000,00
515
405,81
35,06 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
834,73
12
985,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33748/1233248/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 79
000,00
73
527,51
45,05 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 404,40 1
409,11
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33749/1241575/REHAB 123 LGTS RUE
LOUIS GAIN
CDC 2 150
000,00
1 524
979,45
13,15 S V INF FR XT 1,160 V INF FR XT 1,150 - EUR 27
622,37
100
478,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33779/5036277/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 2 311
000,00
2 177
353,63
36,06 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 29
394,27
45
756,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33780/5036279/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 120
000,00
113
690,45
46,05 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 625,30 2
126,36
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33781/5036276/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 410
000,00
392
380,19
46,05 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
297,13
6
032,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33782/2036278/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 780
000,00
727
250,08
36,06 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
999,88
17
777,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33783/5005137/REHAB 127 LGTS C
ROCHER & R F VAUX
CDC 1 253
000,00
1 073
079,69
16,24 A V INF FR XT 0,660 V INF FR XT 0,613 - EUR 21
407,12
53
208,22
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33793/5057182/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 111
000,00
98
750,57
34,47 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 543,13 2
566,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33794/5057183/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 23
000,00
21
041,86
44,47 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 115,73 413,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33795/5057180/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 485
000,00
438
912,46
34,47 A V LIVRET A 1,320 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
925,32
9
893,05
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33796/5057181/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 125
000,00
116
246,98
44,47 A V LIVRET A 1,330 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
569,33
1
894,44
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33810/5038956/CONST 4 LGTS RUE
MADELEINE ALLAIS
CDC 278
000,00
248
262,78
29,14 A V LIVRET A 0,930 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
108,55
6
276,77
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33811/5042536/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 2 109
000,00
1 908
590,36
34,22 A V LIVRET A 1,310 V LIVRET A 1,350 - EUR 25
765,97
43
019,50
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33812/5042535/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 407
000,00
378
500,16
44,22 A V LIVRET A 1,321 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
109,75
6
168,29 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 110
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33814/100947/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CIL
ATLANTIQUE
18
000,00
15
413,25
33,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A -1,500 - EUR -231,20 434,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33816/100948/CONST 27 LGTS - ZAC GARE
SUD
CIL
ATLANTIQUE
36
000,00
29
964,04
33,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A -1,500 - EUR -449,46 1
118,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33821/5042066/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 93
000,00
89
003,30
46,21 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
201,54
1
368,37
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33822/5042067/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 322
000,00
303
378,55
36,22 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
095,61
6
375,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33823/5042068/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 131
000,00
122
140,73
36,22 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 671,77 2
985,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33824/5042069/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 38
000,00
36
001,98
46,21 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 198,01 673,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33862/5104067/1334633/REHAB 57 LGTS -
AV. NOTRE DAME DU LAC
CDC 700
000,00
600
744,61
25,56 A V LIVRET A 1,297 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
110,05
19
441,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33863/5104066/REHAB 57 LGTS - AV.
NOTRE DAME DU LAC
CDC 490
000,00
381
690,35
15,57 A V LIVRET A 0,478 V LIVRET A 0,500 - EUR 1
908,45
26
339,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33870/5071470/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 344
000,00
321
764,31
37,14 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
769,70
10
870,75
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33871/5071471/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 92
000,00
84
953,76
47,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 467,25 3
357,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 33872/5071468/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 255
000,00
239
776,75
37,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
236,99
7
478,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33873/5071469/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 93
000,00
86
148,77
47,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
163,01
3
269,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33918/5126803/CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
CDC 443
000,00
429
257,14
38,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
360,91
13
575,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33919/5126804/CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
CDC 94
000,00
90
316,04
42,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 496,74 3
578,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33920/5117173/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 509
000,00
493
209,67
37,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
712,65
15
598,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33921/5117172/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 306
000,00
295
149,03
47,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
984,51
10
548,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33922/5117171/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 1 111
000,00
1 079
467,32
37,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 14
572,81
31
260,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33923/5117174/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 114
000,00
109
775,87
47,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 603,77 4
101,83
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33924/5116926/CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
CDC 527
000,00
510
651,27
37,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
808,58
16
149,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33925/5116925/CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
CDC 143
000,00
137
560,45
44,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 756,58 5
282,68 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33926/5116832/CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
CDC 733
000,00
710
260,68
37,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
906,43
22
462,83
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33927/5116833/CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
CDC 124
000,00
119
405,33
47,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 656,73 4
461,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33928/5117103/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 572
000,00
554
255,26
37,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
048,40
17
528,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33929/5117102/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 128
000,00
123
257,12
47,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 677,91 4
605,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33930/5117105/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 940
000,00
913
320,69
37,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 12
329,83
26
448,94
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33931/5117104/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 247
000,00
238
241,21
47,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
216,26
8
514,23
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33932/5117026/CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
CDC 513
000,00
497
085,58
37,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
733,97
15
720,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33933/5117025/CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
CDC 120
000,00
116
693,59
44,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 641,81 3
265,10
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33934/5140164/ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
CDC 126
000,00
122
091,19
38,55 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 671,50 3
861,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33935/5140165/ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
CDC 15
000,00
14
444,19
48,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 79,44 539,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33936/5135109/CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
CDC 634
000,00
614
331,88
38,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
378,83
19
428,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33937/5135108/CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
CDC 125
000,00
120
101,12
42,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 660,56 4
758,23
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33955/5146062/DEM+ RECO 11 LGTS-
R.DES PETITES PANNES
CDC 694
000,00
672
470,55
38,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
698,59
21
267,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33956/5146063/DEM+ RECO 11 LGTS-
R.DES PETITES PANNES
CDC 308
000,00
296
587,44
48,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
631,23
11
082,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33958/101397/CONST 21 LGTS - RES
MOCA
CIL
ATLANTIQUE
104
000,00
104
000,00
36,97 A V LIVRET A 1,599 V LIVRET A 1,600 - EUR 1
664,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33964/5152093/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 389
000,00
376
932,34
38,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
073,13
11
920,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33965/5152094/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 131
000,00
126
145,96
48,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 693,80 4
713,51
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33966/5152091/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 63
000,00
61
211,92
38,55 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 826,36 1
772,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33967/5152092/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 21
000,00
20
255,33
48,55 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 273,45 723,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33977/1048688/1271767/REFINANCEMENT
DE LA DETTE
CDC 714
082,17
345
062,88
4,20 T V LIVRET A 2,360 V LIVRET A 2,300 - EUR 6
423,43
78
534,61 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33978/1271766/1334610/REFINANCEMENT
DE LA DETTE
CDC 13 556
718,37
9 980
603,76
20,19 T V LIVRET A 2,340 V LIVRET A 2,300 - EUR 199
989,63
402
589,73
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 34007/0349335/REFINANCEMENT RUE
BOURGONNIER
CDC 468
866,46
212
023,69
3,75 A V LIVRET A 2,621 V LIVRET A 2,300 - EUR 4
876,54
52
399,73
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 P 34009/0801440/CONST 69 LGTS - LES
BASSES FOUASSIERES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
800
000,00
800
000,00
29,97 A F 0,707 F 0,600 - EUR 4
800,00
0,00
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2001 X 30124/941758/1312513/CONST.4 LOGTS
RUE DE BREST
CDC 116
847,45
75
756,84
17,82 A V LIVRET A 2,737 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
022,72
3
746,25
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2001 X 30125/0941757/1328371/CONST.1 LOGT 12
AV. MARIE TALET
CDC 60
870,30
39
287,20
22,82 A V LIVRET A 2,408 V LIVRET A 1,450 - EUR 569,66 1
451,35
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2005 X 33230/1048713/REHAB 36 LGTS RUE
PIERRE BLANDIN
CDC 58
582,00
4
636,17
0,92 A V LIVRET A 2,570 V LIVRET A 1,250 - EUR 57,95 4
636,17
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2005 X 33231/1048751/REHAB 48 LGTS RUE
DESIRE LEGENDRE
CDC 76
000,00
6
014,67
0,92 A V LIVRET A 2,564 V LIVRET A 1,250 - EUR 75,18 6
014,67
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2011 X 33566/1182726/ACQ 48 LOGTS RUE DE
L'ABBE FREMOND
CDC 3 542
000,00
2 940
693,55
26,07 A V LIVRET A 1,719 V LIVRET A 1,470 - EUR 43
228,20
89
514,75
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 X 33752/5004314/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 713
850,00
659
090,47
34,98 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
897,72
14
339,08
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33753/5004315/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 273
119,00
257
604,98
44,97 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
477,67
4
076,63
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33754/5004316/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 415
980,00
378
795,94
34,98 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
083,38
9
543,59
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33755/5004317/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 137
574,00
128
043,98
44,97 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 704,24 2
453,88
ASEA 2008 X 33405/1107187/FOYER LA PIERRE
BLANCHE RUE MEIGNANNE
CDC 188
000,00
116
057,83
13,66 T V LIVRET A 2,021 V LIVRET A 1,550 - EUR 1
744,54
7
638,05
ASS ALADIN 2000 P 33001/914323/CONST. 2 UNITES DE VIE CDC 381
122,55
13
120,49
0,42 T F 3,463 F 3,550 - EUR 172,67 13
120,49
ASS ALADIN 2007 X 33301/1092449/AMENAG EXTENS° FOYER
LE PT DU JOUR
CDC 162
500,00
100
776,19
13,49 T V LIVRET A 2,118 V LIVRET A 1,550 - EUR 1
514,83
6
632,34
ASS ALADIN 2008 C 33412/1121199/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 56
000,00
33
600,00
14,82 T V LIVRET A 1,745 V LIVRET A 1,350 - EUR 440,04 2
240,00
ASS ALADIN 2008 C 33414/1121191/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 110
500,00
82
875,00
29,81 T V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
099,28
2
762,50
ASS ALADIN 2009 C 33419/1128743/ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
CDC 211
200,00
159
720,00
29,98 T V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
118,79
5
280,00
ASS ALADIN 2009 C 33420/1128745/ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
CDC 65
400,00
39
894,00
14,99 T V LIVRET A 1,746 V LIVRET A 1,350 - EUR 522,69 2
616,00
ASS REGIONALE LES
CHESNAIES
2007 X 33333/1100812/CONST INTERNAT 8 PL R.
DES CHESNAIES
CDC 500
983,10
275
449,12
8,99 S V INF FR XT 2,583 V INF FR XT 2,220 - EUR 5
936,68
26
364,04 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ASSO LYONNAISE DE
L'ESVIERE
2011 P 33612/MIN274126EUR/ACQ 16 LGTS RUE
DE L'ESVIERE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
699
845,00
555
396,54
21,82 T V LIVRET A 2,049 V LIVRET A 1,660 - EUR 9
088,70
21
098,14
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2014 P 33815/7727671P/CONST 13 LGTS RUE
ERNEST MOURIN
C.F.F. 1 759
725,00
1 094
997,96
5,08 T V E06M-POST 2,160 V E06M-POST 2,140 - EUR 21
841,31
199
222,37
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2017 P 33975/0043464/CONST 15 LGTS - 46-54
RUE D ORGEMONT
CRÉDIT
FONCIER DE
FRANCE
1 020
000,00
1 020
000,00
3,95 T V EURIBOR03M 1,257 V EURIBOR03M 1,071 - EUR 12
750,00
0,00
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2017 P 34005/5208085/ACCESSION
SOCIALE-NOTRE DAME DU BON PASTEUR
CDC 60
000,00
60
000,00
6,83 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 0,00
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2018 P 34022/5248203/ACCESSION
SOCIALE-NOTRE DAME DU BON PASTEUR
CDC 120
000,00
120
000,00
7,58 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 0,00
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2019 P 34027/5295380/ACCESSION
SOCIALE-NOTRE DAME DU BON PASTEUR
CDC 120
000,00
120
000,00
8,22 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 0,00
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2009 X 33455/1142157/ACQ AMEL 14 LGTS SQ H
FARMAN
CDC 350
000,00
279
707,79
29,73 A V LIVRET A 0,796 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
538,39
8
601,10
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2010 X 33538/1174627/ACQ AMEL 1 LGT PL JULES
VERNE
CDC 20
000,00
15
624,68
25,82 A V LIVRET A 0,812 V LIVRET A 0,550 - EUR 85,94 560,65
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33618/1202684/ACQ REHAB 1 LGT AV
ADRIEN RECOUVREUR
CDC 40
000,00
30
465,18
21,82 A V LIVRET A 0,792 V LIVRET A 0,550 - EUR 167,56 1
306,49
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33659/1207884/ACQ 2 LGTS RUE
JOSEPHINE BAKER
CDC 89
000,00
75
986,04
31,98 A V LIVRET A 0,734 V LIVRET A 0,550 - EUR 417,92 2
106,28
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33670/1215205/ACQ AMEL 1 LGT BD HENRI
DUNANT
CDC 42
000,00
33
284,69
22,15 A V LIVRET A 0,746 V LIVRET A 0,550 - EUR 183,07 1
361,52
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2016 P 33963/5137710/ACQ + AMEL 7 LGTS - 13
PLACE LAFAYETTE
CDC 170
000,00
150
809,26
21,40 A V LIVRET A 0,514 V LIVRET A 0,550 - EUR 829,45 6
467,41
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2018 P 34024/5257480/CONST 4 LGTS-1SQUARE
HENRI FARMAN
CDC 176
268,00
172
316,21
38,81 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 947,74 3
973,52
GAMBETTA LOCATIF 2016 P 33941/5183204/CONST 25 LGTS - RUE L
ABBE FREMOND
CDC 438
750,00
430
405,44
38,22 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
810,47
8
457,21
GAMBETTA LOCATIF 2016 P 33942/5183205/CONST 25 LGTS - RUE L
ABBE FREMOND
CDC 126
250,00
123
419,58
38,22 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 678,81 2
845,99
HARMONIE HABITAT 2019 X 34026/5243993/TRANS PATRI-84
LOGTS-RESID ETUDIANTE
CDC 3 165
000,00
3 165
000,00
23,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,460 A-1 EUR 22
704,30
105
809,77
IMMOBILIERE 3F 2011 X 33568/1295935/1328429/ACQ 220 LGTS LES
KALOUGUINE
CDC 10 020
400,00
7 435
677,99
21,15 A V LIVRET A 1,702 V LIVRET A 1,360 - EUR 101
125,22
292
216,60
IMMOBILIERE 3F 2017 X 33989/5155210/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 1 087
000,00
1 026
344,74
37,47 A V LIVRET A 0,544 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
644,90
30
035,13
IMMOBILIERE 3F 2017 X 33990/5155211/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 193
000,00
184
076,35
47,46 A V LIVRET A 0,545 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
012,42
4
416,07 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE 3F 2017 X 33991/5155208/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 2 950
000,00
2 802
026,13
37,47 A V LIVRET A 1,334 V LIVRET A 1,350 - EUR 37
827,35
73
787,87
IMMOBILIERE 3F 2017 X 33992/5155209/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 586
000,00
561
975,61
47,46 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
586,67
11
958,19
IMMOBILIERE 3F 2017 X 33993/5156657/CONST 1 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
CDC 63
750,00
60
757,34
37,47 A V LIVRET A 1,836 V LIVRET A 1,860 - EUR 1
130,09
1
498,13
IMMOBILIERE PODELIHA 2014 X 33806/5054411/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 1 294
618,00
1 223
354,80
36,64 A V INF FR XT 1,440 V INF FR XT 1,440 - EUR 17
616,31
24
530,79
IMMOBILIERE PODELIHA 2014 X 33807/5054412/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 268
882,00
257
357,79
46,63 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
474,33
3
946,58
IMMOBILIERE PODELIHA 2014 X 33808/5054413/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 529
000,00
493
246,29
36,64 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
712,86
12
050,05
IMMOBILIERE PODELIHA 2014 X 33809/5054414/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 58
000,00
54
952,83
46,63 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 302,24 1
026,99
IMMOBILIERE PODELIHA 2012 P 33835/5066675/RECONST 5 LGTS SQUARE
M. GESLIN
CDC 404
424,00
382
705,35
35,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
166,52
7
499,92
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33836/5085079/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 378
500,00
352
902,77
36,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
940,97
8
626,44
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33837/5085078/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 126
000,00
119
374,98
46,80 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 656,56 2
232,68
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33838/5085077/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 822
862,50
775
275,93
36,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
466,23
16
292,39
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33839/5085076/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 374
637,50
358
537,38
46,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
840,26
5
512,26
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33840/5079598/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 164
000,00
152
908,99
36,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 841,00 3
737,75
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33841/5079599/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 25
000,00
23
685,52
46,80 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 130,27 442,99
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33842/5079596/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 510
000,00
480
565,36
36,81 A C INF EU - FR
XT
1,360 C INF EU - FR
XT
1,360 - EUR 6
535,69
10
079,62
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33843/5079597/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 15
000,00
14
355,38
46,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 193,80 220,70
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33844/5083069/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 192
263,00
183
618,55
37,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
009,90
4
357,92
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33845/5083070/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 54
145,00
52
252,26
47,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 287,39 954,19
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33846/5083067/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 273
854,50
263
367,35
37,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
555,46
5
350,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33847/5083068/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 128
218,50
124
569,71
47,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
681,69
1
861,43 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33848/5079617/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 1 482
000,00
1 381
775,18
36,72 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 7
599,76
33
776,44
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33849/5079618/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 190
000,00
180
009,89
46,72 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 990,05 3
366,74
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33850/5079615/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 1 950
000,00
1 837
455,83
36,72 A V INF FR XT 1,360 V INF FR XT 1,360 - EUR 24
989,40
38
539,72
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33851/5079616/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 500
000,00
478
512,41
46,72 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
459,92
7
356,78
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33852/5073204/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 173
768,50
166
394,61
37,14 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 915,17 3
734,84
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33853/5073203/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 26
696,00
25
831,86
47,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 142,08 437,82
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33854/5073201/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 50
700,00
49
406,12
47,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 666,99 665,11
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33855/5073202/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 293
234,00
282
829,22
37,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
818,20
5
342,66
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33856/5074894/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 189
357,50
181
322,09
37,14 A V livret a 0,551 V livret a 0,550 - EUR 997,27 4
069,90
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33857/5074893/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 78
190,50
75
659,50
47,13 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 416,13 1
282,33
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33858/5074896/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 434
058,50
418
656,86
37,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
651,87
7
908,45
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33859/5074895/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 197
903,00
192
852,45
47,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
603,51
2
596,21
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33860/5095637/CONST 22 LGTS - RUE MAX
OLONNE
CDC 1 109
821,00
1 022
818,62
31,31 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
625,50
29
320,39
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33861/5095638/CONST 22 LGTS - RUE MAX
OLONNE
CDC 315
560,00
298
967,97
46,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
644,32
5
591,63
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33868/5077908/CONST 12 LGTS - RUE
CHEVRE
CDC 271
000,00
260
864,27
37,81 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 4
852,08
5
172,65
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33869/5077907/RUE CHEVRE- CONST 12
LGTS
CDC 94
000,00
91
373,05
47,80 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 1
699,54
1
339,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33878/5104299/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 197
500,00
188
620,08
37,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
037,41
4
476,63
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33879/5104300/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 67
500,00
65
140,41
47,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 358,27 1
189,54
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33880/5104297/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 552
500,00
531
342,23
37,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
173,12
10
793,59
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33881/5104298/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 212
500,00
206
452,76
47,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
787,11
3
084,99 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 116
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33882/5110768/1312729/77 TER R. PONTS
DE CE - AQU & AME 1 LGT
CDC 25
000,00
23
035,10
26,48 A V LIVRET A 1,609 V LIVRET A 1,650 - EUR 380,08 684,08
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33883/5107321/1328434/R. E. DELACROIX
& CARROT - REHA 142 LGTS
CDC 500
000,00
438
084,77
25,82 A V LIVRET A 1,320 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
914,14
14
177,31
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33884/5092441/BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
CDC 460
000,00
418
881,03
35,56 A V LIVRET A 0,555 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
303,85
10
553,51
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33885/5092440/BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
CDC 203
000,00
187
427,84
35,56 A V LIVRET A 1,345 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
530,28
4
077,65
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33902/5128804/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 207
500,00
198
170,47
37,81 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
089,94
4
703,29
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33903/5128805/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 75
000,00
72
378,24
47,80 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 398,08 1
321,71
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33904/5128806/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 285
000,00
274
086,04
37,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
700,16
5
567,74
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33905/5128803/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 155
000,00
150
589,08
47,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
032,96
2
250,22
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33906/5134902/CONST 25 LGTS BD J.
AURIOL
CDC 180
000,00
177
787,11
48,46 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 3
306,84
2
254,06
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33907/5134901/CONST 25 LGTS BD
J.AURIOL
CDC 902
500,00
887
099,58
38,47 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 16
500,05
15
686,87
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33908/5112184/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 198
000,00
189
097,60
37,56 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
040,04
4
487,96
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33909/5112185/CONST14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 59
500,00
57
420,07
47,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 315,81 1
048,56
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33910/5112186/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 180
000,00
173
106,97
37,56 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
336,95
3
516,47
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33911/5112187/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 75
500,00
73
351,46
47,55 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 990,25 1
096,08
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33916/5137689/REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
CDC 912
000,00
808
468,58
21,81 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,500 - EUR 4
042,35
34
856,15
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33917/5137690/REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
CDC 536
000,00
480
373,22
21,90 T F 1,281 F 1,290 - EUR 6
075,73
19
022,70
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33939/5140111/CONST 6 LGTS - SQU DE
LA CROIX BLANCHE
CDC 359
000,00
350
951,52
38,06 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
930,23
8
092,75
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33940/5140110/CONST 6 LGTS - SQU DE
LA CROIX BLANCHE
CDC 112
000,00
110
047,79
48,05 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 605,26 1
962,95
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33947/5152902/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 314
500,00
307
449,18
38,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
690,97
7
089,61
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33948/5152901/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 80
000,00
78
605,56
48,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 432,33 1
402,11 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 117
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33949/5152900/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 792
500,00
777
427,50
38,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
495,27
15
275,99
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33950/5152899/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 250
000,00
246
466,65
48,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
327,30
3
581,05
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33951/5156597/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 589
000,00
549
167,05
36,81 A V LIVRET A 0,544 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
020,42
13
423,97
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33952/5156598/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 110
000,00
104
216,25
46,80 A V LIVRET A 0,545 V LIVRET A 0,550 - EUR 573,19 1
949,16
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33953/5156595/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 634
000,00
597
335,46
36,81 A V LIVRET A 1,332 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
064,03
12
552,97
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33954/5156596/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 166
