unknown - Communauté d'agglomération - Sarreguemines Confluences - 2021 07 08 Conseil communautaire

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unknown - Communauté d'agglomération - Sarreguemines Confluences - 2021 07 08 Conseil communautaire Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sarreguemines Confluences - 2021 07 08 Conseil communautaire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU

de la 9ème séance plénière du Conseil de la Communauté

d’Agglomération Sarreguemines Confluences

du 8 juillet 2021

Objet : 9ème réunion plénière du Conseil de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences ayant eu lieu le 8 juillet 2021, à 18h30.

Etaient présents, sous la présidence de Monsieur Roland ROTH, suite à l’invitation du deux juillet deux mille vingt et un adressée à tous les Conseillers Communautaires et à la Presse et affichée :

Présents : Roland ROTH, Marc ZINGRAFF, Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF, Jean-Claude CUNAT, Jean- Claude KRATZ, Dominique LIMBACH, Joël NIEDERLAENDER, Jean-Marc SCHWARTZ, Jean-Bernard BARTHEL, Durkut CAN, Gaston MEYER, Dominique GEY, Hubert BOURING, Claude DECKER, Jean-Luc ECHIVARD, Christiane MALLICK, Etienne BANHOLZER, Ludovic ESTREICH, Cyrille FETIQUE (Arrivée au point 23.1), Bernard FOUILHAC-GARY, Michaël FREYERMUTH, Armand GILLET, Henri HAXAIRE, Roger HEIM, Philippe LEGATO, Jean-Luc LUTZ (Arrivée au point 2.1), Patricia MOMPER, Sandrine MOMPER, Daniel MULLER, Jean- Pierre MULLER, Sylvain NEUGEBAUER, Bertrand POTIE, Sébastien SCHMITT, Jacques SENDRAS, Christophe THIEL, Michaël WEBER, Pascal WEISSLINGER, Yves ZINS, Stéphanie BEDE-VÖLKER, Gérard BERGANTZ, Virginie BLAZY, Muriele BREITENBACH, Christine CARAFA, Carole DIDIOT, Véronique DOH, Jean-Claude FELD, Evelyne FIRTION, Anne FOLNY, Michèle GABRIEL, Christiane HECKEL, Anne-Marie HENRY, Sébastien JUNG, Christine MARCHAL, Nicole MULLER-BECKER, Jean-Luc NEUMANN, Bernadette NICKLAUS, Denis PEIFFER, Jeannine QUODBACH, Corinne THINNES, Sylvie THIRION, Jean-Claude VOGEL.

Procurations: Bernard CLAVE ayant donné pouvoir à Sylvie THIRION, Isabelle BEHR ayant donné pouvoir à Yves ZINS, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR ayant donné pouvoir à Jean-Claude CUNAT, Michel ROUCHON ayant donné pouvoir à Michèle GABRIEL, Maxime TRITZ ayant donné pouvoir à Marc ZINGRAFF.

Excusés : Sonia BUR, Pierre-Jean DIDIOT, Franck PHILIPPI, Pascal TARILLON, Irène BERG, Régis BRUCKER, Jean-Paul SCHMITT.

Absents non excusés : Lucien DORSCHNER, Hervé RUFF, Marielle ALLARD, Alain BARDA, Eric BAUER, François BOURBEAU, Alain DANN.

Participaient également à la réunion :

M. MATHY, Directeur Général des Services

M. HECTOR, Directeur Général des Services Techniques

Mme LETT, Directrice Générale Adjointe des Services chargée des Ressources Humaines M. KNEPPER, Directeur des Finances

Après l’appel nominatif des Conseillers Communautaires par M. Arnaud MATHY, Directeur Général des Services, M. le Président a ouvert la séance.

Ensuite, il a proposé de passer à l’examen des différents points inscrits à l’ordre du jour.

Approbation du compte-rendu de la dernière séance plénière

Aucune observation n’ayant été présentée, le compte-rendu de la séance plénière du 10 juin 2021 est adopté et signé séance tenante.2

Liste des délibérations adoptées par le Conseil Communautaire dans sa séance plénière du 8 juillet 2021

01. Administration générale

01.1 Désignation de nouveaux représentants au sein du Syndicat Intercommunal d'Eau de la Région de Sarralbe (SIERS) suite à la démission d'un représentant de Puttelange-aux-Lacs

Décide

à l'unanimité des voix,

De désigner comme représentants de la Communauté d’Agglomération au sein du Syndicat des Eaux de la Région de Sarralbe pour la commune de Puttelange-aux-Lacs :

1. Claude DECKER, titulaire

2. Gérard DURAND, titulaire

1. Jean-Marie TRINKWELL, suppléant

De mettre à jour le tableau des 38 délégués titulaires et 19 délégués suppléants qui représentent notre EPCI au sein du SIERS comme suit :

