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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C099 06 2026)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
C- 99-06-2026
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 22 juin 2026
PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE TERRITORIALE - DÉMARCHE DE LABELLISATION « ESPACE NATURE’AILES SCOLAIRE »
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Charlotte CHASTANG, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Elisabeth DEGORCE, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Anne-Sophie GUICHET, Daniel GUIGNARD, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Daniel MERIT, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Baptiste PEYRAUD, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE-SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Véronique ROUILLE-SURAULT, Annie-Laurence FOUREL pouvoir à Lydia ZANATTA, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Christine MOSCHENI pouvoir à Yasmine PELLETIER-GUILBARD, Aurore NADAL pouvoir à Sophie BOUTRIT, Nicolas ROBIN pouvoir à Dominique SIX, Julie SIAUDEAU pouvoir à Sébastien MATHIEU, Yvonne VACKER pouvoir à Stéphanie ANTIGNY, Nicolas VIDEAU pouvoir à François GUYON, Florence VILLES pouvoir à Gilles NORMAND.
Titulaires absents suppléés :
Alain LECOMTE par Charlotte CHASTANG, Olivier POIRAUD par Elisabeth DEGORCE, Judith VIEILLE par Daniel MERIT.
Titulaires absents :
Yannick ALLIROL, Cédric BOUCHET, Sarah COTTIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Christophe GUINOT, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 99-06-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 22 JUIN 2026
PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE TERRITORIALE - DÉMARCHE DE LABELLISATION « ESPACE NATURE’AILES SCOLAIRE »
Madame Séverine VACHON, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Face au déclin avéré de la biodiversité et pour communiquer de façon positive et constructive, il est important de favoriser des programmes en faveur de la biodiversité qui développent les savoirs mais aussi les savoirs faire et proposent des actions concrètes, rapides et efficaces à mettre en œuvre.
Le Label Espace Natur’Ailes, créé par le Groupe Ornithologique des Deux Sèvres permet aux entreprises et aux particuliers de faire reconnaître leur jardin, pré, champs, terrain… comme une zone privilégiée pour la biodiversité. Il est une réponse concrète à la volonté de beaucoup de citoyens d’agir en faveur de la biodiversité sans pour autant savoir quoi faire ni comment faire.
Depuis 2025, un établissement scolaire peut également solliciter une labellisation « Espace Natur’Ailes scolaire ». Les actions d’éducation à la nature sont essentielles pour former des citoyens sensibilisés à l’importance de la biodiversité dans nos vies ; et il est essentiel également de montrer comment, après avoir déclenché une prise de conscience par la connaissance, chacun peut devenir acteur et se mobiliser en faveur de la nature. L’action concrète permet en effet de lutter contre le déclin de la biodiversité tout en luttant contre l’éco-anxiété qui peut s’avérer source de souffrance dès le plus jeune âge.
Les objectifs de ce label sont :
- Acquérir des connaissances,
- Réaliser un audit de l’établissement scolaire,
- Proposer des aménagements et une gestion des espaces en faveur de la biodiversité, - Mettre en œuvre les préconisations.
Fort de l’expérimentation menée sur l’année 2025-2026 auprès des écoles de 3 communes de l’Agglomération (Arçais, Beauvoir-sur-Niort et Villiers-en-Plaine), il est proposé de pérenniser la mise en place de ce label en l’ouvrant pour l’année scolaire 2026-2027 aux écoles de 4 communes de l’Agglomération.
Pour ce faire, il est proposé d’établir une convention de partenariat entre la Communauté d’agglomération du Niortais et le Groupe Ornithologique des Deux Sèvres pour l’accompagnement de 4 écoles par an maximum,
Pour sélectionner les écoles retenues cette année, les communes volontaires devront répondre à un appel à projet joint à la délibération. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise la sélection de 4 écoles pour l’année scolaire 2025-2026 par le biais d’un appel à projets ;
- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée à signer la convention de partenariat avec le GODS ;
- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à solliciter des aides financières pour la réalisation de ce programme ;
- Autorise le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer tous documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Séverine VACHON
Vice-Présidente Déléguée
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.
Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».