000,00
158
866,14
46,80 A V LIVRET A 1,335 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
144,69
2
442,45
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33957/5136929/REHAB 10 LGTS RUE
AUGUSTE BLANDEAU
CDC 100
000,00
96
610,42
22,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
304,24
3
435,35
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33959/5156488/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 205
000,00
200
404,07
38,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
102,22
4
621,21
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33960/5156489/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 75
000,00
73
692,72
48,46 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 405,31 1
314,48
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33961/5156486/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 610
000,00
598
398,45
38,47 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
078,38
11
758,17
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33962/5156487/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 255
000,00
251
395,99
48,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
393,85
3
652,67
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33968/5174047/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 44
181,50
43
427,58
38,47 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 807,76 767,94
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33969/5171946/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 127
500,00
124
641,56
38,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 685,53 2
874,17
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33970/5171947/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 47
500,00
46
672,05
48,46 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 256,70 832,51
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33971/5171948/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 183
318,50
180
190,32
38,47 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 3
351,54
3
186,37
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33972/5171949/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 172
500,00
170
379,31
48,46 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 3
169,06
2
160,14
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33973/5171944/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 560
000,00
549
349,40
38,47 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
416,22
10
794,39
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33974/5171945/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 215
000,00
211
961,32
48,46 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
861,48
3
079,70
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33994/5196004/TRANS PATRI 14 LGTS -
50,56,62 RUE BAUDRIERE
CDC 719
000,00
686
368,80
32,81 A V LIVRET A 1,344 V LIVRET A 1,350 - EUR 9
265,98
16
646,73
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33995/5204007/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 400
000,00
400
000,00
39,39 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
200,00
8
967,67 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33996/5204004/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 30
000,00
30
000,00
49,38 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 165,00 522,92
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33997/5204005/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 860
000,00
860
000,00
39,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
610,00
16
356,29
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33998/5204006/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 75
000,00
75
000,00
49,38 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
012,50
1
060,01
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 34000/5205076/REHAB 1 LGT - 21 RUE
PREAUBERT
CDC 6 500,00 6
066,67
12,99 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 433,34
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 X 34001/5205058/REHAB 1 LGT - 20 RUE
PETIT CHAUMINEAU
CDC 12
500,00
11
742,61
12,99 A V LIVRET A 1,296 V LIVRET A 1,350 - EUR 158,53 767,62
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 34002/5205223/REHAB 28 LGT - RUE DU
CAPITAINE ECHMAN
CDC 275
000,00
262
930,77
18,90 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
549,57
12
232,17
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 34003/5208004/REHAB 68 LGT - BD
JACQUES MILLOT
CDC 340
000,00
340
000,00
14,49 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
590,00
20
601,21
IMMOBILIERE PODELIHA 2018 P 34011/5227651/REHAB 40 LGTS-RUE
ROUSSILLON VAUGAREAU
CDC 260
000,00
260
000,00
14,32 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
510,00
15
753,87
IMMOBILIERE PODELIHA 2018 P 34012/5227640/REHAB 40 LGTS-30-38
SQUARE CAPUCINS
CDC 575
000,00
575
000,00
14,32 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
762,50
34
840,29
IMMOBILIERE PODELIHA 2018 P 34013/5200058/CONST 49 LGTS -RUE
MARTIN LUTHER LING
CDC 369
229,00
369
229,00
39,30 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 6
867,66
6
300,59
IMMOBILIERE PODELIHA 2018 P 34014/5200031/CONST 49 LGTS- RUE
MARTIN LUTHER KING
CDC 527
356,50
527
356,50
39,30 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 9
808,83
8
998,91
IMMOBILIERE PODELIHA 2018 P 34015/5200032/CONST 49 LGTS - RUE
MARTIN LUTHER KING
CDC 468
414,50
468
414,50
49,30 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 8
712,51
5
758,63
IMMOBILIERE PODELIHA 2018 P 34016/5218599/REHAB 92 LGTS- 12-24 RUE
HAUT CHENE
CDC 350
000,00
350
000,00
24,48 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 0,500 - EUR 1
750,00
13
178,15
IMMOBILIERE PODELIHA 2018 P 34017/5218600/REHAB 92 LGTS- 12-24 RUE
HAUT CHENE
CDC 700
000,00
700
000,00
24,48 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 9
450,00
23
727,09
IMMOBILIERE PODELIHA 2018 P 34018/5218598/REHAB 92 LGTS - 12-24
RUE HAUT CHENE
CDC 150
000,00
150
000,00
24,48 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 0,500 - EUR 750,00 5
647,78
IMMOBILIERE PODELIHA 2018 X 34019/5198892/REHAB 24 LGTS - RUE
CHEF DE VILLE
CDC 225
000,00
217
739,18
23,82 T F 1,740 F 1,740 - EUR 3
716,47
7
387,17
IMMOBILIERE PODELIHA 2018 P 34020/5198891/REHAB 24 LGTS - RUE
CHEF DE VILLE
CDC 150
000,00
144
352,22
23,82 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,500 - EUR 721,76 5
676,02
IMMOBILIERE PODELIHA 2018 P 34021/5198893/REHAB 24 LGTS - RUE
CHEF DE VILLE
CDC 21
000,00
20
288,19
23,82 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 273,89 721,43
IMMOBILIERE PODELIHA 2018 P 34023/5253145/REHAB 61 LGTS-28 A 38
RUE ST JACQUES
CDC 957
000,00
957
000,00
15,10 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2019 C 34028/5323370/REHAB 151 LOGTS-RUE
VILLESICARD-PHB
CDC 95
000,00
95
000,00
39,72 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 119
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
L'ABRI DE LA
PROVIDENCE
2013 P 33831/8489594/REHAB LOCAUX COURS
DES PETITES MAISONS
CE PAYS DE
LOIRE
160
000,00
104
135,21
8,93 M F 2,920 F 2,880 - EUR 2
864,04
10
284,60
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32090/455784967 98Z/RUE GREGOIRE
LACHESE 35 LOGTS
C.F.F. 1 280
571,74
396
003,55
4,49 T V TIOP 4,382 V TIOP 4,550 - EUR 16
683,14
79
345,30
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32096/11 05169901/RUE GREGOIRE
LACHESE 35 LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
780
538,97
196
378,78
3,91 A F 5,041 F 5,000 - EUR 9
818,94
45
562,22
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32097/11 05169801/VILLA LAFAYETTE 33
LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
618
943,01
155
722,23
3,91 A F 5,058 F 5,000 - EUR 7
786,11
36
129,42
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33105/1028884/CONSTRUCTION 10 LOGTS
THIERS BOISNET
CDC 212
418,00
181
873,41
34,14 A V LIVRET A 1,991 V LIVRET A 1,450 - EUR 2
637,16
4
025,65
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2003 X 33113/1024910/1328376/CONSTRUCTION
23 LOGTS THIERS BOISNET
CDC 1 678
358,00
267
340,46
19,99 T V LIVRET A 3,215 V LIVRET A 2,250 - EUR 5
864,75
12
009,54
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2003 X 33115/1026941/CONSTRUCTION 22 LOGTS
THIERS-BOISNET
CDC 544
371,00
476
358,01
34,14 A V LIVRET A 2,468 V LIVRET A 1,950 - EUR 9
288,98
9
617,30
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33121/1029508/CONSTRUCTION 2 LOGTS
169 RUE SAUMUROISE
CDC 23
290,00
19
940,98
34,22 A V LIVRET A 2,002 V LIVRET A 1,450 - EUR 289,14 441,39
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33123/1029503/1312532/CONSTRUCTION
DE 4 LOGTS 169 RUE SAUMUROISE
CDC 51
248,00
44
810,96
34,22 A V LIVRET A 2,406 V LIVRET A 1,850 - EUR 829,00 921,64
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33149/1031970/1312582/ACQ AMEL 3 LGTS
RUE BELFORT
CDC 250
094,00
217
099,09
34,47 A V LIVRET A 2,396 V LIVRET A 1,850 - EUR 4
016,33
4
465,14
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2005 X 33188/1042314/REHAB ESPACES EXT
GRPE SALPINTE
CDC 239
273,00
82
501,61
5,33 A V LIVRET A 2,051 V LIVRET A 1,000 - EUR 825,02 13
410,49
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33252/1058005/CONST 55 LGTS RUE DE
BRISSAC
CDC 2 342
245,00
1 665
253,05
16,48 A V LIVRET A 2,723 V LIVRET A 2,150 - EUR 35
802,94
82
180,48
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2001 P 33259/5015455601/RENOV CHAUFF ELECT
10 LGTS BD ETRICHE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
50
863,85
7
042,08
1,91 T F 3,968 F 3,910 - EUR 225,14 3
452,54
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33271/1057655/1328392/ACQ AMEL 8 LGTS
RUE CAPITAINE ECHEMAN
CDC 234
521,00
183
578,52
26,98 A V LIVRET A 2,033 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
570,10
5
400,28 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33272/1057660/ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
CDC 193
708,00
170
035,40
36,97 A V LIVRET A 1,885 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
380,50
3
419,93
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33273/1064473/DEMOL CONST 12 LGTS SQ
M. GESLIN
CDC 36
996,00
31
821,63
36,89 A V LIVRET A 1,827 V LIVRET A 1,400 - EUR 445,50 662,32
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33274/1064472/1328394/DEMOL CONST 12
LGTS SQ M GESLIN
CDC 615
219,00
467
415,01
26,90 A V LIVRET A 1,957 V LIVRET A 1,400 - EUR 6
543,81
14
364,88
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33275/1064541/ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
CDC 541
446,00
465
717,92
36,89 A V LIVRET A 1,882 V LIVRET A 1,400 - EUR 6
520,05
9
693,12
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33276/1064540/1328395/ACQ AMEL 26
LGTS RUE DAVID D'ANGERS
CDC 876
555,00
665
966,03
26,90 A V LIVRET A 2,029 V LIVRET A 1,400 - EUR 9
323,52
20
466,88
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2005 P 33290/MIN228225/REHAB ENS IMMO LES
CAPUCINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
184
271,79
122
426,16
13,08 T V EURIBOR03M 1,208 V EURIBOR03M 0,021 - EUR 0,00 6
922,42
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 P 33291/MIN234000/AMEL ENS IMMO
MONPLAISIR I
DEXIA
CREDIT
LOCAL
180
000,00
126
063,41
13,66 T V EURIBOR03M 1,084 V EURIBOR03M 0,187 - EUR 0,00 6
475,48
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33295/1064522/1312633/CONST 14 LGTS
J.RICHARD R.PONCHON
CDC 110
322,00
96
434,62
37,22 A V LIVRET A 2,061 V LIVRET A 1,650 - EUR 1
591,17
1
844,98
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33299/1083838/1328400/ACQ LGT 40
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 77
254,00
56
473,23
22,48 A V LIVRET A 2,618 V LIVRET A 2,030 - EUR 1
146,41
1
950,99
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33300/1064304/REHAB 332 LGTS
SANGNIER JUIN MONT CASSIN
CDC 1 831
294,00
456
220,01
2,58 A V LIVRET A 2,419 V LIVRET A 1,400 - EUR 6
387,08
149
964,05
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33307/1087811/ACQ AMEL 21 CH FOYER
SOLEIL ALSACE
CDC 169
500,00
142
412,52
37,47 A V LIVRET A 1,170 V LIVRET A 0,750 - EUR 1
068,09
3
252,93
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33308/1087810/ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
CDC 455
402,00
356
724,24
27,48 A V LIVRET A 1,242 V LIVRET A 0,750 - EUR 2
675,43
11
496,76
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33309/1087825/ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
CDC 101
067,00
84
915,67
37,47 A V LIVRET A 1,170 V LIVRET A 0,750 - EUR 636,87 1
939,61 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33310/1087822/ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
CDC 676
661,00
530
040,23
27,48 A V LIVRET A 1,253 V LIVRET A 0,750 - EUR 3
975,30
17
082,52
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33339/1098012/ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
CDC 174
569,00
155
727,30
38,06 A V LIVRET A 2,311 V LIVRET A 2,030 - EUR 3
161,26
2
657,16
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33340/1098015/1328403/ACQ AMEL 1 LGT 7
BD CHAUVAT
CDC 28
925,00
21
988,73
23,07 A V LIVRET A 2,456 V LIVRET A 2,030 - EUR 446,37 720,15
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33341/1098073/1312651/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 385
067,00
320
834,09
28,14 A V LIVRET A 2,085 V LIVRET A 1,650 - EUR 5
293,76
8
715,97
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33342/1098076/1312652/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 30
086,00
26
585,89
38,14 A V LIVRET A 2,016 V LIVRET A 1,650 - EUR 438,67 491,14
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33347/1107634/1312658/CONST 53 LGTS
CITE DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 181
393,00
160
290,43
38,39 A V LIVRET A 1,945 V LIVRET A 1,650 - EUR 2
644,79
2
961,16
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33349/1110440/1328404/CONST 53 LGTS
CITE DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 429
267,00
326
327,81
23,40 A V LIVRET A 2,359 V LIVRET A 2,030 - EUR 6
624,45
10
687,55
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33350/1110442/CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
CDC 165
733,00
147
844,98
38,39 A V LIVRET A 2,260 V LIVRET A 2,030 - EUR 3
001,25
2
522,67
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33351/1110120/CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
CDC 463
736,00
379
474,25
28,39 A V LIVRET A 1,565 V LIVRET A 1,200 - EUR 4
553,69
11
017,84
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33352/1107647/CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
CDC 77
860,00
67
670,20
38,39 A V LIVRET A 1,495 V LIVRET A 1,200 - EUR 812,04 1
370,87
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33353/1107632/1312657/CONST 53 LGTS
CITE DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 1 081
742,00
901
296,92
28,39 A V LIVRET A 2,000 V LIVRET A 1,650 - EUR 14
871,40
24
485,17
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33402/1118417/REALISATION 10 LGTS 1
RUE CORDELLE
CDC 193
905,00
157
700,81
38,72 A V LIVRET A 0,380 V LIVRET A 0,050 - EUR 78,85 4
005,33
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33403/1121332/FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS D'ANGERS
CDC 116
570,00
94
238,73
28,98 A V LIVRET A 0,626 V LIVRET A 0,050 - EUR 47,12 3
118,57 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33404/1118416/REALISATION DE 10 LGTS
1 RUE CORDELLE
CDC 586
222,00
443
646,21
28,73 A V LIVRET A 0,454 V LIVRET A 0,050 - EUR 221,82 15
191,33
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33407/1118736/ACQUISITION 16 LGTS RUE
VICTOR HUGO
CDC 1 018
474,00
881
167,14
32,98 A V LIVRET A 1,731 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
895,76
20
593,76
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33418/1120647/REHAB 176 LGTS RUE
SANGNIER,
CDC 1 061
500,00
433
544,22
4,16 A V LIVRET A 1,666 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
335,44
84
991,92
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33464/1143998/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 12
731,00
11
136,27
39,89 A V LIVRET A 0,746 V LIVRET A 0,550 - EUR 61,25 249,66
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33465/1143996/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 52
859,00
43
822,49
29,89 A V LIVRET A 0,788 V LIVRET A 0,550 - EUR 241,02 1
347,56
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33466/1143995/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 59
111,00
53
078,45
39,81 A V LIVRET A 1,549 V LIVRET A 1,350 - EUR 716,56 1
009,50
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33467/1143993/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 245
437,00
209
125,31
29,81 A V LIVRET A 1,588 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
823,19
5
700,59
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33505/1165479/RESID 75 LGTS LES
PETITES PANNES
CDC 152
671,00
75
305,71
5,41 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,000 - EUR 753,06 12
239,23
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33507/1164196/RESIDENTIALISATION LA
ROSERAIE
CDC 2 669
684,00
1 316
834,40
5,41 A V LIVRET A 1,526 V LIVRET A 1,000 - EUR 13
168,34
214
021,63
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33532/1171173/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 2 531
454,00
2 192
263,84
30,56 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,150 - EUR 25
211,03
59
194,38
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33533/1171175/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 465
868,00
424
503,91
40,55 A V LIVRET A 1,527 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
730,80
7
803,06
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33534/1171176/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 532
721,00
449
771,87
30,56 A V LIVRET A 0,552 V LIVRET A 0,350 - EUR 1
574,20
13
757,34
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33535/1171177/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 100
604,00
89
508,57
40,55 A V LIVRET A 0,717 V LIVRET A 0,550 - EUR 492,30 1
950,92 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33536/1166879/CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
CDC 17
309,00
15
400,02
40,55 A V LIVRET A 0,709 V LIVRET A 0,550 - EUR 84,70 335,66
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33537/1166878/CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
CDC 131
949,00
112
141,46
30,56 A V LIVRET A 0,743 V LIVRET A 0,550 - EUR 616,78 3
326,19
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33667/1205509/CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
CDC 20
764,00
17
826,25
31,89 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 98,04 511,02
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33668/1197491/CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
CDC 34
243,00
30
539,19
41,72 A V LIVRET A 0,635 V LIVRET A 0,550 - EUR 167,97 648,36
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33669/1197490/CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
CDC 71
277,00
60
853,17
31,73 A V LIVRET A 0,462 V LIVRET A 0,350 - EUR 212,99 1
800,47
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33692/1226522/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 169
258,00
153
803,49
42,72 A V LIVRET A 0,613 V LIVRET A 0,550 - EUR 845,92 3
180,30
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33693/1226521/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 1 039
130,00
915
495,61
32,73 A V LIVRET A 0,627 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
035,23
25
376,80
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33694/1226520/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 188
588,00
174
277,83
42,72 A V LIVRET A 1,402 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
352,75
3
016,33
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33695/1226519/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 1 180
867,00
1 058
712,33
32,73 A V LIVRET A 1,412 V LIVRET A 1,350 - EUR 14
292,62
25
677,30
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 P 33699/MIN246557EUR/REHAB LES VIVIERS
BD J. MILLOT
DEXIA
CREDIT
LOCAL
360
594,00
149
582,98
6,32 T V E03M-MOY 0,559 V E03M-MOY 0,054 - EUR 0,00 23
149,00
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33704/MIN249550EUR/REHAB 58 LGTS
RUES GUYEMER ET R. GARROS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
669
006,00
310
356,46
7,66 T V E03M-MOY 0,446 V E03M-MOY 0,054 - EUR 0,00 40
436,72
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33705/1320116/MIN283492EUR/CONST 18
LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY
CDC 449
275,00
412
737,50
41,30 A V LIVRET A 2,013 V LIVRET A 1,940 - EUR 7
759,47
5
178,68
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33706/1320115/MIN283489EUR/CONST 18
LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY
CDC 1 234
961,00
1 000
611,50
21,31 A V LIVRET A 2,124 V LIVRET A 1,940 - EUR 18
811,50
33
215,81 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 P 33716/1181238/REHAB 107 LGTS RUE DE
GERICAULT
CDC 1 284
000,00
644
378,72
6,08 A F 2,077 F 1,900 - EUR 12
243,20
86
938,66
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33720/1234667/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 306
583,00
284
318,76
43,06 A V LIVRET A 0,620 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
563,75
5
729,09
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33721/1234666/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 310
681,00
281
262,26
33,06 A V LIVRET A 0,630 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
546,94
7
545,71
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33722/1250801/REHAB 138 LGTS RUES
FAYE & MUSSET
CDC 1 751
536,52
1 499
725,78
20,65 A V LIVRET A 1,000 V LIVRET A 1,000 - EUR 14
997,26
64
534,33
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33723/1250802/REHAB 138 LGTS RUES
FAYE & MUSSET
CDC 1 179
735,28
1 012
886,56
20,65 S V LIVRET A 1,700 V LIVRET A 1,150 - EUR 11
492,21
42
918,27
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33737/1254278/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 34
393,66
31
397,68
44,72 A F 0,560 F 0,550 - EUR 172,69 616,84
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33738/1254277/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 70
801,24
62
848,03
34,72 A F 0,560 F 0,550 - EUR 345,66 1
633,29
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33739/1254275/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 94
619,62
87
832,61
44,72 A F 1,360 F 1,350 - EUR 1
185,74
1
431,38
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33740/1254272/1312716/ACQ AMEL 9 LGTS
SQ ANCIENNES PROVINCES
CDC 96
125,54
90
003,83
44,80 A F 1,770 F 1,760 - EUR 1
584,07
1
328,19
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33741/1254271/1312715/ACQ AMEL 9 LGTS
SQ ANCIENNES PROVINCES
CDC 247
838,00
227
423,53
34,72 A F 1,770 F 1,760 - EUR 4
002,65
4
755,93
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33758/1256530/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°30123
CDC 73
776,51
58
933,66
18,16 T V EURIBOR03M 1,340 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 766,77 2
464,86
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33759/1256496/1328422/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33116
CDC 1 016
040,16
855
074,49
25,65 T V LIVRET A 2,230 V LIVRET A 1,960 - EUR 16
467,32
23
482,70
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33760/1256498/1328423/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33104
CDC 283
033,36
234
975,57
25,65 T V LIVRET A 1,690 V LIVRET A 1,460 - EUR 3
374,29
6
957,85 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33761/1256499/1312718/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33124
CDC 100
961,97
83
634,45
20,65 T V LIVRET A 2,000 V LIVRET A 1,650 - EUR 1
351,97
3
193,69
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33762/1256500/1328424/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33122
CDC 24
358,28
20
222,37
25,65 T V LIVRET A 1,690 V LIVRET A 1,460 - EUR 290,40 598,80
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33763/1256533/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33154
CDC 61
915,33
49
458,80
18,16 T V EURIBOR03M 1,340 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 643,49 2
068,57
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33765/1256485/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33166
CDC 3 538
823,22
2 392
010,48
12,99 S V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,410 - EUR 32
972,37
181
117,84
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33766/1256475/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33168
CDC 13 050
211,54
9 725
141,75
13,40 T F 3,310 F 3,310 - EUR 311
206,73
557
252,14
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33767/1256535/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33169
CDC 379
617,97
303
243,91
18,16 T V EURIBOR03M 1,340 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 3
945,40
12
682,95
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33768/1256536/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33170
CDC 2 265
760,72
1 809
919,93
18,16 T V EURIBOR03M 1,080 V EURIBOR03M 0,987 - EUR 17
878,57
75
698,57
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33769/1256477/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33163
CDC 125
206,98
26
272,76
1,41 T F 3,390 F 3,060 - EUR 599,36 17
360,46
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33770/1256478/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33164
CDC 2 983
111,73
625
960,17
1,41 T F 3,390 F 3,060 - EUR 14
280,14
413
620,73
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33771/1256479/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33167
CDC 202
554,58
128
146,33
8,41 T F 3,240 F 3,060 - EUR 3
729,33
13
120,98
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33772/1256504/1312719/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33261
CDC 282
904,16
238
306,19
22,65 T V LIVRET A 1,910 V LIVRET A 1,650 - EUR 3
858,48
8
084,74
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33773/1256495/1312717/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33294
CDC 919
023,98
809
967,10
28,65 T V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,650 - EUR 13
160,07
20
021,61
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33774/1256489/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33288
CDC 472
540,41
319
406,06
12,99 S V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,410 - EUR 4
402,81
24
184,73 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33775/1256509/1328425/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33348
CDC 228
158,63
187
930,09
24,65 T V LIVRET A 1,800 V LIVRET A 1,550 - EUR 2
862,85
5
786,88
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33776/1256540/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33717
CDC 549
539,09
438
979,20
18,16 T V EURIBOR03M 1,340 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 5
711,41
18
359,98
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33784/5017579/REHAB 138 LGTS RUES
ALFRED DE MUSSET ET LEON FAYE
CDC 879
629,00
730
442,38
19,57 S C INF EU - FR
XT
1,388 C INF EU - FR
XT
1,395 - EUR 10
082,53
31
130,76
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2014 X 33790/5002598/ACQ AMEL 9 LGTS SQ ANC
PROVINCES
CDC 208
525,00
192
395,51
34,98 A V INF FR XT 1,460 V INF FR XT 1,400 - EUR 2
717,25
4
175,68
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 P 33825/1248463/CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
CDC 129
525,00
121
624,93
43,55 A V LIVRET A 1,311 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
641,94
2
042,12
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 P 33826/1248460/CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
CDC 493
590,00
452
663,73
33,56 A F 1,303 F 1,350 - EUR 6
110,96
10
579,20
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33832/5026278/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 551
824,00
503
205,76
35,14 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
767,63
12
670,93
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33833/5026279/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 171
586,00
159
929,72
45,13 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,550 - EUR 879,61 3
062,65
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33834/5026275/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 102
701,00
97
030,61
45,13 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
309,91
1
531,73
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2002 X 30169/1003265/1328372/ACQ. 1 LOGT 21
RUE PREAUBERT
CDC 60
979,61
39
033,84
22,07 A V LIVRET A 2,478 V LIVRET A 1,450 - EUR 565,99 1
441,99
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30736/168269/ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS CDC 1 553,46 31,05 0,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 31,05
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30737/168274/CITE TROUSSELIERE. 33
LOGTS
CDC 18
868,61
377,41 0,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 377,41
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30738/168273/CITE TROUSSELIERE. 12
LOGTS
CDC 4 270,10 85,44 0,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 85,44
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30741/168270/ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS CDC 6 686,41 133,70 0,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 133,70
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1980 P 30774/145828/BD BEAUSSIER. 182 LOGTS CDC 81
819,39
3
895,74
0,07 A F 2,994 F 3,600 - EUR 140,30 3
895,74
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1981 P 30775/145815/BD BEAUSSIER. 182 LOGTS CDC 8 369,45 398,60 0,07 A F 2,988 F 3,600 - EUR 14,25 398,60 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1981 P 30776/168360/BD BEAUSSIER. 182 LOGTS CDC 137
432,79
6
502,35
0,31 A F 3,282 F 3,600 - EUR 233,96 6
502,35
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1981 P 30777/189998/ZAC SUD. 75 LOGTS CDC 66
665,96
3
174,27
0,56 A F 2,991 F 3,600 - EUR 114,27 3
174,27
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30808/253304/BD W. CHURCHILL. 24
LOGTS
CDC 11
265,98
635,24 0,67 A V LIVRET A 4,369 V LIVRET A 1,224 - EUR 16,35 635,24
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30812/253149/RUE SAUMUROISE. 41
LOGTS
CDC 77
139,20
3
577,36
0,42 A V LIVRET A 3,798 V LIVRET A 0,580 - EUR 20,74 3
577,36
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30815/253150/ILOT DELAAGE. 61 LOGTS CDC 81
560,22
3
782,39
0,42 A V LIVRET A 3,798 V LIVRET A 0,580 - EUR 21,93 3
782,39
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30817/253435/RUE SAUMUROISE. 41
LOGTS
CDC 66
620,22
3
756,47
0,67 A V LIVRET A 4,409 V LIVRET A 1,224 - EUR 77,46 3
756,47
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31875/1030284/CONST.28 LOGTS BD
COPERNIC
CDC 2 181
330,89
812
390,24
8,32 A V LIVRET A 3,465 V LIVRET A 1,950 - EUR 15
841,61
91
963,62
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1997 X 31931/453014/BD COPERNIC 5 LOGTS
3EME TR.
CDC 293
201,06
127
153,71
8,99 A V LIVRET A 3,191 V LIVRET A 1,550 - EUR 1
970,88
12
601,53
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31955/0454645/1328360/COL DU GRESILLE
1 LOGT
CDC 39
700,68
15
498,20
14,15 A V LIVRET A 3,195 V LIVRET A 1,550 - EUR 240,22 1
101,41
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31956/0455715/1328361/66 R.LARDIN DE
MUSSET 1 LOGT
CDC 41
466,13
14
984,62
13,24 A V LIVRET A 3,296 V LIVRET A 1,550 - EUR 232,26 1
134,38
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31957/455722/BD DUNANT & COPERNIC 2
LOGTS
CDC 68
261,54
29
320,11
9,16 A V LIVRET A 3,161 V LIVRET A 1,550 - EUR 454,46 2
905,76
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31982/0461268/1328363/ZAC DE
NAZARETH 2 LOGTS
CDC 104
761,44
44
039,06
14,57 A V LIVRET A 3,094 V LIVRET A 1,550 - EUR 682,61 3
015,55
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32152/0876489/1312494/BD
DUNANT-AV.CHATENAY 8 LOGTS
CDC 442
102,15
222
282,88
12,49 A V LIVRET A 3,050 V LIVRET A 1,700 - EUR 3
778,81
17
739,78
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32156/877332/LE VAL MOLLIERES 87
LOGTS
CDC 4 573
470,52
2 480
541,60
12,99 A V LIVRET A 3,365 V LIVRET A 2,050 - EUR 50
851,10
176
737,55
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32157/877334/LE VAL MOLLIERES 42
LOGTS
CDC 2 225
755,65
1 045
561,53
12,99 A V LIVRET A 2,500 V LIVRET A 1,550 - EUR 16
206,20
76
568,15
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2000 P 32230/MON101208EUR/CONST.56 LOGTS
VAL MOLLIERES
DEXIA
CREDIT
LOCAL
381
122,54
55
475,04
1,20 A V TAM 4,595 V TAM 4,810 - EUR 2
668,35
27
086,09
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2003 X 33056/1016485/1328373/ACQ. MAISON 71
BD EUGENE CHAUMIN
CDC 67
000,00
44
260,67
23,40 A V LIVRET A 2,369 V LIVRET A 1,450 - EUR 641,78 1
555,08
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2003 X 33068/1020032/1328374/ACQ LOGT 50 BD
DETRICHE
CDC 45
000,00
28
021,29
23,56 A V LIVRET A 2,409 V LIVRET A 1,450 - EUR 406,31 1
252,90
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33106/1028330/REHABILITATION FOYER
BEAUSEJOUR
CDC 284
000,00
142
977,37
9,16 A V LIVRET A 2,017 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
429,77
13
666,08 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33109/1027237/CONSTRUCTION 185
LOGTS LE VAL MOLIERE
