Procès Verbal - PV 2026 04 01

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Procès Verbal - PV 2026 04 01 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cesson. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 04 01)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Page 1 sur 14

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

Présents :

CHAPLET Olivier, PECULIER Charlyne, POIRIER Vijay-Damien, PREVOT Isabelle, REALINI François, ZAURIN Rose-Marie, LAINEY Pierre, BOSSAERT Alexina, ORLANDO Dominique, CHANAT Arthur, LE GALLOUDEC Patricia, DEVAUX Etienne, PAGES Caroline, FARCY Jean-Luc, GOUBERT Fanny, LE MENTEC Yannick, MARNAT Sophie, ESSEUL Éric, LANOT Céline, MERCADAL Marie, BENRAMDANE Najia, PATRICE Alexandre, GRIVOT-RICHARD Corinne, JOBERT Raymond, CAIRO Leila (arrivée en cours de Conseil municipal), FAVRE Julien, MARCHETTI Xaviera, LABERTRANDIE Lydia, BOSQUILLON Christophe

Formant la majorité des membres en exercice.

Pouvoirs :

Mme NALINE à Mme PREVOT

M. FELIX à Mme GOUBERT

M. RODIN à M. ESSEUL

M. COMBE à M. FAVRE

M. POIRIER est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte par M. Olivier CHAPLET, Maire de la commune de Cesson.

M. LE MAIRE : Je vais ouvrir cette séance du Conseil municipal. Comme d’habitude, je vais procéder à l’appel des conseillers municipaux.

Il nous faut nommer un secrétaire de séance. Y a-t-il un ou une volontaire ?

Vijay POIRIER : Je me porte volontaire.

M. LE MAIRE : M. POIRIER est volontaire. Il est nommé secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 février 2026

M. LE MAIRE : Il nous faut approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 18 février. Peut-être un peu compliqué pour ceux qui ne siégeaient pas à l’époque, mais on a eu une difficulté à l’obtenir. Il n’arrive qu’aujourd’hui. De même que celui de l’installation n’arrivera qu’au prochain Conseil municipal. Nous en voterons deux au prochain Conseil municipal. Sur ce procès-verbal, est-ce qu’il y a des remarques ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Il est adopté.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimité

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Constitution de la commission finances, administration générale et ressources humaines

M. LE MAIRE : Une séance de ce soir principalement consacrée aux dénominations et

PROCES VERBAL

du Conseil municipal du 01/04/2026Page 2 sur 14

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à la constitution de nos commissions et à la désignation de nos représentants auprès de diverses aux instances, écoles, etc.

La première constitution de commission est la commission finances, administration générale et ressources humaines qui sera constituée de 6 membres de la majorité et d’un membre de l’opposition, de la minorité. Je ne vous fais pas l’affront de vous lire les champs de compétences de cette commission.

Il faut approuver la création de la commission, en fixer la composition et m’autoriser à en organiser le fonctionnement.

Sur la composition, pour le groupe majoritaire, se sont portés volontaires pour cette commission Mme BENRAMDANE M. PATRICE, M. POIRIER, M. FELIX, Mme CAIRO et M. FARCY. Et pour votre groupe ?

(Propos hors micro)

M. LE MAIRE : M. COMBE. Lors de nos échanges il y a peu, vous avez évoqué le fait de n’avoir qu’un représentant. Je vous ai expliqué que c’était une représentation proportionnelle par rapport au nombre d’élus au Conseil municipal. Vous avez aussi évoqué le souhait d’avoir un suppléant dans cette commission. Je rappelle aussi que les commissions – on le verra tout à l’heure dans le vote du règlement – sont ouvertes à tout conseiller municipal qui souhaite y participer. Mais vous avez émis ce souhait particulier d’avoir un suppléant. Ça ne me pose pas de souci particulier. Il faut simplement qu’on l’indique dans le corps de la délibération, que pour votre groupe, il y a un titulaire et un suppléant. Quel serait ce suppléant ?

Julien FAVRE : Mme MARCHETTI.

M. LE MAIRE : D’accord. Les votes se font au scrutin public à part si un tiers du Conseil municipal souhaite en vote à bulletin secret. Je ne vois pas de main se lever. Je vous propose qu’on reste sur ce vote, un scrutin public, donc à main levée. Ça ne pose problème à personne, c’est parfait.

