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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Banque,
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville d'Angers (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21490007800012
POSTE COMPTABLE : La trésorerie Angers Municipale
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : Angers Ville Budget principal (3)
ANNEE 2018
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 23
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 26
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 27
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 32
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 57
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 93
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 94
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 99
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 101
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 102
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 103
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 104
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 105
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 107
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 110
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 163
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 164
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 165
B1.6 - Etat des engagements reçus 166
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 167
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 186
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 190
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 217
C3.2 - Liste des établissements publics créés 218
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 219
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 220 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 221
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 4
Code INSEE
49007
Ville d'Angers
Angers Ville Budget principal
BP
2018
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
151056
1716
ANGERS LOIRE METROPOLE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
134669576 164800797 1046,33 1081,51
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Ratios financiers des
communes (compte de
gestion 2015)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1361 1220
2 Produit des impositions directes/population 654 624
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1469 1388
4 Dépenses d’équipement brut/population 482 243
5 Encours de dette/population 838 1189
6 DGF/population 305 242
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56,0% 57,1%
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 96,8% 95.9%
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 24% 17.5%
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 49,3% 85,7%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 239 013 077,25 224 676 315,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
14 336 762,25
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 239 013 077,25 239 013 077,25
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
150 746 815,00 152 499 228,25
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 11 867 385,90 1 900 000,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
8 214 972,65
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 162 614 200,90 162 614 200,90
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 401 627 278,15 401 627 278,15
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 42 059 443,00 0,00 43 516 886,00 43 516 886,00 43 516 886,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 114 969 308,62 0,00 115 162 772,99 115 162 772,99 115 162 772,99
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
65 Autres charges de gestion courante 45 640 845,43 0,00 43 789 895,00 43 789 895,00 43 789 895,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 178 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00 168 000,00
Total des dépenses de gestion courante 202 847 597,05 0,00 202 657 553,99 202 657 553,99 202 657 553,99
66 Charges financières 2 510 000,00 0,00 2 647 700,00 2 647 700,00 2 647 700,00
67 Charges exceptionnelles 253 500,00 0,00 233 500,00 233 500,00 233 500,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 205 611 097,05 0,00 205 538 753,99 205 538 753,99 205 538 753,99
023 Virement à la section d'investissement (5) 4 768 103,95 22 224 323,26 22 224 323,26 22 224 323,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 10 000 000,00 11 250 000,00 11 250 000,00 11 250 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 14 768 103,95 33 474 323,26 33 474 323,26 33 474 323,26
TOTAL 220 379 201,00 0,00 239 013 077,25 239 013 077,25 239 013 077,25
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 239 013 077,25
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 2 003 330,00 0,00 2 067 623,00 2 067 623,00 2 067 623,00
70 Produits services, domaine et ventes div 20 629 786,00 0,00 20 205 108,00 20 205 108,00 20 205 108,00
73 Impôts et taxes 122 517 002,00 0,00 124 322 897,00 124 322 897,00 124 322 897,00
74 Dotations et participations 67 834 648,00 0,00 67 892 267,00 67 892 267,00 67 892 267,00
75 Autres produits de gestion courante 3 302 100,00 0,00 3 941 700,00 3 941 700,00 3 941 700,00
Total des recettes de gestion courante 216 286 866,00 0,00 218 429 595,00 218 429 595,00 218 429 595,00
76 Produits financiers 2 250 000,00 0,00 2 240 000,00 2 240 000,00 2 240 000,00
77 Produits exceptionnels 1 530 335,00 0,00 1 186 720,00 1 186 720,00 1 186 720,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 220 067 201,00 0,00 221 856 315,00 221 856 315,00 221 856 315,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 312 000,00 2 820 000,00 2 820 000,00 2 820 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 312 000,00 2 820 000,00 2 820 000,00 2 820 000,00
TOTAL 220 379 201,00 0,00 224 676 315,00 224 676 315,00 224 676 315,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 14 336 762,25
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 239 013 077,25
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
30 654 323,26
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 8
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 360 505,00 328 737,23 2 680 500,00 2 680 500,00 3 009 237,23
204 Subventions d'équipement versées 4 082 330,00 164 547,00 2 189 700,00 2 189 700,00 2 354 247,00
21 Immobilisations corporelles 10 747 200,00 3 396 150,20 12 250 612,00 12 250 612,00 15 646 762,20
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 38 902 010,00 6 033 414,71 57 902 761,00 57 902 761,00 63 936 175,71
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 57 092 045,00 9 922 849,14 75 023 573,00 75 023 573,00 84 946 422,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 30 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 043 134,00 0,00 13 684 472,00 13 684 472,00 13 684 472,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 500 000,00 0,00 1 380 000,00 1 380 000,00 1 380 000,00
27 Autres immobilisations financières 4 200 000,00 0,00 4 164 950,00 4 164 950,00 4 164 950,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 17 773 134,00 0,00 19 239 422,00 19 239 422,00 19 239 422,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 12 638 312,00 1 944 536,76 10 663 820,00 10 663 820,00 12 608 356,76
Total des dépenses réelles d’investissement 87 503 491,00 11 867 385,90 104 926 815,00 104 926 815,00 116 794 200,90
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 312 000,00 2 820 000,00 2 820 000,00 2 820 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 19 200 000,00 43 000 000,00 43 000 000,00 43 000 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
19 512 000,00 45 820 000,00 45 820 000,00 45 820 000,00
TOTAL 107 015 491,00 11 867 385,90 150 746 815,00 150 746 815,00 162 614 200,90
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 162 614 200,90
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 175 741,05 1 900 000,00 9 584 530,00 9 584 530,00 11 484 530,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 30 666 667,00 0,00 41 000 000,74 41 000 000,74 41 000 000,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 85 548,00 85 548,00 85 548,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 39 442 408,05 1 900 000,00 50 670 078,74 50 670 078,74 52 570 078,74
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
5 694 000,00 0,00 4 575 000,00 4 575 000,00 4 575 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 1 752 413,25 1 752 413,25 1 752 413,25
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 718 440,00 718 440,00 718 440,00
27 Autres immobilisations financières 3 072 667,00 0,00 3 767 000,00 3 767 000,00 3 767 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 200 000,00 0,00 3 878 153,00 3 878 153,00 3 878 153,00
Total des recettes financières 20 966 667,00 0,00 14 691 006,25 14 691 006,25 14 691 006,25
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
12 638 312,00 0,00 10 663 820,00 10 663 820,00 10 663 820,00
Total des recettes réelles d’investissement 73 047 387,05 1 900 000,00 76 024 904,99 76 024 904,99 77 924 904,99 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 4 768 103,95 22 224 323,26 22 224 323,26 22 224 323,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 000 000,00 11 250 000,00 11 250 000,00 11 250 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 19 200 000,00 43 000 000,00 43 000 000,00 43 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 33 968 103,95 76 474 323,26 76 474 323,26 76 474 323,26
TOTAL 107 015 491,00 1 900 000,00 152 499 228,25 152 499 228,25 154 399 228,25
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 8 214 972,65
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 162 614 200,90
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
30 654 323,26
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 43 516 886,00 43 516 886,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 115 162 772,99 115 162 772,99
014 Atténuations de produits 20 000,00 20 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 43 789 895,00 43 789 895,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 168 000,00 168 000,00
66 Charges financières 2 647 700,00 0,00 2 647 700,00
67 Charges exceptionnelles 233 500,00 0,00 233 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 11 250 000,00 11 250 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 22 224 323,26 22 224 323,26
Dépenses de fonctionnement – Total 205 538 753,99 33 474 323,26 239 013 077,25
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 239 013 077,25
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 850 000,00 860 000,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 13 684 472,00 0,00 13 684 472,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 3 009 237,23 2 000 000,00 5 009 237,23
204 Subventions d'équipement versées 2 354 247,00 0,00 2 354 247,00
21 Immobilisations corporelles (6) 15 646 762,20 8 000 000,00 23 646 762,20
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 63 936 175,71 33 000 000,00 96 936 175,71
26 Participations et créances rattachées 1 380 000,00 0,00 1 380 000,00
27 Autres immobilisations financières 4 164 950,00 0,00 4 164 950,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 1 970 000,00 1 970 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 12 608 356,76 0,00 12 608 356,76
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 116 794 200,90 45 820 000,00 162 614 200,90
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 162 614 200,90 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 2 067 623,00 2 067 623,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 20 205 108,00 20 205 108,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 124 322 897,00 124 322 897,00
74 Dotations et participations 67 892 267,00 67 892 267,00
75 Autres produits de gestion courante 3 941 700,00 0,00 3 941 700,00
76 Produits financiers 2 240 000,00 0,00 2 240 000,00
77 Produits exceptionnels 1 186 720,00 850 000,00 2 036 720,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 1 970 000,00 1 970 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 221 856 315,00 2 820 000,00 224 676 315,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 14 336 762,25
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 239 013 077,25
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 4 575 000,00 0,00 4 575 000,00
13 Subventions d'investissement 11 484 530,00 0,00 11 484 530,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 41 000 000,74 0,00 41 000 000,74
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 85 548,00 1 000 000,00 1 085 548,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 34 000 000,00 34 000 000,00
26 Participations et créances rattachées 718 440,00 0,00 718 440,00
27 Autres immobilisations financières 3 767 000,00 8 000 000,00 11 767 000,00
28 Amortissement des immobilisations 11 250 000,00 11 250 000,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 10 663 820,00 0,00 10 663 820,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 22 224 323,26 22 224 323,26
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 878 153,00 3 878 153,00
Recettes d’investissement – Total 76 172 491,74 76 474 323,26 152 646 815,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 8 214 972,65
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 1 752 413,25
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 162 614 200,90 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 42 059 443,00 43 516 886,00 43 516 886,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 022 300,00 1 004 600,00 1 004 600,00
60612 Energie - Electricité 4 890 850,00 5 031 900,00 5 031 900,00
60613 Chauffage urbain 950 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 80 000,00 52 500,00 52 500,00
60621 Combustibles 10 000,00 15 000,00 15 000,00
60622 Carburants 811 500,00 838 000,00 838 000,00
60623 Alimentation 326 912,00 292 240,00 292 240,00
60628 Autres fournitures non stockées 123 800,00 120 200,00 120 200,00
60631 Fournitures d'entretien 335 500,00 335 250,00 335 250,00
60632 Fournitures de petit équipement 269 150,00 277 650,00 277 650,00
60633 Fournitures de voirie 43 000,00 41 000,00 41 000,00
60636 Vêtements de travail 403 100,00 401 800,00 401 800,00
6064 Fournitures administratives 309 835,00 308 345,00 308 345,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 493 025,00 504 150,00 504 150,00
6067 Fournitures scolaires 411 700,00 390 800,00 390 800,00
6068 Autres matières et fournitures 2 927 410,00 3 032 230,00 3 032 230,00
611 Contrats de prestations de services 5 187 750,00 5 257 629,00 5 257 629,00
6132 Locations immobilières 953 350,00 834 950,00 834 950,00
6135 Locations mobilières 731 670,00 800 133,00 800 133,00
614 Charges locatives et de copropriété 188 000,00 179 100,00 179 100,00
61521 Entretien terrains 201 300,00 153 885,00 153 885,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 472 500,00 485 500,00 485 500,00
615231 Entretien, réparations voiries 11 000,00 9 500,00 9 500,00
61551 Entretien matériel roulant 418 500,00 377 450,00 377 450,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 162 880,00 154 380,00 154 380,00
6156 Maintenance 907 000,00 1 018 915,00 1 018 915,00
6161 Multirisques 732 300,00 715 500,00 715 500,00
617 Etudes et recherches 218 300,00 226 700,00 226 700,00
6182 Documentation générale et technique 205 293,00 209 321,00 209 321,00
6184 Versements à des organismes de formation 682 000,00 621 000,00 621 000,00
6188 Autres frais divers 1 984 424,00 1 824 854,00 1 824 854,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 8 400,00 8 400,00 8 400,00
6226 Honoraires 251 600,00 134 400,00 134 400,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 38 300,00 147 300,00 147 300,00
6228 Divers 75 000,00 75 000,00 75 000,00
6231 Annonces et insertions 327 900,00 335 360,00 335 360,00
6232 Fêtes et cérémonies 110 460,00 115 770,00 115 770,00
6236 Catalogues et imprimés 629 262,00 623 600,00 623 600,00
6237 Publications 224 700,00 324 700,00 324 700,00
6238 Divers 435 940,00 717 560,00 717 560,00
6241 Transports de biens 104 625,00 54 550,00 54 550,00
6247 Transports collectifs 635 677,00 603 150,00 603 150,00
6251 Voyages et déplacements 8 500,00 8 760,00 8 760,00
6255 Frais de déménagement 7 500,00 7 000,00 7 000,00
6256 Missions 223 000,00 220 000,00 220 000,00
6257 Réceptions 283 120,00 273 650,00 273 650,00
6261 Frais d'affranchissement 510 550,00 497 550,00 497 550,00
6262 Frais de télécommunications 109 500,00 14 500,00 14 500,00
627 Services bancaires et assimilés 65 945,00 61 750,00 61 750,00
6281 Concours divers (cotisations) 156 813,00 202 295,00 202 295,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 274 550,00 280 550,00 280 550,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 041 000,00 2 276 700,00 2 276 700,00
62873 Remb. frais au CCAS 40 000,00 100 000,00 100 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 3 610 000,00 4 336 876,00 4 336 876,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 21 000,00 63 000,00 63 000,00
6288 Autres services extérieurs 3 370 952,00 3 403 783,00 3 403 783,00
63512 Taxes foncières 1 972 000,00 1 905 000,00 1 905 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 26 500,00 27 000,00 27 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 32 300,00 34 200,00 34 200,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 114 969 308,62 115 162 772,99 115 162 772,99
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 77 224,00 77 681,00 77 681,00
6331 Versement de transport 1 293 509,99 1 334 787,02 1 334 787,02
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 637 068,97 653 977,01 653 977,01
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 61 580 757,01 60 582 174,02 60 582 174,02
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 665 322,01 1 573 876,97 1 573 876,97
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 6 610,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 959 502,00 1 151 758,99 1 151 758,99
64131 Rémunérations non tit. 13 329 418,02 13 763 447,03 13 763 447,03
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 20 615,00 265,00 265,00
64162 Emplois d'avenir 48 248,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 331 882,99 209 104,99 209 104,99
6417 Rémunérations des apprentis 363 363,01 409 091,00 409 091,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 312 443,98 13 969 128,99 13 969 128,99
6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 024 191,02 17 390 456,97 17 390 456,97
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 989 775,95 880 888,99 880 888,99
6455 Cotisations pour assurance du personnel 120 000,00 120 000,00 120 000,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 9 901,99 24 449,01 24 449,01
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 210 142,00 219 800,00 219 800,00
64731 Allocations chômage versées directement 54 973,01 11 640,00 11 640,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 225 000,00 225 000,00 225 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 694 359,67 2 555 246,00 2 555 246,00
6488 Autres charges 15 000,00 10 000,00 10 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 20 000,00 20 000,00
739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 20 000,00 20 000,00
73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45 640 845,43 43 789 895,00 43 789 895,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 30 950,00 37 600,00 37 600,00
6531 Indemnités 765 171,00 783 206,00 783 206,00
6532 Frais de mission 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6533 Cotisations de retraite 55 022,00 54 975,00 54 975,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 202 767,73 211 877,00 211 877,00
6535 Formation 55 000,00 60 000,00 60 000,00
6536 Frais de représentation du maire 9 000,00 18 000,00 18 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6542 Créances éteintes 15 000,00 15 000,00 15 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 157 000,00 157 000,00 157 000,00
6556 Indemnités de logement aux instituteurs 1 145,00 1,00 1,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 054 000,00 2 058 000,00 2 058 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 12 500 000,00 12 500 000,00 12 500 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 6 037 500,00 5 271 500,00 5 271 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 23 536 489,70 22 407 936,00 22 407 936,00
658 Charges diverses de gestion courante 31 800,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 24 800,00 24 800,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 178 000,00 168 000,00 168 000,00
6561 Frais de personnel 150 000,00 150 000,00 150 000,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 28 000,00 18 000,00 18 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
202 847 597,05 202 657 553,99 202 657 553,99
66 Charges financières (b) 2 510 000,00 2 647 700,00 2 647 700,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 290 000,00 2 452 700,00 2 452 700,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 100 000,00 195 000,00 195 000,00
6688 Autres 120 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 253 500,00 233 500,00 233 500,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 7 000,00 12 000,00 12 000,00
6714 Bourses et prix 500,00 500,00 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 100 000,00 101 000,00 101 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 130 000,00 104 000,00 104 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 16 000,00 16 000,00 16 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
205 611 097,05 205 538 753,99 205 538 753,99
023 Virement à la section d'investissement 4 768 103,95 22 224 323,26 22 224 323,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 10 000 000,00 11 250 000,00 11 250 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 10 000 000,00 11 250 000,00 11 250 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
14 768 103,95 33 474 323,26 33 474 323,26
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 14 768 103,95 33 474 323,26 33 474 323,26
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
220 379 201,00 239 013 077,25 239 013 077,25
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 239 013 077,25
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 443 303,56
Montant des ICNE de l’exercice N-1 248 303,56
= Différence ICNE N – ICNE N-1 195 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 2 003 330,00 2 067 623,00 2 067 623,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 30 000,00 20 000,00 20 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 366 150,00 530 000,00 530 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 260 000,00 240 000,00 240 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 347 180,00 1 277 623,00 1 277 623,00
70 Produits services, domaine et ventes div 20 629 786,00 20 205 108,00 20 205 108,00
7028 Autres produits agricoles et forestiers 900,00 900,00 900,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 240 000,00 280 000,00 280 000,00
70312 Redevances funéraires 70 000,00 59 000,00 59 000,00
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 10 500,00 10 500,00 10 500,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 539 250,00 466 980,00 466 980,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 643 500,00 814 000,00 814 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 3 129 960,00 3 075 760,00 3 075 760,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7066 Redevances services à caractère social 2 140 000,00 2 160 000,00 2 160 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 112 200,00 115 000,00 115 000,00
70688 Autres prestations de services 320 900,00 441 200,00 441 200,00
7078 Autres marchandises 500,00 500,00 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 97 500,00 103 500,00 103 500,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 97 500,00 97 500,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 8 825 150,00 8 825 150,00 8 825 150,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 300 000,00 400 000,00 400 000,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 1 500 000,00 1 183 031,00 1 183 031,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 300 000,00 895 000,00 895 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 261 031,00 1 105 287,00 1 105 287,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 136 895,00 170 300,00 170 300,00
73 Impôts et taxes 122 517 002,00 124 322 897,00 124 322 897,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 96 970 000,00 98 083 502,00 98 083 502,00
73211 Attribution de compensation 4 671 110,00 5 278 103,00 5 278 103,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 470 000,00 2 440 000,00 2 440 000,00
7336 Droits de place 385 600,00 401 000,00 401 000,00
7337 Droits de stationnement 3 255 292,00 3 355 292,00 3 355 292,00
7338 Autres taxes 165 000,00 165 000,00 165 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 600 000,00 600 000,00 600 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 5 600 000,00 5 600 000,00 5 600 000,00
74 Dotations et participations 67 834 648,00 67 892 267,00 67 892 267,00
7411 Dotation forfaitaire 28 650 000,00 28 714 697,00 28 714 697,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 17 150 000,00 17 402 256,00 17 402 256,00
74127 Dotation nationale de péréquation 2 360 000,00 2 758 653,00 2 758 653,00
744 FCTVA 0,00 75 000,00 75 000,00
745 Dotation spéciale instituteurs 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7461 DGD 730 000,00 900 000,00 900 000,00
74712 Emplois d'avenir 39 805,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 396 849,00 2 260 070,00 2 260 070,00
7472 Participat° Régions 58 500,00 59 000,00 59 000,00
7473 Participat° Départements 57 200,00 85 300,00 85 300,00
74748 Participat° Autres communes 12 000,00 12 000,00 12 000,00
7478 Participat° Autres organismes 8 189 694,00 7 970 950,00 7 970 950,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 330 000,00 103 481,00 103 481,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 130 330,00 802 108,00 802 108,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 4 360 000,00 4 363 752,00 4 363 752,00
748372 Dotation politique de la ville 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
7488 Autres attributions et participations 45 270,00 60 000,00 60 000,00
75 Autres produits de gestion courante 3 302 100,00 3 941 700,00 3 941 700,00
752 Revenus des immeubles 1 524 600,00 1 524 300,00 1 524 300,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
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Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
757 Redevances versées par fermiers, conces. 1 775 500,00 1 513 400,00 1 513 400,00
758 Produits divers de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 904 000,00 904 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
216 286 866,00 218 429 595,00 218 429 595,00
76 Produits financiers (b) 2 250 000,00 2 240 000,00 2 240 000,00
761 Produits de participations 2 200 000,00 2 150 000,00 2 150 000,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 50 000,00 90 000,00 90 000,00
77 Produits exceptionnels (c) 1 530 335,00 1 186 720,00 1 186 720,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 4 500,00 4 500,00
7713 Libéralités reçues 16 000,00 16 000,00 16 000,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 50 000,00 50 200,00 50 200,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 10 000,00 10 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 20,00 20,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 454 335,00 1 106 000,00 1 106 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
220 067 201,00 221 856 315,00 221 856 315,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 312 000,00 2 820 000,00 2 820 000,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 212 000,00 850 000,00 850 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 100 000,00 1 970 000,00 1 970 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 312 000,00 2 820 000,00 2 820 000,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
220 379 201,00 224 676 315,00 224 676 315,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 14 336 762,25
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 239 013 077,25
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 360 505,00 2 680 500,00 2 680 500,00
2031 Frais d'études 1 370 355,00 1 002 350,00 1 002 350,00
2033 Frais d'insertion 7 350,00 6 000,00 6 000,00
2051 Concessions, droits similaires 1 902 800,00 1 672 150,00 1 672 150,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 80 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 4 082 330,00 2 189 700,00 2 189 700,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 250 000,00 250 000,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 366 168,00 500 000,00 500 000,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 365 000,00 150 000,00 150 000,00
2041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 40 000,00 40 000,00 40 000,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 60 000,00 29 400,00 29 400,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 720 000,00 760 000,00 760 000,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 70 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 90 000,00 40 000,00 40 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 371 162,00 420 300,00 420 300,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 10 747 200,00 12 250 612,00 12 250 612,00
2111 Terrains nus 450 000,00 2 329 002,00 2 329 002,00
2112 Terrains de voirie 150 000,00 294 010,00 294 010,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 20 000,00 55 000,00 55 000,00
2115 Terrains bâtis 330 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 26 000,00 26 000,00 26 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 846 000,00 875 000,00 875 000,00
21311 Hôtel de ville 350 000,00 450 000,00 450 000,00
21312 Bâtiments scolaires 480 000,00 420 000,00 420 000,00
21316 Equipements du cimetière 15 000,00 15 000,00 15 000,00
21318 Autres bâtiments publics 1 315 500,00 903 000,00 903 000,00
2135 Installations générales, agencements 524 000,00 474 000,00 474 000,00
2138 Autres constructions 770 000,00 980 000,00 980 000,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 20 000,00 20 000,00
21533 Réseaux câblés 0,00 50 000,00 50 000,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 76 000,00 83 000,00 83 000,00
21571 Matériel roulant 490 000,00 400 000,00 400 000,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 146 000,00 134 000,00 134 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 055 000,00 925 000,00 925 000,00
2161 Oeuvres et objets d'art 75 000,00 77 000,00 77 000,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 5 320,00 5 320,00 5 320,00
2181 Installat° générales, agencements 197 600,00 334 000,00 334 000,00
2182 Matériel de transport 1 066 000,00 597 000,00 597 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 700 250,00 660 200,00 660 200,00
2184 Mobilier 406 320,00 396 820,00 396 820,00
2185 Cheptel 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 253 210,00 1 747 260,00 1 747 260,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 38 902 010,00 57 902 761,00 57 902 761,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 3 075 000,00 2 683 000,00 2 683 000,00
2313 Constructions 24 840 650,00 30 224 389,00 30 224 389,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 100 000,00 172 111,00 172 111,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 233 960,00 352 000,00 352 000,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 105 000,00 160 000,00 160 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 20 000,00 20 000,00 20 000,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 420 000,00 280 000,00 280 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 10 107 400,00 24 011 261,00 24 011 261,00
Total des dépenses d’équipement 57 092 045,00 75 023 573,00 75 023 573,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 30 000,00 10 000,00 10 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
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Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
1345 Part. non réalis. aire station. non tran 30 000,00 10 000,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 043 134,00 13 684 472,00 13 684 472,00
1641 Emprunts en euros 6 665 000,00 8 012 900,00 8 012 900,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 666 667,00 666 667,00 666 667,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 5 666 667,00 5 000 000,00 5 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 22 000,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 5 000,00 4 905,00 4 905,00
16876 Dettes - Autres établ. publics locaux 17 800,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 500 000,00 1 380 000,00 1 380 000,00
261 Titres de participation 500 000,00 1 380 000,00 1 380 000,00
27 Autres immobilisations financières 4 200 000,00 4 164 950,00 4 164 950,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 4 100 000,00 4 064 950,00 4 064 950,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 17 773 134,00 19 239 422,00 19 239 422,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF (6) 741 660,00 1 063 128,00 1 063 128,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI (6) 9 460 000,00 7 188 000,00 7 188 000,00
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF (6) 1 991 332,00 1 991 332,00 1 991 332,00
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI (6) 445 320,00 421 360,00 421 360,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 12 638 312,00 10 663 820,00 10 663 820,00
TOTAL DEPENSES REELLES 87 503 491,00 104 926 815,00 104 926 815,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 312 000,00 2 820 000,00 2 820 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 312 000,00 2 820 000,00 2 820 000,00
13911 Etat et établissements nationaux 31 000,00 850 000,00 850 000,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 181 000,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 100 000,00 1 970 000,00 1 970 000,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 19 200 000,00 43 000 000,00 43 000 000,00
2031 Frais d'études 2 700 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 8 500 000,00 12 000 000,00 12 000 000,00
2313 Constructions 8 000 000,00 21 000 000,00 21 000 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 19 512 000,00 45 820 000,00 45 820 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
107 015 491,00 150 746 815,00 150 746 815,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 11 867 385,90
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 162 614 200,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
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(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 8 175 741,05 9 584 530,00 9 584 530,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 627 500,00 512 000,00 512 000,00
1312 Subv. transf. Régions 1 000 000,00 870 000,00 870 000,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 250 000,00 250 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 63 950,00 70 000,00 70 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 683 125,00 211 275,00 211 275,00
1322 Subv. non transf. Régions 1 200 830,00 1 734 500,00 1 734 500,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 8 131,00 8 131,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 3 320 000,00 3 320 000,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 100 336,05 108 624,00 108 624,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non transférable 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 30 666 667,00 41 000 000,74 41 000 000,74
1641 Emprunts en euros 25 000 000,00 36 000 000,74 36 000 000,74
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 5 666 667,00 5 000 000,00 5 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 85 548,00 85 548,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 85 548,00 85 548,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 600 000,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 600 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 39 442 408,05 50 670 078,74 50 670 078,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 694 000,00 6 327 413,25 6 327 413,25
10222 FCTVA 5 444 000,00 4 325 000,00 4 325 000,00
10226 Taxe d'aménagement 250 000,00 250 000,00 250 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 1 752 413,25 1 752 413,25
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 718 440,00 718 440,00
261 Titres de participation 0,00 718 440,00 718 440,00
27 Autres immobilisations financières 3 072 667,00 3 767 000,00 3 767 000,00
274 Prêts 2 406 000,00 3 100 000,00 3 100 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 100 000,00 100 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 566 667,00 567 000,00 567 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 12 200 000,00 3 878 153,00 3 878 153,00
Total des recettes financières 20 966 667,00 14 691 006,25 14 691 006,25
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF (5) 741 660,00 1 063 128,00 1 063 128,00
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RI (5) 9 460 000,00 7 188 000,00 7 188 000,00
458221 Gestion déléguée - Eclairage Public RF (5) 1 991 332,00 1 991 332,00 1 991 332,00
458222 Gestion déléguée - Eclairage Public RI (5) 445 320,00 421 360,00 421 360,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 12 638 312,00 10 663 820,00 10 663 820,00
TOTAL RECETTES REELLES 73 047 387,05 76 024 904,99 76 024 904,99
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 768 103,95 22 224 323,26 22 224 323,26
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 10 000 000,00 11 250 000,00 11 250 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 24
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 9 999 000,00 11 250 000,00 11 250 000,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
14 768 103,95 33 474 323,26 33 474 323,26
041 Opérations patrimoniales (9) 19 200 000,00 43 000 000,00 43 000 000,00
2031 Frais d'études 500 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 17 700 000,00 33 000 000,00 33 000 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 8 000 000,00 8 000 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 33 968 103,95 76 474 323,26 76 474 323,26
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
107 015 491,00 152 499 228,25 152 499 228,25
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 1 900 000,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 8 214 972,65
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 162 614 200,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 25
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 27
239 013 077 440 400 13 679 342 3 000 6 441 000 322 000 6 156 480 1 973 900 2 842 200 1 500 20 102 044 187 051 211
14 336 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 336 762
224 676 315 440 400 13 679 342 3 000 6 441 000 322 000 6 156 480 1 973 900 2 842 200 1 500 20 102 044 172 714 449
239 013 077 1 622 715 27 170 175 90 780 10 390 396 17 567 904 24 067 879 26 390 828 12 342 008 4 036 677 77 773 978 37 559 735
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
239 013 077 1 622 715 27 170 175 90 780 10 390 396 17 567 904 24 067 879 26 390 828 12 342 008 4 036 677 77 773 978 37 559 735
162 614 201 1 085 548 7 200 603 0 0 0 25 120 000 151 456 0 50 000 532 000 128 474 594
10 114 973 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 114 973
152 499 228 1 085 548 7 200 603 0 0 0 25 120 000 151 456 0 50 000 532 000 118 359 621
162 614 201 14 698 230 30 662 610 480 547 265 833 252 483 23 245 183 2 184 163 2 675 710 757 239 14 484 674 72 907 529
11 867 386 403 230 4 752 387 80 547 20 833 41 983 2 226 233 655 203 238 960 354 239 1 149 234 1 944 537
150 746 815 14 295 000 25 910 223 400 000 245 000 210 500 21 018 950 1 528 960 2 436 750 403 000 13 335 440 70 962 992
45 820 000 45 820 000
25 142 992 25 142 992
2 189 700 760 000 750 000 400 000 0 150 000 30 000 50 000 0 0 0
72 833 873 13 535 000 20 985 273 0 245 000 60 500 20 988 950 1 478 960 1 636 750 403 000 13 335 440
104 926 815 14 295 000 25 910 223 400 000 245 000 210 500 21 018 950 1 528 960 2 436 750 403 000 13 335 440 25 142 992
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 28
45 820 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 820 000
630 239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 630 239
1 998 058 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 998 058
8 916 931 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 916 931
1 063 128 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 063 128
12 608 357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 608 357
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 164 950 0 4 164 950 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 380 000 0 0 0 0 0 0 0 800 000 0 0 580 000
63 936 176 13 863 230 16 826 290 0 0 30 401 22 059 542 1 281 159 618 570 0 9 191 984 65 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
15 646 762 55 000 7 960 538 0 265 833 71 582 1 042 336 789 314 1 240 390 757 239 3 394 530 70 000
2 354 247 760 000 834 000 480 547 0 150 000 30 000 50 000 0 0 0 49 700
3 009 237 20 000 866 832 0 0 500 113 304 63 691 16 750 0 1 898 161 30 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 684 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 684 472
10 000 0 10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
116 794 201 14 698 230 30 662 610 480 547 265 833 252 483 23 245 183 2 184 163 2 675 710 757 239 14 484 674 27 087 529
162 614 201 14 698 230 30 662 610 480 547 265 833 252 483 23 245 183 2 184 163 2 675 710 757 239 14 484 674 72 907 529
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales DF
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales DI
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public
DF
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public
DI
Dépenses d’ordre Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 29
22 224 323 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 224 323
76 474 323 0 0 0 0 0 20 000 000 0 0 0 0 56 474 323
421 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 421 360
1 991 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 991 332
7 188 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 188 000
1 063 128 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 063 128
10 663 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 663 820
3 767 000 0 3 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 567 000
718 440 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 718 440
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
85 548 85 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
41 000 001 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 000 001
11 484 530 1 000 000 122 450 0 0 0 5 120 000 151 456 0 50 000 532 000 4 508 624
6 327 413 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 327 413
3 878 153 0 3 878 153 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
77 924 905 1 085 548 7 200 603 0 0 0 5 120 000 151 456 0 50 000 532 000 63 785 298
154 399 228 1 085 548 7 200 603 0 0 0 25 120 000 151 456 0 50 000 532 000 120 259 621
43 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 43 000 000
2 820 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 820 000 2 820 000 2 820 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 820 000 2 820 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales RF
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales RI
458221 Gestion déléguée - Eclairage Public
RF
458222 Gestion déléguée - Eclairage Public
RI
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 30
67 892 267 0 221 600 0 5 296 000 270 000 2 280 720 407 000 1 362 000 0 680 000 57 374 947
124 322 897 396 000 4 125 292 0 0 0 0 0 0 0 11 278 103 108 523 502
20 205 108 28 000 9 126 150 3 000 1 145 000 45 000 3 654 760 960 900 1 470 000 1 500 2 590 798 1 180 000
2 067 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 067 623 0
221 856 315 440 400 13 679 342 3 000 6 441 000 322 000 6 156 480 1 973 900 2 842 200 1 500 20 102 044 169 894 449
224 676 315 440 400 13 679 342 3 000 6 441 000 322 000 6 156 480 1 973 900 2 842 200 1 500 20 102 044 172 714 449
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 250 000
22 224 323 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 224 323
33 474 323 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 474 323
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
233 500 100 000 0 0 0 0 0 500 0 0 29 000 104 000
2 647 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 647 700
168 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 168 000 0
43 789 895 795 000 606 980 87 780 1 443 000 15 202 830 9 443 505 9 296 723 4 158 311 0 1 533 358 1 222 408
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000
115 162 773 131 415 20 697 783 0 8 513 446 1 534 174 10 676 924 13 878 355 6 818 967 3 921 827 48 989 880 0
43 516 886 596 300 5 865 412 3 000 433 950 830 900 3 947 450 3 215 250 1 364 730 114 850 27 053 740 91 304
205 538 754 1 622 715 27 170 175 90 780 10 390 396 17 567 904 24 067 879 26 390 828 12 342 008 4 036 677 77 773 978 4 085 412
239 013 077 1 622 715 27 170 175 90 780 10 390 396 17 567 904 24 067 879 26 390 828 12 342 008 4 036 677 77 773 978 37 559 735
43 000 000 0 0 0 0 0 20 000 000 0 0 0 0 23 000 000
11 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 250 000 11 250 000 11 250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 250 000 11 250 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 31
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 820 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 820 000
2 820 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 820 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 186 720 0 200 0 0 0 0 16 000 0 0 504 520 666 000
2 240 000 0 0 0 0 0 0 90 000 0 0 0 2 150 000
3 941 700 16 400 206 100 0 0 7 000 221 000 500 000 10 200 0 2 981 000 0 3 941 700 3 941 700 16 400 16 400 206 100 206 100 0 0 0 0 7 000 7 000 221 000 221 000 500 000 500 000 10 200 10 200 0 0 2 981 000 2 981 000 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 37 559 735,26 77 191 004,36 0,00 582 973,96 115 333 713,58
Dépenses de l’exercice 37 559 735,26 77 191 004,36 0,00 582 973,96 115 333 713,58
011 Charges à caractère général 91 304,00 26 982 090,00 0,00 71 650,00 27 145 044,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 48 696 356,36 0,00 293 523,96 48 989 880,32
014 Atténuations de produits 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 22 224 323,26 0,00 0,00 0,00 22 224 323,26
042 Opérat° ordre transfert entre sections 11 250 000,00 0,00 0,00 0,00 11 250 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 222 408,00 1 315 558,00 0,00 217 800,00 2 755 766,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 168 000,00 0,00 0,00 168 000,00
66 Charges financières 2 647 700,00 0,00 0,00 0,00 2 647 700,00
67 Charges exceptionnelles 104 000,00 29 000,00 0,00 0,00 133 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 187 051 211,25 20 102 044,00 0,00 0,00 207 153 255,25
Recettes de l’exercice 172 714 449,00 20 102 044,00 0,00 0,00 192 816 493,00
013 Atténuations de charges 0,00 2 067 623,00 0,00 0,00 2 067 623,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 820 000,00 0,00 0,00 0,00 2 820 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 180 000,00 2 590 798,00 0,00 0,00 3 770 798,00
73 Impôts et taxes 108 523 502,00 11 278 103,00 0,00 0,00 119 801 605,00
74 Dotations et participations 57 374 947,00 680 000,00 0,00 0,00 58 054 947,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 981 000,00 0,00 0,00 2 981 000,00
76 Produits financiers 2 150 000,00 0,00 0,00 0,00 2 150 000,00
77 Produits exceptionnels 666 000,00 504 520,00 0,00 0,00 1 170 520,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 14 336 762,25 0,00 0,00 0,00 14 336 762,25 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 33
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2) 149 491 475,99 -57 088 960,36 0,00 -582 973,96 91 819 541,67
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 72 204 319,16 0,00 32 000,00 2 856 433,78 559 187,10 33 000,00 1 506 064,32 0,00 290 970,00
Dépenses de l’exercice 72 204 319,16 0,00 32 000,00 2 856 433,78 559 187,10 33 000,00 1 506 064,32 0,00 290 970,00
011 Charges à caractère général 24 881 099,00 0,00 32 000,00 1 377 541,00 407 550,00 33 000,00 250 900,00 0,00 71 650,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
46 007 662,16 0,00 0,00 1 313 892,78 120 637,10 0,00 1 254 164,32 0,00 1 520,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
1 118 558,00 0,00 0,00 165 000,00 31 000,00 0,00 1 000,00 0,00 217 800,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
168 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 19 648 044,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 354 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 19 648 044,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 354 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 2 067 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
2 211 798,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 339 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 11 278 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 34
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
74 Dotations et participations 605 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
2 981 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 504 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -52 556 275,16 0,00 68 000,00 -2 856 433,78 -559 187,10 -33 000,00 -1 152 064,32 0,00 -290 970,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 4 035 677,33 1 000,00 4 036 677,33
Dépenses de l’exercice 4 035 677,33 1 000,00 4 036 677,33
011 Charges à caractère général 113 850,00 1 000,00 114 850,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 921 827,33 0,00 3 921 827,33
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 500,00 1 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 500,00 1 500,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 500,00 1 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 035 677,33 500,00 -4 035 177,33 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 36
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 4 029 227,33 0,00 6 450,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 4 029 227,33 0,00 6 450,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 107 400,00 0,00 6 450,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 3 921 827,33 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -4 029 227,33 0,00 -6 450,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 196 045,00 10 289 987,08 0,00 34 305,00 396 670,86 1 425 000,00 12 342 007,94
Dépenses de l’exercice 196 045,00 10 289 987,08 0,00 34 305,00 396 670,86 1 425 000,00 12 342 007,94
011 Charges à caractère général 50 330,00 1 296 200,00 0,00 0,00 10 200,00 8 000,00 1 364 730,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 6 446 196,08 0,00 0,00 372 770,86 0,00 6 818 966,94
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 145 715,00 2 547 591,00 0,00 34 305,00 13 700,00 1 417 000,00 4 158 311,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 865 000,00 1 362 000,00 0,00 0,00 125 200,00 490 000,00 2 842 200,00
Recettes de l’exercice 865 000,00 1 362 000,00 0,00 0,00 125 200,00 490 000,00 2 842 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
865 000,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00 490 000,00 1 470 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 362 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 38
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00 0,00 10 200,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 668 955,00 -8 927 987,08 0,00 -34 305,00 -271 470,86 -935 000,00 -9 499 807,94
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 461 572,10 3 309 308,37 5 519 106,61 1 085 000,00 0,00 150 000,00 0,00 190 000,00
Dépenses de l’exercice 1 461 572,10 3 309 308,37 5 519 106,61 1 085 000,00 0,00 150 000,00 0,00 190 000,00
011 Charges à caractère général 128 300,00 673 800,00 494 100,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 105 541,10 315 648,37 5 025 006,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 227 731,00 2 319 860,00 0,00 1 085 000,00 0,00 142 000,00 0,00 190 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 362 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 1 362 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 490 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 362 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -99 572,10 -3 309 308,37 -5 519 106,61 -1 085 000,00 0,00 340 000,00 0,00 -190 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 177 850,00 14 004 601,95 9 893 221,08 2 315 155,00 26 390 828,03
Dépenses de l’exercice 177 850,00 14 004 601,95 9 893 221,08 2 315 155,00 26 390 828,03
011 Charges à caractère général 0,00 352 150,00 1 505 445,00 1 357 655,00 3 215 250,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 190 678,95 8 382 776,08 304 900,00 13 878 355,03
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 177 850,00 8 461 773,00 4 500,00 652 600,00 9 296 723,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 174 050,00 681 850,00 118 000,00 1 973 900,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 174 050,00 681 850,00 118 000,00 1 973 900,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 393 050,00 544 850,00 23 000,00 960 900,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 281 000,00 47 000,00 79 000,00 407 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 41
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
SOLDE (2) -177 850,00 -12 830 551,95 -9 211 371,08 -2 197 155,00 -24 416 928,03
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 7 815 577,81 117 500,00 6 023 456,72 48 067,42 4 202 055,30 5 296 260,86 311 795,07 83 109,85
Dépenses de l’exercice 7 815 577,81 117 500,00 6 023 456,72 48 067,42 4 202 055,30 5 296 260,86 311 795,07 83 109,85
011 Charges à caractère général 88 150,00 115 500,00 148 500,00 0,00 573 500,00 919 700,00 4 300,00 7 945,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 848 254,81 2 000,00 1 292 356,72 48 067,42 3 628 055,30 4 376 560,86 307 495,07 70 664,85
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 879 173,00 0,00 4 582 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 522 000,00 13 000,00 639 050,00 0,00 175 000,00 416 650,00 200,00 90 000,00
Recettes de l’exercice 522 000,00 13 000,00 639 050,00 0,00 175 000,00 416 650,00 200,00 90 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 252 000,00 2 000,00 139 050,00 0,00 163 000,00 381 650,00 200,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 270 000,00 11 000,00 0,00 0,00 12 000,00 35 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 293 577,81 -104 500,00 -5 384 406,72 -48 067,42 -4 027 055,30 -4 879 610,86 -311 595,07 6 890,15 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 42
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 7 440 714,98 9 919 334,70 6 707 829,62 24 067 879,30
Dépenses de l’exercice 7 440 714,98 9 919 334,70 6 707 829,62 24 067 879,30
011 Charges à caractère général 657 950,00 879 050,00 2 410 450,00 3 947 450,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 128 764,98 8 760 284,70 787 874,62 10 676 924,30
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 654 000,00 280 000,00 3 509 505,00 9 443 505,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 627 260,00 180 500,00 3 348 720,00 6 156 480,00
Recettes de l’exercice 2 627 260,00 180 500,00 3 348 720,00 6 156 480,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 406 260,00 180 500,00 1 068 000,00 3 654 760,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 2 280 720,00 2 280 720,00
