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unknown - Communauté d'agglomération - Sarreguemines Confluences - Conseil communautaire du 08 decembre 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sarreguemines Confluences - Conseil communautaire du 08 decembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU
de
la
19èr
séance
plénière
du
Conseil
de
la Communauté
covenenines
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences
Confluences
du
8 décembre
2022
Objet
:19°"
réunion
plénière
du
Conseil
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences
ayant
eu
lieu
le
8
décembre
2022,
à
18h30.
Etaient
présents,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roland
ROTH,
suite
à
l'invitation
du
deux
décembre
deux
mille
vingt-deux
adressée
à
tous
les
Conseillers
Communautaires
et
à
la
Presse
et
affichée
:
Présents
:Roland
ROTH,
Marc
ZINGRAFF,
Sonya
CRISTINELLI-FRAIBOEUF
(arrivée
au
point
8.2),
Jean-
Claude
CUNAT,
Jean-Claude
KRATZ,
Dominique
LIMBACH,
Joël
NIEDERLAENDER,
Jean-Marc
SCHWARTZ
(arrivée
au
point
16.1),
Jean-Bernard
BARTHEL,
Durkut
CAN,
Gaston
MEYER,
Dominique
GEY,
Hubert
BOURING,
Jean-Luc
ECHIVARD,
Christiane
MALLICK,
Etienne
BANHOLZER,
Sonia
BUR,
Bernard
CLAVE,
Pierre-Jean
DIDIOT
(départ
au
point
4.1),
Cyrille
FETIQUE
(arrivée
au
point
3.1),
Bernard
FOUILHAC-GARY,
Armand
GILLET,
Henri
HAXAIRE,
Roger
HEIM,
Philippe
LEGATO,
Jean-Luc
LUTZ,
Patricia
MOMPER,
Sandrine
MOMPER,
Daniel
MULLER,
Jean-Pierre
MULLER,
Franck
PHILIPPI,
Bertrand
POTIE,
Sébastien
SCHMITT,
Jacques
SENDRAS,
Michaël
WEBER,
Pascal
WEISSLINGER,
Yves
ZINS,
Stéphanie
BEDE-VÔLKER,
Isabelle
BEHR,
Irène
BERG,
Gérard
BERGANTZ,
Virginie
BLAZY,
Nicole
BOURESY-DORKEL,
Muriele
BREITENBACH,
Christine
CARAFA,
Carole
DIDIOT
(arrivée
au
point
7.1),
Jean-Claude
FELD,
Evelyne
FIRTION,
Michèle
GABRIEL,
Christiane
HECKEL,
Anne-Marie
HENRY,
Sébastien
JUNG,
Christine
MARCHAL,
Denis
PEIFFER,
Jeannine
QUODBACH,
Michel
ROUCHON,
Jean-Paul
SCHMITT,
Corinne
THINNES,
Maxime
TRITZ.
Procurations:
Michaël
FREYERMUTH
ayant
donné
pouvoir
à
Bernard
FOUILHAC-GARY,
Christophe
THIEL
ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
LIMBACH,
Marielle
ALLARD
ayant
donné
pouvoir
à
Joël
NIEDERLAENDER,
Alain
DANN
ayant
donné
pouvoir
à
Denis
PEIFFER,
Marie-Thérèse
HEYMES-MUHR
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Claude
CUNAT,
Nicole
MULLER-BECKER
ayant
donné
pouvoir
à
Roland
ROTH,
Bernadette
NICKLAUS
ayant
donné
pouvoir
à
Sébastien
JUNG,
Sylvie
THIRION
ayant
donné
pouvoir
à
Bernard
CLAVE,
Jean-Claude
VOGEL
ayant
donné
pouvoir
à
Sonya
CRISTINELLI-FRAIBOEUF
(à
partir
du
point
8.2).
Excusés
:Claude
DECKER,
Lucien
DORSCHNER,
Ludovic
ESTREICH,
Freddy
LITTY,
Régis
BRUCKER,
Anne
FOLNY. Absents
non
excusés
:
Hervé
RUFF,
Pascal
TARILLON,
Alain
BARDA,
Eric
BAUER,
François
BOURBEAU,
Jean-Luc
NEUMANN.
Participaient
également
à la réunion :
M.
MATHY,
Directeur
Général
des
Services
M.
HECTOR,
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Mme
LETT,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
chargée
des
Ressources
Humaines
Mme
Béatrice
KEMPENICH,
Directrice
des
Finances
Après
l'appel
nominatif
des
Conseillers
Communautaires
par
M.
Arnaud
MATHY,
Directeur
Général
des
Services,
M.
le
Président
a
ouvert
la
séance.
Ensuite,
il a
proposé
de
passer
à
l'examen
des
différents
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
Approbation
du
compte-rendu
de
la dernière
séance
plénière
Aucune
observation
n'ayant
été
présentée,
le
compte-rendu
de
la
séance
plénière
du
20
octobre
2022
est
adopté
et
signé
séance
tenante. Liste
des
délibérations
adoptées
par
le
Conseil
Communautaire
dans
sa
séance
plénière
du
8
décembre
2022
01.