CDC 110
000,00
71
268,48
19,07 A V LIVRET A 2,296 V LIVRET A 1,450 - EUR 1
033,39
3
665,38
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33125/1030236/1328379/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31821
CDC 32
414,44
12
540,36
10,99 A V LIVRET A 3,102 V LIVRET A 1,950 - EUR 244,54 1
076,83
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33126/1030296/1312575/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31906
CDC 369
758,57
144
241,27
7,58 A V LIVRET A 3,102 V LIVRET A 1,700 - EUR 2
452,10
18
349,65
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33127/1030196/1312553/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31704
CDC 1 918
570,07
801
306,11
8,74 A V LIVRET A 3,030 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
817,63
93
362,81
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33128/1030205/1312559/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31742
CDC 1 183
157,73
552
481,62
8,99 A V LIVRET A 3,053 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
458,50
58
326,34
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33129/1030228/REAMENAGEMENT PRET
CDC n° 31805
CDC 1 122
959,25
538
624,81
10,15 A V LIVRET A 2,984 V LIVRET A 1,950 - EUR 10
503,18
50
252,85
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33134/1030265/1312571/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31861
CDC 764
110,84
298
076,47
7,91 A V LIVRET A 3,134 V LIVRET A 1,700 - EUR 5
067,30
37
919,78
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33135/1030300/1312577/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31916
CDC 916
803,50
385
559,54
8,74 A V LIVRET A 3,085 V LIVRET A 1,700 - EUR 6
554,51
43
746,46
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33136/1030312/1328380/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31959
CDC 441
734,74
206
829,99
14,15 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 4
033,18
14
402,28
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33137/1030313/1328381/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31960
CDC 239
765,67
112
263,59
14,15 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
189,14
7
817,29
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33138/1030314/REAMENAGEMENT PRET
CDC n° 31958
CDC 320
257,69
145
508,00
9,16 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
837,41
14
876,88
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33141/1030760/1328382/ACQUISITION
LOGT 11 SQUARE MAITRE ECOLE
CDC 49
000,00
33
514,23
24,31 A V LIVRET A 2,230 V LIVRET A 1,450 - EUR 485,96 1
121,83
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33142/1032287/1328385/LGT INTEGRATION
SQ DU LIMOUSIN
CDC 66
000,00
45
367,39
24,56 A V LIVRET A 2,268 V LIVRET A 1,450 - EUR 657,83 1
763,47
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2005 X 33189/1042773/CONST 5 LGTS RUE
SOLEIL LEVANT
CDC 270
000,00
197
714,53
20,99 A V LIVRET A 1,659 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
977,15
8
079,35
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33192/1045291/FJT BEAUSEJOUR BD
ALLONNEAU
CDC 107
000,00
57
982,64
10,41 A V LIVRET A 1,735 V LIVRET A 1,000 - EUR 579,83 5
012,83
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2005 X 33193/1045906/REHAB 140 LGTS QUART
LES PICOTIERES
CDC 480
000,00
62
031,18
1,49 T V LIVRET A 2,379 V LIVRET A 1,450 - EUR 703,41 35
385,38
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2006 X 33251/1057114/1312610/TRAVX AMELIO
HALLS BD BEAUSSIER
CDC 190
000,00
30
496,60
1,49 A V LIVRET A 2,822 V LIVRET A 1,650 - EUR 503,19 15
123,54
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33296/1089713/REHAB 17 LGTS RUE
PARCHEMINERIE
CDC 190
000,00
86
262,71
7,49 A V LIVRET A 1,995 V LIVRET A 1,200 - EUR 1
035,15
10
338,06
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33297/1089822/AMELIO 140 LGTS PLACE
JEAN XXIII
CDC 1 050
000,00
238
836,43
2,49 A V LIVRET A 2,132 V LIVRET A 1,200 - EUR 2
866,04
78
664,40
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33298/1089817/RESID 296 LGTS
MONPLAISIR
CDC 270
000,00
61
415,07
2,49 A V LIVRET A 2,145 V LIVRET A 1,200 - EUR 736,98 20
227,99 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 P 33343/MIN254651EUR/CONST 10 LGTS
RES. LES ANDEGAVES
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 055
000,00
724
446,57
20,23 T V EURIBOR03M 0,848 V EURIBOR03M 0,859 - EUR 6
114,47
33
883,73
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33406/1121338/REHAB. 211 LGTS
ROSERAIE TRANCHE 2
CDC 1 750
000,00
513
188,78
3,83 A V LIVRET A 1,834 V LIVRET A 1,000 - EUR 5
131,89
126
388,69
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33408/1119199/ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
CDC 79
520,00
50
045,06
28,90 A V LIVRET A 0,471 V LIVRET A 1,350 - EUR 0,00 2
679,54
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33409/1119008/ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
CDC 1 048
480,00
875
416,07
30,06 A V LIVRET A 1,864 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
818,12
22
928,58
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33410/1119007/ACQUISITION 1 LGT
VICTOR CHATENAY
CDC 64
000,00
50
870,31
30,06 A V LIVRET A 0,268 V LIVRET A 0,050 - EUR 25,44 1
628,70
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33422/1131215/AMEL 164 LGTS PL
J.VERNES AV.JEAN 23
CDC 1 500
000,00
543
911,56
4,24 A V LIVRET A 1,480 V LIVRET A 1,000 - EUR 5
439,12
106
628,31
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33468/1137742/1328406/REHAB 170 LGTS
RUE DE BEAUVAL
CDC 4 700
000,00
3 316
721,91
20,65 T V LIVRET A 1,661 V LIVRET A 1,350 - EUR 43
849,79
139
567,57
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33474/1147663/REHAB FOYER DARWIN
RUE DARWIN
CDC 445
000,00
266
976,23
10,91 T V LIVRET A 1,408 V LIVRET A 1,000 - EUR 2
573,78
23
074,97
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33487/1154413/CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
CDC 200
000,00
170
888,37
31,14 A V LIVRET A 0,727 V LIVRET A 0,550 - EUR 939,89 4
896,34
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33488/1154411/CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
CDC 50
000,00
46
076,39
41,13 A V LIVRET A 1,465 V LIVRET A 1,350 - EUR 622,03 820,70
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33489/1154408/CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
CDC 350
000,00
307
535,32
31,14 A V LIVRET A 1,487 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
151,73
7
736,03
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33511/1154188/TX DE RESID 515 LGTS QT
ROSERAIE
CDC 540
000,00
325
979,60
10,15 A V LIVRET A 1,415 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
259,80
28
174,67
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33521/1169110/1328411/REHAB 194 LGTS
BD BEDIER
CDC 5 500
000,00
4 098
427,50
21,57 T V LIVRET A 1,627 V LIVRET A 1,350 - EUR 54
230,93
163
238,29
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33522/1169112/1328412/REHA 75 LGTS R
LINNE APPENTIS LANDEMAURE
CDC 1 000
000,00
532
856,53
11,57 T V LIVRET A 1,783 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
945,79
42
135,47
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33523/1169271/1328413/CONST 15 LGTS
SQ CHRISTINE BRISSET
CDC 960
000,00
816
569,91
31,56 A V LIVRET A 1,569 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
023,69
20
540,76
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33541/1176999/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 2 695
491,00
2 359
455,91
32,31 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,150 - EUR 27
133,74
59
193,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33542/1177010/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 474
509,00
434
792,85
42,30 A V LIVRET A 1,397 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
869,70
7
525,21
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33543/1177578/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 903
994,00
772
288,87
32,31 A V LIVRET A 0,474 V LIVRET A 0,350 - EUR 2
703,01
22
118,08
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33544/1177580/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 43
438,00
38
914,54
42,30 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,550 - EUR 214,03 804,66 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33545/1177582/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 82
568,00
64
010,96
30,98 A V LIVRET A 0,210 V LIVRET A 0,550 - EUR 0,00 2
319,63
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33563/1179627/CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
CDC 580
000,00
510
567,65
32,22 A V LIVRET A 1,417 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
892,66
12
382,97
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33564/1179629/CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
CDC 120
000,00
109
956,09
42,22 A V LIVRET A 1,406 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
484,41
1
903,07
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33565/1183241/ACQ 73 LGTS RUE BARRA CDC 4 858
000,00
4 012
195,42
26,07 A V LIVRET A 1,580 V LIVRET A 1,320 - EUR 52
960,98
135
320,04
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33569/1170022/1328414/TX
RESIDENTIALISAT° 515 LGTS ROSERAIE
CDC 300
000,00
191
585,03
15,57 A V LIVRET A 1,722 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
586,40
10
801,31
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33570/1170026/1328415/TX
RESIDENTIALISAT° 515 LGTS ROSERAIE
CDC 200
000,00
127
723,34
15,57 A V LIVRET A 1,722 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
724,27
7
200,87
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33571/1181834/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 30099
CDC 31
324,71
3
729,00
1,16 T V EURIBOR03M 1,206 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 23,83 2
983,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33572/1178862/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32007
CDC 197
271,82
97
284,87
8,91 T V EURIBOR03M 0,867 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 479,61 10
809,40
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33573/1181832/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32214
CDC 355
094,25
26
631,93
0,67 T V EURIBOR03M 1,218 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 121,56 26
631,93
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33575/1179201/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32940
CDC 52
356,39
6
232,93
1,16 T V EURIBOR03M 1,067 V EURIBOR03M 0,506 - EUR 22,45 4
986,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33576/1179203/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32942
CDC 17
713,61
2
471,83
1,41 T V EURIBOR03M 1,057 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 9,53 1
647,76
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33577/1179200/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32944
CDC 309
334,35
18
382,27
1,16 T V EURIBOR03M 1,171 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 66,19 14
705,88
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33578/1179220/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32948
CDC 158
996,03
19
028,00
1,66 T V EURIBOR03M 1,104 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 76,92 10
873,16
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33582/1179560/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33108
CDC 139
599,32
93
889,89
18,90 T V EURIBOR03M 1,045 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 840,26 4
941,56
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33583/1181568/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33332
CDC 192
638,68
154
926,43
37,89 T V EURIBOR03M 0,998 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 1
400,46
4
077,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33584/1179579/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33334
CDC 527
208,31
348
247,82
17,90 T V EURIBOR03M 1,049 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 3
113,15
19
347,08
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33604/1185077/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 1 634
000,00
1 428
449,14
32,73 A V LIVRET A 1,347 V LIVRET A 1,350 - EUR 19
284,06
34
644,66
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33605/1185081/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 426
000,00
387
692,89
42,72 A V LIVRET A 1,448 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
233,85
6
710,03
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33606/1185083/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 733
000,00
625
669,96
32,73 A V LIVRET A 0,663 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
441,18
17
343,08
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33607/1185084/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 146
000,00
129
865,87
42,72 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,550 - EUR 714,26 2
685,33 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33608/1185451/CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 162
000,00
143
882,80
42,72 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,550 - EUR 791,36 2
975,16
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33609/1185449/CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 882
000,00
751
765,04
32,81 A V LIVRET A 0,611 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
134,71
20
838,33
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33610/1185447/CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 570
000,00
517
884,70
42,72 A V LIVRET A 1,448 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
991,44
8
963,33
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33611/1210435/CONST 49 LGTS RESID LES
VERGERS
CDC 2 584
000,00
2 285
744,48
33,72 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,350 - EUR 30
857,55
53
420,14
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33615/1187948/SECURISAT° FOYER
HARMATTAN ALLONNEAU
CDC 37
700,00
19
074,44
6,32 A V LIVRET A 1,914 V LIVRET A 1,350 - EUR 257,50 2
616,53
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33660/1209056/1328417/REHAB 194 LGTS
BD BEDIER
CDC 500
000,00
378
285,54
22,31 T V LIVRET A 1,587 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
008,37
14
500,71
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33673/1217480/CONST 4 LGTS
JERUSALEM & DEUX CROIX
CDC 320
000,00
278
490,60
33,47 A V LIVRET A 0,638 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
531,70
7
471,34
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33689/1227132/1312704/CONST 7 LGTS
RUE DU CHENE BELOT
CDC 430
000,00
392
388,83
34,31 A V LIVRET A 1,569 V LIVRET A 1,720 - EUR 6
749,09
8
266,43
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33690/1227133/1312705/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 150
000,00
140
581,20
44,30 A V LIVRET A 1,592 V LIVRET A 1,720 - EUR 2
418,00
2
094,95
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33691/1227135/1312706/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 200
000,00
182
265,67
34,31 A V LIVRET A 1,508 V LIVRET A 1,650 - EUR 3
007,38
3
889,52
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33713/1230684/1312707/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 435
000,00
292
834,78
7,99 A V LIVRET A 3,718 V LIVRET A 1,650 - EUR 4
831,77
30
448,30
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33714/1230686/1312708/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 285
000,00
191
614,72
7,99 A V LIVRET A 3,675 V LIVRET A 1,650 - EUR 3
161,64
19
923,67
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 P 33718/5010056/1328431/REHAB 142 LGTS
RUES COROT & DELACROIX
CDC 2 396
000,00
2 044
359,34
25,82 T V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,343 - EUR 27
070,68
77
339,77
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 P 33719/5010055/REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
CDC 1 704
000,00
1 414
960,82
20,82 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 0,500 - EUR 7
074,80
71
193,89
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 P 33725/1240941/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 3 397
000,00
3 068
180,30
34,81 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 41
420,43
69
156,58
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 P 33726/1240951/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 712
000,00
660
928,72
44,80 A F 1,360 F 1,350 - EUR 8
922,54
10
770,93
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 P 33727/1240954/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 3 487
000,00
3 095
300,18
34,81 A F 0,800 F 0,550 - EUR 17
024,15
80
440,23
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 P 33728/1240955/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 633
000,00
577
860,11
44,80 A F 0,560 F 0,550 - EUR 3
178,23
11
352,81
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33756/1234556/1328418/REHAB 120 LGTS 2
CROIX LEVAVASSEUR & JERUSALEM
CDC 3 000
000,00
2 535
601,80
24,98 T V LIVRET A 1,660 V LIVRET A 1,350 - EUR 33
632,00
84
944,92
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33798/5040378/1328432/REHAB 12 LGTS
RUE CLAUDE BERNARD
CDC 114
000,00
90
138,49
15,90 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
216,87
5
081,89 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33799/5040379/REHAB 12 LGTS RUE
CLAUDE BERNARD
CDC 156
000,00
115
534,41
10,91 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 0,500 - EUR 577,67 10
243,17
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33800/5035510/CONST 6 LTGS RUE
VOLNEY
CDC 815
000,00
729
620,16
30,81 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
012,91
21
641,01
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33801/5026697/REHAB 93 LGTS DOMAINE
TROUSSELIERE
CDC 140
000,00
93
333,35
8,99 A V LIVRET A 1,470 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
140,97
9
333,33
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33802/5037288/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 810
000,00
763
246,05
36,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
303,82
16
010,82
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33803/5037289/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 420
000,00
401
998,91
46,38 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
426,99
6
164,64
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33804/5037290/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 360
000,00
335
668,55
36,39 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
846,18
8
200,41
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33805/5037291/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 130
000,00
123
170,13
46,38 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 677,44 2
301,87
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33817/5024398/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 3 795
000,00
3 585
529,51
36,14 A V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,570 - EUR 56
292,81
72
047,18
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 P 33818/5024400/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 1 300
000,00
1 212
136,43
36,14 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 6
666,75
29
612,59
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 P 33819/5024401/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 180
000,00
170
543,25
46,13 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 937,99 3
187,21
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33820/5024399/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 585
000,00
559
927,05
46,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
559,02
8
586,46
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 34008/1249071/1328421/REHAB 29 LGTS -
BD EUGENE DELACROIX
CDC 175
000,00
127
748,37
14,66 A V LIVRET A 1,380 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
724,60
7
740,51
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31405/253159/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 411
612,35
66
573,46
3,41 A V LIVRET A 3,571 V LIVRET A 0,650 - EUR 432,73 17
168,06
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31406/253349/RUE BARRA 10 LOGTS CDC 438
839,74
94
915,30
3,91 A V LIVRET A 4,028 V LIVRET A 1,270 - EUR 3
169,32
21
923,51
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31407/253387/RUE BARRA 4 LOGTS CDC 198
183,72
42
864,54
3,91 A V LIVRET A 4,028 V LIVRET A 1,270 - EUR 1
431,29
9
900,84
LES MARCHES DE
L'OUEST
1987 X 31408/253500/RUE BARRA 37 LOGTS CDC 1 823
046,33
461
388,67
4,00 A V LIVRET A 4,046 V LIVRET A 1,270 - EUR 17
033,81
83
000,86
LES MARCHES DE
L'OUEST
1987 X 31409/253665/RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
CDC 33
089,06
8
726,59
4,16 A V LIVRET A 3,978 V LIVRET A 1,270 - EUR 288,19 1
569,86
LES MARCHES DE
L'OUEST
1984 X 31410/899288/RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
CDC 2 340
336,33
275
101,76
1,16 A F 4,629 V LIVRET A 2,050 - EUR 6
191,10
136
727,15
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31467/253158/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 609
796,07
98
627,19
3,41 A V LIVRET A 3,582 V LIVRET A 0,650 - EUR 641,08 25
434,14
LES MARCHES DE
L'OUEST
2004 X 33155/1038300/ACQ 34 PLA COLLECTIF
RUE TERRE NOIRE
CDC 1 750
000,00
627
514,46
5,00 A V LIVRET A 3,211 V LIVRET A 1,950 - EUR 12
236,54
103
629,88 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LES PETITES SOEURS
DES PAUVRES
2006 P 33234/70709850766/CONST MAISON
RETRAITE MA MAISON
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
7 447
628,00
5 201
855,76
16,77 T V LIVRET A 2,235 V LIVRET A 2,250 - EUR 114
907,17
254
176,29
LOGI-OUEST 2006 X 31806/1062583/2 PASS.PIGEON FLEURI 1
MAISON
CDC 17
001,91
5
785,62
5,83 A V LIVRET A 3,003 V LIVRET A 1,950 - EUR 112,82 967,30
LOGI-OUEST 1994 P 31853/6968870 39 T/CONST.15 LOGTS ILOT
DEROMEDI
C.F.F. 766
818,56
259
423,53
4,83 A F 5,542 F 5,300 - EUR 9
987,81
47
535,62
LOGI-OUEST 1999 P 32173/457125981 98T/BD DES 2 CROIX
CONST.14 LOGTS
C.F.F. 823
224,69
514
064,72
13,23 T V EURIBOR12 4,608 V EURIBOR12 4,500 - EUR 22
665,16
28
064,54
LOGI-OUEST 2005 X 33228/1052819/ACQ AMEL 1 LGT RUE
PAUL LORIN
CDC 67
000,00
48
650,18
21,07 A V LIVRET A 1,882 V LIVRET A 1,250 - EUR 608,13 1
934,93
LOGI-OUEST 2006 X 33265/1062603/1338481/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 1 247
175,49
759
224,24
21,98 A V LIVRET A 2,411 V LIVRET A 1,460 - EUR 11
084,67
28
015,18
LOGI-OUEST 2006 X 33266/1062604/1338482/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 11 168
546,55
5 757
465,88
19,40 A V LIVRET A 2,884 V LIVRET A 1,960 - EUR 112
846,33
237
903,68
LOGI-OUEST 2007 P 33306/7156954/REHAB 39 LGTS RUE
LEBAS RES ANGEVINIERE
CE PAYS DE
LOIRE
95
000,00
20
355,60
2,48 T F 4,284 F 4,310 - EUR 751,08 7
881,48
LOGI-OUEST 2010 P 33531/1172788/REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
CDC 442
000,00
191
891,37
5,74 A F 1,875 F 1,900 - EUR 3
645,94
30
496,10
LOGI-OUEST 2011 X 33617/1284935/1338525/ACQ 34 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 2 906
558,00
2 451
466,77
36,30 A V LIVRET A 1,985 V LIVRET A 1,650 - EUR 40
449,20
48
605,08
LOGI-OUEST 2011 X 33620/1201644/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 567
684,00
515
705,65
41,97 A V LIVRET A 1,496 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
962,03
8
925,61
LOGI-OUEST 2011 X 33621/1201645/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 655
047,00
559
263,40
31,98 A V LIVRET A 0,729 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
075,95
15
502,33
LOGI-OUEST 2011 X 33622/1201646/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 117
121,00
104
145,90
41,97 A V LIVRET A 0,697 V LIVRET A 0,550 - EUR 572,80 2
153,50
LOGI-OUEST 2012 X 33676/1225873/ACQ 27 LOGEMENTS AV
DE GRESILLE
CDC 187
268,00
167
958,88
43,55 A V LIVRET A 0,581 V LIVRET A 0,550 - EUR 923,77 3
384,41
LOGI-OUEST 2012 X 33677/1225872/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 455
486,00
394
689,89
33,56 A V LIVRET A 0,588 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
170,79
10
588,74
LOGI-OUEST 2012 X 33678/1225870/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 481
370,00
440
367,07
43,55 A V LIVRET A 1,383 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
944,96
7
393,89
LOGI-OUEST 2012 X 33679/1225869/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 1 195
770,00
1 057
749,51
33,56 A V LIVRET A 1,390 V LIVRET A 1,350 - EUR 14
279,62
24
720,66
LOGI-OUEST 2013 P 33777/5028955/REHAB 62 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 868
000,00
705
421,67
19,15 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,500 - EUR 3
527,11
33
624,95
LOGI-OUEST 2016 X 33901/5118229/1338560/8 R MAILLE & 5 R
CHOUDIEU - REHA 26 LGTS
CDC 283
048,00
267
062,96
31,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
605,35
6
477,17 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGI-OUEST 2016 X 33979/1283984/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 125
808,56
101
257,45
11,66 T F 1,829 F 1,750 - EUR 1
709,58
7
836,94
LOGI-OUEST 2016 X 33980/1283985/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 128
575,85
112
156,25
17,65 T F 2,170 F 2,100 - EUR 2
295,89
5
279,39
LOGI-OUEST 2016 X 33981/1283987/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 431
779,98
376
640,33
17,65 T F 2,170 F 2,100 - EUR 7
709,98
17
729,06
LOGI-OUEST 2016 P 33982/1283982/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 2 204
331,39
2 037
798,81
17,48 S F 1,473 F 1,430 - EUR 28
729,34
87
031,73
LOGI-OUEST 2016 P 33983/1283991/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 99
140,40
91
192,05
22,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 1
298,47
2
809,98
LOGI-OUEST 2016 P 33984/1283992/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 356
735,97
328
135,50
22,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 4
672,26
10
111,14
LOGI-OUEST 2016 P 33985/1283993/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 623
672,92
573
671,40
22,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 8
168,40
17
677,05
LOGI-OUEST 2016 P 33986/1283995/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 421
486,18
387
694,51
22,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 5
520,31
11
946,38
LOGI-OUEST 2016 P 33987/1283996/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 417
483,87
384
013,08
22,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 5
467,89
11
832,94
LOGI-OUEST 2016 P 33988/1283997/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 71
977,24
66
206,64
22,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 942,70 2
040,08
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2010 C 33539/2143880 92W/CONST 36 LGTS PROG
INTERGENERATION
C.F.F. 2 500
000,00
1 791
666,78
21,48 T V LIVRET A 2,326 V LIVRET A 1,870 - EUR 32
919,79
83
333,32
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2012 C 33724/7719994 92N/EXTENSION EHPAD
BEL ACCUEIL RUE AUDUSSON
CREDIT
COOPERATIF
1 548
000,00
1 354
500,00
26,05 T V LIVRET A 1,840 V LIVRET A 1,830 - EUR 24
433,25
51
600,00
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2016 C 33943/000202359 02/TRANS + REGRO
EHPAD - R. ANNE FRANCK
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
1 211
500,00
1 177
847,20
29,14 M F 1,888 F 1,860 - EUR 21
563,69
40
383,36
SOCLOVA 2001 P 30138/7 299 520 J/CONST. 11 PAVILLONS
GD SERVIAL ZAC MOLLIERE
C.F.F. 686
020,58
100
572,49
1,83 T V LIVRET A 4,682 V LIVRET A 3,170 - EUR 2
609,90
49
118,79
SOCLOVA 1986 X 31287/253368/1315112/157 AV. PATTON 16
LOGTS
CDC 94
594,62
5
106,20
0,67 A V LIVRET A 4,102 V LIVRET A 1,224 - EUR 62,52 5
106,20
SOCLOVA 1986 X 31288/253287/45/51 RUE BRESSIGNY. 21
LOGTS
CDC 304
898,03
14
037,61
0,42 A V LIVRET A 6,318 V LIVRET A 0,580 - EUR 81,37 14
037,61
SOCLOVA 1986 X 31291/253515/1315114/RUES DU
MAIL/BOISNET 11 LOGTS
CDC 419
128,08
22
624,43
0,92 A V LIVRET A 4,103 V LIVRET A 1,224 - EUR 277,00 22
624,43
SOCLOVA 1987 X 31292/253697/1315117/45/51 RUE
BRESSIGNY 21 LOGTS
CDC 287
808,50
30
472,42
1,33 A V LIVRET A 4,029 V LIVRET A 1,224 - EUR 373,09 15
272,85
SOCLOVA 1987 X 31293/253465/1315113/3 RUE ST LAUD.
REHAB.
CDC 36
505,44
3
865,09
1,08 A V LIVRET A 4,077 V LIVRET A 1,224 - EUR 47,32 1
937,20 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 1987 X 31295/253583/1315115/80/82 RUE ST
JACQUES 4 LOGTS
CDC 85
310,47
9
032,45
1,08 A V LIVRET A 4,077 V LIVRET A 1,224 - EUR 110,59 4
527,09
SOCLOVA 1986 X 31296/253350/1315110/45/51 RUE
BRESSIGNY. 21 LOGTS
CDC 445
151,13
24
029,14
0,42 A V LIVRET A 4,126 V LIVRET A 1,220 - EUR 294,20 24
029,14
SOCLOVA 1987 X 31297/253693/1315116/80/82 RUE ST
JACQUES 4LOGTS
CDC 85
511,70
9
253,75
1,33 A V LIVRET A 4,025 V LIVRET A 1,224 - EUR 110,85 4
537,77
SOCLOVA 1987 X 31298/253365/1315111/14 RUE LIONNAISE
3 LOGTS
CDC 121
791,52
12
894,97
1,08 A V LIVRET A 4,077 V LIVRET A 1,224 - EUR 157,88 6
462,99
SOCLOVA 1987 X 31299/253780/1315118/RUES
P.LISE/SAVARY 31 LOGTS
CDC 67
583,70
7
155,59
1,83 A V LIVRET A 4,007 V LIVRET A 1,224 - EUR 87,61 3
586,40
SOCLOVA 1987 X 31301/253827/1315119/19/25 RUE ST
LAZARE 15 LOGTS
CDC 745
170,80
78
896,76
1,83 A V LIVRET A 4,007 V LIVRET A 1,224 - EUR 965,96 39
543,26
SOCLOVA 1988 X 31513/264425/1315120/19/25 RUE ST
LAZARE 15 LOGTS
CDC 114
656,91
17
858,59
2,91 A V LIVRET A 3,906 V LIVRET A 1,224 - EUR 218,65 5
982,32
SOCLOVA 1996 P 31962/02494811747 H/RENOVATION
MAISON D'ADAM
C.F.F. 114
336,76
16
233,76
1,41 A F 6,002 F 6,000 - EUR 974,03 7
837,81
SOCLOVA 2000 X 32139/876839/ANTIOCHE 21 LOGTS CDC 1 144
807,66
575
394,68
12,41 A V LIVRET A 3,331 V LIVRET A 2,050 - EUR 11
795,59
44
098,48
SOCLOVA 1999 X 32141/876326/ANTIOCHE 10 LOGTS CDC 423
966,05
201
097,58
11,41 A V LIVRET A 3,382 V LIVRET A 2,050 - EUR 4
122,51
16
680,69
SOCLOVA 2001 P 33055/011061/CONST 9 PAVILLONS LE
GRAND SERVIAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
182
938,82
58
257,33
6,83 A F 1,500 F 1,500 - EUR 873,86 7
955,40
SOCLOVA 2006 P 33303/0600980/CONST 10 LGTS RUE DE LA
ROE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
21,73 A F 1,015 F 1,250 - EUR 1
312,50
0,00
SOCLOVA 2007 P 33312/844384/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
267
000,00
219
696,17
29,43 T V LIVRET A 1,990 V LIVRET A 1,920 - EUR 4
181,12
5
170,89
SOCLOVA 2007 P 33313/821507/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 200
000,00
1 616
925,30
19,27 T V LIVRET A 2,069 V LIVRET A 2,120 - EUR 33
773,21
63
953,31
SOCLOVA 2007 X 33330/1100857/CONST 10 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CDC 81
200,00
61
364,12
27,90 A V LIVRET A 0,953 V LIVRET A 0,450 - EUR 276,14 2
061,32
SOCLOVA 2008 X 33346/1111960/CONST 8 LGTS RUE DE
HAARLEM
CDC 700
000,00
557
381,40
28,39 A V LIVRET A 1,630 V LIVRET A 1,200 - EUR 6
688,58
16
183,28
SOCLOVA 2009 X 33416/1128480/REHAB 330 LGTS BD
JACQUES PORTET
CDC 300
000,00
108
322,14
4,16 A V LIVRET A 1,708 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
083,22
21
235,45
SOCLOVA 2009 X 33417/1128248/REHAB 431 LGTS BD
ARBRISSEL ET RUE HENRI BERGSON
CDC 250
000,00
90
268,45
4,16 A V LIVRET A 1,708 V LIVRET A 1,000 - EUR 902,68 17
696,21
SOCLOVA 2009 X 33458/1146017/CONST 60 APPARTS RUE
GUSTAVE MAREAU
CDC 509
111,00
405
044,03
29,81 A V LIVRET A 0,681 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
822,70
12
640,93 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2009 X 33459/1146065/CONST 49 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 437
322,00
347
929,41
29,73 A V LIVRET A 0,699 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
565,68
10
858,45
SOCLOVA 2009 P 33501/0800011/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
250
000,00
128
880,83
4,33 A F 1,251 F 1,250 - EUR 1
611,01
25
139,75
SOCLOVA 2008 P 33502/0701570/REHAB 250 LGTS RUES
PASQUIER&PAPILLAIE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
95
000,00
27
442,17
3,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 411,63 6
708,08
SOCLOVA 2008 P 33503/0700370/REHAB 330 LGTS BD
PORTET R KING AV CHURCHILL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
300
000,00
124
489,25
3,33 A F 1,251 F 1,250 - EUR 1
556,12
30
544,80
SOCLOVA 2008 P 33504/0700300/REHAB 431 LGTS PLEIADE
BERGSON ARBRISSEL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
500
000,00
207
482,12
3,41 A F 1,251 F 1,250 - EUR 2
593,53
50
908,00
SOCLOVA 2009 P 33506/0901890/ACQ 4 LGTS VEFA VILLAS
DU MEUNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
50
000,00
26
857,72
9,99 A F 1,500 F 1,500 - EUR 402,87 2
509,41
SOCLOVA 2010 P 33510/1167229/EXT / TRANSF OREE DU
PARC R NAZARETH
CDC 1 000
000,00
665
804,65
11,57 T F 3,380 F 3,380 - EUR 21
639,02
47
095,06
SOCLOVA 2010 P 33524/1186044/1315191/CONST 67 LGTS
PROG LIERU RUE PT CE
CDC 3 700
000,00
3 002
430,73
22,82 A V LIVRET A 1,508 V LIVRET A 1,400 - EUR 40
532,81
113
217,80
SOCLOVA 2010 X 33525/1173101/CONST 67 LGTS PROG
LIERU RUE PT CE
CDC 1 100
000,00
896
171,17
30,73 A V LIVRET A 0,738 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
928,94
26
593,51
SOCLOVA 2010 X 33526/1172371/CONST 78 LGTS RUES
PORT ANCRE & THIERS
CDC 4 300
000,00
3 818
025,38
33,31 A V LIVRET A 1,680 V LIVRET A 1,350 - EUR 51
543,34
89
231,08
SOCLOVA 2010 X 33527/1172372/CONST 78 LGTS RUES
PORT ANCRE & THIERS
CDC 1 174
000,00
964
739,65
30,73 A V LIVRET A 0,738 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
306,07
28
628,25
SOCLOVA 2010 P 33528/2966432A/CONST RESIDENCE
ETUDIANTS 158 LGTS
C.F.F. 3 550
400,00
1 132
489,64
21,14 T V LIVRET A 2,228 V LIVRET A 2,110 - EUR 20
647,23
39
464,55