75 Autres produits de gestion courante 221 000,00 0,00 0,00 221 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 813 454,98 -9 738 834,70 -3 359 109,62 -17 911 399,30 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 44
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 60 300,00 3 786 081,96 3 553 935,36 2 512 717,38 6 300,00 1 450 994,76 5 256 834,86 0,00
Dépenses de l’exercice 60 300,00 3 786 081,96 3 553 935,36 2 512 717,38 6 300,00 1 450 994,76 5 256 834,86 0,00
011 Charges à caractère général 60 300,00 216 000,00 349 600,00 246 850,00 6 300,00 1 145 650,00 1 264 800,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 570 081,96 3 204 335,36 1 985 867,38 0,00 295 344,76 492 529,86 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 10 000,00 3 499 505,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 20 500,00 55 000,00 40 000,00 65 000,00 0,00 2 903 030,00 445 690,00 0,00
Recettes de l’exercice 20 500,00 55 000,00 40 000,00 65 000,00 0,00 2 903 030,00 445 690,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 20 500,00 55 000,00 40 000,00 65 000,00 0,00 1 015 000,00 53 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 888 030,00 392 690,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -39 800,00 -3 731 081,96 -3 513 935,36 -2 447 717,38 -6 300,00 1 452 035,24 -4 811 144,86 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 1 150 808,31 16 417 096,07 17 567 904,38
Dépenses de l’exercice 1 150 808,31 16 417 096,07 17 567 904,38
011 Charges à caractère général 84 700,00 746 200,00 830 900,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 021 368,31 512 806,07 1 534 174,38
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 44 740,00 15 158 090,00 15 202 830,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 322 000,00 322 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 322 000,00 322 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 45 000,00 45 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 270 000,00 270 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 7 000,00 7 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 150 808,31 -16 095 096,07 -17 245 904,38 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 653 353,62 43 740,00 453 714,69 12 770 400,00 118 519,65 1 543 560,00 1 470 800,00 513 816,42
Dépenses de l’exercice 653 353,62 43 740,00 453 714,69 12 770 400,00 118 519,65 1 543 560,00 1 470 800,00 513 816,42
011 Charges à caractère général 83 525,00 0,00 1 175,00 160 400,00 0,00 0,00 585 800,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 568 828,62 0,00 452 539,69 0,00 118 119,65 0,00 0,00 394 686,42
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 43 740,00 0,00 12 610 000,00 400,00 1 543 560,00 885 000,00 119 130,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -653 353,62 -43 740,00 -453 714,69 -12 718 400,00 -118 519,65 -1 543 560,00 -1 200 800,00 -513 816,42
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 47
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 387 637,43 10 002 758,49 10 390 395,92
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 387 637,43 10 002 758,49 10 390 395,92
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 10 000,00 423 950,00 433 950,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 244 637,43 8 268 808,49 8 513 445,92
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 133 000,00 1 310 000,00 1 443 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 441 000,00 6 441 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 6 441 000,00 6 441 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145 000,00 1 145 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 296 000,00 5 296 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 48
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -387 637,43 -3 561 758,49 -3 949 395,92
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 49
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 90 780,00 0,00 90 780,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 90 780,00 0,00 90 780,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 87 780,00 0,00 87 780,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
Recettes de l’exercice 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 000,00 0,00 -90 780,00 0,00 -87 780,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 50
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 8 313 819,08 18 162 138,67 694 217,69 27 170 175,44
Dépenses de l’exercice 8 313 819,08 18 162 138,67 694 217,69 27 170 175,44
011 Charges à caractère général 1 484 600,00 4 070 562,00 310 250,00 5 865 412,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 686 219,08 13 629 496,67 382 067,69 20 697 783,44
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 143 000,00 462 080,00 1 900,00 606 980,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 793 390,00 12 820 052,00 65 900,00 13 679 342,00
Recettes de l’exercice 793 390,00 12 820 052,00 65 900,00 13 679 342,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 588 390,00 8 483 260,00 54 500,00 9 126 150,00
73 Impôts et taxes 0,00 4 120 292,00 5 000,00 4 125 292,00
74 Dotations et participations 0,00 215 300,00 6 300,00 221 600,00
75 Autres produits de gestion courante 205 000,00 1 000,00 100,00 206 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 200,00 0,00 200,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 520 429,08 -5 342 086,67 -628 317,69 -13 490 833,44 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 770 531,61 0,00 35 500,00 5 960 114,82 1 404 672,65 143 000,00 0,00
Dépenses de l’exercice 770 531,61 0,00 35 500,00 5 960 114,82 1 404 672,65 143 000,00 0,00
011 Charges à caractère général 22 100,00 0,00 35 500,00 814 500,00 612 500,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
748 431,61 0,00 0,00 5 145 614,82 792 172,65 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 205 000,00 0,00 95 000,00 45 000,00 437 890,00 10 500,00 0,00
Recettes de l’exercice 205 000,00 0,00 95 000,00 45 000,00 437 890,00 10 500,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 95 000,00 45 000,00 437 890,00 10 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -565 531,61 0,00 59 500,00 -5 915 114,82 -966 782,65 -132 500,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 2 983 619,89 0,00 5 578 598,59 9 019 708,28 580 211,91 44 100,00 1 000,00 626 517,69 22 600,00
Dépenses de l’exercice 2 983 619,89 0,00 5 578 598,59 9 019 708,28 580 211,91 44 100,00 1 000,00 626 517,69 22 600,00
011 Charges à caractère général 537 120,00 0,00 1 194 712,00 1 817 730,00 521 000,00 44 100,00 1 000,00 243 550,00 21 600,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 446 499,89 0,00 3 980 956,59 7 201 828,28 211,91 0,00 0,00 382 067,69 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 402 930,00 150,00 59 000,00 0,00 0,00 900,00 1 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 12 483 052,00 34 300,00 302 700,00 6 350,00 0,00 58 650,00 900,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 12 483 052,00 34 300,00 302 700,00 6 350,00 0,00 58 650,00 900,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 8 362 760,00 18 000,00 102 500,00 50,00 0,00 53 550,00 900,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 4 120 292,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 15 300,00 200 000,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 983 619,89 0,00 6 904 453,41 -8 985 408,28 -277 511,91 -37 750,00 -1 000,00 -567 867,69 -21 700,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 278 000,00 0,00 0,00 0,00 537 415,33 807 300,00 0,00 1 622 715,33
Dépenses de l’exercice 278 000,00 0,00 0,00 0,00 537 415,33 807 300,00 0,00 1 622 715,33
011 Charges à caractère général 200 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 391 300,00 0,00 596 300,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 82 415,33 49 000,00 0,00 131 415,33
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
78 000,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00 367 000,00 0,00 795 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 16 400,00 0,00 0,00 0,00 424 000,00 0,00 0,00 440 400,00
Recettes de l’exercice 16 400,00 0,00 0,00 0,00 424 000,00 0,00 0,00 440 400,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 56
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 396 000,00 0,00 0,00 396 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
16 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 400,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -261 600,00 0,00 0,00 0,00 -113 415,33 -807 300,00 0,00 -1 182 315,33
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 72 907 528,76 14 384 674,48 0,00 100 000,00 87 392 203,24
Dépenses de l’exercice 70 962 992,00 13 235 440,00 0,00 100 000,00 84 298 432,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 820 000,00 0,00 0,00 0,00 2 820 000,00
041 Opérations patrimoniales 43 000 000,00 0,00 0,00 0,00 43 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 684 472,00 0,00 0,00 0,00 13 684 472,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 1 842 400,00 0,00 0,00 1 872 400,00
204 Subventions d'équipement versées 49 700,00 0,00 0,00 0,00 49 700,00
21 Immobilisations corporelles 70 000,00 3 042 040,00 0,00 0,00 3 112 040,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 65 000,00 8 351 000,00 0,00 100 000,00 8 516 000,00
26 Participat° et créances rattachées 580 000,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 10 663 820,00 0,00 0,00 0,00 10 663 820,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF 1 063 128,00 0,00 0,00 0,00 1 063 128,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI 7 188 000,00 0,00 0,00 0,00 7 188 000,00
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF 1 991 332,00 0,00 0,00 0,00 1 991 332,00
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI 421 360,00 0,00 0,00 0,00 421 360,00
Restes à réaliser – reports 1 944 536,76 1 149 234,48 0,00 0,00 3 093 771,24
RECETTES (2) 128 474 593,90 532 000,00 0,00 0,00 129 006 593,90
Recettes de l’exercice 118 359 621,25 532 000,00 0,00 0,00 118 891 621,25 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 58
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 22 224 323,26 0,00 0,00 0,00 22 224 323,26
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 11 250 000,00 0,00 0,00 0,00 11 250 000,00
041 Opérations patrimoniales 23 000 000,00 0,00 0,00 0,00 23 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 327 413,25 0,00 0,00 0,00 6 327 413,25
13 Subventions d'investissement 2 608 624,00 532 000,00 0,00 0,00 3 140 624,00
16 Emprunts et dettes assimilées 41 000 000,74 0,00 0,00 0,00 41 000 000,74
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 718 440,00 0,00 0,00 0,00 718 440,00
27 Autres immobilisations financières 567 000,00 0,00 0,00 0,00 567 000,00
Opérations pour compte de tiers 10 663 820,00 0,00 0,00 0,00 10 663 820,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF 1 063 128,00 0,00 0,00 0,00 1 063 128,00
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RI 7 188 000,00 0,00 0,00 0,00 7 188 000,00
458221 Gestion déléguée - Eclairage Public RF 1 991 332,00 0,00 0,00 0,00 1 991 332,00
458222 Gestion déléguée - Eclairage Public RI 421 360,00 0,00 0,00 0,00 421 360,00
Restes à réaliser – reports 10 114 972,65 0,00 0,00 0,00 10 114 972,65
SOLDE (2) 55 567 065,14 -13 852 674,48 0,00 -100 000,00 41 614 390,66
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 13 696 786,19 0,00 17 000,00 50 000,00 0,00 35 000,00 585 888,29 0,00 100 000,00
Dépenses de l’exercice 12 648 440,00 0,00 17 000,00 50 000,00 0,00 35 000,00 485 000,00 0,00 100 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 59
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
1 842 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 455 040,00 0,00 17 000,00 50 000,00 0,00 35 000,00 485 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 351 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales DF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales DI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458121 Gestion déléguée - Eclairage
Public DF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458122 Gestion déléguée - Eclairage
Public DI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 048 346,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 888,29 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
RECETTES (2) 532 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 532 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
532 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales RF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
458212 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales RI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458221 Gestion déléguée - Eclairage
Public RF
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458222 Gestion déléguée - Eclairage
Public RI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -13 164 786,19 0,00 -17 000,00 -50 000,00 0,00 -35 000,00 -585 888,29 0,00 -100 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 62
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 757 238,85 0,00 757 238,85
Dépenses de l’exercice 403 000,00 0,00 403 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 403 000,00 0,00 403 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 354 238,85 0,00 354 238,85
RECETTES (2) 50 000,00 0,00 50 000,00
Recettes de l’exercice 50 000,00 0,00 50 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 63
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 50 000,00 0,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -707 238,85 0,00 -707 238,85
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 754 238,85 0,00 3 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 400 000,00 0,00 3 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 400 000,00 0,00 3 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 354 238,85 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -704 238,85 0,00 -3 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 16 750,00 1 615 786,30 0,00 0,00 10 000,00 1 033 173,75 2 675 710,05
Dépenses de l’exercice 16 750,00 1 385 000,00 0,00 0,00 10 000,00 1 025 000,00 2 436 750,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 16 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 750,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 040 000,00 0,00 0,00 10 000,00 25 000,00 1 075 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 345 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 545 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 800 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 230 786,30 0,00 0,00 0,00 8 173,75 238 960,05
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 66
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -16 750,00 -1 615 786,30 0,00 0,00 -10 000,00 -1 033 173,75 -2 675 710,05
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 230 518,98 308 527,20 1 076 740,12 1 033 173,75 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 195 000,00 300 000,00 890 000,00 1 025 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 195 000,00 300 000,00 545 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 345 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 35 518,98 8 527,20 186 740,12 8 173,75 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 68
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -230 518,98 -308 527,20 -1 076 740,12 -1 033 173,75 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 10 000,00 1 325 245,97 843 917,12 5 000,00 2 184 163,09
Dépenses de l’exercice 10 000,00 1 045 000,00 468 960,00 5 000,00 1 528 960,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 40 000,00 0,00 0,00 50 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 430 000,00 183 960,00 5 000,00 618 960,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 575 000,00 285 000,00 0,00 860 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 280 245,97 374 957,12 0,00 655 203,09
RECETTES (2) 0,00 80 825,00 70 631,00 0,00 151 456,00
Recettes de l’exercice 0,00 80 825,00 70 631,00 0,00 151 456,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 70
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 80 825,00 70 631,00 0,00 151 456,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 000,00 -1 244 420,97 -773 286,12 -5 000,00 -2 032 707,09
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 644 876,00 30 800,00 649 569,97 0,00 62 674,00 720 073,12 23 170,00 38 000,00
Dépenses de l’exercice 470 000,00 25 000,00 550 000,00 0,00 50 000,00 360 000,00 20 960,00 38 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 71
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 330 000,00 25 000,00 75 000,00 0,00 40 000,00 105 000,00 15 960,00 23 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 140 000,00 0,00 435 000,00 0,00 10 000,00 255 000,00 5 000,00 15 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 174 876,00 5 800,00 99 569,97 0,00 12 674,00 360 073,12 2 210,00 0,00
RECETTES (2) 80 825,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 50 000,00 0,00 3 131,00
Recettes de l’exercice 80 825,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 50 000,00 0,00 3 131,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 80 825,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 50 000,00 0,00 3 131,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -564 051,00 -30 800,00 -649 569,97 0,00 -45 174,00 -670 073,12 -23 170,00 -34 869,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 72
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 245 350,00 22 409 496,49 590 336,25 23 245 182,74
Dépenses de l’exercice 245 350,00 20 314 600,00 459 000,00 21 018 950,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 21 350,00 5 000,00 0,00 26 350,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 194 000,00 506 600,00 189 000,00 889 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 19 803 000,00 270 000,00 20 073 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 2 094 896,49 131 336,25 2 226 232,74
RECETTES (2) 0,00 25 120 000,00 0,00 25 120 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 25 120 000,00 0,00 25 120 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 74
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 20 000 000,00 0,00 20 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 5 120 000,00 0,00 5 120 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -245 350,00 2 710 503,51 -590 336,25 1 874 817,26
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 873 733,14 5 920 583,91 123 287,79 15 491 891,65 0,00 241 780,84 348 555,41 0,00
Dépenses de l’exercice 768 600,00 3 996 000,00 100 000,00 15 450 000,00 0,00 225 000,00 234 000,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 1 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 75
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 167 600,00 149 000,00 100 000,00 90 000,00 0,00 175 000,00 14 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 600 000,00 3 846 000,00 0,00 15 357 000,00 0,00 50 000,00 220 000,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 105 133,14 1 924 583,91 23 287,79 41 891,65 0,00 16 780,84 114 555,41 0,00
RECETTES (2) 0,00 440 000,00 0,00 24 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 440 000,00 0,00 24 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 440 000,00 0,00 4 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -873 733,14 -5 480 583,91 -123 287,79 9 188 108,35 0,00 -241 780,84 -348 555,41 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
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(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 26 642,00 225 841,04 252 483,04
Dépenses de l’exercice 20 000,00 190 500,00 210 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 500,00 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 150 000,00 150 000,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 30 000,00 40 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 000,00 10 000,00 20 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 6 642,00 35 341,04 41 983,04
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 78
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -26 642,00 -225 841,04 -252 483,04
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 10 000,00 0,00 16 642,00 225 341,04 0,00 0,00 500,00 0,00
Dépenses de l’exercice 10 000,00 0,00 10 000,00 190 000,00 0,00 0,00 500,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 6 642,00 35 341,04 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -10 000,00 0,00 -16 642,00 -225 341,04 0,00 0,00 -500,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 80
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 265 832,96 265 832,96
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00 245 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00 245 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 20 832,96 20 832,96
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 82
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -265 832,96 -265 832,96
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 480 547,00 0,00 480 547,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 80 547,00 0,00 80 547,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 84
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -480 547,00 0,00 -480 547,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 1 111 836,64 29 261 524,08 289 249,15 30 662 609,87
Dépenses de l’exercice 520 500,00 25 172 723,00 217 000,00 25 910 223,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 744 500,00 0,00 744 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 750 000,00 0,00 750 000,00
21 Immobilisations corporelles 508 000,00 5 218 012,00 86 000,00 5 812 012,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 500,00 14 285 261,00 131 000,00 14 428 761,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 4 164 950,00 0,00 4 164 950,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 591 336,64 4 088 801,08 72 249,15 4 752 386,87
RECETTES (2) 0,00 7 200 603,00 0,00 7 200 603,00
Recettes de l’exercice 0,00 7 200 603,00 0,00 7 200 603,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 3 878 153,00 0,00 3 878 153,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 86
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 122 450,00 0,00 122 450,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 3 200 000,00 0,00 3 200 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 111 836,64 -22 060 921,08 -289 249,15 -23 462 006,87
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 16 013,12 1 085 823,52 10 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 5 000,00 505 500,00 10 000,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 000,00 503 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 2 500,00 10 000,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 11 013,12 580 323,52 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -16 013,12 -1 085 823,52 -10 000,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 33 480,00 34 000,00 5 703 113,39 4 463 090,06 19 027 840,63 21 376,02 0,00 207 873,13 60 000,00
Dépenses de l’exercice 15 000,00 34 000,00 4 776 010,00 2 687 000,00 17 660 713,00 12 000,00 0,00 145 000,00 60 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 104 000,00 109 000,00 531 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 500 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 904 010,00 930 000,00 3 369 002,00 12 000,00 0,00 74 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 34 000,00 3 258 000,00 1 398 000,00 9 595 261,00 0,00 0,00 71 000,00 60 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 164 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 18 480,00 0,00 927 103,39 1 776 090,06 1 367 127,63 9 376,02 0,00 62 873,13 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 3 878 153,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 122 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -33 480,00 -34 000,00 -5 703 113,39 -4 463 090,06 -11 827 237,63 -21 376,02 0,00 -207 873,13 -60 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 90
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 13 863 230,06 820 000,00 0,00 14 698 230,06
Dépenses de l’exercice 15 000,00 0,00 0,00 0,00 13 460 000,00 820 000,00 0,00 14 295 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 000,00 0,00 760 000,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 55 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 13 460 000,00 0,00 0,00 13 460 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 403 230,06 0,00 0,00 403 230,06
RECETTES (2) 85 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 085 548,00
Recettes de l’exercice 85 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 085 548,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 85 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 548,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 70 548,00 0,00 0,00 0,00 -13 863 230,06 180 000,00 0,00 -13 612 682,06
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
LT 100215 LOAN 1 18/05/2010 4 999 999,90 9 999 999,80 180 660,60 10 666 666,48 4 999 999,90
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 4 999 999,90 9 999 999,80 180 660,60 10 666 666,48 4 999 999,90
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
154 329 906,00
1641 Emprunts en euros (total) 144 329 906,00
10/14139380 CREDIT COOPERATIF 08/12/2014 19/12/2014 01/04/2015 5 000 000,00 F 1,600 1,536 EUR T P O A-1
11/6970386 SOCIETE GENERALE 04/12/2014 08/12/2014 08/03/2015 15 000 000,00 F 2,150 2,196 EUR T P O A-1
12/10000204821 CRCAM DE L'ANJOU ET DU
MAINE
25/07/2015 09/07/2015 15/10/2015 10 000 000,00 F 1,600 1,626 EUR T P O A-1
13/MON506174EUR CAISSE FRCAISE
FINANCEMT LOCAL
16/12/2015 31/12/2015 01/05/2016 8 000 000,00 F 1,830 1,843 EUR T P O A-1
15/DD7866831 ARKEA BANQUE E-I 25/07/2016 19/10/2016 30/01/2017 5 000 000,00 F 0,930 0,935 EUR T P O A-1
16/85160310 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
11/08/2016 25/09/2016 25/12/2016 5 000 000,00 F 0,480 0,553 EUR T P O A-1
17/54618 CDC 10/10/2016 14/11/2016 01/11/2017 262 000,00 F 0,000 0,000 EUR A C O A-1
18/54617 CDC 10/10/2016 14/11/2016 01/11/2017 713 000,00 F 0,000 0,000 EUR A C O A-1
19/85160473 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
20/12/2016 23/12/2016 25/03/2017 4 000 000,00 F 0,290 0,564 EUR T C O A-1
2/MON269746EUR CAISSE FRCAISE
FINANCEMT LOCAL
12/05/2010 01/09/2010 01/12/2010 5 000 000,00 F 3,290 3,380 EUR T C O A-1
20/85160474 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
13/12/2016 19/12/2016 25/03/2017 6 000 000,00 V E03M-MOY 0,320 0,878 EUR T C O A-1
21/58568 CDC 20/12/2016 13/07/2017 01/02/2018 6 500 000,00 F 1,500 1,501 EUR T X O A-1
22/69276 CDC 10/10/2017 30/11/2017 01/12/2018 2 000 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P O A-1
23/1824-102-002 SOCIETE GENERALE 30/11/2017 13/12/2017 20/03/2018 11 500 000,00 V EURIBOR03M 0,400 0,408 EUR T P O A-1
24/10000667645 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 30/11/2017 20/12/2017 15/03/2018 5 000 000,00 F 1,350 1,358 EUR T P O A-1
3/85100251 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
20/05/2010 25/07/2010 25/07/2011 10 000 000,00 F 2,660 1,550 EUR A C O A-1
4/LT110090 C06681 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 20/04/2011 31/12/2011 17/09/2012 5 000 000,00 V EURIBOR12M 1,425 0,933 EUR A C O A-1
6/8336868 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
19/03/2013 20/03/2013 25/06/2013 15 000 000,00 F 3,800 3,870 EUR T C O A-1
9/5030752 CDC 24/12/2013 30/12/2013 01/04/2014 25 354 906,00 V INF FR XT 1,990 2,203 EUR T X O A-2 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 95
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
10 000 000,00
1/LT100215 CO6182 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 31/05/2010 01/06/2010 01/09/2010 10 000 000,00 F 3,019 3,192 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
33 892,04
Particuliers et Sociétés 33 892,04 0,000 0,000 N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
99 244,31
1681 Autres emprunts (total) 99 244,31
Caisse d'Allocations familiales 99 244,31 F 0,000 0,000 A C N -
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 154 463 042,35
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 96
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 126 569 826,52 7 999 653,75 2 101 269,87 0,00 266 746,69
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 121 569 826,62 7 332 987,07 1 942 847,23 0,00 255 262,15
10/14139380 N 0,00 A-1 4 170 659,81 11,99 F 1,600 310 722,41 64 872,43 0,00 15 268,20
11/6970386 N 0,00 A-1 13 144 391,88 16,92 F 2,150 646 211,97 281 250,08 0,00 16 421,22
12/10000204821 N 0,00 A-1 9 027 734,13 17,52 F 1,600 443 458,43 141 791,85 0,00 28 614,25
13/MON506174EUR N 0,00 A-1 7 410 681,82 18,07 F 1,830 345 304,60 133 254,84 0,00 21 190,24
15/DD7866831 N 0,00 A-1 4 687 903,19 13,82 F 0,930 315 009,45 42 501,03 0,00 6 777,99
16/85160310 N 0,00 A-1 4 596 937,31 13,72 F 0,480 324 194,86 21 779,08 0,00 284,85
17/54618 N 0,00 A-1 248 900,00 18,82 F 0,000 13 100,00 0,00 0,00 0,00
18/54617 N 0,00 A-1 677 350,00 18,82 F 0,000 35 650,00 0,00 0,00 0,00
19/85160473 N 0,00 A-1 3 600 000,00 8,97 F 0,700 400 000,00 24 482,50 0,00 262,22
2/MON269746EUR N 0,00 A-1 2 583 333,43 7,66 F 3,290 333 333,32 81 991,08 0,00 5 963,12
20/85160474 N 0,00 A-1 5 700 000,00 18,97 V E03M-MOY 0,750 300 000,00 42 485,94 0,00 562,50
21/58568 N 0,00 A-1 6 500 000,00 19,82 F 1,500 281 097,28 95 388,84 0,00 15 202,88
22/69276 N 0,00 A-1 2 000 000,00 19,90 F 0,000 100 000,00 0,00 0,00 0,00
23/1824-102-002 N 0,00 A-1 11 500 000,00 19,95 V EURIBOR03M 0,400 495 947,69 45 884,23 0,00 1 222,67
24/10000667645 N 0,00 A-1 5 000 000,00 19,94 F 1,350 219 293,05 65 267,95 0,00 2 689,15
3/85100251 N 0,00 A-1 5 333 333,31 7,56 V EURIBOR03M 0,040 666 666,67 2 162,96 0,00 814,87
4/LT110090 C06681 N 0,00 A-1 3 000 002,00 8,70 V EURIBOR12M 0,550 333 333,00 16 729,18 0,00 4 254,58
6/8336868 N 0,00 A-1 10 250 000,00 10,22 F 3,800 1 000 000,00 375 250,00 0,00 4 881,94
9/5030752 N 0,00 A-2 22 138 599,74 20,99 V INF FR XT 1,890 769 664,34 507 755,24 0,00 130 851,47
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 98
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 4 999 999,90 666 666,68 158 422,64 0,00 11 484,54
1/LT100215 CO6182 N 0,00 A-1 4 999 999,90 7,41 F 3,290 666 666,68 158 422,64 0,00 11 484,54
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 21 586,12 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 21 586,12 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 4 962,13 4 962,13 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 4 962,13 4 962,13 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 4 962,13 1,00 F 0,000 4 962,13 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 126 596 374,77 8 004 615,88 2 101 269,87 0,00 266 746,69
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 99
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
9/5030752 CDC 25 354 906,00 22 138 599,74 2 25,00 INF FR XT
+ 1,19
INF FR XT
+ 1,19
0,00 1,890 507 755,24 0,00 17,49
TOTAL (A) 25 354 906,00 22 138 599,74 0,00 507 755,24 0,00 17,49
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 25 354 906,00 22 138 599,74 0,00 507 755,24 0,00 17,49
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 100
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
19 1 0 0 0
% de l’encours 82,47 17,49 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 104 431 226,78 22 138 599,74 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 102
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 103
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1500 €
17/07/17
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2031 Frais d'études 5 17/07/2017
L 2032 Frais de recherche 5 17/07/2017
L 2033 Frais d'insertion 5 17/07/2017
L 205 Logiciels bureautiques 3 17/07/2017
L 208 Autres immobilisations incorporelles 6 17/07/2017
L 204 Subventions d'équipement - Financement de biens mobiliers,
matériels ou études
5 17/07/2017
L 204 Subventions d'équipement - Financement de biens immobiliers ou
installations
15 17/07/2017
L 204 Subventions d'équipement - Financement d'équipements
structurants d'intérêts national
30 17/07/2017
L 2121 Plantations 10 17/07/2017
L 2128 Agencements et aménagement terrains 15 17/07/2017
L 2132 Immeuble de rapport (hors bâtiments à usage public) 15 17/07/2017
L 2135 Installations générales - agencements et aménagements de
construction
15 17/07/2017
L 2138 Autres constructions (pour les immobilisations productives de
revenus)
15 17/07/2017
L 2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 17/07/2017
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 6 17/07/2017
L 21571 Matériel et outillage de voirie - matériel roulant 6 17/07/2017
L 21578 Matériel et outillage de voirie - autre matériel et outillage de
voirie
6 17/07/2017
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 17/07/2017
L 2181 Installations générales, Agencements 6 17/07/2017
L 2182 Matériel de transport 8 17/07/2017
L 2183 Matériel de bureau et informatique 5 17/07/2017
L 2184 Mobilier de bureau 10 17/07/2017
L 2185 Cheptel 6 17/07/2017
L 2188 Autres immobilisations corporelles 6 17/07/2017 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 104
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 9 534 472,00 I 9 534 472,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 684 472,00 8 684 472,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 8 012 900,00 8 012 900,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 666 667,00 666 667,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 4 905,00 4 905,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 850 000,00 850 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 850 000,00 850 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 9 534 472,00 11 867 385,90 0,00 21 401 857,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 105
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 46 412 916,26 III 46 412 916,26
Ressources propres externes de l’année (a) 9 060 440,00 9 060 440,00
10222 FCTVA 4 325 000,00 4 325 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 250 000,00 250 000,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
139146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 718 440,00 718 440,00
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 3 100 000,00 3 100 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 100 000,00
276351 Créance GFP de rattachement 567 000,00 567 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 37 352 476,26 37 352 476,26
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 11 250 000,00 11 250 000,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 106
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28185 Cheptel 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 878 153,00 3 878 153,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 22 224 323,26 22 224 323,26
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
46 412 916,26 1 900 000,00 8 214 972,65 1 752 413,25 58 280 302,16
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 21 401 857,90
Ressources propres disponibles IV 58 280 302,16
Solde V = IV – II (6) 36 878 444,26
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF Gestion déléguée - Voirie et Eaux
pluviales RF
Date de la délibération : 28/09/2015
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 2 127 461,89 0,00 1 063 128,00 1 063 128,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF (5) 2 127 461,89 0,00 1 063 128,00 1 063 128,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 127 461,89 0,00 1 063 128,00 1 063 128,00
RECETTES (b) 1 541 956,80 0,00 1 063 128,00 1 063 128,00
458211 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 541 956,80 0,00 1 063 128,00 1 063 128,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 541 956,80 0,00 1 063 128,00 1 063 128,00
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI Gestion déléguée - Voirie et Eaux
pluviales RI
Date de la délibération : 28/09/2015
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 26 160 933,47 1 728 931,28 7 188 000,00 8 916 931,28
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI (5) 26 160 933,47 1 728 931,28 7 188 000,00 8 916 931,28
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 26 160 933,47 1 728 931,28 7 188 000,00 8 916 931,28
RECETTES (b) 28 089 507,13 0,00 7 188 000,00 7 188 000,00
458212 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 28 089 507,13 0,00 7 188 000,00 7 188 000,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 108
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI Gestion déléguée - Voirie et Eaux
pluviales RI
Date de la délibération : 28/09/2015
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 28 089 507,13 0,00 7 188 000,00 7 188 000,00
N° opération : 21 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Eclairage Public DF Gestion déléguée - Eclairage Public RF Date de la délibération : 28/09/2015
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 3 839 656,36 6 726,00 1 991 332,00 1 998 058,00
458121 Gestion déléguée - Eclairage Public DF (5) 3 839 656,36 6 726,00 1 991 332,00 1 998 058,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 3 839 656,36 6 726,00 1 991 332,00 1 998 058,00
RECETTES (b) 4 694 321,00 0,00 1 991 332,00 1 991 332,00
458221 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 4 694 321,00 0,00 1 991 332,00 1 991 332,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 4 694 321,00 0,00 1 991 332,00 1 991 332,00
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Eclairage Public DI Gestion déléguée - Eclairage Public RI Date de la délibération : 28/09/2015
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 906 176,02 208 879,48 421 360,00 630 239,48
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI (5) 906 176,02 208 879,48 421 360,00 630 239,48
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 906 176,02 208 879,48 421 360,00 630 239,48
RECETTES (b) 1 040 812,97 0,00 421 360,00 421 360,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 109
N° opération : 22 Intitulé de l'opération : Gestion déléguée - Eclairage Public DI Gestion déléguée - Eclairage Public RI Date de la délibération : 28/09/2015
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
458222 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 1 040 812,97 0,00 421 360,00 421 360,00
040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 040 812,97 0,00 421 360,00 421 360,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 110
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
8 487
800,00
7 745
337,22
112
094,42
442
578,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33240/1054365/PROG ANRU CREAT°
AGENCE OPAC
CDC 870
000,00
559
893,58
13,15 A V LIVRET A 2,081 V LIVRET A 1,250 - EUR 6 998,67 36
843,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33285/060373/TELEGESTION DES
CHAUFFERIES
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
500
000,00
162
740,00
3,78 A F 3,915 F 3,880 - EUR 6 402,01 38
360,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33680/1226570/REAL COMMERCE
PIED DE TOUR
CDC 717
800,00
622
703,64
16,65 A V LIVRET A 1,138 V LIVRET A 1,350 - EUR 8 406,50 32
832,63
SODEMEL- ALTER CITES 2017 P 33976/DD08739623/FINANCEMENT
AMENAG ILOT BLOCQUEL
ARKEA Bq
Entreprises et
Instit
6 400
000,00
6 400
000,00
9,49 T F 1,457 F 1,420 - EUR 90
287,24
334
542,01
Total des emprunts autres
que ceux contractés par
des collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
53 419
006,50
39 424
071,72
1 238
797,39
3 684
814,83
ALTER Public 2015 F 33999/4410921/AIDE A LA
CONSTRUCTION - ZAC ORU
VERVEAU
CE PAYS DE
LOIRE
1 600
000,00
1 600
000,00
1,49 T F 2,306 F 2,480 - EUR 39
680,00
0,00
ALTER Public 2017 P 34004/10000637311/ACQS
FONCIERES ZAC ORU VERNEAU
CREDIT
AGRICOLE
720
000,00
720
000,00
4,78 T V EURIBOR03M 0,888 V EURIBOR03M 0,821 - EUR 5 475,86 141
647,66
CRRRF 2005 C 33248/MON234894/CONST. UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 500
000,00
600
000,00
7,91 T F 3,395 F 3,350 - EUR 19
157,82
75
000,00
CRRRF 2005 C 33249/MON234895/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 000
000,00
1 040
000,00
12,91 T F 3,568 F 3,470 - EUR 35
530,88
80
000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 111
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CRRRF 2005 C 33250/MON234896/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
500
000,00
200
000,00
7,91 T F 3,442 F 3,350 - EUR 6 473,76 25
000,00
CRRRF 2007 P 33700/MON247690/CREATION
STRUCTURE SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 250
000,00
1 388
594,90
10,15 T F 4,350 F 4,290 - EUR 57
811,47
110
336,11
CRRRF 2008 P 33701/MON247689/CREATION
STRUCTURE DE SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 100
000,00
1 533
132,13
15,07 T F 4,391 F 4,320 - EUR 65
063,82
72
717,98
SARA 2013 F 33750/13031970/CONST CENTRE
AQUALUDIQUE
CREDIT
COOPERATIF
4 000
000,00
2 149
329,91
2,33 T V EURIBOR03M 1,658 V EURIBOR03M 1,711 - EUR 30
468,94
942
789,27
SARA 2012 P 33751/8282747/CONST PARKING ST
LAUD 2
CE PAYS DE
LOIRE
7 200
000,00
5 516
067,84
10,31 T F 4,285 F 4,450 - EUR 238
488,29
421
971,81
SAS BIOWATTS
ROSERAIE ENERGIE
2013 C 33730//RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
AUXIFIP 3 577
500,00
1 471
064,00
6,99 T F 4,582 F 4,500 - EUR 65
036,34
68
832,00
SAS BIOWATTS
ROSERAIE ENERGIE
2012 C 33731//RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
AUXIFIP 3 479
541,50
1 430
787,50
6,74 T F 4,838 F 4,500 - EUR 63
255,73
66
946,00
SAS BIOWATTS
ROSERAIE ENERGIE
2013 C 33732//RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
CDC 13 918
165,00
13 528
459,00
14,48 T F 3,240 F 3,200 - EUR 422
221,55
890
762,00
SOCIETE DES COURSES
D'ANGERS
2005 P 33222/376623/RENOV EXTENT°
HIPPODROME ANGERS
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
850
000,00
202
868,98
2,69 M F 4,556 F 4,630 - EUR 7 902,81 70
805,91
SOCLOVA 2014 P 33787/00021016017/CONST ESPACE
DES SERVICES PUBLICS GALLIENI
CIC Ouest 625
000,00
503
767,09
11,44 T F 3,047 F 3,080 - EUR 15
090,30
37
097,29
SOCLOVA 2013 C 33829/10000045142/REALISATION 1
CENTRE FORMATION SCO
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
750
000,00
593
750,03
14,03 T F 3,522 F 3,540 - EUR 20
465,63
41
666,66
SOCLOVA 2013 P 33830/07053250/REALISATION 1
CENTRE FORMATION SCO
BPAV 750
000,00
611
108,17
11,68 T F 3,095 F 3,400 - EUR 20
222,99
43
813,77
SODEMEL- ALTER CITES 2017 P 34006/18-01-2018/FINANCEMENT
ILOT BOCQUEL PLATEAU CAPUCINS
CDC 3 200
000,00
3 200
000,00
7,16 T F 0,855 F 0,900 - EUR 20
531,19
333
304,78
SOMINVAL 2004 P 33107/70000907756/MODERNISATION
PAVILLON FRUITS LEG
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
400
000,00
35
364,22
0,79 T F 4,174 F 4,120 - EUR 915,30 35
364,22
SOMINVAL 2004 P 33118/JA02220003/MODERNISATION
PAVILLON FRUIT ET LEGUME
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
348
800,00
27
747,80
0,77 A F 2,652 F 2,650 - EUR 735,32 27
747,80 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 112
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SPL2A - ALTER SERVICES 2014 C 33785/4212490/FINANCEMENT
CENTRE REMISE EN FORME
SPAVITA
CE PAYS DE
LOIRE
400
000,00
237
500,00
4,50 T F 2,774 F 3,050 - EUR 6 671,88 50
000,00
SPL2A - ALTER SERVICES 2014 P 33786/00020295202/FINANCEMENT
DROIT ENTREE PARKING ST LAUD
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
1 250
000,00
1 009
273,93
10,95 T F 4,133 F 3,900 - EUR 38
273,65
75
002,08
SPL2A - ALTER SERVICES 2014 P 33813/14040950/DROIT D ENTRE
PARKING ST LAUD
CREDIT
COOPERATIF
2 000
000,00
1 825
256,22
12,28 T F 3,336 F 3,300 - EUR 59
323,86
74
009,49
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de logement
social
760 440
953,23
517 814
682,89
7 456
292,79
35 344
322,04
ADOMA 2011 X 33616/1187676/CONST 26 LGTS LES
CAPUCINS
CDC 735
696,00
670
410,88
33,31 A V LIVRET A 0,768 V LIVRET A 0,550 - EUR 3 687,26 17
985,78
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2008 X 33585/1114421/CONST LGTS
ETUDIANTS ZAC SAINT SERGE
CDC 1 495
000,00
1 142
955,56
30,81 A V LIVRET A 2,061 V LIVRET A 1,550 - EUR 17
715,81
47
935,99
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2008 X 33586/1114424/CONST LGTS
ETUDIANTS ZAC SAINT SERGE
CDC 517
000,00
413
401,80
40,80 A V LIVRET A 2,001 V LIVRET A 1,550 - EUR 6 407,73 14
646,92
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2007 P 33703/MIN250872EUR/CONST 85
LGTS ZAC ST SERGE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
3 064
241,00
1 812
952,59
20,31 T V LIVRET A 3,232 V LIVRET A 1,650 - EUR 28
423,40
207
796,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30117/942175/CONST 20 LOGMTS
PETIT PRINCE II A
CDC 865
910,42
505
137,23
15,66 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,750 - EUR 3 788,53 29
832,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30118/941839/CONST. 20 LOGTS
PETIT PRINCE II A
CDC 93 451,25 73
354,62
33,64 A V LIVRET A 1,578 V LIVRET A 0,750 - EUR 550,16 1 902,12
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30143/001101/CONST. 9 LOGTS
CLOS MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68 602,06 26
683,06
7,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 266,83 2 848,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30145/001101/ACQ.AMEL. 5 LOGTS
CLOS DU ROCHER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
22 867,35 8 894,41 7,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 88,94 949,39
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30014/933640/CONST. 49 LOGTS
RES. VIEUX MOULIN
CDC 1 917
559,08
1 129
257,79
14,99 A V LIVRET A 1,998 V LIVRET A 0,750 - EUR 8 469,43 66
692,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30015/933641/CONST. 49 LOGTS
RES. VIEUX MOULIN
CDC 239
556,10
189
606,56
32,98 A V LIVRET A 1,662 V LIVRET A 0,750 - EUR 1 422,05 4 916,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30186/011073/ACQ.AMEL.1 LOGT
RUE DE LA PYRAMIDE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13 720,00 5 336,48 8,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 53,36 569,62
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30224/001083/CONST. 20 LOGTS
PETIT PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45 734,71 15
890,07
7,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 158,90 1 917,76 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 113
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30226/0001083/CONST. 10 LOGTS
CLOS DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54 881,65 19
067,91
7,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 190,68 2 301,32
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30234/001084/CONST. 20 LOGTS
PETIT PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
106
714,31
38
555,54
7,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 578,33 4 572,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30241/001084/CONST. 10 LOGTS
CLOS DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
28 965,00 10
464,95
7,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 156,97 1 240,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30242/001084/CONST. 6 LOGTS
CLOS MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54 881,65 19
828,52
7,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 297,43 2 351,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30248/001085/CONST. 10 LOGTS
CLOS DES OISEAUX I
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45 734,00 15
889,77
7,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 158,90 1 917,73
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30255/001085/CONST. 1 LOGT RUE
ST LEONARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,00 2 648,17 7,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 26,48 319,61
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30258/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT
RUE DES BONNELLES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 2 648,36 7,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 26,48 319,63
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30259/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT
RUE MAURICE TARDAT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 012,65 2 436,50 7,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 24,37 294,05
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30260/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT
RUE DES FRERES ALIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 2 648,36 7,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 26,48 319,63
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30261/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT
RUE JEAN MERMOZ
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 2 648,36 7,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 26,48 319,63
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 30264/011095/CONST. 10 LOGTS
PETIT PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
65 327,00 65
327,00
22,98 A F 1,250 F 1,250 - EUR 816,59 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 30265/011095/CONST. 10 LOGTS
PETIT PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
87 122,00 87
122,00
22,98 A F 1,250 F 1,250 - EUR 1 089,03 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30322/1011832/CONST 10 LOGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 658
580,00
439
135,75
19,82 A V LIVRET A 1,935 V LIVRET A 1,000 - EUR 4 391,36 19
943,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30323/1011833/CONST 10 LGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 41 771,00 33
794,33
34,81 A V LIVRET A 1,754 V LIVRET A 1,000 - EUR 337,94 811,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30329/1011810/CONST 10 LGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 521
376,00
347
649,27
19,82 A V LIVRET A 1,966 V LIVRET A 1,000 - EUR 3 476,49 15
788,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30332/1011811/CONST 10 LGTS LE
PETIT PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 24 239,00 19
610,26
34,81 A V LIVRET A 1,747 V LIVRET A 1,000 - EUR 196,10 470,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30339/011074/ACQ AMEL LGT
SOCIAL RUE PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
16 770,00 16
770,00
21,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 209,62 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30340/011074/CONST 2 LGTS
SOCIAUX RUE PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
24 392,00 24
392,00
21,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 304,90 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 114
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30342/011074/CONST 9 LGTS RUE
DES PETITES PANNES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68 602,00 68
602,00
21,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 857,52 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 1975 P 30355/167991/ZUP ROSERAIE.
FOYER J.T.
CDC 466
051,89
26
883,92
1,31 A F 0,866 F 1,000 - EUR 268,84 13
375,02
ANGERS LOIRE HABITAT 1975 P 30391/189653/ZUP MONPLAISIR.
FOYER J.T.
CDC 24 864,43 1 434,23 1,56 A F 0,866 F 1,000 - EUR 14,34 713,58
ANGERS LOIRE HABITAT 1976 P 30395/145414/ZUP ROSERAIE.
FOYER J.T.
CDC 32 761,29 3 707,37 3,06 A F 0,932 F 1,000 - EUR 37,07 913,05
ANGERS LOIRE HABITAT 1986 X 30532/253179/PL. BORDILLON. 10
LOGTS
CDC 861
336,95
140
167,29
2,66 A V LIVRET A 4,103 V LIVRET A 1,224 - EUR 6 993,90 44
896,15
ANGERS LOIRE HABITAT 1986 X 30534/253351/PL. BORDILLON. 11
LOGTS
CDC 907
071,65
147
609,79
2,91 A V LIVRET A 4,063 V LIVRET A 1,224 - EUR 6 702,17 47
280,02
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30550/253714/PL. BORDILLON.
FOYER PERS. AGEES
CDC 1 089
659,84
374
398,46
6,74 A V LIVRET A 3,937 V LIVRET A 1,270 - EUR 4 754,87 54
335,71
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30552/253869/PL. BORDILLON.
FOYER PERS. AGEES
CDC 670
547,00
230
394,62
6,91 A V LIVRET A 3,937 V LIVRET A 1,270 - EUR 2 926,01 33
436,72
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30563/253695/PL. BORDILLON.
FOYER PERS. AGEES
CDC 150
223,26
51
615,51
6,66 A V LIVRET A 3,935 V LIVRET A 1,270 - EUR 655,51 7 490,86
ANGERS LOIRE HABITAT 1988 X 30572/264410/PL. BORDILLON.
FOYER PERS. AGEES
CDC 45 002,95 17
377,72
7,49 A V LIVRET A 3,875 V LIVRET A 1,270 - EUR 220,69 2 213,61
ANGERS LOIRE HABITAT 1991 X 31645/272448/RES. CESAR
GEOFFRAY 25 EQ/LOGTS
CDC 1 898
612,46
834
579,53
9,91 A V LIVRET A 4,293 V LIVRET A 2,050 - EUR 17
108,89
82
952,15
ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31706/349335/RUE BOURGONNIER CDC 790
475,46
370
571,70
10,74 A V LIVRET A 4,150 V LIVRET A 2,050 - EUR 7 596,72 33
499,85
ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31719/350288/CESAR GEOFFRAY.
RES. PERS. AGEES
CDC 1 697
499,92
793
836,62
10,83 A V LIVRET A 4,146 V LIVRET A 2,050 - EUR 16
273,65
71
763,12
ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31727/354645/RUE DE LA
TRAQUETTE 15 LOGTS
CDC 880
174,71
440
358,87
11,15 A V LIVRET A 4,058 V LIVRET A 2,050 - EUR 9 027,35 36
516,55
ANGERS LOIRE HABITAT 1998 C 32079/80.9864752/REFINANCEMENT
DETTE 98
CE PAYS DE
LOIRE
6 253
852,12
312
692,53
0,98 A V T4M 3,255 V T4M 4,095 - EUR 12
803,82
312
692,53
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 32123/871221/IMMEUBLE TERTIAIRE
MONPLAISIR
CDC 932
987,99
342
322,97
6,16 A V LIVRET A 3,635 V LIVRET A 2,050 - EUR 7 017,62 48
612,48
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 32142/877915/FOYER J. VILAR
REHAB.12 LOGTS
CDC 426
857,25
52
902,84
1,49 A V LIVRET A 3,790 V LIVRET A 2,050 - EUR 1 084,51 26
477,31
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 32143/877833/FOYER J. VILAR
REHAB.12 LOGTS
CDC 503
081,76
69
874,20
1,49 A V LIVRET A 3,737 V LIVRET A 2,050 - EUR 1 432,42 34
882,43 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 115
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32193/991065/PETIT PRINCE CONST.
40 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
304
898,03
33
291,87
1,91 A F 1,000 F 1,000 - EUR 332,92 16
563,10
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32194/991064/RUE LA MEIGNANNE
CONST. 2 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
15 244,90 1 664,61 1,91 A F 1,000 F 1,000 - EUR 16,65 828,15
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32195/9910631/10 RUE BERTIN
ACQ.AMEL. 1 LOGT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 832,31 1,91 A F 1,000 F 1,000 - EUR 8,32 414,08
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32196/9910632/226 RUE HTE DES
BANCHAIS 1 LOGT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 832,31 1,91 A F 1,000 F 1,000 - EUR 8,32 414,08
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32197/991062/LE PETIT PRINCE
CONST.35 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
152
449,02
9 140,50 1,00 A F 2,208 F 2,000 - EUR 182,78 9 140,50
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32198/991061/CLOS RAPHAEL
BERRY CONST.2 LOGTS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
27 440,82 3 258,31 2,00 A F 1,983 F 2,000 - EUR 65,17 1 613,02
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 X 32204/921280/DEMOL. RECONSTR.
RES. PETIT PRINCE
CDC 2 994
098,70
1 797
035,46
14,82 A V LIVRET A 2,819 V LIVRET A 1,550 - EUR 27
854,05
107
336,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 32234/991077/CONST.49 LOGTS
RES.VIEUX MOULIN RTE EPINARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
152
449,02
18
101,75
1,99 A F 2,002 F 2,000 - EUR 362,03 8 961,25
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32235/991078/CONST.49 LOGTS
RES.VIEUX MOULIN RTE EPINARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
213
428,62
23
304,35
1,99 A F 0,985 F 1,000 - EUR 233,04 11
594,17
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32236/991078/CONST.9 LOGTS INDIV.
