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Arrêté - 2025 076 arrete de stationnement et de circulation quartier st pierre la rue aux enfants signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 076 arrete de stationnement et de circulation quartier st pierre la rue aux enfants signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EL FRANQUEVILLE 7 SAINT-PIERRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DU 11 NOVEMBRE - RUE DE VERDUN
RUE DU MARECHAL LYAUTEY
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE,
Vu,
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2, L2213-1 et L2213-2;
Le code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-8 et R 411-25, R 417-1 à R 417-13 ;
L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
L'’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ;
Les arrêtés formant le règlement général de police de la Commune ;
+ Considérant que dans le cadre de l’organisation de la manifestation «la Rue aux Enfants » qui se déroulera le samedi 17 mai 2025, Rue de Verdun, rue du Maréchal Lyautey et rue du 11 Novembre à Franqueville-Saint-Pierre, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique, Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
Article ler : Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits
rue du 11 Novembre, rue Maréchal Lyautey et rue de Verdun le samedi 17 mai 2025 de 08h30 à 20h00.
La circulation des véhicules sera déviée par lAvenue du Président Coty et la rue Constant Lebret.
L’accès aux propriétés riveraines sera préservé. La circulation des véhicules
se fera dans les 2 sens rue du 11 Novembre.
Article 2 : Le stationnement sera considéré comme gênant, conformément à l’article R417-10
du Code de la Route. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux de 2ème classe et, lorsqu'une contravention aura été dressée, les véhicules en infraction pourront être enlevés et mis en fourrière.
Article 3 : Les termes de l’article 1° ne s’appliquent pas aux véhicules des organisateurs de la manifestation, des services municipaux, des médecins et ambulances, de la Police Municipale, de la Gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l’incendie.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire correspondante par les services techniques municipaux. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Article 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Monsieur le Responsable des Services Techniques municipaux
- Madame le Brigadier Chef principal de la Police Municipale
Fait à Franqueville-Saint-Pierre, le 06 mai 2025
Le Maire,
Signé par: BRUNBUHREGUILBERT Date : 12/05/2025
Qualité : Maire de Franqueville-Saint-Pierre et Président du Centre
Communal d'Action Sociale
2025 / 076