SOCLOVA 2010 X 33540/1151561/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
CDC 1 000
000,00
603
665,92
10,15 A V LIVRET A 1,407 V LIVRET A 1,000 - EUR 6
036,66
52
175,32
SOCLOVA 2011 P 33593/1195618/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 2 841
608,24
2 555
935,22
34,72 A F 1,164 F 1,150 - EUR 29
393,26
59
726,86
SOCLOVA 2011 X 33594/1195620/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 679
185,00
576
081,31
32,31 A V LIVRET A 0,490 V LIVRET A 0,350 - EUR 2
016,28
16
498,77
SOCLOVA 2011 P 33595/1195619/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 358
515,59
323
812,35
34,72 A F 1,364 F 1,350 - EUR 4
371,47
7
298,70
SOCLOVA 2011 X 33596/1195621/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 70
815,00
60
437,52
32,31 A V LIVRET A 0,683 V LIVRET A 0,550 - EUR 332,41 1
675,28
SOCLOVA 2011 X 33597/1194709/CONST 6 LGTS ROUSSEAU
JUIN KING
CDC 506
000,00
431
543,64
31,56 A V LIVRET A 1,457 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
825,84
10
871,33
SOCLOVA 2011 X 33623/1209252/1315209/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 546
991,44
392
706,61
16,40 T V LIVRET A 1,887 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
167,38
21
407,58
SOCLOVA 2011 X 33625/1209253/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 2 029
768,25
1 411
112,26
16,40 T V LIVRET A 1,152 V LIVRET A 0,860 - EUR 11
840,02
79
964,22 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2011 X 33626/1209255/1315210/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 8 204
185,78
5 881
644,88
29,48 T V LIVRET A 1,631 V LIVRET A 1,350 - EUR 77
574,97
281
894,32
SOCLOVA 2011 X 33627/1209256/Refinancement de la fiche
31664
CDC 46
250,49
17
536,73
4,66 T V LIVRET A 2,915 V LIVRET A 1,950 - EUR 312,63 3
698,51
SOCLOVA 2011 X 33628/1210702/Refinancement de la fiche
31721
CDC 196
452,10
85
918,99
5,83 T V LIVRET A 2,648 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
558,98
14
364,85
SOCLOVA 2011 X 33629/1210694/Refinancement de la fiche
31869
CDC 23
328,59
11
354,49
7,00 T V LIVRET A 2,430 V LIVRET A 1,950 - EUR 208,38 1
573,80
SOCLOVA 2011 X 33634/1209257/Refinancement de la fiche
33096
CDC 234
547,98
86
485,88
4,66 T V LIVRET A 2,481 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
541,83
18
239,93
SOCLOVA 2011 X 33635/1209258/Refinancement de la fiche
33177
CDC 157
514,61
58
081,05
4,66 T V LIVRET A 2,481 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
035,45
12
249,32
SOCLOVA 2011 X 33636/1209259/Refinancement de la fiche
33180
CDC 165
842,67
75
346,00
6,66 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
377,22
11
208,63
SOCLOVA 2011 X 33637/1209260/Refinancement de la fiche
33181
CDC 461
510,08
209
674,17
6,66 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 3
832,54
31
191,60
SOCLOVA 2011 X 33638/1210713/Refinancement de la fiche
33097
CDC 171
943,08
64
410,06
4,58 T V LIVRET A 2,461 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
148,26
13
584,14
SOCLOVA 2011 X 33639/1210678/Refinancement de la fiche
33098
CDC 864
692,01
372
791,82
5,83 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 6
764,22
62
327,32
SOCLOVA 2011 X 33640/1210670/Refinancement de la fiche
33099
CDC 1 411
209,24
661
525,00
6,41 T V LIVRET A 2,402 V LIVRET A 1,950 - EUR 12
070,21
101
430,61
SOCLOVA 2011 X 33641/1210478/Refinancement de la fiche
33100
CDC 801
157,04
368
866,44
6,58 T V LIVRET A 2,407 V LIVRET A 1,950 - EUR 6
742,34
54
873,52
SOCLOVA 2011 X 33642/1210469/Refinancement de la fiche
33101
CDC 1 476
244,14
745
492,68
7,41 T V LIVRET A 2,380 V LIVRET A 1,950 - EUR 13
712,80
99
073,73
SOCLOVA 2011 X 33643/1210461/Refinancement de la fiche
33103
CDC 855
643,67
401
744,97
6,83 T V LIVRET A 2,401 V LIVRET A 1,950 - EUR 7
358,66
57
651,11
SOCLOVA 2011 X 33644/1210451/Refinancement de la fiche
33178
CDC 99
807,44
41
465,69
5,16 T V LIVRET A 2,435 V LIVRET A 1,950 - EUR 745,59 7
873,15
SOCLOVA 2011 X 33645/1210412/Refinancement de la fiche
33179
CDC 293
762,96
125
418,98
5,41 T V LIVRET A 2,428 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
263,01
22
729,54
SOCLOVA 2011 X 33646/1210682/Refinancement de la fiche
33182
CDC 1 089
532,56
548
109,82
7,83 T V LIVRET A 2,379 V LIVRET A 1,950 - EUR 10
110,16
68
933,45
SOCLOVA 2011 X 33647/1191479/1315201/CONST 6 LGTS
RUE DES FILLES DIEU
CDC 50
000,00
45
097,06
41,80 T V LIVRET A 1,606 V LIVRET A 1,350 - EUR 601,71 804,97
SOCLOVA 2011 X 33648/1191501/CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
CDC 130
000,00
116
275,82
32,06 T V LIVRET A 2,018 V LIVRET A 1,800 - EUR 2
063,26
2
361,74
SOCLOVA 2011 X 33649/1191478/1315200/CONST 6 LGTS
RUE DES FILLES DIEU
CDC 490
000,00
422
118,59
31,81 T V LIVRET A 1,659 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
616,56
10
633,92 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2011 X 33661/1194691/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 80
000,00
66
448,43
31,56 A V LIVRET A 0,678 V LIVRET A 0,550 - EUR 365,47 1
904,83
SOCLOVA 2011 X 33662/1191168/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 454
000,00
403
112,45
33,47 A V LIVRET A 1,443 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
442,02
9
421,14
SOCLOVA 2011 X 33663/1194690/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 659
000,00
543
496,80
31,56 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,350 - EUR 1
902,24
16
080,58
SOCLOVA 2011 X 33664/1191167/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 3 265
000,00
2 885
153,83
33,22 A V LIVRET A 1,126 V LIVRET A 1,150 - EUR 33
179,27
69
827,05
SOCLOVA 2011 X 33665/1191142/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 730
000,00
606
342,14
31,56 A V LIVRET A 0,675 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
334,88
17
381,56
SOCLOVA 2011 X 33666/1191141/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 2 650
000,00
2 260
060,53
31,56 A V LIVRET A 1,427 V LIVRET A 1,350 - EUR 30
510,82
56
934,85
SOCLOVA 2012 P 33707/00079265370/ACQ REHAB 2
IMMEUBLES RUE BOREAU
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
250
000,00
220
788,20
33,02 T V LIVRET A 1,876 V LIVRET A 1,820 - EUR 3
985,16
4
880,32
SOCLOVA 2011 P 33708/907470/REFINANCEMENT EMPRUNT
N°32932
CDC 175
069,06
121
767,23
12,24 T V EURIBOR03M 3,158 V EURIBOR03M 3,125 - EUR 3
711,00
8
094,08
SOCLOVA 2012 X 33712/1229705/1315219/ACQ REHAB
7LGTS RUE DELAAGE
CDC 340
000,00
297
890,36
32,89 A V LIVRET A 1,426 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
021,52
7
224,83
SOCLOVA 2011 C 33715//REFINANCEMENT DE LA DETTE CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
8 971
000,00
5 046
170,00
11,09 T F 3,289 F 3,250 - EUR 158
533,80
448
552,00
SOCLOVA 2010 X 33757/1175976/CONST 158 LGTS
RESIDENCE PR ETUDIANTS
CDC 500
000,00
406
716,96
21,31 T F 3,940 F 3,560 - EUR 14
120,88
12
911,28
SOCLOVA 2015 X 33788/5075853/CONST 73 LGST RUE
BOREAU & BD CARNOT
CDC 3 190
348,00
2 896
873,23
35,22 A V LIVRET A 1,320 V LIVRET A 1,350 - EUR 39
107,79
75
710,79
SOCLOVA 2015 X 33789/5075855/CONST 73 LGTS RUE
BOREAU & BD CARNOT
CDC 1 923
026,00
1 724
393,38
35,22 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 9
484,16
50
416,27
SOCLOVA 2013 P 33827/5042561/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 651
000,00
579
158,69
34,47 A F 0,570 F 0,550 - EUR 3
185,37
15
051,10
SOCLOVA 2013 P 33828/5042560/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 1 745
000,00
1 579
179,79
34,47 A F 1,320 F 1,350 - EUR 21
318,93
35
594,60
SOCLOVA 2016 P 33897/5121302/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 360
146,00
333
018,84
35,98 A V LIVRET A 0,530 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
831,60
9
032,32
SOCLOVA 2016 P 33898/5121303/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 63
145,00
59
319,40
45,97 A V LIVRET A 0,530 V LIVRET A 0,550 - EUR 326,26 1
273,10
SOCLOVA 2016 P 33899/5121304/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 840
000,00
784
303,96
35,98 A V LIVRET A 1,290 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
588,10
18
771,47
SOCLOVA 2016 P 33900/5121305/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 146
000,00
138
416,29
45,97 A V LIVRET A 1,300 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
868,62
2
551,68 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOEURS DE LA CHARITE
STE MARIE
2012 C 33743/7708106 92W/CONST HEBERGMT
MAIS RETR STE MARIE
C.F.F. 800
000,00
606
666,57
22,56 T F 1,860 F 1,860 - EUR 11
021,43
26
666,68
TOTAL GENERAL 687 039
706,35
446
414
996,94
6 719
535,60
26 514
670,19
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 140
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 3 332 784,75 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 398 209,18 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 42 794 211,83 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 46 525 205,76
Recettes réelles de fonctionnement II 228 163 698,68
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 20,39
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 141
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
2008 Immobilier : Locaux
Commerciaux
96 000,00 SAS
COLIBOWL
37 108 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 2 207 612,70 2 675 612,70
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 142
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 113 541 519,00 109 691 519,00 4 415 263,00
Au profit d’organismes publics 113 541 519,00 109 691 519,00 4 415 263,00
1973 ZAC Lac de Maine ALTER CITES 49 X 649 000,00 649 000,00 0,00
1990 ZAC Front de Maine ALTER CITES 33 X 7 557 412,00 7 057 412,00 0,00
1993 ZAC Mollière Sud ALTER CITES 27 X 0,00 0,00 0,00
1996 ZAC Thiers Boisnet ALTER CITES 27 X 11 726 400,00 11 726 400,00 0,00
2004 ZAC Desjardins ALTER CITES 16 X 3 030 656,00 3 030 656,00 0,00
2004 ZAC Patton-Elysée ALTER CITES 15 X 4 200 114,00 3 950 114,00 0,00
2004 ZAC Grand Pigeon ALTER CITES 18 X 6 684 431,00 6 684 431,00 0,00
2004 ZAC La Roseraie ALTER CITES 16 X 18 730 960,00 18 430 960,00 628 463,00
2005 ZAC Plateau des Capucins ALTER CITES 25 X 55 602 492,00 53 602 492,00 286 800,00
2007 ZAC Cours St Laud ALTER CITES 23 X 4 260 054,00 4 260 054,00 2 200 000,00
2012 ZAC Verneau ALTER PUBLIC 13 X 1 100 000,00 300 000,00 300 000,00
2015 ZAC Quai St Serge ALTER PUBLIC 15 X 0,00 0,00 1 000 000,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 113 541 519,00 109 691 519,00 4 415 263,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 143
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 3 315 884,70 2 675 612,70 96 000,00
2008 Implantation d'un bowling SAS COLIBOWL 37 M 3 315 884,70 2 675 612,70 96 000,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8 678 000,00 1 877 996,00 566 667,00
2008 Vente Bâtiments Economique Angers Loire Métropole 15 A 8 500 000,00 1 699 996,00 566 667,00
2012 Bail emphytéotique 27 et 29 rue
Boreau
SOCLOVA 55 X 178 000,00 178 000,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 13 454 672,00 3 774 672,00 3 200 000,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 25 448 556,70 8 328 280,70 3 862 667,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 144
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
2041411.0 VA004O002 Refacturations ANGERS LOIRE METROPOLE Etablissement de droit public 1 250 000,00
2041512.0 VA052O029 Gestion déléguée - Voirie Eaux
Pluviales - Fonds de concours
A répartir sur délibération 293 000,00
2041622.0 VA002O001 Centre Communal d'Action sociale CCAS Etablissement de droit public 100 000,00
204171.0 VA020O004 EPCC Le Quai EPCC LE QUAI Commune 40 000,00
204182.0 VA051O010 Terra Botanica TERRA BOTANICA Entreprise 676 000,00
20421.0 VA051O010 Tourisme A répartir sur délibération 40 000,00
20421.0 VA048O003 Subventions - Sports amateur A répartir sur délibération 30 000,00
20421.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
ATH ASSOCIES GROUPE ZUR Association 5 700,00
20421.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
PAROLE DELIEE Association 4 300,00
20422.0 VA032O001 Aide au logement (construction,
acquisition)
A répartir sur délibération 200 000,00
20422.0 VA015O004 Campagne de ravalement A répartir sur délibération 180 000,00
20422.0 VA001O006 Finances A répartir sur délibération 150 000,00
FONCTIONNEMENT
Bail Locatif 108-110 rue du Pré Pigeon 3ÈME ŒIL - CAMERA VIDEO
ANGEVIN
Association 5 407,50
Bail Locatif Rue de la Paperie A TOUT HASARD ASSOCIES
GROUPE ZUR
Association 17 506,00
Bail Locatif 143 avenue René Gasnier ABCDE Association 2 176,00
Bail Locatif 40 boulevard Clémenceau ABRI DE LA PROVIDENCE Association 3 080,00
Bail Locatif 6 rue Emile Bordier ACADEMIE DES SCIENCES Association 8 831,90
Bail Locatif Rue de la Lande ACBB BASKET BALL Association 5 054,28
Bail Locatif Quai du Roi de Pologne ACCUEIL DES VILLES
FRANCAISES ANGERS
Association 21 152,00
Bail Locatif 21 rue Paul Valéry ACCUEIL TEMPS LIBRE
ANIMATION SOCIALE - ATLAS
Association 15 830,00
Bail Locatif 32-34 avenue de Chanzy ADFI - ASSOCIATION
DÉFENSE DES FAMILLES ET
DE L'INDIVIDU
Association 960,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place Jean
Vilar
AGIRABCD Association 0,00
Bail Locatif 24 rue Marc Sangnier AL AMAL Association 8 778,00
Bail Locatif 15 avenue Notre Dame du Lac AL CANTARA Association 537,00
Bail Locatif 15 rue de Jérusalem AL KAMANDJATI Association 1 244,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon AL ANON ALATEEN
GROUPES FAMILIAUX
Association 136,00
Bail Locatif 106 rue du Pré Pigeon ALCOOL ASSISTANCE DU
MAINE ET LOIRE
Association 154,00
Bail Locatif 92 avenue Patton - Maison la Belle
Abeille
ALCOOLIQUES ANONYMES
DES PAYS DE LA LOIRE
Association 398,00
Bail Locatif 6-8 avenue Yolande d'Aragon ALCOOLIQUES ANONYMES
DES PAYS DE LA LOIRE
Association 390,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage ALCOOLIQUES ANONYMES
DES PAYS DE LA LOIRE
Association 0,00
Bail Locatif Place Guy Riobé - Mairie Lac de
Maine
AMICALE DES RETRAITES
DES TRANSPORTS URBAINS
ANGERS
Association 159,00
Bail Locatif 2 rue des Capucins AMICALE LAIQUE JULES
FERRY
Association 28 269,31
Bail Locatif 3 rue de l'Ecriture AMICALE SPORTIVE
MONPLAISIR
Association 5 082,00
Bail Locatif 108-110 rue du Pré Pigeon AMIS DE LA FONDATION
POUR LA MÉMOIRE DE LA
DEPORTATION 49 (AFMD 49)
Association 42,00
Bail Locatif 20D rue Dupetit Thouars AMITIES ENTRE FILS ET
AIGUILLES
Association 378,00
Bail Locatif 106 rue du Pré Pigeon AMNESTY INTERNATIONAL
GROUPE 100
Association 64,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 145
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 20 Square Maurice Blanchard ANGERS BD Association 720,00
Bail Locatif 12 rue Thiers 3 Allée du Haras ANGERS CENTRE
ANIMATION
Association 47 769,00
Bail Locatif Rue Montesquieu ANGERS CYCLISME Association 1 769,69
Bail Locatif 10 rue Guillaume Lekeu ANGERS CYCLISME Association 0,00
Bail Locatif 165 rue de la Chalouère ANGERS HOCKEY CLUB
VAILLANTE
Association 908,60
Bail Locatif 14 place Louis Imbach ANGERS INTERNATIONAL
WELCOME
Association 1 446,00
Bail Locatif 38 bis avenue Pasteur ANGERS LOIRE
DEVELOPPEMENT - ALDEV
Association 2 089,00
Bail Locatif 6 rue Emile Bordier ANGERS MUSEES VIVANTS Association 2 695,00
Bail Locatif 26 Avenue Montaigne ANGERS NANTES OPERA Association 23 441,00
Bail Locatif bd Pierre de Coubertin ANGERS NAT SYNCHRO Association 2 926,77
Bail Locatif bd Pierre de Coubertin ANGERS NATATION
WATER-POLO
Association 2 785,86
Bail Locatif bd Pierre de Coubertin ANGERS NATATION COURSE Association 2 597,21
Bail Locatif Rue Larrey ANGERS NAUTIQUE AVIRON Association 21 532,00
Bail Locatif 330 rue Saint Léonard ANGERS NOYANT HANDBALL
CLUB
Association 9 356,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place Jean
Vilar
ANGERS POKER CLUB Association 0,00
Bail Locatif 108-110 rue du Pré Pigeon ANGERS RANDO LOISIRS Association 311,00
Bail Locatif 330 rue Saint Léonard ANGERS SCO HANDBALL Association 9 356,00
Bail Locatif Route de Pruniers ANGERS SPORTS LAC DE
MAINE FOOTBALL
Association 2 249,00
Bail Locatif 104 rue de la Chambre aux Deniers ANGERS SPORTS LAC DE
MAINE HANDBALL
Association 1 446,83
Bail Locatif 4 boulevard Marc Leclerc ANGERS TENNIS CLUB Association 14 242,35
Bail Locatif 10 allée du Seuil en Maine ANGERS TIR SPORTIF Association 0,00
Bail Locatif 10 rue Guillaume Lekeu ANGERS TRIATHLON Association 2 183,72
Bail Locatif 165 rue de la Chalouère ANGERS VAILLANTE
FOOTBALL
Association 9 618,75
Bail Locatif Promenade de la Baumette ANJOU FORAGES MALI Association 1 166,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle Graffiti ANJOU SOINS SERVICES
AUX DOMICILES
Association 495,00
Bail Locatif 92 avenue Patton - Maison la Belle
Abeille
ANTILLES GUYANE ANJOU Association 357,00
Bail Locatif Boulevard Monplaisir - Montessori APIJ PREVENTION
INSERTION
Association 561,00
Bail Locatif 35 rue St Exupéry APTIRA Association 7 009,00
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac ARC EN CIEL Association 801,00
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais ARC EN CIEL Association 1 045,50
Bail Locatif 6 rue Louis Boisramé ARC EN CIEL D'ANGERS Association 5 656,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach AREFOR Association 11 543,00
Bail Locatif 326 rue Saint Léonard AREMPA ASSOCIATION
RECHERCHE & ETUDE
MINÉRALOGIQUES &
PALÉONTOLOGIQUES
Association 7 148,00
Bail Locatif 12 rue Auguste Gautier AREMPA ASSOCIATION
RECHERCHE & ETUDE
MINÉRALOGIQUES &
PALÉONTOLOGIQUES
Association 532,00
Bail Locatif 35 rue de la Barre AREMPA ASSOCIATION
RECHERCHE & ETUDE
MINÉRALOGIQUES &
PALÉONTOLOGIQUES
Association 6 049,00
Bail Locatif 15-17 rue de Jérusalem ARIANE Association 509,00
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais ARTISTES CERFVOLISTES ET
CREATEURS EOLIENS
Association 491,00
Bail Locatif 10 rue Guillaume Lekeu AS MONPLAISIR TENNIS DE
TABLE
Association 1 669,63
Bail Locatif 22 rue Larévellière ASCAPE Association 13 311,00
Bail Locatif Rue Guillaume Lekeu ASCEMA MOTARDS Association 1 352,52
Bail Locatif 108-110 rue du Pré Pigeon ASPTT ANGERS
OMNISPORTS
Association 208,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 146
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle de la
Morellerie
ASPTT ANGERS
OMNISPORTS
Association 2 984,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle Graffiti ASPTT ANGERS
OMNISPORTS
Association 3 333,80
Bail Locatif 4 rue de la Bruyère ASPTT ANGERS Association 31 441,20
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais ASPTT ANGERS
OMNISPORTS
Association 332,00
Bail Locatif 7 rue du Musée ASSOCIATION CULTUELLE
DE L'EGLISE RÉFORMÉE
D'ANGERS CHOLET
Association 18 375,00
Bail Locatif 2 square des Jonchères ASS. MUSULMANE POUR LES
ECHANGES ET LE DIALOGUE
AMEDIA
Association 831,06
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine ASSOC. PHARMACIE
HUMANITAIRE
INTERNATIONALE ANJOU
Association 8 288,00
Bail Locatif 38 bis avenue Pasteur ASSOCIATION POUR LA
SOLIDARITE DES GUINEES
ET DES AMIS D'ANGERS -
ASG2A
Association 212,00
Bail Locatif 18 rue Kellerman ASSOCIATION AMARILLIS Association 6 700,00
Bail Locatif Rue Henri Bergson ASSOCIATION ANGERS
GYMNASTIQUE
Association 2 922,12
Bail Locatif 14 place Louis Imbach ASSOCIATION ANGERS
JUMELAGES
Association 1 535,00
Bail Locatif Route de Pruniers ATHLETIC CLUB DE BELLE
BEILLE TENNIS
Association 16 842,17
Bail Locatif Boulevard des Deux Croix - Cité
éducative Fratellini
ASSOCIATION CHŒUR ET
ORCHESTRE DE L'ANJOU -
CODA
Association 1 344,00
Bail Locatif 2 square des Jonchères ASSOCIATION
CONSOMMATION LOGEMENT
ET CADRE DE VIE ANGERS -
CLCV
Association 11 550,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach ASSOCIATION
CONSOMMATION LOGEMENT
ET CADRE DE VIE ANGERS -
CLCV
Association 5 186,00
Bail Locatif 5/7 rue Saint Exupéry ASSOCIATION CONTRE LES
VIOLENCES SCOLAIRES
Association 183,00
Bail Locatif 92 avenue Patton - Maison la Belle
Abeille
ASSOCIATION CREMATISTE
DE L'ANJOU
Association 329,00
Bail Locatif 10 rue Guillaume Lekeu ASSOCIATION CROIX
BLANCHE FOOTBALL
Association 12 294,75
Bail Locatif 10 rue Guillaume Lekeu ASSOCIATION CROIX
BLANCHE TENNIS
Association 2 901,00
Bail Locatif 58 boulevard du Doyenné ASSOCIATION CULTURELLE
ALTERNATIVE ETINCELLE
Association 9 187,00
Bail Locatif 6 route de Bouchemaine ASSOCIATION CULTURELLE
MUSULMANE DE LA
ROSERAIE
Association 12 735,00
Bail Locatif 5 et 7 rue du Musée ASSOCIATION CULTURELLE
PROTESTANTE D'ANJOU
Association 6 545,00
Bail Locatif 354 rue Saint Léonard ASSOCIATION D'ENTRETIEN
MUSCULAIRE SAINT
LEONARD
Association 11 816,00
Bail Locatif 2 rue Louis Boisramé ASSOCIATION DE LA
FONDATION ETUDIANTE
POUR LA VILLE (AFEV)
Association 5 500,00
Bail Locatif 18 rue Kellerman ASSOCIATION DE QUARTIER
DE LA BLANCHERAIE
Association 390,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage ASSOCIATION DES
CAPUCINS
Association 4 824,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman ASSOCIATION DES
HABITANTS DE MONPLAISIR
Association 6 300,00
Bail Locatif Rue Haute des Banchais Square
Henri Cormeau 27bis rue des
Banchais
MAISON DE QUARTIER :
ASSOCIATION DES
HABITANTS DU QUARTIER
DU HAUT DES BANCHAIS
Association 58 039,84
Bail Locatif 7 et 9 rue Ernest Duboys ASSOCIATION DES
HABITANTS DU QUARTIER
SAINT-SERGE LE QUART'NEY
Association 132 972,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 147
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif Rue Villebois Mareuil - Salle
Desjardins
ASSOCIATION DES
HABITANTS DU QUARTIER
SAINT-SERGE LE QUART'NEY
Association 1 497,00
Bail Locatif 2 rue Edgard Quinet - Salle Paul Bert ASSOCIATION DES
HABITANTS ST LEONARD
JUSTICES MADELEINE
Association 2 315,00
Bail Locatif 23 boulevard d'Arbrissel ASSOCIATION DES JEUNES
DE LA ROSERAIE
Association 5 803,00
Bail Locatif Rue Prebaudelle ASSOCIATION DES
JONGLEURS NOTRE DAME
Association 180,63
Bail Locatif 56 bd du Doyenné ASSOCIATION DES
MUSULMANS D'ANGERS
(MOSQUÉE)
Association 58 964,00
Bail Locatif 15 rue de Jérusalem ASSOCIATION DES PARENTS
D'ENFANTS DYSLEXIQUES
(APEDYS MAINE-ET-LOIRE)
Association 91,00
Bail Locatif 28, square de l'Isoret ASSOC.PARENTS
INDÉPENDANT DE L'ECOLE
LAÏC (APIEL)
Association 3 360,00
Bail Locatif 9 rue Raoul Ponchon ASSOCIATION DICTIONNAIRE
DES FAMILLES DE L'ANJOU
Association 3 948,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine DJIGUI ESPOIR ENFANCE Association 638,00
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac ASSOCIATION DU FONDS DE
PARTICIPATION DES
HABITANTS DE BELLE BEILLE
Association 68,00
Bail Locatif 2 square Dumont d'Urville ASSOCIATION DUMONT
D'URVILLE
Association 10 575,00
Bail Locatif 4 square Dumont d'Urville ASSOCIATION DUMONT
D'URVILLE
Association 0,00
Bail Locatif 5-7 rue Saint Exupéry ASSOCIATION FRANÇAISE
DES CENTRES DE
CONSULTATION CONJUGALE
POUR LE DÉPARTEMENT DU
M&L (AFCCC)
Association 1 379,00
Bail Locatif 21 boulevard d'Arbrissel ASSOCIATION GRANDIR
ENSEMBLE
Association 330,00
Bail Locatif 106 rue du Pré Pigeon ASSOCIATION ISSUE Association 293,00
Bail Locatif 7 square La Fayette/rue Dupetit
Thouars
ASSOCIATION LA FAYETTE Association 32 925,00
Bail Locatif 3 boulevard Daviers ASSOCIATION LE SENS -
COMPAGNIE NATHALIE
BEASSE
Association 31 463,00
Bail Locatif 92 avenue Patton - Maison la Belle
Abeille
CREMATISTES DE L'ANJOU Association 329,00
Bail Locatif Place Guy Riobé - Mairie Lac de
Maine
ASSOCIATION LES
RETRAITES DE BULL
Association 57,00
Bail Locatif 3 Boulevard Daviers ASSOCIATION LOBA Association 49 989,00
Bail Locatif 92 avenue Patton - Maison la Belle
Abeille
ASSOCIATION MAYOTTE
CULTURE ET SPORT
Association 1 429,00
Bail Locatif 26 avenue Montaigne ASSOCIATION PARENTS
D'ELEVES DU
CONSERVATOIRE - APEC
Association 1 167,00
Bail Locatif 106 rue du Pré Pigeon ASSOCIATION PERLE DU
DRAGON
Association 726,00
Bail Locatif 41 Square Louis Jouvet ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Association 33 818,00
Bail Locatif 18 rue des Terras ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Association 12 317,00
Bail Locatif 2 rue Daniel Duclaux ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Association 15 289,00
Bail Locatif 2 rue Jean Rostand ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Association 61 937,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Association 14 565,00
Bail Locatif Square du Point du Jour ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Association 34 039,00
Bail Locatif 4 rue Marcel Pagnol ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Association 15 165,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle Graffiti ASSOCIATION POUR LA
SAUVEGARDE DE L'ENFANT
ET DE L'ADOLESCENT
Association 373,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 148
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem ASSOCIATION POUR LE DON
DE SANG BENEVOLE
D'ANGERS
Association 152,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle Graffiti ASSOCIATION POUR LE
DYNAMISME DE LA
MORELLERIE (ADM)
Association 56,34
Bail Locatif 3 rue de l'Ecriture ASSOCIATION RING
OLYMPIQUE MONPLAISIR
ANGERS
Association 2 615,76
Bail Locatif 3 rue de l'Ecriture ASSOCIATION SAKURA ELITE
KARATE
Association 2 615,76
Bail Locatif Boulevard des Deux Croix - Cité
éducative Fratellini
ASSOCIATION SCHOLA RENÉ
D'ANJOU
Association 266,00
Bail Locatif 56 boulevard Lucie Aubrac ASSOCIATION SCO YANKEES Association 123,93
Bail Locatif 1 rue Drouard SOUTIEN DE L'ENFANCE DE
LA GARENNE
Association 2 276,00
Bail Locatif 31 boulevard Pierre de Coubertin ASSOCIATION SPORTIVE DE
L'UNIVERSITE D'ANGERS
(SUBASUA)
Association 1 766,19
Bail Locatif Rue Montesquieu ASSOCIATION TEAM U
ANJOU 49
Association 323,85
Bail Locatif 50 rue de Jérusalem ASSOCIATION TRAIT D'UNION Association 14 797,00
Bail Locatif 15 rue de Jérusalem ASSOCIATION TRAIT D'UNION Association 2 188,00
Bail Locatif Esplanade Auguste Chupin TROT'INETT Association 702,00
Bail Locatif 22 rue du Maine ATD QUART MONDE Association 1 374,55
Bail Locatif 38 bis avenue Pasteur ATD QUART MONDE Association 175,00
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais ATD QUART MONDE Association 332,00
Bail Locatif 3 boulevard Daviers ATELIER DE TAPISSERIE DES
LICIERS ANGEVINS
Association 9 673,00
Bail Locatif 15 bis rue Vauvert ATELIER VAUVERT Association 8 815,00
Bail Locatif 56 boulevard Lucie et Raymond
Aubrac
ATHLETIC CLUB ANGERS
HAUTS DE SAINT AUBIN
Association 1 734,10
Bail Locatif 21 rue Paul Valéry ATLAS Association 15 830,00
Bail Locatif 106 rue du Pré Pigeon ATTAC 49 Association 1 138,00
Bail Locatif 2 square des Jonchères AVEC L'ETHIOPIE Association 804,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem AVENIR SANTE Association 1 393,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Morellerie
AVENIR D'ENFANTS Association 3 388,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Morellerie
BEAUVAL BEDIER
MORELLERIE ACTIVITES
Association 2 501,00
Bail Locatif Bd Pierre de Coubertin BÉBÉS PLOUF Association 861,50
Bail Locatif 108-110 rue du Pré Pigeon BILLARD CLUB Association 38 729,25
Bail Locatif 7 rue du Château d'Orgemont BONSAI CLUB D' ANJOU Association 1 487,00
Bail Locatif 92 avenue Patton - Maison la Belle
Abeille
BOUTIQUE DE DROIT Association 41,00
Bail Locatif Place Guy Riobé - Mairie Lac de
Maine
CAISSE REGIONALE
D'ASSURANCE MALADIE
Association 5 049,75
Bail Locatif Boulevard Monplaisir - Montessori CAMAF Association 1 449,00
Bail Locatif 21 rue Marc Sangnier CAMAF Association 7 896,00
Bail Locatif 1 rue du Général Lizé CAMAF Association 1 497,00
Bail Locatif 75 avenue du lac de Maine CANOË KAYAK CLUB
ANGERS
Association 6 127,25
Bail Locatif 23 boulevard Descazeaux CENTRE FRANÇAIS DE
L'INSTITUT DE THEATRE
INTERNATIONAL ITIT
UNESCO
Association 20 185,00
Bail Locatif 143 avenue René Gasnier CENTRE FRANÇAIS DE
SECOURISME DU MAINE ET
LOIRE (UNITE MOBILE DE
PREMIERS SECOURS DE
MAINE ET LOIRE)
Association 1 843,00
Bail Locatif 15 boulevard Georges Clémenceau CENTRE NATIONAL DE
DANSE CONTEMPORAINE
D'ANGERS
Association 43 498,00
Bail Locatif 15 boulevard Georges Clémenceau CENTRE NATIONAL DE
DANSE CONTEMPORAINE
D'ANGERS
Association 26 130,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 149
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 56 boulevard du Doyenné CENTRE NATIONAL DE
DANSE CONTEMPORAINE
D'ANGERS
Association 75 689,00
Bail Locatif Rue de la Paperie CENTRE NATIONAL DES
ARTS DE LA RUE - CNAR
Association 8 577,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette CENTRE NATIONAL
FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE
Association 15 807,00
Bail Locatif 93 rue de Frémur CERCLE A LA PENSEE Association 44 347,08
Bail Locatif 121 rue de la Madeleine CERCLE JEANNE D'ARC Association 25 410,00
Bail Locatif 19 bis rue de l'Abbaye CERCLE SAINT JACQUES Association 0,00
Bail Locatif 106 rue du Pré Pigeon CERDI (CENTRE DE
RENCONTRES ET
DIALOGUES
INTERRELIGIEUX)
Association 105,00
Bail Locatif 2 rue Edgard Quinet - Salle Paul Bert CHŒUR D'HOMMES D'ANJOU Association 868,00
Bail Locatif 2 rue Edgard Quinet - Salle Paul Bert CHORALE A CŒUR JOIE
VENT D'OUEST
Association 421,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle de la
Morellerie
CHORALE LA ROSE DES
VENTS
Association 465,00
Bail Locatif 108-110 rue du Pré Pigeon CHORALE O'MUSICA Association 590,00
Bail Locatif 35 rue St Exupéry CIDFF 49 Association 7 445,00
Bail Locatif 49 rue Saint Nicolas CINEMA PARLANT Association 6 091,00
Bail Locatif 49 rue Saint Nicolas CINEMAS ET CULTURES D
AFRIQUE
Association 14 511,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine CLUB AGORA ANGERS 3 Association 1 274,00
Bail Locatif 5 rue Guérin CLUB ALPIN FRANÇAIS Association 6 406,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette CLUB CANIN SPORTIF ET
D'EDUCATION D'ANGERS
Association 562,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage CLUB DECIDES
(DÉMOCRATIE,
CITOYENNETÉ ET
DÉVELOPPEMENT DES
SOLIDARITÉS)
Association 134,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon CLUB DE L'AMITIE SAINT
JACQUES
Association 1 260,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage CLUB ENTRETIEN PHYSIQUE
POUR ADULTES D'ANGERS
(CLUB EPA)
Association 574,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage CLUB PHILATELIQUE ET
NUMISMATIQUE DE L'ANJOU
Association 426,00
Bail Locatif 108-110 rue du Pré Pigeon CLUB PHOTO D ANGERS Association 5 595,00
Bail Locatif 6/8 avenue Yolande d'Aragon CLUB RENÉ GASNIER Association 1 108,00
Bail Locatif rue Prebaudelle COLLEGE CHEVREUL Association 135,54
Bail Locatif 106 rue du Pré Pigeon - Ensemble
Jean Macé
COMITE D'ACTION SOCIALE Association 30 032,00
Bail Locatif 108-110 rue du Pré Pigeon COMITE D'ACTION SOCIALE
(YOGA)
Association 386,00
Bail Locatif 2 rue des Ursules COMITE D'ACTION SOCIALE
(ASCEMA CHANT)
Association 370,00
Bail Locatif 41 place Louis Imbach COMITE D'ACTION SOCIALE
(CAS)
Association 10 859,22
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine COMITE D'ACTION SOCIALE Association 2 040,00
Bail Locatif 106 rue du Pré Pigeon COMMANDERIE DE L'ANJOU
DE L'ORDRE INTERNATIONAL
DES ANYSETIERS
Association 112,00
Bail Locatif 1 impasse Aldo Ferraro COMPAGNIE A Association 3 104,00
Bail Locatif 3 boulevard Daviers COMPAGNIE ATELIER DE
PAPIER
Association 470,00
Bail Locatif 7 place de la République COMPAGNIE LA
PARENTHESE
Association 760,00
Bail Locatif 106 rue du Pré Pigeon COMPAGNIE LES VADE
RETRO
Association 551,00
Bail Locatif 7 place de la République COMPAGNIE OSTEOROCK Association 622,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach CONFEDERATION
NATIONALE DU LOGEMENT
CNL
Association 4 142,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 150
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 21 rue Paul Valéry CONFEDERATION
SYNDICALE DES FAMILLES
(CSF)
Association 5 390,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman CONFEDERATION
SYNDICALE DES FAMILLES
(CSF)
Association 1 455,00
Bail Locatif Rue Gay Lussac CONFRÉRIE DES
CHEVALIERS DU SACAVIN
Association 4 620,00
Bail Locatif 35 rue Saint Exupéry CONTACT DE MAINE ET
LOIRE
Association 391,00
Bail Locatif 108-110 rue du Pré Pigeon COURT&49 Association 130,00
Bail Locatif 62 rue de la Meignanne DOUTRE SPORTING CLUB Association 3 940,09
Bail Locatif 58 boulevard du Doyenné DYS FOIS 10 Association 459,00
Bail Locatif 108-110 rue du Pré Pigeon ECLAIREUSES ECLAIREURS
DE FRANCE
Association 4 349,00
Bail Locatif 75 route de Briollay ECO PANIER MONPLAISIR Association 9 110,00
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais ECO PANIER MONPLAISIR Association 332,00
Bail Locatif Rue de la Paperie ECOLE DES ARTS ET DU
CIRQUE LA CARRIERE
Association 56 424,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon ENFANCE ET FAMILLES
D'ADOPTION
Association 209,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette ENTENTE DES CLUBS DE
PETANQUE ANGERS
Association 93 691,98
Bail Locatif Rue Montesquieu ENTENTE VÉLOCIPÉDIQUE
ANGERS DOUTRE
Association 888,42
Bail Locatif 3 rue Alfred de Musset ESCA'L - ADAPEI DU MAINE
ET LOIRE
Association 383,00
Bail Locatif 35 rue Saint Exupéry ESPACE FEMMES Association 1 128,00
Bail Locatif 326 rue Saint Léonard ESPERANTO ANGERS Association 785,00
Bail Locatif 39 rue des Vieilles Carrières ETOILE ANGERS BASKET -
EAB
Association 5 541,16
Bail Locatif 330 rue Saint Léonard ETOILE ANGERS BASKET -
EAB
Association 8 396,00
Bail Locatif 39 rue des Vieilles Carrières ETOILE SPORTIVE ST
LEONARD (TENNIS DE
TABLE)
Association 1 025,02
Bail Locatif 326 rue Saint Léonard FAMILLES DE FRANCE Association 5 262,00
Bail Locatif 2 rue Louis Boisramé FEDERATION DES OEUVRES
LAIQUES - FOL
Association 2 561,35
Bail Locatif 106 rue du Pré Pigeon FEDERATION DES
RETRAITES DE LA FONCTION
PUBLIQUE
Association 182,00
Bail Locatif 22 rue du Maine FEDERATION SECOURS
POPULAIRE FRANCAIS DE M.