CLOS MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45 734,71 4 993,84 1,99 A F 0,985 F 1,000 - EUR 49,94 2 484,46
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 P 32237/991078/ACQ.AMEL.1 LOGT 39
AV. V.CHATENAY
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
15 244,90 1 664,61 1,99 A F 0,985 F 1,000 - EUR 16,65 828,15
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33003/900780/Réaménagement
emprunt nÝ30473
CDC 201
956,62
14
440,13
0,91 A V LIVRET A 2,733 V LIVRET A 2,050 - EUR 296,02 14
440,13
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33004/900781/Réaménagement
emprunt nÝ30430
CDC 2 107
071,20
150
657,98
0,91 A V LIVRET A 2,682 V LIVRET A 2,050 - EUR 3 088,49 150
657,98
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33020/900835/Réaménagement
emprunt n°30448
CDC 682
046,85
92
530,84
1,41 A V LIVRET A 3,557 V LIVRET A 2,050 - EUR 1 896,88 46
079,61
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33022/900783/Réaménagement
emprunt nÝ30510
CDC 184
937,55
50
836,71
3,16 A V LIVRET A 3,437 V LIVRET A 2,050 - EUR 2 303,38 11
742,25
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33027/900793/Réaménagement
emprunt nÝ30524
CDC 13 405,22 3 684,91 3,66 A V LIVRET A 3,614 V LIVRET A 2,050 - EUR 143,08 860,78
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33032/900838/Réaménagement
emprunt nÝ30492
CDC 758
673,62
164
500,81
2,16 A V LIVRET A 3,460 V LIVRET A 2,050 - EUR 8 529,41 52
027,43
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 33033/900839/Réaménagement
emprunt nÝ30487
CDC 630
197,25
136
643,69
2,16 A V LIVRET A 3,460 V LIVRET A 2,050 - EUR 7 085,01 43
216,93 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 116
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33050/11097/ACQ AMEL LGT SOCIAL
86 AV R GASNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13 720,00 5 900,46 8,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 59,00 563,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33052/1014581/CONST 9 LGTS RUE
PETITES PANNES
CDC 147
114,00
121
081,12
35,06 A V LIVRET A 1,724 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 210,81 2 810,82
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33053/1014580/CONST. 9 LOGTS
RUE PETITES PANNES
CDC 282
031,00
195
209,58
20,07 A V LIVRET A 1,891 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 952,10 8 400,01
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33064/021111/DEMOLITION
RECONST 10 LGTS CLOS NAZARETH
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
80 493,00 80
493,00
23,90 A F 0,884 F 1,250 - EUR 1 006,16 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33065/1020948/DEMOLITION
RECONST 10 LOGTS CLOS
NAZARETH
CDC 156
000,00
128
467,66
35,56 A V LIVRET A 1,709 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 284,68 2 982,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33066/1020946/DEMOLITION
RECONST 10 LOGTS CLOS
NAZARETH
CDC 600
000,00
415
407,10
20,57 A V LIVRET A 1,914 V LIVRET A 1,000 - EUR 4 154,07 17
875,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33067/1020706/AMENAG ESPAC EXT
DUMONT D'URVILLE
CDC 700
000,00
54
510,69
0,58 A V LIVRET A 2,592 V LIVRET A 1,000 - EUR 545,11 54
510,69
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33071/021116/ACQ AMEL 1 LGT 55
RUE HENRI HAMELIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13 720,00 5 900,46 9,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 59,00 563,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33072/021117/ACQ AMEL 1 LGT 9
RUE DU BERRY
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13 720,00 5 900,46 9,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 59,00 563,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33117/1029432/REHAB 245 LOGTS LA
CHAMBRE AUX DENIERS
CDC 2 800
000,00
1 248
684,60
6,16 A V LIVRET A 3,118 V LIVRET A 1,950 - EUR 24
349,35
176
529,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33119/1028348/REHABILITATION 95
LOGEMENTS LE GRD PIGEON
CDC 655
000,00
115
876,06
1,25 A V LIVRET A 2,298 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 158,76 57
649,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 33120/0310840/REHABILITATION 95
LOGTS LE GRD PIGEON
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
95 000,00 7 014,56 0,75 A F 1,570 F 1,500 - EUR 105,15 7 014,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33143/1033192/REHAB 99 LGTS
ECCE-HOMO I ET II
CDC 1 950
000,00
346
563,22
1,58 A V LIVRET A 3,163 V LIVRET A 1,950 - EUR 6 757,98 172
898,34
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33144/1033217/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
CDC 176
000,00
133
546,24
21,57 A V LIVRET A 2,762 V LIVRET A 1,950 - EUR 2 604,15 4 919,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33145/1033218/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
CDC 35 000,00 30
861,70
36,56 A V LIVRET A 2,587 V LIVRET A 1,950 - EUR 601,80 576,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 33146/0310860/REHABIL 245 LGTS
CHAMBRE DENIERS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
245
000,00
35
912,78
1,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 538,69 17
822,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33147/0310580/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
30 490,00 30
490,00
24,98 A F 0,869 F 0,000 - EUR 381,13 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 33148/0310850/REHAB 99 LGTS
ECCE-HOMO I ET II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
79 000,00 5 833,18 1,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 87,42 5 833,18 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 117
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 P 33150/0311470/REHAB 136 LGTS
QUEMARD BLANDIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
136
000,00
19
935,24
1,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 299,03 9 893,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33151/1035958/REHAB 29 LGTS
SERPENTINE
CDC 330
000,00
55
911,57
1,75 A V LIVRET A 2,304 V LIVRET A 1,000 - EUR 559,12 27
954,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33156/1037909/REHAB 136 LGTS
QUEMARD BLANDIN
CDC 1 900
000,00
321
263,35
1,91 A V LIVRET A 2,263 V LIVRET A 1,000 - EUR 3 212,63 161
028,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33158/1040353/REHAB 42 LGTS ILT
LYAUTEY
CDC 315
000,00
82
371,19
2,08 A V LIVRET A 2,309 V LIVRET A 1,000 - EUR 823,71 27
184,32
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33161/1040932/REHAB 167 LGTS
ROSERAIE ILOT EST
CDC 1 924
000,00
496
264,70
2,25 A V LIVRET A 2,147 V LIVRET A 1,000 - EUR 4 962,65 165
415,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33162/1040945/REHAB 113 LGTS ILT
ROSERAIE
CDC 750
000,00
196
121,89
2,08 A V LIVRET A 2,320 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 961,22 64
724,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33185/1040952/TRANSF USA PIEDS
TOURS QUEMARD BLAN
CDC 1 544
000,00
403
749,60
2,25 A V LIVRET A 2,183 V LIVRET A 1,000 - EUR 4 037,50 133
246,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33186/1043030/REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
CDC 420
000,00
111
318,81
2,41 A V LIVRET A 2,560 V LIVRET A 1,450 - EUR 1 614,12 36
573,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33187/0401190/REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
27 000,00 5 892,91 2,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 88,39 1 935,10
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33194/1045989/REHAB 30 LGT 3-27
57-89 R GRD DOUZILLE
CDC 441
000,00
114
477,93
2,49 A V LIVRET A 2,265 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 144,78 37
780,25
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33195/1045655/CONST 11 LGTS CITE
ABEL CHANTREAU
CDC 687
000,00
521
313,64
22,48 A V LIVRET A 2,102 V LIVRET A 1,450 - EUR 7 559,05 19
258,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33196/1045658/CONST 11 LGTS CITE
ABEL CHANTREAU
CDC 110
000,00
95
697,35
37,47 A V LIVRET A 2,006 V LIVRET A 1,450 - EUR 1 387,61 1 905,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33197/0401600/CONST 10 LGTS RES
DES PONTONNIERS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
174
300,00
174
300,00
25,98 A F 0,876 F 0,000 - EUR 2 178,75 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33198/0401660/REHAB 100 LGTS
RUE A.GARDOT ET L.GAIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
272
000,00
39
870,50
1,99 A F 1,502 F 1,500 - EUR 598,06 19
786,80
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33199/1046945/REHAB 100 LGTS
RUE A.GARDOT ET L.GAIN
CDC 1 380
000,00
367
546,28
2,75 A V LIVRET A 2,626 V LIVRET A 1,450 - EUR 5 329,42 120
756,01
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33200/1047093/CONST 10 LGTS AV
VAUBAN RES DES PONT
CDC 368
000,00
297
011,79
22,73 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,900 - EUR 5 643,22 10
417,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33201/1047095/CONST 10 LGTS AV
VAUBAN RES DES PONT
CDC 145
000,00
131
838,88
37,72 A V LIVRET A 2,465 V LIVRET A 1,900 - EUR 2 504,94 2 397,87
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33205/0401630/CONST 11 LGTS CITE
ABEL CHANTREAU
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
110
000,00
56
216,26
11,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 562,16 4 432,58 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 118
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33206/1048970/ANRU REHAB 152
LGTS QUEMARD BLANDIN
CDC 1 102
000,00
292
713,02
2,75 A V LIVRET A 2,546 V LIVRET A 1,250 - EUR 3 658,91 96
361,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33207/1046274/ANRU REHAB 5 LGTS
TOUR GAUBERT
CDC 60 000,00 15
740,75
2,75 A V LIVRET A 2,610 V LIVRET A 1,250 - EUR 196,76 5 220,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33208/1046366/ANRU REHAB 84
LGTS ILOT OUEST ROSERAIE
CDC 1 052
600,00
276
145,04
2,75 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,250 - EUR 3 451,81 91
589,54
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33209/1046277/ANRU REHAB 37
LGTS RUE LEVAVASSEUR
CDC 485
000,00
127
237,64
2,75 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,250 - EUR 1 590,47 42
201,15
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33210/1046262/ANRU CREAT°
AGENCE OPAC LA ROSERAIE
CDC 1 100
000,00
680
384,29
12,91 A V LIVRET A 2,121 V LIVRET A 1,250 - EUR 8 504,80 48
525,69
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33211/1046234/ANRU CREAT° 1
AGENCE RUE P.GAUBERT
CDC 1 800
000,00
1 113
356,12
12,74 A V LIVRET A 2,162 V LIVRET A 1,250 - EUR 13
916,95
79
405,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33212/1220080/CONST 9 LGTS 9 RUE
DES PETITES PANNES
SOLENDI 68 602,00 29
503,03
9,24 A F 1,001 F 1,000 - EUR 295,03 2 819,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33213/1048727/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 7 127
838,09
3 940
197,86
13,25 T V LIVRET A 2,129 V LIVRET A 1,530 - EUR 58
435,31
264
980,21
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33215/1048523/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 18 033
136,37
1 287
412,36
0,50 T V LIVRET A 3,485 V LIVRET A 1,920 - EUR 11
833,91
1 287
412,36
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33217/1048687/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 19 517
335,73
4 090
246,75
2,49 T V LIVRET A 3,254 V LIVRET A 2,050 - EUR 72
113,92
1 461
021,24
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33218/1048522/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 1 284
599,08
829
379,53
22,48 T V LIVRET A 1,992 V LIVRET A 1,950 - EUR 15
844,01
29
314,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33219/1048525/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 21 141
568,53
12 055
641,35
10,99 T V LIVRET A 3,071 V LIVRET A 2,050 - EUR 237
942,17
963
686,75
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33221/1048526/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 11 960
385,59
4 552
825,54
5,12 A V LIVRET A 2,408 V LIVRET A 1,210 - EUR 55
089,19
736
172,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33232/1046337/PROG ANRU REHAB
HLMO GRD PIGEON
CDC 462
000,00
121
203,69
2,91 A V LIVRET A 2,561 V LIVRET A 1,250 - EUR 1 515,05 40
199,85
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33233/1046269/PROG ANRU REHAB
ILT JEAN XXIII
CDC 1 000
000,00
262
345,65
2,91 A V LIVRET A 2,563 V LIVRET A 1,250 - EUR 3 279,32 87
012,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33235/1050768/PROG ANRU
VELODROME MONTESQUIEU
CDC 503
500,00
394
147,82
23,07 A V LIVRET A 1,888 V LIVRET A 1,250 - EUR 4 926,85 14
184,06
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33236/1052515/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 2 518
000,00
1 888
161,86
23,07 A V LIVRET A 1,703 V LIVRET A 1,250 - EUR 23
602,02
67
948,62
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33237/1052525/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 1 343
000,00
1 188
525,93
38,06 A V LIVRET A 1,757 V LIVRET A 1,250 - EUR 14
856,57
23
834,29 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 119
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33238/1052478/PROG ANRU
CHALOUERE 12 LGTS
CDC 598
000,00
468
123,92
23,07 A V LIVRET A 1,838 V LIVRET A 1,250 - EUR 5 851,55 16
846,21
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33239/1052498/PROG ANRU RUE DE
LA CHALOUERE
CDC 250
000,00
221
244,60
38,06 A V LIVRET A 1,753 V LIVRET A 1,250 - EUR 2 765,56 4 436,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33241/1052588/PROG ANRU REHAB
QUEMARD BLANDIN
CDC 290
000,00
89
032,99
3,08 A V LIVRET A 2,299 V LIVRET A 1,250 - EUR 1 112,91 21
845,23
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33242/1053522/REHAB 50 LGTS SQ
M.BLANCHARD
CDC 1 150
400,00
653
230,38
8,16 A V LIVRET A 2,352 V LIVRET A 1,400 - EUR 9 145,23 68
610,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33244/81050466/FINANCEMENT DE
GROSSES REPARATIONS
CE PAYS DE
LOIRE
6 100
000,00
985
664,78
1,81 A F 3,603 F 3,140 - EUR 30
949,87
485
214,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33246/0501105/FINANCEMENT
GROSSES REPARATIONS
CREDIT
COOPERATIF
5 000
000,00
1 028
732,69
2,41 T F 3,618 F 3,570 - EUR 31
402,99
400
558,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33253/1060370/CONST 31 LGTS RUE
ST EXUPERY
CDC 999
500,00
798
072,26
23,65 A V LIVRET A 2,358 V LIVRET A 1,750 - EUR 13
966,26
27
043,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33254/0501050/CONST 47 LGTS RUE
E. DELACROIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
634
400,00
634
400,00
24,98 A F 1,015 F 1,250 - EUR 7 930,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33255/1060479/CONST 5 PAV RUE
DE BOURGOGNE
CDC 80 000,00 71
648,25
38,55 A V LIVRET A 2,258 V LIVRET A 1,750 - EUR 1 253,84 1 296,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33256/1060468/CONST 5 PAV RUE
DE BOURGOGNE
CDC 350
000,00
278
118,21
23,56 A V LIVRET A 2,349 V LIVRET A 1,750 - EUR 4 867,07 9 424,22
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33257/1060373/CONST 31 LGTS RUE
ST EXUPERY
CDC 307
000,00
274
950,25
38,55 A V LIVRET A 2,265 V LIVRET A 1,750 - EUR 4 811,63 4 974,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33258/1060305/REHAB 50 LGTS R
BAUDRIERE IMP GRIFFON
CDC 450
000,00
154
419,19
3,58 A V LIVRET A 2,634 V LIVRET A 1,400 - EUR 2 161,87 37
803,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 C 33267/050346/CONST 31 LGTS ST
EXUPERY AG 2 RIVES
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 000
000,00
1 371
428,65
22,98 A F 3,550 F 3,550 - EUR 48
685,72
57
142,85
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33277/1060291/ANRU ILT LA
BRUYERE
CDC 182
000,00
62
453,97
3,75 A V LIVRET A 2,704 V LIVRET A 1,400 - EUR 874,36 15
289,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33278/1060299/ANRU ILT
MORELLERIE
CDC 550
000,00
188
734,54
3,75 A V LIVRET A 2,665 V LIVRET A 1,400 - EUR 2 642,28 46
204,27
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33279/1060295/ANRU JEANNE D'ARC CDC 1 110
000,00
343
172,40
3,75 A V LIVRET A 2,464 V LIVRET A 1,400 - EUR 4 804,41 84
012,32
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33280/1061088/ANRU RUE RENE
OGER
CDC 807
350,00
650
137,02
23,73 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 1,400 - EUR 9 101,92 22
979,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33281/1061094/ANRU RUE RENE
OGER
CDC 177
650,00
158
985,91
38,72 A V LIVRET A 1,936 V LIVRET A 1,400 - EUR 2 225,80 3 092,21 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 120
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33282/1060301/ANRU PIERRE
GAUBERT
CDC 265
000,00
81
928,55
3,75 A V LIVRET A 2,727 V LIVRET A 1,400 - EUR 1 147,00 20
056,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33283/1060543/ANRU RUES
DINDRON ET ST NICOLAS
CDC 639
000,00
219
275,23
3,75 A V LIVRET A 2,651 V LIVRET A 1,400 - EUR 3 069,85 53
680,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33289/1084100/ANRU REHAB HAMON
CHEMIN DE LA BARRE
CDC 300
700,00
181
050,13
9,32 A V LIVRET A 2,214 V LIVRET A 1,400 - EUR 2 534,70 16
993,46
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33292/1083900/REHAB 101 LGTS
GRAND PIGEON 3
CDC 840
000,00
502
190,19
9,32 A V LIVRET A 1,994 V LIVRET A 1,200 - EUR 6 026,28 47
566,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33293/1083950/PROG ANRU REHAB
143 LGTS GRD PIGEON
CDC 1 165
000,00
481
160,64
4,33 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 1,200 - EUR 5 773,93 93
950,10
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33305/0600090/CONST 12 LGTS 13
RUE DE LA CHALOUERE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
25,31 A F 0,940 F 0,600 - EUR 630,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33311/1090699/ACQ AMEL 1 LGT IMP
CHARLES BERJOLE
CDC 124
000,00
106
918,91
39,55 A V LIVRET A 0,971 V LIVRET A 0,550 - EUR 588,05 2 397,04
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33315/1099593/CONST 5 LGTS R
ANNE BARBREAU BELUGA
CDC 464
000,00
362
443,69
29,89 A V LIVRET A 1,024 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 993,44 11
145,25
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33316/1099594/CONST 5 LGTS R
ANNE BARBREAU BELUGA
CDC 141
000,00
121
456,30
39,89 A V LIVRET A 0,973 V LIVRET A 0,550 - EUR 668,01 2 722,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33317/1099919/CONST 300 LGTS
RUE LAKANAL
CDC 4 396
630,00
3 374
509,78
19,90 A V LIVRET A 2,679 V LIVRET A 2,130 - EUR 71
877,06
137
094,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33318/1099920/CONST 300 LGTS
RUE LAKANAL
CDC 1 628
000,00
1 476
738,56
39,89 A V LIVRET A 2,585 V LIVRET A 2,130 - EUR 31
454,53
23
767,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33319/1099569/PORT FONCIER
BIZOT MAREAU PT PANNES
CDC 1 500
000,00
256
000,00
4,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,800 - EUR 2 048,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33320/1097440/REHAB ST NICOLAS
DUMESNIL 108 LGTS
CDC 590
000,00
246
799,12
4,91 A V LIVRET A 2,654 V LIVRET A 1,550 - EUR 3 825,39 47
853,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33321/1099624/CONST 2 LGTS LA
LICORNE ANRU
CDC 22 000,00 18
950,61
39,89 A V LIVRET A 0,935 V LIVRET A 0,550 - EUR 104,23 424,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33322/1099622/CONST 2 LGT LA
LICORNE ANRU
CDC 202
000,00
163
505,43
29,89 A V LIVRET A 0,973 V LIVRET A 0,550 - EUR 899,28 5 027,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33323/1099617/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 160
000,00
137
822,76
39,89 A V LIVRET A 0,935 V LIVRET A 0,550 - EUR 758,03 3 089,87
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33324/1099615/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 1 160
000,00
938
942,08
29,89 A V LIVRET A 0,978 V LIVRET A 0,550 - EUR 5 164,18 28
872,75
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33326/1102158/DEMOLIT°/
RECONSTRUCT° LE NARVAL
CDC 203
000,00
182
452,17
39,97 A V LIVRET A 1,649 V LIVRET A 1,200 - EUR 2 189,43 3 470,86 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 121
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33327/1102127/DEMOLIT°
RECONSTRUCT° LE NARVAL
CDC 3 571
000,00
3 045
469,56
29,98 A V LIVRET A 1,668 V LIVRET A 1,200 - EUR 36
545,63
81
680,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33328/1100746/ROSERAIE CTRE
OUEST RESID 142 LGTS
CDC 133
000,00
65
520,48
5,00 A V LIVRET A 2,277 V LIVRET A 1,200 - EUR 786,25 10
597,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 P 33329/MIN252727EUR/CONST 300
LGTS RUE LAKANAL
DEXIA
CREDIT
LOCAL
4 882
000,00
2 883
996,45
22,48 T V EURIBOR03M 3,678 V EURIBOR03M 0,850 - EUR 23
685,97
260
222,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33335/1102417/REHAB 142 LGTS
ROSERAIE CTRE OUEST
CDC 2 700
000,00
1 328
600,46
5,08 A V LIVRET A 2,030 V LIVRET A 1,200 - EUR 15
943,21
214
882,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33337/1103620/REHAB 110 LGTS
RUE DE LA TANNERIE
CDC 417
000,00
207
504,44
5,08 A V LIVRET A 2,448 V LIVRET A 1,550 - EUR 3 216,32 33
267,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33338/0701580/REHAB 110 LGTS
RUE DE LA TANNERIE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
153
000,00
54
840,21
4,99 A F 1,501 F 1,500 - EUR 822,60 10
643,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33344/1106622/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CDC 1 700
000,00
670
803,03
5,16 S V INF FR XT 2,502 V INF FR XT 2,290 - EUR 14
618,78
115
834,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33354/1093762/CONST. EHPA
ROSERAIE PLACE JEANXXIII
CDC 627
000,00
389
501,38
40,55 A V LIVRET A 0,435 V LIVRET A 1,550 - EUR 6 037,27 6 870,02
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33355/1093761/CONST. EHPA
ROSERAIE PLACE JEAN XXIII
CDC 7 525
000,00
6 386
250,04
30,56 A V LIVRET A 1,915 V LIVRET A 1,550 - EUR 98
986,88
162
025,46
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33356/1112835/DEM. RECONST. 23
LGTS AV PATTON
CDC 1 605
000,00
1 346
677,83
30,56 A V LIVRET A 1,550 V LIVRET A 1,200 - EUR 16
160,13
36
118,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33357/1112838/DEM. RECONST. 23
LGTS AV PATTON
CDC 113
000,00
99
973,09
40,55 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,200 - EUR 1 199,68 1 901,83
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33358/1112794/DEM. RECONST. 22
LGTS AV PATTON
CDC 1 560
000,00
1 308
920,54
30,56 A V LIVRET A 1,488 V LIVRET A 1,200 - EUR 15
707,05
35
105,47
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33359/1112796/DEM RECONST 22
LGTS AV PATTON
CDC 89 000,00 78
739,88
40,55 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,200 - EUR 944,88 1 497,90
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33411/1121670/REHAB 136 LGTS
RUE ROGER CHAUVIRE
CDC 2 130
000,00
1 395
749,72
10,91 S V INF FR XT 1,986 V INF FR XT 1,480 - EUR 20
148,66
117
772,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33423/1141289/MAPPAD
Réaménagement
CDC 3 931
137,20
2 984
806,46
16,32 T V LIVRET A 2,204 V LIVRET A 1,950 - EUR 56
718,67
147
398,02
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33424/1140922/MAPPAD
REFINANCEMENT
CDC 587
084,96
536
318,31
36,81 T V LIVRET A 2,226 V LIVRET A 1,950 - EUR 10
321,68
8 444,38
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33426/1138277/CONST 44 LGTS
QUART GRD PIGEON
CDC 3 076
400,00
2 746
074,36
33,56 A V LIVRET A 1,068 V LIVRET A 1,000 - EUR 27
460,74
68
212,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33427/1138303/CONST 66 LGTS RUE
DU DAGUENET
CDC 829
100,00
765
353,30
43,55 A V LIVRET A 1,158 V LIVRET A 1,000 - EUR 7 653,53 13
932,81 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 122
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33428/1138299/CONST 66 LGTS RUE
DU DAGUENET
CDC 3 106
900,00
2 773
299,45
33,56 A V LIVRET A 1,193 V LIVRET A 1,000 - EUR 27
732,99
68
888,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33429/1141367/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 11 000,00 9 720,19 41,55 A V LIVRET A 0,777 V LIVRET A 0,550 - EUR 53,46 206,37
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33430/1141366/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 82 000,00 69
075,74
31,56 A V LIVRET A 0,826 V LIVRET A 0,550 - EUR 379,92 1 980,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33431/1127988/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 168
000,00
145
197,46
31,56 A V LIVRET A 1,635 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 960,17 3 657,77
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33432/1127996/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 25 200,00 21
155,60
31,56 A V LIVRET A 0,725 V LIVRET A 0,450 - EUR 95,20 616,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33433/1141394/ANRU 2008 RUE DE
LA BRUYERE
CDC 29 000,00 26
251,70
41,55 A V LIVRET A 1,588 V LIVRET A 1,350 - EUR 354,40 468,59
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33434/1138201/RUE LE GOUZ CONST
10 LGTS
CDC 49 900,00 44
717,57
41,55 A V LIVRET A 1,212 V LIVRET A 1,000 - EUR 447,18 861,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33435/1138202/RUE LE GOUZ CONST
10 LGTS
CDC 68 000,00 57
086,48
31,56 A V LIVRET A 0,689 V LIVRET A 0,450 - EUR 256,89 1 662,59
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33436/1138200/RUE LE GOUZ CONST
10 LGTS
CDC 221
300,00
189
200,53
31,56 A V LIVRET A 1,275 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 892,01 5 046,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33437/1138214/RUE LE GOUZ CONST
52 LGTS
CDC 381
000,00
341
430,63
41,55 A V LIVRET A 1,228 V LIVRET A 1,000 - EUR 3 414,31 6 581,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33438/1138215/RUE LE GOUZ CDC 440
000,00
369
383,20
31,56 A V LIVRET A 0,708 V LIVRET A 0,450 - EUR 1 662,22 10
757,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33439/1138231/RUE LE GOUZ CONST
73 LGTS
CDC 593
800,00
532
129,96
41,55 A V LIVRET A 1,228 V LIVRET A 1,000 - EUR 5 321,30 10
257,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33440/1138234/RUE LE GOUZ CONST
73 LGTS
CDC 699
000,00
586
815,50
31,56 A V LIVRET A 0,708 V LIVRET A 0,450 - EUR 2 640,67 17
090,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33441/1138211/RUE LE GOUZ CONST
52 LGTS
CDC 1 688
000,00
1 443
156,25
31,56 A V LIVRET A 1,222 V LIVRET A 1,000 - EUR 14
431,56
38
490,26
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33442/1138229/RUE LE GOUZ CONST
73 LGTS
CDC 2 912
200,00
2 489
786,52
31,56 A V LIVRET A 1,235 V LIVRET A 1,000 - EUR 24
897,87
66
404,81
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33443/1140499/RESID
UNIVERSITAIRE RUE LAKANAL
CDC 334
100,00
242
222,39
21,57 T F 3,349 F 3,360 - EUR 7 899,50 11
136,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33444/1138278/CONST 44 LGTS
QUART GRD PIGEON
CDC 933
600,00
661
954,38
43,55 A V LIVRET A 1,180 V LIVRET A 1,000 - EUR 6 619,54 12
050,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33445/1138504/REHAB 109 LGTS AV
GAL PATTON
CDC 1 115
000,00
478
783,20
6,58 A V LIVRET A 1,474 V LIVRET A 1,000 - EUR 4 787,83 66
372,90 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 123
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33446/1138275/CONST 89 LGTS
PLATEAU CAPUCINS
CDC 2 079
300,00
1 863
350,93
41,55 A V LIVRET A 1,201 V LIVRET A 1,000 - EUR 18
633,51
35
917,26
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33447/1138274/CONST 89 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 5 738
700,00
4 906
303,78
31,56 A V LIVRET A 1,214 V LIVRET A 1,000 - EUR 49
063,04
130
855,47
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33448/1137240/CONST 44 LGTS RES.
SURCOUF A.BRETAGNE
CDC 399
000,00
334
916,48
31,47 A V LIVRET A 0,729 V LIVRET A 0,450 - EUR 1 507,12 9 754,15
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33449/1138281/CONST 69 LGTS
BASSES FOUASSIERES
CDC 572
000,00
506
422,28
33,64 A V LIVRET A 0,636 V LIVRET A 0,450 - EUR 2 278,90 13
817,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33450/1138280/CONST 69 LGTS
BASSES FOUASSIERES
CDC 653
000,00
606
586,19
43,64 A V LIVRET A 1,158 V LIVRET A 1,000 - EUR 6 065,86 11
042,54
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33451/1137236/CONST 44 LGTS
SURCOUF ANNE DE BRETAGNE
CDC 2 228
000,00
1 904
300,25
31,47 A V LIVRET A 1,271 V LIVRET A 1,000 - EUR 19
043,00
50
789,38
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33452/1138279/CONST 69 LGTS
BASSES FOUASSIERES
CDC 3 854
400,00
3 461
260,36
33,64 A V LIVRET A 1,192 V LIVRET A 1,000 - EUR 34
612,60
85
977,61
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33453/1137238/CONST 44 LGTS RES
SURCOUF A.TOURVILLE
CDC 572
000,00
512
399,97
41,47 A V LIVRET A 1,233 V LIVRET A 1,000 - EUR 5 124,00 9 876,83
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33469/0700390/REHAB 32 LGTS
QUART BB HAMON BARRE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
63 800,00 39
226,86
5,74 A F 1,251 F 1,250 - EUR 490,34 6 336,45
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33470/0908028/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CREDIT
COOPERATIF
3 120
000,00
968
591,36
3,75 M F 3,987 F 3,850 - EUR 32
832,09
252
676,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33478/1130990/CONST EQUIP
SANITAIRE EPHA R.ROBIN
CDC 1 662
000,00
1 298
437,50
31,06 T F 3,822 F 3,830 - EUR 48
443,08
41
550,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33479/1133922/CONST 26 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 576
500,00
515
105,43
41,30 A V LIVRET A 1,279 V LIVRET A 1,000 - EUR 5 151,05 9 928,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33480/1135876/CONST 29 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 1 707
900,00
1 456
748,21
31,31 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,000 - EUR 14
567,48
38
852,77
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33481/1133920/CONST 26 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 2 106
500,00
1 796
732,87
31,31 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,000 - EUR 17
967,33
47
920,46
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33482/1135877/CONST 29 LGTS
AVENUE PATTON
CDC 716
100,00
639
838,70
41,30 A V LIVRET A 1,279 V LIVRET A 1,000 - EUR 6 398,39 12
333,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33483/1153791/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 1 059
000,00
761
569,05
32,06 A V LIVRET A 1,575 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
281,18
18
470,59
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33484/1153793/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 504
000,00
438
454,20
32,06 A V LIVRET A 0,786 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 411,50 12
153,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33485/1153792/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 226
000,00
209
357,41
42,06 A V LIVRET A 1,546 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 826,33 3 623,46 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 124
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33486/1153794/RECONST 20 LGTS
RUE CHEF DE VILLE
CDC 107
000,00
96
982,36
42,06 A V LIVRET A 0,744 V LIVRET A 0,550 - EUR 533,40 2 005,38
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33496/1138304/CONST 55 LGTS RUE
DU DAGUENET
CDC 373
000,00
328
359,57
33,56 A V LIVRET A 0,636 V LIVRET A 0,450 - EUR 1 477,62 8 959,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33497/0700721/CONST 44 LGTS
DESJARDINS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
530
000,00
530
000,00
27,98 A F 1,015 F 0,600 - EUR 3 180,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33498/0700241/REHAB 142 LGTS
CLAUDEL BAUDELAIRE J23
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
228
900,00
163
190,18
6,91 A F 1,251 F 1,250 - EUR 2 039,88 22
453,12
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33499/0700231/REHAB 101 LGTS
GRD PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
127
600,00
90
970,15
6,49 A F 1,251 F 1,250 - EUR 1 137,13 12
516,46
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33500/0700381/REHAB 143 LGTS
GRD PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
178
700,00
127
401,00
6,74 A F 1,110 F 1,250 - EUR 1 592,51 17
528,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 P 33512/81080226/CONST 135 LGTS
RUE LE GOUZ
CE PAYS DE
LOIRE
4 000
000,00
3 020
852,46
18,05 T V EURIBOR03M 1,068 V EURIBOR03M 1,023 - EUR 30
413,05
128
579,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33514/81080227/REHAB 70 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CE PAYS DE
LOIRE
600
000,00
600
000,00
21,05 T V EURIBOR03M 1,057 V EURIBOR03M 1,023 - EUR 6 138,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33515/1131002/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CDC 2 577
000,00
1 267
876,72
6,08 A V LIVRET A 1,890 V LIVRET A 1,350 - EUR 17
116,34
173
920,81
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33516/0801451/CONST 89 LGTS ILOT
DES CHALET ZAC CAPUCINS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
1 346
000,00
1 346
000,00
27,98 A F 0,979 F 0,600 - EUR 8 076,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33517/1167756/DEMOL RECONST 2
LGTS R ANNE BARBREAU
CDC 43 000,00 39
295,15
42,55 A V LIVRET A 1,173 V LIVRET A 1,000 - EUR 392,95 735,90
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33518/1167755/DEMOL RECONST 2
LGTS RUE A.BARBREAU
CDC 152
000,00
133
386,04
32,56 A V LIVRET A 1,209 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 333,86 3 431,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33519/1166329/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 36 000,00 20
707,90
7,58 A V LIVRET A 1,844 V LIVRET A 1,350 - EUR 279,56 2 468,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33520/1166328/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 84 000,00 47
737,17
7,58 A F 1,847 F 1,900 - EUR 907,01 5 581,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33546/1178560/REHAB 175 LGTS R
GAGARINE & BAUDELAIRE
CDC 491
000,00
371
166,12
12,91 A V INF FR XT 1,795 V INF FR XT 1,410 - EUR 5 233,44 26
214,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33547/1178359/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 98 000,00 91
267,25
43,13 A V LIVRET A 1,452 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 232,11 1 532,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33548/1178358/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 411
000,00
370
420,97
33,14 A V LIVRET A 1,465 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 000,68 8 657,11
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33549/1178370/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 56 000,00 51
228,43
43,13 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 281,76 1 032,26 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 125
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33550/1178367/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 299
000,00
263
041,69
33,14 A V LIVRET A 0,511 V LIVRET A 0,350 - EUR 920,65 7 298,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33551/1178383/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 2 166
000,00
1 779
390,17
33,14 A V LIVRET A 0,860 V LIVRET A 1,150 - EUR 20
462,99
43
065,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33552/1178384/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 288
600,00
268
772,73
43,13 A V LIVRET A 1,452 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 628,43 4 512,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33553/1178388/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 99 400,00 83
621,68
43,13 A V LIVRET A 0,612 V LIVRET A 1,350 - EUR 0,00 2 629,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33554/1178365/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 52 000,00 47
569,24
43,13 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 261,63 958,53
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33555/1178363/CONST 44 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 193
000,00
170
663,44
33,14 A V LIVRET A 0,703 V LIVRET A 0,550 - EUR 938,65 4 578,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33556/1177558/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 447
000,00
403
848,26
32,98 A V LIVRET A 1,508 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 451,95 9 438,34
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33557/1177566/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 50 000,00 45
852,00
42,97 A V LIVRET A 0,699 V LIVRET A 0,550 - EUR 252,19 923,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33558/1177562/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 183
000,00
170
842,91
42,97 A V LIVRET A 1,482 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 306,38 2 868,50
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33559/1177565/CONST 12 LGTS
ROUTE D'EPINARD
CDC 122
000,00
108
145,46
32,98 A V LIVRET A 0,732 V LIVRET A 0,550 - EUR 594,80 2 901,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33560/1178562/REHAB 225 LGTS
LUTHER KING & GAGARINE
CDC 2 220
000,00
1 664
186,82
12,99 A V INF FR XT 1,720 V INF FR XT 1,410 - EUR 23
465,03
108
357,11
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33561/1178645/CONST 150 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 1 343
000,00
1 145
808,77
23,40 T F 3,142 F 3,080 - EUR 34
505,38
33
938,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33562/1178642/CONST 150 LGTS BD
JEAN MOULIN CAPUCINS
CDC 3 720
000,00
2 586
274,76
23,15 A V LIVRET A 0,691 V LIVRET A 1,850 - EUR 47
846,08
86
580,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33599/1195262/REHAB 34 LGTS RUE
DE REAUMUR
CDC 357
000,00
262
393,62
13,66 S V INF FR XT 1,364 V INF FR XT 1,040 - EUR 2 676,55 17
508,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33600/1194043/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 742
500,00
687
337,88
35,47 A V LIVRET A 1,241 V LIVRET A 1,150 - EUR 7 904,39 15
520,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33601/1194045/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 117
500,00
111
416,88
45,46 A V LIVRET A 1,426 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 504,13 1 763,18
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33602/1194046/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 95 300,00 87
347,67
35,47 A V LIVRET A 0,638 V LIVRET A 0,550 - EUR 480,41 2 200,69
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33603/1194047/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 18 700,00 17
514,14
45,46 A V LIVRET A 0,622 V LIVRET A 0,550 - EUR 96,33 335,65 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 126
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33613/1184501/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 934
000,00
293
938,99
33,14 A V LIVRET A 1,488 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 968,18 6 869,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33614/1184502/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 168
000,00
156
458,15
43,13 A V LIVRET A 1,464 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 112,19 2 626,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33619/1201643/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 3 174
996,00
2 904
660,13
33,98 A V LIVRET A 1,526 V LIVRET A 1,350 - EUR 39
212,91
65
470,85
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33650/1206437/REHAB KING
GAGARINE JONCHERES
CDC 420
000,00
293
522,84
9,08 A V LIVRET A 1,670 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 962,56 27
612,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33651/1206548/REHAB 30 LGT
BELFORT & CORNILLEAU
CDC 340
000,00
279
454,74
11,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 5 309,64 20
953,47
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33652/1206544/REHAB 36 LGTS
BIGEARD CORNILLEAU LUTIN
CDC 409
000,00
336
167,64
11,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 6 387,19 25
205,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33653/1206538/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 179
000,00
170
142,56
46,05 A V LIVRET A 0,838 V LIVRET A 0,550 - EUR 935,78 3 182,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33654/1206551/REHAB 11 LGTS RUE
DU LUTIN
CDC 62 500,00 51
159,79
11,08 A V LIVRET A 1,127 V LIVRET A 1,350 - EUR 690,66 3 955,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33655/1206550/REHAB 11 LGTS RUE
DU LUTIN
CDC 137
500,00
113
014,79
11,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 2 147,28 8 473,83
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33656/1206537/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 1 180
000,00
1 103
896,98
36,06 A V LIVRET A 0,508 V LIVRET A 0,550 - EUR 6 071,43 26
983,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33657/1206536/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 654
000,00
627
633,29
46,05 A V LIVRET A 1,648 V LIVRET A 1,350 - EUR 8 473,05 9 649,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33658/1206535/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 4 302
000,00
4 065
212,35
36,06 A V LIVRET A 1,244 V LIVRET A 1,350 - EUR 54
880,37
85
430,24
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33671/1216759/REHAB 64 LGTS RUE
TREMOLIERES
CDC 183
000,00
148
862,46
11,32 A V LIVRET A 0,902 V LIVRET A 1,150 - EUR 1 711,92 11
640,01
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33672/1216065/REHAB 58 LGTS
RUES CHAMPAGNE BERRY
BOURGOGNE
CDC 950
000,00
773
000,53
11,32 A V LIVRET A 0,918 V LIVRET A 1,170 - EUR 9 044,11 60
375,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33681/1222429/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 4 846
000,00
4 570
307,52
36,64 A V LIVRET A 1,217 V LIVRET A 1,350 - EUR 61
699,15
96
044,80
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33682/1222430/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 627
000,00
600
618,50
46,63 A V LIVRET A 1,238 V LIVRET A 1,350 - EUR 8 108,35 9 234,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33683/1222433/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 1 380
000,00
1 288
130,48
36,64 A V LIVRET A 0,506 V LIVRET A 0,550 - EUR 7 084,72 31
487,36
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33684/1222435/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 179
000,00
169
775,64
46,63 A V LIVRET A 0,513 V LIVRET A 0,550 - EUR 933,77 3 175,32 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 127
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33685/1222618/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 1 702
000,00
1 605
171,97
36,64 A V LIVRET A 1,217 V LIVRET A 1,350 - EUR 21
669,82
33
732,62
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33686/1222619/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 134
000,00
128
361,84
46,63 A V LIVRET A 1,238 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 732,88 1 973,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33687/1222620/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 453
000,00
422
842,82
36,64 A V LIVRET A 0,506 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 325,64 10
336,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33688/1222621/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 36 000,00 34
144,82
46,63 A V LIVRET A 0,513 V LIVRET A 0,550 - EUR 187,80 638,61
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 C 33697/85100032/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CE PAYS DE
LOIRE
4 390
000,00
2 194
999,90
7,31 T F 3,723 F 3,670 - EUR 76
528,67
292
666,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33698/0902270/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
75 000,00 41
390,12
7,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 413,90 4 995,38
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33733/1223064/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 1 219
000,00
1 173
488,23
37,06 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 1,350 - EUR 15
842,09
23
838,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33734/1223067/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 34 000,00 33
063,49
47,05 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,350 - EUR 446,36 494,06
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33735/1223073/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 1 087
000,00
1 039
302,45
37,06 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,550 - EUR 5 716,16 24
666,34
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33736/1223075/CONST 40 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 31 000,00 29
949,39
47,05 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,550 - EUR 164,72 546,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 P 33744/1232984/REHAB 41 LGTS
HAMEAU DE LA LICORNE
CDC 492
000,00
430
562,95
12,08 A F 1,112 F 1,150 - EUR 4 951,47 30
895,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33745/1233243/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 2 246
000,00
2 162
144,84
37,06 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 1,350 - EUR 29
188,95
43
921,43
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33746/1233245/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 311
000,00
302
433,66
47,05 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,350 - EUR 4 082,85 4 519,21
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33747/1233246/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 566
000,00
541
163,93
37,06 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 976,40 12
843,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33748/1233248/ACQ VEFA 40 LGTS
ZAC LAC DE MAINE
CDC 79 000,00 76
322,65
47,05 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,550 - EUR 419,77 1 393,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33749/1241575/REHAB 123 LGTS
RUE LOUIS GAIN
CDC 2 150
000,00
1 713
472,98
15,15 S V INF FR XT 1,160 V INF FR XT 1,150 - EUR 19
358,13
101
619,47
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33779/5036277/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 2 311
000,00
2 267
047,24
38,06 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 30
605,14
44
546,12
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33780/5036279/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 120
000,00
117
908,34
48,05 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 648,50 2 103,16 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 128
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33781/5036276/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 410
000,00
404
205,31
48,05 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 456,77 5 872,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33782/2036278/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CDC 780
000,00
762
513,05
38,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 4 193,82 17
583,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33783/5005137/REHAB 127 LGTS C
ROCHER & R F VAUX
CDC 1 390
000,00
1 170
076,09
18,23 A V INF FR XT 0,658 V INF FR XT 0,663 - EUR 15
324,96
56
202,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33793/5057182/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 111
000,00
103
841,15
36,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 571,13 2 538,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33794/5057183/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 23 000,00 21
861,89
46,46 A V LIVRET A 0,556 V LIVRET A 0,550 - EUR 120,24 408,89
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33795/5057180/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 485
000,00
458
304,98
36,47 A V LIVRET A 1,320 V LIVRET A 1,350 - EUR 6 187,12 9 631,25
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33796/5057181/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 125
000,00
119
960,48
46,46 A V LIVRET A 1,325 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 619,47 1 844,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33810/5038956/CONST 4 LGTS RUE
MADELEINE ALLAIS
CDC 278
000,00
260
566,61
31,14 A V LIVRET A 0,927 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 274,65 6 110,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33811/5042536/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 2 109
000,00
1 992
917,91
36,22 A V LIVRET A 1,314 V LIVRET A 1,350 - EUR 26
904,39
41
881,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33812/5042535/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 407
000,00
390
591,35
46,21 A V LIVRET A 1,321 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 272,98 6 005,06
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 P 33814/100947/CONST 49 LGTS RUE
DES GOURONNIERES
CIL
ATLANTIQUE
18 000,00 16
279,81
35,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A -1,500 - EUR -244,20 432,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 P 33816/100948/CONST 27 LGTS - ZAC
GARE SUD
CIL
ATLANTIQUE
36 000,00 32
252,52
35,97 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A -1,500 - EUR -483,79 1 152,89
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33821/5042066/CONST 8 LGTS
ROUTE D EPINARD
CDC 93 000,00 91
685,59
48,21 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 237,76 1 332,15
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33822/5042067/CONST 8 LGTS
ROUTE D EPINARD
CDC 322
000,00
315
875,90
38,22 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 4 264,32 6 206,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33823/5042068/CONST 8 LGTS
ROUTE D EPINARD
CDC 131
000,00
128
063,09
38,22 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 704,35 2 953,06
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33824/5042069/CONST 8 LGTS
ROUTE D EPINARD
CDC 38 000,00 37
337,64
48,21 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 205,36 666,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33862/5104067/REHAB 57 LGTS - AV.
NOTRE DAME DU LAC
CDC 700
000,00
638
853,79
17,57 A V LIVRET A 1,297 V LIVRET A 1,350 - EUR 8 624,53 31
591,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33863/5104066/REHAB 57 LGTS - AV.
NOTRE DAME DU LAC
CDC 490
000,00
435
480,77
17,57 A V LIVRET A 0,478 V LIVRET A 0,500 - EUR 2 177,40 27
082,79 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 129
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33870/5071470/ACQ. 10 LGTS- RUE
DES PONTS DE CE
CDC 344
000,00
344
000,00
39,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 892,00 11
201,23
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33871/5071471/ACQ. 10 LGTS- RUE
DES PONTS DE CE
CDC 92 000,00 92
000,00
49,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 506,00 3 579,47
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 33872/5071468/ACQ. 10 LGTS- RUE
DES PONTS DE CE
CDC 255
000,00
255
000,00
39,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 442,50 7 656,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33873/5071469/ACQ. 10 LGTS- RUE
DES PONTS DE CE
CDC 93 000,00 93
000,00
49,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 255,50 3 478,80
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33918/5126803/CONST 5 LGTS
CORDELIER PETITES PANNES
CDC 443
000,00
443
000,00
40,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33919/5126804/CONST 5 LGTS
CORDELIER PETITES PANNES
CDC 94 000,00 94
000,00
44,05 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33920/5117173/CONST 27 LGTS
FULTON ZAC GARE +
CDC 509
000,00
509
000,00
39,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33921/5117172/CONST 27 LGTS
FULTON ZAC GARE +
CDC 306
000,00
306
000,00
49,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33922/5117171/CONST 27 LGTS
FULTON ZAC GARE +
CDC 1 111
000,00
1 111
000,00
39,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33923/5117174/CONST 27 LGTS
FULTON ZAC GARE +
CDC 114
000,00
114
000,00
49,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33924/5116926/CONST 9 LGTS
SQUARE GASTON ALLARD
CDC 527
000,00
527
000,00
39,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33925/5116925/CONST 9 LGTS
SQUARE GASTON ALLARD
CDC 143
000,00
143
000,00
46,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33926/5116832/CONST 11 LGTS RUE
DES NOYERS
CDC 733
000,00
733
000,00
39,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33927/5116833/CONST 11 LGTS RUE
DES NOYERS
CDC 124
000,00
124
000,00
49,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33928/5117103/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 572
000,00
572
000,00
39,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33929/5117102/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 128
000,00
128
000,00
49,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33930/5117105/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 940
000,00
940
000,00
39,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33931/5117104/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 247
000,00
247
000,00
49,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 130
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33932/5117026/CONST 7 LGTS
HAMEAU GOURONNIERES
CDC 513
000,00
513
000,00
39,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33933/5117025/CONST 7 LGTS
HAMEAU GOURONNIERES
CDC 120
000,00
120
000,00
46,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33934/5140164/ACQ EN VEFA 24
LGTS SQUARE DU VERCORS
CDC 126
000,00
126
000,00
40,46 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33935/5140165/ACQ EN VEFA 24
LGTS SQUARE DU VERCORS
CDC 15 000,00 15
000,00
50,45 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33936/5135109/CONST 9 LGTS RUE
DE LA BARRE
CDC 634
000,00
634
000,00
40,65 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33937/5135108/CONST 9 LGTS RUE
DE LA BARRE
CDC 125
000,00
125
000,00
44,41 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33955/5146062/DEM+ RECO 11 LGTS-
R.DES PETITES PANNES
CDC 704
000,00
704
000,00
40,48 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33956/5146063/DEM+ RECO 11 LGTS-
R.DES PETITES PANNES
CDC 308
000,00
308
000,00
50,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33958/101397/CONST 21 LGTS - RES
MOCA
CIL
ATLANTIQUE
104
000,00
104
000,00
38,97 A V LIVRET A 1,599 V LIVRET A 1,600 - EUR 3 332,62 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33964/5152093/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 389
000,00
389
000,00
40,52 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33965/5152094/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 131
000,00
131
000,00
50,52 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33966/5152091/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 63 000,00 63
000,00
40,52 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33967/5152092/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 21 000,00 21
000,00
50,52 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33977/1048688/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 714
082,17
498
729,49
6,20 T V LIVRET A 2,358 V LIVRET A 2,300 - EUR 10
733,87
75
111,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33978/1048688/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 13 556
718,37
11 247
696,62
12,19 T V LIVRET A 2,336 V LIVRET A 2,300 - EUR 249
640,85
805
347,27
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2001 X 30124/941758/CONST.4 LOGTS RUE
DE BREST
CDC 116
847,45
83
100,31
19,82 A V LIVRET A 2,915 V LIVRET A 1,950 - EUR 1 620,46 3 437,19
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2001 X 30125/941757/CONST.1 LOGT 12 AV.