Pour la composition et la constitution de cette commission, y a-t-il des voix pour ? Parfait. C’est l’unanimité.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimité

Constitution de la commission éducation et périscolaire

M. LE MAIRE : Nous passons ensuite à la constitution de la commission éducation et périscolaire. Se sont portés volontaires pour le groupe majoritaire Mme PREVOT, Mme LE GALLOUDEC, Mme ZAURIN, Mme PAGES, Mme LANOT et Mme NALINE. Et pour votre groupe ? Sur le même principe, un titulaire et un suppléant.

Christophe BOSQUILLON : Mme MARCHETTI et en suppléant de M. FAVRE.

M. LE MAIRE : D’accord. Mme MARCHETTI. Parfait.

Sur la constitution et la composition de cette commission éducation et périscolaire, y a-t-il des votes pour ? C’est parfait. Unanimité.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimitéPage 3 sur 14

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Constitution de la commission démocratie locale et animations

M. LE MAIRE : Sur la constitution de la commission démocratie locale et animations. Pour le groupe majoritaire se sont portés volontaires Mme LANOT, Mme BOSSAERT, Mme MERCADAL, Mme NALINE, Mme MARNAT, Mme PREVOT et M. PATRICE. Ça en fait 7...

(Propos hors micro)

M. LE MAIRE : On peut maintenir à 7. Ce n’est pas un sujet. Par contre, nous changeons le corps de la délibération, puisqu’il était indiqué « soit 6 membres de la majorité et un membre de la minorité ». On passe à 7 membres de la majorité, mais on reste à un membre de la minorité avec les proportionnalités, mais toujours un titulaire et un suppléant.

Christophe BOSQUILLON : Le titulaire, c’est moi et la suppléante du Mme LABERTRANDIE.

M. LE MAIRE : D’accord. Pour la constitution de cette commission démocratie locale et animations, y a-t-il des votes pour ? Elle est adoptée.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimité

Constitution de la commission solidarités, santé, petite enfance, intergénérationnel

M. LE MAIRE : Constitution de la commission solidarité, santé, petite enfance et intergénérationnel. Là aussi, j’ai 7 candidats pour le groupe majoritaire : Mme GOUBERT, Mme PREVOT, M. ORLANDO, M. RODIN, M. DEVAUX, Mme LE GALLOUDEC et Mme ZAURIN. Il faudra modifier la proposition le nombre dans l’intitulé de la proposition. Et pour votre groupe ?

Christophe BOSQUILLON : Mme LABERTRANDIE et moi-même en suppléant.

M. LE MAIRE : Parfait. Pour la constitution et la composition, y a-t-il des votes pour ? Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimité

Constitution de la commission urbanisme, transition écologique et énergétique

M. LE MAIRE : Constitution de la commission urbanisme, transition écologique et énergétique. Là encore, 7. Les volontaires sont Mme PECULIER, M. LAINEY, M. PATRICE, M. LE MENTEC, M. CHANAT, M. FELIX et Mme PAGES.

Christophe BOSQUILLON : M. FAVRE et moi-même en suppléant.

M. LE MAIRE : Parfait. Y a-t-il des votes pour la constitution de cette commission ? Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimitéPage 4 sur 14

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Constitution de la commission jeunesse, sport, culture, associations

M. LE MAIRE : Une commission qui a emporté un fort succès, la commission jeunesse, sport, culture et associations. Il y a 11 membres de la majorité qui ont souhaité y participer. Pour le coup, ce sera 2 membres de l’opposition, de la minorité en titulaires. Les noms sont : Mme GOUBERT, M. PATRICE, Mme LANOT, Mme BOSSAERT, M. POIRIER, M. ORLANDO, M. RODIN, Mme MARNAT, Mme LE GALLOUDEC, Mme CAIRO et Mme NALINE.

Christophe BOSQUILLON : Mme MARCHETTI et M. FAVRE.

M. LE MAIRE : Sur la constitution de cette commission y a-t-il des votes pour ? Merci.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimité

Constitution de la commission patrimoine communal et travaux

M. LE MAIRE : Constitution de la commission patrimoine communale et travaux. Les 6 personnes qui ont souhaité y participer sont M. LAINEY, M. LE MENTEC, Mme GRIVOT, Mme LE GALLOUDEC, M. ESSEUL et M. REALINI. Et pour vous ?

Christophe BOSQUILLON : Moi-même et M. COMBE comme suppléant.

M. LE MAIRE : D’accord. Sur la constitution de cette commission, y a-t-il des votes pour ? Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimité

Constitution de la commission communale pour l’accessibilité aux personnes porteuses de handicap

M. LE MAIRE : Nous abordons la constitution de la commission accessibilité aux personnes porteuses de handicap. Dans la constitution de cette commission, c’est 4 membres.

(Propos hors micro)

M. LE MAIRE : 4 et 2, d’accord. J’ai un doute…

Je vais demander une interruption de séance, parce j’ai pléthores de noms. J’ai un doute sur cette composition. Je demande une interruption de séance pour qu’on vérifie tout ça. Tout le monde d’accord pour l’interruption de séance ? C’est parfait.

Julien FAVRE : Monsieur le Maire, vous pourriez confirmer, il y aurait combien de places pour la minorité ?

(Propos hors micro)

Julien FAVRE : D’accord.

(Interruption de séance)

M. LE MAIRE : L’interruption de séance est terminée. Dans les délibérations qui étaientPage 5 sur 14

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juste après, cette commission est composée de 7 membres dont la répartition : 6 élus de la majorité et un de la minorité. Je retrouve mes petits !

Pour la majorité : M. REALINI, M. FARCY, Mme LANOT, M. ORLANDO, Mme LE GALLOUDEC et Mme MARNAT. Et pour vous ?

Christophe BOSQUILLON : Mme LABERTRANDIE et M. COMBE en suppléant.

M. LE MAIRE : Oui. Pas de problème. La constitution et la composition de cette commission, y a-t-il des voix pour ? Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimité

Désignation d’un délégué de la commune au sein du conseil d’école de l’école Jean de La Fontaine

M. LE MAIRE : Ensuite, on passe aux représentations de la commune dans différentes instances. Là, c’est la désignation d’un délégué de la commune au conseil d’école de l’école Jean de La Fontaine. Mme NALINE s’est portée volontaire. Y a-t-il des votes pour ? Merci.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimité

Désignation d’un délégué de la commune au sein du conseil d’école de l’école Jacques Prévert

M. LE MAIRE : Ensuite la désignation d’un délégué de la commune au conseil d’école de l’école Jacques Prévert. Mme LE GALLOUDEC s’est portée volontaire. Y a-t-il des votes pour ? Parfait. Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimité

Désignation d’un délégué de la commune au sein du conseil d’école de l’école Jules Ferry

M. LE MAIRE : La désignation d’un délégué de la commune au conseil de l’école Jules Ferry. Mme PREVOT s’est portée volontaire. Y a-t-il des votes pour ? Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimité

Désignation d’un délégué de la commune au sein du conseil d’école de l’école Jules Verne

M. LE MAIRE : La désignation d’un délégué de la commune au conseil d’école de l’école Jules Verne. Mme PAGES s’est portée volontaire. Y a-t-il des votes pour ? Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimitéPage 6 sur 14

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Désignation d’un délégué de la commune au sein du conseil d’école de l’école Paul- Emile Victor

M. LE MAIRE : La désignation d’un délégué de la commune au conseil d’école de l’école Paul-Émile Victor. Mme LANOT s’est portée volontaire. Y a-t-il des votes pour ? Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimité

Désignation d’un délégué de la commune au sein du conseil d’établissement de l’école Saint-Paul

M. LE MAIRE : Désignation d’un délégué de la commune au conseil d’école de l’école Saint-Paul et Mme NALINE s’est portée volontaire. Y a-t-il des votes pour ? Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimité

Désignation d’un délégué de la commune au sein du conseil d’administration du collège Le Grand Parc

M. LE MAIRE : Sur cette délibération et la suivante, nous avons un doute. C’est sur la désignation d’un délégué de la commune au conseil d’administration du collège Grand Parc et collège Jean Vilar. On a un doute sur le fait qu’il faille nommer un titulaire et un suppléant. C’est ce que nous allons faire malgré tout. Ce n’est pas ce qui est écrit dans le corps de la délibération, puisqu’on indique qu’on va nommer un seul représentant au Conseil d’Administration. Je vous propose de modifier cette délibération et la suivante en ajoutant un titulaire et un suppléant.

Concernant le collège Grand Parc en titulaire vous seront proposés Mme PREVOT et en suppléant M. FARCY. Est-ce qu’il y a des votes pour ? Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimité

Désignation d’un délégué de la commune au sein du conseil d’administration du collège Jean Vilar

M. LE MAIRE : Pour le collège Jean Vilar, en titulaire Mme PREVOT et en suppléant Mme GRIVOT. Y a-t-il des votes pour ? Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimité

Désignation d’un délégué de la commune au sein du conseil d’administration du lycée Sonia Delaunay

M. LE MAIRE : Il nous faut désigner un délégué de la commune au conseil d’administration du lycée Sonia Delaunay. Je sais qu’il n’y a pas de suppléant, donc c’est un titulaire. Je vous propose le nom de Mme MERCADAL. Y a-t-il des votes pour ? Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimitéPage 7 sur 14

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Désignation d’un délégué de la commune au conseil de vie sociale du Village d’enfants de Cesson

M. LE MAIRE : Il faut désigner maintenant un délégué de la commune au conseil de vie sociale du Village d’enfants de Cesson. Mme LANOT s’est portée volontaire. Y a-t-il des votes pour ? Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimité

Désignation des membres au Comité Social Territorial de Cesson

M. LE MAIRE : Ensuite, il nous faut désigner des membres du Conseil municipal qui siègent au Comité Social Territorial de la commune de Cesson. C’est 3 membres titulaires et 3 membres suppléants. Se sont portés volontaires en titulaires M. POIRIER, Mme PREVOT et Mme ZAURIN. Et en suppléants, Mme PECULIER, Mme LE GALLOUDEC et M. ESSEUL. Y a-t-il des votes pour ? Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimité

Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de Cesson/Vert-Saint- Denis

M. LE MAIRE : Il nous faut désigner les représentants au Syndicat Intercommunal de Cesson et Vert-Saint-Denis. Je suppose que vous allez peut-être demander une intervention. Je vous en prie.

Julien FAVRE : On a une demande par rapport au Syndicat Intercommunal, demande que nous portons depuis la mandature précédente, qui fait l’objet d’une question écrite. Je propose de renvoyer ce point à la question écrite, sauf si vous voulez…

(Propos hors micro)

Julien FAVRE : Alors on le fait maintenant. Compte tenu de l’importance des politiques qui sont mises en œuvre par le conseil syndical du Syndicat Intercommunal, nous demandons à ce qu’un siège puisse être attribué aux membres du groupe Nouveau Départ pour Cesson, un groupe minoritaire. C’est la demande que nous déposons.

M. LE MAIRE : Vous connaissez mon point de vue là-dessus. En plus, en me replongeant – parfois ma mémoire me fait défaut – dans des archives qui datent de 2008, j’avais fait la même demande à l’époque quand j’étais dans l’opposition. Je me verrais mal aujourd’hui vous dire : « Il n’en est pas question. » Il faut avoir une certaine logique, une continuité de pensée, c’est quand même préférable. Par contre, comme c’est un syndicat qui regroupe deux communes, il convient qu’il y ait un parallélisme des formes et que la commune de Vert-Saint-Denis, elle aussi, nomme ses conseillers et avec un représentant de la minorité. Pour tout vous dire, j’ai abordé le sujet avec le nouveau maire de Vert-Saint-Denis. Je n’ai pas reçu un no massif. Je n’ai pas reçu un oui franc non plus. Je pense qu’il y a d’autres choses à traiter en ce moment. Mais je pense qu’il pourrait être ouvert à la question et je ne manquerai pas de le relancer, puisque dans l’absolu, pour qu’on respecte aussi une proportionnalité, l’idéal, ce serait de porter à 6 représentants de chaque commune et d’avoir dans ces 6 représentants un membre des deux oppositions ou des deux minorités de chaque commune.Page 8 sur 14

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Pour ce faire, il faut modifier les statuts, et en l’occurrence aujourd’hui, ils ne sont pas modifiés. Encore une fois, je le dis, on votera aujourd’hui la désignation de 5 représentants, malheureusement sans vous offrir la possibilité de proposer un nom. Mais ce n’est pas pour autant que personnellement je lâcherai la faire auprès de mon homologue de Vert-Saint-Denis. Sincèrement – en tout cas je l’espère – je pense qu’il sera ouvert à cette discussion et j’insisterai, parce que ça me paraît malgré tout – et comme vous l’avez souligné et comme je le soulignais à l’époque – essentiel aussi que tous les groupes des Conseils municipaux soient représentés auprès de ce Syndicat Intercommunal. Pour ce vote-là, non, mais j’ai bon espoir en cours d’année qu’on puisse faire modifier les statuts et qu’on le revote pour nos délégués ou pour un en plus. Je ne sais pas comment on le fera, mais c’est mon souhait et je porterai cela de façon forte auprès du nouveau maire de Vert-Saint-Denis.

Sur la désignation des représentants au Syndicat Intercommunal de Cesson et Vert- Saint-Denis, les 5 noms proposés sont M. POIRIER, M. ORLANDO, Mme MARNAT, Mme NALINE et Mme ZAURIN. Y a des votes pour ? Des abstentions ? 5 abstentions. Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COMBE

Désignation d’un correspondant défense

M. LE MAIRE : Il nous faut maintenant désigner un correspondant défense. On en a un qui le fait depuis longtemps et fort bien, c’est M. FARCY, et qui veut s’y recoller. Parfait. C’est notre candidat. Y a-t-il des votes pour ? Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimité

Désignation d’un représentant de la commune au sein de l’association Club de l’Amitié

M. LE MAIRE : La désignation d’un représentant de la commune au sein de l’association du Club de l’Amitié. J’ai eu 2 volontaires, mais il y en a une qui est déjà secrétaire du Club. Autant proposer à l’autre. Mme PREVOT se porte volontaire. Y a-t-il des votes pour ? Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimité

Désignation des représentants de la commune au Comité de Suivi des Sites

M. LE MAIRE : On passe à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la commune au Comité de Suivi des Sites. Ce Comité est un peu organisé par la préfecture. Il s’agit des sites dits Seveso. À une époque, on avait des sites Seveso seuil haut sur la commune. Ils sont redescendus seuil bas. Il y a un suivi un peu moins important. Cependant, la préfecture nous demande aussi de nommer des représentants, un titulaire et un suppléant. Le titulaire qui s’est porté volontaire c’est M. LE MENTEC. Le suppléant, M. PATRICE. Est-ce qu’il y a des votes pour ? Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimitéPage 9 sur 14

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Désignation d’un représentant de la commune au sein de l’assemblée générale du Groupement d’Intérêt Public ID77

M. LE MAIRE : Il nous faut nommer un représentant au Groupement d’Intérêt Public ID77. Quelle drôle d’idée ! C’est un GUP qui est surtout émanant du Conseil départemental. C’est pour de l’ingénierie départementale. Si on veut faire appel à eux, c’est un support tout à fait intéressant. Ils nous demandent d’y nommer un représentant et M. PATRICE s’est porté volontaire. Y a-t-il des votes pour ? Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimité

Fixation du nombre de membres au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale et désignation des délégués de la commune au CCAS

M. LE MAIRE : Nous allons passer à la fixation du nombre des membres au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale et ensuite à la désignation des délégués de la commune.

Nous décidons de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS à 5 membres élus et 5 membres nommés. Dans la même délibération, on procède à l’élection de 5 représentants du Conseil municipal au CCAS. Il est précisé « au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel ». Je vous propose de ne faire qu’une liste avec 4 membres de la majorité et un membre de l’opposition. Pour la majorité, Mme PREVOT, Mme CAIRO, Mme LANOT, Mme ZAURIN.

Christophe BOSQUILLON : Et Mme LABERTRANDIE.

M. LE MAIRE : Parfait. Selon cette liste-là, c’est pareil, on passe sur un vote à main levée. Y a-t-il des votes pour ? Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à l'unanimité

Désignation d’un représentant pour siéger au sein de la commission de révision des listes électorales

M. LE MAIRE : Il nous faut nommer un représentant du Maire afin de siéger au sein de la commission des listes électorales. Mme GOUBERT s’était portée volontaire. Y a-t-il des votes pour ? Je vous remercie.

M. FAVRE : J’avais une question. Dans la mandature précédente, sauf erreur de ma part, la commission électorale était composée davantage de membres.

M. LE MAIRE : Vous avez parfaitement raison. C’est le représentant du Maire auprès de cette commission. La commission sera de mémoire par décision du Maire fixée après, avec une liste de nom et là, on fait appel à un panel assez élargi d’habitants de la commune. On essaie d’être assez pluralistes aussi dans les demandes auprès de ces gens-là.

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Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal

M. LE MAIRE : Nous allons passer à l’approbation du règlement intérieur.

Mme CAIRO nous rejoint.

Est-ce qu’il est utile que je vous fasse lecture du règlement intérieur ? Peut-être. Oui ? Non ? Ou on aborde les articles…

Julien FAVRE : On préfère procéder comme ça.

M. LE MAIRE : Procédons comme ça. Je vous cède la parole directement sur les articles desquels on a déjà discuté, mais qui vous posaient souci.

Julien FAVRE : Effectivement, le règlement intérieur que vous nous soumettez au vote ce soir est le fruit d’échanges que nous avons eu ces derniers jours sur plusieurs points, parce que nous avons échangé par mail et on s’est rencontrés lundi soir.