ET L
Association 36 517,00
Bail Locatif 4 rue de la Bruyère FEDERATION FRANCAISE DE
BOULE DE FORT
Association 4 078,20
Bail Locatif Rue Villebois Mareuil - Salle
Desjardins
FEDERATION NATIONALE
DES ANCIENS
COMBATTANTS EN ALGERIE
MAROC ET TUNISIE (FNACA)
Association 390,00
Bail Locatif 165 rue de la Chalouère FEDERATION VAILLANTE
SPORTS ANGERS
Association 3 621,31
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place Jean
Vilar
FEMMES D'ICI ET D'AILLEURS Association 0,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle de la
Morellerie
FOLK MORELLERIE Association 483,00
Bail Locatif 2 rue Edgard Quinet - Salle Paul Bert FRANCE PARKINSON Association 434,00
Bail Locatif 110 rue du Pré Pigeon FRATERNELLE JEAN MACE Association 28 886,01
Bail Locatif 6 rue Emile Bordier GENEALOGIE DE L ANJOU Association 4 968,00
Bail Locatif 1 rue Drouard GENS D'HIER ET
D'AUJOURD'HUI
Association 331,00
Bail Locatif Aérodrome d'Angers Marcé GPPA - MUSÉE DE L'AIR Association 138 432,00
Bail Locatif 11 rue Carl Linné GRAINE DE CITOYEN Association 9 335,00
Bail Locatif 92 avenue Patton - Maison la Belle
Abeille
GROUPEMENT DES
JARDINIERS DE BELLE
BEILLE
Association 61,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 151
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 108-110 rue du Pré Pigeon GROUPEMENT DES
PARKINSONIENS MAINE ET
LOIRE
Association 1 416,00
Bail Locatif 58 boulevard du Doyenné GROUPEMENT DES
PARKINSONIENS MAINE ET
LOIRE
Association 644,00
Bail Locatif 36 boulevard Auguste Allonneau GROUPEMENT DES
RETRAITÉS EDUCATEURS
SANS FRONTIÈRE (GREF)
Association 1 400,00
Bail Locatif Rue Montesquieu GUIDON PEDALE CLUB
ANGEVIN
Association 332,10
Bail Locatif 37 rue Saint Lazare HABITANTS QUARTIER ST
LAZARE
Association 0,00
Bail Locatif 92 avenue Patton - Maison la Belle
Abeille
HABITANTS BELLE BEILLE
MONTESQUIEU PATTON
Association 2 030,00
Bail Locatif 6/8 avenue Yolande d'Aragon HABITANTS DU FRONT DE
MAINE
Association 1 502,00
Bail Locatif 12 place Louis Imbach HABITAT JEUNES DAVID
D'ANGERS
Association 2 851,00
Bail Locatif 36 boulevard Auguste Allonneau HABITAT JEUNES DAVID
D'ANGERS
Association 4 290,00
Bail Locatif 12 avenue Notre Dame du Lac HABITROC Association 4 235,00
Bail Locatif Rue de la Barre HANDICAP ANJOU Association 9 848,00
Bail Locatif Boulevard Monplaisir - Montessori HANDICAP ANJOU Association 2 695,00
Bail Locatif Rue Montesquieu HANDISPORT ANGERS Association 357,48
Bail Locatif 108-110 rue du Pré Pigeon HANDISPORT ANGERS Association 1 751,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine HANDISPORT ANGERS Association 773,16
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place Jean
Vilar
HAPPY SWING Association 0,00
Bail Locatif Rue du Colonel Léon Faye HAWKS ANGERS ROLLER Association 5 830,00
Bail Locatif 34 avenue Jean XXIII INTERASSOCIATION
ROSERAIE
Association 15 960,00
Bail Locatif 2 square des Jonchères INTERASSOCIATION
ROSERAIE
Association 3 360,00
Bail Locatif 38 bis avenue Pasteur KAMBEN Association 212,00
Bail Locatif 7 Place de la République KAPLAN COMPAGNIE AMALA
DIANOR
Association 760,00
Bail Locatif 5 rue Marc Sangnier KARATE TIMING EVOLUTION Association 4 427,00
Bail Locatif 15 rue Alix (Stade de Salpinte) KARATE TIMING EVOLUTION Association 1 264,34
Bail Locatif Chemin de la Paperie - Saint
Barthélémy d'Anjou
KOP DE LA BUTTE 92 Association 5 427,00
Bail Locatif 108-110 rue du Pré Pigeon L' ECHIQUIER ANGEVIN Association 5 879,25
Bail Locatif 5 rue Saint Exupéry L'ENFANT DANS LA CITE Association 6 718,69
Bail Locatif 29 rue Chef de Ville LA BOITE QUI FAIT BEUH Association 4 002,00
Bail Locatif rue du Général Lizé (relais mairie
Hauts de Saint Aubin)
LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
Association 1 033,00
Bail Locatif 3 rue de l'Ecriture LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET
LOIRE
Association 1 981,00
Bail Locatif 1 bis rue Henri Bergson LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET
LOIRE
Association 989,00
Bail Locatif 13 bis boulevard Georges
Clémenceau
LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET
LOIRE
Association 694,00
Bail Locatif Place Guy Riobé - Mairie Lac de
Maine
LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET
LOIRE
Association 509,00
Bail Locatif 5 rue Eugénie Mansion LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET
LOIRE
Association 693,00
Bail Locatif Place des Justices LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET
LOIRE
Association 505,00
Bail Locatif 106 rue du Pré Pigeon LA COMPAGNIE DE L'OUEST
FOLD
Association 0,00
Bail Locatif 3 rue de la Rame LA DALLE ANGEVINE Association 1 101,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem LA FIBROMYALGIE AU
QUOTIDIEN
Association 269,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 152
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
QUOTIDIEN
Bail Locatif 3 rue de l'Ecriture LA FORME POUR TOUS Association 2 615,76
Bail Locatif 1 rue du Château du Pin LA GALERIE SONORE - CNRP Association 136 640,00
Bail Locatif Rue Villebois Mareuil - Salle
Desjardins
LA LECHE LEAGUE FRANCE Association 263,00
Bail Locatif Route de Pruniers - Stade du Lac de
Maine
LA LIGUE DES PAYS DE
LOIRE DE JUDO
Association 0,00
Bail Locatif 22 rue du Maine LA MAISON DES SOURDS ET
DES MALENTENDANTS
Association 12 304,00
Bail Locatif 9 rue Carl Linné LA MUTUALITE FRANCAISE
ANJOU MAYENNE
Association 60 320,00
Bail Locatif 115 rue Larevellière LA MUTUALITE FRANCAISE
ANJOU MAYENNE
Association 21 778,00
Bail Locatif 5/7 rue Saint Exupéry LA MUTUALITE FRANCAISE
ANJOU MAYENNE
Association 1 427,00
Bail Locatif 165 rue de la Chalouère LA VAILLANTE
ANGERS-TENNIS
Association 4 774,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman LA VOIX DES FEMMES Association 1 107,00
Bail Locatif 5-7 rue Saint Exupéry L'ARBRE A BEBES Association 272,00
Bail Locatif 3 boulevard Daviers LE COLLECTIF BLAST Association 48 628,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette LE CONSEIL DES
ARPENTEURS
Association 0,00
Bail Locatif 92 avenue Patton - Maison la Belle
Abeille
LE COURRIER DE BOVET Association 58,00
Bail Locatif 92 avenue Patton - Maison la Belle
Abeille
LE JARDIN DE COCAGNE Association 421,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle de la
Morellerie
LE JARDIN DE COCAGNE Association 1 020,00
Bail Locatif 1 rue du Général Lizé LE JARDIN DE MOI Z'A NOUS Association 2 688,00
Bail Locatif 35 rue Saint Exupéry LE PLANNING FAMILIAL 49 Association 6 594,00
Bail Locatif 32 avenue Montaigne Bâtiment L LE REFUGE Association 9 384,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem LE TEMPS POUR TOIT Association 1 125,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage LEO LAGRANGE OUEST Association 933,00
Bail Locatif 7 place de la République LES ARTHURS Association 760,00
Bail Locatif 143 avenue René Gasnier LES BLOUSES ROSES Association 1 773,00
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais LES BOUCHONS DE L'ESPOIR Association 332,00
Bail Locatif 25 bis rue des Banchais LES BRETONS D'ANJOU Association 6 136,00
Bail Locatif Route d'Epinard LES CHAROGNARDS DU 49 Association 142,50
Bail Locatif rue William Shakespeare LES COMPAGNONS DU
TAIJIQUAN
Association 555,00
Bail Locatif 27 rue Chef de Ville LES FRANCAS Association 14 792,00
Bail Locatif 108-110 rue du Pré Pigeon LES MAQUILL'ARTS Association 25,00
Bail Locatif 29 rue Chef de Ville LES PETITS DÉBROUILLARDS Association 5 902,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle Graffiti LES QUENIAUX D'ANJOU Association 740,00
Bail Locatif Rue des Longs Boyaux LES RESTAURANTS DU
COEUR
Association 0,00
Bail Locatif 13-15 rue Thiers LES RESTAURANTS DU
COEUR
Association 41 360,00
Bail Locatif 10 boulevard Olivier Couffon LES RESTAURANTS DU
COEUR
Association 21 114,00
Bail Locatif 1 bis rue Lefrançois LES SCOUTS ET GUIDES DE
FRANCE
Association 343,00
Bail Locatif Avenue Geoffroy Martel - Avrillé LES SCOUTS ET GUIDES DE
FRANCE - GROUPE ABBÉ
PIERRE
Association 5 223,00
Bail Locatif 22 rue du Maine LIGUE DES DROITS DE L
HOMME
Association 2 226,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine LIGUE D'IMPROVISATION
ANGEVINE (LIMA)
Association 842,00
Bail Locatif 106 rue du Pré Pigeon LIGUE INTERNATIONALE
CONTRE LE RACISME
(LICRA)
Association 126,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine L'OUTIL EN MAIN Association 110 250,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach MAISON DE L'EUROPE
ANGERS MAINE ET LOIRE
Association 3 762,00
Bail Locatif 5 rue Eugénie Mansion MAISON DE QUARTIER
CENTRE JACQUES TATI
Association 115 638,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 153
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif Bd G Clémenceau 19 rue de l'Abbaye
12 av Jean Joxé Rue Raspail 53 rue
la Bruyère
MAISON DE QUARTIER -
ARCHIPEL ESPACE
ANIMATION
Association 72 692,00
Bail Locatif 2 rue Clément Pasquereau 12 avenue
Jean Joxé
MAISON DE QUARTIER -
CENTRE MARCELLE MENET
Association 102 415,00
Bail Locatif 49 r Ch aux Deniers 71 av du Lac de
Maine 12 av J Joxé 4 sq Flora Tristan
34 r de la Ch aux Deniers
MAISON DE QUARTIER -
INTER ASSOCIATION DU LAC
DE MAINE
Association 237 674,35
Bail Locatif 3 rue de l'Ecriture 8 boulevard
Schuman
MAISON DE QUARTIER :
MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Association 199 580,00
Bail Locatif 108-110 R Pré Pigeon Rue Cormier
64 r G Lecombre 330 r St Léonard 12
av Jean Joxé
MAISON DE QUARTIER LE
TROIS MATS
Association 192 279,00
Bail Locatif 1 rue Jean Bodin MAISON DES STAGIAIRES DU
GRETA DE L'ANJOU
Association 6 851,00
Bail Locatif 106 rue du Pré Pigeon MARDI LOISIRS ANGERS Association 178,00
Bail Locatif 1 rue Bardoul MEDIATIONS 49 Association 20 648,00
Bail Locatif 2 rue Daniel Duclaux MISSION LOCALE ANGEVINE Association 2 926,00
Bail Locatif 2 rue Clément Pasquereau MISSION LOCALE ANGEVINE Association 2 171,40
Bail Locatif 22 rue du Maine MOUVEMENT DE LA PAIX -
COMITE D'ANGERS
Association 1 673,89
Bail Locatif 92 avenue Patton - Maison la Belle
Abeille
MOUVEMENT VIE LIBRE Association 31,00
Bail Locatif 22 rue du Maine MOUVEMENT VIE LIBRE Association 3 746,00
Bail Locatif Rue Mirabeau - Pavillon du château
du Pin
MUSIQUE ET MOUVEMENT Association 5 745,98
Bail Locatif 62 boulevard du Doyenné MUSIQUE ET MOUVEMENT Association 14 748,00
Bail Locatif 2 allée du Haras MUSIQUE ET MOUVEMENT Association 2 709,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon NARCOTIQUES ANONYMES
FRANCE
Association 211,00
Bail Locatif 106 rue du Pré Pigeon NATURE OUEST Association 89,00
Bail Locatif 62 rue de la Meignanne NDC SUBAQUATIQUE Association 1 198,85
Bail Locatif 165 rue de la Chalouère NEPTUNE VAILLANTE
ANGERS
Association 2 414,85
Bail Locatif 75 avenue du Lac de Maine NOTRE DAME DES CHAMPS
SECTION VOILE ET PLANCHE
Association 8 302,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle de la
Morellerie
OASIS JEAN VILAR Association 904,00
Bail Locatif 5 rue Lebas OFFICE CENTRAL DE
COOPERATION A L'ECOLE
Association 2 315,00
Bail Locatif 5 rue Guérin OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS
Association 85 212,75
Bail Locatif 3 place Olivier Giran OLIVIER GIRAN Association 7 101,75
Bail Locatif 1 impasse Aldo Ferraro ORANGE PLATINE Association 2 944,50
Bail Locatif 26 avenue Montaigne ORCHESTRE NATIONAL DES
PAYS DE LOIRE - ONPL
Association 116 309,15
Bail Locatif Boulevard des Deux Croix - Cité
éducative Fratellini
ORCHESTRE SYMPHONIQUE
CESAR FRANCK ANGISSIMO
Association 724,00
Bail Locatif 35 rue Saint Exupéry OREE 49 Association 776,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach PARCOURS LE MONDE
GRAND OUEST
Association 2 359,00
Bail Locatif 10 rue du Champ de Bataille PAROLE DELIEE Association 28 874,62
Bail Locatif 5-7 rue Saint Exupéry PERES ET REPERES Association 184,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine PHILODOME ET DEPOTOIRES Association 1 275,00
Bail Locatif 1 Chemin de la Paperie PICNIC PRODUCTION Association 0,00
Bail Locatif 6 Boulevard Olivier Couffon PLACE AU VELO Association 807,50
Bail Locatif 6 Boulevard Olivier Couffon PREVENTION ROUTIERE Association 4 589,00
Bail Locatif 1 rue de la Lande PROMOTION FOOTBALL
ANGEVIN
Association 3 920,07
Bail Locatif 32-34 avenue de Chanzy QUAZAR Association 3 417,00
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais QUAZAR Association 364,00
Bail Locatif 15 rue de Jérusalem QUAZAR Association 3 392,00
Bail Locatif 22 rue du Maine RACINES Association 942,00
Bail Locatif 2 square des Jonchères RACINES 49 Association 794,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 154
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 3 rue de la Rame RADIOAMATEURS DU MAINE
ET LOIRE
Association 1 239,00
Bail Locatif Rue Montesquieu RANDONNEURS CYCLO
ANJOU
Association 354,78
Bail Locatif 15 rue du Général Lizé REGIE DE QUARTIER
D'ANGERS
Association 31 417,00
Bail Locatif 17 rue Richard Duvernay REGIE DE QUARTIER
D'ANGERS
Association 783,00
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac REGIE DE QUARTIER
D'ANGERS
Association 8 376,00
Bail Locatif 1 rue Jean Bourré REGIE DE QUARTIER
D'ANGERS
Association 32 352,00
Bail Locatif 15 rue de Jérusalem RESEAU D'ENTRAIDE
DEMANDEURS D'ASILE
Association 1 325,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem RESEAU FRANÇAIS SUR
L'ENTENTE DE VOIX
Association 106,00
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac RESEAUX D'ECHANGES
RECIPROQUES DE SAVOIRS
Association 2 032,00
Bail Locatif 18 rue Louis Boisramé RESTO'TROC Association 24 139,50
Bail Locatif Square Emile Roux RESTO'TROC Association 0,00
Bail Locatif 15 avenue Notre Dame du Lac RESTO'TROC Association 3 098,00
Bail Locatif 42 rue Hamelin RESTO'TROC Association 7 171,00
Bail Locatif 15 rue de Jérusalem REVEILLON DE L'AMITIE Association 324,84
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine REVEILLON DE L'AMITIE Association 510,00
Bail Locatif Rue Villebois Mareuil - Salle
Desjardins
ROCK STEP COUNTRY
ANGERS
Association 456,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage ROCK STEP COUNTRY
ANGERS
Association 359,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place Jean
Vilar
SALPINTE SANS FRONTIERE Association 0,00
Bail Locatif Boulevard des Deux Croix - Cité
éducative Fratellini
SCENEFONIA Association 1 378,00
Bail Locatif bd Pierre de Coubertin SCO ESCRIME Association 2 658,04
Bail Locatif rue Alix - stade de Salpinte SCO FONDATION
D'ENTREPRISE
Association 73 470,00
Bail Locatif 68 boulevard du Doyenné SCO OMNISPORTS Association 5 005,00
Bail Locatif 55 rue de la Barre SCO RUGBY Association 15 015,00
Bail Locatif Salle Jean Rousseau - Rue du Major
Allard
SCO VOLLEY BALL Association 1 101,87
Bail Locatif Promenade de la Baumette SCOUTS ET GUIDES DE
FRANCE SECTIONS MARINS
Association 5 206,00
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac SECOURS CATHOLIQUE
CARITAS FRANCE
Association 237,00
Bail Locatif 108-110 rue du Pré Pigeon SECTION ANJOU DES
COMBATTANTS
VOLONTAIRES (FNCV)
Association 41,00
Bail Locatif 4 square Dumont d'Urville SECTION CSF - ANGERS
NORD
Association 10 857,00
Bail Locatif 12 rue d'Assas SGTA HALTEROPHILIE Association 1 189,60
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine SGTA TIR À L' ARC Association 1 792,64
Bail Locatif 10 rue du Champ de Bataille SOCIETE SAINT VINCENT DE
PAUL
Association 7 669,28
Bail Locatif 25 rue Célestin Port SOCIETE SAINT VINCENT DE
PAUL GROUPE OZANAM
Association 4 620,00
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac SOCIETE SAINT VINCENT DE
PAUL GROUPE OZANAM
Association 920,00
Bail Locatif 5 rue Marc Sangnier SOCIETE SAINT VINCENT DE
PAUL GROUPE OZANAM
Association 5 158,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon SOCIETE DE SECOURS
MUTUELS LA PROBITE
Association 379,00
Bail Locatif 9 rue du Château d'Orgemont SOCIETE D'HORTICULTURE
D'ANGERS ET DU MAINE ET
LOIRE (SHA)
Association 2 969,00
Bail Locatif 9 rue du Château d'Orgemont SOCIETE ETUDES
SCIENTIFIQUES DE L ANJOU
(SESA)
Association 3 570,00
Bail Locatif 108-110 rue du Pré Pigeon SOCIETE NATIONALE
D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE
MILITAIRE (SNEMM)
Association 52,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 155
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 10 boulevard de la Marianne SOCIETE SAINT VINCENT DE
PAUL CONFERENCE SAINTE
MADELEINE
Association 400,00
Bail Locatif 58 boulevard du Doyenné SOINS SANTE Association 442,00
Bail Locatif 1 rue Drouard SOLEILS 49 Association 1 737,00
Bail Locatif 106 rue du Pré Pigeon SOLIDARITES NOUVELLES
FACE AU CHOMAGE
Association 199,00
Bail Locatif 7 rue Saint Exupéry SOS AMITIE Association 3 850,00
Bail Locatif 35 rue Saint Exupéry SOS FEMMES Association 10 102,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem SOS HEPATITES PAYS DE LA
LOIRE
Association 141,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette SPAA SOCIETE
PROTECTRICE ANIMAUX
AUTONOMES
Association 225 700,50
Bail Locatif Promenade de la Baumette SPAA SOCIETE
PROTECTRICE ANIMAUX
AUTONOMES
Association 10 965,00
Bail Locatif Rue Emmanuel Camus - Stade de la
Baraterie
SPORTING CLUB ANGEVIN
(S.C.A)
Association 10 993,03
Bail Locatif Promenade de la Baumette SPORTING CLUB ANGEVIN
D'EDUCATION CANINE
Association 0,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette SPORTING CLUB CHIEN DE
DEFENSE
Association 0,00
Bail Locatif 7 place de la République STE DES FÊTES ET
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
Association 1 871,00
Bail Locatif 106 rue du Pré Pigeon SYMPATHIQUE SOCIETE
LUDIQUE
Association 993,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - salle de la
Morellerie
SYMPATHIQUE SOCIETE
LUDIQUE
Association 1 250,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette SYRIENNE SYRIA CHARITY Association 1 289,00
Bail Locatif 3 Avenue JEAN XXIII TENNIS CLUB BAUMETTE Association 5 124,04
Bail Locatif 165 rue de la Chalouère TENNIS CLUB VAILLANTE
ANGERS SPORTS
Association 11 508,75
Bail Locatif bd Pierre de Coubertin TENNIS ST LEONARD
ANGERS
Association 0,00
Bail Locatif 8 square Dumont d'Urville TERRE DES SCIENCES Association 5 625,00
Bail Locatif 21 rue Paul Valéry TOILE D'EVEIL Association 6 930,00
Bail Locatif 326 rue Saint Léonard TOURISME ET
DEVELOPPEMENT
SOLIDAIRES - VOYAGE
Association 6 065,00
Bail Locatif 32-34 avenue de Chanzy UFC - QUE CHOISIR 49 Association 5 179,00
Bail Locatif 287 avenue Pasteur UNION DÉLÉGUÉS
DÉPARTEMENTAUX
EDUCATION NATIONALE
Association 3 457,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage UNION DEPARTEMENTALE
DES ASSOCIATIONS
FEDEREES POUR LE DON DE
SANG BENEVOLE 49
Association 103,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE
DES SYNDICATS FORCE
OUVRIERE DE
MAINE-ET-LOIRE (FO)
Association 22 826,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE
DE MAINE ET LOIRE DE LA
CONFEDERATION
DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL
(CFDT)
Association 41 843,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE
DE M&L DE LA
CONFEDERATION
FRANCAISE DES
TRAVAILLEURS CHRETIENS
(CFTC)
Association 15 573,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE
DE MAINE ET LOIRE DE LA
CONFEDERATION GENERALE
DU TRAVAIL (CGT)
Association 40 085,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 156
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE
DE LA CONFEDERATION
FRANCAISE DE
L'ENCADREMENT (CFE-CGC)
Association 12 566,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE
DE LA FEDERATION
SYNDICALE UNITAIRE (FSU)
Association 10 664,00
Bail Locatif 330 rue Saint Léonard UNION FÉMININE ANGERS
BASKET 49
Association 8 276,00
Bail Locatif 108-110 rue du Pré Pigeon UNION NATIONALE DES
COMBATTANTS DE M &
LOIRE
Association 2 077,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION NATIONALE DES
SYNDICATS AUTONOMES DE
MAINE ET LOIRE
Association 12 452,00
Bail Locatif 108-110 Rue du Pré Pigeon UNION NATIONALE DES
SOUS OFFICIERS EN
RETRAITE (UNSOR)
Association 38,00
Bail Locatif 22 rue du Maine UNION POUR LA SOLIDARITE
ET LA FRATERNITE FRANCE
MAROC
Association 1 064,94
Bail Locatif 35 rue Saint Exupéry UNION RÉGIONALE
SOLIDARITÉ FEMMES (URSF)
Association 815,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION SYNDICALE
SOLIDAIRES 49
Association 5 000,00
Bail Locatif 287 avenue Pasteur UNIS CITE Association 7 529,00
Bail Locatif 14 rue Pocquet de Livonnières UNIVERSITÉ ANGEVINE DU
TEMPS LIBRE (UATL)
Association 135 099,00
Bail Locatif 108-110 rue du Pré Pigeon UNIVERSITÉ ANGEVINE DU
TEMPS LIBRE (UATL)
Association 632,00
Bail Locatif 25 rue Villebois Mareuil - Salle
Desjardins
UNIVERSITÉ ANGEVINE DU
TEMPS LIBRE (UATL)
Association 2 861,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage UNIVERSITÉ ANGEVINE DU
TEMPS LIBRE (UATL)
Association 431,00
Bail Locatif 5 rue Lebas 326 rue Saint Léonard 27
bis rue des Banchais
USEP SECTEUR D'ANGERS Association 3 582,00
Bail Locatif 2 rue des Capucins VAILLANTE ANGERS TENNIS
DE TABLE
Association 375,00
Bail Locatif Rue Montesquieu VERRIERES ATHLETIC CLUB
CYCLISME
Association 530,55
Bail Locatif 6 Boulevard Olivier Couffon VIA NOVA NOUVELLES VOIES Association 807,50
657362.0 VA002O001 Centre communal d'action sociale CCAS BUDGET PRINCIPAL Etablissement de droit public 12 500 000,00
65737.0 VA020O013 Anjou Théâtre EPCC ANJOU THEATRE Commune 215 000,00
65737.0 VA020O004 EPCC Le Quai EPCC LE QUAI Commune 4 244 000,00
65737.0 VA020O007 Orchestre National des Pays de la
Loire
ONPL Etablissement de droit public 1 067 573,00
65737.0 VA020O002 Angers Nantes Opéra SYND MIXTE ANGERS
NANTES OPERA
Etablissement de droit public 1 100 000,00
6574.0 VA016O001 Activité - Commerce et artisanat 2A ORGANISATION Association 35 520,00
6574.0 VA049O001 Subventions - Sport de haut niveau A répartir sur délibération 3 335 000,00
6574.0 VA048O003 Subventions - Sports amateur A répartir sur délibération 2 527 500,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement A répartir sur délibération 582 730,00
6574.0 VA028O007 Subventions - Périscolaire A répartir sur délibération 528 000,00
6574.0 Tourisme A répartir sur délibération 356 000,00
6574.0 VA041O004 Fonds d'intervention politique de la
ville
A répartir sur délibération 272 800,00
6574.0 VA010O002 Subventions - Extrascolaire A répartir sur délibération 165 000,00
6574.0 VA041O002 Projets de quartier A répartir sur délibération 100 000,00
6574.0 VA016O001 Activité - Commerce et artisanat A répartir sur délibération 90 434,00
6574.0 VA001O006 Finances A répartir sur délibération 82 000,00
6574.0 VA033O003 Subventions associations jeunesse A répartir sur délibération 79 500,00
6574.0 VA044O002 Projets internationaux A répartir sur délibération 63 532,00
6574.0 VA020O008 Manifestations culturelles A répartir sur délibération 55 000,00
6574.0 VA017O025 Subventions d'ajustement aux
maisons de quartiers
A répartir sur délibération 51 000,00
6574.0 VA053O021 Subventions associations habitants de
quartier
A répartir sur délibération 43 780,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 157
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention A répartir sur délibération 33 550,00
6574.0 VA029O005 Demos A répartir sur délibération 28 000,00
6574.0 VA006O012 Activité - Relations publiques
Protocole
A répartir sur délibération 25 880,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène A répartir sur délibération 22 000,00
6574.0 VA041O005 Activités / Mission Politique de la Ville A répartir sur délibération 21 800,00
6574.0 VA025O002 Subventions associations Diversité A répartir sur délibération 18 700,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Programme de Réussite
Educative
A répartir sur délibération 6 500,00
6574.0 VA035O005 Autres subventions associations petite
enfance
A répartir sur délibération 5 900,00
6574.0 VA047O001 Autres actions mobilité A répartir sur délibération 860,00
6574.0 VA030O007 Activité Parcs et Jardins A répartir sur délibération 150,00
6574.0 VA042O002 Prévention - Intervention en matière
de santé
A répartir sur délibération 12 400,00
6574.0 VA017O026 Subventions -Vie associative AAEC RADIO G -
ASSOCIATION ANGEVINE
POUR L'EXTENSION DES
COMMUNICATIONS
Association 6 500,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Programme de Réussite
Educative
AAPIJ - PREVENTION
INSERTION
Association 8 670,00
6574.0 VA010O002 Subventions - Extrascolaire ACTION CATHOLIQUE DES
ENFANTS DU MAINE ET
LOIRE
Association 2 500,00
6574.0 VA010O002 Subventions - Extrascolaire ADAPEI DU MAINE ET LOIRE Association 10 000,00
6574.0 VA042O001 Handicap ADAPEI DU MAINE ET LOIRE Association 20 300,00
6574.0 VA020O001 Adrama-Chabada ADRAMA - ASSOCIATION
DEVELOP DU ROCK ET
AUTRES MUSIQUES
Association 703 000,00
6574.0 VA033O003 Subventions associations jeunesse AFEV - ASS FONDATION
ETUDIANTE POUR LA VILLE
Association 2 000,00
6574.0 VA034O002 Bibliothèque municipale AFOCAL Association 4 000,00
6574.0 VA041O005 Activités / Mission Politique de la Ville AFPH - ASSOCIATION FONDS
DE PARTICIPATION DES
HABITANTS DU LAC DE
MAINE
Association 3 000,00
6574.0 VA042O002 Prévention AIDE VICTIMES ABUS
SEXUELS
Association 11 000,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement AIDECAN - ASS DIRECT
DIOCES ENSEIGN CATHOLI
ANJOU
Association 16 190,00
6574.0 VA042O002 Prévention AIDES DELEGATION DEPART
M ET L
Association 7 000,00
6574.0 VA041O001 Insertion socio-professionnelle AITA Association 95 000,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention AJA ASSO JEUNESSE
ANGEVINE
Association 2 750,00
6574.0 VA042O002 Prévention ALCOOL ASSISTANCE DU M
ET L
Association 600,00
6574.0 VA042O002 Prévention ALH BLOUSES ROSES Association 500,00
6574.0 VA042O002 Prévention ALIA - ASSOCIATION
LIGERIENNE
D'ADDICTOLOGIE
Association 8 100,00
6574.0 VA051O001 Nature Is Bike ALTEC Entreprise 100 000,00
6574.0 VA047O005 Autopartage ALTER SERVICES Entreprise 35 000,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène AMARILLIS Association 17 500,00
6574.0 VA006O012 Activité - Relations publiques
Protocole
AMICALE DES PORTE
DRAPEAUX
Association 500,00
6574.0 VA006O012 Activité - Relations publiques
Protocole
AMMAC - ASS DES MARINS
ET ANCIENS COMBATTANTS
Association 300,00
6574.0 VA006O012 Activité - Relations publiques
Protocole
ANGERS ACCUEIL Association 1 200,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
ANGERS BD Association 14 000,00
6574.0 VA017O008 MQ Angers Centre ANGERS CENTRE
ANIMATION
Association 200 000,00
6574.0 VA047O001 Autres actions mobilité ANGERS CYCLISME Association 23 400,00
6574.0 VA044O002 Projets internationaux ANGERS INTERNATIONAL
WELCOME
Association 1 300,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 158
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA028O014 DSP RESTAURATION ANGERS LOIRE
RESTAURATION
Etablissement de droit public 2 085 000,00
6574.0 VA006O013 Angers Loire Télévision ANGERS LOIRE TELEVISION Entreprise 132 000,00
6574.0 VA035O005 Autres subventions associations petite
enfance
ANGERS PROXIMS
SERVICES
Association 35 000,00
6574.0 VA028O015 Activité - Institut municipal ANJOU INTER LANGUES Association 13 700,00
6574.0 VA042O002 Prévention ANJOU MUCCO Association 160,00
6574.0 VA042O002 Prévention ANPAA 49 - ASSOCIATION
NATIONALE DE PREVENTION
EN ALCOOLOGIE ET
ADDICTOLOGIE
Association 1 500,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
AREMPA - ASSOCIATION de
RECHERCHES et d’ETUDES
MINERALOGIQUES et
PALEONTOLOGIQUES de
l’ANJOU
Association 1 000,00
6574.0 VA016O001 Activité - Commerce et artisanat AS COMMERCANTS VILLAGE
LORETTE
Association 1 346,00
6574.0 VA042O002 Prévention AS LARYNGECTOMISES
MUTIL VOIX
Association 200,00
6574.0 VA046O003 Stratégie locale de Prévention de la
Délinquance
ASEA PREVENTION
SPECIALISEE
Association 300 000,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement ASFOREL FORMATION ET
RECHERCHE
Association 4 570,00
6574.0 VA016O001 Activité - Commerce et artisanat ASS COM PROF QUART ST
MICHEL
Association 500,00
6574.0 VA016O001 Activité - Commerce et artisanat ASS COMMERCANTS LA
MADELEINE
Association 800,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Programme de Réussite
Educative
ASS CONTRE VIOLENCES
SCOL 49
Association 1 500,00
6574.0 VA053O021 Subventions associations habitants de
quartier
ASS LIBRES JARDINS DU LAC Association 350,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène ASS MUSIQUE ET
MOUVEMENT
Association 9 250,00
6574.0 VA034O001 bibliothèque anglophone ASSO BIBLIO ANGLOPHONE Association 39 000,00
6574.0 VA053O021 Subventions associations habitants de
quartier
ASSO DU QUARTIER DES
CAPUCINS