MARIE TALET
CDC 60 870,30 42
127,95
19,82 A V LIVRET A 2,408 V LIVRET A 1,450 - EUR 610,86 1 830,84
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2005 X 33230/1048713/REHAB 36 LGTS RUE
PIERRE BLANDIN
CDC 58 582,00 13
737,52
2,91 A V LIVRET A 2,570 V LIVRET A 1,250 - EUR 171,72 4 522,41 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2005 X 33231/1048751/REHAB 48 LGTS RUE
DESIRE LEGENDRE
CDC 76 000,00 17
822,09
2,91 A V LIVRET A 2,564 V LIVRET A 1,250 - EUR 222,78 5 867,04
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2011 X 33566/1182726/ACQ 48 LOGTS RUE
DE L'ABBE FREMOND
CDC 3 542
000,00
3 115
851,43
28,07 A V LIVRET A 1,719 V LIVRET A 1,470 - EUR 45
803,02
86
939,93
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 X 33752/5004314/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 713
850,00
687
198,17
36,97 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 1,350 - EUR 9 277,18 13
959,62
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33753/5004315/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 273
119,00
265
596,06
46,97 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 585,55 3 968,75
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33754/5004316/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 415
980,00
397
726,80
36,97 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 187,50 9 439,47
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33755/5004317/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 137
574,00
132
911,55
46,97 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,550 - EUR 731,01 2 427,11
ASEA 2008 X 33405/1107187/FOYER LA PIERRE
BLANCHE RUE MEIGNANNE
CDC 188
000,00
130
985,95
15,66 T V LIVRET A 2,021 V LIVRET A 1,550 - EUR 1 975,92 7 406,66
ASS ALADIN 2000 P 33001/914323/CONST. 2 UNITES DE
VIE
CDC 381
122,55
63
372,76
2,41 T F 3,463 F 3,550 - EUR 1 898,37 24
687,93
ASS ALADIN 2007 X 33301/1092449/AMENAG EXTENS°
FOYER LE PT DU JOUR
CDC 162
500,00
113
738,71
15,49 T V LIVRET A 2,118 V LIVRET A 1,550 - EUR 1 715,75 6 431,42
ASS ALADIN 2008 C 33412/1121199/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 56 000,00 38
080,00
16,82 T V LIVRET A 1,745 V LIVRET A 1,350 - EUR 500,22 2 240,00
ASS ALADIN 2008 C 33414/1121191/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 110
500,00
88
400,00
31,81 T V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 173,49 2 762,50
ASS ALADIN 2009 C 33419/1128743/ACQUISITION ET
AMELIO. FOYER LE CEDRE
CDC 211
200,00
170
280,00
31,98 T V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 260,64 5 280,00
ASS ALADIN 2009 C 33420/1128745/ACQUISITION ET
AMELIO. FOYER LE CEDRE
CDC 65 400,00 45
126,00
16,99 T V LIVRET A 1,746 V LIVRET A 1,350 - EUR 592,97 2 616,00
ASS REGIONALE LES
CHESNAIES
2007 X 33333/1100812/CONST INTERNAT 8
PL R. DES CHESNAIES
CDC 500
983,10
326
471,90
10,99 S V INF FR XT 2,583 V INF FR XT 2,220 - EUR 7 069,40 25
231,32
ASSO LYONNAISE DE
L'ESVIERE
2011 P 33612/MIN274126EUR/ACQ 16 LGTS
RUE DE L'ESVIERE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
699
845,00
596
558,65
23,82 T V LIVRET A 2,049 V LIVRET A 1,660 - EUR 9 776,25 20
410,59
ASSOCIATION LE
SENEVE
2002 X 33054/1012257/CONST LOCAUX
ATELIER PROTEGE
CDC 152
500,00
43
937,67
4,91 A V LIVRET A 3,367 V LIVRET A 1,950 - EUR 856,79 8 854,01
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2014 P 33815/7727671P/CONST 13 LGTS
RUE ERNEST MOURIN
C.F.F. 1 759
725,00
1 480
910,73
7,07 T V E06M-POST 2,158 V E06M-POST 2,140 - EUR 30
166,35
190
897,33
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2017 P 33975/0043464/CONST 15 LGTS -
46-54 RUE D ORGEMONT
CRÉDIT
FONCIER DE
FRANCE
1 020
000,00
1 020
000,00
5,95 T V EURIBOR03M 1,257 V EURIBOR03M 1,071 - EUR 12
750,00
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2017 P 34005/5208085/ACCESSION
SOCIALE-NOTRE DAME DU BON
PASTEUR
CDC 60 000,00 60
000,00
8,80 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 0,00
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2009 X 33455/1142157/ACQ AMEL 14 LGTS
SQ H FARMAN
CDC 350
000,00
296
769,10
31,73 A V LIVRET A 0,796 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 632,23 8 507,26
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2010 X 33538/1174627/ACQ AMEL 1 LGT PL
JULES VERNE
CDC 20 000,00 16
736,81
27,81 A V LIVRET A 0,812 V LIVRET A 0,550 - EUR 92,05 554,54
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33618/1202684/ACQ REHAB 1 LGT AV
ADRIEN RECOUVREUR
CDC 40 000,00 33
056,77
23,82 A V LIVRET A 0,792 V LIVRET A 0,550 - EUR 181,81 1 292,24
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33659/1207884/ACQ 2 LGTS RUE
JOSEPHINE BAKER
CDC 89 000,00 80
164,10
33,98 A V LIVRET A 0,734 V LIVRET A 0,550 - EUR 440,90 2 083,30
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33670/1215205/ACQ AMEL 1 LGT BD
HENRI DUNANT
CDC 42 000,00 35
985,44
24,15 A V LIVRET A 0,746 V LIVRET A 0,550 - EUR 197,92 1 346,67
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2016 P 33963/5137710/ACQ + AMEL 7 LGTS -
13 PLACE LAFAYETTE
CDC 170
000,00
163
638,14
23,40 A V LIVRET A 0,514 V LIVRET A 0,550 - EUR 900,01 6 396,85
GAMBETTA LOCATIF 2016 P 33941/5183204/CONST 25 LGTS -
RUE L ABBE FREMOND
CDC 442
195,50
438
750,00
40,10 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
GAMBETTA LOCATIF 2016 P 33942/5183205/CONST 25 LGTS -
RUE L ABBE FREMOND
CDC 126
654,59
126
250,00
40,10 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE PP
2014 C 33886/83140174/RECONST SITE D
ANGERS
CAISSE D
EPARGNE
2 079
000,00
1 891
890,00
22,69 T V E03M-MOY 1,751 V E03M-MOY 1,900 - EUR 35
842,77
83
160,00
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE PP
2014 C 33887/14094880/RECONST SITE D
ANGERS
CREDIT
COOPERATIF
920
700,00
856
251,00
22,98 T V E03M-POST 1,636 V E03M-POST 2,110 - EUR 15
163,93
36
828,00
IMMOBILIERE 3F 2011 X 33568/1183271/ACQ 220 LGTS LES
KALOUGUINE
CDC 10 020
400,00
8 100
477,72
18,15 A V LIVRET A 1,702 V LIVRET A 1,360 - EUR 110
166,50
376
503,95
IMMOBILIERE 3F 2015 X 33864/5091770/ZAC PLAT DE LA
MAYENNE- CONST 53 LGTS
CDC 972
000,00
922
829,34
37,39 A V LIVRET A 0,545 V LIVRET A 0,550 - EUR 5 075,56 25
658,63
IMMOBILIERE 3F 2015 X 33865/5091769/ZAC PLAT DE LA
MAYENNE- CONST 53 LGTS
CDC 164
000,00
157
299,24
47,38 A V LIVRET A 0,546 V LIVRET A 0,550 - EUR 865,15 3 533,79
IMMOBILIERE 3F 2015 X 33866/5091767/ZAC PLAT DE LA
MAYENNE- CONST 53 LGTS
CDC 4 614
000,00
4 407
882,71
37,39 A V LIVRET A 1,322 V LIVRET A 1,350 - EUR 59
506,42
109
050,06
IMMOBILIERE 3F 2015 X 33867/5091768/ZAC PLAT DE LA
MAYENNE- CONST 53 LGTS
CDC 791
000,00
763
086,47
47,38 A V LIVRET A 1,327 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
301,67
14
949,81
IMMOBILIERE 3F 2017 X 33989/5155210/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 1 087
000,00
1 087
000,00
39,35 A V LIVRET A 0,562 V LIVRET A 0,550 - EUR 5 978,50 30
425,98
IMMOBILIERE 3F 2017 X 33990/5155211/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 193
000,00
193
000,00
49,34 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 061,50 4 477,21 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE 3F 2017 X 33991/5155208/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 3 305
000,00
3 305
000,00
39,35 A V LIVRET A 1,378 V LIVRET A 1,350 - EUR 44
617,50
82
968,34
IMMOBILIERE 3F 2017 X 33992/5155209/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 586
000,00
586
000,00
49,34 A V LIVRET A 1,374 V LIVRET A 1,350 - EUR 7 911,00 12
030,70
IMMOBILIERE 3F 2017 X 33993/5156657/CONST 1 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 72 750,00 72
750,00
39,35 A V LIVRET A 1,901 V LIVRET A 1,860 - EUR 1 353,15 1 707,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2014 X 33806/5054411/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 1 294
618,00
1 271
246,22
38,64 A V INF FR XT 1,440 V INF FR XT 1,440 - EUR 18
305,95
23
752,56
IMMOBILIERE PODELIHA 2014 X 33807/5054412/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 268
882,00
265
092,48
48,63 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 578,75 3 841,17
IMMOBILIERE PODELIHA 2014 X 33808/5054413/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 529
000,00
517
147,81
38,64 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 844,32 11
917,78
IMMOBILIERE PODELIHA 2014 X 33809/5054414/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 58 000,00 56
989,88
48,63 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 313,45 1 015,72
IMMOBILIERE PODELIHA 2014 P 33835/5066675/RECONST 5 LGTS
SQUARE M. GESLIN
CDC 404
424,00
397
312,82
37,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 363,72 7 238,95
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 X 33836/5085079/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 378
500,00
370
014,35
38,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 035,08 8 532,33
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 X 33837/5085078/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 126
000,00
123
803,76
48,80 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 680,92 2 208,32
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 X 33838/5085077/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 822
862,50
807
212,54
38,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
897,37
15
861,24
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 X 33839/5085076/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 374
637,50
369
342,60
48,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 4 986,13 5 366,39
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 X 33840/5079598/CONST 16 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 164
000,00
160
323,26
38,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 881,78 3 696,97
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 X 33841/5079599/CONST 16 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 25 000,00 24
564,24
48,80 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 135,11 438,16
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33842/5079596/CONST 16 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 510
000,00
500
320,69
38,81 A C INF EU - FR
XT
1,360 C INF EU - FR
XT
1,360 - EUR 6 804,36 9 810,95
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33843/5079597/CONST 16 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 15 000,00 14
788,00
48,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 199,64 214,86
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33844/5083069/CONST 17 LGTS
AVENUE PASTEUR
CDC 192
263,00
192
263,00
39,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 057,45 4 310,38
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33845/5083070/CONST 17 LGTS
AVENUE PASTEUR
CDC 54 145,00 54
145,00
49,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 297,80 943,78 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33846/5083067/CONST 17 LGTS
AVENUE PASTEUR
CDC 273
854,50
273
854,50
39,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 697,04 5 208,42
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33847/5083068/CONST 17 LGTS
AVENUE PASTEUR
CDC 128
218,50
128
218,50
49,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 730,95 1 812,17
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33848/5079617/CONST 43 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 1 482
000,00
1 448
774,80
38,72 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 7 968,26 33
407,94
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33849/5079618/CONST 43 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 190
000,00
186
688,21
48,71 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 026,79 3 330,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33850/5079615/CONST 43 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 1 950
000,00
1 912
990,88
38,72 A V INF FR XT 1,360 V INF FR XT 1,360 - EUR 26
016,68
37
512,44
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33851/5079616/CONST 43 LGTS RUE
D ORGEMONT
CDC 500
000,00
492
933,30
48,71 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 6 654,60 7 162,10
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33852/5073204/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 173
768,50
173
768,50
39,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 955,73 3 671,05
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33853/5073203/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 26 696,00 26
696,00
49,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 146,83 430,17
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33854/5073201/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 50 700,00 50
700,00
49,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 684,45 640,94
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33855/5073202/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 293
234,00
293
234,00
39,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 958,66 5 156,07
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33856/5074894/ACQ 20 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 189
357,50
189
357,50
39,13 A V livret a 0,551 V livret a 0,550 - EUR 1 041,47 4 000,39
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33857/5074893/ACQ 20 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 78 700,93 78
190,50
49,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 430,05 1 259,92
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33858/5074896/ACQ 20 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 434
058,50
434
058,50
39,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 859,79 7 632,26
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33859/5074895/ACQ 20 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 197
903,00
197
903,00
49,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 671,69 2 501,85
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33860/5095637/CONST 22 LGTS -
RUE JEAN D ALEMBERT
CDC 1 109
821,00
1 080
979,13
33,31 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 5 945,39 29
000,50
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33861/5095638/CONST 22 LGTS -
RUE JEAN D ALEMBERT
CDC 315
560,00
310
059,63
48,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 705,33 5 530,62
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33868/5077908/CONST 12 LGTS -
RUE CHEVRE
CDC 271
000,00
271
000,00
39,81 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 5 040,60 5 033,39
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33869/5077907/RUE CHEVRE-
CONST 12 LGTS
CDC 94 000,00 94
000,00
49,80 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 1 748,40 1 305,08 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33874/5106286/ZAC PL. MAY.-BD
E.BOSELLI - CONST 57 LGTS
CDC 795
000,00
795
000,00
39,39 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 4 372,50 17
823,24
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33875/5106287/ZAC PL. MAY.-BD
E.BOSELLI - CONST 57 LGTS
CDC 115
000,00
115
000,00
49,38 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 632,50 2 004,51
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33876/5106284/ZAC PL. MAY.-BD
E.BOSELLI - CONST 57 LGTS
CDC 1 765
000,00
1 765
000,00
39,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 23
827,50
33
568,42
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33877/5106285/ZAC PL. MAY.-BD
E.BOSELLI - CONST 57 LGTS
CDC 335
000,00
335
000,00
49,38 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 4 522,50 4 734,69
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33878/5104299/RUES. E. DEROCHE &
E. LION - ACQ 21 LGTS
CDC 197
500,00
197
500,00
39,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 086,25 4 427,79
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33879/5104300/RUES. E. DEROCHE &
E. LION - ACQ 21 LGTS
CDC 67 500,00 67
500,00
49,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 371,25 1 176,56
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33880/5104297/RUES. E. DEROCHE &
E. LION - ACQ 21 LGTS
CDC 552
500,00
552
500,00
39,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 7 458,75 10
507,96
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33881/5104298/RUES. E. DEROCHE &
E. LION - ACQ 21 LGTS
CDC 212
500,00
212
500,00
49,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 868,75 3 003,35
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33882/5110768/77 TER R. PONTS DE
CE - AQU & AME 1 LGT
CDC 25 000,00 24
370,13
28,48 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 453,29 641,59
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 P 33883/5107321/R. E. DELACROIX &
CARROT - REHA 142 LGTS
CDC 500
000,00
465
875,36
22,82 A V LIVRET A 1,317 V LIVRET A 1,350 - EUR 6 289,32 17
408,60
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33884/5092441/BD TERRIEN
COCHEREL - CONST 102 LGTS
CDC 460
000,00
439
815,20
37,56 A V LIVRET A 0,555 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 418,98 10
438,38
IMMOBILIERE PODELIHA 2015 X 33885/5092440/BD TERRIEN
COCHEREL - CONST 102 LGTS
CDC 203
000,00
195
420,93
37,56 A V LIVRET A 1,345 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 638,18 3 969,75
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33902/5128804/CONST 15 LGTS 140
RUE LAREVELLIERE
CDC 207
500,00
207
500,00
39,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 141,25 4 651,98
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33903/5128805/CONST 15 LGTS 140
RUE LAREVELLIERE
CDC 75 000,00 75
000,00
49,80 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 412,50 1 307,29
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33904/5128806/CONST 15 LGTS 140
RUE LAREVELLIERE
CDC 285
000,00
285
000,00
39,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 847,50 5 420,40
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33905/5128803/CONST 15 LGTS 140
RUE LAREVELLIERE
CDC 155
000,00
155
000,00
49,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 092,50 2 190,68
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33906/5134902/CONST 25 LGTS BD J.
AURIOL
CDC 180
000,00
180
000,00
50,17 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33907/5134901/CONST 25 LGTS BD
J.AURIOL
CDC 902
500,00
902
500,00
40,17 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33908/5112184/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 198
000,00
198
000,00
39,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 089,00 4 439,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33909/5112185/CONST14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 59 500,00 59
500,00
49,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 327,25 1 037,12
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33910/5112186/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 180
000,00
180
000,00
39,55 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 430,00 3 423,41
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33911/5112187/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 75 500,00 75
500,00
49,55 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 019,25 1 067,07
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33912/5132327/CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
CDC 390
000,00
390
000,00
39,39 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 145,00 8 743,47
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33913/5132326/CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
CDC 105
000,00
105
000,00
49,38 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 577,50 1 830,20
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33914/5132324/CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
CDC 1 450
000,00
1 450
000,00
39,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 19
575,00
27
577,46
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33915/5132325/CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
CDC 410
000,00
410
000,00
49,38 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 535,00 5 794,69
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33916/5137689/REHAB 114 LGTS
RUE BARATERIE
CDC 912
000,00
877
661,51
23,81 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,500 - EUR 4 388,31 34
510,19
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33917/5137690/REHAB 114 LGTS
RUE BARATERIE
CDC 536
000,00
517
694,90
23,90 T F 1,281 F 1,290 - EUR 6 557,18 18
541,25
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33939/5140111/CONST 6 LGTS - SQU
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 359
000,00
359
000,00
40,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33940/5140110/CONST 6 LGTS - SQU
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 112
000,00
112
000,00
50,05 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33944/5137539/REHAB 24 LGTS -
RUE CHEF DE VILLE
CDC 248
000,00
239
530,47
23,81 T F 1,290 F 1,290 - EUR 3 033,92 8 578,79
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33945/5137537/REHAB 24 LGTS -
RUE CHEF DE VILLE
CDC 156
000,00
150
126,31
23,81 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,500 - EUR 750,63 5 903,06
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33946/5137538/REHAB 24 LGTS -
RUE CHEF DE VILLE
CDC 52 000,00 50
237,42
23,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 678,21 1 786,38
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33947/5152902/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 314
500,00
314
500,00
40,05 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33948/5152901/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 80 000,00 80
000,00
50,04 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33949/5152900/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 792
500,00
792
500,00
40,05 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 137
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33950/5152899/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 250
000,00
250
000,00
50,04 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33951/5156597/CONST 19 LGTS- R
HE. PELLUAU + THERESE
CDC 589
000,00
575
795,11
38,81 A V LIVRET A 0,544 V LIVRET A 0,550 - EUR 3 166,87 13
277,52
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33952/5156598/CONST 19 LGTS- R
HE. PELLUAU + THERESE
CDC 110
000,00
108
082,65
48,80 A V LIVRET A 0,545 V LIVRET A 0,550 - EUR 594,45 1 927,90
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33953/5156595/CONST 19 LGTS- R
HE. PELLUAU + THERESE
CDC 634
000,00
621
942,00
38,81 A V LIVRET A 1,332 V LIVRET A 1,350 - EUR 8 396,22 12
220,78
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33954/5156596/CONST 19 LGTS- R
HE. PELLUAU + THERESE
CDC 166
000,00
163
653,86
48,80 A V LIVRET A 1,335 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 209,33 2 377,81
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33957/5136929/REHAB 10 LGTS RUE
AUGUSTE BLANDEAU
CDC 100
000,00
100
000,00
24,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33959/5156488/CONST 26 LGTS -
AVENUE RENE GASNIER
CDC 205
000,00
205
000,00
40,15 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33960/5156489/CONST 26 LGTS -
AVENUE RENE GASNIER
CDC 75 000,00 75
000,00
50,14 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33961/5156486/CONST 26 LGTS -
AVENUE RENE GASNIER
CDC 623
500,00
623
500,00
40,15 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2016 P 33962/5156487/CONST 26 LGTS -
AVENUE RENE GASNIER
CDC 255
000,00
255
000,00
50,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33968/5174047/ACQ 25 LGTS- GARE
PLUS- RUE FULTON
CDC 44 181,50 44
181,50
40,43 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33969/5171946/ACQ 25 LGTS- GARE
PLUS- RUE FULTON
CDC 127
500,00
127
500,00
40,43 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33970/5171947/ACQ 25 LGTS- GARE
PLUS- RUE FULTON
CDC 47 500,00 47
500,00
50,42 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33971/5171948/ACQ 25 LGTS- GARE
PLUS- RUE FULTON
CDC 183
318,50
183
318,50
40,43 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33972/5171949/ACQ 25 LGTS- GARE
PLUS- RUE FULTON
CDC 172
500,00
172
500,00
50,42 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33973/5171944/ACQ 25 LGTS- GARE
PLUS- RUE FULTON
CDC 560
000,00
560
000,00
40,43 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33974/5171945/ACQ 25 LGTS- GARE
PLUS- RUE FULTON
CDC 215
000,00
215
000,00
50,42 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33994/5196004/TRANS PATRI 14
LGTS - 50,56,62 RUE BAUDRIERE
CDC 719
000,00
719
000,00
34,49 A V LIVRET A 1,369 V LIVRET A 1,350 - EUR 9 706,50 16
206,21 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33995/5204007/CONST 27 LGTS -
RUE MAX D OLONNE - LES
ECLATERIES
CDC 400
000,00
400
000,00
41,10 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33996/5204004/CONST 27 LGTS -
RUE MAX D OLONNE - LES
ECLATERIES
CDC 30 000,00 30
000,00
51,10 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33997/5204005/CONST 27 LGTS -
RUE MAX D OLONNE - LES
ECLATERIES
CDC 860
000,00
860
000,00
41,10 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 33998/5204006/CONST 27 LGTS -
RUE MAX D OLONNE - LES
ECLATERIES
CDC 75 000,00 75
000,00
51,10 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 34000/5205076/REHAB 1 LGT - 21
RUE PREAUBERT
CDC 6 500,00 6 500,00 14,76 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 433,34
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 X 34001/5205058/REHAB 1 LGT - 20
RUE PETIT CHAUMINEAU
CDC 12 500,00 12
500,00
14,72 A V LIVRET A 1,381 V LIVRET A 1,350 - EUR 168,75 757,40
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 34002/5205223/REHAB 28 LGT - RUE
DU CAPITAINE ECHMAN
CDC 275
000,00
275
000,00
20,64 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE PODELIHA 2017 P 34003/5208004/REHAB 68 LGT - BD
JACQUES MILLOT
CDC 790
000,00
790
000,00
16,22 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 0,00
L'ABRI DE LA
PROVIDENCE
2013 P 33831/8489594/REHAB LOCAUX
COURS DES PETITES MAISONS
CE PAYS DE
LOIRE
160
000,00
132
496,21
11,85 M F 2,919 F 2,880 - EUR 3 691,69 9 456,95
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1980 P 30983/168406/RUE DES BANCHAIS.
24 LOGTS
CDC 81 880,37 7 614,20 1,31 A F 3,277 F 3,600 - EUR 274,11 3 739,28
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1979 P 31426/469607/SAICO FOYER J.T. CDC 22 074,62 1 044,45 0,56 A F 3,529 F 3,600 - EUR 37,54 1 044,45
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32090/455784967 98Z/RUE
GREGOIRE LACHESE 35 LOGTS
C.F.F. 1 280
571,74
541
275,19
6,49 T V TIOP 4,382 V TIOP 4,550 - EUR 23
442,88
70
470,14
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32096/11 05169901/RUE GREGOIRE
LACHESE 35 LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
780
538,97
281
097,65
5,91 A F 5,041 F 5,000 - EUR 14
054,88
41
326,28
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32097/11 05169801/VILLA
LAFAYETTE 33 LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
618
943,01
222
901,64
5,91 A F 5,041 F 5,000 - EUR 11
145,08
32
770,45 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32101/455784849 84V/VILLA
LAFAYETTE 33 LOGTS
C.F.F. 1 306
488,08
117
394,09
1,08 T V TIOP 3,990 V TIOP 3,650 - EUR 2 834,84 106
746,92
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33105/1028884/CONSTRUCTION 10
LOGTS THIERS BOISNET
CDC 212
418,00
189
752,91
36,14 A V LIVRET A 1,991 V LIVRET A 1,450 - EUR 2 751,42 3 911,39
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2003 X 33113/1024910/CONSTRUCTION 23
LOGTS THIERS BOISNET
CDC 1 678
358,00
1 176
833,77
16,99 T V LIVRET A 3,215 V LIVRET A 2,250 - EUR 25
734,21
62
743,10
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2003 X 33115/1026941/CONSTRUCTION 22
LOGTS THIERS-BOISNET
CDC 544
371,00
495
044,28
36,14 A V LIVRET A 2,468 V LIVRET A 1,950 - EUR 9 653,36 9 252,92
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33121/1029508/CONSTRUCTION 2
LOGTS 169 RUE SAUMUROISE
CDC 23 290,00 20
804,92
36,22 A V LIVRET A 2,002 V LIVRET A 1,450 - EUR 301,67 428,86
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33123/1029503/CONSTRUCTION DE 4
LOGTS 169 RUE SAUMUROISE
CDC 51 248,00 46
604,32
36,22 A V LIVRET A 2,501 V LIVRET A 1,950 - EUR 908,78 871,09
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33149/1031970/ACQ AMEL 3 LGTS
RUE BELFORT
CDC 250
094,00
225
787,52
36,47 A V LIVRET A 2,476 V LIVRET A 1,950 - EUR 4 402,86 4 220,21
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2005 X 33188/1042314/REHAB ESPACES
EXT GRPE SALPINTE
CDC 239
273,00
108
925,58
7,32 A V LIVRET A 2,051 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 089,26 13
146,25
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33252/1058005/CONST 55 LGTS RUE
DE BRISSAC
CDC 2 342
245,00
1 824
461,34
18,48 A V LIVRET A 2,723 V LIVRET A 2,150 - EUR 39
225,92
78
757,50
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2001 P 33259/5015455601/RENOV CHAUFF
ELECT 10 LGTS BD ETRICHE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
50 863,85 13
556,92
3,91 T F 3,968 F 3,910 - EUR 483,63 3 194,05
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33271/1057655/ACQ AMEL 8 LGTS
RUE CAPITAINE ECHEMAN
CDC 234
521,00
195
489,10
23,98 A V LIVRET A 2,033 V LIVRET A 1,400 - EUR 2 736,85 6 584,86
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33272/1057660/ACQ AMEL 8 LGTS
RUE CAPITAINE ECHEMAN
CDC 193
708,00
176
734,27
38,97 A V LIVRET A 1,885 V LIVRET A 1,400 - EUR 2 474,28 3 326,15
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33273/1064473/DEMOL CONST 12
LGTS SQ M. GESLIN
CDC 36 996,00 33
118,95
38,89 A V LIVRET A 1,827 V LIVRET A 1,400 - EUR 463,67 644,15 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33274/1064472/DEMOL CONST 12
LGTS SQ M GESLIN
CDC 615
219,00
495
552,51
23,90 A V LIVRET A 1,957 V LIVRET A 1,400 - EUR 6 937,74 17
515,90
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33275/1064541/ACQ AMEL 26 LGTS
RUE DAVID D'ANGERS
CDC 541
446,00
484
704,52
38,89 A V LIVRET A 1,882 V LIVRET A 1,400 - EUR 6 785,86 9 427,31
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33276/1064540/ACQ AMEL 26 LGTS
RUE DAVID D'ANGERS
CDC 876
555,00
706
055,95
23,90 A V LIVRET A 2,029 V LIVRET A 1,400 - EUR 9 884,78 24
956,41
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2005 P 33290/MIN228225/REHAB ENS IMMO
LES CAPUCINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
184
271,79
136
066,02
23,82 T V EURIBOR03M 1,198 V EURIBOR03M 0,195 - EUR 264,85 5 598,91
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 P 33291/MIN234000/AMEL ENS IMMO
MONPLAISIR I
DEXIA
CREDIT
LOCAL
180
000,00
138
785,36
27,14 T V EURIBOR03M 1,025 V EURIBOR03M 0,187 - EUR 259,52 5 071,64
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33295/1064522/CONST 14 LGTS
J.RICHARD R.PONCHON
CDC 110
322,00
100
035,22
39,22 A V LIVRET A 2,166 V LIVRET A 1,750 - EUR 1 750,62 1 747,82
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33299/1083838/ACQ LGT 40 SQUARE
MAURICE GESLIN
CDC 77 254,00 60
883,71
19,48 A V LIVRET A 2,618 V LIVRET A 2,030 - EUR 1 235,94 2 498,30
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33300/1064304/REHAB 332 LGTS
SANGNIER JUIN MONT CASSIN
CDC 1 831
294,00
749
965,17
4,58 A V LIVRET A 2,419 V LIVRET A 1,400 - EUR 10
499,51
145
851,62
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33307/1087811/ACQ AMEL 21 CH
FOYER SOLEIL ALSACE
CDC 169
500,00
148
845,91
39,47 A V LIVRET A 1,170 V LIVRET A 0,750 - EUR 1 116,34 3 204,68
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33308/1087810/ACQ AMEL FOYER
SOLEIL ALSACE R CORDELLE
CDC 455
402,00
379
461,64
29,48 A V LIVRET A 1,242 V LIVRET A 0,750 - EUR 2 845,96 11
326,23
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33309/1087825/ACQ AMEL FOYER
SOLEIL ALSACE R CORDELLE
CDC 101
067,00
88
751,68
39,47 A V LIVRET A 1,170 V LIVRET A 0,750 - EUR 665,64 1 910,84
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33310/1087822/ACQ AMEL FOYER
SOLEIL ALSACE R CORDELLE
CDC 676
661,00
563
824,71
29,48 A V LIVRET A 1,253 V LIVRET A 0,750 - EUR 4 228,69 16
829,13
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33339/1098012/ACQ AMEL 1 LGT 7
BD CHAUVAT
CDC 174
569,00
160
884,06
40,06 A V LIVRET A 2,311 V LIVRET A 2,030 - EUR 3 265,95 2 552,47 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33340/1098015/ACQ AMEL 1 LGT 7
BD CHAUVAT
CDC 28 925,00 23
607,27
20,07 A V LIVRET A 2,456 V LIVRET A 2,030 - EUR 479,23 912,72
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33341/1098073/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 385
067,00
337
843,89
30,14 A V LIVRET A 2,200 V LIVRET A 1,750 - EUR 5 912,27 8 300,84
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33342/1098076/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 30 086,00 27
544,39
40,13 A V LIVRET A 2,131 V LIVRET A 1,750 - EUR 482,03 464,99
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33347/1107634/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 181
393,00
166
069,33
40,39 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 1,750 - EUR 2 906,21 2 803,54
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33349/1110440/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 429
267,00
350
348,07
20,40 A V LIVRET A 2,359 V LIVRET A 2,030 - EUR 7 112,07 13
545,36
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33350/1110442/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 165
733,00
152
740,74
40,39 A V LIVRET A 2,260 V LIVRET A 2,030 - EUR 3 100,64 2 423,28
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33351/1110120/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 463
736,00
401
119,54
30,39 A V LIVRET A 1,565 V LIVRET A 1,200 - EUR 4 813,43 10
758,10
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33352/1107647/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 77 860,00 70
363,36
40,39 A V LIVRET A 1,495 V LIVRET A 1,200 - EUR 844,36 1 338,55
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33353/1107632/CONST 53 LGTS CITE
DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 1 081
742,00
949
081,37
30,39 A V LIVRET A 2,096 V LIVRET A 1,750 - EUR 16
608,92
23
318,99
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33402/1118417/REALISATION 10
LGTS 1 RUE CORDELLE
CDC 193
905,00
165
705,47
40,72 A V LIVRET A 0,380 V LIVRET A 0,050 - EUR 82,85 4 001,33
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33403/1121332/FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS D'ANGERS
CDC 116
570,00
100
471,19
30,98 A V LIVRET A 0,626 V LIVRET A 0,050 - EUR 50,24 3 115,45
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33404/1118416/REALISATION DE 10
LGTS 1 RUE CORDELLE
CDC 586
222,00
474
006,10
30,73 A V LIVRET A 0,454 V LIVRET A 0,050 - EUR 237,00 15
176,15
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33407/1118736/ACQUISITION 16
LGTS RUE VICTOR HUGO
CDC 1 018
474,00
921
535,38
34,98 A V LIVRET A 1,731 V LIVRET A 1,350 - EUR 12
440,73
20
048,79 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33418/1120647/REHAB 176 LGTS
RUE SANGNIER,
CDC 1 061
500,00
601
011,87
6,16 A V LIVRET A 1,666 V LIVRET A 1,000 - EUR 6 010,12 83
317,24
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33464/1143998/CONST 5 LGTS RUE
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 12 731,00 11
631,50
41,89 A V LIVRET A 0,746 V LIVRET A 0,550 - EUR 63,97 246,94
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33465/1143996/CONST 5 LGTS RUE
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 52 859,00 46
495,53
31,89 A V LIVRET A 0,788 V LIVRET A 0,550 - EUR 255,73 1 332,85
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33466/1143995/CONST 5 LGTS RUE
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 59 111,00 55
057,29
41,80 A V LIVRET A 1,549 V LIVRET A 1,350 - EUR 743,27 982,79
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33467/1143993/CONST 5 LGTS RUE
DE LA CROIX BLANCHE
CDC 245
437,00
220
299,70
31,81 A V LIVRET A 1,588 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 974,05 5 549,73
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33505/1165479/RESID 75 LGTS LES
PETITES PANNES
CDC 152
671,00
99
419,94
7,41 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,000 - EUR 994,20 11
996,81
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33507/1164196/RESIDENTIALISATION
LA ROSERAIE
CDC 2 669
684,00
1 738
508,43
7,41 A V LIVRET A 1,526 V LIVRET A 1,000 - EUR 17
385,08
209
782,51
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33532/1171173/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 2 531
454,00
2 308
627,16
32,56 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,150 - EUR 26
549,21
57
846,66
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33533/1171175/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 465
868,00
439
796,96
42,55 A V LIVRET A 1,527 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 937,26 7 594,81
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33534/1171176/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 532
721,00
477
141,96
32,56 A V LIVRET A 0,552 V LIVRET A 0,350 - EUR 1 670,00 13
661,00
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33535/1171177/CONST 32 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 100
604,00
93
378,27
42,55 A V LIVRET A 0,717 V LIVRET A 0,550 - EUR 513,58 1 929,51
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33536/1166879/CONST 2 LGTS SQ
LONGS BOYAUX
CDC 17 309,00 16
065,81
42,55 A V LIVRET A 0,709 V LIVRET A 0,550 - EUR 88,36 331,98
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33537/1166878/CONST 2 LGTS SQ
LONGS BOYAUX
CDC 131
949,00
118
739,04
32,56 A V LIVRET A 0,743 V LIVRET A 0,550 - EUR 653,06 3 289,69 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33587/1195283/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 388
413,00
360
989,37
43,64 A V LIVRET A 0,638 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 985,44 7 274,02
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33588/1195281/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 1 173
971,00
1 105
470,20
43,64 A V LIVRET A 1,412 V LIVRET A 1,350 - EUR 14
923,85
18
561,17
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33589/1195285/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 48 633,00 44
126,48
33,64 A V LIVRET A 0,656 V LIVRET A 0,550 - EUR 242,70 1 183,82
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33590/1195282/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 1 010
155,00
914
097,73
33,98 A V LIVRET A 0,522 V LIVRET A 0,350 - EUR 3 199,34 24
595,68
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33591/1195284/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 185
946,00
171
039,30
33,64 A V LIVRET A 1,425 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 309,03 3 997,36
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33592/1195280/CONST 67 LGTS ZAC
DES CAPUCINS
CDC 3 122
907,00
2 662
058,88
33,98 A V LIVRET A 0,949 V LIVRET A 1,150 - EUR 30
613,68
62
206,75
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33667/1205509/CONST 1 LGT RUE
DES CAPUCINS
CDC 20 764,00 18
839,91
33,89 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 103,62 505,44
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33668/1197491/CONST 1 LGT RUE
DES CAPUCINS
CDC 34 243,00 31
825,30
43,72 A V LIVRET A 0,635 V LIVRET A 0,550 - EUR 175,04 641,29
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33669/1197490/CONST 1 LGT RUE
DES CAPUCINS
CDC 71 277,00 64
435,30
33,72 A V LIVRET A 0,462 V LIVRET A 0,350 - EUR 225,52 1 787,94
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33674/1221084/CONST 1 LGT ILOT J
MOULIN ZAC CAPUCINS
CDC 39 948,00 36
430,18
24,56 A V LIVRET A 1,852 V LIVRET A 1,820 - EUR 663,03 1 264,31
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33675/1221087/CONST 1 LGT ILOT J
MOULIN ZAC CAPUCINS
CDC 11 616,00 11
094,55
44,55 A V LIVRET A 1,842 V LIVRET A 1,820 - EUR 201,92 195,97
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33692/1226522/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 169
258,00
160
111,99
44,72 A V LIVRET A 0,613 V LIVRET A 0,550 - EUR 880,62 3 145,60
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33693/1226521/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 1 039
130,00
965
833,56
34,72 A V LIVRET A 0,627 V LIVRET A 0,550 - EUR 5 312,08 25
099,95 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33694/1226520/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 188
588,00
180
190,49
44,72 A V LIVRET A 1,402 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 432,57 2 936,51
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33695/1226519/CONST 34 LGTS RUE
CARL VON LINNE
CDC 1 180
867,00
1 109
045,42
34,72 A V LIVRET A 1,412 V LIVRET A 1,350 - EUR 14
972,11
24
997,81
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 P 33699/MIN246557EUR/REHAB LES
VIVIERS BD J. MILLOT
DEXIA
CREDIT
LOCAL
360
594,00
196
666,98
8,57 T V E03M-MOY 0,719 V E03M-MOY 0,195 - EUR 371,90 22
777,10
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33704/MIN249550EUR/REHAB 58
LGTS RUES GUYEMER ET R.
GARROS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
669
006,00
392
811,33
9,91 T V E03M-MOY 0,640 V E03M-MOY 0,187 - EUR 716,45 39
720,27
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33705/MIN262620EUR/CONST 18
LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY
DEXIA
CREDIT
LOCAL
449
275,00
416
631,72
43,47 A V LIVRET A 1,262 V LIVRET A 0,750 - EUR 3 124,74 8 027,45
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33706/MIN265587EUR/CONST 18
LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 234
961,00
983
831,79
21,48 A V LIVRET A 1,569 V LIVRET A 0,750 - EUR 7 378,74 41
298,78
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 P 33716/1181238/REHAB 107 LGTS
RUE DE GERICAULT
CDC 1 284
000,00
813
423,17
8,08 A F 2,077 F 1,900 - EUR 15
455,04
83
726,82
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33720/1234667/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 306
583,00
295
683,09
45,05 A V LIVRET A 0,622 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 626,26 5 666,58
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33721/1234666/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 310
681,00
296
230,07
35,06 A V LIVRET A 0,635 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 629,27 7 463,38
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33722/1250801/REHAB 138 LGTS
RUES FAYE & MUSSET
CDC 1 751
536,52
1 626
883,91
22,65 A V LIVRET A 1,001 V LIVRET A 1,000 - EUR 16
268,84
63
262,75
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33723/1250802/REHAB 138 LGTS
RUES FAYE & MUSSET
CDC 1 179
735,28
1 097
264,78
22,65 S V LIVRET A 1,700 V LIVRET A 1,150 - EUR 12
462,57
41
947,91
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33737/1254278/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 34 393,66 32
621,26
46,72 A F 0,561 F 0,550 - EUR 179,42 610,11
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33738/1254277/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 70 801,24 66
087,85
36,72 A F 0,563 F 0,550 - EUR 363,48 1 615,47 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33739/1254275/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 94 619,62 90
638,42
46,72 A F 1,361 F 1,350 - EUR 1 223,62 1 393,50
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33740/1254272/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 96 125,54 92
591,70
46,80 A F 1,872 F 1,860 - EUR 1 722,21 1 249,98
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33741/1254271/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 249
484,39
236
690,04
36,72 A F 1,874 F 1,860 - EUR 4 402,43 4 503,37
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33758/1256530/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°30123
CDC 73 776,51 63
647,77
20,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 827,48 2 321,83
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33759/1256496/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33116
CDC 1 016
040,16
903
715,64
22,65 T V LIVRET A 2,226 V LIVRET A 1,960 - EUR 17
370,40
29
456,10
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33760/1256498/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33104
CDC 283
033,36
249
441,73
22,65 T V LIVRET A 1,692 V LIVRET A 1,460 - EUR 3 575,08 8 670,44
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33761/1256499/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33124
CDC 100
961,97
89
800,48
22,65 T V LIVRET A 2,226 V LIVRET A 1,960 - EUR 1 726,05 2 927,01
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33762/1256500/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33122
CDC 24 358,28 21
467,35
22,65 T V LIVRET A 1,692 V LIVRET A 1,460 - EUR 307,67 746,19
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33763/1256533/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33154
CDC 61 915,33 53
415,02
20,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 694,44 1 948,54
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33765/1256485/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33166
CDC 3 538
823,22
2 756
760,44
14,99 S V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,410 - EUR 38
091,34
182
807,79
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33766/1256475/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33168
CDC 13 050
211,54
10 774
111,24
15,40 T F 3,311 F 3,310 - EUR 346
033,79
513
805,19
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33767/1256535/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33169
CDC 379
617,97
327
500,44
20,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 4 257,80 11
947,04
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33768/1256536/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33170
CDC 2 265
760,72
1 954
695,68
20,16 T V EURIBOR03M 1,079 V EURIBOR03M 0,987 - EUR 19
294,16
71
306,19 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33769/1256477/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33163
CDC 125
206,98
59
202,60
3,41 T F 3,389 F 3,060 - EUR 1 609,05 16
172,52
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33770/1256478/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33164
CDC 2 983
111,73
1 410
528,19
3,41 T F 3,389 F 3,060 - EUR 38
336,29
385
317,46
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33771/1256479/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33167
CDC 202
554,58
152
987,18
10,41 T F 3,243 F 3,060 - EUR 4 491,38 12
191,70
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33772/1256504/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33261
CDC 282
904,16
253
908,90
24,65 T V LIVRET A 1,996 V LIVRET A 1,760 - EUR 4 390,11 7 587,65
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33773/1256495/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33294
CDC 919
023,98
848
553,91
30,64 T V LIVRET A 1,948 V LIVRET A 1,750 - EUR 14
632,00
18
694,29
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33774/1256489/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33288
CDC 472
540,41
368
111,26
14,99 S V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,410 - EUR 5 086,35 24
410,39
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33775/1256509/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33348
CDC 228
158,63
199
984,42
21,65 T V LIVRET A 1,796 V LIVRET A 1,550 - EUR 3 040,03 7 278,54
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33776/1256540/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33717
CDC 549
539,09
474
093,19
20,16 T V EURIBOR03M 1,344 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 6 163,63 17
294,64
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2014 P 33784/5017579/REHAB 138 LGTS
RUES ALFRED DE MUSSET ET LEON
FAYE
CDC 879
629,00
791
173,18
21,57 S C INF EU - FR
XT
1,388 C INF EU - FR
XT
1,395 - EUR 10
933,33
30
112,70
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2015 X 33790/5002598/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANC PROVINCES
CDC 208
525,00
200
573,31
36,97 A V INF FR XT 1,457 V INF FR XT 1,400 - EUR 2 831,74 4 060,24
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33825/1248463/CONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 129
525,00
125
627,93
45,55 A V LIVRET A 1,311 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 695,98 1 988,08
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33826/1248460/CONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 493
590,00
473
401,25
35,56 A F 1,303 F 1,350 - EUR 6 390,92 10
299,24
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2014 X 33832/5026278/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 551
824,00
528
338,82
37,14 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 905,86 12
531,86 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2014 X 33833/5026279/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 171
586,00
166
004,52
47,13 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,550 - EUR 913,02 3 029,02
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2014 X 33834/5026275/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 102
701,00
100
032,57
47,13 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 350,44 1 490,82
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2002 X 30169/1003265/ACQ. 1 LOGT 21 RUE
PREAUBERT
CDC 60 979,61 42
293,25
19,07 A V LIVRET A 2,478 V LIVRET A 1,450 - EUR 613,25 1 838,03
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1965 P 30728/22782/ZUP MONPLAISIR. 40
LOGTS
CDC 167
160,35
3 343,16 0,24 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 3 343,16
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30736/168269/ZUP MONPLAISIR. 40
LOGTS
CDC 1 553,46 93,19 2,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 31,07
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30737/168274/CITE TROUSSELIERE.
33 LOGTS
CDC 18 868,61 1 132,15 2,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 377,37
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30738/168273/CITE TROUSSELIERE.
12 LOGTS
CDC 4 270,10 256,24 2,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 85,40
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1968 P 30741/168270/ZUP MONPLAISIR. 40
LOGTS
CDC 6 686,41 401,16 2,31 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 133,73
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1974 P 30752/189929/ZUP MONPLAISIR,
FOYER J.T.
CDC 391
976,91
11
361,63
0,56 A F 0,867 F 1,000 - EUR 113,65 11
361,63
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1975 P 30753/168302/ZUP MONPLAISIR,
FOYER J.T.
CDC 12 638,02 729,05 1,31 A F 0,867 F 1,000 - EUR 7,29 362,69
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1975 P 30757/123110/ZUP MONPLAISIR,
FOYER J.T.
CDC 67 184,28 3 839,23 1,81 A F 0,934 F 1,000 - EUR 38,39 1 910,04
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1979 P 30769/189992/ZAC SUD. 75 LOGTS CDC 231
310,89
10
943,84
0,56 A F 3,286 F 3,600 - EUR 393,93 10
943,84
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1979 P 30770/189995/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 464
954,26
21
997,96
0,56 A F 3,286 F 3,600 - EUR 791,91 21
997,96
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1979 P 30772/123143/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 54 393,81 2 589,92 0,81 A F 3,000 F 3,600 - EUR 93,25 2 589,92
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1980 P 30774/145828/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 81 819,39 11
285,91
2,06 A F 2,994 F 3,600 - EUR 406,29 3 629,75
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1981 P 30775/145815/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 8 369,45 1 154,54 2,06 A F 2,988 F 3,600 - EUR 41,56 371,29
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1981 P 30776/168360/BD BEAUSSIER. 182
LOGTS
CDC 137
432,79
18
836,81
2,31 A F 3,282 F 3,600 - EUR 678,13 6 058,18
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1981 P 30777/189998/ZAC SUD. 75 LOGTS CDC 66 665,96 9 195,72 2,56 A F 2,991 F 3,600 - EUR 331,05 2 957,49 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30808/253304/BD W. CHURCHILL. 24
LOGTS
CDC 11 265,98 1 833,33 2,66 A V LIVRET A 4,369 V LIVRET A 1,224 - EUR 86,59 587,23
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30812/253149/RUE SAUMUROISE. 41
LOGTS
CDC 77 139,20 10
938,21
2,41 A V LIVRET A 3,798 V LIVRET A 0,580 - EUR 63,40 3 715,38
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30815/253150/ILOT DELAAGE. 61
LOGTS
CDC 81 560,22 11
565,11
2,41 A V LIVRET A 3,798 V LIVRET A 0,580 - EUR 67,03 3 928,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1987 X 30817/253435/RUE SAUMUROISE. 41
LOGTS
CDC 66 620,22 10
841,26
2,66 A V LIVRET A 4,409 V LIVRET A 1,224 - EUR 492,24 3 472,50
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1993 P 31768/4172308 37G/CONST.33
LOGTS BAT.C ZAC JUST
C.F.F. 1 219
592,14
128
164,77
0,33 A F 7,387 F 7,500 - EUR 9 612,37 128
164,77
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31875/1030284/CONST.28 LOGTS BD
COPERNIC
CDC 2 181
330,89
998
023,00
10,32 A V LIVRET A 3,465 V LIVRET A 1,950 - EUR 19
461,45
93
113,98
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1997 X 31931/453014/BD COPERNIC 5
LOGTS 3EME TR.