COMMUNES TITULAIRES SUPPLEANTS

ERNESTVILLER 1. Jean-Claude BARTHEL

2. Didier PETERMANN

1. Cécilia PIAGNO

GUEBENHOUSE 1. Régis MULLER

2. Pascal WAGNER

1. Jérôme HILBERT

GRUNDVILLER 1. Emmanuelle SCHILLE

2. Simon LIEBGOTT

1. Mickaël WEISSKOPP

HAMBACH 1. Gérard KESSLER

2. Daniel MULLER

1. Serge SCHMITT

HAZEMBOURG 1. Céline BRULLARD

2. Jean-François GAERTNER

1. Jean-Pierre MULLER

HILSPRICH 1. Armand GILLET

2. Christian LORENTZ

1. Fabien DOLISY

HOLVING 1. Sacha HONNERT

2. Jean-Joseph ROUFF

1. Bernard CLAVE

KAPPELKINGER 1. Bertrand POTIE

2. René POTIER

1. Pascal FRANCOIS

LE VAL DE GUEBLANGE 1. Raymond BOUSCHBACHER

2. Dorothée GUYON

1. Angélique HENNEQUI

NEUFGRANGE 1. Christophe MOURER

2. Gérard LEDIG

1. Martine SCHAUB

PUTTELANGE AUX LACS 1. Claude DECKER

2. Gérard DURAND

1. Jean-Marie TRINKWELL

REMERING 1. Jean-Luc ECHIVARD

2. Thierry POLLRATZKY

1. Jean-Jacques LINDEN

RICHELING 1. Sylvain NEUGEBAUER

2. Jean-Philippe SCHWEITZER

1. Joël GRAEF3

St JEAN ROHRBACH 1. Vincent LEONARD

2. Cyrille FETIQUE

1. Régis WILSIUS

SARRALBE 1. Jean-Paul SCHMITT

2. Arlette BAUMANN

1. Guy ROSSLER

SILTZHEIM 1. Bertrand WERGUET

2. Sébastien SCHMITT

1. Stéphane FISCHER

WILLERWALD 1. Murièle BREITENBACH

2. Henri HAXAIRE

1. Luc BIRCKER

WITTRING 1. Bernard ROHR

2. Etienne BANHOLZER

1. Alain MUNSTER

WOUSTVILLER 1. Jean-Claude VOGEL

2. Emilie BETTINGER

1. Géraldine BUBEL

D’autoriser le Président à signer tout document en application de cette délibération.

02. Finances

02.1 Dotation de solidarité communautaire

Décide

à la majorité par 64 voix pour, 1 abstention

De fixer l’enveloppe de dotation de solidarité communautaire pour 2021 à 1 297 595 €,

De retenir, pour la répartition de la dotation de solidarité, les critères obligatoires que sont l’écart de revenu par habitant et l’insuffisance de potentiel fiscal, pondérés à respectivement 2,6 % et 40,58 % de l’enveloppe,

D’ajouter les deux critères de répartition facultatifs que sont la population (à hauteur de 4,5 € par habitant) et la compensation des pertes de dotations (à hauteur de 75 % des pertes constatées depuis 2011 pour le secteur de l’ex-CASC et depuis 2016 pour le secteur de l’ex-CCAL),

De fixer les montants de la dotation de solidarité communautaire 2021 par commune comme suit :

Bliesbruck 25 806 €

Blies-Ébersing 25 009 €

Blies-Guersviller 25 776 €

Ernestviller 19 029 €

Frauenberg 27 442 €

Grosbliederstroff 15 129 €

Grundviller 24 271 €

Guebenhouse 30 725 €

Hambach 13 320 €

Hazembourg 30 319 €

Hilsprich 32 312 €

Holving 30 896 €

Hundling 39 233 €

Ippling 35 238 €

Kalhausen 32 165 €

Kappelkinger 37 868 €4

Kirviller 24 617 €

Le Val-de-Guéblange 62 898 €

Lixing-lès-Rouhling 20 939 €

Loupershouse 21 010 €

Nelling 5 328 €

Neufgrange 37 754 €

Puttelange-aux-Lacs 114 513 €

Rémelfing 15 138 €

Rémering-lès-Puttelange 32 929 €

Richeling 31 794 €

Rouhling 48 485 €

Saint-Jean-Rohrbach 62 001 €

Sarralbe 23 537 €

Sarreguemines 96 918 €

Sarreinsming 31 064 €

Siltzheim 19 229 €

Wiesviller 42 881 €

Willerwald 7 358 €

Wittring 40 808 €

Woelfling-lès-Sarreguemines 27 594 €

Woustviller 56 390 €

Zetting 29 872 €

Etant précisé que cette dépense donnera lieu à l’émission d’un mandat au budget principal au compte 739212 « Dotation de solidarité » et que les crédits sont inscrits au budget,

D’autoriser le Président, ou le Vice-président délégué, à prendre toutes les dispositions nécessaires à cet effet.

03. Ressources humaines

03.1 Subvention annuelle à l'Amicale du personnel de la Communauté d'Agglomération pour 2021

Décide

à l'unanimité des voix,

D’accorder à l’Amicale du Personnel de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et de ses communes membres une subvention de 53 630 €, soit 0,45 % de la masse salariale, tous budgets confondus, au titre de l’année 2021,

Étant précisé que cette subvention donnera lieu au versement d’un acompte de 50 % avant le 31 juillet 2021 et au versement du solde avant le 30 novembre 2021, par mandats administratifs sur le budget principal au compte 65748 « subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé »,

D’autoriser le Président à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de cette délibération.5

03.2 Actualisation de l'état des effectifs 2021 n°3

Décide

à l'unanimité des voix,

De procéder aux créations et modifications suivantes de l’état des effectifs à effet au 01/08/2021 :

• Budget principal :

- Création d’un poste de rédacteur,

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, - Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe,

- Création d’un poste d’attaché de conservation du patrimoine

et suppression d’un poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe, à effet au 01/09/2021,

- Création d’un poste d’attaché principal et suppression d’un poste d’attaché, à effet au 01/09/2021,

- Création d’un poste d’agent de maîtrise et suppression d’un poste d’adjoint technique, à effet au 01/09/2021,

• Budget annexe de développement économique :

- Création d’un poste d’adjoint technique, pour la mission de ranger,

• Budget annexe des transports urbains :

- Création de trois postes d’adjoint technique principal de 2ème classe pour le recrutement de conducteurs supplémentaires,

• Budget annexe de collecte des déchets ménagers :

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, pour le recrutement d’un agent,

Etant précisé que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets respectifs.

03.2 Actualisation de l'état des effectifs 2021 personnel SCH n°2

Décide

à l'unanimité des voix,

De la création d’un poste de rédacteur et de la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

De la suppression du poste de rédacteur au lendemain du détachement de l’agent.

06. Développement économique

06.1 Déclaration de projet de requalification et de l'extension de la ZAC EDISON

Décide

à l'unanimité des voix,

D’affirmer l’intérêt général du projet de densification et de requalification de la ZAC EDISON sur le ban communal de Sarreguemines,6

De prendre acte des rapports de Monsieur René MULLER, commissaire-enquêteur mandaté pour la conduite de l’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du projet et de l’enquête parcellaire conjointe,

De solliciter le Préfet de Moselle afin qu’il puisse déclarer le projet de requalification et d’extension de la ZAC EDISON d’Utilité Publique et ainsi également émettre un arrêté de cessibilité sur le périmètre de l’enquête parcellaire,

D’autoriser le Président, ou le Vice-président délégué, à signer tous les documents relatifs à cette opération.