Association 10 000,00
6574.0 VA027O003 Ile St Aubin ASSO SYNDICALE ILE ST
AUBIN
Association 65 000,00
6574.0 VA044O002 Projets internationaux ASSOCIATION ANGERS
JUMELAGES
Association 5 000,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
ASSOCIATION CIEL D ANJOU Association 500,00
6574.0 VA053O021 Subventions associations habitants de
quartier
ASSOCIATION DUMONT D
URVILLE
Association 1 500,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement ASSOCIATION DUMONT D
URVILLE
Association 1 000,00
6574.0 VA042O001 Handicap ASSOCIATION ESPERANCE Association 6 000,00
6574.0 VA035O004 Subventions - APE ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Association 420 000,00
6574.0 VA035O014 Contrat Enfance Jeunesse APE ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Association 108 100,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
ASTRONOMIQUE D ANJOU Association 900,00
6574.0 VA019O002 Subventions arts de la rue ATH ASSOCIES GROUPE ZUR Association 12 500,00
6574.0 VA042O002 Prévention ATLAS ACCUEIL TEMPS
LIBRE
Association 6 000,00
6574.0 VA040O002 Subvention aux partenaires AURA AGENCE D'URBANISME
DE LA REGION ANGEVINE
Association 86 240,00
6574.0 VA044O002 Projets internationaux AUSTIN ANGERS CREATIVE Association 14 000,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention BOMB X RECORDS Association 3 250,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Programme de Réussite
Educative
CAISSE DES ECOLES D
ANGERS
Etablissement de droit public 55 000,00
6574.0 VA017O009 MQ Centre Jacques Tati CENTRE JACQUES TATI Association 500 000,00
6574.0 VA017O016 MQ Marcelle Menet CENTRE MARCELLE MENET Association 413 000,00
6574.0 VA042O002 Prévention CESAME Etablissement de droit public 25 000,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention CINELEGENDE Association 900,00
6574.0 VA021O011 Subventions aux arts visuels CINEMA PARLANT Association 52 450,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement CINEMA PARLANT Association 7 800,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 159
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention CINEMA PARLANT Association 3 550,00
6574.0 VA021O011 Subventions aux arts visuels CINEMAS ET CULTURES D
AFRIQUE
Association 62 000,00
6574.0 VA020O003 CNDC -Centre National Danse
Contemporaine
CNDC ANGERS Association 530 000,00
6574.0 VA045O007 Comité d'Action Sociale - VILLE COMITE ACTION SOCIALE Association 920 000,00
6574.0 VA053O021 Subventions associations habitants de
quartier
COMITE DEFENSE INTERETS
QUARTI
Association 1 200,00
6574.0 VA017O026 Subventions -Vie associative COMMUNIC CATHOLIQUE
ANJOU RCF
Association 6 500,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène COMPAGNIE A Association 3 000,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène COMPAGNIE AMALA DIANOR Association 4 000,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention Compagnie Entrée Public Association 47 500,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène COMPAGNIE LES ARTHURS Association 3 700,00
6574.0 VA006O012 Activité - Relations publiques
Protocole
CONFLUENCES PENALES DE
L OUEST
Association 2 500,00
6574.0 VA035O005 Autres subventions associations petite
enfance
COORD ASSIST MATERN
FAMILIAUX
Association 600,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement COUP DE POUCE Association 7 000,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène CSPO CONNAISSANCE
SAUVEGARDE
Association 10 000,00
6574.0 VA025O002 Subventions associations Diversité CTRE INFO DROITS FEMMES
FAMILL
Association 8 000,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Programme de Réussite
Educative
ECOLE PARENTS ET
EDUCATEURS
Association 4 000,00
6574.0 VA019O002 Subventions arts de la rue ECOLE DES ARTS DU
CIRQUE
Association 30 000,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
ECOLE MAITRISIENNE PAYS
LOIRE
Association 23 500,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention ENCRE Association 2 500,00
6574.0 VA033O003 Subventions associations jeunesse FJT DAVID D ANGERS Association 9 000,00
6574.0 VA042O001 Handicap FNATH 49 - ASSOCIATION
DES ACCIDENTES DE LA VIE
Association 500,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement FOL FEDERATION DES
ŒUVRES LAIQUES
Association 11 210,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention FOL FEDERATION DES
ŒUVRES LAIQUES
Association 1 000,00
6574.0 VA010O002 Subventions - Extrascolaire FOL FEDERATION DES
ŒUVRES LAIQUES
Association 32 460,00
6574.0 VA041O005 Activités / Mission Politique de la Ville FPH BELLE BEILLE Association 6 800,00
6574.0 VA041O005 Activités / Mission Politique de la Ville FPH ROSERAIE Association 7 500,00
6574.0 VA041O005 Activités / Mission Politique de la Ville FPHJMSL - ASSOCIATION
FONDS DE PARTICIPATION
HABITANTS DU QUARTIER
JUSTICE MADELEINE ST
LEONARD
Association 3 300,00
6574.0 VA042O002 Prévention FRANCE ADOT 49 Association 200,00
6574.0 VA044O001 Coopération FRANCE VOLONTAIRES Association 18 168,00
6574.0 VA029O003 Galerie sonore GALERIE SONORE D
ANGERS
Association 122 500,00
6574.0 VA053O021 Subventions associations habitants de
quartier
GENS HIER AUJOURDHUI
OUTRE MAI
Association 1 800,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement GRAINE DE CITOYEN Association 50 000,00
6574.0 VA035O005 Autres subventions associations petite
enfance
GRANDIR ENSEMBLE Association 300,00
6574.0 VA042O001 Handicap GROUPEMENT DE
PARKINSONIENS
Association 750,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
GRP INTELLEC AVEUGLES
AMBLYOPE
Association 750,00
6574.0 VA053O021 Subventions associations habitants de
quartier
HABITANTS BELLE BEILLE
PATTON
Association 900,00
6574.0 VA053O021 Subventions associations habitants de
quartier
HABITANTS COMMERCANT
GD PIGEON
Association 600,00
6574.0 VA053O021 Subventions associations habitants de
quartier
HABITANTS DE MONPLAISIR Association 32 000,00
6574.0 VA041O005 Activités / Mission Politique de la Ville HABITANTS DE MONPLAISIR Association 4 000,00
6574.0 VA017O014 MQ Les Banchais HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
Association 220 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 160
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA041O005 Activités / Mission Politique de la Ville HABITANTS ST LAZARE STE
THERES
Association 3 600,00
6574.0 VA053O021 Subventions associations habitants de
quartier
HABITANTS ST LAZARE STE
THERES
Association 1 500,00
6574.0 VA053O021 Subventions associations habitants de
quartier
HABITANTS ST LEONARD
JUSTICES
Association 11 000,00
6574.0 VA035O005 Autres subventions associations petite
enfance
HANDICAP ANJOU Association 67 850,00
6574.0 VA042O002 Prévention IAS ANJOU - ASS FRANCAISE
D INFORMATION ET D AIDE
AUX STOMISES
Association 260,00
6574.0 VA035O005 Autres subventions associations petite
enfance
IGESA INST GEST SOC
ARMEES
Association 42 815,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention IMAJN ERE Association 2 500,00
6574.0 VA044O002 Projets internationaux INSTITUT CONFUCIUS P L
ANGERS
Association 10 000,00
6574.0 VA017O013 MQ Lac de Maine INTER ASSOCIATION LAC DE
MAINE
Association 316 000,00
6574.0 VA053O021 Subventions associations habitants de
quartier
INTER ASSOCIATION
ROSERAIE
Association 3 750,00
6574.0 VA042O002 Prévention IREPS - INSTANCE
REGIONALE D'EDUCATION
ET DE PROMOTION DE LA
SANTE DES PAYS DE LA
LOIRE
Association 14 600,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention JAZZ MAINE Association 7 000,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène JAZZ POUR TOUS Association 7 500,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement JUDO CLUB MONPLAISIR Association 7 200,00
6574.0 VA017O020 MQ l'Archipel L ARCHIPEL ESPACE
ANIMATION
Association 270 000,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Programme de Réussite
Educative
L ENFANT DANS LA CITE Association 7 900,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention L INTERFACE Association 7 500,00
6574.0 VA017O026 Subventions -Vie associative L OUTIL EN MAIN D ANGERS Association 9 000,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Programme de Réussite
Educative
LA LECHE LEAGUE FRANCE Association 800,00
6574.0 VA019O002 Subventions arts de la rue LA PAPERIE Association 90 000,00
6574.0 VA047O001 Autres actions mobilité LA PREVENTION ROUTIERE Association 250,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention LA TAVERNE AUX POETES Association 300,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention LE COLLECTIF Association 9 000,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
LE COLLECTIF Association 5 100,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Programme de Réussite
Educative
LE JARDIN DE MOI Z A NOUS Association 3 000,00
6574.0 VA033O003 Subventions associations jeunesse LE REFUGE Association 8 500,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention LE SENS CIE NATHALIE
BEASSE
Association 15 000,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène LE SENS CIE NATHALIE
BEASSE
Association 7 000,00
6574.0 VA017O011 MQ des Hauts de Saint Aubin LEO LAGRANGE OUEST Association 550 000,00
6574.0 VA044O001 Coopération LEO LAGRANGE OUEST Association 107 000,00
6574.0 VA043O002 Animaux dans la ville LES AMIS DU CHAT LIBRE Association 1 000,00
6574.0 VA010O002 Subventions - Extrascolaire LES FRANCAS Association 19 450,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention LES FRANCAS Association 1 000,00
6574.0 VA010O002 Subventions - Extrascolaire LES PETITS DEBROUILLARDS
GRAND
Association 14 500,00
6574.0 VA035O005 Autres subventions associations petite
enfance
LES PETITS MALINS Association 500,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement LIGUE JUDO ET JU JITSU P
DE L
Association 6 665,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène LOBA COMPAGNIE Association 7 000,00
6574.0 VA017O018 MQ Quart'Ney MAISON DE QUARTIER ST
SERGE
Association 200 000,00
6574.0 VA044O002 Projets internationaux MAISON EUROPE ANGERS M
ET LOIR
Association 5 000,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention MAISON INTERNA
ECRITURES LITTE
Association 2 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 161
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA017O017 MQ Monplaisir MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Association 550 000,00
6574.0 VA017O007 MQ 3 Mâts MAISON QUARTIER LE TROIS
MATS
Association 360 000,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Programme de Réussite
Educative
MEDIATION 49 Association 9 800,00
6574.0 VA035O003 Subventions - Mutualité Française
Anjou Mayenne
MFAM ENFANCE FAMILLE Association 750 000,00
6574.0 VA035O015 Contrat Enfance Jeunesse Mutualité
Française Anjou Mayenne
MFAM ENFANCE FAMILLE Association 191 300,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Programme de Réussite
Educative
MFAM ENFANCE FAMILLE Association 40 000,00
6574.0 VA042O002 Prévention MOUVEMENT VIE LIBRE Association 900,00
6574.0 VA042O002 Prévention MOUVT FCAIS PLANNING
FAMILIAL
Association 5 500,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
MUSEE DU GENIE Association 1 900,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention NOUVELLE R Association 1 700,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène ORCHESTRE HARMONIE
VILLE ANGER
Association 12 000,00
6574.0 VA042O001 Handicap OXYGEM GEM D ANGERS Association 2 000,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention PAI PAI Association 30 000,00
6574.0 VA042O001 Handicap PARALYSES DE FRANCE
ANGERS
Association 1 500,00
6574.0 VA012O002 EPPALM - Etablissement Public Parc
Lac de Maine
PARC LOISIRS DU LAC DE
MAINE
Etablissement de droit public 237 000,00
6574.0 VA033O003 Subventions associations jeunesse PARCOURS LE MONDE
GRAND OUEST
Association 1 500,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène PAROLE DELIEE Association 85 000,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement PEP PUPILLES ENSEIGNT
PUBLIC
Association 34 000,00
6574.0 VA047O001 Autres actions mobilité PLACE AU VELO Association 390,00
6574.0 VA016O001 Activité - Commerce et artisanat PLACE HERAULT AND CO Association 2 000,00
6574.0 VA021O007 Premiers plans PREMIERS PLANS Association 435 000,00
6574.0 VA035O005 Autres subventions associations petite
enfance
P'TITS MOMES Association 800,00
6574.0 VA017O026 Subventions -Vie associative RADIO CAMPUS ANGERS Association 6 500,00
6574.0 VA041O003 Régie de quartiers d'Angers REGIE DE QUARTIERS D
ANGERS
Association 150 000,00
6574.0 VA053O021 Subventions associations habitants de
quartier
RESEAU D ECHANGES DE
SAVOIRS
Association 800,00
6574.0 VA053O021 Subventions associations habitants de
quartier
SALPINTE SANS FRONTIERE Association 300,00
6574.0 VA010O002 Subventions - Extrascolaire SCOUTS ET GUIDES DE
FRANCE
Association 4 500,00
6574.0 VA042O001 Handicap SERV ECHANGES SOURDS
ENTENDANT
Association 400,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène SOCIETE DES CONCERTS
POPULAIRE
Association 14 000,00
6574.0 VA019O002 Subventions arts de la rue SOCIETE DES FETES Association 5 000,00
6574.0 VA042O002 Prévention SOINS SANTE Association 17 000,00
6574.0 VA042O001 Handicap SOURDS DE MAINE ET LOIRE Association 500,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention START UP TOUR Association 1 500,00
6574.0 VA042O001 Handicap SURDI 49 Association 500,00
6574.0 VA051O010 Terra Botanica TERRA BOTANICA Entreprise 140 000,00
6574.0 VA017O005 Cybercentres TERRE DES SCIENCES CCST Association 25 000,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement TERRE DES SCIENCES CCST Association 24 800,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
TERRE DES SCIENCES CCST Association 4 500,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Programme de Réussite
Educative
TOILE D EVEIL Association 6 400,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Programme de Réussite
Educative
TRAIT D UNION Association 15 800,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention TWIN VERTIGO Association 5 250,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Programme de Réussite
Educative
UDAF 49 Association 5 000,00
6574.0 VA042O001 Handicap UNAFAM DELEGATION 49 Association 2 700,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 162
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement UNICITE Association 5 000,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement UNION DEPARTEMENTALE
DELEGUES
Association 120,00
6574.0 VA042O002 Prévention UNION FCAISE SANTE
BUCCO DENT
Association 500,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement USEP SECTEUR ANGERS
AUSA
Association 9 200,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène VA ET VIENS CIE HANOUMAT Association 3 000,00
6574.0 VA042O001 Handicap VIE A DOMICILE Association 11 400,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention VIGNE EN VILLE ANGERS Association 750,00
6574.0 VA053O021 Subventions associations habitants de
quartier
VILLAGE DE RECULEE
ASSDES HAB
Association 220,00
6574.0 VA016O001 Activité - Commerce et artisanat VITRINES D ANGERS Association 17 400,00
6574.0 VA058O001 NPRU non ventilé VIVAPOLIS Association 18 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 163
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 585,00 15,83 600,83 547,22 55,77 602,99
Adjoint administratif C 361,00 14,83 375,83 369,63 16,38 386,01 Administrateur A 1,00 0,50 1,50 1,00 0,50 1,50 Attaché A 137,00 0,50 137,50 97,81 31,48 129,29 Rédacteur B 86,00 0,00 86,00 78,78 7,41 86,19
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 037,00 9,60 1 046,60 963,45 37,01 1 000,46
Adjoint technique C 796,00 9,10 805,10 748,35 22,45 770,80 Agent de maîtrise C 84,00 0,00 84,00 84,34 0,10 84,44 Ingénieur A 50,00 0,00 50,00 46,52 6,16 52,68 Ingénieur en chef A 8,00 0,00 8,00 7,60 0,00 7,60 Technicien B 99,00 0,50 99,50 76,64 8,30 84,94
FILIERE SOCIALE (d) 190,00 21,30 211,30 181,27 15,80 197,07
Agent social C 30,00 10,40 40,40 51,22 10,84 62,06 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles C 134,00 9,00 143,00 108,25 0,00 108,25 Assistant socio-éducatif A 8,00 0,00 8,00 4,00 3,52 7,52 Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enfants A 17,00 1,90 18,90 16,80 1,44 18,24
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 119,00 17,61 136,61 118,12 23,11 141,23
Assistantes maternelles 18,00 0,00 18,00 0,00 18,00 18,00 Auxiliaire de puériculture C 80,00 16,10 96,10 94,94 2,11 97,05 Cadre de santé A 6,00 0,00 6,00 2,92 0,00 2,92 Infirmier A 6,00 0,50 6,50 11,40 0,00 11,40 Médecin A 3,00 1,01 4,01 1,00 3,00 4,00 Psychologue A 1,00 0,00 1,00 0,86 0,00 0,86 Puériculteur A 5,00 0,00 5,00 7,00 0,00 7,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 35,00 4,20 39,20 29,65 7,86 37,51
Educateur des activités physiques et sportives B 34,00 4,20 38,20 29,52 7,54 37,06 Opérateur des activités physiques et sportives C 1,00 0,00 1,00 0,13 0,32 0,45
FILIERE CULTURELLE (h) 194,00 12,42 206,42 197,78 8,73 206,51
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 164
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint du patrimoine C 69,00 1,30 70,30 76,75 0,72 77,47 Assistant d'enseignement artistique B 8,00 9,62 17,62 18,74 2,48 21,22 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 46,00 0,00 46,00 43,38 0,89 44,27 Attaché de conservation du patrimoine A 9,00 0,00 9,00 7,91 0,00 7,91 Bibliothécaire A 4,00 0,00 4,00 3,70 0,49 4,19 Conservateur du patrimoine A 8,00 0,00 8,00 7,07 0,00 7,07 Directeur d'établissement d'enseignement artistique A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur d'enseignement artistique A 49,00 1,50 50,50 39,23 4,15 43,38
FILIERE ANIMATION (i) 153,00 187,70 340,70 148,60 145,43 294,03
Adjoint d'animation C 133,00 186,79 319,79 132,43 140,59 273,02 Animateur B 20,00 0,91 20,91 16,17 4,84 21,01
FILIERE POLICE (j) 59,00 0,00 59,00 57,48 0,00 57,48
Agent de police municipale C 53,00 0,00 53,00 51,92 0,00 51,92 Chef de service de police municipale B 5,00 0,00 5,00 4,56 0,00 4,56 Directeur de Police Municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 10,00 0,00 10,00 0,00 8,40 8,40
Assistant du groupe d'élus de l'opposition (Attaché) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Assistant du groupe d'élus de la majorité (Attaché) 3,00 0,00 3,00 0,00 1,97 1,97 Assistant du groupe d'élus de la majorité (Rédacteur) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 Chargé de mission 3,00 0,00 3,00 0,00 2,43 2,43 Chef de Cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur Adjoint de Cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 382,00 268,66 2 650,66 2 243,57 302,11 2 545,68
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 165
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 5 597 139,83
Adjoint administratif C ADM 348.0 615 165,13 A 3-1 3-a° 3-b CDD Adjoint d'animation C ANIM 348.0 1 036 690,74 A 3-1 3-a° 3-b CDD Adjoint du patrimoine C CULT 348.0 690 258,17 A 3-1 3-a° 3-b CDD Adjoint technique C TECH 348.0 841 853,06 A 3-1 3-a° 3-b CDD Agent social C S 348.0 685 688,33 A 3-1 3-a° CDD Animateur B ANIM 372.0 60 162,36 A 3-a° CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 372.0 63 767,42 A 3-1 3-a° CDD Assistant de conservation B CULT 372.0 143 124,06 A 3-1 3-a° CDD Assistant socio-éducatif A S 404.0 33 168,97 A 3-1 CDD Attaché A ADM 441.0 89 195,52 A 3-1 3-a° CDD Auxiliaire de puériculture C CULT 351.0 376 481,87 A 3-1 CDD Educateur Territorial des activités physiques et sportives B SP 372.0 109 096,87 A 3-1 3-a° 3-b CDD Educateur de Jeunes Enfants A CULT 404.0 110 175,92 A 3-1 3-a° CDD Infirmier en soins généraux de classe normale A MS 441.0 6 288,07 A 3-1 CDD Opérateur des activités physiques et sportives C SP 348.0 281 212,47 A 3-a° 3-b CDD Professeur d'enseignement artistique A CULT 446.0 177 924,24 A 3-1 3-a° CDD Rédacteur B ADM 372.0 139 772,48 A 3-1 3-a° CDD Technicien B TECH 372.0 57 965,63 A 3-1 3-a° CDD Vacataires 0.0 79 148,52 A CDD
TOTAL GENERAL 5 597 139,83
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 166
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 167
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
25/01/2014 - Centre Aqualudique - Espace
remise en forme - Affermage concessif
Alter Services Alter Services Société publique locale 0,00
30/03/2015 - Chabada - affermage Adrama Adrama Association 703 000,00
29/05/2017 - Centre des Congrès et Parc des
Expositions- Affermage
ALTEC Angers Loire Tourisme Expo
Congrès
Société publique locale 356 000,00
27/11/2017 - Maison du partenariat Angers
Bamako - Affermage
Léo Lagrange Ouest Léo Lagrange Ouest Association 107 000,00
29/01/2018 - Patinoire - Affermage UCPA Sports Loisirs UCPA Sports Loisirs Association 550 000,00
26/02/2018 - Marché de Noël - Affermage 2A Organisation 2A Organisation Société Anonyme à
Responsabilité Limitée
29 600,00
26/03/2018 - Rayonnement, activités
commerciales et artisanat - Contrat de
prestations intégrées
ALDEV Angers Loire
Développement
Société publique locale 80 000,00
24/06/2019 - Restauration collective et sociale
- Contrat de prestations intégrées
ALREST Angers Loire Restauration Société publique locale 2 085 000,00
Détention d’une part du capital
- 5 090 ACTIONS DE 16,00 € ANGERS EXPO CONGRES/ALTEC ANGERS EXPO CONGRES Société Anonyme d'Economie
Mixte Locale
81 440,00
- 10% DE PARTS SOCIALES ANGERS LOIRE TOURISME/ALTEC ANGERS LOIRE
TOURISME
Société Anonyme d'Economie
Mixte Locale
9 150,00
- 9 147 PARTS SOCIALES COOPÉRATIVES CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE Société Anonyme à directoire 182 940,00
- 2 970 BONS DE SOUSCRIPTIONS CGIP BAC 01 CAP GEMINI CGIP BAC 01 CAP GEMINI Société par actions simplifiée 89,10
- 18 427 ACTIONS DE 30,00 € SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte Locale
552 810,00
- 3 625 ACTIONS DE 15,50 € SERCA SOCIETE D'ETUDE DE
REALISATION ET DE
COMMUNICATION
D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
56 187,50
- 164 065 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
4 101 625,00
- 335 661 ACTIONS DE 1 € SPL2A/ALTER PUBLIC SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMERATION
Société Publique Locale 335 661,00
- 20 ACTIONS DE 100 € SPLA DE L ANJOU/ALTER PUBLIC SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
D'AMENAGEMENT DE
L'ANJOU
Société Publique Locale 2 000,00
- 7 400 ACTIONS DE 100€ ALTEC ANGERS LOIRE
TOURISME EXPO
CONGRES
Société Anonyme Publique Locale 740 000,00
- 10 ACTIONS DE 16€ ALTEC- TOURISME ALTEC- TOURISME Société Anonyme Publique Locale 160,00
- 150 ACTIONS DE 100€ ALDEV ANGERS LOIRE
DEVELOPPEMENT
Société Publique Locale 15 000,00
- 15 801 ACTIONS DE 100€ ALREST ANGERS LOIRE
RESTAURATION
Société Anonyme Publique Locale 1 580 100,00
- 447 400 ACTIONS DE 1€ ALTER SERVICES ALTER SERVICES Société Publique Locale 447 400,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- ZUP ROSERAIE. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 32 761,29
- PL. BORDILLON. 10 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 861 336,95
- PL. BORDILLON. 11 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 907 071,65
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 089 659,84
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 670 547,00
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 150 223,26
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 002,95
- RES. CESAR GEOFFRAY 25 EQ/LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 898 612,46
- CESAR GEOFFRAY. RES. PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 697 499,92
- RUE DE LA TRAQUETTE 15 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 880 174,71 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 168
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Réaménagement emprunt nÝ30510 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 184 937,55
- Réaménagement emprunt nÝ30524 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 405,22
- Réaménagement emprunt nÝ30492 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 758 673,62
- Réaménagement emprunt nÝ30487 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 630 197,25
- MAPPAD REFINANCEMENT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 587 084,96
- CONST 44 LGTS SURCOUF ANNE DE
BRETAGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 228 000,00
- AMELIORATION DU PATRIMOINE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 577 000,00
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 553,46
- CITE TROUSSELIERE. 33 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 18 868,61
- CITE TROUSSELIERE. 12 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 270,10
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 6 686,41
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 81 819,39
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 8 369,45
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 137 432,79
- ZAC SUD. 75 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 66 665,96
- BD W. CHURCHILL. 24 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 11 265,98
- RUE SAUMUROISE. 41 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 77 139,20
- ILOT DELAAGE. 61 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 81 560,22
- RUE SAUMUROISE. 41 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 66 620,22
- CONST.28 LOGTS BD COPERNIC LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 181 330,89
- COL DU GRESILLE 1 LOGT LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 39 700,68
- 66 R.LARDIN DE MUSSET 1 LOGT LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 41 466,13
- BD DUNANT & COPERNIC 2 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 68 261,54
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31821 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 32 414,44
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31906 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 369 758,57
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31704 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 918 570,07
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31742 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 183 157,73
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31805 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 122 959,25
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31861 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 764 110,84
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31916 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 916 803,50
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31959 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 441 734,74
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31960 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 239 765,67
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31958 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 320 257,69
- AMEL 164 LGTS PL J.VERNES AV.JEAN
23
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 500 000,00
- 2 PASS.PIGEON FLEURI 1 MAISON LOGI-OUEST SA HLM 17 001,91
- 45/51 RUE BRESSIGNY. 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 304 898,03
- 45/51 RUE BRESSIGNY 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 287 808,50
- 80/82 RUE ST JACQUES 4 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 85 310,47
- 80/82 RUE ST JACQUES 4LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 85 511,70
- RUES P.LISE/SAVARY 31 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 67 583,70
- 19/25 RUE ST LAZARE 15 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 745 170,80
- 19/25 RUE ST LAZARE 15 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 114 656,91
- RENOVATION MAISON D'ADAM SOCLOVA Entreprise publique locale 114 336,76
24/10/1983 - RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 33 089,06
24/10/1983 - RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 2 340 336,33
21/10/1985 - RUE BARRA 22 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 411 612,35
21/10/1985 - RUE BARRA 10 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 438 839,74
21/10/1985 - RUE BARRA 4 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 198 183,72
21/10/1985 - RUE BARRA 37 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 1 823 046,33
21/10/1985 - RUE BARRA 22 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 609 796,07
10/01/1994 - CONST.15 LOGTS ILOT
DEROMEDI
LOGI-OUEST SA HLM 766 818,56
25/09/1995 - BD COPERNIC 5 LOGTS 3EME
TR.