CDC 293
201,06
152
310,13
10,99 A V LIVRET A 3,191 V LIVRET A 1,550 - EUR 2 360,81 12
571,24
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31955/454645/COL DU GRESILLE 1
LOGT
CDC 39 700,68 18
201,44
11,15 A V LIVRET A 3,195 V LIVRET A 1,550 - EUR 282,12 1 589,86
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31956/455715/66 R.LARDIN DE
MUSSET 1 LOGT
CDC 41 466,13 17
820,14
10,24 A V LIVRET A 3,296 V LIVRET A 1,550 - EUR 276,21 1 689,14
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31957/455722/BD DUNANT &
COPERNIC 2 LOGTS
CDC 68 261,54 35
120,88
11,15 A V LIVRET A 3,161 V LIVRET A 1,550 - EUR 544,37 2 898,78
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31982/461268/ZAC DE NAZARETH 2
LOGTS
CDC 104
761,44
50
117,65
11,57 A V LIVRET A 3,094 V LIVRET A 1,550 - EUR 776,82 4 253,71
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32152/876489/BD
DUNANT-AV.CHATENAY 8 LOGTS
CDC 442
102,15
258
178,35
14,49 A V LIVRET A 3,125 V LIVRET A 2,050 - EUR 5 292,66 17
192,73
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32156/877332/LE VAL MOLLIERES 87
LOGTS
CDC 4 573
470,52
2 834
774,43
14,99 A V LIVRET A 3,365 V LIVRET A 2,050 - EUR 58
112,88
177
262,53
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32157/877334/LE VAL MOLLIERES 42
LOGTS
CDC 2 225
755,65
1 199
891,19
14,99 A V LIVRET A 2,500 V LIVRET A 1,550 - EUR 18
598,31
77
370,61
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2000 P 32230/MON101208EUR/CONST.56
LOGTS VAL MOLLIERES
DEXIA
CREDIT
LOCAL
381
122,54
105
975,12
3,20 A V TAM 4,595 V TAM 4,810 - EUR 5 097,40 24
657,04
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2003 X 33056/1016485/ACQ. MAISON 71 BD
EUGENE CHAUMIN
CDC 67 000,00 47
755,22
20,40 A V LIVRET A 2,369 V LIVRET A 1,450 - EUR 692,45 1 961,70
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2003 P 33063/1052230/REHABILIT 60 LGTS
CITE DE BELGIQUE
CDC 385
000,00
36
008,79
0,83 A F 2,653 F 3,450 - EUR 1 242,31 36
008,79
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2003 X 33068/1020032/ACQ LOGT 50 BD
DETRICHE
CDC 45 000,00 30
557,57
20,57 A V LIVRET A 2,409 V LIVRET A 1,450 - EUR 443,08 1 540,66 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33106/1028330/REHABILITATION
FOYER BEAUSEJOUR
CDC 284
000,00
169
904,94
11,15 A V LIVRET A 2,017 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 699,05 13
396,80
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33109/1027237/CONSTRUCTION 185
LOGTS LE VAL MOLIERE
CDC 110
000,00
78
648,31
21,07 A V LIVRET A 2,296 V LIVRET A 1,450 - EUR 1 140,40 3 698,35
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33125/1030236/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31821
CDC 32 414,44 15
364,20
7,99 A V LIVRET A 3,102 V LIVRET A 1,950 - EUR 299,60 1 739,25
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33126/1030296/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31906
CDC 369
758,57
181
279,85
9,57 A V LIVRET A 3,178 V LIVRET A 2,050 - EUR 3 716,24 18
018,12
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33127/1030196/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31704
CDC 1 918
570,07
991
726,30
10,74 A V LIVRET A 3,157 V LIVRET A 2,050 - EUR 20
330,39
89
652,42
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33128/1030205/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31742
CDC 1 183
157,73
666
886,19
10,99 A V LIVRET A 3,166 V LIVRET A 2,050 - EUR 13
671,17
55
301,21
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33129/1030228/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31805
CDC 1 122
959,25
640
181,52
12,15 A V LIVRET A 2,984 V LIVRET A 1,950 - EUR 12
483,54
50
960,85
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33134/1030265/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31861
CDC 764
110,84
374
617,17
9,91 A V LIVRET A 3,190 V LIVRET A 2,050 - EUR 7 679,65 37
234,68
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33135/1030300/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31916
CDC 916
803,50
473
904,05
10,74 A V LIVRET A 3,157 V LIVRET A 2,050 - EUR 9 715,03 42
841,10
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33136/1030312/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31959
CDC 441
734,74
242
145,34
11,15 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 4 721,83 20
792,81
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33137/1030313/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31960
CDC 239
765,67
131
432,11
11,15 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 2 562,93 11
285,95
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33138/1030314/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31958
CDC 320
257,69
175
555,37
11,15 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 3 423,33 15
074,78
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33141/1030760/ACQUISITION LOGT
11 SQUARE MAITRE ECOLE
CDC 49 000,00 36
021,83
21,31 A V LIVRET A 2,230 V LIVRET A 1,450 - EUR 522,32 1 401,80
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33142/1032287/LGT INTEGRATION
SQ DU LIMOUSIN
CDC 66 000,00 48
888,69
21,57 A V LIVRET A 2,268 V LIVRET A 1,450 - EUR 708,89 2 160,65
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2005 X 33189/1042773/CONST 5 LGTS RUE
SOLEIL LEVANT
CDC 270
000,00
213
634,05
22,98 A V LIVRET A 1,659 V LIVRET A 1,000 - EUR 2 136,34 7 920,16
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33192/1045291/FJT BEAUSEJOUR BD
ALLONNEAU
CDC 107
000,00
67
859,90
12,41 A V LIVRET A 1,735 V LIVRET A 1,000 - EUR 678,60 4 914,06
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2005 X 33193/1045906/REHAB 140 LGTS
QUART LES PICOTIERES
CDC 480
000,00
132
335,05
3,49 T V LIVRET A 2,379 V LIVRET A 1,450 - EUR 1 718,98 35
076,01
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2005 P 33243/1051745/REFINANCEMENT DE
LA DETTE
CDC 7 184
477,51
1 188
075,47
1,75 A F 3,290 F 3,490 - EUR 41
463,83
583
849,57 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2006 X 33251/1057114/TRAVX AMELIO
HALLS BD BEAUSSIER
CDC 190
000,00
60
011,20
3,49 A V LIVRET A 2,854 V LIVRET A 1,750 - EUR 1 050,20 14
614,67
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33296/1089713/REHAB 17 LGTS RUE
PARCHEMINERIE
CDC 190
000,00
106
572,52
9,49 A V LIVRET A 1,995 V LIVRET A 1,200 - EUR 1 278,87 10
094,34
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33297/1089822/AMELIO 140 LGTS
PLACE JEAN XXIII
CDC 1 050
000,00
393
377,95
4,49 A V LIVRET A 2,132 V LIVRET A 1,200 - EUR 4 720,54 76
809,90
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33298/1089817/RESID 296 LGTS
MONPLAISIR
CDC 270
000,00
101
154,32
4,49 A V LIVRET A 2,145 V LIVRET A 1,200 - EUR 1 213,85 19
751,12
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 P 33343/MIN254651EUR/CONST 10
LGTS RES. LES ANDEGAVES
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 055
000,00
789
465,72
22,23 T V EURIBOR03M 0,848 V EURIBOR03M 0,859 - EUR 6 678,86 32
057,50
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33406/1121338/REHAB. 211 LGTS
ROSERAIE TRANCHE 2
CDC 1 750
000,00
762
224,44
5,83 A V LIVRET A 1,834 V LIVRET A 1,000 - EUR 7 622,24 123
898,34
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33408/1119199/ACQUISITION 14
LGTS VICTOR CHATENAY
CDC 79 520,00 55
404,14
30,89 A V LIVRET A 0,471 V LIVRET A 1,350 - EUR 0,00 2 679,54
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33409/1119008/ACQUISITION 14
LGTS VICTOR CHATENAY
CDC 1 048
480,00
920
361,07
32,06 A V LIVRET A 1,864 V LIVRET A 1,350 - EUR 12
424,87
22
321,83
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33410/1119007/ACQUISITION 1 LGT
VICTOR CHATENAY
CDC 64 000,00 54
125,28
32,06 A V LIVRET A 0,268 V LIVRET A 0,050 - EUR 27,06 1 627,08
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33422/1131215/AMEL 164 LGTS PL
J.VERNES AV.JEAN 23
CDC 1 500
000,00
754
011,47
6,24 A V LIVRET A 1,480 V LIVRET A 1,000 - EUR 7 540,11 104
527,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33468/1137742/REHAB 170 LGTS
RUE DE BEAUVAL
CDC 4 700
000,00
3 613
041,60
17,65 T V LIVRET A 1,661 V LIVRET A 1,350 - EUR 47
619,37
181
501,11
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 P 33473/MIN268058EUR/CONST 25
LGTS ILE DES CHALETS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
500
000,00
413
478,09
23,56 T V LIVRET A 1,261 V LIVRET A 0,750 - EUR 3 056,25 15
966,19
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33474/1147663/REHAB FOYER
DARWIN RUE DARWIN
CDC 445
000,00
312
439,27
12,91 T V LIVRET A 1,408 V LIVRET A 1,000 - EUR 3 028,43 22
617,79
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33487/1154413/CONST 8 LGTS RUE
HAUTE DE RECULEE
CDC 200
000,00
180
600,38
33,14 A V LIVRET A 0,727 V LIVRET A 0,550 - EUR 993,30 4 842,61
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33488/1154411/CONST 8 LGTS RUE
HAUTE DE RECULEE
CDC 50 000,00 47
684,85
43,13 A V LIVRET A 1,465 V LIVRET A 1,350 - EUR 643,75 798,79
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33489/1154408/CONST 8 LGTS RUE
HAUTE DE RECULEE
CDC 350
000,00
322
697,30
33,14 A V LIVRET A 1,487 V LIVRET A 1,350 - EUR 4 356,41 7 529,77
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33490/1158653/CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIERS
CDC 140
000,00
135
170,65
43,22 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 1,910 - EUR 2 581,76 1 979,62
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33491/1158650/CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS DU MEUNIER
CDC 522
700,00
460
379,50
23,23 A V LIVRET A 2,212 V LIVRET A 1,910 - EUR 8 793,25 15
276,27 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33492/1158654/CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIER
CDC 417
300,00
366
561,66
23,23 A V LIVRET A 2,100 V LIVRET A 1,800 - EUR 6 598,11 12
328,36
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33493/1158644/CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
CDC 87 000,00 83
998,90
43,22 A V LIVRET A 2,110 V LIVRET A 1,910 - EUR 1 604,38 1 230,19
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33494/1158648/CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
CDC 248
950,00
218
680,86
23,23 A V LIVRET A 2,100 V LIVRET A 1,800 - EUR 3 936,26 7 354,77
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33495/1158643/CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIERS
CDC 331
050,00
291
579,57
23,23 A V LIVRET A 2,212 V LIVRET A 1,910 - EUR 5 569,17 9 675,16
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33511/1154188/TX DE RESID 515
LGTS QT ROSERAIE
CDC 540
000,00
381
490,25
12,15 A V LIVRET A 1,415 V LIVRET A 1,000 - EUR 3 814,90 27
616,47
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33521/1169110/REHAB 194 LGTS BD
BEDIER
CDC 5 500
000,00
4 443
687,54
18,57 T V LIVRET A 1,627 V LIVRET A 1,350 - EUR 58
635,14
209
701,87
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33522/1169112/REHA 75 LGTS R
LINNE APPENTIS LANDEMAURE
CDC 1 000
000,00
628
981,72
8,57 T V LIVRET A 1,783 V LIVRET A 1,350 - EUR 8 106,11 68
185,87
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33523/1169271/CONST 15 LGTS SQ
CHRISTINE BRISSET
CDC 960
000,00
856
828,09
28,56 A V LIVRET A 1,569 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
567,18
24
304,03
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33541/1176999/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 2 695
491,00
2 475
831,24
34,31 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,150 - EUR 28
472,06
57
855,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33542/1177010/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 474
509,00
449
543,89
44,30 A V LIVRET A 1,397 V LIVRET A 1,350 - EUR 6 068,84 7 326,07
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33543/1177578/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 903
994,00
816
293,87
34,31 A V LIVRET A 0,474 V LIVRET A 0,350 - EUR 2 857,03 21
964,06
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33544/1177580/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 43 438,00 40
510,68
44,30 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,550 - EUR 222,81 795,88
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33545/1177582/CONST 41 LGTS CH
CHENE BELOT
CDC 82 568,00 68
650,22
32,98 A V LIVRET A 0,210 V LIVRET A 0,550 - EUR 0,00 2 319,63
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33563/1179627/CONST 10 LGTS RUE
DES GRDES PANNES
CDC 580
000,00
534
840,95
34,22 A V LIVRET A 1,417 V LIVRET A 1,350 - EUR 7 220,35 12
055,28
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33564/1179629/CONST 10 LGTS RUE
DES GRDES PANNES
CDC 120
000,00
113
686,52
44,22 A V LIVRET A 1,406 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 534,77 1 852,71
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33565/1183241/ACQ 73 LGTS RUE
BARRA
CDC 4 858
000,00
4 280
263,52
28,07 A V LIVRET A 1,580 V LIVRET A 1,320 - EUR 56
499,48
133
610,59
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33569/1170022/TX
RESIDENTIALISAT° 515 LGTS
ROSERAIE
CDC 300
000,00
212
755,33
12,57 A V LIVRET A 1,722 V LIVRET A 1,350 - EUR 2 872,20 15
074,70
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33570/1170026/TX
RESIDENTIALISAT° 515 LGTS
ROSERAIE
CDC 200
000,00
141
836,88
12,57 A V LIVRET A 1,722 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 914,80 10
049,80 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33571/1181834/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 30099
CDC 31 324,71 9 695,64 3,16 T V EURIBOR03M 1,206 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 78,07 2 983,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33572/1178862/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32007
CDC 197
271,82
118
903,67
10,91 T V EURIBOR03M 0,867 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 589,16 10
809,40
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33573/1181832/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32214
CDC 355
094,25
97
650,81
2,66 T V EURIBOR03M 1,218 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 767,52 35
509,44
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33574/1179186/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32938
CDC 247
870,51
6 239,48 0,91 T V EURIBOR03M 1,242 V EURIBOR03M 0,506 - EUR 19,97 6 239,48
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33575/1179201/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32940
CDC 52 356,39 16
205,57
3,16 T V EURIBOR03M 1,067 V EURIBOR03M 0,506 - EUR 73,51 4 986,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33576/1179203/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32942
CDC 17 713,61 5 767,35 3,41 T V EURIBOR03M 1,057 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 26,42 1 647,76
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33577/1179200/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32944
CDC 309
334,35
47
794,03
3,16 T V EURIBOR03M 1,171 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 216,82 14
705,88
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33578/1179220/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32948
CDC 158
996,03
40
774,32
3,66 T V EURIBOR03M 1,104 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 188,21 10
873,16
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33579/1179313/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33942
CDC 9 424,40 2 037,81 1,91 T V EURIBOR03M 1,238 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 15,06 1 018,84
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33580/1179310/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32955
CDC 5 134,28 998,30 1,66 T V EURIBOR03M 1,134 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 4,02 570,48
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33582/1179560/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33108
CDC 139
599,32
103
773,01
20,90 T V EURIBOR03M 1,045 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 927,91 4 941,56
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33583/1181568/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33332
CDC 192
638,68
163
080,43
39,89 T V EURIBOR03M 0,998 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 1 470,84 4 077,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33584/1179579/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33334
CDC 527
208,31
386
941,98
19,90 T V EURIBOR03M 1,049 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 3 456,76 19
347,08
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33604/1185077/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 1 634
000,00
1 496
360,18
34,72 A V LIVRET A 1,347 V LIVRET A 1,350 - EUR 20
200,86
33
727,86
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33605/1185081/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 426
000,00
400
846,00
44,72 A V LIVRET A 1,448 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 411,42 6 532,46
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33606/1185083/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 733
000,00
660
072,03
34,72 A V LIVRET A 0,663 V LIVRET A 0,550 - EUR 3 630,40 17
153,86
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33607/1185084/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 146
000,00
135
192,54
44,72 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,550 - EUR 743,56 2 656,03
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33608/1185451/CONST 49 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 162
000,00
149
784,40
44,72 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,550 - EUR 823,81 2 942,71 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33609/1185449/CONST 49 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 882
000,00
793
100,38
34,81 A V LIVRET A 0,611 V LIVRET A 0,550 - EUR 4 362,05 20
610,99
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33610/1185447/CONST 49 LGTS
PLATEAU MAYENNE
CDC 570
000,00
535
454,76
44,72 A V LIVRET A 1,448 V LIVRET A 1,350 - EUR 7 228,64 8 726,13
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33611/1210435/CONST 49 LGTS
RESID LES VERGERS
CDC 2 584
000,00
2 390
459,54
35,72 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,350 - EUR 32
271,20
52
006,49
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33615/1187948/SECURISAT° FOYER
HARMATTAN ALLONNEAU
CDC 37 700,00 24
203,39
8,32 A V LIVRET A 1,914 V LIVRET A 1,350 - EUR 326,75 2 547,28
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33660/1209056/REHAB 194 LGTS BD
BEDIER
CDC 500
000,00
408
879,08
19,32 T V LIVRET A 1,587 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 399,38 18
469,58
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33673/1217480/CONST 4 LGTS
JERUSALEM & DEUX CROIX
CDC 320
000,00
293
310,90
35,47 A V LIVRET A 0,638 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 613,21 7 389,83
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33689/1227132/CONST 7 LGTS RUE
DU CHENE BELOT
CDC 430
000,00
408
504,72
36,30 A V LIVRET A 1,696 V LIVRET A 1,820 - EUR 7 434,79 7 833,87
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33690/1227133/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 150
000,00
144
665,43
46,30 A V LIVRET A 1,715 V LIVRET A 1,820 - EUR 2 632,91 1 973,26
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33691/1227135/CONST 28 LGTS
RUES BIZOT ET MAREAU
CDC 200
000,00
189
856,32
36,30 A V LIVRET A 1,633 V LIVRET A 1,750 - EUR 3 322,49 3 691,29
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33713/1230684/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 435
000,00
351
980,16
9,99 A V LIVRET A 3,790 V LIVRET A 1,820 - EUR 6 406,04 29
191,33
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33714/1230686/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 285
000,00
230
390,47
9,99 A V LIVRET A 3,718 V LIVRET A 1,750 - EUR 4 031,83 19
175,49
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33718/5010056/REHAB 142 LGTS
RUES COROT & DELACROIX
CDC 2 396
000,00
2 207
505,74
22,82 T V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 - EUR 29
176,64
94
312,80
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33719/5010055/REHAB 142 LGTS
RUES COROT & DELACROIX
CDC 1 704
000,00
1 558
616,38
22,82 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,500 - EUR 7 793,08 72
040,95
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33725/1240941/CONST 102 LGTS
RUE TERRIEN COCHEREL
CDC 3 397
000,00
3 203
742,19
36,81 A V LIVRET A 1,364 V LIVRET A 1,350 - EUR 43
250,52
67
326,49
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33726/1240951/CONST 102 LGTS
RUE TERRIEN COCHEREL
CDC 712
000,00
682
042,08
46,80 A F 1,361 F 1,350 - EUR 9 207,57 10
485,90
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33727/1240954/CONST 102 LGTS
RUE TERRIEN COCHEREL
CDC 3 487
000,00
3 254
863,04
36,81 A F 0,798 F 0,550 - EUR 17
901,75
79
562,63
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33728/1240955/CONST 102 LGTS
RUE TERRIEN COCHEREL
CDC 633
000,00
600
379,77
46,80 A F 0,561 F 0,550 - EUR 3 302,09 11
228,95
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 X 33756/1234556/REHAB 120 LGTS 2
CROIX LEVAVASSEUR &
JERUSALEM
CDC 3 000
000,00
2 719
255,62
21,98 T V LIVRET A 1,660 V LIVRET A 1,350 - EUR 35
995,17
105
593,27 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33798/5040378/REHAB 12 LGTS RUE
CLAUDE BERNARD
CDC 114
000,00
100
098,86
12,91 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 351,33 7 092,48
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33799/5040379/REHAB 12 LGTS RUE
CLAUDE BERNARD
CDC 156
000,00
135
868,12
12,91 A V LIVRET A 0,502 V LIVRET A 0,500 - EUR 679,34 10
141,50
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33800/5035510/CONST 6 LTGS RUE
VOLNEY
CDC 815
000,00
772
545,62
32,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 4 249,00 21
403,52
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33801/5026697/REHAB 93 LGTS
DOMAINE TROUSSELIERE
CDC 140
000,00
112
000,01
10,99 A V LIVRET A 1,473 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 139,58 9 333,33
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33802/5037288/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 810
000,00
794
625,59
38,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
727,45
15
583,71
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33803/5037289/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 420
000,00
414
080,68
48,38 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 590,09 6 000,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33804/5037290/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 360
000,00
351
934,23
38,39 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 935,64 8 110,40
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33805/5037291/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 130
000,00
127
735,93
48,38 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 702,55 2 276,60
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 X 33817/5024398/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 3 795
000,00
3 726
271,11
38,14 A V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,570 - EUR 58
502,46
69
817,80
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33818/5024400/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 1 300
000,00
1 270
873,62
38,14 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 6 989,80 29
287,56
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 33819/5024401/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 180
000,00
176
865,14
48,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 972,76 3 152,22
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 X 33820/5024399/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 585
000,00
576
755,23
48,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 7 786,20 8 357,14
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31405/253159/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 411
612,35
102
021,01
5,41 A V LIVRET A 3,571 V LIVRET A 0,650 - EUR 663,14 17
912,57
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31406/253349/RUE BARRA 10 LOGTS CDC 438
839,74
135
507,47
5,91 A V LIVRET A 4,028 V LIVRET A 1,270 - EUR 5 320,71 19
772,12
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31407/253387/RUE BARRA 4 LOGTS CDC 198
183,72
61
196,31
5,91 A V LIVRET A 4,028 V LIVRET A 1,270 - EUR 2 402,87 8 929,26
LES MARCHES DE
L'OUEST
1987 X 31408/253500/RUE BARRA 37 LOGTS CDC 1 823
046,33
615
067,77
6,00 A V LIVRET A 4,046 V LIVRET A 1,270 - EUR 25
178,80
74
855,87
LES MARCHES DE
L'OUEST
1987 X 31409/253665/RUE ABBE FREMOND
48 LOGTS
CDC 33 089,06 11
633,24
6,16 A V LIVRET A 3,978 V LIVRET A 1,270 - EUR 442,24 1 415,81
LES MARCHES DE
L'OUEST
1984 X 31410/899288/RUE ABBE FREMOND
48 LOGTS
CDC 2 340
336,33
523
207,39
3,16 A F 4,629 V LIVRET A 2,050 - EUR 25
544,04
120
850,28 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31467/253158/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 609
796,07
151
142,05
5,41 A V LIVRET A 3,582 V LIVRET A 0,650 - EUR 982,42 26
537,14
LES MARCHES DE
L'OUEST
2004 X 33155/1038300/ACQ 34 PLA
COLLECTIF RUE TERRE NOIRE
CDC 1 750
000,00
833
874,80
7,00 A V LIVRET A 3,211 V LIVRET A 1,950 - EUR 16
260,56
103
040,44
LES PETITES SOEURS
DES PAUVRES
2006 P 33234/70709850766/CONST MAISON
RETRAITE MA MAISON
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
7 447
628,00
5 693
415,15
18,77 T V LIVRET A 2,235 V LIVRET A 2,250 - EUR 126
060,93
243
022,54
LOGI-OUEST 2006 X 31806/1062583/2 PASS.PIGEON
FLEURI 1 MAISON
CDC 17 001,91 7 726,73 7,83 A V LIVRET A 3,003 V LIVRET A 1,950 - EUR 150,67 971,76
LOGI-OUEST 1994 P 31853/6968870 39 T/CONST.15
LOGTS ILOT DEROMEDI
C.F.F. 766
818,56
357
367,36
6,83 A F 5,690 F 5,300 - EUR 18
940,47
40
922,61
LOGI-OUEST 1999 P 32173/457125981 98T/BD DES 2
CROIX CONST.14 LOGTS
C.F.F. 823
224,69
565
838,69
15,23 T V EURIBOR12 4,608 V EURIBOR12 4,500 - EUR 25
043,15
25
183,03
LOGI-OUEST 2005 X 33228/1052819/ACQ AMEL 1 LGT RUE
PAUL LORIN
CDC 67 000,00 52
448,67
23,07 A V LIVRET A 1,882 V LIVRET A 1,250 - EUR 655,61 1 887,45
LOGI-OUEST 2006 P 33262/1062674/REFINANCEMENT
COMPACTAGE N° 2
CDC 10 244
887,98
1 204
653,70
1,08 T V EURIBOR03M 2,249 V EURIBOR03M 0,132 - EUR 1 132,52 959
746,29
LOGI-OUEST 2006 X 33265/1062603/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 1 247
175,49
837
163,60
13,99 A V LIVRET A 2,411 V LIVRET A 1,460 - EUR 12
222,59
50
327,32
LOGI-OUEST 2006 X 33266/1062604/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 11 168
546,55
6 841
900,42
11,41 A V LIVRET A 2,884 V LIVRET A 1,960 - EUR 134
101,25
511
277,83
LOGI-OUEST 2007 P 33306/7156954/REHAB 39 LGTS RUE
LEBAS RES ANGEVINIERE
CE PAYS DE
LOIRE
95 000,00 40
365,73
5,08 T F 4,370 F 4,310 - EUR 1 627,56 7 005,00
LOGI-OUEST 2010 P 33531/1172788/REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
CDC 442
000,00
251
188,31
7,74 A F 1,875 F 1,900 - EUR 4 772,58 29
369,46
LOGI-OUEST 2011 X 33617/1186674/ACQ 34 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 2 906
558,00
2 569
921,42
28,31 A V LIVRET A 1,985 V LIVRET A 1,730 - EUR 44
459,64
68
987,85
LOGI-OUEST 2011 X 33620/1201644/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 567
684,00
533
201,79
43,97 A V LIVRET A 1,496 V LIVRET A 1,350 - EUR 7 198,22 8 689,42
LOGI-OUEST 2011 X 33621/1201645/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 655
047,00
590
014,13
33,98 A V LIVRET A 0,729 V LIVRET A 0,550 - EUR 3 245,08 15
333,20
LOGI-OUEST 2011 X 33622/1201646/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 117
121,00
108
417,62
43,97 A V LIVRET A 0,697 V LIVRET A 0,550 - EUR 596,30 2 130,00
LOGI-OUEST 2012 X 33676/1225873/ACQ 27 LOGEMENTS
AV DE GRESILLE
CDC 187
268,00
174
672,25
45,55 A V LIVRET A 0,581 V LIVRET A 0,550 - EUR 960,70 3 347,48
LOGI-OUEST 2012 X 33677/1225872/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 455
486,00
415
693,92
35,56 A V LIVRET A 0,588 V LIVRET A 0,550 - EUR 2 286,32 10
473,21 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGI-OUEST 2012 X 33678/1225870/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 481
370,00
454
860,71
45,55 A V LIVRET A 1,383 V LIVRET A 1,350 - EUR 6 140,62 7 198,23
LOGI-OUEST 2012 X 33679/1225869/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 1 195
770,00
1 106
207,37
35,56 A V LIVRET A 1,390 V LIVRET A 1,350 - EUR 14
933,80
24
066,48
LOGI-OUEST 2014 P 33777/5028955/REHAB 62 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 868
000,00
772
170,54
21,15 A V LIVRET A 0,556 V LIVRET A 0,500 - EUR 3 860,85 33
291,21
LOGI-OUEST 2016 X 33901/5118229/8 R MAILLE & 5 R
CHOUDIEU - REHA 26 LGTS
CDC 283
048,00
283
048,00
23,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3 821,15 9 594,15
LOGI-OUEST 2016 X 33979/1283984/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 125
808,56
116
529,28
13,66 T F 1,829 F 1,750 - EUR 1 976,83 7 569,69
LOGI-OUEST 2016 X 33980/1283985/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 128
575,85
122
391,52
19,65 T F 2,170 F 2,100 - EUR 2 510,82 5 064,46
LOGI-OUEST 2016 X 33981/1283987/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 431
779,98
411
011,99
19,65 T F 2,170 F 2,100 - EUR 8 431,79 17
007,25
LOGI-OUEST 2016 P 33982/1283982/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 2 204
331,39
2 204
331,39
19,48 S F 1,473 F 1,430 - EUR 31
119,97
82
035,75
LOGI-OUEST 2016 P 33983/1283991/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 99 140,40 96
566,87
24,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 1 376,19 2 646,68
LOGI-OUEST 2016 P 33984/1283992/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 356
735,97
347
482,85
24,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 4 951,93 9 530,71
LOGI-OUEST 2016 P 33985/1283993/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 623
672,92
607
495,91
24,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 8 657,35 16
662,32
LOGI-OUEST 2016 P 33986/1283995/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 421
486,18
410
553,55
24,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 5 850,75 11
260,61
LOGI-OUEST 2016 P 33987/1283996/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 417
483,87
406
655,05
24,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 5 795,19 11
153,68
LOGI-OUEST 2016 P 33988/1283997/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 71 977,24 70
110,27
24,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 999,13 1 922,97
MAISON RETRAITE ST
NICOLAS
2003 C 30266/1009159/4E TRANCHE
HUMANISATION MAISON RETRAITE
CDC 1 396
000,00
69
799,81
0,58 T V LIVRET A 3,431 V LIVRET A 1,950 - EUR 675,62 69
799,81
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2003 P 33074/0302304/INSTITUT
MONTECLAIR EXTENTION
CREDIT
COOPERATIF
225
000,00
15
188,30
0,50 T F 4,474 F 4,500 - EUR 343,36 15
188,30
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2005 C 33247/7070948921/EQUIPEMT
PETITE ENFANCE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
670
000,00
133
999,84
3,00 T F 3,188 F 3,400 - EUR 3 986,50 44
666,68
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2007 C 33325/07045480/CRECHE 42 PL
ARCEAU R G.LEKEU
CREDIT
COOPERATIF
610
000,00
289
844,14
9,65 T F 4,594 F 4,490 - EUR 12
838,58
30
500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2010 C 33539/2143880 92W/CONST 36 LGTS
PROG INTERGENERATION
C.F.F. 2 500
000,00
1 958
333,42
23,48 T V LIVRET A 2,326 V LIVRET A 1,870 - EUR 36
036,46
83
333,32
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2013 C 33724/7719994 92N/EXTENSION
EHPAD BEL ACCUEIL RUE
AUDUSSON
CREDIT
COOPERATIF
1 548
000,00
1 457
700,00
28,05 T V LIVRET A 1,840 V LIVRET A 1,830 - EUR 26
321,81
51
600,00
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2011 C 33742/10079510/CONST CRECHE
PERSONNEL CHU
CREDIT
COOPERATIF
2 100
000,00
1 711
956,30
18,48 T F 3,193 F 3,320 - EUR 55
700,21
91
304,40
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2016 C 33943/000202359 02/TRANS +
REGRO EHPAD - R. ANNE FRANCK
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
1 211
500,00
1 211
500,00
31,14 M F 1,888 F 1,860 - EUR 22
533,96
0,00
SARA 2007 X 33336/1099640/OP PORTAGE
FONCIER PL CAPUCINS
CDC 6 320
000,00
6 320
000,00
2,00 A V LIVRET A 1,638 V LIVRET A 0,800 - EUR 50
560,00
0,00
SOCLOVA 2001 P 30138/7 299 520 J/CONST. 11
PAVILLONS GD SERVIAL ZAC
MOLLIERE
C.F.F. 686
020,58
192
225,86
3,83 T V LIVRET A 4,682 V LIVRET A 3,170 - EUR 5 566,59 44
763,02
SOCLOVA 1986 X 31287/253368/157 AV. PATTON 16
LOGTS
CDC 94 594,62 15
393,59
2,66 A V LIVRET A 4,119 V LIVRET A 1,224 - EUR 698,94 4 930,63
SOCLOVA 1986 X 31288/253287/45/51 RUE
BRESSIGNY. 21 LOGTS
CDC 304
898,03
42
921,65
2,41 A V LIVRET A 6,318 V LIVRET A 0,580 - EUR 248,79 14
579,19
SOCLOVA 1986 X 31291/253515/RUES DU
MAIL/BOISNET 11 LOGTS
CDC 419
128,08
68
205,67
2,91 A V LIVRET A 4,119 V LIVRET A 1,224 - EUR 3 096,85 21
846,55
SOCLOVA 1987 X 31292/253697/45/51 RUE BRESSIGNY
21 LOGTS
CDC 287
808,50
61
251,87
3,33 A V LIVRET A 4,053 V LIVRET A 1,224 - EUR 2 549,49 14
416,15
SOCLOVA 1987 X 31293/253465/3 RUE ST LAUD.
REHAB.
CDC 36 505,44 7 769,13 3,08 A V LIVRET A 4,108 V LIVRET A 1,224 - EUR 359,72 1 828,54
SOCLOVA 1987 X 31295/253583/80/82 RUE ST
JACQUES 4 LOGTS
CDC 85 310,47 18
155,93
3,08 A V LIVRET A 4,108 V LIVRET A 1,224 - EUR 840,64 4 273,15
SOCLOVA 1986 X 31296/253350/45/51 RUE
BRESSIGNY. 21 LOGTS
CDC 445
151,13
72
440,44
2,41 A V LIVRET A 4,147 V LIVRET A 1,224 - EUR 3 549,34 23
202,97
SOCLOVA 1987 X 31297/253693/80/82 RUE ST
JACQUES 4LOGTS
CDC 85 511,70 18
198,74
3,33 A V LIVRET A 4,053 V LIVRET A 1,224 - EUR 757,49 4 283,23
SOCLOVA 1987 X 31298/253365/14 RUE LIONNAISE 3
LOGTS
CDC 121
791,52
25
919,86
3,08 A V LIVRET A 4,108 V LIVRET A 1,224 - EUR 1 200,12 6 100,46
SOCLOVA 1987 X 31299/253780/RUES P.LISE/SAVARY
31 LOGTS
CDC 67 583,70 14
383,27
3,83 A V LIVRET A 4,023 V LIVRET A 1,224 - EUR 559,92 3 385,23
SOCLOVA 1987 X 31301/253827/19/25 RUE ST LAZARE
15 LOGTS
CDC 745
170,80
158
588,46
3,83 A V LIVRET A 4,023 V LIVRET A 1,224 - EUR 6 173,67 37
325,15 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 1988 X 31513/264425/19/25 RUE ST LAZARE
15 LOGTS
CDC 114
656,91
29
918,43
4,91 A V LIVRET A 3,920 V LIVRET A 1,224 - EUR 1 048,04 5 516,96
SOCLOVA 1994 P 31852/1110834/FRONT DE MAINE 84
LOGTS CONST
CDC 3 727
378,47
592
112,09
1,75 A F 6,098 F 4,550 - EUR 26
941,10
289
470,59
SOCLOVA 1996 P 31962/02494811747 H/RENOVATION
MAISON D'ADAM
C.F.F. 114
336,76
30
362,09
3,41 A F 6,002 F 6,000 - EUR 1 821,73 6 816,48
SOCLOVA 2000 X 32139/876839/ANTIOCHE 21 LOGTS CDC 1 144
807,66
663
736,25
14,40 A V LIVRET A 3,331 V LIVRET A 2,050 - EUR 13
606,59
44
199,85
SOCLOVA 1999 X 32141/876326/ANTIOCHE 10 LOGTS CDC 423
966,05
234
496,75
13,40 A V LIVRET A 3,382 V LIVRET A 2,050 - EUR 4 807,18 16
707,77
SOCLOVA 1999 C 32151/6034392
OCLT/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 728
837,41
272
883,75
1,41 M V EURIBOR1 2,856 V EURIBOR1 2,778 - EUR 5 759,21 136
441,87
SOCLOVA 1999 P 32223/991018/CONST. 54 LOGTS
FRONT DE MAINE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
304
898,03
36
203,50
1,49 A F 2,000 F 2,000 - EUR 724,07 17
922,49
SOCLOVA 2001 P 33055/011061/CONST 9 PAVILLONS
LE GRAND SERVIAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
182
938,82
73
817,16
8,83 A F 1,500 F 1,500 - EUR 1 107,26 7 722,00
SOCLOVA 2006 P 33303/0600980/CONST 10 LGTS RUE
DE LA ROE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
23,73 A F 1,015 F 1,250 - EUR 1 312,50 0,00
SOCLOVA 2007 P 33312/844384/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
267
000,00
229
671,09
31,43 T V LIVRET A 1,990 V LIVRET A 1,920 - EUR 4 374,39 4 927,30
SOCLOVA 2007 P 33313/821507/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 200
000,00
1 739
837,73
21,27 T V LIVRET A 2,069 V LIVRET A 2,120 - EUR 36
405,16
60
638,55
SOCLOVA 2007 X 33330/1100857/CONST 10 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CDC 81 200,00 65
459,10
29,89 A V LIVRET A 0,953 V LIVRET A 0,450 - EUR 294,57 2 042,89
SOCLOVA 2008 X 33346/1111960/CONST 8 LGTS RUE
DE HAARLEM
CDC 700
000,00
589
174,56
30,39 A V LIVRET A 1,630 V LIVRET A 1,200 - EUR 7 070,09 15
801,77
SOCLOVA 2009 X 33416/1128480/REHAB 330 LGTS BD
JACQUES PORTET
CDC 300
000,00
150
164,37
6,16 A V LIVRET A 1,708 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 501,64 20
817,03
SOCLOVA 2009 X 33417/1128248/REHAB 431 LGTS BD
ARBRISSEL ET RUE HENRI
BERGSON
CDC 250
000,00
125
136,97
6,16 A V LIVRET A 1,708 V LIVRET A 1,000 - EUR 1 251,37 17
347,52
SOCLOVA 2009 X 33458/1146017/CONST 60 APPARTS
RUE GUSTAVE MAREAU
CDC 509
111,00
430
156,26
31,81 A V LIVRET A 0,681 V LIVRET A 0,450 - EUR 1 935,70 12
527,93
SOCLOVA 2009 X 33459/1146065/CONST 49 LGTS ILE
DES CHALETS
CDC 437
322,00
369
500,59
31,73 A V LIVRET A 0,699 V LIVRET A 0,450 - EUR 1 662,75 10
761,38 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2009 P 33501/0800011/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
250
000,00
178
233,06
6,32 A F 1,251 F 1,250 - EUR 2 227,91 24
522,85
SOCLOVA 2008 P 33502/0701570/REHAB 250 LGTS
RUES PASQUIER&PAPILLAIE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
95 000,00 40
562,38
5,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 608,44 6 511,27
SOCLOVA 2008 P 33503/0700370/REHAB 330 LGTS BD
PORTET R KING AV CHURCHILL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
300
000,00
184
452,23
5,33 A F 1,251 F 1,250 - EUR 2 305,65 29
795,27
SOCLOVA 2008 P 33504/0700300/REHAB 431 LGTS
PLEIADE BERGSON ARBRISSEL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
500
000,00
307
420,40
5,41 A F 1,251 F 1,250 - EUR 3 842,76 49
658,77
SOCLOVA 2009 P 33506/0901890/ACQ 4 LGTS VEFA
VILLAS DU MEUNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
50 000,00 31
765,84
11,99 A F 1,500 F 1,500 - EUR 476,49 2 435,79
SOCLOVA 2010 P 33510/1167229/EXT / TRANSF OREE
DU PARC R NAZARETH
CDC 1 000
000,00
755
425,80
13,57 T F 3,380 F 3,380 - EUR 24
668,22
44
065,86
SOCLOVA 2010 P 33524/1173100/CONST 67 LGTS
PROG LIERU RUE PT CE
CDC 4 000
000,00
3 218
793,36
22,65 A V LIVRET A 1,848 V LIVRET A 1,400 - EUR 45
063,11
145
830,77
SOCLOVA 2010 X 33525/1173101/CONST 67 LGTS
PROG LIERU RUE PT CE
CDC 1 100
000,00
948
922,59
32,73 A V LIVRET A 0,738 V LIVRET A 0,550 - EUR 5 219,07 26
303,38
SOCLOVA 2010 X 33526/1172371/CONST 78 LGTS
RUES PORT ANCRE & THIERS
CDC 5 252
853,24
4 751
862,93
32,56 A V LIVRET A 1,682 V LIVRET A 1,350 - EUR 64
150,15
115
248,53
SOCLOVA 2010 X 33527/1172372/CONST 78 LGTS
RUES PORT ANCRE & THIERS
CDC 1 174
000,00
1 021
527,23
32,73 A V LIVRET A 0,738 V LIVRET A 0,550 - EUR 5 618,40 28
315,92
SOCLOVA 2010 P 33528/2966432A/CONST RESIDENCE
ETUDIANTS 158 LGTS
C.F.F. 3 690
000,00
3 113
468,18
23,48 T V LIVRET A 2,258 V LIVRET A 1,830 - EUR 56
244,53
107
065,55
SOCLOVA 2010 X 33540/1151561/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
CDC 1 000
000,00
706
463,44
12,15 A V LIVRET A 1,407 V LIVRET A 1,000 - EUR 7 064,63 51
141,62
SOCLOVA 2011 P 33593/1195618/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 2 841
608,24
2 673
359,53
36,72 A F 1,164 F 1,150 - EUR 30
743,63
58
376,49
SOCLOVA 2011 X 33594/1195620/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 679
185,00
608
906,41
34,31 A V LIVRET A 0,490 V LIVRET A 0,350 - EUR 2 131,17 16
383,88
SOCLOVA 2011 P 33595/1195619/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 358
515,59
338
119,39
36,72 A F 1,364 F 1,350 - EUR 4 564,61 7 105,56
SOCLOVA 2011 X 33596/1195621/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 70 815,00 63
760,65
34,31 A V LIVRET A 0,683 V LIVRET A 0,550 - EUR 350,68 1 657,01
SOCLOVA 2011 X 33597/1194709/CONST 6 LGTS
ROUSSEAU JUIN KING
CDC 506
000,00
452
853,80
33,56 A V LIVRET A 1,457 V LIVRET A 1,350 - EUR 6 113,53 10
583,64
SOCLOVA 2011 X 33623/1209252/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 546
991,44
434
670,12
18,40 T V LIVRET A 2,172 V LIVRET A 1,870 - EUR 7 934,03 19
882,25 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2011 X 33625/1209253/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 2 029
768,25
1 569
001,01
18,40 T V LIVRET A 1,152 V LIVRET A 0,860 - EUR 13
197,88
78
606,36
SOCLOVA 2011 X 33626/1209255/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 8 204
185,78
6 469
435,33
31,47 T V LIVRET A 1,668 V LIVRET A 1,410 - EUR 89
180,24
294
933,98
SOCLOVA 2011 X 33627/1209256/Refinancement de la
fiche 31664
CDC 46 250,49 24
953,51
6,66 T V LIVRET A 2,915 V LIVRET A 1,950 - EUR 456,11 3 712,14
SOCLOVA 2011 X 33628/1210702/Refinancement de la
fiche 31721
CDC 196
452,10
114
745,30
7,83 T V LIVRET A 2,648 V LIVRET A 1,950 - EUR 2 116,54 14
431,03
SOCLOVA 2011 X 33629/1210694/Refinancement de la
fiche 31869
CDC 23 328,59 14
514,83
8,99 T V LIVRET A 2,430 V LIVRET A 1,950 - EUR 269,50 1 582,49
SOCLOVA 2011 X 33634/1209257/Refinancement de la
fiche 33096
CDC 234
547,98
123
063,18
6,66 T V LIVRET A 2,481 V LIVRET A 1,950 - EUR 2 249,43 18
307,13
SOCLOVA 2011 X 33635/1209258/Refinancement de la
fiche 33177
CDC 157
514,61
82
645,16
6,66 T V LIVRET A 2,481 V LIVRET A 1,950 - EUR 1 510,62 12
294,48
SOCLOVA 2011 X 33636/1209259/Refinancement de la
fiche 33180
CDC 165
842,67
97
847,85
8,66 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 1 812,40 11
266,42
SOCLOVA 2011 X 33637/1209260/Refinancement de la
fiche 33181
CDC 461
510,08
272
292,79
8,66 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 5 043,56 31
352,41
SOCLOVA 2011 X 33638/1210713/Refinancement de la
fiche 33097
CDC 171
943,08
91
650,92
6,58 T V LIVRET A 2,461 V LIVRET A 1,950 - EUR 1 675,25 13
634,21
SOCLOVA 2011 X 33639/1210678/Refinancement de la
fiche 33098
CDC 864
692,01
497
865,54
7,83 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 9 183,38 62
614,44
SOCLOVA 2011 X 33640/1210670/Refinancement de la
fiche 33099
CDC 1 411
209,24
864
294,26
8,41 T V LIVRET A 2,402 V LIVRET A 1,950 - EUR 15
995,89
101
380,28
SOCLOVA 2011 X 33641/1210478/Refinancement de la
fiche 33100
CDC 801
157,04
479
027,75
8,57 T V LIVRET A 2,407 V LIVRET A 1,950 - EUR 8 872,85 55
156,49
SOCLOVA 2011 X 33642/1210469/Refinancement de la
fiche 33101
CDC 1 476
244,14
943
646,74
9,41 T V LIVRET A 2,380 V LIVRET A 1,950 - EUR 17
548,67
99
088,82
SOCLOVA 2011 X 33643/1210461/Refinancement de la
fiche 33103
CDC 855
643,67
517
498,23
8,83 T V LIVRET A 2,401 V LIVRET A 1,950 - EUR 9 597,22 57
958,95
SOCLOVA 2011 X 33644/1210451/Refinancement de la
fiche 33178
CDC 99 807,44 57
195,26
7,16 T V LIVRET A 2,435 V LIVRET A 1,950 - EUR 1 050,17 7 862,85
SOCLOVA 2011 X 33645/1210412/Refinancement de la
fiche 33179
CDC 293
762,96
170
835,31
7,41 T V LIVRET A 2,428 V LIVRET A 1,950 - EUR 3 142,38 22
703,51
SOCLOVA 2011 X 33646/1210682/Refinancement de la
fiche 33182
CDC 1 089
532,56
686
591,45
9,83 T V LIVRET A 2,379 V LIVRET A 1,950 - EUR 12
787,90
69
351,81 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2011 X 33647/1191479/CONST 6 LGTS RUE
DES FILLES DIEU
CDC 50 000,00 46
674,96
43,80 T V LIVRET A 1,993 V LIVRET A 1,850 - EUR 852,79 696,25
SOCLOVA 2011 X 33648/1191501/CONST 6 LGTS RUE
DES FILLES DIEU
CDC 130
000,00
120
809,96
34,06 T V LIVRET A 2,018 V LIVRET A 1,800 - EUR 2 145,15 2 235,92
SOCLOVA 2011 X 33649/1191478/CONST 6 LGTS RUE
DES FILLES DIEU
CDC 490
000,00
442
963,38
33,81 T V LIVRET A 2,022 V LIVRET A 1,850 - EUR 8 073,55 9 473,97
SOCLOVA 2011 X 33661/1194691/CONST 52 LGTS
GRDE FAUCONNERIE
CDC 80 000,00 70
226,89
33,56 A V LIVRET A 0,678 V LIVRET A 0,550 - EUR 386,25 1 884,05
SOCLOVA 2011 X 33662/1191168/CONST 52 LGTS
GRDE FAUCONNERIE
CDC 454
000,00
421
579,93
35,47 A V LIVRET A 1,443 V LIVRET A 1,350 - EUR 5 691,33 9 171,83
SOCLOVA 2011 X 33663/1194690/CONST 52 LGTS
GRDE FAUCONNERIE
CDC 659
000,00
575
489,91
33,56 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,350 - EUR 2 014,21 15
968,61
SOCLOVA 2011 X 33664/1191167/CONST 52 LGTS
GRDE FAUCONNERIE
CDC 3 265
000,00
3 022
435,31
35,22 A V LIVRET A 1,126 V LIVRET A 1,150 - EUR 34
758,01
68
248,31
SOCLOVA 2011 X 33665/1191142/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 730
000,00
640
820,55
33,56 A V LIVRET A 0,675 V LIVRET A 0,550 - EUR 3 524,51 17
191,93
SOCLOVA 2011 X 33666/1191141/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 2 650
000,00
2 371
665,19
33,56 A V LIVRET A 1,427 V LIVRET A 1,350 - EUR 32
017,48
55
428,19
SOCLOVA 2012 P 33707/00079265370/ACQ REHAB 2
IMMEUBLES RUE BOREAU
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
250
000,00
230
286,95
35,01 T V LIVRET A 1,876 V LIVRET A 1,820 - EUR 4 159,23 4 706,25
SOCLOVA 2011 P 33708/907470/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°32932
CDC 175
069,06
137
218,80
14,24 T V EURIBOR03M 3,158 V EURIBOR03M 3,125 - EUR 4 199,53 7 605,55
SOCLOVA 2012 X 33712/1229705/ACQ REHAB 7LGTS
RUE DELAAGE
CDC 340
000,00
312
052,59
34,89 A V LIVRET A 1,778 V LIVRET A 1,820 - EUR 5 679,36 6 453,80
SOCLOVA 2011 C 33715//REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
8 971
000,00
5 943
274,00
13,09 T F 3,289 F 3,250 - EUR 187
689,68
448
552,00
SOCLOVA 2011 P 33757/1175976/CONST 158 LGTS
RESIDENCE PR ETUDIANTS
CDC 500
000,00
431
223,26
23,31 T F 3,942 F 3,560 - EUR 14
993,30
12
038,86
SOCLOVA 2015 X 33788/5075853/CONST 73 LGST RUE
BOREAU & BD CARNOT
CDC 3 190
348,00
3 047
828,31
37,22 A V LIVRET A 1,318 V LIVRET A 1,350 - EUR 41
145,68
75
402,62
SOCLOVA 2015 X 33789/5075855/CONST 73 LGTS RUE
BOREAU & BD CARNOT
CDC 1 923
026,00
1 825
745,68
37,22 A V LIVRET A 0,554 V LIVRET A 0,550 - EUR 10
041,60
50
763,59
SOCLOVA 2014 P 33827/5042561/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 651
000,00
609
014,35
36,47 A F 0,572 F 0,550 - EUR 3 349,58 14
886,89
SOCLOVA 2014 P 33828/5042560/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 1 745
000,00
1 648
952,94
36,47 A F 1,322 F 1,350 - EUR 22
260,86
34
652,67 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2016 P 33897/5121302/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 360
146,00
351
098,28
37,97 A V LIVRET A 0,529 V LIVRET A 0,550 - EUR 1 931,04 9 042,24
SOCLOVA 2016 P 33898/5121303/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 63 145,00 61
868,72
47,97 A V LIVRET A 0,532 V LIVRET A 0,550 - EUR 340,28 1 275,19
SOCLOVA 2016 P 33899/5121304/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 840
000,00
821
535,60
37,97 A V LIVRET A 1,293 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
090,73
18
564,65
SOCLOVA 2016 P 33900/5121305/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 146
000,00
143
483,72
47,97 A V LIVRET A 1,302 V LIVRET A 1,350 - EUR 1 937,03 2 527,81
SODEMEL- ALTER CITES 2007 X 33314/1098862/PORTAGE FONCIER
PLATEAU MAYENNE
CDC 4 000
000,00
4 000
000,00
0,00 A V LIVRET A 1,773 V LIVRET A 0,800 - EUR 32
000,00
4 000
000,00
SODEMEL- ALTER CITES 2016 P 33938/10000396123/ZONE
AMENAGEMENT CAPUCINS
CREDIT
AGRICOLE
2 800
000,00
2 716
173,36
7,66 T F 1,106 F 1,100 - EUR 28
488,42
337
618,14
SOEURS DE LA CHARITE
STE MARIE
2012 C 33743/7708106 92W/CONST
HEBERGMT MAIS RETR STE MARIE
C.F.F. 800
000,00
700
000,03
26,07 T F 3,162 F 3,320 - EUR 22
908,00
26
666,66
UDAF 2001 P 30103/237238/ACQ.IMMEUBLE 4 AV.