06.2 Cession de terrain à la société CER VOGELGESANG (SCI VTM Parc Entreprises)

Décide

à l'unanimité des voix,

D’autoriser la SEBL à céder à la SCI VTM Parc Entreprises, ou toute autre personne physique ou morale se substituant à elle, la parcelle d’une superficie de 21 507 m² située dans la partie Sud du Parc d’Activités de Woustviller, au prix de 10 € HT/m² pour les 19 004 m² de surfaces aménageables, et au prix de 2,50 € HT/m2 pour les 2 503 m2 de talus, soit un total de 196 297,50 € HT ,

De conférer à la présente délibération une durée de validité d’un an,

D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer tous les documents relatifs à cette opération.

06.3 Cession de terrain à la société MyAuto57

Décide

à l'unanimité des voix,

D’autoriser la SEBL à céder à la société MyAuto57, ou toute autre personne physique ou morale se substituant à elle, la parcelle d’une superficie de 4 342 m² située dans la partie Sud du Parc d’Activités de Woustviller au prix de 10 € HT/m² pour les 4 342 m² de surfaces aménageables, soit un total de 43 420 € HT,

De conférer à la présente délibération une durée de validité d’un an,

D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer tous les documents relatifs à cette opération.

06.4 Moselle Attractivité - convention et subvention 2021

Décide

à l'unanimité des voix, 2 ne prennent pas part au vote

D’approuver la convention avec l’agence Moselle Attractivité jointe en annexe,

D’accorder à Moselle Attractivité, au titre de l’exercice 2021, une contribution financière à hauteur de 1,50 € par habitant, soit un montant total de 97 122 €,7

Etant précisé que cette dépense fera l’objet d’un mandat au budget principal au compte 65748 « Subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé »,

D’autoriser le Président ou les Vice-présidents délégués au développement économique et touristique à signer la convention et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

Monsieur Roland ROTH en tant que délégué titulaire et Madame Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF en tant que déléguée suppléante au sein de l’agence Moselle Attractivité ne prennent part ni au débat ni au vote.

06.5 Demande de subvention FEADER - création d'une route forestière dans la forêt communale de Rémelfing

Décide

à l'unanimité des voix,

D’approuver le projet « Création d’une route forestière dans la forêt communale de Rémelfing »,

D’approuver le plan de financement lié à cette opération comme suit :

Dépenses

Travaux de création d’une

route forestière 15 991,20 €

Total de l’opération 15 991,20 €

Recettes

Union Européenne

(FEADER) 7 995,60 €

Autres financeurs (Etat,

Région, Département …) 0 €

Autofinancement 7 995,60 €

Total de l’opération 15 991,20 €

De solliciter auprès de l’Europe une subvention FEADER à hauteur de 7 995,60 €, soit 50% des dépenses publiques éligibles pour le projet « Création d’une route forestière dans la forêt communale de Rémelfing »,

De s’engager à couvrir le montant des dépenses qui ne pourrait être couvert par les subventions,

D’autoriser le Président à signer tout document relatif à cette opération, ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

06.6 Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la SEBL - ZAC du Parc d'Activités de Woustviller

Décide

à l'unanimité des voix,

D’acter le budget global actualisé de la concession du Parc d’activités de Woustviller au 31/12/2020 qui s’élève à 13 471 372 € HT,8

D’approuver le compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) au 31/12/2020 transmis par la SEBL et annexé à la présente délibération, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant,

D’approuver l’avenant n°12 au traité de concession, ci-annexé, modifiant le montant, l’échéancier prévisionnel de versement de la participation, les modalités de rémunération du concessionnaire et la date d’échéance de la concession,

D’autoriser le Président à signer l’avenant n°12 au traité de concession ainsi que toutes les pièces se rapportant à la présente décision.

06.7 Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) de la SEBL - ZAC de l'Europôle 2

Décide

à l'unanimité des voix,

D’acter le budget global actualisé de la concession d’aménagement de la ZAC de l’Europôle 2 au 31/12/2020 qui s’élève à 56 139 040 € HT,

D’approuver le compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) au 31/12/2020, transmis par la SEBL et annexé à la présente délibération, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

06.8 Rapport d'activités 2020 de la SEML Sarreguemines Confluences

Décide

à l'unanimité des voix,

De prendre acte des différents rapports financiers et administratifs de la SEML Sarreguemines Confluences relatifs à l’exercice 2020 qui lui ont été présentés conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

06.9 Contribution de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences à l'enquête publique unique relative aux demandes de permis de construire et d'autorisation environnementale de la société REC Solar France

Décide

à l'unanimité des voix,

- De déposer l’observation suivante dans le cadre de l’enquête publique unique relative aux demandes de permis de construire et d’autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l’environnement de la société REC SOLAR France :

« Le développement économique et la création d’emplois sont au cœur des priorités de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences car ils conditionnent directement la qualité de vie du territoire et sont à la base de son dynamisme. Aussi, lorsque l’entreprise REC SOLAR, spécialisée dans la production de panneaux photovoltaïques de toute nouvelle génération, souhaite s’implanter sur la zone industrielle communautaire de l’Europôle, nous pouvons y voir de nombreux bénéfices pour l’essor de notre agglomération.9

L’entreprise REC SOLAR va investir plus de 600 millions d’euros pour la seule première phase, avec à la clé environ 1 500 emplois directs, auxquels s’ajouteront les emplois indirects, notamment pour les sous-traitants de notre région qui disposent des savoir-faire nécessaires. Cette main d’œuvre, recrutée pour le site de production, sera composée d’opérateurs, de techniciens, d’ingénieurs et de cadres. L’activité induite par le chantier de construction sera une plus-value majeure pour l’agglomération car elle concernera plusieurs secteurs : la construction mais également le commerce local, l’hébergement et la restauration.

Dans un contexte économique tendu induit par la crise sanitaire, ce projet permettra, d’une part, aux familles installées dans notre agglomération d’y envisager sereinement leur avenir, et d’autre part, à de nouveaux habitants, notamment de jeunes ménages, de venir s’y établir . La concrétisation de l’implantation de REC SOLAR pourra engendrer une nouvelle phase démographique dynamique du territoire, ainsi que des retombées économiques et fiscales importantes. Ces retombées seront à la source de nombreux effets positifs sur la création de logements, l’essor des formations, de l’enseignement supérieur et de la recherche ou encore sur les investissements liés aux équipements publics.

Ce projet contribue par ailleurs à la diversification des activités industrielles de notre agglomération, aujourd’hui très fortement centrée sur l’activité automobile. La diversification de notre tissu économique permettra de sécuriser encore davantage l’emploi local de notre territoire.

Outre le volet économique, ce projet est également en parfaite adéquation avec la politique environnementale de la Communauté d'Agglomération, déjà fortement engagée dans des dossiers tels que l’électromobilité, les nouvelles utilisations de l’hydrogène ou la méthanisation. Le projet de l’entreprise REC SOLAR s’inscrit en complémentarité de ces dossiers, assurant un développement économique durable sur notre territoire, en capitalisant sur une technologie innovante.

L’économie dite « verte » se trouve aussi renforcée puisque, dans cette nouvelle usine, seront produits des panneaux photovoltaïques destinés aux marchés français et européen qui, une fois installés, produiront de l’énergie propre. Il s’agit donc d’une implantation stratégique pour l’industrie de notre pays et qui permettra à notre agglomération de rayonner au niveau national et européen. »

- D’apporter des éléments de réponse suivants aux observations déposées concernant les compétences de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences :

« Concernant l’éventuelle raréfaction de la ressource en eau et sa disponibilité sur notre territoire, les autorisations actuelles de prélèvement d’eau sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences permettent de prélever 10,4 millions de m3 par an, pour seulement 4 millions utilisés aujourd’hui. Il reste donc une réserve d’environ 6 millions de m3 par an. Les besoins de l’entreprise REC Solar s’élevant à 3 millions de m3 par an, il resterait donc encore plus de 3 millions de m3 disponibles.

De manière générale, la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences travaille à l’élaboration d’un Schéma Directeur d’Eau potable, dont l’objectif est de sécuriser l’approvisionnement de la ressource en eau sur tout le territoire. Le projet REC SOLAR s’intègre donc dans une réflexion plus globale sur le redimensionnement du réseau et sa sécurisation. Un projet de ce Schéma Directeur est le renforcement du forage de Wittring, afin de permettre d’augmenter ses capacités et ainsi alimenter davantage de foyers avec cette eau de forage.10

Il faut cependant souligner qu’à l’heure actuelle, les capacités de ce forage ne permettent pas de couvrir la totalité des besoins locaux en eau potable. Le reste des besoins est donc ainsi couvert par l’eau prélevée dans la Sarre et traitée au sein de l’usine de traitement de Sarralbe. Le maintien et le doublement des capacités de cette usine de traitement répondra donc à des objectifs de sécurisation et de renfort du forage de Wittring.

Le futur schéma directeur de l’eau potable intégrera par ailleurs un volet de structuration du réseau de distribution afin de favoriser la distribution de l’eau de forage aux foyers domestiques et celle de l’eau de pompage aux industriels.

La qualité de l’eau ne saurait être dégradée par le projet REC Solar puisque le prélèvement de l’eau destinée à être traitée afin d’être distribuée dans le réseau d’eau potable se fait à plus de 2,5 km en amont du point de rejet envisagé par la société REC SOLAR.

Les investissements relatifs à la production et à la distribution d’eau potable induits par l’accueil d’industriels seront financés par la redevance payée par ces utilisateurs spécifiques.

Concernant l’accompagnement de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences pour l’implantation de l’entreprise REC SOLAR sur la zone industrielle de l’Europôle, il sera identique à celui offert par l’EPCI à tous les investisseurs faisant le choix de l’agglomération sarregueminoise. Ainsi, la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences cèdera un terrain dédié au prix de 10 € HT/m². Cette emprise sera desservie par une voirie dimensionnée aux besoins industriels, plateformée, et disposera de l’accès à tous les réseaux en limite de propriété.

L’entreprise REC SOLAR et la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences travailleront enfin de concert pour réaliser des aménagements paysagers spécifiques permettant de limiter au maximum l’impact visuel de cette implantation industrielle. »

08. Tourisme

08.1 Subvention de fonctionnement 2021 à l'association du Bassin Touristique de la Sarre

Décide

à l'unanimité des voix, 3 ne prennent pas part au vote

De verser à l’association Bassin touristique de la Sarre la subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 16 660 € au titre de l’exercice 2021,

Etant précisé que cette opération donnera lieu à l’émission d’un mandat sur le budget principal au compte 65748 « Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » et que les crédits sont inscrits au budget,

D’autoriser le Président ou la Vice-présidente déléguée à signer tout document relatif à ce dossier.

M. Roland ROTH, Mme Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF et M. Joël NIEDERLAENDER n’ont pris part ni aux débats ni au vote.11

10. Habitat

10.1 Garantie d'emprunt Sarreguemines Confluences Habitat : amélioration de 96 logements place de la Bastille et rue Rouget de Lisle à Sarreguemines

Décide

à l'unanimité des voix,

D’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2 200 000 € souscrit par Sarreguemines Confluences Habitat auprès de la Banque Postale, ce prêt étant destiné à financer les travaux de réhabilitation de 96 logements situés place de la Bastille et rue Rouget de Lisle à Sarreguemines, dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt PRET A TAUX FIXE

Montant 2 200 000 €

Durée totale du Prêt 20 ans, soit du 30/12/2021 au 15/01/2042

Versement des fonds 565 000 € versés en une seule fois avant la date limite du 30/12/2021, moyennant un préavis de 5 jours ouvrés

Taux d’intérêt annuel Taux fixe de 1,02 %

Commission d’engagement 0,10% du montant du prêt

Base de calcul des intérêts Mois forfaitaire de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours

Périodicité des échéances

d’intérêts et d’amortissement

Trimestrielle

Jour d’échéance : 15e du mois

Amortissement Echéances constantes 20 ans, soit 80 échéances d’amortissement

Remboursement anticipé

Autorisé à une date d’échéance d’intérêts pour tout ou partie du

montant du capital restant dû, moyennant le paiement d’une

indemnité actuarielle

Préavis 50 jours calendaires

De s’engager pour la durée totale du Contrat de Prêt augmentée d’un délai de trois mois, et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et à effectuer le paiement de l’ensemble des sommes contractuellement dues par Sarreguemines Confluences Habitat dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité,

De s’engager, sur notification de l’impayé total ou partiel par lettre recommandée avec avis de réception de la Banque Postale au plus tard 90 jours après la date d’échéance concernée, à se substituer dans les meilleurs délais à Sarreguemines Confluences Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement,

De s’engager, pendant toute la durée du Prêt augmentée d’un délai de trois mois, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt,12

De s’engager à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.5211-3 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à en justifier auprès du bénéficiaire,

D’autoriser le Président ou la Vice-présidente déléguée à prendre les dispositions nécessaires à cet effet et à intervenir au contrat de Prêt n°LBP-00012880 conclu entre Sarreguemines Confluences Habitat et la Banque Postale.