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 293 201,06
25/09/1995 - ZAC DE NAZARETH 2 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 104 761,44
29/06/1998 - RUE GREGOIRE LACHESE 35
LOGTS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 280 571,74
29/06/1998 - RUE GREGOIRE LACHESE 35
LOGTS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 780 538,97
21/09/1998 - VILLA LAFAYETTE 33 LOGTS LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 618 943,01
21/09/1998 - ANTIOCHE 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 1 144 807,66
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERES 87 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 573 470,52
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERES 42 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 225 755,65
30/11/1998 - IMMEUBLE TERTIAIRE
MONPLAISIR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 932 987,99
30/11/1998 - ANTIOCHE 10 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 423 966,05
25/01/1999 - BD DUNANT-AV.CHATENAY 8
LOGTS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 442 102,15 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
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La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/04/1999 - BD DES 2 CROIX CONST.14
LOGTS
LOGI-OUEST SA HLM 823 224,69
10/01/2000 - CONST. 2 UNITES DE VIE ASS ALADIN Association 381 122,54
07/03/2000 - DEMOL. RECONSTR. RES.
PETIT PRINCE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 994 098,70
25/09/2000 - CONST. 6 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 881,65
30/10/2000 - CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 917 559,08
30/10/2000 - CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 239 556,10
30/10/2000 - CONST.56 LOGTS VAL
MOLLIERES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 381 122,54
30/10/2000 - ACQ.IMMEUBLE 4 AV.
PATTON
UDAF Autres 513 372,06
16/11/2000 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,71
27/11/2000 - CONST.4 LOGTS RUE DE
BREST
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 116 847,45
27/11/2000 - CONST.1 LOGT 12 AV. MARIE
TALET
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 60 870,30
26/04/2001 - CONST 20 LOGMTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 865 910,42
26/04/2001 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 451,25
26/04/2001 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 106 714,31
28/05/2001 - CONST. 11 PAVILLONS GD
SERVIAL ZAC MOLLIERE
SOCLOVA Entreprise publique locale 686 020,58
28/05/2001 - CONST 9 PAVILLONS LE
GRAND SERVIAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 182 938,82
24/09/2001 - CONST. 9 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,06
24/09/2001 - ACQ.AMEL. 5 LOGTS CLOS
DU ROCHER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 22 867,35
24/09/2001 - RENOV CHAUFF ELECT 10
LGTS BD ETRICHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 50 863,85
29/10/2001 - ACQ. 1 LOGT 21 RUE
PREAUBERT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 60 979,61
28/01/2002 - 14 RUE LIONNAISE 3 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 121 791,52
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE DES
BONNELLES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
MAURICE TARDAT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 012,65
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE DES
FRERES ALIX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
JEAN MERMOZ
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
25/03/2002 - ACQ.AMEL.1 LOGT RUE DE LA
PYRAMIDE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
29/04/2002 - CONST LOCAUX ATELIER
PROTEGE
ASSOCIATION LE SENEVE Association 152 500,00
29/04/2002 - 45/51 RUE BRESSIGNY. 21
LOGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 445 151,13
27/05/2002 - ACQ AMEL LGT SOCIAL 86 AV
R GASNIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 881,65
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 28 965,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX I
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,00
24/06/2002 - CONST. 1 LOGT RUE ST
LEONARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 65 327,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 87 122,00
24/06/2002 - CONST 10 LOGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 658 580,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 41 771,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 521 376,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 170
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 239,00
24/06/2002 - ACQ AMEL LGT SOCIAL RUE
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 16 770,00
24/06/2002 - CONST 2 LGTS SOCIAUX RUE
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 392,00
24/06/2002 - 157 AV. PATTON 16 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 94 594,62
24/06/2002 - 3 RUE ST LAUD. REHAB. SOCLOVA Entreprise publique locale 36 505,44
30/09/2002 - RUES DU MAIL/BOISNET 11
LOGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 419 128,08
28/10/2002 - CONST 9 LGTS RUE DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,00
28/10/2002 - CONST 9 LGTS RUE PETITES
PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 147 114,00
28/10/2002 - CONST. 9 LOGTS RUE
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 282 031,00
28/10/2002 - CONST 9 LGTS 9 RUE DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,00
28/10/2002 - ACQ. MAISON 71 BD EUGENE
CHAUMIN
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 67 000,00
25/11/2002 - ACQ LOGT 50 BD DETRICHE LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 45 000,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 80 493,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 156 000,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 600 000,00
28/04/2003 - ACQ AMEL 1 LGT 55 RUE
HENRI HAMELIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
28/04/2003 - ACQ AMEL 1 LGT 9 RUE DU
BERRY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
28/04/2003 - CONSTRUCTION 185 LOGTS
LE VAL MOLIERE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 110 000,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 10 LOGTS
THIERS BOISNET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 212 418,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 23 LOGTS
THIERS BOISNET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 678 358,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 22 LOGTS
THIERS-BOISNET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 544 371,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 2 LOGTS 169
RUE SAUMUROISE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 23 290,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION DE 4 LOGTS
169 RUE SAUMUROISE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 51 248,00
29/09/2003 - REHAB 245 LOGTS LA
CHAMBRE AUX DENIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 800 000,00
29/09/2003 - ACQUISITION LOGT 11
SQUARE MAITRE ECOLE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 49 000,00
19/12/2003 - REHABILITATION FOYER
BEAUSEJOUR
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 284 000,00
26/01/2004 - ACQ AMEL 3 LGTS RUE
BELFORT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 250 094,00
26/01/2004 - LGT INTEGRATION SQ DU
LIMOUSIN
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 66 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 176 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 35 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 30 490,00
27/09/2004 - REHAB 42 LGTS ILT LYAUTEY ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 315 000,00
27/09/2004 - REHAB 113 LGTS ILT
ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 750 000,00
27/09/2004 - REHAB 48 LGTS RUE DESIRE
LEGENDRE
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 76 000,00
27/09/2004 - REHAB ESPACES EXT GRPE
SALPINTE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 239 273,00
27/09/2004 - CONST 5 LGTS RUE SOLEIL
LEVANT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 270 000,00
27/09/2004 - FJT BEAUSEJOUR BD
ALLONNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 107 000,00
27/09/2004 - REHAB 140 LGTS QUART LES
PICOTIERES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 480 000,00
27/09/2004 - ACQ 34 PLA COLLECTIF RUE
TERRE NOIRE
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 1 750 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 171
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/09/2004 - RENOV EXTENT°
HIPPODROME ANGERS
SOCIETE DES COURSES
D'ANGERS
Autres 850 000,00
29/11/2004 - REHAB 167 LGTS ROSERAIE
ILOT EST
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 924 000,00
17/12/2004 - TRANSF USA PIEDS TOURS
QUEMARD BLAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 544 000,00
17/12/2004 - REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 420 000,00
17/12/2004 - REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 27 000,00
31/03/2005 - REHAB 30 LGT 3-27 57-89 R
GRD DOUZILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 441 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 687 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 110 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 110 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS RES DES
PONTONNIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 174 300,00
02/05/2005 - REHAB 100 LGTS RUE
A.GARDOT ET L.GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 380 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS AV VAUBAN
RES DES PONT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 368 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS AV VAUBAN
RES DES PONT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 145 000,00
02/05/2005 - REHAB ENS IMMO LES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 184 271,79
02/05/2005 - ACQ AMEL 1 LGT RUE PAUL
LORIN
LOGI-OUEST SA HLM 67 000,00
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 127 838,09
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 19 517 335,73
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 21 141 568,53
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 11 960 385,59
26/05/2005 - FINANCEMENT GROSSES
REPARATIONS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 5 000 000,00
31/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 284 599,08
30/06/2005 - ANRU REHAB 152 LGTS
QUEMARD BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 102 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 5 LGTS TOUR
GAUBERT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 60 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 84 LGTS ILOT
OUEST ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 052 600,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 37 LGTS RUE
LEVAVASSEUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 485 000,00
30/06/2005 - ANRU CREAT° AGENCE OPAC
LA ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 100 000,00
30/06/2005 - ANRU CREAT° 1 AGENCE RUE
P.GAUBERT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 800 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB HLMO
GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 462 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB ILT JEAN
XXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 000 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU VELODROME
MONTESQUIEU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 503 500,00
30/06/2005 - PROG ANRU RES LES
PEINTRES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 518 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU RES LES
PEINTRES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 343 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU CHALOUERE 12
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 598 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU RUE DE LA
CHALOUERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 250 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU CREAT° AGENCE
OPAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 870 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB
QUEMARD BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 290 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB HAMON
CHEMIN DE LA BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 300 700,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 172
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/06/2005 - EQUIPEMT PETITE ENFANCE MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 670 000,00
27/09/2005 - REHAB 36 LGTS RUE PIERRE
BLANDIN
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 58 582,00
29/09/2005 - REHAB 50 LGTS SQ
M.BLANCHARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 150 400,00
03/11/2005 - TRAVX AMELIO HALLS BD
BEAUSSIER
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 190 000,00
24/11/2005 - AMEL ENS IMMO MONPLAISIR
I
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 180 000,00
24/11/2005 - CONST MAISON RETRAITE
MA MAISON
LES PETITES SOEURS DES
PAUVRES
Autres 7 447 628,00
01/01/2006 - ANRU RUE RENE OGER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 177 650,00
01/01/2006 - ANRU PIERRE GAUBERT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 265 000,00
26/01/2006 - REHAB 50 LGTS R
BAUDRIERE IMP GRIFFON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 450 000,00
26/01/2006 - CONST 31 LGTS ST EXUPERY
AG 2 RIVES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 000 000,00
26/01/2006 - CONST. UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 1 500 000,00
26/01/2006 - CONST UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 2 000 000,00
26/01/2006 - CONST UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 500 000,00
26/01/2006 - CONST 55 LGTS RUE DE
BRISSAC
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 342 245,00
30/03/2006 - CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 999 500,00
30/03/2006 - CONST 47 LGTS RUE E.
DELACROIX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 634 400,00
30/03/2006 - CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 80 000,00
30/03/2006 - CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 350 000,00
30/03/2006 - CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 307 000,00
27/04/2006 - CONST 12 LGTS 13 RUE DE
LA CHALOUERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 105 000,00
31/05/2006 - REHAB 39 LGTS RUE LEBAS
RES ANGEVINIERE
LOGI-OUEST SA HLM 95 000,00
01/06/2006 - ANRU ILT LA BRUYERE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 182 000,00
01/06/2006 - ANRU ILT MORELLERIE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 550 000,00
01/06/2006 - ANRU JEANNE D'ARC ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 110 000,00
01/06/2006 - ANRU RUE RENE OGER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 807 350,00
01/06/2006 - ANRU RUES DINDRON ET ST
NICOLAS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 639 000,00
01/06/2006 - REHAB 101 LGTS GRAND
PIGEON 3
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 840 000,00
01/06/2006 - PROG ANRU REHAB 143 LGTS
GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 165 000,00
01/06/2006 - ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 234 521,00
01/06/2006 - ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 193 708,00
25/06/2006 - REHAB LES VIVIERS BD J.
MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 360 594,00
29/06/2006 - DEMOL CONST 12 LGTS SQ
M. GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 36 996,00
29/06/2006 - DEMOL CONST 12 LGTS SQ M
GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 615 219,00
29/06/2006 - ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 541 446,00
29/06/2006 - ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 876 555,00
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 1 247 175,49
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 11 168 546,55
04/10/2006 - ACQ LGT 40 SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 77 254,00
26/10/2006 - CONST 14 LGTS J.RICHARD
R.PONCHON
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 110 322,00
30/11/2006 - TELEGESTION DES
CHAUFFERIES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 500 000,00
30/11/2006 - CONST 10 LGTS RUE DE LA
ROE
SOCLOVA Entreprise publique locale 105 000,00
29/01/2007 - ACQ AMEL 1 LGT IMP
CHARLES BERJOLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 124 000,00
29/01/2007 - ACQ AMEL 21 CH FOYER
SOLEIL ALSACE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 169 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 173
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/01/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 455 402,00
29/01/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 101 067,00
29/01/2007 - REHAB 17 LGTS RUE
PARCHEMINERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 190 000,00
29/01/2007 - AMELIO 140 LGTS PLACE
JEAN XXIII
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 050 000,00
29/01/2007 - RESID 296 LGTS MONPLAISIR LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 270 000,00
29/01/2007 - CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 267 000,00
29/01/2007 - CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 200 000,00
29/01/2007 - CONST 10 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 81 200,00
29/01/2007 - CONST 8 LGTS RUE DE
HAARLEM
SOCLOVA Entreprise publique locale 700 000,00
07/03/2007 - AMENAG EXTENS° FOYER LE
PT DU JOUR
ASS ALADIN Association 162 500,00
27/03/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 676 661,00
31/05/2007 - REHAB 330 LGTS BD PORTET
R KING AV CHURCHILL
SOCLOVA Entreprise publique locale 300 000,00
31/05/2007 - REHAB 431 LGTS PLEIADE
BERGSON ARBRISSEL
SOCLOVA Entreprise publique locale 500 000,00
25/06/2007 - REHAB ST NICOLAS
DUMESNIL 108 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 590 000,00
25/06/2007 - CONST 2 LGTS LA LICORNE
ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 22 000,00
25/06/2007 - CONST 2 LGT LA LICORNE
ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 202 000,00
25/06/2007 - CONST 14 LGTS LA LICORNE
2 ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 160 000,00
25/06/2007 - CONST 14 LGTS LA LICORNE
2 ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 160 000,00
25/06/2007 - DEMOLIT°/ RECONSTRUCT°
LE NARVAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 203 000,00
25/06/2007 - DEMOLIT° RECONSTRUCT°
LE NARVAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 571 000,00
25/06/2007 - ROSERAIE CTRE OUEST
RESID 142 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 133 000,00
25/06/2007 - REHAB 142 LGTS ROSERAIE
CTRE OUEST
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 700 000,00
25/06/2007 - REHAB 110 LGTS RUE DE LA
TANNERIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 417 000,00
25/06/2007 - REHAB 110 LGTS RUE DE LA
TANNERIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 153 000,00
25/06/2007 - CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEANXXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 627 000,00
25/06/2007 - CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEAN XXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 525 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 23 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 605 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 23 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 113 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 22 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 560 000,00
25/06/2007 - DEM RECONST 22 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 89 000,00
25/06/2007 - REHAB 32 LGTS QUART BB
HAMON BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 63 800,00
25/06/2007 - REHAB 142 LGTS CLAUDEL
BAUDELAIRE J23
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 228 900,00
25/06/2007 - REHAB 101 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 127 600,00
25/06/2007 - REHAB 143 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 178 700,00
27/07/2007 - FOYER LA PIERRE BLANCHE
RUE MEIGNANNE
ASEA Association 188 000,00
06/09/2007 - REHAB 332 LGTS SANGNIER
JUIN MONT CASSIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 831 294,00
27/09/2007 - CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 464 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 174
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/09/2007 - CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 141 000,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 396 630,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 628 000,00
27/09/2007 - PORT FONCIER BIZOT
MAREAU PT PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 500 000,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 882 000,00
27/09/2007 - CONST 44 LGTS DESJARDINS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 530 000,00
27/09/2007 - CONST INTERNAT 8 PL R.
DES CHESNAIES
ASS REGIONALE LES CHESNAIES Association 500 983,10
27/09/2007 - CREATION STRUCTURE
SOINS
CRRRF Autres 2 250 000,00
27/09/2007 - CREATION STRUCTURE DE
SOINS
CRRRF Autres 2 100 000,00
27/09/2007 - REHAB 58 LGTS RUES
GUYEMER ET R. GARROS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 669 006,00
27/09/2007 - CRECHE 42 PL ARCEAU R
G.LEKEU
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 610 000,00
25/10/2007 - ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 174 569,00
25/10/2007 - ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 28 925,00
25/10/2007 - TRAMWAY DEMOL CONST
5LGTS CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 385 067,00
25/10/2007 - TRAMWAY DEMOL CONST
5LGTS CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 30 086,00
09/01/2008 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 700 000,00
09/01/2008 - CONST 10 LGTS RES. LES
ANDEGAVES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 055 000,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 181 393,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 429 267,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 165 733,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 463 736,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 77 860,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 081 742,00
31/01/2008 - REHAB 250 LGTS RUES
PASQUIER&PAPILLAIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 95 000,00
29/04/2008 - REALISATION 10 LGTS 1 RUE
CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 193 905,00
29/04/2008 - FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 116 570,00
29/04/2008 - REALISATION DE 10 LGTS 1
RUE CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 586 222,00
29/04/2008 - RESID 75 LGTS LES PETITES
PANNES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 152 671,00
29/04/2008 - REHAB. 211 LGTS ROSERAIE
TRANCHE 2
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 750 000,00
29/04/2008 - REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 11 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 82 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 168 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 25 200,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 29 000,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASS ALADIN Association 211 200,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASS ALADIN Association 65 400,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 175
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/09/2008 - ACQUISITION 16 LGTS RUE
VICTOR HUGO
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 018 474,00
30/09/2008 - REHAB 330 LGTS BD
JACQUES PORTET
SOCLOVA Entreprise publique locale 300 000,00
30/09/2008 - REHAB 431 LGTS BD
ARBRISSEL ET RUE HENRI BERGSON
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
28/10/2008 - REHAB 136 LGTS RUE ROGER
CHAUVIRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 130 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASS ALADIN Association 56 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASS ALADIN Association 110 500,00
28/10/2008 - REHAB 176 LGTS RUE
SANGNIER,
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 061 500,00
28/10/2008 - ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 79 520,00
28/10/2008 - ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 048 480,00
28/10/2008 - ACQUISITION 1 LGT VICTOR
CHATENAY
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 64 000,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS QUART GRD
PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 076 400,00
30/03/2009 - CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 829 100,00
30/03/2009 - CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 106 900,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 49 900,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 221 300,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 381 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 440 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 593 800,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 699 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 688 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 912 200,00
30/03/2009 - RESID UNIVERSITAIRE RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 334 100,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS QUART GRD
PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 933 600,00
30/03/2009 - REHAB 109 LGTS AV GAL
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 115 000,00
30/03/2009 - CONST 89 LGTS PLATEAU
MAYENNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 5 738 700,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS RES.