PATTON
CE PAYS DE
LOIRE
513
372,07
109
776,05
2,98 A V TAM 4,642 V TAM 4,577 - EUR 5 094,46 34
854,49
TOTAL GENERAL 822 347
759,73
564 984
091,83
8 807
184,60
39 471
715,39
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 163
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 6 287 413,29
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 5 803 429,55
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 36 188 057,01
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 48 278 899,85
Recettes réelles de fonctionnement II 221 921 315,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 21,75
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 164
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée
du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
2008 Immobilier : Locaux
Commerciaux
72 000,00 SAS
COLIBOWL
37 84 000,00 96 000,00 108 000,00 120 000,00 2 447 612,70 2 855 612,70
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 165
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 111 736 614,00 111 736 614,00 4 064 950,00
Au profit d’organismes publics 111 736 614,00 111 736 614,00 4 064 950,00
1990 ZAC Front de Maine ALTER CITES 27 X 7 557 412,00 7 557 412,00 0,00
1991 ZAC Saint Serge 2000 ALTER CITES 24 X 1 952 971,00 1 952 971,00 0,00
1996 ZAC Thiers Boisnet ALTER CITES 25 X 11 223 659,00 11 223 659,00 500 000,00
2004 ZAC Desjardins ALTER CITES 14 X 3 030 656,00 3 030 656,00 0,00
2004 ZAC Patton-Elysée ALTER CITES 15 X 4 200 114,00 4 200 114,00 0,00
2004 ZAC Grand Pigeon ALTER CITES 17 X 5 272 760,00 5 272 760,00 0,00
2004 ZAC La Roseraie ALTER CITES 15 X 17 605 171,00 17 605 171,00 1 884 950,00
2005 ZAC Plateau des Capucins ALTER CITES 15 X 55 033 817,00 55 033 817,00 480 000,00
2007 ZAC Cours St Laud ALTER CITES 23 X 3 660 054,00 3 660 054,00 600 000,00
2012 ZAC Verneau ALTER PUBLIC 7 X 2 200 000,00 2 200 000,00 600 000,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 111 736 614,00 111 736 614,00 4 064 950,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 166
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 3 315 884,70 2 855 612,70 72 000,00
2008 Implantation d'un bowling SAS COLI-BOWL 37 M 3 315 884,70 2 855 612,70 72 000,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8 500 000,00 2 833 330,00 566 667,00
2008 Vente Bâtiments Economique Angers Loire Metropole 15 A 8 500 000,00 2 833 330,00 566 667,00
8028 Autres engagements reçus 13 454 672,00 11 274 672,00 3 100 000,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 13 454 672,00 11 274 672,00 3 100 000,00
1990 ZAC Front de Maine ALTER CITES 27 X 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00
1991 ZAC Saint Serge 2000 ALTER CITES 24 X 0,00 0,00 0,00
1996 ZAC Thiers Boisnet ALTER CITES 25 X 2 774 672,00 2 774 672,00 0,00
2004 ZAC Desjardins ALTER CITES 14 X 0,00 0,00 0,00
2004 ZAC Patton-Elysée ALTER CITES 15 X 0,00 0,00 0,00
2004 ZAC Grand Pigeon ALTER CITES 17 X 0,00 0,00 0,00
2004 ZAC La Roseraie ALTER CITES 15 X 1 500 000,00 800 000,00 0,00
2005 ZAC Plateau des Capucins ALTER CITES 15 X 5 480 000,00 4 000 000,00 2 000 000,00
2007 ZAC Cours St Laud ALTER CITES 23 X 0,00 0,00 0,00
2012 ZAC Verneau ALTER PUBLIC 7 X 2 200 000,00 2 200 000,00 1 100 000,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 25 270 556,70 16 963 614,70 3 738 667,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 167
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
204132.0 VA030O016 Jardins Saint Aubin A répartir sur délibération - MO
MOE
Association 250 000,00
2041512.0 VA052O029 Gestion délégué - Voirie ANGERS LOIRE METROPOLE
BP
Commune 500 000,00
2041622.0 VA002O001 Centre communal d'action sociale CCAS DE LA VILLE D
ANGERS
Etablissement de droit public 150 000,00
204171.0 VA020O004 EPCC Le Quai EPCC LE QUAI Commune 40 000,00
204172.0 VA001O003 A répartir sur délibération - Divers DIVERS Association 29 400,00
204182.0 VA051O010 Terra Botanica TERRA BOTANICA Etablissement de droit public 760 000,00
20421.0 VA048O003 Subventions - Sports amateur A répartir sur délibération -
Sports amateur
Association 30 000,00
20421.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
PAROLE DELIEE Association 8 000,00
20421.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
SAAS (Structure Artistes
Associés et solidaires)
Association 2 000,00
20422.0 VA001O003 Remboursment annuités d emprunts DIVERS - ANNUITES
EMPRUNTS
Association 20 300,00
20422.0 VA015O004 Campagne de ravalement A répartir sur délibération -
Campagne de ravalement
Autre personne de droit privé 250 000,00
20422.0 VA032O001 Aide au logement (construction,
acquisition)
A répartir sur délibération - Aide
au Logement - Accedant à la
propriété
Autre personne de droit privé 150 000,00
FONCTIONNEMENT
Bail locatif Rue de la Paperie A TOUT HASARD ASSOCIES
GROUPE ZUR
17 506,00
Bail locatif 143 avenue René Gasnier ABCDE 2 176,00
Bail locatif 40, boulevard Clémenceau ABRI DE LA PROVIDENCE 3 080,00
Bail locatif 6, rue Emile Bordier ACADEMIE DES SCIENCES 8 831,90
Bail locatif Rue de la Lande ACBB BASKET BALL 5 054,28
Bail locatif Quai du Roi de Pologne Accueil des Villes Françaises
d'Angers
21 152,00
Bail locatif 8 rue de l'Espine ADRAMA-CHABADA 7 700,00
Bail locatif 24 rue Marc Sangnier AL AMAL 8 778,00
Bail locatif 6 avenue Yolande d'Aragon AL ANON ALATEEN
GROUPES FAMILIAUX
190,00
Bail locatif 15 avenue Notre Dame du Lac AL CANTARA 537,00
Bail locatif 15 rue de Jerusalem AL KAMANDJATI 1 213,00
Bail locatif 92 avenue Patton Alcooliques Anonymes des
Pays de Loire
198,00
Bail locatif 6/8 avenue Yolande d'Aragon Alcooliques Anonymes des
Pays de Loire
514,00
Bail locatif 5 Allée du Haras AMICALE DES
PHILATELISTES ANGEVINS
401,00
Bail locatif 2 rue des Capucins AMICALE LAIQUE JULES
FERRY
26 967,75
Bail locatif 92 avenue Patton Amicale Retraités des
Transports Urbains Angers
36,00
Bail locatif 3 rue de l'Ecriture AMICALE SPORTIVE
MONPLAISIR
5 082,00
Bail locatif 6-8 Avenue Yolande d'Aragon AMIS DE CALE ET DE QUAI 31,00
Bail locatif 108-110 rue du Pré Pigeon AMIS DE LA FONDATION
POUR LA MÉMOIRE DE LA
DEPORTATION 49 (AFMD 49)
45,00
Bail locatif 1 rue Bardoul AMNESTY INTERNATIONAL
Groupe 100
7 700,00
Bail locatif 20 Square Maurice Blanchard ANGERS BD 720,00
Bail locatif Rue Montesquieu ANGERS BIKE POLO 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 168
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif 92 avenue Patton ANGERS BUDO KARATE 36,00
Bail locatif 12 rue Thiers 3 Allée du Haras ANGERS CENTRE
ANIMATION
32 077,00
Bail locatif Rue Montesquieu ANGERS CYCLISME 2 826,67
Bail locatif 10 rue Guillaume Lekeu ANGERS CYCLISME 0,00
Bail locatif 15 allée du Haras ANGERS HOCKEY CLUB
AMATEURS
0,00
Bail locatif 165 rue de la Chalouère ANGERS HOCKEY CLUB
VAILLANTE
908,60
Bail locatif 14 place Louis Imbach ANGERS INTERNATIONALE
WELCOME
1 378,00
Bail locatif 3 rue de la Rame ANGERS MAG LE CLUB 351,40
Bail locatif 6 rue Emile Bordier ANGERS MUSEES VIVANTS 2 695,00
Bail locatif 26 Avenue Montaigne ANGERS NANTES OPERA 18 803,00
Bail locatif bd Pierre de Coubertin ANGERS NAT SYNCHRO 2 926,77
Bail locatif bd Pierre de Coubertin ANGERS NATATION
WATER-POLO
2 785,86
Bail locatif bd Pierre de Coubertin ANGERS NATATION COURSE 2 597,21
Bail locatif Rue Larrey ANGERS NAUTIQUE AVIRON 21 532,00
Bail locatif 330 rue Saint Léonard ANGERS NOYANT HANDBALL
CLUB
9 356,00
Bail locatif 108-110 rue du Pré Pigeon ANGERS RANDO LOISIRS 318,00
Bail locatif Route de Pruniers ANGERS SPORTS LAC DE
MAINE FOOTBALL
2 249,00
Bail locatif Rue Jules Ladoumègue ANGERS SPORTS LAC DE
MAINE FOOTBALL
3 865,25
Bail locatif 104 rue de la Chambre aux Deniers ANGERS SPORTS LAC DE
MAINE HANDBALL
0,00
Bail locatif 10 allée du Seuil en Maine ANGERS TIR SPORTIF 0,00
Bail locatif 10 rue Guillaume Lekeu ANGERS TRIATHLON 1 961,19
Bail locatif 165 rue de la Chalouère Angers Vaillante Football 9 618,75
Bail locatif 60-62 boulevard du Doyenné ANJOU BASKET CLUB 5 550,00
Bail locatif 92 avenue PATTON ANTILLES GUYANE ANJOU 384,00
Bail locatif boulevard Monplaisir APIJ PREVENTION
INSERTION
561,00
Bail locatif 1 bis rue Henri Bergson APIJ PREVENTION
INSERTION
837,00
Bail locatif 35 rue St Exupéry APTIRA 7 009,00
Bail locatif 1 bis rue Henri Bergson APTIRA 631,00
Bail locatif 33 avenue Notre Dame du Lac ARC EN CIEL 801,00
Bail locatif 12 avenue Jean Joxé ARC EN CIEL 988,00
Bail locatif 6 rue Louis Boisramé ARC-EN-CIEL 5 159,00
Bail locatif 14 place Louis Imbach AREFOR 11 543,00
Bail locatif 15-17 Rue de Jerusalem ARIANE 716,00
Bail locatif 27 bis rue des Banchais ARTISTES CERFVOLISTES ET
CREATEURS EOLIENS
491,00
Bail locatif 10 rue Guillaume Lekeu AS MONPLAISIR TENNIS DE
TABLE
409,86
Bail locatif 22 rue Larévellière ASCAPE 13 311,00
Bail locatif Rue Guillaume Lekeu ASCEMA Motards 747,00
Bail locatif Rue François Mauriac ASPTT ANGERS
OMNISPORTS (section GEA
ZUMBA)
6 072,00
Bail locatif 1 bis rue Henri Bergson ASPTT ANGERS
OMNISPORTS (section GEA
ZUMBA)
271,00
Bail locatif Rue François Mauriac ASPTT ANGERS
OMNISPORTS (section Foot)
78,00
Bail locatif 108-110 rue du Pré Pigeon ASPTT ANGERS
OMNISPORTS
208,00
Bail locatif 2 square des Jonchères Ass. Musulmane pour les
Echanges et le Dialogue
831,06 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 169
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif 12 avenue Jean Joxé Assoc. Pharmacie Humanitaire
Internationale Anjou
7 564,00
Bail locatif 28, square de l'Isoret Assoc.Parents Indépendant de
l'Ecole Laïc
5 959,80
Bail locatif 14 place Louis Imbach ASSOCIATION ANGERS
JUMELAGES
1 462,00
Bail locatif Promenade de la Baumette Association Anjou Forages Mali 1 136,00
Bail locatif 14 place Louis Imbach ASSOCIATION
CONSOMMATION LOGEMENT
ET CADRE DE VIE ANGERS
5 186,00
Bail locatif Rue du Morvan ASSOCIATION CORPS ET
BIEN ETRE
899,00
Bail locatif 92 avenue Patton ASSOCIATION CREMATISTE
DE L'ANJOU
329,00
Bail locatif 10 rue Guillaume Lekeu ASSOCIATION CROIX
BLANCHE FOOTBALL
12 294,75
Bail locatif 10 rue Guillaume Lekeu ASSOCIATION CROIX
BLANCHE TENNIS
2 901,00
Bail locatif 7 rue du Musée Association Cultuelle de l'Eglise
Réformée d'Angers Cholet
18 375,00
Bail locatif 26 rue Maillé Association Culturelle
Alternative
11 550,00
Bail locatif 58 bd du Doyenné Association Culturelle
Alternative
9 898,00
Bail locatif 6 route de Bouchemaine ASSOCIATION CULTURELLE
MUSULMANE DE LA
ROSERAIE
12 050,00
Bail locatif 5 et 7 rue du Musée ASSOCIATION CULTURELLE
PROTESTANTE D'ANJOU
6 545,00
Bail locatif 32-34 avenue de Chanzy Association Défense des
Familles et de l'Individu (ADFI)
457,00
Bail locatif 12 boulevard Schuman ASSOCIATION DES
CAMBODGIENS DE MAINE ET
LOIRE (ACAMEL)
1 145,00
Bail locatif 12 boulevard Schuman ASSOCIATION DES
HABITANTS DE MONPLAISIR
6 300,00
Bail locatif Rue Villebois Mareuil ASSOCIATION DES
HABITANTS DU QUARTIER
SAINT-SERGE LE QUART'NEY
2 408,00
Bail locatif 7 et 9 rue Ernest Duboys ASSOCIATION DES
HABITANTS DU QUARTIER
SAINT-SERGE LE QUART'NEY
106 004,00
Bail locatif 2 rue Edgard Quinet ASSOCIATION DES
HABITANTS ST LEONARD
JUSTICES MADELEINE
1 807,00
Bail locatif 23 boulevard d'Arbrissel Association des Jeunes de la
Roseraie
5 803,00
Bail locatif 56 bd du Doyenné Association des Musulmans
d'Angers (Mosquée)
57 433,00
Bail locatif 15 rue de Jérusalem Association des Parents
d'Enfants Dyslexiques
(APEDYS Maine-et-Loire)
91,00
Bail locatif 9 rue Raoul Ponchon Association Dictionnaire des
Familles de l'Anjou
3 619,00
Bail locatif 33 avenue Notre Dame du Lac Association DU FONDS DE
PARTICIPATION DES
HABITANTS DE BELLE BEILLE
68,00
Bail locatif 4 square DUMONT D URVILLE Association DUMONT
D'URVILLE
0,00
Bail locatif 2 square DUMONT D URVILLE Association DUMONT
D'URVILLE
10 857,00
Bail locatif 5-7 rue Saint Exupéry Association Française des
centres de consultation
conjugale pour le département
du M&L (AFCCC)
1 379,00
Bail locatif 1 rue Drouard ASSOCIATION GENS D'HIER
ET D'AUJOURD'HUI
440,00
Bail locatif Rue Henri Bergson ASSOCIATION JEUNESSE
ANGEVINE
171,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 170
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif 12 boulevard Schuman ASSOCIATION JEUNESSE
ANGEVINE
782,00
Bail locatif 7 square La Fayette ASSOCIATION LA FAYETTE 22 758,89
Bail locatif Rue de la Morellerie ASSOCIATION LA FAYETTE 330,00
Bail locatif 12 boulevard Schuman ASSOCIATION LA JEUNESSE
POUR L'ACTION ET LA
CULTURE MONPLAISIR
ECOUFLANT
829,00
Bail locatif 3 boulevard Daviers Association Le Sens -
Compagnie Nathalie BEASSE
31 404,00
Bail locatif 92 avenue Patton Association Les Retraités de
Bull
28,00
Bail locatif 3 Boulevard Daviers Association LOBA 47 764,00
Bail locatif 92 avenue Patton Association Mayotte Culture et
Sport
1 978,00
Bail locatif 26 avenue Montaigne ASSOCIATION PARENTS
D'ELEVES DU
CONSERVATOIRE
1 137,00
Bail locatif 1 bis rue Henri Bergson ASSOCIATION PASSERELLE 114,00
Bail locatif 9 rue Carl Linné ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
17 330,00
Bail locatif Square Louis Jouvet ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
25 560,00
Bail locatif 19 rue de la Chambre aux Deniers ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
11 028,00
Bail locatif 18 rue des Terras ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
12 801,00
Bail locatif 2 rue Daniel Duclaux ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
15 289,00
Bail locatif 2 rue Jean Rostand ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
60 568,00
Bail locatif 12 Bd Schuman ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
15 141,00
Bail locatif Square du Point du Jour ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
26 862,00
Bail locatif 106 rue du Pré Pigeon ASSOCIATION PERLE DU
DRAGON
741,00
Bail locatif rue William Shakespeare ASSOCIATION POUR DES
JEUNES CITOYENS
295,00
Bail locatif 17 rue de Jérusalem ASSOCIATION POUR LE DON
DE SANG BENEVOLE
D'ANGERS
152,00
Bail locatif 43 rue de la Morellerie ASSOCIATION POUR LE
DYNAMISME DE LA
MORELLERIE (ADM)
7 811,00
Bail locatif 326, rue Saint-Léonard Association Recherche & Etude
Minéralogiques &
Paléontologiques
7 148,00
Bail locatif Boulevard des Deux Croix Association Scenefonia 1 378,00
Bail locatif Boulevard des Deux Croix Association Schola René
d'Anjou
266,00
Bail locatif 4 square Dumont d'Urville Association Scriptoria 0,00
Bail locatif 9 rue Guynemer ASSOCIATION SOLIDARITE
ET D'ECHANGES DES
FEMMES EN ANJOU (ASEFA)
4 217,29
Bail locatif 354 rue Saint Léonard ASSOCIATION SPORTIVE
ENTRETIEN MUSCULATION
11 654,00
Bail locatif 50 rue de Jérusalem ASSOCIATION TRAIT D'UNION 14 093,00
Bail locatif 22 rue du Maine ATD QUART MONDE 3 055,00
Bail locatif 3 boulevard Daviers Atelier de Tapisserie des Liciers
Angevins
9 221,00
Bail locatif 15 bis rue Vauvert ATELIER VAUVERT 8 815,00
Bail locatif Route de Pruniers ATHLETIC CLUB DE BELLE
BEILLE TENNIS
6 747,00
Bail locatif 21 rue Paul Valéry ACCUEIL TEMPS LIBRE
ANIMATION SOCIALE - ATLAS
15 830,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 171
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif 1 rue Bardoul ATTAC 49 7 700,00
Bail locatif Rue François Mauriac AVENIR D'ENFANTS 3 908,00
Bail locatif 15 rue de Jerusalem AVENIR SANTE 1 993,00
Bail locatif 5-7 rue Saint Exupéry BABOUBI 96,00
Bail locatif Bd Pierre de Coubertin BÉBÉS PLOUF 861,50
Bail locatif 108 110 rue du Pré Pigeon BILLARD CLUB 38 729,25
Bail locatif 7 rue du Château d'Orgemont BONSAI CLUB d' ANJOU 1 137,00
Bail locatif 92 avenue Patton BOUTIQUE DE DROIT 40,00
Bail locatif Place Guy Riobé CAISSE REGIONALE
D'ASSURANCE MALADIE
5 049,75
Bail locatif Boulevard Monplaisir CAMAF 1 449,00
Bail locatif 21 rue Marc Sangnier CAMAF 7 888,65
Bail locatif 4 rue Daniel Duclaux CAMAF 171,00
Bail locatif 108 110 rue du Pré Pigeon CAMERA VIDEO ANGEVIN 3 339,49
Bail locatif 75 avenue du lac de Maine CANOË KAYAK CLUB
ANGERS
6 127,25
Bail locatif 32-34 avenue de Chanzy CASI 49 962,00
Bail locatif 150 rue Saumuroise Centre Culturel Angevin
Esperanto
602,00
Bail locatif 326 rue Saint Léonard ESPERANTO 785,00
Bail locatif 5 rue Eugénie Mansion MAISON DE QUARTIER
CENTRE JACQUES TATI
115 638,00
Bail locatif 5 rue Guérin CENTRE MEDICO SPORTIF 15 819,65
Bail locatif 15 boulevard Georges Clémenceau CENTRE NATIONAL DE
DANSE CONTEMPORAINE
D'ANGERS
37 724,00
Bail locatif 56 boulevard du Doyenné CENTRE NATIONAL DE
DANSE CONTEMPORAINE
D'ANGERS
60 250,00
Bail locatif Rue de la Paperie CENTRE NATIONAL DES
ARTS DE LA RUE - CNAR
5 866,00
Bail locatif Promenade de la Baumette Centre National Fonction
Publique Territoriale
15 000,00
Bail locatif Route de Pruniers CENTRE REGIONAL DE
CANOE KAYAK
35 100,00
Bail locatif 121 rue de la Madeleine CERCLE JEANNE D'ARC 29 250,00
Bail locatif Boulevard des Deux Croix CHŒUR ET ORCHESTRE DE
L'ANJOU
1 227,00
Bail locatif 2 rue Edgard Quinet CHORALE A CŒUR JOIE
VENT D'OUEST
257,00
Bail locatif 108-110 rue du Pré Pigeon CHORALE O'MUSICA 590,00
Bail locatif 35 rue St Exupéry CIDFF 49 7 090,00
Bail locatif 49 rue Saint Nicolas CINEMA PARLANT 5 721,00
Bail locatif 49 rue Saint Nicolas CINEMAS ET CULTURES D
AFRIQUE
14 610,00
Bail locatif 2 square des Jonchères CLCV 11 550,00
Bail locatif 5 rue Guérin CLUB ALPIN Français 5 707,08
Bail locatif Promenade de la Baumette CLUB CANIN SPORTIF ET
D'EDUCATION D'ANGERS
562,00
Bail locatif Rue françois Mauriac CLUB ENTRETIEN PHYSIQUE
POUR ADULTES D'ANGERS
(EPA)
767,00
Bail locatif rue de la Morellerie - Salle GRAFFITI CLUB ENTRETIEN PHYSIQUE
POUR ADULTES D'ANGERS
(EPA)
443,00
Bail locatif 108/110 rue du Pré Pigeon CLUB PHOTO D ANGERS 5 595,00
Bail locatif 6/8 avenue Yolande d'Aragon CLUB RENÉ GASNIER 1 946,00
Bail locatif 108-110 rue du Pré Pigeon COMITE D'ACTION SOCIALE 415,00
Bail locatif 2 rue des Ursules COMITE D'ACTION SOCIALE
(Ascema chant)
571,00
Bail locatif 41 place Louis Imbach COMITE D'ACTION SOCIALE
(CAS)
8 901,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 172
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif 1 rue Bardoul COMMANDERIE DE L'ANJOU
DE L'ORDRE INTERNATIONAL
DES ANYSETIERS
89,00
Bail locatif 92 avenue Patton COMPAGNIE A 1 954,00
Bail locatif 7 Place de la République Compagnie Atelier de Papier 790,00
Bail locatif 3 boulevard Daviers Compagnie Atelier de Papier 470,00
Bail locatif 14 place Louis Imbach CONFEDERATION
NATIONALE DU LOGEMENT
CNL
4 142,00
Bail locatif 12 boulevard Schuman CONFEDERATION
SYNDICALE DES FAMILLES -
UNION DEPARTEMENTALE
DE MAINE ET LOIRE (UDCSF)
1 455,00
Bail locatif 21 rue Paul Valéry CONFEDERATION
SYNDICALE DES FAMILLES
(CSF)
5 390,00
Bail locatif Rue Gay Lussac Confrérie des Chevaliers du
Sacavin
4 620,00
Bail locatif 35 rue Saint Exupéry CONTACT DE MAINE ET
LOIRE
370,00
Bail locatif 38 bis avenue Pasteur COULEURS BRESIL 202,00
Bail locatif 1 bis rue Henri Bergson COULEURS BRESIL 195,00
Bail locatif 108-110 rue du Pré Pigeon COURT&49 325,00
Bail locatif 92 avenue Patton CREMATISTES DE L'ANJOU 329,00
Bail locatif 22 rue du Maine CREPUSCULE 1 402,00
Bail locatif place Guy Riobé Département de M&L - Conseil
Général
1 448,25
Bail locatif 12 avenue Jean Joxé DJIGUI ESPOIR ENFANCE 447,00
Bail locatif 62 rue de la Meignanne DOUTRE SPORTING CLUB 3 940,09
Bail locatif 108 & 110 rue du Pré Pigeon Eclaireuses Eclaireurs de
France
13 860,00
Bail locatif 75 route DE BRIOLLAY ECO PANIER MONPLAISIR 9 110,00
Bail locatif Rue de la Paperie ECOLE DES ARTS ET DU
CIRQUE LA CARRIERE
51 477,00
Bail locatif 30 avenue Montaigne ECOLE DES PARENTS ET
EDUCATEURS DE MAINE ET
LOIRE
32,00
Bail locatif 1 rue Bardoul Enfance et Familles d'adoption 0,00
Bail locatif Promenade de la Baumette ENTENTE DES CLUBS DE
PETANQUE ANGERS
7 774,76
Bail locatif Rue Montesquieu Entente Vélocipédique Angers
Doutre
888,42
Bail locatif 3 rue Alfred de Musset ESCA'L - ADAPEI DU MAINE
ET LOIRE
390,00
Bail locatif 35 rue Saint Exupéry ESPACE FEMMES 1 114,00
Bail locatif 1 rue Bardoul Espaces Marx Anjou 0,00
Bail locatif 39 rue des Vieilles Carrières ETOILE SPORTIVE ST
LEONARD (Basket Ball) EAB
5 541,16
Bail locatif 39 rue des Vieilles Carrières ETOILE SPORTIVE ST
LEONARD (Tennis de Table)
1 025,02
Bail locatif 326 rue Saint Léonard FAMILLES DE France 5 262,00
Bail locatif 25 allée du Haras FASGA 11 000,99
Bail locatif 6 rue Louis Boisramé FEDERATION DES OEUVRES
LAIQUES
6 699,00
Bail locatif 1 rue Bardoul Fédération des retraités de la
fonction publique
0,00
Bail locatif Rue Villebois Mareuil FEDERATION NATIONALE
DES ANCIENS
COMBATTANTS EN ALGERIE
MAROC ET TUNISIE (FNACA)
390,00
Bail locatif 165 rue de la Chalouère FEDERATION VAILLANTE
SPORTS ANGERS
3 616,00
Bail locatif 2 rue Edgard Quinet France PARKINSON 418,00
Bail locatif 110 rue du Pré Pigeon FRATERNELLE JEAN MACE 12 321,25 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 173
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif 6 rue Emile Bordier GENEALOGIE DE L ANJOU 4 968,00
Bail locatif Bd Pierre de Coubertin GPA- Groupement Plongeurs
Angevins/M.le Président
670,95
Bail locatif Aérodrome d'Angers Marcé GPPA - Musée de l'Air 126 072,00
Bail locatif 5 rue des Béjonnières GRAINE DE CITOYEN 9 920,00
Bail locatif 11 rue Carl Linné GRAINE DE CITOYEN 9 335,00
Bail locatif 92 avenue Patton Groupement des Jardiniers de
Belle Beille
204,00
Bail locatif 108-110 rue du Pré Pigeon GROUPEMENT DES
PARKINSONIENS MAINE ET
LOIRE
2 379,00
Bail locatif 12 boulevard Schuman Groupement des Retraités
Educateurs sans Frontière
(GREF)
1 947,00
Bail locatif Rue Montesquieu GUIDON PEDALE CLUB
ANGEVIN
332,10
Bail locatif 92 avenue PATTON HABITANTS BELLE BEILLE
MONTESQUIEU PATTON
2 056,00
Bail locatif 6/8 avenue Yolande d'Aragon HABITANTS du FRONT DE
MAINE
2 420,00
Bail locatif 37 rue Saint Lazare HABITANTS QUARTIER ST
LAZARE
0,00
Bail locatif 12 avenue Notre Dame du Lac HABITROC 4 235,00
Bail locatif Rue de la Barre HANDICAP ANJOU 9 848,00
Bail locatif Boulevard Monplaisir HANDICAP ANJOU 2 695,00
Bail locatif Rue Montesquieu HANDISPORT ANGERS 357,48
Bail locatif 108 & 110 rue du Pré Pigeon HANDISPORT ANGERS 1 751,00
Bail locatif Promenade de la Baumette HANDISPORT ANGERS 773,16
Bail locatif Rue François Mauriac HAPPY SWING 252,00
Bail locatif Rue du Colonel Léon Faye HAWKS ANGERS ROLLER 5 830,00
Bail locatif 32-34 avenue de Chanzy Inter Réseau de l'Economie
Sociale (IRESA)
1 576,00
Bail locatif 34 avenue Jean XXIII Interassociation Roseraie 14 630,00
Bail locatif 2 square des Jonchères Interassociation Roseraie 3 080,00
Bail locatif 106 rue du Pré Pigeon ISSUE 347,00
Bail locatif 9 rue Guynemer ITINERAIRE SUD 523,00
Bail locatif 7 Place de la République KAPLAN COMPAGNIE AMALA
DIANOR
790,00
Bail locatif Rue François Mauriac KARATE TIMING EVOLUTION 6 317,00
Bail locatif Chemin de la Paperie - Saint
Barthélémy d'Anjou
KOP DE LA BUTTE 92 5 427,00
Bail locatif 5-7 rue Saint Exupéry L'ARBRE A BEBES 272,00
Bail locatif 108 110 rue du Pré Pigeon L' ECHIQUIER ANGEVIN 5 879,25
Bail locatif 5 rue Saint Exupéry L'ENFANT DANS LA CITE 5 533,00
Bail locatif 29 rue Chef de Ville LA BOITE QUI FAIT BEUH 4 002,00
Bail locatif rue du Général Lizé (relais mairie
Hauts de Saint Aubin)
LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
1 033,00
Bail locatif 3 rue de l'Ecriture LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET
LOIRE
1 981,00
Bail locatif 1 bis rue Henri Bergson LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET
LOIRE
989,00
Bail locatif 2 rue Clément Pasquereau LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET
LOIRE
929,00
Bail locatif 13 bis boulevard Georges
Clémenceau
LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET
LOIRE
694,00
Bail locatif place Guy Riobé LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET
LOIRE
509,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 174
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif 5 rue Eugénie Mansion LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET
LOIRE
693,00
Bail locatif Place des Justices LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET
LOIRE
505,00
Bail locatif 7 Place de la République LA COMPAGNIE OSTEOROCK 790,00
Bail locatif 1 rue Bardoul LA CROIX D'OR - ALCOOL
ASSISTANCE 49
0,00
Bail locatif 12 avenue Jean Joxé LA FRATERNITE 1 060,00
Bail locatif Rue Villebois Mareuil LA LEACHE LEAGUE France 248,00
Bail locatif Route de Pruniers - Stade du Lac de
Maine
LA LIGUE DES PAYS DE
LOIRE DE JUDO
0,00
Bail locatif 1 bis rue Henri Bergson LA LUDOTHEQUE ANGEVINE 13 567,00
Bail locatif 22 rue du Maine La Maison des Sourds et des
Malentendants
12 304,00
Bail locatif 1 rue Jean Bodin La Maison des Stagiaires du
GRETA de L'Anjou
6 851,00
Bail locatif Rue Carl Linné LA MUTUALITE FRANCAISE
ANJOU MAYENNE
56 534,00
Bail locatif 115 rue Larevellière LA MUTUALITE FRANCAISE
ANJOU MAYENNE
20 741,00
Bail locatif 18 rue Guillaume Lekeu LA MUTUALITE FRANCAISE
ANJOU MAYENNE
0,00
Bail locatif 5/7 rue Saint Exupéry LA MUTUALITE FRANCAISE
ANJOU MAYENNE
1 427,00
Bail locatif 6 Boulevard Olivier Couffon LA PREVENTION ROUTIERE 4 589,00
Bail locatif 165 rue de la Chalouère LA VAILLANTE
ANGERS-TENNIS
4 774,00
Bail locatif 7 rue de Normandie LA VOIX DES FEMMES 1 021,00
Bail locatif 12 boulevard Schuman LA VOIX DES FEMMES 898,00
Bail locatif 3 boulevard Daviers LE COLLECTIF BLAST 48 628,00
Bail locatif 92 avenue Patton Le Courrier de Bovet 33,00
Bail locatif 92 avenue Patton Le Jardin de Cocagne 421,00
Bail locatif 1 bis rue Henri Bergson Le Jardin de Cocagne 1 762,00
Bail locatif 4 rue Daniel Duclaux LE JARDIN DE MOI Z'A NOUS 11 487,00
Bail locatif 35 rue Saint Exupéry LE PLANNING FAMILIAL 49 6 594,00
Bail locatif 17 rue de Jérusalem LE TEMPS POUR TOIT 954,00
Bail locatif 108/110 rue du Pré Pigeon Les AMIS de la PALETTE 8 052,00
Bail locatif 3 boulevard Daviers LES ARTHURS 698,00
Bail locatif 143 avenue René Gasnier LES BLOUSES ROSES 867,00
Bail locatif La Paperie LES BOUCHONS DE L'ESPOIR 3 264,00
Bail locatif 25 bis rue des Banchais LES BRETONS D'ANJOU 6 136,00
Bail locatif Route d'Epinard LES CHAROGNARDS DU 49 142,50
Bail locatif rue William Shakespeare LES COMPAGNONS DU
TAIJIQUAN
567,00
Bail locatif 29 rue Chef de Ville LES FRANCAS 7 873,00
Bail locatif 27 rue Chef de Ville LES FRANCAS 1 338,75
Bail locatif 108-110 rue du Pré Pigeon LES MAQUILL'ARTS 36,00
Bail locatif 29 rue Chef de Ville LES PETITS DÉBROUILLARDS 4 131,00
Bail locatif Rue François Mauriac LES QUENIAUX D'ANJOU 305,00
Bail locatif Rue des Longs Boyaux LES RESTAURANTS DU
COEUR
0,00
Bail locatif 11 rue Mail/24- 26 rue Maillé
(Distri)/15 Thiers
LES RESTAURANTS DU
COEUR
36 750,00
Bail locatif 10 Boulevard Olivier Couffon LES RESTAURANTS DU
COEUR
21 114,00
Bail locatif 1 bis rue Lefrançois LES SCOUTS ET GUIDES DE
FRANCE
343,00
Bail locatif Avenue Geoffroy Martel - Avrillé LES SCOUTS ET GUIDES DE
FRANCE - Groupe Abbé Pierre
4 722,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 175
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif 22 rue du Maine LIGUE DES DROITS DE L
HOMME
1 708,00
Bail locatif 12 avenue Jean Joxé LIGUE D'IMPROVISATION
ANGEVINE (LIMA)
987,00
Bail locatif 4 rue Daniel Duclaux LIRE ECRIRE COMPTER 60 869,00
Bail locatif 1 bis rue Henri Bergson LIRE ECRIRE COMPTER 884,00
Bail locatif 14 place Louis Imbach MAISON DE L'EUROPE
ANGERS MAINE ET LOIRE
3 583,00
Bail locatif Boulevard George Clémenceau 19
rue de l'Abbaye 12 avenue Jean Joxé
Rue Raspail 53 rue la Bruyère
MAISON DE QUARTIER -
ARCHIPEL ESPACE
ANIMATION
86 524,00
Bail locatif 2 rue Clément Pasquereau 12 avenue
Jean Joxé
MAISON DE QUARTIER -
CENTRE MARCELLE MENET
81 758,00
Bail locatif 56 et 34 rue de la Chbre aux
Deniers,71 av du Lac de Maine, 12 av
Jean Joxé, 4 sq Flora Tristan,
MAISON DE QUARTIER -
INTER ASSOCIATION DU LAC
DE MAINE
154 058,00
Bail locatif Rue Haute des Banchais Square
Henri Cormeau 27bis rue des
Banchais
MAISON DE QUARTIER :
ASSOCIATION DES
HABITANTS DU QUARTIER
DU HAUT DES BANCHAIS
48 730,00
Bail locatif 3 rue de l'Ecriture 8 boulevard
Schuman
MAISON DE QUARTIER :
MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
165 455,00
Bail locatif 108-110 Rue du Pré Pigeon Rue
Cormier 64 rue G Lecombre 330 rue
St Léonard 12 av Jean Joxé
MAISON DE QUARTIER LE
TROIS MATS
154 080,00
Bail locatif 1 rue Jean Bodin MAISON DES STAGIAIRES DU
GRETA DE L'ANJOU
6 851,00
Bail locatif 106 rue du Pré Pigeon MARDI LOISIRS ANGERS 179,00
Bail locatif 1 rue Bardoul MEDIATION 49 20 648,00
Bail locatif 2 rue Daniel Duclaux MISSION LOCALE ANGEVINE 2 926,00
Bail locatif 2 rue Clément Pasquereau MISSION LOCALE ANGEVINE 2 171,40
Bail locatif 22 rue du Maine MOUVEMENT DE LA PAIX -
COMITE D'ANGERS
1 333,00
Bail locatif 92 avenue Patton MOUVEMENT VIE LIBRE 157,00
Bail locatif 12 boulevard Schuman MOUVEMENT VIE LIBRE 145,00
Bail locatif 22 rue du Maine MOUVEMENT VIE LIBRE 3 567,00
Bail locatif 165 rue de la Chalouère NEPTUNE VAILLANTE
ANGERS
1 860,00
Bail locatif 75 avenue du Lac de Maine NOTRE DAME DES CHAMPS
SECTION VOILE ET PLANCHE
8 302,00
Bail locatif Rue François Mauriac OASIS JEAN VILAR 2 074,00
Bail locatif 5 rue Lebas OFFICE CENTRAL DE
COOPERATION A L'ECOLE
2 315,00
Bail locatif 5 rue GUERIN OFFICE MUNICIPAL DES
SPORTS
85 212,75
Bail locatif 3 place Olivier Giran OLIVIER GIRAN 7 101,75
Bail locatif 26 avenue Montaigne Orchestre Nationale des Pays
de Loire
97 057,00
Bail locatif Boulevard des Deux Croix ORCHESTRE SYMPHONIQUE
CESAR FRANCK ANGISSIMO
724,00
Bail locatif 35 rue Saint Exupéry OREE 49 776,00
Bail locatif 14 place Louis Imbach PARCOURS LE MONDE
GRAND OUEST
2 246,00
Bail locatif 10 rue du Champ de Bataille PAROLE DELIEE 22 123,00
Bail locatif 1 bis rue Henri Bergson POLE IN 49 58,00
Bail locatif Rue Montesquieu VERRIERES ATHLETIC CLUB
CYCLISME
530,55
Bail locatif 143 avenue René Gasnier PERES ET REPERES 883,00
Bail locatif 12 avenue Jean Joxé PHILIDOME ET DEPOTOIRES 447,00
Bail locatif 1 Chemin de la Paperie PICNIC PRODUCTION 0,00
Bail locatif 6 Boulevard Olivier Couffon PLACE AU VELO 187,50
Bail locatif 1 rue de la Lande PROMOTION FOOTBALL
ANGEVIN
3 920,07 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 176
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif 22 rue du Maine QUAZAR 2 795,00
Bail locatif 22 rue du Maine RACINES 942,00
Bail locatif 3 rue de la Rame RADIOAMATEURS DU MAINE
ET LOIRE
1 239,00
Bail locatif Rue Montesquieu RANDONNEURS CYCLO
ANJOU
354,78
Bail locatif 15 rue du Général Lizé REGIE DE QUARTIER
d'ANGERS
11 183,00
Bail locatif 17 rue Richard Duvernay REGIE DE QUARTIER
d'ANGERS
716,00
Bail locatif 33 avenue Notre Dame du Lac REGIE DE QUARTIER
d'ANGERS
8 376,00
Bail locatif 33 avenue Notre Dame du Lac RESEAU D'ECHANGES
RECIPROQUES DE SAVOIRS
2 032,00
Bail locatif 15 rue de Jerusalem RESEAU D'ENTRAIDE
DEMANDEURS D'ASILE
1 325,00
Bail locatif 18 rue Louis Boisramé RESTO'TROC 24 139,50
Bail locatif Square Emile Roux RESTO'TROC 0,00
Bail locatif 15 rue de Jerusalem REVEILLON DE L'AMITIE 324,84
Bail locatif 12 avenue Jean Joxé REVEILLON DE L'AMITIE 367,00
Bail locatif Rue Villebois Mareuil ROCK STEP COUNTRY
ANGERS
395,00
Bail locatif 15-17 Rue de Jerusalem SANTE INFO SOLIDARITE
ANIMATION
1 162,00
Bail locatif Boulevard des Deux Croix SCENEFONIA 1 378,00
Bail locatif bd Pierre de Coubertin SCO ESCRIME 2 658,04
Bail locatif 68 boulevard du Doyenné SCO OMNISPORTS 5 005,00
Bail locatif 55 rue de la Barre SCO RUGBY 15 015,00
Bail locatif Promenade de la Baumette SCO RUGBY CLUB ANGERS 3 080,00
Bail locatif Rue du Major Allard SCO VOLLEY BALL 1 070,00
Bail locatif Promenade de la Baumette SCOUTS ET GUIDES DE
France SECTIONS MARINS
5 206,00
Bail locatif 33 avenue Notre Dame du Lac SECOURS CATHOLIQUE
CARITAS France
304,00
Bail locatif 22 rue du Maine SECOURS POPULAIRE
FRANCAIS FEDERATION DE
M. ET L
38 208,00
Bail locatif 108-110 rue du Pré Pigeon SECTION ANJOU DES
COMBATTANTS
VOLONTAIRES (FNCV)
22,00
Bail locatif 4 square Dumont d'Urville SECTION CSF - ANGERS
NORD
10 857,00
Bail locatif 40 promenade de la Baumette SGTA TIR à L' ARC 3 783,50
Bail locatif 6 avenue Yolande d'Aragon SOCIETE DE SECOURS
MUTUELS LA PROBITE
378,00
Bail locatif 48 rue Mirabeau SOCIETE DES CONCERTS
POPULAIRES D'ANGERS
3 878,49
Bail locatif 9 rue du Château d'Orgemont SOCIETE ETUDES
SCIENTIFIQUES DE L ANJOU
3 570,00
Bail locatif 108-110 rue du Pré Pigeon SOCIETE NATIONALE
D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE
MILITAIRE (SNEMM)
51,00
Bail locatif 10 bd de la Marianne SOCIETE SAINT VINCENT DE
PAUL CONFERENCE SAINTE
MADELEINE
400,00
Bail locatif 10 rue du Champ de Bataille SOCIETE SAINT VINCENT DE
PAUL
6 276,00
Bail locatif 25 rue Célestin Port SOCIETE SAINT VINCENT DE
PAUL GROUPE OZANAM
4 620,00
Bail locatif 33 avenue Notre Dame du Lac SOCIETE SAINT VINCENT DE
PAUL GROUPE OZANAM
920,00
Bail locatif 5 rue Marc Sangnier SOCIETE SAINT VINCENT DE
PAUL GROUPE OZANAM
5 158,00
Bail locatif 1 rue Drouard SOLEILS 49 1 853,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 177
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif 1 rue Bardoul SOLIDARITES NOUVELLES
FACE AU CHOMAGE
724,00
Bail locatif 7 rue Saint Exupéry SOS AMITIE 3 850,00
Bail locatif 35 rue Saint Exupéry SOS FEMMES 8 805,00
Bail locatif Rue DROUARD SOUTIEN DE L'ENFANCE DE
LA GARENNE
1 835,43
Bail locatif Promenade de la Baumette SPAA SOCIETE
PROTECTRICE ANIMAUX
AUTONOMES
225 700,50
Bail locatif Promenade de la Baumette SPAA SOCIETE
PROTECTRICE ANIMAUX
AUTONOMES
10 965,00
Bail locatif Rue Emmanuel Camus - Stade de la
Baraterie
SPORTING CLUB ANGEVIN
(S.C.A)
10 993,03
Bail locatif Promenade de la Baumette Sporting Club Angevin
d'Education Canine
0,00
Bail locatif Promenade de la Baumette SPORTING CLUB CHIEN DE
DEFENSE
0,00
Bail locatif 7 place de la République Ste des Fêtes et Manifestations
Publiques
2 004,00
Bail locatif 108-110 Rue du Pré Pigeon Structure d'Artistes Associés et
Solidaires
1 341,00
Bail locatif Promenade de la Baumette SYRIENNE SYRIA CHARITY 1 289,00
Bail locatif 3 Avenue JEAN XXIII TENNIS CLUB BAUMETTE 5 124,04
Bail locatif 165 rue de la Chalouère Tennis Club Vaillante Angers
Sports
11 508,75
Bail locatif bd Pierre de Coubertin TENNIS ST LEONARD
ANGERS
0,00
Bail locatif 8 square DUMONT D URVILLE TERRE DES SCIENCES 5 625,00
Bail locatif 21 rue Paul Valéry TOILE D'EVEIL 6 930,00
Bail locatif 22 rue du Maine TOURISME ET
DEVELOPPEMENT
SOLIDAIRES - VOYAGE
3 270,75
Bail locatif Esplanade Auguste Chupin TROT'INETT 475,00
Bail locatif 32-34 avenue de Chanzy UFC - QUE CHOISIR 49 4 747,00
Bail locatif 287 avenue Pasteur Union Délégués
Départementaux Education
Nationale
3 507,00
Bail locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE
DES SYNDICATS FORCE
OUVRIERE DE
MAINE-et-LOIRE (FO)
22 826,00
Bail locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE
DE MAINE ET LOIRE DE LA
CONFEDERATION
DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL
(CFDT)
41 843,00
Bail locatif 14 place Louis Imbach UNION DEP DE M&L DE LA
CONFEDERATION
FRANCAISE DES
TRAVAILLEURS CHRETIENS
(CFTC)
15 573,00
Bail locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE
DE MAINE ET LOIRE DE LA
CONFEDERATION GENERALE
DU TRAVAIL (CGT)
40 085,00
Bail locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE
DE LA CONFEDERATION
FRANCAISE DE
L'ENCADREMENT (CFE-CGC)
12 566,00
Bail locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE
DE LA FEDERATION
SYNDICALE UNITAIRE (FSU)
10 664,00
Bail locatif 330 rue Saint Léonard Union Féminine Angers Basket
49
3 908,25
Bail locatif 108-110 rue du Pré Pigeon Union Nationale des
Combattants de M & Loire
2 077,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 178
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail locatif 108-110 Rue du Pré Pigeon UNION NATIONALE DES
SOUS OFFICIERS EN
RETRAITE (UNSOR)
36,00
Bail locatif 14 place Louis Imbach UNION NATIONALE DES
SYNDICATS AUTONOMES DE
MAINE ET LOIRE
12 452,00
Bail locatif 22 rue du Maine UNION POUR LA SOLIDARITE
ET LA FRATERNITE FRANCE
MAROC
877,00
Bail locatif 35 rue Saint Exupéry Union Régionale Solidarité
Femmes
776,00
Bail locatif 14 place Louis Imbach UNION SYNDICALE
SOLIDAIRES 49
5 000,00
Bail locatif 143 avenue René Gasnier UNITE MOBILE DE PREMIERS
SECOURS DE MAINE ET
LOIRE
1 986,00
Bail locatif 14 rue Pocquet de Livonnières Université Angevine du Temps
Libre - ECA
128 666,00
Bail locatif 108/110 rue du Pré Pigeon Université Angevine du Temps
Libre - ECA
563,00
Bail locatif 5 rue Lebas USEP Secteur d'Angers 3 951,00
Bail locatif 5 rue Lebas 326 rue Saint Léonard 27
bis rue des Banchais
USEP Secteur d'Angers 3 582,00
Bail locatif 2 rue des Capucins VAILLANTE ANGERS TENNIS
DE TABLE
375,00
Bail locatif 56 boulevard Lucie et Raymond
Aubrac
ATHLETIC CLUB ANGERS
HAUTS DE SAINT AUBIN
1 734,10
Bail locatif 6 Boulevard Olivier Couffon VIA NOVA NOUVELLES VOIES 842,50
Bail locatif 2 square des Jonchères Vivre Ensemble 735,00
65732.0 VA002O001 Centre communal d'action sociale CCAS DE LA VILLE D
ANGERS
Etablissement de droit public 12 500 000,00
65737.0 VA028O009 Subventions - Enseignement A répartir sur délibération -
Associations diverses
Association 10 000,00
65737.0 VA028O014 EPARC EPARC ETABLISSEMENT
PUBLIC ANG
Commune 800 000,00
65737.0 VA020O013 Anjou Théâtre EPCC ANJOU THEATRE Etablissement de droit public 183 000,00
65737.0 VA020O004 EPCC Le Quai EPCC LE QUAI Commune 4 278 500,00
6574.0 VA016O001 Activité - Commerce et artisanat 2A ORGANISATION Association 35 520,00
6574.0 VA041O005 Activités / Mission Politique de la Ville A répartir sur délibération -
Activités / Missions Politique de
la ville
Association 36 600,00
6574.0 VA035O005 Autres subventions associations petite
enfance
A répartir sur Délibération - Aide
à l'installation des MAM
Association 8 000,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène A répartir sur délibération - Arts
de le scène
Association 17 500,00
6574.0 VA006O002 Activité - Cabinet A répartir sur délibération -
Associations diverses
Association 24 101,00
6574.0 VA039O006 Parentalité / Programme de Réussite
Educative
A répartir sur Délibération -
Associations diverses
Association 10 000,00
6574.0 VA035O005 Autres subventions associations petite
enfance
A répartir sur Délibération -
Associations diverses
Association 5 735,00
6574.0 VA010O004 Subventions - Extrascolaire A répartir sur délibération -
Associations diverses
Association 10 000,00
6574.0 VA001O006 Finances A répartir sur délibération -
Associations diverses
Association 82 720,00
6574.0 VA028O009 Subventions - Périscolaire A répartir sur délibération -
Associations diverses CEL
Association 190 000,00
6574.0 VA028O008 Subventions - Périscolaire A répartir sur délibération -
Associations diverses TAP
Association 196 000,00
6574.0 VA033O003 Subventions associations jeunesse A répartir sur délibération -
Associations jeunesse
Association 56 800,00
6574.0 VA030O007 Activités - Parcs et Jardins A répartir sur délibération -
Associations Parcs et Jardins
Association 150,00
6574.0 VA016O001 Activité - Commerce et artisanat A répartir sur délibération -
Commerce et Artisanat
Association 24 380,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention A répartir sur délibération - CPC
- Fonds d'intervention
Association 114 250,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 179
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA034O002 bibliothèque anglophone A répartir sur délibération -
Culture
Association 16 000,00
6574.0 VA025O002 Subventions associations Diversité A répartir sur délibération -
Diversité
Association 47 915,00
6574.0 VA041O004 Fonds d'intervention politique de la
ville
A répartir sur délibération -
Fonds d'intervention politique de
la ville
Association 188 722,00
6574.0 VA020O008 Manifestations culturelles A répartir sur délibération -
Manifestations culturelles
Association 12 500,00
6574.0 VA028O008 Subventions - Enseignement A répartir sur délibération -
OGEC aide à la surveillance
des cantines
Association 30 730,00
6574.0 VA028O009 Subventions - Enseignement A répartir sur délibération -
OGEC aide aux cantines
Association 285 000,00
6574.0 VA028O011 Subventions - Enseignement A répartir sur délibération -
OGEC aide aux études
Association 52 860,00
6574.0 VA028O007 Subventions - Enseignement A répartir sur délibération -
OGEC aide aux garderies
Association 205 000,00
6574.0 VA028O010 Subventions - Enseignement A répartir sur délibération -
OGEC aide aux TAP
Association 190 000,00
6574.0 VA010O003 Subventions - Extrascolaire A répartir sur délibération -
Participations journalières et
sociales
Association 138 240,00
6574.0 VA041O002 Projets de quartier A répartir sur délibération -
Projets de quartier
Association 93 515,00
6574.0 VA044O002 Projets internationaux A répartir sur délibération -
Relations Internationales -
Projet Internationaux
Association 61 700,00
6574.0 VA044O001 Coopération A répartir sur délibération -
Relations Internationales
Coopération
Association 109 800,00
6574.0 VA048O002 Rythmes scolaires A répartir sur délibération -
Rythmes scolaires
Association 142 000,00
6574.0 VA042O001 Handicap A répartir sur délibération -
Santé publique - Handicap
Association 1 400,00
6574.0 VA042O002 Prévention A répartir sur délibération -
Santé Publique - Prévention
Association 11 110,00
6574.0 VA053O022 Subventions associations habitants de
quartier
A répartir sur délibération -
Services vie associatives
Association 285 500,00
6574.0 VA049O001 Subventions - Sport de haut niveau A répartir sur délibération -
Sport de Haut Niveau
Association 155 000,00
6574.0 VA048O003 Subventions - Sports amateur A répartir sur délibération -
Sports amateur
Association 1 798 600,00
6574.0 VA017O025 Subventions d'ajustement aux
maisons de quartiers
A répartir sur délibération -
Subventions d'ajustement aux
maisons de quartiers
Association 50 000,00
6574.0 VA017O026 Subventions -Vie associative AAEC RADIO G Association 6 500,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Programme de Réussite
Educative
AAPIJ Association 9 041,00
6574.0 VA006O002 Activité - Cabinet ACPG CATM Association 130,00
6574.0 VA010O002 Subventions - Extrascolaire ACTION CATHO ENFANTS DE
METL
Association 2 500,00
6574.0 VA010O002 Subventions - Extrascolaire ADAPEI 49 Association 10 000,00
6574.0 VA042O001 Handicap ADAPEI 49 Association 20 300,00
6574.0 VA020O001 Adrama-Chabada ADRAMA Association 703 000,00
6574.0 VA006O002 Activité - Cabinet AFM TELETHON Association 1 249,00
6574.0 VA010O002 Subventions - Extrascolaire AFOCAL PAYS DE LA LOIRE Association 2 500,00
6574.0 VA033O003 Subventions associations jeunesse AFOCAL PAYS DE LA LOIRE Association 5 000,00
6574.0 VA041O005 Activités / Mission Politique de la Ville AFPH LAC DE MAINE Association 3 300,00
6574.0 VA048O003 Subventions - Sports amateur AGENCE EDUCATION PAR LE
SPORT
Association 15 000,00
6574.0 VA042O002 Prévention AIDE VICTIMES ABUS
SEXUELS
Association 11 000,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement AIDECAN Association 16 190,00
6574.0 VA042O002 Prévention AIDES DELEGATION DEPART
M ET L
Association 7 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 180
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA041O001 Insertion socio-professionnelle AITA Association 95 000,00
6574.0 VA041O004 Fonds d'intervention politique de la
ville
AJA Association 10 000,00
6574.0 VA042O002 Prévention ALCOOL ASSISTANCE DU M
ET L
Association 500,00
6574.0 VA042O002 Prévention ALH BLOUSES ROSES Association 500,00
6574.0 VA042O002 Prévention ALIA Association 8 100,00
6574.0 VA024O012 Parcs de stationnement ALTER SERVICES Autre personne de droit privé 400 000,00
6574.0 VA047O005 Autopartage ALTER SERVICES Autre personne de droit privé 78 000,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention AMARILLIS Association 17 500,00
6574.0 VA006O002 Activité - Cabinet AMICALE DES PORTE
DRAPEAUX
Association 500,00
6574.0 VA042O002 Prévention AMIR Association 160,00
6574.0 VA006O002 Activité - Cabinet AMMAC Association 250,00
6574.0 VA020O008 Manifestations culturelles ANACREON Association 3 000,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène ANACREON Association 3 000,00
6574.0 VA006O002 Activité - Cabinet ANGERS ACCUEIL Association 1 280,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
ANGERS BD Association 14 000,00
6574.0 VA017O008 MQ Angers Centre ANGERS CENTRE
ANIMATION
Association 142 255,00
6574.0 VA041O005 Activités / Mission Politique de la Ville ANGERS CENTRE
ANIMATION - FPH
Association 1 400,00
6574.0 VA051O004 DSP - Centre des congrès ANGERS EXPO CONGRES Association 350 000,00
6574.0 VA049O001 Subventions - Sport de haut niveau ANGERS HOCKEY CLUB
AMATEUR
Association 100 000,00
6574.0 VA044O002 Projets internationaux ANGERS INTERNATIONAL
WELCOME
Association 1 300,00
6574.0 VA006O013 Angers Loire Télévision ANGERS LOIRE TELEVISION Entreprise 165 000,00
6574.0 VA051O001 Activité - Tourisme Ville ANGERS LOIRE TOURISME Entreprise 10 000,00
6574.0 VA049O001 Subventions - Sport de haut niveau ANGERS NOYANT HANDBALL
CLUB
Association 311 000,00
6574.0 VA035O005 Autres subventions associations petite
enfance
ANGERS PROXIMS
SERVICES
Association 35 000,00
6574.0 VA049O001 Subventions - Sport de haut niveau ANGERS SCO ASSOCIATION Association 140 000,00
6574.0 VA049O001 Subventions - Sport de haut niveau ANGERS SCO SASP Autre personne de droit privé 973 000,00
6574.0 VA028O015 Activité - Institut municipal ANJOU INTER LANGUES Association 13 700,00
6574.0 VA042O002 Prévention ANJOU MUCO Association 160,00
6574.0 VA042O002 Prévention ANPAA 49 Association 1 500,00
6574.0 VA042O001 Handicap APMH 49 ASSOC PERS
MALAD HANDI
Association 11 400,00
6574.0 VA025O002 Subventions associations Diversité APTIRA PROMOTION Association 98 000,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
AREMPA Association 1 000,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène ARTISTES ASSOCIES
SOLIDAIRES
Association 20 000,00
6574.0 VA042O002 Prévention AS LARYNGECTOMISES
MUTIL VOIX
Association 200,00
6574.0 VA042O001 Handicap ASAM Association 400,00
6574.0 VA041O004 Fonds d'intervention politique de la
ville
ASEA PREVENTION
SPECIALISEE
Association 2 000,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement ASFOREL FORMATION ET
RECHERCHE
Association 4 570,00
6574.0 VA041O004 Fonds d'intervention politique de la
ville
ASPTT ANGERS Association 6 600,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène ASS MUSIQUE ET
MOUVEMENT
Association 9 250,00
6574.0 VA034O001 bibliothèque anglophone ASSO BIBLIO ANGLOPHONE Association 39 000,00
6574.0 VA027O003 Ile St Aubin ASSO SYNDICALE ILE ST
AUBIN
Association 65 000,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention ASSOC DES JEUNES D
ANGERS
Association 1 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 181
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA033O003 Subventions associations jeunesse ASSOC DES JEUNES D
ANGERS
Association 1 500,00
6574.0 VA044O002 Projets internationaux ASSOCIATION ANGERS
JUMELAGES
Association 5 000,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
ASSOCIATION CIEL D ANJOU Association 500,00
6574.0 VA028O007 Subventions - Enseignement ASSOCIATION DUMONT D
URVILLE
Association 1 400,00
6574.0 VA042O001 Handicap ASSOCIATION ESPERANCE Association 6 000,00
6574.0 VA016O001 Activité - Commerce et artisanat ASSOCIATION HABITANTS
MONPLAISIR
Association 700,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention ASSOCIATION MUSIACLE ET
CULTURELLE
Association 750,00
6574.0 VA035O004 Subventions - APE ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Association 420 000,00
6574.0 VA035O014 Contrat Enfance Jeunesse APE ASSOCIATION PETITE
ENFANCE
Association 360 000,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
ASTRONOMIQUE D ANJOU Association 900,00
6574.0 VA019O002 Subventions arts de la rue ATH ASSOCIES GROUPE ZUR Association 12 500,00
6574.0 VA042O002 Prévention ATLAS ACCUEIL TEMPS
LIBRE
Association 6 000,00
6574.0 VA010O002 Subventions - Extrascolaire AU TOUR DU JEU Association 1 500,00
6574.0 VA040O002 Subvention aux partenaires AURA AGENCE URBANISME Association 87 780,00
6574.0 VA044O002 Projets internationaux AUSTIN ANGERS CREATIVE Association 25 000,00
6574.0 VA041O004 Fonds d'intervention politique de la
ville
AUTEUIL FORMATION
CONTINUE
Association 10 000,00
6574.0 VA033O003 Subventions associations jeunesse AVENIR SANTE FRANCE Association 1 500,00
6574.0 VA042O002 Prévention AVENIR SANTE FRANCE Association 500,00
6574.0 VA006O002 Activité - Cabinet BLESSES DU POUMON Association 100,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Programme de Réussite
Educative
CAISSE DES ECOLES D
ANGERS
Etablissement de droit public 35 000,00
6574.0 VA033O003 Subventions associations jeunesse CALEP Association 1 500,00
6574.0 VA041O004 Fonds d'intervention politique de la
ville
CCAS DE LA VILLE D
ANGERS
Etablissement de droit public 15 000,00
6574.0 VA017O009 MQ Centre Jacques Tati CENTRE JACQUES TATI Association 437 665,00
6574.0 VA017O016 MQ Marcelle Menet CENTRE MARCELLE MENET Association 416 750,00
6574.0 VA042O002 Prévention CESAME Etablissement de droit public 25 000,00
6574.0 VA021O011 Subventions aux arts visuels CINEMA PARLANT Association 52 450,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement CINEMA PARLANT Association 7 800,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention CINEMA PARLANT Association 400,00
6574.0 VA041O004 Fonds d'intervention politique de la
ville
CINEMA PARLANT Association 2 000,00
6574.0 VA021O011 Subventions aux arts visuels CINEMAS ET CULTURES D
AFRIQUE
Association 62 000,00
6574.0 VA041O004 Fonds d'intervention politique de la
ville
CLCV ANGERS Association 10 000,00
6574.0 VA020O003 CNDC -Centre National Danse
Contemporaine
CNDC ANGERS Association 530 000,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention COLLECTIF PLATOK
L'INTERFACE
Association 15 000,00
6574.0 VA045O007 Comité d'Action Sociale - VILLE COMITE ACTION SOCIALE Association 893 688,00
6574.0 VA006O002 Activité - Cabinet COMITE DEPARTEMENTAL
ANPGIG
Association 90,00
6574.0 VA017O026 Subventions -Vie associative COMMUNIC CATHOLIQUE
ANJOU RCF
Association 6 500,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène COMPAGNIE A Association 2 500,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène COMPAGNIE AMALA DIANOR Association 2 000,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène COMPAGNIE DES 3T Association 1 900,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention COMPAGNIE DU CRI Association 1 500,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention COMPAGNIE LA
PARENTHESE
Association 3 000,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène COMPAGNIE LES ARTHURS Association 3 700,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 182
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention COMPAGNIE METIS Association 2 000,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène COMPAGNIE METIS Association 1 900,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention COMPAGNIE OMI SISSI Association 1 000,00
6574.0 VA006O002 Activité - Cabinet CONFLUENCES PENALES DE
L OUEST
Association 2 500,00
6574.0 VA025O002 Subventions associations Diversité CONTACT MAINE ET LOIRE Association 950,00
6574.0 VA035O005 Autres subventions associations petite
enfance
COORD ASSIST MATERN
FAMILIAUX
Association 600,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène CSPO CONNAISSANCE
SAUVEGARDE
Association 6 500,00
6574.0 VA025O002 Subventions associations Diversité CTRE INFO DROITS FEMMES
FAMILL
Association 7 700,00
6574.0 VA046O003 Stratégie locale de Prévention de la
Délinquance
DEPARTEMENT DE MAINE ET
LOIRE
Département 300 000,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention DIRTY FRENCHY Association 3 000,00
6574.0 VA042O001 Handicap DYS FOIS 10 Association 400,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Programme de Réussite
Educative
ECOLE PARENTS ET
EDUCATEURS
Association 4 000,00
6574.0 VA019O002 Subventions arts de la rue ECOLE DES ARTS DU
CIRQUE
Association 38 000,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
ECOLE MAITRISIENNE
REGIONALE
Association 23 500,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention EDA Association 1 500,00
6574.0 VA041O004 Fonds d'intervention politique de la
ville
EOLIHARPE Association 5 500,00
6574.0 VA049O001 Subventions - Sport de haut niveau ETOILE ANGERS BASKET Association 750 000,00
6574.0 VA033O003 Subventions associations jeunesse FACE ANGERS LOIRE Association 1 000,00
6574.0 VA049O001 Subventions - Sport de haut niveau FASGA FEDER DES ASSOC
SPORTS
Association 30 000,00
6574.0 VA021O007 Premiers plans FESTIVAL PREMIERS PLANS Association 425 000,00
6574.0 VA033O003 Subventions associations jeunesse FJT DAVID D ANGERS Association 14 000,00
6574.0 VA042O001 Handicap FNATH 49 Association 500,00
6574.0 VA010O002 Subventions - Extrascolaire FOL FEDERATION DES
OEUVRES
Association 32 460,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement FOL FEDERATION DES
OEUVRES
Association 11 210,00
6574.0 VA041O005 Activités / Mission Politique de la Ville FPH BELLE-BEILLE Association 6 800,00
6574.0 VA041O005 Activités / Mission Politique de la Ville FPH ROSERAIE Association 7 500,00
6574.0 VA010O002 Subventions - Extrascolaire FRANCAS 49 Association 8 800,00
6574.0 VA042O002 Prévention FRANCE ADOT 49 Association 200,00
6574.0 VA029O003 Galerie sonore GALERIE SONORE D
ANGERS
Association 122 500,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement GRAINE DE CITOYEN Association 50 000,00
6574.0 VA025O002 Subventions associations Diversité GREF GROUPEMENT DES
RETRAITES
Association 1 200,00
6574.0 VA042O001 Handicap GROUPEMENT DE
PARKINSONIENS
Association 750,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
GRP INTELLEC AVEUGLES
AMBLYOPE
Association 750,00
6574.0 VA041O004 Fonds d'intervention politique de la
ville
HABITANTS DE MONPLAISIR Association 5 800,00
6574.0 VA017O014 MQ Les Banchais HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
Association 229 195,00
6574.0 VA035O005 Autres subventions associations petite
enfance
HANDICAP ANJOU Association 67 850,00
6574.0 VA042O002 Prévention IAS ANJOU Association 260,00
6574.0 VA048O003 Subventions - Sports amateur IFEPSA Association 6 400,00
6574.0 VA035O005 Autres subventions associations petite
enfance
IGESA INST GEST SOC
ARMEES
Association 42 815,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention IMAJN ERE Association 2 500,00
6574.0 VA044O002 Projets internationaux INSTITUT CONFUCIUS P L
ANGERS
Association 10 000,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention INSTITUT EBENA Association 600,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 183
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA041O004 Fonds d'intervention politique de la
ville
INTEGRATION FEMMES
AFRICAINES
Association 2 000,00
6574.0 VA017O013 MQ Lac de Maine INTER ASSOCIATION LAC DE
MAINE
Association 320 270,00
6574.0 VA042O002 Prévention IREPS Association 14 600,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention JAZZ MAINE Association 1 500,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène JAZZ POUR TOUS Association 7 500,00
6574.0 VA017O020 MQ l'Archipel L ARCHIPEL ESPACE
ANIMATION
Association 242 390,00
6574.0 VA033O003 Subventions associations jeunesse L ATELIER D ARTS
APPLIQUES
Association 700,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Programme de Réussite
Educative
L ENFANT DANS LA CITE Association 9 824,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Programme de Réussite
Educative
LA LECHE LEAGUE FRANCE Association 800,00
6574.0 VA019O002 Subventions arts de la rue LA PAPERIE Association 90 000,00
6574.0 VA047O001 Autres actions mobilité LA PREVENTION ROUTIERE Association 250,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
LE COLLECTIF BLAST Association 5 100,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Programme de Réussite
Educative
LE JARDIN DE MOI Z A NOUS Association 19 200,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène LE SENS CIE NATHALIE
BEASSE
Association 7 000,00
6574.0 VA006O002 Activité - Cabinet LE SOUVENIR FRANCAIS Association 250,00
6574.0 VA041O004 Fonds d'intervention politique de la
ville
LEC ASSO LIRE ECRIRE
COMPTER
Association 2 000,00
6574.0 VA036O001 Activités - Environnement ressources LES AMIS DU CHAT LIBRE Association 1 000,00
6574.0 VA049O001 Subventions - Sport de haut niveau LES DUCS D ANGERS Association 650 000,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention LES LYRIADES Association 500,00
6574.0 VA041O004 Fonds d'intervention politique de la
ville
LES PETITS DEBROUILLARDS
P L
Association 7 108,00
6574.0 VA010O002 Subventions - Extrascolaire LES PETITS DEBROUILLARDS
P L
Association 4 200,00
6574.0 VA041O004 Fonds d'intervention politique de la
ville
LIBR O JARDIN Association 2 000,00
6574.0 VA025O002 Subventions associations Diversité LIGUE DROITS DE L HOMME
ANGERS
Association 1 235,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement LIGUE JUDO ET JU JITSU P
DE L
Association 6 665,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention LOBA COMPAGNIE Association 4 000,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène LOBA COMPAGNIE Association 7 000,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention L'R DE RIEN Association 2 000,00
6574.0 VA010O002 Subventions - Extrascolaire LUDOTHEQUE ANGEVINE Association 29 800,00
6574.0 VA006O002 Activité - Cabinet LYCEE HENRI BERGSON Région 400,00
6574.0 VA017O018 MQ Quart'Ney MAISON DE QUARTIER ST
SERGE
Association 172 025,00
6574.0 VA044O002 Projets internationaux MAISON EUROPE ANGERS M
ET LOIR
Association 5 000,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention MAISON INTERNATIONALE
DES ECRITURES ET DES
LITTÉRATURES (MIEL)
Association 2 400,00
6574.0 VA028O008 Subventions - Enseignement MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Association 4 300,00
6574.0 VA017O017 MQ Monplaisir MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Association 575 500,00
6574.0 VA017O007 MQ 3 Mâts MAISON QUARTIER LE TROIS
MATS
Association 351 255,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Programme de Réussite
Educative
MEDIATION 49 Association 9 800,00
6574.0 VA033O003 Subventions associations jeunesse MEILLEURS OUVRIERS DE
FRANCE
Association 2 000,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Programme de Réussite
Educative
MFAM ENFANCE FAMILLE Association 70 000,00
6574.0 VA035O003 Subventions - Mutualité Française
Anjou Mayenne
MFAM ENFANCE FAMILLE Association 750 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 184
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA035O015 Contrat Enfance Jeunesse Mutualité
Française Anjou Mayenne
MFAM ENFANCE FAMILLE Association 647 000,00
6574.0 VA041O004 Fonds d'intervention politique de la
ville
MISSION LOCALE ANGEVINE Association 3 100,00
6574.0 VA042O002 Prévention MOUVEMENT VIE LIBRE Association 900,00
6574.0 VA042O002 Prévention MOUVT FCAIS PLANNING
FAMILIAL
Association 5 500,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
MUSEE DU GENIE Association 1 900,00
6574.0 VA048O003 Subventions - Sports amateur OFFICE MUNICIPAL SPORTS
ANGERS
Association 80 000,00
6574.0 VA020O007 Orchestre National des Pays de la
Loire
ONPL Etablissement de droit public 1 067 573,00
6574.0 VA041O004 Fonds d'intervention politique de la
ville
ORANGE PLATINE Association 12 735,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène ORCHESTRE HARMONIE
VILLE ANGER
Association 15 000,00
6574.0 VA042O001 Handicap OXYGEM GEM D ANGERS Association 2 000,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention PAI PAI Association 15 000,00
6574.0 VA041O004 Fonds d'intervention politique de la
ville
PAQ LA LUNE Association 3 500,00
6574.0 VA042O001 Handicap PARALYSES DE FRANCE
ANGERS
Association 1 300,00
6574.0 VA012O002 EPPALM - Etablissement Public Parc
Lac de Maine
PARC LOISIRS DU LAC DE
MAINE
Commune 280 000,00
6574.0 VA033O003 Subventions associations jeunesse PARCOURS LE MONDE
GRAND OUEST
Association 1 500,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention PAROLE DELIEE Association 800,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène PAROLE DELIEE Association 85 000,00
6574.0 VA041O002 Projets de quartier PAROLE DELIEE Association 5 000,00
6574.0 VA047O001 Autres actions mobilité PLACE AU VELO Association 380,00
6574.0 VA010O002 Subventions - Extrascolaire PLANETE SCIENCES SARTHE Association 1 500,00
6574.0 VA041O005 Activités / Mission Politique de la Ville QUART' NEY - FPH Association 1 400,00
6574.0 VA017O026 Subventions -Vie associative RADIO CAMPUS ANGERS Association 6 500,00
6574.0 VA041O004 Fonds d'intervention politique de la
ville
RÉGIE DE QUARTIERS Association 17 730,00
6574.0 VA041O003 Régie de quartiers d'Angers REGIE DE QUARTIERS D
ANGERS
Association 150 000,00
6574.0 VA041O004 Fonds d'intervention politique de la
ville
REPORT CITÉ Association 5 000,00
6574.0 VA010O002 Subventions - Extrascolaire SCOUTS ET GUIDES DE
FRANCE
Association 4 500,00
6574.0 VA042O001 Handicap SERV ECHANGES SOURDS
ENTENDANT
Association 400,00
6574.0 VA041O004 Fonds d'intervention politique de la
ville
SIEL BLEU Association 5 500,00
6574.0 VA042O002 Prévention SIMON DE CYRENE ANJOU Association 2 000,00
6574.0 VA041O004 Fonds d'intervention politique de la
ville
SINGA ANGERS Association 9 000,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène SOCIETE DES CONCERTS
POPULAIRE
Association 14 000,00
6574.0 VA019O002 Subventions arts de la rue SOCIETE DES FETES Association 5 000,00
6574.0 VA042O002 Prévention SOINS SANTE Association 41 140,00
6574.0 VA042O001 Handicap SOURDS DE MAINE ET LOIRE Association 450,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention SPECTABILIS Association 1 500,00
6574.0 VA042O001 Handicap SURDI 49 Association 500,00
6574.0 VA020O002 Angers Nantes Opéra SYND MIXTE ANGERS
NANTES OPERA
Etablissement de droit public 1 200 000,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention TAVERNE AUX POÈTES Association 300,00
6574.0 VA051O010 Terra Botanica TERRA BOTANICA Etablissement de droit public 200 000,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
TERRE DES SCIENCES CCST Association 4 500,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement TERRE DES SCIENCES CCST Association 24 305,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 185
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA041O004 Fonds d'intervention politique de la
ville
THÉÂTRE LE QUAI Association 1 280,00
6574.0 VA041O002 Projets de quartier TOILE D EVEIL Association 1 485,00
6574.0 VA041O004 Fonds d'intervention politique de la
ville
TOILE D EVEIL Association 6 425,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Programme de Réussite
Educative
TOILE D EVEIL Association 6 460,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Programme de Réussite
Educative
TRAIT D UNION Association 15 875,00
6574.0 VA050O001 Subventions autres associations
culturelles
UATL TENNIS Association 2 800,00
6574.0 VA039O005 Parentalité / Programme de Réussite
Educative
UDAF 49 Association 5 000,00
6574.0 VA042O001 Handicap UNAFAM DELEGATION 49 Association 2 700,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement UNION DEPARTEMENTALE
DELEGUES
Association 120,00
6574.0 VA006O002 Activité - Cabinet UNION FED DES ANC
COMBATTANTS
Association 150,00
6574.0 VA049O001 Subventions - Sport de haut niveau UNION FEMININE ANGERS
BASKET49
Association 400 000,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement UNION REG PUPIL ENSEIG
PUBLI
Association 34 260,00
6574.0 VA033O003 Subventions associations jeunesse UNIS CITE Association 20 000,00
6574.0 VA028O006 Subventions - Enseignement USEP SECTEUR ANGERS
AUSA
Association 9 200,00
6574.0 VA020O009 Subventions arts de la scène VA ET VIENS CIE HANOUMAT Association 3 000,00
6574.0 VA049O001 Subventions - Sport de haut niveau VAILLANTE TENNIS DE
TABLE
Association 245 000,00
6574.0 VA020O005 Fonds d'intervention VERBE À VIF Association 2 500,00
6574.0 VA016O001 Activité - Commerce et artisanat VITRINES D ANGERS Association 17 400,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 186
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 0,00 2,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 576,00 17,11 593,11 557,60 40,40 598,00
Adjoint administratif C 363,00 15,61 378,61 374,40 10,80 385,20
Administrateur A 1,00 0,50 1,50 0,00 1,30 1,30
Attaché A 130,00 0,50 130,50 100,70 24,30 125,00
Rédacteur B 82,00 0,50 82,50 82,50 4,00 86,50
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 050,00 8,00 1 058,00 993,20 49,40 1 042,60
Adjoint technique C 827,00 7,50 834,50 777,30 41,00 818,30
Agent de maîtrise C 80,00 0,00 80,00 83,60 0,40 84,00
Ingénieur A 49,00 0,00 49,00 41,00 3,60 44,60
Ingénieur en chef A 3,00 0,00 3,00 10,00 0,00 10,00
Technicien B 91,00 0,50 91,50 81,30 4,40 85,70
FILIERE SOCIALE (d) 180,00 21,80 201,80 185,80 9,70 195,50
Agent social C 23,00 10,40 33,40 50,10 4,80 54,90
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles C 134,00 9,00 143,00 115,10 0,00 115,10
Assistant socio-éducatif B 6,00 0,00 6,00 2,30 3,60 5,90
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur de jeunes enfants B 16,00 2,40 18,40 17,30 1,30 18,60
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 140,00 17,62 157,62 115,80 34,70 150,50
Assistantes maternelles 30,00 0,00 30,00 0,00 30,00 30,00
Auxiliaire de puériculture C 90,00 16,10 106,10 97,80 1,60 99,40
Cadre de santé A 6,00 0,00 6,00 3,60 0,00 3,60
Infirmier A 5,00 0,50 5,50 5,30 0,00 5,30
Médecin A 3,00 1,02 4,02 1,00 3,00 4,00
Psychologue A 1,00 0,00 1,00 0,90 0,00 0,90
Puériculteur A 5,00 0,00 5,00 7,20 0,00 7,20
Technicien paramédical B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,10 0,10
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 187
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 38,00 3,61 41,61 35,30 7,50 42,80
Conseiller des activités physiques et sportives A 1,00 0,00 1,00 0,40 0,00 0,40
Educateur des activités physiques et sportives B 36,00 3,61 39,61 33,90 7,50 41,40
Opérateur des activités physiques et sportives C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 194,00 12,43 206,43 245,90 20,50 266,40
Adjoint du patrimoine C 74,00 1,30 75,30 77,30 1,00 78,30
Assistant d'enseignement artistique B 8,00 9,63 17,63 25,30 9,20 34,50
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 43,00 0,00 43,00 41,10 0,80 41,90
Attaché de conservation du patrimoine A 7,00 0,00 7,00 6,90 1,00 7,90
Bibliothécaire A 4,00 0,00 4,00 3,90 0,00 3,90
Conservateur du patrimoine A 8,00 0,00 8,00 7,80 0,00 7,80
Directeur d'établissement d'enseignement artistique A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Professeur d'enseignement artistique A 48,00 1,50 49,50 81,60 8,50 90,10
FILIERE ANIMATION (i) 154,00 187,97 341,97 159,40 140,10 299,50
Adjoint d'animation C 131,00 187,06 318,06 140,40 135,10 275,50
Animateur B 23,00 0,91 23,91 19,00 5,00 24,00
FILIERE POLICE (j) 57,00 0,00 57,00 56,10 0,00 56,10
Agent de police municipale C 52,00 0,00 52,00 50,80 0,00 50,80
Chef de service de police municipale B 5,00 0,00 5,00 5,10 0,00 5,10
Directeur de Police Municipale A 0,00 0,00 0,00 0,20 0,00 0,20
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 10,00 0,00 10,00 2,00 8,00 10,00
Assistant du groupe d'élus de l'opposition (Attaché) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Assistant du groupe d'élus de la majorité (Attaché) 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Assistant du groupe d'élus de la majorité (Rédacteur) 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de mission 3,00 0,00 3,00 2,00 2,00 4,00
Chef de Cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur Adjoint de Cabinet 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 399,00 268,54 2 667,54 2 351,10 310,30 2 661,40
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 188
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 5 644 922,00
Adjoint administratif C 347.0 500 552,27 A 3-1 3-a° 3-b CDD
Adjoint d'animation C 347.0 1 151 795,62 A 3-1 3-a° 3-b CDD
Adjoint du patrimoine C 347.0 596 229,68 A 3-1 3-a° 3-b CDD
Adjoint technique C 347.0 924 071,12 A 3-1 3-a° 3-b CDD
Agent de maîtrise C 353.0 3 388,16 A 3-1 CDD
Agent social C 347.0 793 056,20 A 3-1 3-a° CDD
Animateur B 366.0 73 813,56 A 3-1 3-a° CDD
Assistant d'enseignement artistique B 366.0 75 565,35 A 3-1 CDD
Assistant de conservation B 366.0 196 588,07 A 3-a° CDD
Attaché A 434.0 109 330,28 A 3-1 3-a° CDD
Attaché de conservation A 434.0 15 102,49 A 3-a° 3-b CDD
Auxiliaire de puériculture C 351.0 313 567,66 A 3-1 3-a° CDD
Educateur Territorial des activités physiques et sportives B 366.0 58 981,26 A 3-1 3-a° 3-b CDD
Educateur de Jeunes Enfants B 377.0 111 352,38 A 3-1 3-a° CDD
Infirmier en soins généraux de classe normale A 420.0 11 825,70 A 3-1 CDD
Ingénieur A 434.0 41 760,54 A 3-1 3-a° CDD
Opérateur des activités physiques et sportives C 347.0 265 897,28 A 3-a° 3-b CDD
Professeur d'enseignement artistique classe normale A 433.0 184 467,79 A 3-1 3-a° CDD
Rédacteur B 366.0 75 408,65 A 3-1 3-a° CDD
Technicien B 366.0 35 499,93 A 3-1 3-a° CDD
Vacataires 0.0 106 668,01 A CDD
TOTAL GENERAL 5 644 922,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
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3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
29/03/2007 - EPCC Le Quai EPCC Le Quai EPCC Le Quai Etablissement Public de
Coopération Culturel
500 000,00
25/11/2013 - Centre des Congrès et Parc des
Expositions- Affermage
Angers Expo Congrès Angers Loire Tourisme Expo
Congrès
Société publique locale 200 000,00
25/01/2014 - Centre Aqualudique - Espace
remise en forme - Affermage concessif
Alter Services Alter Services Société publique locale 0,00
11/03/2015 - Chabada - affermage Adrama Adrama Association 703 000,00
20/12/2017 - Maison du partenariat Angers
Bamako - Affermage
Léo Lagrange Ouest Léo Lagrange Ouest Association 107 000,00
01/03/2018 - Marché de Noël - Affermage 2A Organisation 2A Organisation Société Anonyme à
Responsabilité Limitée
29 600,00
Détention d’une part du capital
- 18 244 ACTIONS AIR LIQUIDE AIR LIQUIDE Société Anonyme 1 916 532,20
- 181 ACTIONS ANF IMMOBILIER ANF IMMOBILIER Société foncière d'investissement 3 949,42
- 5 090 ACTIONS DE 16,00 € ANGERS EXPO CONGRES/ALTEC ANGERS EXPO CONGRES Société Anonyme d'Economie
Mixte
81 440,00
- 105 ACTIONS DE 305,00 € ANGERS LOIRE TOURISME/ALTEC ANGERS LOIRE
TOURISME
Société Anonyme d'Economie
Mixte
32 025,00
- 32 ACTIONS ARKEMA ARKEMA Société Anonyme 3 249,60
- 92 ACTIONS BNP PARIBAS BNP PARIBAS Société Anonyme 5 727,00
- 9 147 PARTS SOCIALES COOPÉRATIVES CAISSE D'EPARGNE CAISSE D'EPARGNE Société Anonyme à directoire 182 940,00
- 2 970 BONS DE SOUSCRIPTIONS CGIP BAC 01 CAP GEMINI CGIP BAC 01 CAP GEMINI Société par actions simplifiée 89,10
- 2 400 ACTIONS DANONE DANONE Société Anonyme 167 880,00
- 5 000 ACTIONS ESSILOR INTL ESSILOR INTL Société Anonyme 574 750,00
- 7 669 ACTIONS EURAZEO EURAZEO Société Anonyme 590 513,00
- 86 ACTIONS HERMÈS HERMÈS Société en commandite par
actions
38 377,50
- 62 ACTIONS LEGRAND LEGRAND Société en nom collectif 3 979,78
- 1 770 ACTIONS LVHM MOET HENNESY VUITTON LVHM MOET HENNESY
VUITTON
Société Anonyme 434 358,00
- 1 916 ACTIONS MICHELIN MICHELIN Société en commandite par
actions
229 057,80
- 6 500 ACTIONS SANOFI SANOFI Société Anonyme 467 025,00
- 18 427 ACTIONS DE 30,00 € SARA SOCIETE
D'AMENAGEMENT DE LA
REGION D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
552 810,00
- 3 625 ACTIONS DE 15,50 € SERCA SOCIETE D'ETUDE DE
REALISATION ET DE
COMMUNICATION
D'ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
56 187,50
- 860 ACTIONS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Société Anonyme 467 025,00
- 164 065 ACTIONS DE 25,00 € SOCLOVA SA IMMOBILIERE D
ECONOMIE MIXTE DE
CONSTRUCTION ET DE
GESTION DE LOGEMENT
DE LA VILLE D ANGERS
Société Anonyme d'Economie
Mixte
4 101 625,00
- 335 661 ACTIONS DE 1 € SPL2A/ALTER PUBLIC SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE ANGERS
AGGLOMERATION
Société Anonyme 335 661,00
- 20 ACTIONS DE 100 € SPLA DE L ANJOU/ALTER PUBLIC SOCIETE PUBLIQUE
LOCALE
D'AMENAGEMENT DE
L'ANJOU
Société Anonyme 2 000,00
- 3 126 ACTIONS WENDEL WENDEL Société anonyme à directoire 451 394,00
- 7 500 ACTIONS DE 100€ ALTEC ALTEC Société Anonyme 750 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 191
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- ZUP ROSERAIE. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 466 051,89
- ZUP MONPLAISIR. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 864,43
- ZUP ROSERAIE. FOYER J.T. ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 32 761,29
- PL. BORDILLON. 10 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 861 336,95
- PL. BORDILLON. 11 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 907 071,65
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 089 659,84
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 670 547,00
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 150 223,26
- PL. BORDILLON. FOYER PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 002,95
- RES. CESAR GEOFFRAY 25 EQ/LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 898 612,46
- RUE BOURGONNIER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 790 475,46
- CESAR GEOFFRAY. RES. PERS. AGEES ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 697 499,92
- RUE DE LA TRAQUETTE 15 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 880 174,71
- LE PETIT PRINCE CONST.35 LOGTS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 449,02
- Réaménagement emprunt nÝ30473 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 201 956,62
- Réaménagement emprunt nÝ30430 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 107 071,20
- Réaménagement emprunt nÝ30510 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 184 937,55
- Réaménagement emprunt nÝ30524 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 405,22
- Réaménagement emprunt nÝ30492 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 758 673,62
- Réaménagement emprunt nÝ30487 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 630 197,25
- REFINANCEMENT DE LA DETTE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 033 136,37
- MAPPAD REFINANCEMENT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 587 084,96
- CONST 44 LGTS SURCOUF ANNE DE
BRETAGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 228 000,00
- AMELIORATION DU PATRIMOINE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 577 000,00
- ZAC PLAT DE LA MAYENNE- CONST 53
LGTS
IMMOBILIERE 3F SA HLM 972 000,00
- ZAC PLAT DE LA MAYENNE- CONST 53
LGTS
IMMOBILIERE 3F SA HLM 164 000,00
- ZAC PLAT DE LA MAYENNE- CONST 53
LGTS
IMMOBILIERE 3F SA HLM 4 614 000,00
- ZAC PLAT DE LA MAYENNE- CONST 53
LGTS
IMMOBILIERE 3F SA HLM 791 000,00
- RUE DES BANCHAIS. 24 LOGTS LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 81 880,37
- SAICO FOYER J.T. LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 22 074,62
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 167 160,35
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 553,46
- CITE TROUSSELIERE. 33 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 18 868,61
- CITE TROUSSELIERE. 12 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 270,10
- ZUP MONPLAISIR. 40 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 6 686,41
- ZUP MONPLAISIR, FOYER J.T. LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 391 976,91
- ZUP MONPLAISIR, FOYER J.T. LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 12 638,02
- ZUP MONPLAISIR, FOYER J.T. LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 67 184,28
- ZAC SUD. 75 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 231 310,89
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 464 954,26
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 54 393,81
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 81 819,39
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 8 369,45
- BD BEAUSSIER. 182 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 137 432,79
- ZAC SUD. 75 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 66 665,96
- BD W. CHURCHILL. 24 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 11 265,98
- RUE SAUMUROISE. 41 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 77 139,20
- ILOT DELAAGE. 61 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 81 560,22
- RUE SAUMUROISE. 41 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 66 620,22
- CONST.33 LOGTS BAT.C ZAC JUST LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 219 592,14
- CONST.28 LOGTS BD COPERNIC LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 181 330,89
- COL DU GRESILLE 1 LOGT LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 39 700,68
- 66 R.LARDIN DE MUSSET 1 LOGT LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 41 466,13
- BD DUNANT & COPERNIC 2 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 68 261,54
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31821 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 32 414,44
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31906 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 369 758,57
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31704 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 918 570,07
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31742 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 183 157,73 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 192
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31805 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 122 959,25
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31861 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 764 110,84
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31916 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 916 803,50
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31959 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 441 734,74
- REAMENAGEMENT PRET CDC n°31960 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 239 765,67
- REAMENAGEMENT PRET CDC n° 31958 LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 320 257,69
- AMEL 164 LGTS PL J.VERNES AV.JEAN
23
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 500 000,00
- 2 PASS.PIGEON FLEURI 1 MAISON LOGI-OUEST SA HLM 17 001,91
- 45/51 RUE BRESSIGNY. 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 304 898,03
- 45/51 RUE BRESSIGNY 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 287 808,50
- 80/82 RUE ST JACQUES 4 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 85 310,47
- 80/82 RUE ST JACQUES 4LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 85 511,70
- RUES P.LISE/SAVARY 31 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 67 583,70
- 19/25 RUE ST LAZARE 15 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 745 170,80
- 19/25 RUE ST LAZARE 15 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 114 656,91
- FRONT DE MAINE 84 LOGTS CONST SOCLOVA Entreprise publique locale 3 727 378,47
- RENOVATION MAISON D'ADAM SOCLOVA Entreprise publique locale 114 336,76
24/10/1983 - RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 33 089,06
24/10/1983 - RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 2 340 336,33
21/10/1985 - RUE BARRA 22 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 411 612,35
21/10/1985 - RUE BARRA 10 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 438 839,74
21/10/1985 - RUE BARRA 4 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 198 183,72
21/10/1985 - RUE BARRA 37 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 1 823 046,33
21/10/1985 - RUE BARRA 22 LOGTS LES MARCHES DE L'OUEST Autres 609 796,07
10/01/1994 - CONST.15 LOGTS ILOT
DEROMEDI
LOGI-OUEST SA HLM 766 818,56
25/09/1995 - BD COPERNIC 5 LOGTS 3EME
TR.
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 293 201,06
25/09/1995 - ZAC DE NAZARETH 2 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 104 761,44
29/06/1998 - REFINANCEMENT DETTE 98 ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 6 253 852,12
29/06/1998 - RUE GREGOIRE LACHESE 35
LOGTS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 280 571,74
29/06/1998 - RUE GREGOIRE LACHESE 35
LOGTS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 780 538,97
21/09/1998 - VILLA LAFAYETTE 33 LOGTS LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 618 943,01
21/09/1998 - VILLA LAFAYETTE 33 LOGTS LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 306 488,08
21/09/1998 - ANTIOCHE 21 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 1 144 807,66
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERES 87 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 573 470,52
26/10/1998 - LE VAL MOLLIERES 42 LOGTS LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 225 755,65
30/11/1998 - IMMEUBLE TERTIAIRE
MONPLAISIR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 932 987,99
30/11/1998 - FOYER J. VILAR REHAB.12
LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 426 857,25
30/11/1998 - FOYER J. VILAR REHAB.12
LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 503 081,76
30/11/1998 - ANTIOCHE 10 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 423 966,05
07/01/1999 - Réaménagement emprunt
n°30448
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 682 046,85
07/01/1999 - CONST. 54 LOGTS FRONT DE
MAINE
SOCLOVA Entreprise publique locale 304 898,03
25/01/1999 - BD DUNANT-AV.CHATENAY 8
LOGTS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 442 102,15
29/03/1999 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 728 837,41
26/04/1999 - BD DES 2 CROIX CONST.14
LOGTS
LOGI-OUEST SA HLM 823 224,69
29/11/1999 - PETIT PRINCE CONST. 40
LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 304 898,03
29/11/1999 - RUE LA MEIGNANNE CONST.
2 LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 15 244,90
29/11/1999 - 10 RUE BERTIN ACQ.AMEL. 1
LOGT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 193
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/11/1999 - 226 RUE HTE DES BANCHAIS
1 LOGT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/11/1999 - CLOS RAPHAEL BERRY
CONST.2 LOGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 27 440,82
10/01/2000 - CONST. 2 UNITES DE VIE ASS ALADIN Association 381 122,54
07/03/2000 - DEMOL. RECONSTR. RES.
PETIT PRINCE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 994 098,70
25/09/2000 - CONST. 6 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 881,65
25/09/2000 - CONST.9 LOGTS INDIV. CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,71
25/09/2000 - ACQ.AMEL.1 LOGT 39 AV.
V.CHATENAY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 15 244,90
30/10/2000 - CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 917 559,08
30/10/2000 - CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 239 556,10
30/10/2000 - CONST.49 LOGTS RES.VIEUX
MOULIN RTE EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 449,02
30/10/2000 - CONST.49 LOGTS RES.VIEUX
MOULIN RTE EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 213 428,62
30/10/2000 - CONST.56 LOGTS VAL
MOLLIERES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 381 122,54
30/10/2000 - ACQ.IMMEUBLE 4 AV.
PATTON
UDAF Autres 513 372,06
16/11/2000 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,71
27/11/2000 - CONST.4 LOGTS RUE DE
BREST
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 116 847,45
27/11/2000 - CONST.1 LOGT 12 AV. MARIE
TALET
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 60 870,30
26/04/2001 - CONST 20 LOGMTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 865 910,42
26/04/2001 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 451,25
26/04/2001 - CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 106 714,31
28/05/2001 - CONST. 11 PAVILLONS GD
SERVIAL ZAC MOLLIERE
SOCLOVA Entreprise publique locale 686 020,58
28/05/2001 - CONST 9 PAVILLONS LE
GRAND SERVIAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 182 938,82
24/09/2001 - CONST. 9 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,06
24/09/2001 - ACQ.AMEL. 5 LOGTS CLOS
DU ROCHER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 22 867,35
24/09/2001 - RENOV CHAUFF ELECT 10
LGTS BD ETRICHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 50 863,85
29/10/2001 - ACQ. 1 LOGT 21 RUE
PREAUBERT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 60 979,61
28/01/2002 - 14 RUE LIONNAISE 3 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 121 791,52
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE DES
BONNELLES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
MAURICE TARDAT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 012,65
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE DES
FRERES ALIX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
29/01/2002 - ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
JEAN MERMOZ
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,45
25/03/2002 - ACQ.AMEL.1 LOGT RUE DE LA
PYRAMIDE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
29/04/2002 - CONST LOCAUX ATELIER
PROTEGE
ASSOCIATION LE SENEVE Association 152 500,00
29/04/2002 - 4E TRANCHE HUMANISATION
MAISON RETRAITE
MAISON RETRAITE ST NICOLAS Maison de retraite 1 396 000,00
29/04/2002 - 45/51 RUE BRESSIGNY. 21
LOGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 445 151,13
27/05/2002 - ACQ AMEL LGT SOCIAL 86 AV
R GASNIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 194
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 54 881,65
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 28 965,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS CLOS DES
OISEAUX I
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 45 734,00
24/06/2002 - CONST. 1 LOGT RUE ST
LEONARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 622,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 65 327,00
24/06/2002 - CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 87 122,00
24/06/2002 - CONST 10 LOGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 658 580,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 41 771,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 521 376,00
24/06/2002 - CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 239,00
24/06/2002 - ACQ AMEL LGT SOCIAL RUE
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 16 770,00
24/06/2002 - CONST 2 LGTS SOCIAUX RUE
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 24 392,00
24/06/2002 - 157 AV. PATTON 16 LOGTS SOCLOVA Entreprise publique locale 94 594,62
24/06/2002 - 3 RUE ST LAUD. REHAB. SOCLOVA Entreprise publique locale 36 505,44
30/09/2002 - RUES DU MAIL/BOISNET 11
LOGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 419 128,08
28/10/2002 - CONST 9 LGTS RUE DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,00
28/10/2002 - CONST 9 LGTS RUE PETITES
PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 147 114,00
28/10/2002 - CONST. 9 LOGTS RUE
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 282 031,00
28/10/2002 - CONST 9 LGTS 9 RUE DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 602,00
28/10/2002 - ACQ. MAISON 71 BD EUGENE
CHAUMIN
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 67 000,00
25/11/2002 - ACQ LOGT 50 BD DETRICHE LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 45 000,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 80 493,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 156 000,00
31/03/2003 - DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 600 000,00
31/03/2003 - AMENAG ESPAC EXT
DUMONT D'URVILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 700 000,00
31/03/2003 - REHABILIT 60 LGTS CITE DE
BELGIQUE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 385 000,00
28/04/2003 - ACQ AMEL 1 LGT 55 RUE
HENRI HAMELIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
28/04/2003 - ACQ AMEL 1 LGT 9 RUE DU
BERRY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 720,00
28/04/2003 - CONSTRUCTION 185 LOGTS
LE VAL MOLIERE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 110 000,00
28/04/2003 - INSTITUT MONTECLAIR
EXTENTION
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 225 000,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 10 LOGTS
THIERS BOISNET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 212 418,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 23 LOGTS
THIERS BOISNET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 678 358,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 22 LOGTS
THIERS-BOISNET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 544 371,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION 2 LOGTS 169
RUE SAUMUROISE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 23 290,00
30/06/2003 - CONSTRUCTION DE 4 LOGTS
169 RUE SAUMUROISE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 51 248,00
29/09/2003 - REHAB 245 LOGTS LA
CHAMBRE AUX DENIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 800 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 195
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/09/2003 - ACQUISITION LOGT 11
SQUARE MAITRE ECOLE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 49 000,00
24/11/2003 - REHABILITATION 95
LOGEMENTS LE GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 655 000,00
24/11/2003 - REHABILITATION 95 LOGTS
LE GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 95 000,00
24/11/2003 - MODERNISATION PAVILLON
FRUITS LEG
SOMINVAL Autres 400 000,00
24/11/2003 - MODERNISATION PAVILLON
FRUIT ET LEGUME
SOMINVAL Autres 348 800,00
19/12/2003 - REHABILITATION FOYER
BEAUSEJOUR
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 284 000,00
26/01/2004 - ACQ AMEL 3 LGTS RUE
BELFORT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 250 094,00
26/01/2004 - LGT INTEGRATION SQ DU
LIMOUSIN
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 66 000,00
15/03/2004 - REHAB 99 LGTS ECCE-HOMO
I ET II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 950 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 176 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 35 000,00
15/03/2004 - CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 30 490,00
15/03/2004 - REHAB 99 LGTS ECCE-HOMO
I ET II
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 79 000,00
15/03/2004 - REHAB 29 LGTS SERPENTINE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 330 000,00
29/03/2004 - REHABIL 245 LGTS CHAMBRE
DENIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 245 000,00
28/06/2004 - REHAB 136 LGTS QUEMARD
BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 136 000,00
28/06/2004 - REHAB 136 LGTS QUEMARD
BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 900 000,00
27/09/2004 - REHAB 42 LGTS ILT LYAUTEY ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 315 000,00
27/09/2004 - REHAB 113 LGTS ILT
ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 750 000,00
27/09/2004 - REHAB 48 LGTS RUE DESIRE
LEGENDRE
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 76 000,00
27/09/2004 - REHAB ESPACES EXT GRPE
SALPINTE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 239 273,00
27/09/2004 - CONST 5 LGTS RUE SOLEIL
LEVANT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 270 000,00
27/09/2004 - FJT BEAUSEJOUR BD
ALLONNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 107 000,00
27/09/2004 - REHAB 140 LGTS QUART LES
PICOTIERES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 480 000,00
27/09/2004 - ACQ 34 PLA COLLECTIF RUE
TERRE NOIRE
LES MARCHES DE L'OUEST Autres 1 750 000,00
27/09/2004 - RENOV EXTENT°
HIPPODROME ANGERS
SOCIETE DES COURSES
D'ANGERS
Autres 850 000,00
29/11/2004 - REHAB 167 LGTS ROSERAIE
ILOT EST
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 924 000,00
17/12/2004 - TRANSF USA PIEDS TOURS
QUEMARD BLAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 544 000,00
17/12/2004 - REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 420 000,00
17/12/2004 - REHAB 27 LGTS ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 27 000,00
31/03/2005 - REHAB 30 LGT 3-27 57-89 R
GRD DOUZILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 441 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 687 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 110 000,00
31/03/2005 - CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 110 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS RES DES
PONTONNIERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 174 300,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 196
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
02/05/2005 - REHAB 100 LGTS RUE
A.GARDOT ET L.GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 272 000,00
02/05/2005 - REHAB 100 LGTS RUE
A.GARDOT ET L.GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 380 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS AV VAUBAN
RES DES PONT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 368 000,00
02/05/2005 - CONST 10 LGTS AV VAUBAN
RES DES PONT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 145 000,00
02/05/2005 - REHAB ENS IMMO LES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 184 271,79
02/05/2005 - ACQ AMEL 1 LGT RUE PAUL
LORIN
LOGI-OUEST SA HLM 67 000,00
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 127 838,09
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 19 517 335,73
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 21 141 568,53
26/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 11 960 385,59
26/05/2005 - FINANCEMENT GROSSES
REPARATIONS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 5 000 000,00
31/05/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 284 599,08
30/06/2005 - ANRU REHAB 152 LGTS
QUEMARD BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 102 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 5 LGTS TOUR
GAUBERT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 60 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 84 LGTS ILOT
OUEST ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 052 600,00
30/06/2005 - ANRU REHAB 37 LGTS RUE
LEVAVASSEUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 485 000,00
30/06/2005 - ANRU CREAT° AGENCE OPAC
LA ROSERAIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 100 000,00
30/06/2005 - ANRU CREAT° 1 AGENCE RUE
P.GAUBERT
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 800 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB HLMO
GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 462 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB ILT JEAN
XXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 000 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU VELODROME
MONTESQUIEU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 503 500,00
30/06/2005 - PROG ANRU RES LES
PEINTRES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 518 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU RES LES
PEINTRES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 343 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU CHALOUERE 12
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 598 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU RUE DE LA
CHALOUERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 250 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU CREAT° AGENCE
OPAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 870 000,00
30/06/2005 - PROG ANRU REHAB
QUEMARD BLANDIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 290 000,00
30/06/2005 - ANRU REHAB HAMON
CHEMIN DE LA BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 300 700,00
30/06/2005 - EQUIPEMT PETITE ENFANCE MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 670 000,00
27/09/2005 - REHAB 36 LGTS RUE PIERRE
BLANDIN
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 58 582,00
29/09/2005 - REHAB 50 LGTS SQ
M.BLANCHARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 150 400,00
29/09/2005 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 7 184 477,51
03/11/2005 - FINANCEMENT DE GROSSES
REPARATIONS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 6 100 000,00
03/11/2005 - TRAVX AMELIO HALLS BD
BEAUSSIER
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 190 000,00
24/11/2005 - AMEL ENS IMMO MONPLAISIR
I
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 180 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 197
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
24/11/2005 - CONST MAISON RETRAITE
MA MAISON
LES PETITES SOEURS DES
PAUVRES
Autres 7 447 628,00
01/01/2006 - ANRU RUE RENE OGER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 177 650,00
01/01/2006 - ANRU PIERRE GAUBERT ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 265 000,00
26/01/2006 - REHAB 50 LGTS R
BAUDRIERE IMP GRIFFON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 450 000,00
26/01/2006 - CONST 31 LGTS ST EXUPERY
AG 2 RIVES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 000 000,00
26/01/2006 - CONST. UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 1 500 000,00
26/01/2006 - CONST UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 2 000 000,00
26/01/2006 - CONST UNITE PEDIATRIQUE CRRRF Autres 500 000,00
26/01/2006 - CONST 55 LGTS RUE DE
BRISSAC
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 342 245,00
30/03/2006 - CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 999 500,00
30/03/2006 - CONST 47 LGTS RUE E.
DELACROIX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 634 400,00
30/03/2006 - CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 80 000,00
30/03/2006 - CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 350 000,00
30/03/2006 - CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 307 000,00
27/04/2006 - CONST 12 LGTS 13 RUE DE
LA CHALOUERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 105 000,00
31/05/2006 - REHAB 39 LGTS RUE LEBAS
RES ANGEVINIERE
LOGI-OUEST SA HLM 95 000,00
01/06/2006 - ANRU ILT LA BRUYERE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 182 000,00
01/06/2006 - ANRU ILT MORELLERIE ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 550 000,00
01/06/2006 - ANRU JEANNE D'ARC ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 110 000,00
01/06/2006 - ANRU RUE RENE OGER ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 807 350,00
01/06/2006 - ANRU RUES DINDRON ET ST
NICOLAS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 639 000,00
01/06/2006 - REHAB 101 LGTS GRAND
PIGEON 3
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 840 000,00
01/06/2006 - PROG ANRU REHAB 143 LGTS
GRD PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 165 000,00
01/06/2006 - ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 234 521,00
01/06/2006 - ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 193 708,00
25/06/2006 - REHAB LES VIVIERS BD J.
MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 360 594,00
29/06/2006 - DEMOL CONST 12 LGTS SQ
M. GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 36 996,00
29/06/2006 - DEMOL CONST 12 LGTS SQ M
GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 615 219,00
29/06/2006 - ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 541 446,00
29/06/2006 - ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 876 555,00
29/06/2006 - REFINANCEMENT
COMPACTAGE N° 2
LOGI-OUEST SA HLM 10 244 887,98
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 1 247 175,49
29/06/2006 - REFINANCEMENT DETTE LOGI-OUEST SA HLM 11 168 546,55
04/10/2006 - ACQ LGT 40 SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 77 254,00
26/10/2006 - CONST 14 LGTS J.RICHARD
R.PONCHON
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 110 322,00
30/11/2006 - TELEGESTION DES
CHAUFFERIES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 500 000,00
30/11/2006 - CONST 10 LGTS RUE DE LA
ROE
SOCLOVA Entreprise publique locale 105 000,00
29/01/2007 - ACQ AMEL 1 LGT IMP
CHARLES BERJOLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 124 000,00
29/01/2007 - ACQ AMEL 21 CH FOYER
SOLEIL ALSACE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 169 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 198
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/01/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 455 402,00
29/01/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 101 067,00
29/01/2007 - REHAB 17 LGTS RUE
PARCHEMINERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 190 000,00
29/01/2007 - AMELIO 140 LGTS PLACE
JEAN XXIII
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 050 000,00
29/01/2007 - RESID 296 LGTS MONPLAISIR LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 270 000,00
29/01/2007 - CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 267 000,00
29/01/2007 - CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 200 000,00
29/01/2007 - CONST 10 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
SOCLOVA Entreprise publique locale 81 200,00
29/01/2007 - CONST 8 LGTS RUE DE
HAARLEM
SOCLOVA Entreprise publique locale 700 000,00
07/03/2007 - AMENAG EXTENS° FOYER LE
PT DU JOUR
ASS ALADIN Association 162 500,00
27/03/2007 - ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 676 661,00
29/03/2007 - CONST LGTS ETUDIANTS ZAC
SAINT SERGE
AIGUILLON CONSTRUCTION SA HLM 1 495 000,00
29/03/2007 - CONST LGTS ETUDIANTS ZAC
SAINT SERGE
AIGUILLON CONSTRUCTION SA HLM 517 000,00
31/05/2007 - REHAB 330 LGTS BD PORTET
R KING AV CHURCHILL
SOCLOVA Entreprise publique locale 300 000,00
31/05/2007 - REHAB 431 LGTS PLEIADE
BERGSON ARBRISSEL
SOCLOVA Entreprise publique locale 500 000,00
25/06/2007 - REHAB ST NICOLAS
DUMESNIL 108 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 590 000,00
25/06/2007 - CONST 2 LGTS LA LICORNE
ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 22 000,00
25/06/2007 - CONST 2 LGT LA LICORNE
ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 202 000,00
25/06/2007 - CONST 14 LGTS LA LICORNE
2 ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 160 000,00
25/06/2007 - CONST 14 LGTS LA LICORNE
2 ANRU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 160 000,00
25/06/2007 - DEMOLIT°/ RECONSTRUCT°
LE NARVAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 203 000,00
25/06/2007 - DEMOLIT° RECONSTRUCT°
LE NARVAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 571 000,00
25/06/2007 - ROSERAIE CTRE OUEST
RESID 142 LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 133 000,00
25/06/2007 - REHAB 142 LGTS ROSERAIE
CTRE OUEST
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 700 000,00
25/06/2007 - REHAB 110 LGTS RUE DE LA
TANNERIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 417 000,00
25/06/2007 - REHAB 110 LGTS RUE DE LA
TANNERIE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 153 000,00
25/06/2007 - CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEANXXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 627 000,00
25/06/2007 - CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEAN XXIII
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 7 525 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 23 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 605 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 23 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 113 000,00
25/06/2007 - DEM. RECONST. 22 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 560 000,00
25/06/2007 - DEM RECONST 22 LGTS AV
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 89 000,00
25/06/2007 - REHAB 32 LGTS QUART BB
HAMON BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 63 800,00
25/06/2007 - REHAB 142 LGTS CLAUDEL
BAUDELAIRE J23
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 228 900,00
25/06/2007 - REHAB 101 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 127 600,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 199
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/06/2007 - REHAB 143 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 178 700,00
25/06/2007 - PORTAGE FONCIER PLATEAU
MAYENNE
SODEMEL- ALTER CITES Autres 4 000 000,00
27/07/2007 - FOYER LA PIERRE BLANCHE
RUE MEIGNANNE
ASEA Association 188 000,00
06/09/2007 - REHAB 332 LGTS SANGNIER
JUIN MONT CASSIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 831 294,00
27/09/2007 - CONST 85 LGTS ZAC ST
SERGE
AIGUILLON CONSTRUCTION SA HLM 3 064 241,00
27/09/2007 - CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 464 000,00
27/09/2007 - CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 141 000,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 396 630,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 628 000,00
27/09/2007 - PORT FONCIER BIZOT
MAREAU PT PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 500 000,00
27/09/2007 - CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 882 000,00
27/09/2007 - CONST 44 LGTS DESJARDINS ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 530 000,00
27/09/2007 - CONST INTERNAT 8 PL R.
DES CHESNAIES
ASS REGIONALE LES CHESNAIES Association 500 983,10
27/09/2007 - CREATION STRUCTURE
SOINS
CRRRF Autres 2 250 000,00
27/09/2007 - CREATION STRUCTURE DE
SOINS
CRRRF Autres 2 100 000,00
27/09/2007 - REHAB 58 LGTS RUES
GUYEMER ET R. GARROS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 669 006,00
27/09/2007 - CRECHE 42 PL ARCEAU R
G.LEKEU
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 610 000,00
27/09/2007 - OP PORTAGE FONCIER PL
CAPUCINS
SARA Autres 6 320 000,00
25/10/2007 - ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 174 569,00
25/10/2007 - ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 28 925,00
25/10/2007 - TRAMWAY DEMOL CONST
5LGTS CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 385 067,00
25/10/2007 - TRAMWAY DEMOL CONST
5LGTS CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 30 086,00
09/01/2008 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 700 000,00
09/01/2008 - CONST 10 LGTS RES. LES
ANDEGAVES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 055 000,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 181 393,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 429 267,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 165 733,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 463 736,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 77 860,00
31/01/2008 - CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 081 742,00
31/01/2008 - REHAB 250 LGTS RUES
PASQUIER&PAPILLAIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 95 000,00
29/04/2008 - REALISATION 10 LGTS 1 RUE
CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 193 905,00
29/04/2008 - FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS D'ANGERS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 116 570,00
29/04/2008 - REALISATION DE 10 LGTS 1
RUE CORDELLE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 586 222,00
29/04/2008 - RESID 75 LGTS LES PETITES
PANNES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 152 671,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 200
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/04/2008 - REHAB. 211 LGTS ROSERAIE
TRANCHE 2
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 750 000,00
29/04/2008 - REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 11 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 82 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 168 000,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 25 200,00
30/09/2008 - ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 29 000,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASS ALADIN Association 211 200,00
30/09/2008 - ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
ASS ALADIN Association 65 400,00
30/09/2008 - ACQUISITION 16 LGTS RUE
VICTOR HUGO
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 018 474,00
30/09/2008 - REHAB 330 LGTS BD
JACQUES PORTET
SOCLOVA Entreprise publique locale 300 000,00
30/09/2008 - REHAB 431 LGTS BD
ARBRISSEL ET RUE HENRI BERGSON
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
28/10/2008 - REHAB 136 LGTS RUE ROGER
CHAUVIRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 130 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASS ALADIN Association 56 000,00
28/10/2008 - REHAB FOYER LE BOSQUET ASS ALADIN Association 110 500,00
28/10/2008 - REHAB 176 LGTS RUE
SANGNIER,
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 061 500,00
28/10/2008 - ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 79 520,00
28/10/2008 - ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 048 480,00
28/10/2008 - ACQUISITION 1 LGT VICTOR
CHATENAY
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 64 000,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS QUART GRD
PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 076 400,00
30/03/2009 - CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 829 100,00
30/03/2009 - CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 106 900,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 49 900,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 68 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 221 300,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 381 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 440 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 593 800,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 699 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 688 000,00
30/03/2009 - RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 912 200,00
30/03/2009 - RESID UNIVERSITAIRE RUE
LAKANAL
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 334 100,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS QUART GRD
PIGEON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 933 600,00
30/03/2009 - REHAB 109 LGTS AV GAL
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 115 000,00
30/03/2009 - CONST 89 LGTS PLATEAU
CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 079 300,00
30/03/2009 - CONST 89 LGTS PLATEAU
MAYENNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 5 738 700,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 201
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/03/2009 - CONST 44 LGTS RES.
SURCOUF A.BRETAGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 399 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 653 000,00
30/03/2009 - CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 854 400,00
30/03/2009 - CONST 44 LGTS RES
SURCOUF A.TOURVILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00
30/03/2009 - CONST EQUIP SANITAIRE
EPHA R.ROBIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 662 000,00
30/03/2009 - CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 576 500,00
30/03/2009 - CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 707 900,00
30/03/2009 - CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 106 500,00
30/03/2009 - CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 716 100,00
30/03/2009 - CONST 55 LGTS RUE DU
DAGUENET
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 373 000,00
30/03/2009 - CONST 135 LGTS RUE LE
GOUZ
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 000 000,00
30/03/2009 - REHAB 70 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 600 000,00
30/03/2009 - CONST 89 LGTS ILOT DES
CHALET ZAC CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 346 000,00
30/03/2009 - REHAB 170 LGTS RUE DE
BEAUVAL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 700 000,00
30/03/2009 - TX RESIDENTIALISAT° 515
LGTS ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 300 000,00
30/03/2009 - TX RESIDENTIALISAT° 515
LGTS ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 200 000,00
27/04/2009 - ACQ AMEL 14 LGTS SQ H
FARMAN
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 350 000,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 12 731,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 52 859,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 59 111,00
27/04/2009 - CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 245 437,00
25/05/2009 - MAPPAD Réaménagement ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 931 137,20
25/05/2009 - CONST 60 APPARTS RUE
GUSTAVE MAREAU
SOCLOVA Entreprise publique locale 509 111,00
25/05/2009 - CONST 49 LGTS ILE DES
CHALETS
SOCLOVA Entreprise publique locale 437 322,00
29/06/2009 - ACQ 16 LGTS RUE DE
L'ESVIERE
ASSO LYONNAISE DE L'ESVIERE Association 699 845,00
29/06/2009 - REHAB FOYER DARWIN RUE
DARWIN
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 445 000,00
28/09/2009 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 120 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 059 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 504 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 226 000,00
28/09/2009 - RECONST 20 LGTS RUE CHEF
DE VILLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 107 000,00
28/09/2009 - CONST 18 LGTS 108 AV
VICTOR CHATENAY
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 449 275,00
28/09/2009 - CONST 18 LGTS 108 AV
VICTOR CHATENAY
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 234 961,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 200 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 202
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 50 000,00
28/09/2009 - CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 350 000,00
28/09/2009 - TX DE RESID 515 LGTS QT
ROSERAIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 540 000,00
28/09/2009 - CONST 15 LGTS SQ
CHRISTINE BRISSET
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 960 000,00
16/10/2009 - CONST 25 LGTS ILE DES
CHALETS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 500 000,00
26/10/2009 - RESIDENTIALISATION LA
ROSERAIE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 669 684,00
26/10/2009 - CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIERS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 140 000,00
26/10/2009 - CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS DU MEUNIER
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 522 700,00
26/10/2009 - CONST 12 LGTS ZAC
CAPUCINS JARDINS MEUNIER
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 417 300,00
26/10/2009 - CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 87 000,00
26/10/2009 - CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIER
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 248 950,00
26/10/2009 - CONST 4 LGTS ZAC
CAPUCINS VILLAS MEUNIERS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 331 050,00
18/12/2009 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
18/12/2009 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 84 000,00
25/01/2010 - AMELIORATION DU
PATRIMOINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 390 000,00
25/01/2010 - CONST 36 LGTS PROG
INTERGENERATION
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 2 500 000,00
25/01/2010 - EXT / TRANSF OREE DU
PARC R NAZARETH
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 000 000,00
25/01/2010 - REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 000 000,00
25/03/2010 - REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 75 000,00
29/03/2010 - DEMOL RECONST 2 LGTS R
ANNE BARBREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 43 000,00
29/03/2010 - DEMOL RECONST 2 LGTS
RUE A.BARBREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 152 000,00
29/03/2010 - CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 17 309,00
29/03/2010 - CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 131 949,00
29/03/2010 - REHAB 194 LGTS BD BEDIER LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 5 500 000,00
29/03/2010 - REHA 75 LGTS R LINNE
APPENTIS LANDEMAURE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 000 000,00
29/03/2010 - REHAB 194 LGTS BD BEDIER LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 500 000,00
29/03/2010 - ACQ 4 LGTS VEFA VILLAS DU
MEUNIER
SOCLOVA Entreprise publique locale 50 000,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 531 454,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 465 868,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 532 721,00
26/04/2010 - CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 100 604,00
31/05/2010 - CONST RESIDENCE
ETUDIANTS 158 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 690 000,00
31/05/2010 - CONST 158 LGTS RESIDENCE
PR ETUDIANTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 500 000,00
28/06/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 50 000,00
28/06/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 183 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 203
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/06/2010 - ACQ AMEL 1 LGT PL JULES
VERNE
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 20 000,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 695 491,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 474 509,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 903 994,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 43 438,00
28/06/2010 - CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 82 568,00
28/06/2010 - CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 580 000,00
28/06/2010 - CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 120 000,00
28/06/2010 - REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
LOGI-OUEST SA HLM 442 000,00
28/06/2010 - CONST 67 LGTS PROG LIERU
RUE PT CE
SOCLOVA Entreprise publique locale 4 000 000,00
28/06/2010 - CONST 67 LGTS PROG LIERU
RUE PT CE
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 100 000,00
28/06/2010 - CONST 78 LGTS RUES PORT
ANCRE & THIERS
SOCLOVA Entreprise publique locale 5 252 853,24
28/06/2010 - CONST 78 LGTS RUES PORT
ANCRE & THIERS
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 174 000,00
27/09/2010 - REHAB 175 LGTS R
GAGARINE & BAUDELAIRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 491 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 98 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 411 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 56 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 299 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 166 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 288 600,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 99 400,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 52 000,00
27/09/2010 - CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 193 000,00
27/09/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 447 000,00
27/09/2010 - REHAB 225 LGTS LUTHER
KING & GAGARINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 220 000,00
27/09/2010 - CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 343 000,00
27/09/2010 - CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 720 000,00
27/09/2010 - REHAB 107 LGTS RUE DE
GERICAULT
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 284 000,00
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 30099
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 31 324,71
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32007
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 197 271,82
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32214
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 355 094,25
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32938
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 247 870,51
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32940
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 52 356,39
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32942
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 17 713,61 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 204
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32944
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 309 334,35
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32948
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 158 996,03
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33942
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 9 424,40
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 32955
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 5 134,28
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33108
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 139 599,32
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33332
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 192 638,68
27/09/2010 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N° 33334
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 527 208,31
25/10/2010 - ACQ 48 LOGTS RUE DE
L'ABBE FREMOND
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 3 542 000,00
25/10/2010 - ACQ 73 LGTS RUE BARRA LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 4 858 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 397 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 712 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 487 000,00
25/10/2010 - CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 633 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 50 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 130 000,00
25/10/2010 - CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
SOCLOVA Entreprise publique locale 490 000,00
27/10/2010 - CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 122 000,00
29/11/2010 - CONST 11 LGTS RUE ALEXIS
GILLIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 934 000,00
29/11/2010 - CONST 11 LGTS RUE ALEXIS
GILLIER
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 168 000,00
29/11/2010 - ACQ 220 LGTS LES
KALOUGUINE
IMMOBILIERE 3F SA HLM 10 020 400,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 634 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 426 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 733 000,00
29/11/2010 - CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 146 000,00
16/12/2010 - CONST 26 LGTS LES
CAPUCINS
ADOMA Autres 735 696,00
16/12/2010 - REHAB KING GAGARINE
JONCHERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 420 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 162 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 882 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 570 000,00
16/12/2010 - CONST 49 LGTS RESID LES
VERGERS
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 584 000,00
16/12/2010 - SECURISAT° FOYER
HARMATTAN ALLONNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 37 700,00
16/12/2010 - ACQ 34 LGTS RUE TERRE
NOIRE
LOGI-OUEST SA HLM 2 906 558,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 80 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 454 000,00
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 659 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 205
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
31/01/2011 - CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 265 000,00
31/01/2011 - CONST 46 LGTS LA CLOSERIE
DESJARDINS
SOCLOVA Entreprise publique locale 730 000,00
31/01/2011 - CONST 46 LGTS LA CLOSERIE
DESJARDINS
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 650 000,00
28/02/2011 - REHAB 34 LGTS RUE DE
REAUMUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 357 000,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 841 608,24
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 679 185,00
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 358 515,59
28/02/2011 - CONST 47 LGTS LA CANOPEE
PLTX MAYENNE
SOCLOVA Entreprise publique locale 70 815,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 742 500,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 117 500,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 95 300,00
28/03/2011 - CONST 14 LGTS DANJOUTIN
ET VAUBAN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 700,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 388 413,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 173 971,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 48 633,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 010 155,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 185 946,00
28/03/2011 - CONST 67 LGTS ZAC DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 3 122 907,00
28/03/2011 - CONST 6 LGTS ROUSSEAU
JUIN KING
SOCLOVA Entreprise publique locale 506 000,00
28/03/2011 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
SOCLOVA Entreprise publique locale 8 971 000,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 3 174 996,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 567 684,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 655 047,00
30/05/2011 - CONST 56 LGTS RES L'OREE
DU BOIS
LOGI-OUEST SA HLM 117 121,00
30/05/2011 - CONST CRECHE PERSONNEL
CHU
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 2 100 000,00
27/06/2011 - REHAB 30 LGT BELFORT &
CORNILLEAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 340 000,00
27/06/2011 - REHAB 36 LGTS BIGEARD
CORNILLEAU LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 409 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 179 000,00
27/06/2011 - REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 62 500,00
27/06/2011 - REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 137 500,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 180 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 654 000,00
27/06/2011 - CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 302 000,00
27/06/2011 - ACQ REHAB 1 LGT AV ADRIEN
RECOUVREUR
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 40 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 206
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 20 764,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 34 243,00
27/06/2011 - CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 71 277,00
27/06/2011 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°32932
SOCLOVA Entreprise publique locale 175 069,06
16/09/2011 - CONST 1 LGT ILOT J MOULIN
ZAC CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 39 948,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 702 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 134 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 453 000,00
26/09/2011 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
26/09/2011 - ACQ 2 LGTS RUE JOSEPHINE
BAKER
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 89 000,00
26/09/2011 - CONST 1 LGT ILOT J MOULIN
ZAC CAPUCINS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 11 616,00
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 546 991,44
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 2 029 768,25
26/09/2011 - REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 8 204 185,78
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31664 SOCLOVA Entreprise publique locale 46 250,49
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31721 SOCLOVA Entreprise publique locale 196 452,10
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 31869 SOCLOVA Entreprise publique locale 23 328,59
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33096 SOCLOVA Entreprise publique locale 234 547,98
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33177 SOCLOVA Entreprise publique locale 157 514,61
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33180 SOCLOVA Entreprise publique locale 165 842,67
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33181 SOCLOVA Entreprise publique locale 461 510,08
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33097 SOCLOVA Entreprise publique locale 171 943,08
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33098 SOCLOVA Entreprise publique locale 864 692,01
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33099 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 411 209,24
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33100 SOCLOVA Entreprise publique locale 801 157,04
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33101 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 476 244,14
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33103 SOCLOVA Entreprise publique locale 855 643,67
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33178 SOCLOVA Entreprise publique locale 99 807,44
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33179 SOCLOVA Entreprise publique locale 293 762,96
26/09/2011 - Refinancement de la fiche 33182 SOCLOVA Entreprise publique locale 1 089 532,56
28/11/2011 - REHAB 58 LGTS RUES
CHAMPAGNE BERRY BOURGOGNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 950 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 4 846 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 627 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 380 000,00
28/11/2011 - CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 179 000,00
28/11/2011 - ACQ AMEL 1 LGT BD HENRI
DUNANT
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 42 000,00
15/12/2011 - REHAB 64 LGTS RUE
TREMOLIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 183 000,00
15/12/2011 - CONST 4 LGTS JERUSALEM &
DEUX CROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 320 000,00
26/03/2012 - REAL COMMERCE PIED DE
TOUR
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 717 800,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 169 258,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 039 130,00
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 188 588,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 207
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/03/2012 - CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 180 867,00
26/03/2012 - CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 430 000,00
26/03/2012 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 150 000,00
26/03/2012 - CONST 28 LGTS RUES BIZOT
ET MAREAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 200 000,00
26/03/2012 - ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 435 000,00
26/03/2012 - ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 285 000,00
26/03/2012 - ACQ 27 LOGEMENTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 187 268,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 455 486,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 481 370,00
26/03/2012 - ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
LOGI-OUEST SA HLM 1 195 770,00
26/03/2012 - ACQ REHAB 2 IMMEUBLES
RUE BOREAU
SOCLOVA Entreprise publique locale 250 000,00
26/03/2012 - ACQ REHAB 7LGTS RUE
DELAAGE
SOCLOVA Entreprise publique locale 340 000,00
26/03/2012 - CONST HEBERGMT MAIS
RETR STE MARIE
SOEURS DE LA CHARITE STE
MARIE
Autres 800 000,00
25/06/2012 - CONST 10 LGTS RUE HAUTE
DES BANCHAIS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 306 583,00
25/06/2012 - CONST 10 LGTS RUE HAUTE
DES BANCHAIS
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 310 681,00
25/06/2012 - REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 2 396 000,00
25/06/2012 - REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 704 000,00
25/06/2012 - REHAB 120 LGTS 2 CROIX
LEVAVASSEUR & JERUSALEM
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 000 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 219 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 34 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 087 000,00
24/09/2012 - CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 31 000,00
24/09/2012 - REHAB 41 LGTS HAMEAU DE
LA LICORNE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 492 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 246 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 311 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 566 000,00
24/09/2012 - ACQ VEFA 40 LGTS ZAC LAC
DE MAINE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 79 000,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 551 824,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 171 586,00
24/09/2012 - RECONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 102 701,00
24/09/2012 - EXTENSION EHPAD BEL
ACCUEIL RUE AUDUSSON
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 1 548 000,00
24/11/2012 - CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 129 525,00
24/11/2012 - CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 493 590,00
26/11/2012 - RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
SAS BIOWATTS ROSERAIE
ENERGIE
Autres 3 577 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 208
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/11/2012 - RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
SAS BIOWATTS ROSERAIE
ENERGIE
Autres 3 479 541,50
26/11/2012 - RESEAU DE CHALEUR
ORGEMONT
SAS BIOWATTS ROSERAIE
ENERGIE
Autres 13 918 165,00
19/12/2012 - CONST PARKING ST LAUD 2 SARA Autres 7 200 000,00
30/01/2013 - REHAB 123 LGTS RUE LOUIS
GAIN
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 150 000,00
30/01/2013 - REHAB 138 LGTS RUES FAYE
& MUSSET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 751 536,52
30/01/2013 - REHAB 138 LGTS RUES FAYE
& MUSSET
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 179 735,28
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 34 393,66
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 70 801,24
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 94 619,62
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 96 125,54
30/01/2013 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 249 484,39
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°30123
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 73 776,51
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33116
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 1 016 040,16
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33104
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 283 033,36
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33124
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 100 961,97
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33122
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 24 358,28
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33154
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 61 915,33
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33166
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 3 538 823,22
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33168
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 13 050 211,54
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33169
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 379 617,97
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33170
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 265 760,72
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33163
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 125 206,98
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33164
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 2 983 111,73
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33167
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 202 554,58
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33261
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 282 904,16
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33294
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 919 023,98
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33288
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 472 540,41
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33348
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 228 158,63
17/04/2013 - REFINANCEMENT EMPRUNT
N°33717
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 549 539,09
17/04/2013 - CONST 33 LGTS RUE BUFFON SOCLOVA Entreprise publique locale 651 000,00
17/04/2013 - CONST 33 LGTS RUE BUFFON SOCLOVA Entreprise publique locale 1 745 000,00
24/06/2013 - RECONST 5 LGTS SQUARE M.
GESLIN
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 404 424,00
24/06/2013 - CONST CENTRE
AQUALUDIQUE
SARA Autres 4 000 000,00
30/09/2013 - REHAB 127 LGTS C ROCHER
& R F VAUX
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 390 000,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 713 850,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 273 119,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 209
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 415 980,00
30/09/2013 - CONST 15 LGTS RUE SAINT
LEONARD
ANJOU CASTORS- IMMOPODELIHA SA HLM 137 574,00
30/09/2013 - REHAB 62 LGTS RUE RAOUL
PONCHON
LOGI-OUEST SA HLM 868 000,00
04/11/2013 - REALISATION 1 CENTRE
FORMATION SCO
SOCLOVA Entreprise publique locale 750 000,00
04/11/2013 - REALISATION 1 CENTRE
FORMATION SCO
SOCLOVA Entreprise publique locale 750 000,00
25/11/2013 - REHAB 138 LGTS RUES
ALFRED DE MUSSET ET LEON FAYE
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 879 629,00
25/11/2013 - CONST ESPACE DES
SERVICES PUBLICS GALLIENI
SOCLOVA Entreprise publique locale 625 000,00
30/11/2013 - REHAB LOCAUX COURS DES
PETITES MAISONS
L'ABRI DE LA PROVIDENCE Autres 160 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 311 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 120 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 410 000,00
24/02/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 780 000,00
24/02/2014 - RECONST SITE D ANGERS ICO - CENTR CANCEROLOGIE PP Hôpital 2 079 000,00
24/02/2014 - RECONST SITE D ANGERS ICO - CENTR CANCEROLOGIE PP Hôpital 920 700,00
24/02/2014 - ACQ AMEL 9 LGTS SQ ANC
PROVINCES
LE TOIT ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
SA HLM 208 525,00
24/02/2014 - REHAB 93 LGTS DOMAINE
TROUSSELIERE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 140 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 3 795 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 1 300 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 180 000,00
24/02/2014 - CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 585 000,00
24/02/2014 - FINANCEMENT CENTRE
REMISE EN FORME SPAVITA
SPL2A - ALTER SERVICES Autres 400 000,00
24/02/2014 - FINANCEMENT DROIT
ENTREE PARKING ST LAUD
SPL2A - ALTER SERVICES Autres 1 250 000,00
27/04/2014 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 26 696,00
30/06/2014 - CONST 4 LGTS RUE
MADELEINE ALLAIS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 278 000,00
30/06/2014 - CONST 34 LGTS RUE PIERRE
LISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 2 109 000,00
30/06/2014 - CONST 34 LGTS RUE PIERRE
LISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 407 000,00
30/06/2014 - CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 18 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 322 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 131 000,00
30/06/2014 - CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 38 000,00
30/06/2014 - CONST 13 LGTS RUE ERNEST
MOURIN
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 1 759 725,00
30/06/2014 - REHAB 12 LGTS RUE CLAUDE
BERNARD
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 114 000,00
30/06/2014 - REHAB 12 LGTS RUE CLAUDE
BERNARD
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 156 000,00
30/06/2014 - CONST 6 LTGS RUE VOLNEY LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 815 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 810 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 210
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 420 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 360 000,00
30/06/2014 - ACQUI 20 LGTS RUE PIERRE
LISE
LE VAL DE LOIRE-IMMO PODELIHA SA HLM 130 000,00
30/06/2014 - DROIT D ENTRE PARKING ST
LAUD
SPL2A - ALTER SERVICES Autres 2 000 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 111 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 23 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 485 000,00
29/09/2014 - CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 125 000,00
27/10/2014 - CONST 27 LGTS - ZAC GARE
SUD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 36 000,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 294 618,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 268 882,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 529 000,00
27/10/2014 - CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 58 000,00
23/02/2015 - AIDE A LA CONSTRUCTION -
ZAC ORU VERVEAU
ALTER Public Autres 1 600 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 482 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 190 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 950 000,00
30/03/2015 - CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 500 000,00
30/03/2015 - CONST 73 LGST RUE
BOREAU & BD CARNOT
SOCLOVA Entreprise publique locale 3 190 348,00
30/03/2015 - CONST 73 LGTS RUE
BOREAU & BD CARNOT
SOCLOVA Entreprise publique locale 1 923 026,00
15/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 173 768,50
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 378 500,00
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 126 000,00
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 822 862,50
27/04/2015 - ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 374 637,50
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 164 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 25 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 510 000,00
27/04/2015 - CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 15 000,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 192 263,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 54 145,00
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 273 854,50
27/04/2015 - CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 128 218,50
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 50 700,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 211
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
27/04/2015 - CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 293 234,00
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 189 357,50
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 78 700,92
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 434 058,50
27/04/2015 - ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 197 903,00
26/05/2015 - REHAB 57 LGTS - AV. NOTRE
DAME DU LAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 700 000,00
26/05/2015 - REHAB 57 LGTS - AV. NOTRE
DAME DU LAC
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 490 000,00
26/05/2015 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 714 082,17
26/05/2015 - REFINANCEMENT DE LA
DETTE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 13 556 718,37
17/07/2015 - BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 460 000,00
17/07/2015 - BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 203 000,00
29/07/2015 - CONST 22 LGTS - RUE JEAN D
ALEMBERT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 109 821,00
29/07/2015 - CONST 22 LGTS - RUE JEAN D
ALEMBERT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 315 560,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 344 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 92 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 255 000,00
26/10/2015 - ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 93 000,00
26/10/2015 - CONST 12 LGTS - RUE
CHEVRE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 271 000,00
26/10/2015 - RUE CHEVRE- CONST 12
LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 94 000,00
26/10/2015 - ZAC PL. MAY.-BD E.BOSELLI -
CONST 57 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 795 000,00
26/10/2015 - ZAC PL. MAY.-BD E.BOSELLI -
CONST 57 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 115 000,00
26/10/2015 - ZAC PL. MAY.-BD E.BOSELLI -
CONST 57 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 765 000,00
26/10/2015 - ZAC PL. MAY.-BD E.BOSELLI -
CONST 57 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 335 000,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 197 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 67 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 552 500,00
26/10/2015 - RUES. E. DEROCHE & E. LION
- ACQ 21 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 212 500,00
30/11/2015 - 77 TER R. PONTS DE CE -
AQU & AME 1 LGT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 25 000,00
30/11/2015 - R. E. DELACROIX & CARROT -
REHA 142 LGTS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 500 000,00
25/01/2016 - 8 R MAILLE & 5 R CHOUDIEU -
REHA 26 LGTS
LOGI-OUEST SA HLM 283 048,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 360 146,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 63 145,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 840 000,00
25/01/2016 - RUE JEAN BOURRE - CONST
20 LGTS
SOCLOVA Entreprise publique locale 146 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 212
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 207 500,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 75 000,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 285 000,00
29/03/2016 - CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 155 000,00
29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 198 000,00
29/03/2016 - CONST14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 59 500,00
29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 180 000,00
29/03/2016 - CONST 14 LGTS 38 SQUARE
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 75 500,00
29/03/2016 - CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 390 000,00
29/03/2016 - CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 105 000,00
29/03/2016 - CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 1 450 000,00
29/03/2016 - CONST 32 LGTS ZAC
CAPUCINS ARTILLEURS
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 410 000,00
30/05/2016 - CONST 25 LGTS BD J. AURIOL IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 180 000,00
30/05/2016 - CONST 25 LGTS BD J.AURIOL IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 902 500,00
27/06/2016 - ACQ + AMEL 7 LGTS - 13
PLACE LAFAYETTE
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
Autres 170 000,00
27/06/2016 - CONST 6 LGTS - SQU DE LA
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 359 000,00
27/06/2016 - CONST 6 LGTS - SQU DE LA
CROIX BLANCHE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 112 000,00
27/06/2016 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF
DE VILLE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 248 000,00
27/06/2016 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF
DE VILLE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 156 000,00
27/06/2016 - REHAB 24 LGTS - RUE CHEF
DE VILLE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 52 000,00
27/06/2016 - REHAB 10 LGTS RUE
AUGUSTE BLANDEAU
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 100 000,00
27/06/2016 - TRANS + REGRO EHPAD - R.
ANNE FRANCK
MUTUALITE ANJOU MAYENNE Autres 1 211 500,00
18/07/2016 - CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 527 000,00
18/07/2016 - CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 143 000,00
18/07/2016 - CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 733 000,00
18/07/2016 - CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 124 000,00
18/07/2016 - REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 912 000,00
18/07/2016 - REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 536 000,00
26/09/2016 - CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 443 000,00
26/09/2016 - CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 94 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 509 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 306 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 1 111 000,00
26/09/2016 - CONST 27 LGTS FULTON ZAC
GARE +
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 114 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 572 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 213
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 128 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 940 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS RESIDENCE
MOCA
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 247 000,00
26/09/2016 - CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 513 000,00
26/09/2016 - CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 120 000,00
26/09/2016 - ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 126 000,00
26/09/2016 - ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 15 000,00
26/09/2016 - CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 634 000,00
26/09/2016 - CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 125 000,00
26/09/2016 - CONST 21 LGTS - RES MOCA ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 104 000,00
26/09/2016 - CONST 25 LGTS - RUE L ABBE
FREMOND
GAMBETTA LOCATIF SA HLM 442 195,50
26/09/2016 - CONST 25 LGTS - RUE L ABBE
FREMOND
GAMBETTA LOCATIF SA HLM 126 654,59
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 389 000,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 131 000,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 63 000,00
24/10/2016 - ACQ+AMEL 9 LGTS-28+28BIS
R. VICTOR HUGO
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 21 000,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 314 500,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 80 000,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 792 500,00
24/10/2016 - CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 250 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 205 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 75 000,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 623 500,00
24/10/2016 - CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 255 000,00
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 125 808,56
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 128 575,85
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 431 779,98
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 2 204 331,39
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 99 140,40
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 356 735,97
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 623 672,92
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 421 486,18
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 417 483,87
24/10/2016 - REAMENAGEMENT
FINANCIER
LOGI-OUEST SA HLM 71 977,24
24/10/2016 - ZONE AMENAGEMENT
CAPUCINS
SODEMEL- ALTER CITES Autres 2 800 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 214
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
28/11/2016 - DEM+ RECO 11 LGTS- R.DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 704 000,00
28/11/2016 - DEM+ RECO 11 LGTS- R.DES
PETITES PANNES
ANGERS LOIRE HABITAT Office public de l'habitat 308 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 589 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 110 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 634 000,00
28/11/2016 - CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 166 000,00
30/01/2017 - CONST 15 LGTS - 46-54 RUE D
ORGEMONT
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 1 020 000,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 44 181,50
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 127 500,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 47 500,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 183 318,50
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 172 500,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 560 000,00
27/02/2017 - ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 215 000,00
24/04/2017 - FINANCEMENT AMENAG ILOT
BLOCQUEL
SODEMEL- ALTER CITES Autres 6 400 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
IMMOBILIERE 3F SA HLM 1 087 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
IMMOBILIERE 3F SA HLM 193 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
IMMOBILIERE 3F SA HLM 3 305 000,00
25/09/2017 - CONST 52 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
IMMOBILIERE 3F SA HLM 586 000,00
25/09/2017 - CONST 1 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
IMMOBILIERE 3F SA HLM 72 750,00
25/09/2017 - TRANS PATRI 14 LGTS -
50,56,62 RUE BAUDRIERE
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 719 000,00
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 400 000,00
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 30 000,00
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 860 000,00
30/10/2017 - CONST 27 LGTS - RUE MAX D
OLONNE - LES ECLATERIES
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 75 000,00
27/11/2017 - REHAB 1 LGT - 21 RUE
PREAUBERT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 6 500,00
27/11/2017 - REHAB 1 LGT - 20 RUE PETIT
CHAUMINEAU
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 12 500,00
27/11/2017 - REHAB 28 LGT - RUE DU
CAPITAINE ECHMAN
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 275 000,00
27/11/2017 - REHAB 68 LGT - BD JACQUES
MILLOT
IMMOBILIERE PODELIHA SA HLM 790 000,00
18/12/2017 - ACQS FONCIERES ZAC ORU
VERNEAU
ALTER Public Autres 720 000,00
18/12/2017 - ACCESSION SOCIALE-NOTRE
DAME DU BON PASTEUR
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
SA HLM 60 000,00
18/12/2017 - FINANCEMENT ILOT
BOCQUEL PLATEAU CAPUCINS
SODEMEL- ALTER CITES Autres 3 200 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- Subvention supérieure à 75 000 € CCAS DE LA VILLE D ANGERS Etablissements de droit public 12 665 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 215
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention supérieure à 75 000 € EPCC LE QUAI Communes 4 318 500,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération - Sports
amateur
Associations 1 828 600,00
- Subvention supérieure à 75 000 € MFAM ENFANCE FAMILLE Associations 1 467 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € SYND MIXTE ANGERS NANTES
OPERA
Etablissements de droit public 1 200 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ONPL Etablissements de droit public 1 067 573,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS SCO SASP Autres personnes de droit privé 973 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € TERRA BOTANICA Etablissements de droit public 960 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € COMITE ACTION SOCIALE Associations 893 688,00
- Subvention supérieure à 75 000 € EPARC ETABLISSEMENT PUBLIC
ANG
Communes 800 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ASSOCIATION PETITE ENFANCE Associations 780 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ETOILE ANGERS BASKET Associations 750 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ADRAMA Associations 703 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € LES DUCS D ANGERS Associations 650 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON POUR TOUS MONPLAISIR Associations 579 800,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CNDC ANGERS Associations 530 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS LOIRE METROPOLE BP Communes 500 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ALTER SERVICES Autres personnes de droit privé 478 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CENTRE JACQUES TATI Associations 437 665,00
- Subvention supérieure à 75 000 € FESTIVAL PREMIERS PLANS Associations 425 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € CENTRE MARCELLE MENET Associations 416 750,00
- Subvention supérieure à 75 000 € UNION FEMININE ANGERS
BASKET49
Associations 400 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON QUARTIER LE TROIS
MATS
Associations 351 255,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS EXPO CONGRES Associations 350 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € INTER ASSOCIATION LAC DE
MAINE
Associations 320 270,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS NOYANT HANDBALL
CLUB
Associations 311 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € DEPARTEMENT DE MAINE ET
LOIRE
Départements 300 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération - Services
vie associatives
Associations 285 500,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération - OGEC
aide aux cantines
Associations 285 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € PARC LOISIRS DU LAC DE MAINE Communes 280 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération - MO MOE Associations 250 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération - Campagne
de ravalement
Autres personnes de droit privé 250 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € VAILLANTE TENNIS DE TABLE Associations 245 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION Associations 242 390,00
- Subvention supérieure à 75 000 € HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
Associations 229 195,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération - OGEC
aide aux garderies
Associations 205 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération -
Associations diverses TAP
Associations 196 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération -
Associations diverses CEL
Associations 190 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération - OGEC
aide aux TAP
Associations 190 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération - Fonds
d'intervention politique de la ville
Associations 188 722,00
- Subvention supérieure à 75 000 € EPCC ANJOU THEATRE Etablissements de droit public 183 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € MAISON DE QUARTIER ST SERGE Associations 172 025,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS LOIRE TELEVISION Entreprises 165 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération - Sport de
Haut Niveau
Associations 155 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € REGIE DE QUARTIERS D ANGERS Associations 150 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération - Aide au
Logement - Accedant à la propriété
Autres personnes de droit privé 150 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération -
Associations diverses
Associations 142 556,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS CENTRE ANIMATION Associations 142 255,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 216
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération - Rythmes
scolaires
Associations 142 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS SCO ASSOCIATION Associations 140 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération -
Participations journalières et sociales
Associations 138 240,00
- Subvention supérieure à 75 000 € GALERIE SONORE D ANGERS Associations 122 500,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération - CPC -
Fonds d'intervention
Associations 114 250,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération - Relations
Internationales Coopération
Associations 109 800,00
- Subvention supérieure à 75 000 € ANGERS HOCKEY CLUB AMATEUR Associations 100 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € PAROLE DELIEE Associations 98 800,00
- Subvention supérieure à 75 000 € APTIRA PROMOTION Associations 98 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € AITA Associations 95 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € A répartir sur délibération - Projets de
quartier
Associations 93 515,00
- Subvention supérieure à 75 000 € LA PAPERIE Associations 90 000,00
- Subvention supérieure à 75 000 € AURA AGENCE URBANISME Associations 87 780,00
- Subvention supérieure à 75 000 € OFFICE MUNICIPAL SPORTS
ANGERS
Associations 80 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ADRAMA Association 703 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF AFPH LAC DE MAINE Association 3 300,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ANGERS CENTRE ANIMATION Association 142 255,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ANGERS SCO ASSOCIATION Association 140 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ARTISTES ASSOCIES SOLIDAIRES Association 20 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ASSO SYNDICALE ILE ST AUBIN Association 65 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ASSOCIATION ANGERS
JUMELAGES
Association 5 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF AUSTIN ANGERS CREATIVE Association 25 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF CENTRE JACQUES TATI Association 437 665,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF CENTRE MARCELLE MENET Association 416 750,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF CINEMA PARLANT Association 2 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF CSPO CONNAISSANCE
SAUVEGARDE
Association 6 500,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF EPCC LE QUAI Etablissements de droit public 4 278 500,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF FPH BELLE-BEILLE Association 6 800,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF FPH ROSERAIE Association 7 500,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF HABITANTS DU HAUT DES
BANCHAIS
Association 229 195,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF INTER ASSOCIATION LAC DE
MAINE
Association 320 270,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF L ARCHIPEL ESPACE ANIMATION Association 242 390,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF LES AMIS DU CHAT LIBRE Association 1 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF MAISON DE QUARTIER ST SERGE Association 172 025,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF MAISON POUR TOUS MONPLAISIR Association 575 500,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF MAISON QUARTIER LE TROIS
MATS
Association 351 255,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF OFFICE MUNICIPAL SPORTS
ANGERS
Association 80 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF ORCHESTRE HARMONIE VILLE
ANGER
Association 15 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF SOCIETE DES FETES Association 5 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF VA ET VIENS CIE HANOUMAT Association 3 000,00
- Subvention supérieure à 50 % des RRF VERBE À VIF Association 2 500,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 217
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Angers Loire Métropole Fiscalité Propre 0,00
Syndicat Mixte Angevin pour le Développement et l'Application de la Recherche
(SADAR)
Pas de participations
communales entre
communes membres
0,00
Syndicat Intercommunal La Coupure Verte Potentiel fiscal / habitant 0,00
Syndicat Mixte développement services technologies de l'information et
télécommunication (GIGALIS) Défini par les statuts 0,00
Syndicat mixte de gestion du parc régional Loire Anjou Touraine Défini par les statuts 0,00
Syndicat Mixte de développement des services et des réseaux de communication
éléctronique Défini par les statuts 0,00
Syndicat Intercommunal d'Energie de Maine et Loire Défini par les statuts 0,00
SI Gestion Village Vacances de LAMOURA Nombre de nuitées avec
forfait minimum
0,00
Autres organismes de regroupement
Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) 15,7 % fixé par les statuts 0,00
Syndicat mixte Angers Nantes Opéra Défini par les statuts 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 218
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CE Caisse des Ecoles 01/01/1973 DCM du - 26/12/1972 SPA Non
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 01/03/1983 Créé par la Loi 86-17 du -
06/01/1986
SPA Non
Etablissement public Etablissement Public Angevin de la
Restauration Collective
01/03/1983 DCM du - 30/11/1981 SPIC Oui
Etablissement public de Coopération
Culturelle
Théâtre le Quai 20/06/2005 DCM N° 320 du -
02/05/2005
SPIC Oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 219
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
BOA Boucle Optique Angevine 01/01/2005 DCM N° 950 du -
17/12/2004
21490007801192 SPIC Oui Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2018
Page 220
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la date
de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 0,00 0,00 17,70 0,00 39 095 390,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 32,98 0,00 58 814 375,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 38,57 0,00 173 737,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 98 083 502,00 0,00