Il y a plusieurs articles sur lesquels nous demandions des modifications par rapport à la version initiale. Il y avait notamment l’article 1.6, l’article 2.1 et l’article 4.1. • L’article 4.1 – c’est vers la fin – qui précisait que « le Maire ou son représentant peut faire expulser de l’auditoire toute personne y compris un conseiller qui trouble l’ordre. » On vous avait demandé en amont du Conseil municipal de préciser les circonstances qui entraîneraient ce trouble à l’ordre et le texte que vous nous avez transmis cet après-midi et qui comportait les modifications nous convient dans sa rédaction.

• L’article 2.1 porte sur la présence des conseillers municipaux aux commissions dont ils ne sont pas membres. Là aussi, on avait porté quelques remarques et demandes de modifications concernant notamment le délai de prévenance et le droit d’intervention. Et dans la rédaction qui nous est parvenue cet après- midi, la rédaction nous convient.

• Il reste un article sur lequel – et on en avait convenu dès lundi – il y a un désaccord. Je voudrais l’exposer devant le Conseil municipal. Un des paragraphes de l’article 1.6 porte sur les conditions qui entourent le dépôt de ce qu’on appelle « la question d’urgence », donc une question qui est soumise en début de Conseil municipal et qui n’a pas pu être déposée dans le délai de 48 heures, qui comme son nom l’indique concerne des sujets qui ont un caractère urgent ou qui sont liés à une actualité précipitée sur la commune. Dans la version qui est proposée, les termes sont ainsi posés : « La liste détaillée des questions est présentée et soumise à l’accord préalable du Conseil municipal à l’ouverture de la séance. » Cette disposition n’est pas une obligation légale sauf erreur de notre part, c’est un choix. Dans les textes du Code Général des Collectivités Territoriales, il n’est pas précisé qu’elles doivent faire l’objet d’un vote du Conseil municipal. Nous demandons à ce que ce vote du Conseil municipal soit retiré afin que d’éventuelles questions que nous serions amenés à déposer ne soit pas filtrées, tout simplement. Nous proposons la reformulation suivante : « La liste détaillée des questions est présentée à l’ouverture de la séance », sans mentionner la suite du vote par les membres du Conseil municipal, sachant que le paragraphe suivant indique que « le Maire peut reporter la question au Conseil municipal suivant dans la mesure où il estime avoir besoin d’un délai pour apporter les informations nécessaires ». Je répète, on propose l’amendement suivant : unePage 11 sur 14

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reformulation « la liste détaillée des questions est présentée à l’ouverture de la séance. »

M. LE MAIRE : On est d’accord que c’est des sujets d’actualité ou d’urgence. Nous sommes d’accord. Il est important malgré tout que le Conseil municipal, et c’est le maire qui fixe l’ordre du jour du Conseil municipal, reste décideur de ce qui va être débattu ici même. Ce que je vous propose, parce qu’il est vrai que quand on dit que la liste détaillée est présentée et soumise à l’accord préalable, s’il n’y a pas accord, la question n’est pas abordée. C’est ça qui vous pose souci, parce qu’il s’agit de questions d’urgence ou de questions d’actualité. J’ai aucun doute sur les questions que vous seriez amenés à poser. C’est arrivé de mémoire deux fois, dont une fois où on n’a pas été d’accord pour l’inscrire à l’ordre du jour et l’autre fois où nous étions d’accord. Et la fois où nous n’étions pas d’accord, c’est que de mémoire, il y avait une réunion publique organisée peu après et on avait estimé que ce n’était pas la peine de faire deux fois les choses. De mémoire mais je peux me tromper. Ce que je vous propose…

Julien FAVRE : Le Conseil municipal était après la réunion publique.

M. LE MAIRE : Donc c’était pour ne pas refaire la réunion publique lors du Conseil municipal.

On peut très bien modifier et écrire qu’en cas de refus du Conseil municipal, une réponse sera amenée dans la semaine… Ce n’est pas en sujet. Je tiens absolument à ce que le Conseil municipal reste maître des sujets qui sont débattus en son sein.

Julien FAVRE : Je me permets juste une remarque. L’ordre du jour est décidé par le Maire, il n’est pas voté par le Conseil municipal. Les autres points à l’ordre du jour ne sont pas mis au vote.

M. LE MAIRE : C’est vrai. Tout à fait. On peut mettre aux voix votre amendement. Ce n’est pas un sujet.

Julien FAVRE : Nous le souhaitons.

M. LE MAIRE : J’ai bien compris. Je souhaite que le règlement intérieur reste tel qu’il a été rédigé et modifié à votre demande sur de multiples articles et je souhaite qu’il reste en l’état de sa dernière version.

On va mettre aux voix votre amendement, de modifier tel que vous l’avez dit. Sur l’amendement proposé par le groupe d’opposition, est-ce qu’il y a des votes pour ? Des abstentions ? Il est rejeté.

Si vous n’avez pas d’autres interventions...

Julien FAVRE : Nous n’avons pas d’autres demandes d’amendements.

M. LE MAIRE : Je rappelle au public, pas d’interventions, de gesticulations qui viendraient troubler l’ordre de ce Conseil municipal.

Sur ce règlement intérieur, tel qu’il a été modifié et présenté, est-ce qu’il y a des votes pour ? Des abstentions ? 5 abstentions. Je vous remercie.Page 12 sur 14

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Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COMBE

RESSOURCES HUMAINES

Indemnités versées aux élus

M. LE MAIRE : Maintenant, sur les indemnités versées aux élus.

Nous disposons de l’enveloppe indemnitaire globale. L’indemnité maximum pour le Maire est de 67,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique – je suis désolé, parfois, c’est abscons, mais c’est ainsi – indice brut 1027, indice majoré 835. Je vous passe le calcul. Ceci fait une indemnité d’un montant de 2 778,71 € brut. L’indemnité maximale pour un adjoint est de 28,60 de l’indice brut, toujours le même. Ça fait un calcul à 1 175,61 € brut. L’enveloppe indemnitaire globale, c’est l’indemnité maximale pour un Maire plus l’indemnité maximale pour le nombre maximal théorique d’adjoints pouvant être nommés par le Conseil municipal, soit 9 adjoints. L’enveloppe indemnitaire globale est de 13 359,20 € brut par mois maximum.

Nous avons, lors du premier Conseil municipal d’installation, voté pour 8 adjoints. Le calcul d’indemnités alloués aux élus :

• pour le Maire : 67,60 %, soit une indemnité brute par mois de 2778,71 €. • pour chaque adjoint : 22,30. Une indemnité brute par mois par élus de 916,65 €, soit une indemnité brut totale si on multiplie par lui de 7 333,20 €. Et pour chaque conseiller municipal délégué 4,18 %, soit une indemnité brute par mois et par élu de 171,82 € et une indemnité brute totale par mois de 1 890,02.

Ce qui fait un total d’indemnités brut par mois de 12 001,93 €. Nous ne dépassons pas l’enveloppe indemnitaire globale qui était de 13 359,20 €.

Nous décidons donc de fixer les indices bruts tels qu’ils ont été dits et d’allouer aux 8 adjoints et aux 11 conseillers municipaux délégués les indemnités décrites juste avant. Est-ce qu’il y a des questions ? M. FAVRE.

Julien FAVRE : Simplement pour indiquer que notre groupe ne participera pas à ce vote, car nous estimons que c’est une affaire interne à la majorité.

M. LE MAIRE : OK. Sur cette délibération, est-ce qu’il y a des votes pour ? Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COMBE

Création de postes d’adjoints techniques contractuels pour les remplacements exceptionnels

M. LE MAIRE : Deux délibérations purement ressources humaines. La création de postes d’adjoints techniques contractuels pour les remplacements exceptionnels. Il vous est proposé de créer des postes d’adjoints techniques contractuels du 2 avril 2026 au 31 août 2026 pour un total de 316h50. C’est un renfort qui pallie l’absence temporaire d’agents titulaires, pour formations, enfants malades, événementsPage 13 sur 14

Mairie de Cesson

8 route de Saint-Leu

77240 Cesson

01 64 10 51 00

familiaux, rendez-vous médical, incidents, sur le temps de restauration scolaire et d’entretien des locaux.

Est-ce qu’il y a des questions ? Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? 5. Des votes contre ? Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COMBE

Création d’un poste d’adjoint technique contractuel pour la direction de l’éducation

M. LE MAIRE : Création d’un poste d’adjoint technique contractuel pour la direction de l’éducation. Suite à un congé maternité d’un agent au sein de la direction de l’éducation, il convient de créer un poste d’agent technique contractuel pour la période du 14 avril 2026 au 12 octobre 2026 pour un total de 730 heures. Vous avez des questions sur cette délibération ? S’il n’y en a pas, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? 5. Des oppositions ? Je vous remercie.

Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés

Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COMBE

QUESTIONS ORALES

M. LE MAIRE : Nous sommes arrivés à la fin de l’ordre du jour. Je propose de passer aux questions orales que vous m’avez transmises, même s’il y en a une qui a déjà eu une réponse.

Julien FAVRE : Je vais quand même la lire intégralement. Effectivement, vous avez déjà répondu à une partie de cette question.

Ces questions portent sur des propositions autour de la démocratie municipale et son développement.

Le renforcement des mécanismes démocratiques est un objectif que nous défendons et que les citoyens demandent. Lors du Conseil municipal du dimanche 22 mars 2026, nous avons fait les 3 propositions suivantes :

• 1re proposition : la possibilité pour les citoyens de faire inscrire un point à l’ordre du jour du Conseil municipal. Des communes de plus en plus nombreuses l’ont déjà mis en œuvre avec succès.

• 2e proposition : la représentation des groupes minoritaires au sein du conseil syndical du Syndicat Intercommunal. Compte tenu de l’importance des politiques publiques confiées à ce Syndicat et des budgets enjeux, la représentation de l’opposition constitue un enjeu démocratique non négligeable.

• 3e proposition : un débat régulier en Conseil municipal sur les orientations et projets de GPS qui concernent notre commune. C’est en effet au sein de l’intercommunalité que se jouent des aspects essentiels de l’avenir de notre territoire. Il est indispensable que notre Conseil municipal puisse en débattre et donne mandat à nos deux délégués d’y défendre nos intérêts.

Vous engagez-vous, Monsieur le Maire, à mettre en œuvre ces 3 propositions ? Merci.Page 14 sur 14

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M. LE MAIRE : Je vous en prie. Concernant le fait qu’un citoyen puisse demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour, c’était effectivement dans votre programme. Ce n’était pas dans le nôtre. Je reste sur le fait que chacun peut venir au Conseil municipal et à la fin poser toutes les questions ou demander tous les éclaircissements qu’il souhaite avoir sur ce qui se passe sur la commune. Je ne souhaite pas particulièrement que des points puissent être inscrits à l’ordre du jour.

Concernant le débat régulier sur ce qui se passe à Grand Paris Sud, encore une fois, je rappelle que les séances de conseil communautaire et de Bureau communautaire sont publiques, qu’elles sont retransmises sur YouTube, donc elles sont parfaitement accessibles à qui veut savoir ce qu’il s’y passe. Je rappelle également que ce n’est pas le Conseil municipal qui a désigné ces deux représentants au sein de l’agglomération, mais ça fait partie des élections municipales et communautaires. C’est les habitants de Cesson qui ont élu leurs deux représentants. Pour autant, je suis tout à fait ouvert, quand des sujets particulièrement importants sont abordés avec Grand Paris Sud, qu’on puisse l’évoquer en Conseil municipal pourquoi pas, ou sinon, lors de réunions… selon les sujets et selon les quartiers ou pas concernés, qu’on puisse organiser des réunions publiques sur ces sujets-là. Si vous avez déjà vu les ordres du jour du Grand Paris Sud, c’est conséquent. Donc j’imagine bien que votre question n’était pas seulement de balayer les ordres du jour de Grand Paris Sud. Parce que sinon, ce serait un peu compliqué en amont des Conseils municipaux. Je peux tout à fait entendre que certains sujets comme notamment au hasard les eaux potables et les eaux usées, j’ai bien dit au hasard… On est tous concernés parfois par les actions de Grand Paris Sud. Ce n’est qu’un exemple, je ne veux pas le prendre en particulier. Selon ça, oui, on peut, suivant ce qui va être discuté ou parfois décidé à Grand Paris Sud, mais c’est mieux de le voir avant, avoir ces discussions ici ou je le répète, en d’autres endroits, parce qu’il me semble intéressant que toute la population puisse y être associée. Je sais que les Conseils municipaux sont ouverts au public. Mais d’avoir des sujets spécifiques lors de réunions, soit de réunions de quartier, soit de réunions un peu plus vastes, ça me paraît sur certains sujets tout à fait intéressant.

J’espère que j’ai répondu non pas selon vos souhaits, mais selon l’intérêt que vous avez porté à ces sujets.

Comme je l’ai dit tout à l’heure et que le public est venu nombreux et s’il souhaite la parole, je la lui donne bien volontiers.

Je ne vois pas de mains se lever. Il me reste à vous remercier pour votre présence et vous souhaiter une bonne fin de soirée et à vous donner rendez-vous dans 15 jours. Merci.