SURCOUF A.BRETAGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 399 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 653 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 854 400,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS RES
SURCOUF A.TOURVILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
30/03/2009 - CONST EQUIP SANITAIRE
EPHA R.ROBIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 662 000,00
30/03/2009 - CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 576 500,00
30/03/2009 - CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 707 900,00
30/03/2009 - CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 106 500,00
30/03/2009 - CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 716 100,00
30/03/2009 - CONST 55 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 373 000,00
30/03/2009 - CONST 135 LGTS RUE LE
GOUZ
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 000 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 176
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/03/2009 - REHAB 70 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 600 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS - LES
BASSES FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 800 000,00
30/03/2009 - REHAB 170 LGTS RUE DE
BEAUVAL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 700 000,00
30/03/2009 - TX RESIDENTIALISAT° 515
LGTS ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 300 000,00
30/03/2009 - TX RESIDENTIALISAT° 515
LGTS ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 200 000,00
27/04/2009 - ACQ AMEL 14 LGTS SQ H
FARMAN
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 350 000,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 12 731,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 52 859,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 59 111,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 245 437,00
25/05/2009 - MAPPAD Réaménagement ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 931 137,20
25/05/2009 - CONST 60 APPARTS RUE
GUSTAVE MAREAU
SOCLOVA Entreprise publique locale 509 111,00
25/05/2009 - CONST 49 LGTS ILE DES
CHALETS
SOCLOVA Entreprise publique locale 437 322,00
29/06/2009 - ACQ 16 LGTS RUE DE
L'ESVIERE
ASSO LYONNAISE DE L'ESVIERE Association 699 845,00
29/06/2009 - REHAB FOYER DARWIN RUE
DARWIN
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 445 000,00
28/09/2009 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 120 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 059 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 504 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 226 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 107 000,00
28/09/2009 - CONST 18 LGTS 108 AV
VICTOR CHATENAY
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 449 275,00
28/09/2009 - CONST 18 LGTS 108 AV
VICTOR CHATENAY
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 234 961,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 200 000,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 50 000,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 350 000,00
28/09/2009 - TX DE RESID 515 LGTS QT
ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 540 000,00
28/09/2009 - CONST 15 LGTS SQ
CHRISTINE BRISSET
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 960 000,00
26/10/2009 - RESIDENTIALISATION LA
ROSERAIE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 669 684,00
18/12/2009 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
18/12/2009 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 84 000,00
25/01/2010 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 390 000,00
25/01/2010 - CONST 36 LGTS PROG
INTERGENERATION
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 2 500 000,00
25/01/2010 - EXT / TRANSF OREE DU
PARC R NAZARETH
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 000 000,00
25/01/2010 - REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 000 000,00
25/03/2010 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 75 000,00
29/03/2010 - DEMOL RECONST 2 LGTS R
ANNE BARBREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 43 000,00
29/03/2010 - DEMOL RECONST 2 LGTS
RUE A.BARBREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 177
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/03/2010 - CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 17 309,00
29/03/2010 - CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 131 949,00
29/03/2010 - REHAB 194 LGTS BD BEDIER LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 5 500 000,00
29/03/2010 - REHA 75 LGTS R LINNE
APPENTIS LANDEMAURE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 000 000,00
29/03/2010 - REHAB 194 LGTS BD BEDIER LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 500 000,00
29/03/2010 - ACQ 4 LGTS VEFA VILLAS DU
MEUNIER
SOCLOVA Entreprise publique locale 50 000,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 531 454,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 465 868,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 532 721,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 100 604,00
31/05/2010 - CONST RESIDENCE
ETUDIANTS 158 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 550 400,00
31/05/2010 - CONST 158 LGTS RESIDENCE
PR ETUDIANTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 500 000,00
28/06/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 50 000,00
28/06/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 183 000,00
28/06/2010 - ACQ AMEL 1 LGT PL JULES
VERNE
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 20 000,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 695 491,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 474 509,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 903 994,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 43 438,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 82 568,00
28/06/2010 - CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 580 000,00
28/06/2010 - CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 120 000,00
28/06/2010 - REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
LOGI-OUEST SA HLM 442 000,00
28/06/2010 - CONST 67 LGTS PROG LIERU
RUE PT CE
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 700 000,00
28/06/2010 - CONST 67 LGTS PROG LIERU
RUE PT CE
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 100 000,00
28/06/2010 - CONST 78 LGTS RUES PORT
ANCRE & THIERS
SOCLOVA Entreprise publique locale 4 300 000,00
28/06/2010 - CONST 78 LGTS RUES PORT
ANCRE & THIERS
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 174 000,00
27/09/2010 - REHAB 175 LGTS R
GAGARINE & BAUDELAIRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 491 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 98 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 411 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 56 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 299 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 166 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 288 600,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 99 400,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 52 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 193 000,00
27/09/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 447 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 178
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/09/2010 - REHAB 225 LGTS LUTHER
KING & GAGARINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 220 000,00
27/09/2010 - CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 343 000,00
27/09/2010 - CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 720 000,00
27/09/2010 - REHAB 107 LGTS RUE DE
GERICAULT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 284 000,00
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 30099
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 31 324,71
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32007
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 197 271,82
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32214
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 355 094,25
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32940
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 52 356,39
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32942
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 17 713,61
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32944
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 309 334,35
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32948
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 158 996,03
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33108
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 139 599,32
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33332
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 192 638,68
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33334
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 527 208,31
25/10/2010 - ACQ 48 LOGTS RUE DE
L'ABBE FREMOND
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 3 542 000,00
25/10/2010 - ACQ 73 LGTS RUE BARRA LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 858 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 397 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 712 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 487 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 633 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 50 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 130 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 490 000,00
27/10/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 122 000,00
29/11/2010 - CONST 11 LGTS RUE ALEXIS
GILLIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 934 000,00
29/11/2010 - CONST 11 LGTS RUE ALEXIS
GILLIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 168 000,00
29/11/2010 - ACQ 220 LGTS LES
KALOUGUINE
IMMOBILIERE 3F SA HLM 10 020 400,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 634 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 426 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 733 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 146 000,00
16/12/2010 - CONST 26 LGTS LES
CAPUCINS
ADOMA Autres 735 696,00
16/12/2010 - REHAB KING GAGARINE
JONCHERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 420 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 162 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 882 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 570 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS RESID LES
VERGERS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 584 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 179
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
16/12/2010 - SECURISAT° FOYER
HARMATTAN ALLONNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 37 700,00
16/12/2010 - ACQ 34 LGTS RUE TERRE
NOIRE
LOGI-OUEST SA HLM 2 906 558,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 80 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 454 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 659 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 265 000,00
31/01/2011 - CONST 46 LGTS LA CLOSERIE
DESJARDINS
SOCLOVA Entreprise publique locale 730 000,00
31/01/2011 - CONST 46 LGTS LA CLOSERIE
DESJARDINS
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 650 000,00
28/02/2011 - REHAB 34 LGTS RUE DE
REAUMUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 357 000,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 841 608,24
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 679 185,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 358 515,59
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 70 815,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 742 500,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 117 500,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 95 300,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 700,00
28/03/2011 - CONST 6 LGTS ROUSSEAU
JUIN KING
SOCLOVA Entreprise publique locale 506 000,00
28/03/2011 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
SOCLOVA Entreprise publique locale 8 971 000,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 174 996,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 567 684,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 655 047,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 117 121,00
30/05/2011 - CONST CRECHE PERSONNEL
CHU
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 2 100 000,00
27/06/2011 - REHAB 30 LGT BELFORT &
CORNILLEAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 340 000,00
27/06/2011 - REHAB 36 LGTS BIGEARD
CORNILLEAU LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 409 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 179 000,00
27/06/2011 - REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 62 500,00
27/06/2011 - REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 137 500,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 180 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 654 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 302 000,00
27/06/2011 - ACQ REHAB 1 LGT AV ADRIEN
RECOUVREUR
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 40 000,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 20 764,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 34 243,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 71 277,00
27/06/2011 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°32932
SOCLOVA Entreprise publique locale 175 069,06 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 180
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 702 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 134 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 453 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
26/09/2011 - ACQ 2 LGTS RUE JOSEPHINE
BAKER
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 89 000,00
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 546 991,44
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 029 768,25
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 8 204 185,78
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31664 SOCLOVA Entreprise publique locale 46 250,49
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31721 SOCLOVA Entreprise publique locale 196 452,10
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31869 SOCLOVA Entreprise publique locale 23 328,59
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33096 SOCLOVA Entreprise publique locale 234 547,98
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33177 SOCLOVA Entreprise publique locale 157 514,61
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33180 SOCLOVA Entreprise publique locale 165 842,67
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33181 SOCLOVA Entreprise publique locale 461 510,08
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33097 SOCLOVA Entreprise publique locale 171 943,08
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33098 SOCLOVA Entreprise publique locale 864 692,01
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33099 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 411 209,24
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33100 SOCLOVA Entreprise publique locale 801 157,04
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33101 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 476 244,14
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33103 SOCLOVA Entreprise publique locale 855 643,67
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33178 SOCLOVA Entreprise publique locale 99 807,44
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33179 SOCLOVA Entreprise publique locale 293 762,96
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33182 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 089 532,56
28/11/2011 - REHAB 58 LGTS RUES
CHAMPAGNE BERRY BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 950 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 846 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 627 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 380 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 179 000,00
28/11/2011 - ACQ AMEL 1 LGT BD HENRI
DUNANT
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 42 000,00
15/12/2011 - REHAB 64 LGTS RUE
TREMOLIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 183 000,00
15/12/2011 - CONST 4 LGTS JERUSALEM &
DEUX CROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 320 000,00
26/03/2012 - REAL COMMERCE PIED DE
TOUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 717 800,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 169 258,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 039 130,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 188 588,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 180 867,00
26/03/2012 - CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 430 000,00
26/03/2012 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 150 000,00
26/03/2012 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 200 000,00
26/03/2012 - ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 435 000,00
26/03/2012 - ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 285 000,00
26/03/2012 - ACQ 27 LOGEMENTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 187 268,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 455 486,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 481 370,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 181
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 1 195 770,00
26/03/2012 - ACQ REHAB 2 IMMEUBLES
RUE BOREAU
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
26/03/2012 - ACQ REHAB 7LGTS RUE
DELAAGE
SOCLOVA Entreprise publique locale 340 000,00
26/03/2012 - CONST HEBERGMT MAIS
RETR STE MARIE
SOEURS DE LA CHARITE STE
MARIE
Autres 800 000,00
25/06/2012 - CONST 10 LGTS RUE HAUTE
DES BANCHAIS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 306 583,00
25/06/2012 - CONST 10 LGTS RUE HAUTE
DES BANCHAIS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 310 681,00
25/06/2012 - REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 396 000,00
25/06/2012 - REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 704 000,00
25/06/2012 - REHAB 120 LGTS 2 CROIX
LEVAVASSEUR & JERUSALEM
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 000 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 219 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 34 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 087 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 31 000,00
24/09/2012 - REHAB 41 LGTS HAMEAU DE
LA LICORNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 462 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 246 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 311 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 566 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 79 000,00
24/09/2012 - RECONST 5 LGTS SQUARE M.
GESLIN
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 404 424,00
24/09/2012 - CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 129 525,00
24/09/2012 - CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 493 590,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 551 824,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 171 586,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 102 701,00
24/09/2012 - EXTENSION EHPAD BEL
ACCUEIL RUE AUDUSSON
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 1 548 000,00
19/12/2012 - CONST PARKING ST LAUD 2 SARA-ALTER SERVICES Autres 7 200 000,00
30/01/2013 - REHAB 123 LGTS RUE LOUIS
GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 150 000,00
30/01/2013 - REHAB 138 LGTS RUES FAYE
& MUSSET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 751 536,52
30/01/2013 - REHAB 138 LGTS RUES FAYE
& MUSSET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 179 735,28
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 34 393,66
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 70 801,24
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 94 619,62
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 96 125,54
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 247 838,00
30/01/2013 - REHAB 29 LGTS - BD EUGENE
DELACROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 175 000,00
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°30123
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 73 776,51
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33116
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 016 040,16 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 182
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33104
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 283 033,36
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33124
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 100 961,97
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33122
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 24 358,28
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33154
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 61 915,33
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33166
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 3 538 823,22
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33168
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 13 050 211,54
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33169
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 379 617,97
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33170
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 265 760,72
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33163
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 125 206,98
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33164
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 983 111,73
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33167
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 202 554,58
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33261
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 282 904,16
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33294
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 919 023,98
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33288
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 472 540,41
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33348
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 228 158,63
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33717
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 549 539,09
17/04/2013 - CONST 33 LGTS RUE BUFFON SOCLOVA Entreprise publique locale 651 000,00
17/04/2013 - CONST 33 LGTS RUE BUFFON SOCLOVA Entreprise publique locale 1 745 000,00
24/06/2013 - CONST CENTRE
AQUALUDIQUE
SARA-ALTER CITES Autres 4 000 000,00
30/09/2013 - REHAB 127 LGTS C ROCHER
& R F VAUX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 253 000,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 713 850,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 273 119,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 415 980,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 137 574,00
30/09/2013 - REHAB 62 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 868 000,00
04/11/2013 - REALISATION 1 CENTRE
FORMATION SCO
SOCLOVA Entreprise publique locale 750 000,00
25/11/2013 - REHAB 138 LGTS RUES
ALFRED DE MUSSET ET LEON FAYE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 879 629,00
25/11/2013 - CONST ESPACE TERTIAIRES
PUBLICS GALLIENI
SOCLOVA Entreprise publique locale 625 000,00
30/11/2013 - REHAB LOCAUX COURS DES
PETITES MAISONS
L'ABRI DE LA PROVIDENCE Autres 160 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 311 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 120 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 410 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 780 000,00
24/02/2014 - RECONST SITE D ANGERS ICO - CENTR CANCEROLOGIE PP Hôpital 2 079 000,00
24/02/2014 - RECONST SITE D ANGERS ICO - CENTR CANCEROLOGIE PP Hôpital 920 700,00
24/02/2014 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ ANC
PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 208 525,00
24/02/2014 - REHAB 93 LGTS DOMAINE
TROUSSELIERE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 140 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 795 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 300 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 183
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 180 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 585 000,00
24/02/2014 - FINANCEMENT CENTRE
REMISE EN FORME SPAVITA
SPL2A - ALTER SERVICES Autres 400 000,00
24/02/2014 - FINANCEMENT DROIT
ENTREE PARKING ST LAUD
SPL2A - ALTER SERVICES Autres 1 250 000,00
30/06/2014 - CONST 4 LGTS RUE
MADELEINE ALLAIS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 278 000,00
30/06/2014 - CONST 34 LGTS RUE PIERRE
LISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 109 000,00
30/06/2014 - CONST 34 LGTS RUE PIERRE
LISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 407 000,00
30/06/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 322 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 131 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 38 000,00
30/06/2014 - CONST 13 LGTS RUE ERNEST
MOURIN
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 1 759 725,00
30/06/2014 - REHAB 12 LGTS RUE CLAUDE
BERNARD
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 114 000,00
30/06/2014 - REHAB 12 LGTS RUE CLAUDE
BERNARD
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 156 000,00
30/06/2014 - CONST 6 LTGS RUE VOLNEY LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 815 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 810 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 420 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 360 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 130 000,00
30/06/2014 - REALISATION 1 CENTRE
FORMATION SCO
SOCLOVA Entreprise publique locale 750 000,00
30/06/2014 - DROIT D ENTRE PARKING ST
LAUD
SPL2A - ALTER SERVICES Autres 2 000 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 111 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 23 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 485 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 125 000,00
27/10/2014 - CONST 27 LGTS - ZAC GARE
SUD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 294 618,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 268 882,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 529 000,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 58 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 482 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 190 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 950 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 500 000,00
30/03/2015 - CONST 73 LGST RUE
BOREAU & BD CARNOT
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 190 348,00
30/03/2015 - CONST 73 LGTS RUE
BOREAU & BD CARNOT
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 923 026,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
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La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 378 500,00
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 126 000,00
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 822 862,50
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 374 637,50
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 164 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 25 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 510 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 15 000,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 192 263,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 54 145,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 273 854,50
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 128 218,50
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 173 768,50
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 26 696,00
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 50 700,00
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 293 234,00
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 189 357,50
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 78 190,50
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 434 058,50
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 197 903,00
25/05/2015 - REFINANCEMENT RUE
BOURGONNIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 468 866,46
26/05/2015 - REHAB 57 LGTS - AV. NOTRE
DAME DU LAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 700 000,00
26/05/2015 - REHAB 57 LGTS - AV. NOTRE
DAME DU LAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 490 000,00
26/05/2015 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 714 082,17
26/05/2015 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 556 718,37
29/06/2015 - CONST 22 LGTS - RUE MAX
OLONNE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 109 821,00
29/06/2015 - CONST 22 LGTS - RUE MAX
OLONNE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 315 560,00
17/07/2015 - BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 460 000,00
17/07/2015 - BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 203 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 344 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 92 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 255 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 000,00
26/10/2015 - CONST 12 LGTS - RUE
CHEVRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 271 000,00
26/10/2015 - RUE CHEVRE- CONST 12
LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 94 000,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 197 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 67 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 185
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 552 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 212 500,00
30/11/2015 - 77 TER R. PONTS DE CE -
AQU & AME 1 LGT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 25 000,00
30/11/2015 - R. E. DELACROIX & CARROT -
REHA 142 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 500 000,00
25/01/2016 - 8 R MAILLE & 5 R CHOUDIEU -
REHA 26 LGTS
LOGI-OUEST SA HLM 283 048,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 360 146,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 63 145,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 840 000,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 146 000,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 207 500,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 75 000,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 285 000,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 155 000,00
29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 198 000,00
29/03/2016 - CONST14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 59 500,00
29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 180 000,00
29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 75 500,00
30/05/2016 - CONST 25 LGTS BD J. AURIOL IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 180 000,00
30/05/2016 - CONST 25 LGTS BD J.AURIOL IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 902 500,00
27/06/2016 - ACQ + AMEL 7 LGTS - 13
PLACE LAFAYETTE
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 170 000,00
27/06/2016 - CONST 6 LGTS - SQU DE LA
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 359 000,00
27/06/2016 - CONST 6 LGTS - SQU DE LA
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 112 000,00
27/06/2016 - REHAB 10 LGTS RUE
AUGUSTE BLANDEAU
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 100 000,00
27/06/2016 - TRANS + REGRO EHPAD - R.
ANNE FRANCK
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 1 211 500,00
18/07/2016 - CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 527 000,00
18/07/2016 - CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 143 000,00
18/07/2016 - CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 733 000,00
18/07/2016 - CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 124 000,00
18/07/2016 - REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 912 000,00
18/07/2016 - REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 536 000,00
26/09/2016 - CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 443 000,00
26/09/2016 - CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 94 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 509 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 306 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 111 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 114 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 128 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 186
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 940 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 247 000,00
26/09/2016 - CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 513 000,00
26/09/2016 - CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 120 000,00
26/09/2016 - ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 126 000,00
26/09/2016 - ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 15 000,00
26/09/2016 - CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 634 000,00
26/09/2016 - CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 125 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS - RES MOCA ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 104 000,00
26/09/2016 - CONST 25 LGTS - RUE L ABBE
FREMOND
GAMBETTA LOCATIF SA HLM 438 750,00
26/09/2016 - CONST 25 LGTS - RUE L ABBE
FREMOND
GAMBETTA LOCATIF SA HLM 126 250,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 389 000,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 131 000,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 63 000,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 21 000,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 314 500,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 80 000,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 792 500,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 250 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 205 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 75 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 610 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 255 000,00
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 125 808,56
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 128 575,85
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 431 779,98
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 2 204 331,39
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 99 140,40
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 356 735,97
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 623 672,92
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 421 486,18
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 417 483,87
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 71 977,24
28/11/2016 - DEM+ RECO 11 LGTS- R.DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 694 000,00
28/11/2016 - DEM+ RECO 11 LGTS- R.DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 308 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 589 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 110 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
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La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 634 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 166 000,00
30/01/2017 - CONST 15 LGTS - 46-54 RUE D
ORGEMONT
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 1 020 000,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 44 181,50
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 127 500,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 47 500,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 183 318,50
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 172 500,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 560 000,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 215 000,00
24/04/2017 - FINANCEMENT AMENAG ILOT
BLOCQUEL
SODEMEL- ALTER CITES Autres 6 400 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
IMMOBILIERE 3F SA HLM 1 087 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
IMMOBILIERE 3F SA HLM 193 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
IMMOBILIERE 3F SA HLM 2 950 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
IMMOBILIERE 3F SA HLM 586 000,00
25/09/2017 - CONST 1 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
IMMOBILIERE 3F SA HLM 63 750,00
25/09/2017 - TRANS PATRI 14 LGTS -
50,56,62 RUE BAUDRIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 719 000,00
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 400 000,00
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 30 000,00
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 860 000,00
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 75 000,00
27/11/2017 - REHAB 1 LGT - 21 RUE
PREAUBERT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 6 500,00
27/11/2017 - REHAB 1 LGT - 20 RUE PETIT
CHAUMINEAU
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 12 500,00
27/11/2017 - REHAB 28 LGT - RUE DU
CAPITAINE ECHMAN
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 275 000,00
27/11/2017 - REHAB 68 LGT - BD JACQUES
MILLOT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 340 000,00
18/12/2017 - ACCESSION SOCIALE-NOTRE
DAME DU BON PASTEUR
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 60 000,00
26/02/2018 - REHAB 40 LGTS-RUE
ROUSSILLON VAUGAREAU
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 260 000,00
26/02/2018 - REHAB 40 LGTS-30-38
SQUARE CAPUCINS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 575 000,00
26/02/2018 - CONST 49 LGTS -RUE MARTIN
LUTHER LING
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 369 229,00
26/02/2018 - CONST 49 LGTS- RUE MARTIN
LUTHER KING
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 527 356,50
26/02/2018 - CONST 49 LGTS - RUE
MARTIN LUTHER KING
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 468 414,50
26/02/2018 - REHAB 92 LGTS- 12-24 RUE
HAUT CHENE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 350 000,00
26/02/2018 - REHAB 92 LGTS- 12-24 RUE
HAUT CHENE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 700 000,00
26/02/2018 - REHAB 92 LGTS - 12-24 RUE
HAUT CHENE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 150 000,00
23/04/2018 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF
DE VILLE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 225 000,00
23/04/2018 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF
DE VILLE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 150 000,00
23/04/2018 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF
DE VILLE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 21 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 188
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/09/2018 - ACCESSION SOCIALE-NOTRE
DAME DU BON PASTEUR
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 120 000,00
24/09/2018 - REHAB 61 LGTS-28 A 38 RUE
ST JACQUES
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 957 000,00
17/12/2018 - CONST 4 LGTS-1SQUARE
HENRI FARMAN
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 176 268,00
25/02/2019 - AMENG LOCAUX-122 RUE DE
LA CHALOUERE
ASSOCIATION PAI PAI Association 50 000,00
25/03/2019 - TRANS PATRI-84
LOGTS-RESID ETUDIANTE
HARMONIE HABITAT SA HLM 3 165 000,00
27/05/2019 - ACCESSION SOCIALE-NOTRE
DAME DU BON PASTEUR
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 120 000,00
25/11/2019 - REHAB 151 LOGTS-RUE
VILLESICARD-PHB
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 95 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération - Activité -
Commerce et artisanat
90 434,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération - Aide au
logement (construction, acquisition)
200 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération - Campagne
de ravalement
180 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération - Finances 232 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération - Fonds
d'intervention politique de la ville
272 800,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération - Gestion
déléguée - Voirie Eaux Pluviales -
Fonds de concours
293 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération - Projets de
quartier
100 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération -
Subventions - Enseignement
582 730,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération -
Subventions - Extrascolaire
165 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération -
Subventions - Périscolaire
528 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération -
Subventions - Sport de haut niveau
3 335 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération -
Subventions - Sports amateur
2 557 500,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération -
Subventions associations jeunesse
79 500,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération - Tourisme 396 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ADRAMA - ASSOCIATION DEVELOP
DU ROCK ET AUTRES MUSIQUES
Associations 703 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € AITA Associations 95 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ALTEC Entreprises 100 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS CENTRE ANIMATION Associations 200 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS LOIRE METROPOLE Etablissements de droit public 1 250 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS LOIRE RESTAURATION Etablissements de droit public 2 085 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS LOIRE TELEVISION Entreprises 132 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ASEA PREVENTION SPECIALISEE Associations 300 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ASSOCIATION PETITE ENFANCE Associations 528 100,00
- Subvention supérieure à 75 000 € AURA AGENCE D'URBANISME DE
LA REGION ANGEVINE
Associations 86 240,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CCAS BUDGET PRINCIPAL Etablissements de droit public 12 600 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CENTRE JACQUES TATI Associations 500 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CENTRE MARCELLE MENET Associations 413 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CNDC ANGERS Associations 530 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € COMITE ACTION SOCIALE Associations 920 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € EPCC ANJOU THEATRE Commune 215 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € EPCC LE QUAI Commune 4 284 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € GALERIE SONORE D ANGERS Associations 122 500,00
- Subvention supérieure à 75 000 € HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
Associations 220 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € INTER ASSOCIATION LAC DE
MAINE
Associations 316 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION Associations 270 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € LA PAPERIE Associations 90 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € LEO LAGRANGE OUEST Associations 657 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON DE QUARTIER ST SERGE Associations 200 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON POUR TOUS MONPLAISIR Associations 550 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 189
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON QUARTIER LE TROIS
MATS
Associations 360 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € MFAM ENFANCE FAMILLE Associations 981 300,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ONPL Etablissements de droit public 1 067 573,00
- Subvention supérieure à 75 000 € PARC LOISIRS DU LAC DE MAINE Etablissements de droit public 237 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € PAROLE DELIEE Associations 89 300,00
- Subvention supérieure à 75 000 € PREMIERS PLANS Associations 435 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € REGIE DE QUARTIERS D ANGERS Associations 150 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € SYND MIXTE ANGERS NANTES
OPERA
Etablissements de droit public 1 100 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € TERRA BOTANICA Entreprises 816 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF AFPH - ASSOCIATION FONDS DE
PARTICIPATION DES HABITANTS
DU LAC DE MAINE
Associations 3 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ASSO SYNDICALE ILE ST AUBIN Associations 65 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF CENTRE JACQUES TATI Associations 500 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF CENTRE MARCELLE MENET Associations 413 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ENCRE Associations 2 500,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF EPCC LE QUAI Communes 4 244 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF FPH BELLE BEILLE Associations 6 800,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF FPH ROSERAIE Associations 7 500,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF FPHJMSL - ASSOCIATION FONDS
DE PARTICIPATION HABITANTS DU
QUARTIER JUSTICE MADELEINE
ST LEONARD
Associations 3 300,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF GENS HIER AUJOURDHUI OUTRE
MAI
Associations 1 800,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF GRANDIR ENSEMBLE Associations 300,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF INTER ASSOCIATION ROSERAIE Associations 3 750,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF LEO LAGRANGE OUEST Associations 550 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF MAISON POUR TOUS MONPLAISIR Associations 550 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ORCHESTRE HARMONIE VILLE
ANGER
Associations 12 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF SOCIETE DES FETES Associations 5 000,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 190
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Angers Loire Métropole Fiscalité Propre 0,00
Syndicat Mixte Angevin pour le Développement et l'Application de la Recherche
(SADAR)
Pas de participations
communales entre
communes membres
0,00
Syndicat Intercommunal La Coupure Verte Potentiel fiscal / habitant 0,00
Syndicat Mixte d'études et d'Aménagement du Plateau de la Mayenne Défini par les statuts 0,00
Syndicat Mixte développement services technologies de l'information et
télécommunication (GIGALIS) Défini par les statuts 0,00
Syndicat mixte de gestion du parc régional Loire Anjou Touraine Défini par les statuts 0,00
Syndicat Mixte de développement des services et des réseaux de communication
éléctronique Défini par les statuts 0,00
Syndicat Intercommunal d'Energie de Maine et Loire Défini par les statuts 0,00
SI Gestion Village Vacances de LAMOURA Nombre de nuitées avec
forfait minimum
0,00
Autres organismes de regroupement
Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) 15,7 % fixé par les statuts 0,00
Syndicat mixte Angers Nantes Opéra Défini par les statuts 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 191
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CE Caisse des Ecoles 01/01/1973 DCM du - 26/12/1972 SPA Non
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 01/03/1983 Créé par la Loi 86-17 du -
06/01/1986
SPA Non
Etablissement public Etablissement Public Angevin de la
Restauration Collective
01/03/1983 DCM du - 30/11/1981 SPIC Oui
Etablissement public de Coopération
Culturelle
Théâtre le Quai 20/06/2005 DCM N° 320 du -
02/05/2005
SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 192
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BOA Boucle Optique Angevine 01/01/2005 DCM N° 950 du -
17/12/2004
21490007801192 SPIC Oui Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 193
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
SPL ALTEC Angers Loire Tourisme Expo Congrès 27/03/2017 DEL-2017-145 - 27/03/2017 SPIC Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2020
Page 194
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 17,70 0,00 41 600 000,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 32,98 0,00 60 238 000,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 38,57 0,00 215 000,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 102 053 000,00 0,00 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21490007801192
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communes Ville d'Angers
POSTE COMPTABLE DE : La trésorerie Angers Municipale
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Budget primitif
BUDGET : BA Boucle optique angevine (2)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 20
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2020
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 111 000,00 111 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 111 000,00 111 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
44 138,44 91 630,71
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 8 900,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
38 592,27
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 91 630,71 91 630,71
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 202 630,71 202 630,71
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 15 495,00 0,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 51 500,00 0,00 51 500,00 51 500,00 51 500,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 51 500,00 0,00 51 500,00 51 500,00 51 500,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 15 800,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 42 700,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 58 500,00 59 500,00 59 500,00 59 500,00
TOTAL 110 000,00 0,00 111 000,00 111 000,00 111 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 111 000,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 110 000,00 0,00 111 000,00 111 000,00 111 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 110 000,00 0,00 111 000,00 111 000,00 111 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 110 000,00 0,00 111 000,00 111 000,00 111 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 110 000,00 0,00 111 000,00 111 000,00 111 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 111 000,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
59 500,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2020
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 58 500,00 8 900,00 44 138,44 44 138,44 53 038,44
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 58 500,00 8 900,00 44 138,44 44 138,44 53 038,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 58 500,00 8 900,00 44 138,44 44 138,44 53 038,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 58 500,00 8 900,00 44 138,44 44 138,44 53 038,44
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 38 592,27
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 91 630,71
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 41 339,22 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 41 339,22 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 22 058,10 0,00 32 130,71 32 130,71 32 130,71
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 22 058,10 0,00 32 130,71 32 130,71 32 130,71
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 63 397,32 0,00 32 130,71 32 130,71 32 130,71
021 Virement de la section d'exploitation (4) 15 800,00 15 500,00 15 500,00 15 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 42 700,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 58 500,00 59 500,00 59 500,00 59 500,00
TOTAL 121 897,32 0,00 91 630,71 91 630,71 91 630,71
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 91 630,71
Pour information : Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2020
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Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
59 500,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2020
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 15 500,00 15 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 000,00 36 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 44 000,00 44 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 15 500,00 15 500,00
Dépenses d’exploitation – Total 51 500,00 59 500,00 111 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 111 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 53 038,44 0,00 53 038,44 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 53 038,44 0,00 53 038,44
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 38 592,27
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 91 630,71
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2020
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 111 000,00 111 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 111 000,00 0,00 111 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 111 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 44 000,00 44 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 15 500,00 15 500,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 59 500,00 59 500,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 32 130,71
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 91 630,71 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2020
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 15 495,00 15 500,00 15 500,00
60225 Fournitures de bureau 495,00 500,00 500,00
6156 Maintenance 15 000,00 15 000,00 15 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 000,00 36 000,00 36 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 36 000,00 36 000,00 36 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 5,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
51 500,00 51 500,00 51 500,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
51 500,00 51 500,00 51 500,00
023 Virement à la section d'investissement 15 800,00 15 500,00 15 500,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 42 700,00 44 000,00 44 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 42 700,00 44 000,00 44 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
58 500,00 59 500,00 59 500,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 58 500,00 59 500,00 59 500,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
110 000,00 111 000,00 111 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 111 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2020
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 110 000,00 111 000,00 111 000,00
7083 Locations diverses 110 000,00 111 000,00 111 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
7588 Autres 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
110 000,00 111 000,00 111 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
110 000,00 111 000,00 111 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
110 000,00 111 000,00 111 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 111 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 58 500,00 44 138,44 44 138,44
2153 Installations à caractère spécifique 58 500,00 44 138,44 44 138,44
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 58 500,00 44 138,44 44 138,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 58 500,00 44 138,44 44 138,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
58 500,00 44 138,44 44 138,44
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 8 900,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 38 592,27
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 91 630,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 41 339,22 0,00 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 41 339,22 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 41 339,22 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 22 058,10 32 130,71 32 130,71
1068 Autres réserves 22 058,10 32 130,71 32 130,71
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 22 058,10 32 130,71 32 130,71
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 63 397,32 32 130,71 32 130,71
021 Virement de la section d'exploitation 15 800,00 15 500,00 15 500,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 42 700,00 44 000,00 44 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 42 700,00 44 000,00 44 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 58 500,00 59 500,00 59 500,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 58 500,00 59 500,00 59 500,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
121 897,32 91 630,71 91 630,71
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 91 630,71
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500 €
28/10/2019
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2153 Installation à caractère spécifique - Réseau fibre optique 30 28/10/2019 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 8 900,00 38 592,27 47 492,27
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 59 500,00 III 59 500,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 59 500,00 59 500,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28153 Installations à caractère spécifique 44 000,00 44 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 15 500,00 15 500,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
59 500,00 0,00 0,00 32 130,71 91 630,71
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 47 492,27
Ressources propres disponibles IV 91 630,71
Solde V = IV – II (6) 44 138,44
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique.