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Déliberation - 2022 039+ +DM+complé
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 039+ +DM+complé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Union Européenne,
AR Prefecture
024-212400147-20220909-2 RSS Te 9/00/2022 Bépattément de IH Dordogne - Arrondissement de Sarlat -
Publié le 19/09/2022 Commune d’Aubas
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 09 septembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 9 Septembre, le Conseil Municipal de la Commune d'AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 8
Ayant donné pouvoir : 6
Votants : 14
Présents : Mr BODIN Jean-Michel, Mme DUPUY Valène, Mme CHANQUOY Véronique, Mme COUSIN Élisa, Mr DESCAMP Jean-Marie, Mme DARZACQ Vanessa, Mme RODRIGUES Marine, Mr TRIGNOL François. Excusés : Mme BON Amélie, Mme DELTEIL Stéphanie, Mr CHANET Jean-Pierre, Mr GENEAU Philippe, Mr GALINAT Arthur, Mme LE DIGABEL Lactitia.
Pouvoirs : Mme BON Amélie donne pouvoir à Mme DUPUY Valène.
M. CHANET Jean-Pierre donne pouvoir à M. DESCAMP Jean-Marie.
Mme DELTEIL Stéphanie donne pouvoir à Mme CHANQUOY Véronique. M. GALINAT Arthur donne pouvoir à Mr TRIGNOL François.
M. GENEAU Philippe donne pouvoir à Mme COUSIN Elisa.
Mme LE DIGABEL donne pouvoir à Mme DARZACQ Vanessa.
Absent : Mr BENOITON Olivier.
Secrétaire de séance : Mme DARZACQ Vanessa
Délibération n° 2022-039
Objet : DM complémentaire n° 2 —- Amortissement - Budget Logements sociaux 2022
Madame le maire rappelle que faisant suite à la DM n°1 n° 2022-032, nous avons 15 224,00 euros en dépenses d'ordre budgétaire au chapitre 042 en fonctionnement et 12 625,80 euros en reccttes d'ordre budgétaires au chapitre 040 en investissement.
Madame le maire précise aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une DM complémentaire afin d'ajuster les chapitres 042 et 040 et propose à décision modificative ci-dessous :
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
CHAPITREJCOMPTEÏJMONTANTICHAPITREIJCOMPTE]MONTANT
23 2313 2 598,20 040 28132 | 2 598,00
040 28135 0,20
TOTAL | 2 598,20 TOTAL | 2 598,20
Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des membres présents et :
- ACCEPTE la décision modificative.
Le Maire,
Valène DUPUY
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
en Préfecture, Le Maire
Valène DUPUY Et de la publication, le15/09/2022
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