11. Gens du voyage

11.1 Motion en faveur de l'évacuation de l'aire d'accueil des gens du voyage

Décide

à l'unanimité des voix,

D’adopter une motion sollicitant les pouvoirs publics en faveur de l’évacuation sans délai des occupants irréguliers de l’aire d’accueil des gens du voyage, conformément à l’ordonnance du Tribunal Administratif de Strasbourg du 26 mars 2021.

12. Enseignement supérieur

12.1 Renouvellement de la convention tripartite avec la Ville de Sarreguemines et l'IUT de Moselle-Est pour la mise à disposition de locaux à l'ancienne Ecole des Vergers

Décide

à l'unanimité des voix,

D’approuver le renouvellement de la convention tripartite entre la Communauté d’Agglomération, la Ville de Sarreguemines et l’IUT de Moselle-Est, annexée à la présente délibération, pour une durée d’un an,

Etant précisé que les mandats correspondants relatifs aux charges de fonctionnement (chauffage, eau, électricité) seront émis au compte 2138 opération COM2020 et que les crédits nécessaires sont inscrits du budget principal,

D’autoriser le Président ou son Vice-président délégué à signer ladite convention et à prendre toutes les dispositions requises pour la bonne exécution de ce dossier.

14. Centres nautiques

14.1 Actualisation des grilles tarifaires des équipements aquatiques communautaires

Décide

à l'unanimité des voix,

De valider la grille tarifaire des droits d’entrée et des abonnements du Centre Nautique de Sarreguemines et de la Piscine de Sarralbe à compter du 09 juillet 2021 comme suit :13

TARIFS CENTRE NAUTIQUE

Unité tarif normal (+ de 18 ans) en HT

1 heure 1,67 €

1 heure 30 minutes 2,33 €

2 heures 2,92 €

3 heures 3,50 €

4 heures 4,00 €

5 heures 4,50 €

6 heures 5,00 €

7 heures 5,42 €

8 heures 5,83 €

Journée complète 7,50 €

Demi-heure supplémentaire 0,67 €

Enfants de moins de 3 ans gratuit

Unité tarif réduit* en HT

1 heure 1,25 €

1 heure 30 minutes 1,75 €

2 heures 2,17 €

3 heures 2,58 €

4 heures 2,92 €

5 heures 3,33 €

6 heures 3,75 €

7 heures 4,08 €

8 heures 4,20 €

Journée complète 5,83 €

Demi-heure supplémentaire 0,50 €

* Enfants (+ de 3 ans), étudiants, lycéens, seniors (+ de 65 ans), demandeurs d'emplois et bénéficiaires des minima sociaux, invalide 80% (sur présentation de la carte).

Unité groupe en HT

Groupes minimum 10 personnes, Centres Aérés,

originaires de la CASC, tarif journée par personne 1,92 €

Groupes maximum 15 personnes, Groupement 3S 1,67 €

Groupes minimum 10 personnes, Centres Aérés,

originaires d'un secteur hors CASC, tarif journée

par personne

2,58 €

Ecoles originaires de la CASC 1,92 €

Ecoles originaires d'un secteur hors CASC 2,58 €14

Abonnement personnalisé tarif normal

(+ de 18 ans) en HT

Abonnement annuel 233,33 €

Abonnement annuel avec perfectionnement 291,70 €

Abonnement annuel avec achat badge 237,33 €

10 entrées de 1 heure et 30 minutes

(valable 12 mois) 20,83 €

10 entrées de 1 heure et 30 minutes avec achat

badge (valable 12 mois) 24,83 €

10 entrées de 2 heures

(valable 12 mois) 25,83 €

10 entrées de 2 heures avec achat badge

(valable 12 mois) 29,83 €

10 entrées de 3 heures

(valable 12 mois) 29,17 €

10 entrées de 3 heures avec achat badge

(valable 12 mois) 33,17 €

Abonnement personnalisé tarif réduit*

en HT

Abonnement annuel 175,00 €

Abonnement annuel avec perfectionnement 233,33 €

Abonnement annuel avec achat badge 179,00 €

10 entrées de 1 heure (valable 12 mois) 10,83 €

10 entrées de 1 heure avec achat badge

(valable 12 mois) 14,83 €

10 entrées de 1 heure et 30 minutes

(valable 12 mois) 15,83 €

10 entrées de 1 heure et 30 minutes avec achat

badge (valable 12 mois) 19,83 €

10 entrées de 2 heures (valable 12 mois) 19,17 €

10 entrées de 2 heures avec achat badge

(valable 12 mois) 23,17 €

10 entrées de 3 heures (valable 12 mois) 21,67 €

10 entrées de 3 heures avec achat badge

(valable 12 mois) 25,67 € * Enfants (+ de 3 ans), étudiants, lycéens, seniors (+ de 65 ans), demandeurs d'emplois et bénéficiaires des minima sociaux, invalide 80% (sur présentation de la carte).

Comité d'entreprise en HT

100 entrées 3 heures tarif normal 283,33 €

1000 entrées 3 heures tarif normal 833,33 €

100 entrées 3 heures tarif réduit* 225,00 €

* Enfants (+ de 3 ans), étudiants, lycéens, seniors (+ de 65 ans), demandeurs d'emplois et bénéficiaires des minima sociaux, invalide 80% (sur présentation de la carte).15

Etablissement scolaire secondaire en

HT

Location 2 lignes d'eau pour collèges 14,14 €

Location 2 lignes d'eau pour lycées 26,66 €

Location horaire 1 ligne d'eau (divers) 12,97 €

Associations sportives en HT

Associations sportives nautiques et aquatiques à

but non lucratif originaires du périmètre CASC

0,83 €/personne pour 3 heures + 0,50 € par

heure supplémentaire

Associations sportives nautiques et aquatiques à

but non lucratif originaires du périmètre d'un

secteur hors CASC

1,67 €/personne pour 3 heures + 0,50 € par

heure supplémentaire

Nageurs de compétition du Cercle nautique de

Sarreguemines et UNSS gratuit

Force de l'ordre et de sécurité dans le cadre des

entraînements liés aux missions de service public

Gratuit, dans la limite des créneaux définis

par la direction du Centre Nautique

Sociétés de loisir ou associations à but lucratif

3,33 €/ personne, dans les créneaux

horaires arrêtés avec la direction du Centre

Nautique

Organismes médicaux et sociaux, originaires du

périmètre de la CA

0,83 €/personne pour 3 heures + 0,50 € par

heure supplémentaire

Organismes médicaux et sociaux, originaires d'un

secteur hors CA

1,67 €/personne pour 3 heures + 0,50 € par

heure supplémentaire

Divers en HT

Perte de badge 4,17 €

Animations en HT

Aqua Anniversaire 10 enfants 58,33 €

Aqua Anniversaire enfant supplémentaire (max 15) 5,00 € / enfant

Aquaphobie stage de 4 séances 50,00 €

Fête de la piscine + de 12 ans 5,00 €

Fête de la piscine - de 12 ans 2,50 €

TARIFS ESPACE DETENTE CENTRE

NAUTIQUE

Unité tarif normal (+ de 18 ans) en HT

Sauna-Hammam 2 heures 7,27 €

Sauna-Hammam 3 heures 9,09 €

Sauna-Hammam 4 heures 10,91 €

Journée Complète 22,73 €

Dépassement heure 1,82€/ heure entamée

Animation soirée découverte Espace Détente 5,45 €16

Abonnement tarif normal (+ de 18 ans)

en HT

Sauna-Hammam 10 séances 2 heures (valable 12

mois) 63,64 €

Sauna-Hammam 10 séances 2 heures avec achat

badge (valable 12 mois) 68,18 €

Sauna-Hammam 10 séances 4 heures

(valable 12 mois) 96,36 €

Sauna-Hammam 10 séances 4 heures avec achat

badge (valable 12 mois) 100,90 €

Sauna-Hammam 20 séances 4 heures

(valable 12 mois) 172,73 €

Sauna-Hammam 20 séances 4 heures avec achat

badge (valable 12 mois) 177,27 €

Sauna-Hammam 50 séances 4 heures

(valable 12 mois) 386,36 €

Sauna-Hammam 50 séances 4 heures avec achat

badge (valable 12 mois) 390,90 €

Abonnement mensuel 59,09 €

Abonnement mensuel avec achat badge 63,63 €

Abonnement trimestriel 151,81 €

Abonnement trimestriel avec achat badge 156,36 €

Abonnement annuel 454,54 €

Abonnement annuel avec achat badge 459,09 €

Divers en HT

Location horaire Espace Détente pour Massage 10,90 €

REDUCTIONS COMMERCIALES

(HORS ABONNEMENT ANNUEL) NOMBRES DE JOURS AUTORISES PAR AN

10 % 20

20 % 20

30 % 20

40 % 20

TARIFS PISCINE SARRALBE Unité et abonnement en HT

Entrée tarif normal 2,33 €

Entrée tarif réduit* 1,25 €

Enfants de moins de 3 ans gratuit

Abonnement 15 entrées (+ 18 ans) 30,00 €

Abonnement 15 entrées (+ 18 ans)

avec achat carte 31,67 €

Abonnement 15 entrées tarif réduit* 15,00 €

Abonnement 15 entrées tarif réduit*

avec achat carte 16,67 €

Centres aérés/associations diverses périmètre de

la CASC 1,92 €17

Centre aérés/associations diverses hors périmètre

de la CASC 2,58 €

Achat/perte de carte 1,67 € * Enfants (+ de 3 ans), étudiants, lycéens, seniors (+ de 65 ans), demandeurs d'emplois et bénéficiaires des minima sociaux, invalide 80% (sur présentation de la carte).

Comité d'entreprise en HT

100 entrées tarif normal 166,67 €

100 entrées tarif réduit* 83,33 €

* Enfants (+ de 3 ans), étudiants, lycéens, séniors (+ de 65 ans), demandeurs d'emplois et bénéficiaires des minimas sociaux, invalide 80% (sur présentation de la carte).

Leçons de natation en HT

Abonnement 5 leçons + 5 entrées tarif normal 45,00 €

Abonnement 5 leçons + 5 entrées tarif normal

avec achat carte 46,67 €

Abonnement 5 leçons + 5 entrées tarif réduit 39,58 €

Abonnement 5 leçons + 5 entrées tarif réduit

avec achat carte 41,25 €

Abonnement 10 leçons + 10 entrées tarif normal 90,00 €

Abonnement 10 leçons + 10 entrées tarif normal

avec achat carte 91,67 €

Abonnement 10 leçons + 10 entrées tarif réduit 79,16 €

Abonnement 10 leçons + 10 entrées tarif réduit

avec achat carte 80,83 €

Animations en HT

Aquagym unité 4,17 €

Aquagym abonnement 15 séances 50,00 €

Aquagym abonnement 15 séances

avec achat carte 51,67 €

Aquafitness unité (valable 6 mois) 5,83 €

Aquafitness Abonnement trimestriel 62,50 €

Aquafitness Abonnement trimestriel

avec achat carte 64,17 €

Aquabiking unité (valable 6 mois) 8,33 €

Aquabiking unité tarif réduit - abonnés aquabike

(utilisable uniquement dans la période en

cours de l'abonnement aquabike)

7,50 €

Aquabiking unité partenariat entreprise

(sous conditions et par voie de

conventionnement)

6,25 €

Aquabiking abonnement trimestre (12 séances) 83,33 €

Aquabiking abonnement trimestre (12 séances)

avec achat carte 85,00 €

Location Aquabike 30 minutes 3,33 €18

Evénement Aquafitness 5,83 €

Abonnement mensuel Jardin Aquatique 13,33 €

Abonnement mensuel Jardin Aquatique

avec achat carte 15,00 €

Abonnement trimestriel Jardin Aquatique 30,83 €

Abonnement trimestriel Jardin Aquatique

avec achat carte 32,50 €

Abonnement annuel Jardin Aquatique 79,17 €

Abonnement annuel Jardin Aquatique

avec achat carte 80,83 €

Anim'eau résidant CASC 4,17 €

Anim'eau hors résidant CASC 8,33 €

Anim'eau Unitaire 2,50 €

Aggl'eau Académie 12,50 €

Etablissement scolaire en HT

Location 2 lignes d'eau pour collèges périmètre

CASC 14,14 €

Entrée collège hors territoire CASC avec 1 MNS 2,58 € / élève

Entrée collège hors territoire CASC avec 2 MNS 3,33 € / élève

Ecole primaire territoire de la CASC 1,92 € / élève

Ecole primaire hors territoire de la CASC 2,58 € / élève

REDUCTIONS COMMERCIALES NOMBRES DE JOURS AUTORISES PAR AN

10 % 20

20 % 20

30 % 20

40 % 20

21. GEMAPI et grand cycle de l'eau

21.1 Avis sur le SDAGE 2022-2027

Décide

à l'unanimité des voix,

D’émettre les remarques suivantes sur le projet de SDAGE :

Remarque n°1 : Le SDAGE prévoit de sensibiliser les usagers à l’intérêt du recours aux ressources en eaux alternatives (puits, récupération des eaux pluviales) pour certains usages, en valorisant les pratiques vertueuses et en précisant le cadre sanitaire adapté, et de sensibiliser les exploitants des réseaux publics à la prise en compte des recours aux ressources alternatives par les usagers pouvant impacter leurs installations. La possibilité d’utiliser une ressource alternative existe déjà et pose le problème du paiement des redevances d’assainissement quand ces eaux ne sont pas comptabilisées.19

Remarque n°2 : Les techniques d’infiltration telles que les noues consomment du foncier notamment si la perméabilité du sol n’est pas optimale ; ces techniques pourront poser des problèmes à la mise en œuvre quand parallèlement les constructions doivent être densifiées et que les parcelles sont de plus en plus petites.

Remarque n°3 : Le SDAGE prévoit de favoriser l’épandage de proximité des boues de station d’épuration. L’épandage agricole doit rester la destination privilégiée des boues (directement ou via un compostage voire une méthanisation) pour des raisons agronomiques, environnementales et financières. Or , les derniers textes parus ou à paraître ne vont pas dans ce sens. La loi GAEC du 10/02/2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire ainsi que le projet de décret dit « socle commun des matières fertilisantes et supports de culture » vont plutôt dans le sens de la construction d’une filière de valorisation agricole des biodéchets et de la pérennisation de la valorisation sur les sols agricoles des composts et digestats issus des biodéchets au détriment des boues de station d’épuration qui sont considérées comme des déchets alors que les premiers sont des produits. Les déchets sont soumis à un plan d’épandage, les produits à une norme. La procédure pour les plans d’épandage devrait être simplifiée. Par contre, un nouveau référentiel réglementaire sur l'innocuité environnementale et sanitaire des boues d’épuration devrait être publié très prochainement avec interdiction d’épandage pour les boues qui ne le respectent pas – de nouveaux polluants émergents y seront intégrés, avec de réelles craintes sur la possibilité de continuer à épandre les boues. Il paraît inconcevable de n’avoir plus que l’incinération comme destination finale des boues.

Le Conseil de Communauté est donc favorable à cette orientation du SDAGE en demandant à la réglementation d’aller dans le même sens.

Remarque n°4 : Le SDAGE préconise de déconnecter des réseaux urbains les eaux pluviales des bassins versants extérieurs ; la difficulté est que si elles sont connectées au réseau, c’est souvent parce qu’il n’y a pas d’exutoire naturel à proximité.

Remarque n°5 : Le SDAGE souhaite limiter autant que possible la construction de nouveaux réseaux d'eaux pluviales stricts, en privilégiant la gestion à la source des eaux pluviales. Actuellement les nouveaux lotissements sont construits généralement en séparatif. Si à l’avenir, il ne faut plus prévoir de réseau pour la collecte des eaux pluviales, il ne faut pas se tromper sur les nouvelles conceptions car on ne pourra plus revenir en arrière et reconstruire un réseau pluvial par la suite : trop coûteux.

Remarque n°6 : Le SDAGE invite les services d’assainissement à équiper leurs installations de collecte et de traitement de dispositifs de récupération des macro-déchets pour éviter de les retrouver dans le milieu naturel. Il serait utile d’aborder explicitement dans le SDAGE le cas des lingettes qui sont un fléau lorsqu’elles sont jetées dans le réseau d’assainissement : on les retrouve dans les cours d’eau et sur les berges en aval des points de déversement par temps de pluie, elles bouchent les réseaux et les pompes, ce qui occasionne des mises en charge et déversements dans les cours d’eau, elles augmentent le volume de déchets dégrillés, on les retrouve en dépôts dans les bassins de la station lors des vidanges. Elles engendrent des surcoûts d’exploitation significatifs. Il faut interdire aux fabricants de lingettes d’utiliser la mention « biodégradable » ou « pouvant être jeté dans les toilettes » et sensibiliser la population sur ce sujet. Les services d’assainissement sont démunis vis-à-vis de ce problème ; la communication locale ne suffit pas.

Remarque n°7 : Le SDAGE préconise que les entretiens de cours d’eau soient les plus sélectifs et différenciés possibles, en visant notamment un mode de gestion passif (non intervention et veille) lorsque les enjeux locaux sont faibles, par exemple en matière de gestion des inondations, de fréquentation ou d’infrastructures. Dans ces secteurs, il est notamment important de favoriser la présence de bois (morts) dans le lit du cours d’eau en raison du rôle essentiel de ce bois en termes de diversification des habitats et d’alimentation de la chaîne trophique du milieu aquatique. Pour les secteurs justifiant d’un entretien régulier, la mise en place de programmes de gestion20

écologique, portés par les collectivités exerçant la GEMAPI, sera favorisée. Cette méthode de gestion de l’entretien des cours d’eau est déjà adoptée du côté allemand. Elle génère cependant l’entraînement d’embâcles vers l’aval en période de crue.

Remarque n°8 : Il est précisé dans le SDAGE que les mesures compensatoires à des dégradations écologiques ne peuvent pas reprendre des actions issues des politiques publiques existantes ni des actions déjà inscrites dans le territoire, auxquelles elles ne peuvent pas se substituer mais doivent s’additionner. Par contre, il serait souhaitable qu’une même mesure compensatoire puisse répondre à plusieurs enjeux simultanément (TVB, zone humide, imperméabilisation …).

Remarque n°9 : La gestion intégrée des eaux pluviales, en favorisant l’infiltration dans le sol au plus près de l’endroit où elles tombent, amène à s’interroger sur la gestion des pollutions accidentelles jusqu’à présent interceptées dans le réseau, les bassins de rétention, voire les stations d’épuration avant qu’elles ne rejoignent le milieu naturel.

Remarque n°10 : Les dispositions concernant la coopération internationale portent sur l’échange de données et les financements européens. Elles restent très générales, sans grande nouveauté, à un niveau institutionnel, assez éloigné des territoires et des collectivités locales, et ne prévoient aucune coopération dans le domaine opérationnel.

Remarque n°11 : Le coût des Programmes de mesures du District Rhin s’élève à environ 1,4 milliard d’euros dont 1,1 milliard d’euros pour les mesures concernant les collectivités, soit 79 %. 360 millions d’euros concernent les milieux aquatiques, 665 millions d’euros concernent l’assainissement dont 475 millions d’euros pour les eaux pluviales. Quel financement est prévu, quelle part reste à la charge des collectivités ?

De donner un avis favorable au projet de SDAGE avec cependant des questionnements sur la mise en œuvre de la gestion intégrée des eaux pluviales, des réserves sur la faisabilité des compensations des nouvelles surfaces imperméabilisées, des trames vertes et bleues, des zones humides et sur le financement du programme de mesures, une inquiétude forte sur l’avenir de l’épandage agricole des boues de stations d’épuration, le souhait de compléter les dispositions sur les macro-déchets par un point sur l’usage des lingettes et le regret que le volet transfrontalier ne soit pas plus technique et opérationnel.

21.1 Avis sur le PGRI 2022-2027

Décide

à la majorité par 63 voix pour, 2 voix contre,

D’émettre les remarques suivantes sur le projet de PGRI :

Remarque n°1 : L’inconstructibilité en zone non urbanisée, quel que soit l’aléa, peut poser problème pour les constructions existantes en zone N ou A (habitat diffus) – elles doivent pouvoir être réhabilitées ou pouvoir bénéficier de travaux d’amélioration voire d’extension limitée en prenant en compte le risque, a minima en zone d’aléa faible ou modéré.

Remarque n°2 : Les documents d’urbanisme doivent prendre en compte le sur-aléa induit par la rupture d’un ouvrage jouant un rôle de prévention des inondations via une bande de précaution strictement inconstructible. Cela concerne dorénavant les simples obstacles à l’écoulement lors d’une crue ou de ruissellements comme les systèmes d’endiguement ou les aménagements hydrauliques. Il faudrait préciser de qui relève la responsabilité du recensement des ouvrages jouant un rôle de prévention des inondations, et de la détermination de la bande de précaution et être plus précis sur la liste des ouvrages concernés.21

Il serait également souhaitable que les études de dangers soient prises en compte pour définir les bandes de précaution.

Remarque n°3 : Les eaux pluviales doivent être préférentiellement infiltrées au plus près de l’endroit où elles tombent avec des noues, des tranchées drainantes, des puits d’infiltration… Actuellement, le réseau, les bassins de rétention, voire les stations d’épuration permettent souvent d’intercepter les pollutions accidentelles avant rejet dans le milieu naturel (fuite de fuel, accident, incendie) ; comment seront gérées ces pollutions si elles s’infiltrent dans le sol ?

Remarque n°4 : Les techniques d’infiltration telles que les noues consomment du foncier notamment si la perméabilité du sol n’est pas optimale ; ces techniques pourront poser des problèmes à la mise en œuvre quand parallèlement les constructions doivent être densifiées et que les parcelles sont de plus en plus petites.

Remarque n°5 : Le PGRI précise que les documents d’urbanisme intègreront les principes d’une gestion intégrée des eaux pluviales dans leurs orientations et leurs partis d’aménagement, et préciseront de quelle manière seront compensées les surfaces imperméabilisées qui seront générées par l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation en vue d’atteindre une compensation à hauteur de 150 % des surfaces imperméabilisées en milieu urbain, et de 100 % en milieu rural. Ce point suscite des interrogations sur sa faisabilité opérationnelle : qui doit assurer la compensation des surfaces imperméabilisées : le porteur de projet ou le projet global de territoire ?

Remarque n°6 : Comment s’articulent les différentes mesures compensatoires : destruction de zone humide, imperméabilisation : est-ce que les compensations s’additionnent ou est-ce qu’une même surface peut satisfaire plusieurs compensations en même temps ?

Remarque n°7 : Les dispositions concernant la coopération internationale portent sur l’échange de données et les financements européens ; elles sont très générales, sans grande nouveauté, elles restent à un niveau institutionnel, assez éloigné des territoires et des collectivités locales, et ne prévoient aucune coopération dans le domaine opérationnel.

De donner un avis favorable au projet de PGRI avec cependant des questionnements sur la mise en œuvre de la gestion intégrée des eaux pluviales, ainsi que sur la détermination des bandes de précaution à l’aval des ouvrages de prévention des inondations et la prise en compte des études de dangers, des réserves sur la faisabilité et les contraintes de mise en œuvre de la compensation des nouvelles surfaces imperméabilisées pour les nouveaux projets, ainsi que le regret que le volet transfrontalier ne soit pas plus opérationnel et proche des territoires.

23. Développement durable et milieux naturels

23.1 Transfert de la station hydrogène à la société MOBHY : promesse de bail emphytéotique

Décide

à l'unanimité des voix,

De confier l’exploitation et la poursuite du développement de la station hydrogène FaHyence à la société MOBHY dans le cadre d’un bail emphytéotique,

D’approuver la promesse de bail emphytéotique jointe à la présente délibération,

D’autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer la promesse de bail emphytéotique et tous les documents se rapportant à ce dossier.22

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h20

Le Président du Conseil Communautaire :

Monsieur Roland ROTH

Les Conseillers Communautaires Le Secrétaire