Administration
générale
01,1
Modifications
du
formulaire
de
demande
de
subvention
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
De
valider
la
mise
en
place
des
trois
nouveaux
formulaires
de
demande
de
subvention,
ainsi
que
des
procédures
d'instruction
induites,
à
savoir
le
subventionnement
du
fonctionnement
général,
d'un
projet
et
d’un
projet
tutoré.
02.
Finances
02.1
Transfert de l'IFER
éolien
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
De
majorer
l'attribution
de
compensation
versée
à
la
Commune
de
Woelfling-les-Sarreguemines
de
10
365
€
correspondant
à
20
%
de
la
moyenne
de
l'IFER
perçue
par
la
Commune
entre
2016
et
2018. 02.2
Budget
principal
- Décision
modificative
n°2
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
De
modifier
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
principal
2022
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
Recettes
Dépenses
Chapitre
002
-0,03
€
Chapitre
013
0,03
€
Total
0,00
€
INVESTISSEMENT
Recettes
Dépenses
0,00 €|
Total
|
0,00 €
D'adopter
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
pour
l'exercice
2022,
telle
que
détaillée
dans
le
tableau
annexé.
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-présidents
délégués
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
décision. 02.3
Budget
Annexe
Ordures
Ménagères
- Décision
modificative
n°2
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
De
modifier
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
annexe
des
déchets
ménagers
2022
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
Recettes
Dépenses
Chapitre
77
-1
250,00
€|
Chapitre
011
-3
308,20
€
Chapitre
013
1
250,00
€|
Chapitre
65
3
308,20
€
Total
0,00
€ |
Total
0,00
€
INVESTISSEMENT
Recettes
Dépenses
D'adopter
la
décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
des
déchets
ménagers
pour
l'exercice
2022,
telle
que
détaillée
dans
le
tableau
annexé.
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-présidents
délégués
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
décision
modificative.
02.4
Budget
Annexe
Développement
économique
- Décision
modificative
n°3
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
De
modifier
les
inscriptions
budgétaires
du
budget
annexe
du
développement
économique
2022
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
Recettes
Dépenses
Chapitre
011
-14
400,00
€
Chapitre
012
14
400,00
€
Total
0,00
€
Total
0,00
€
D'adopter
la
décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
du
développement
économique
pour
l'exercice
2022,
telle
que
détaillée
dans
le
tableau
annexé.
D'autoriser
le
Président
ou
les
Vice-présidents
délégués
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
décision
modificative. 02.5
Admissions
en
non-valeur
et
créances
éteintes
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
De
l'admission
en
non-valeur
de
créances,
selon
le
détail
joint
en
annexe
:
-
au
budget
principal
pour
un
montant
de
1 345,61
€,
-
au
budget
annexe
des
déchets
ménagers
pour
un
montant
de
1
363,43
€
Etant
précisé
que
l'admission
en
non-valeur
de
ces
créances
donnera
lieu
à l'émission
d’un
mandat
au
6541
«
Créances
admises
en
non-valeur
»,
De
l'admission
en
créances
éteintes,
selon
le
détail
joint
en
annexe
:
-
au
budget
annexe
des
déchets
ménagers
pour
un
montant
de
1 944,77
€,
Etant
précisé
que
l'admission
en
créances
éteintes
donnera
lieu
à
l'émission
d'un
mandat
au
6542
«
Créances
éteintes
»,
D'autoriser
le
Président
ou
le
Vice-président
délégué
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet.
02.6
Ouverture
de
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2023
Décide
à l'unanimité
des
voix,
D'autoriser
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2022,
selon
l'annexe
détaillée
jointe
à
la
présente
délibération.
03.
Ressources
humaines
03.1
Actualisation
du
RIFSEEP
au
01/01/2023
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
D'abroger
à
effet
au
01/01/2023
la
délibération
du
16
décembre
2021
qui
actualisait
le
RIFSEEP
instauré
au
1%
janvier
2018,
à effet
au
1°
janvier
2022,
D'actualiser
à
effet
au
1°
janvier
2023
le
RIFSEEP
qui
comprend
deux
parts
:
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions,
et
d'expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle,
et
le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
versé
au
regard
de
l'engagement
professionnel
et
de
la
manière
de
servir
de
l'agent,
selon
les
modalités
suivantes
:
Bénéficiaires : Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
non
titulaires
de
droit
public
(y
compris
les
agents
en
contrat
à
durée
indéterminée),
recrutés
sur
un
des
grades
des
cadres
d'emplois
concernés,
à
savoir
des
: -
Ingénieurs
en
chef,
-
Ingénieurs,
-__
Attachés
territoriaux,
- _ Conservateurs
des
bibliothèques,
-
Puéricultrices
cadres
de
santé,
-
Conseillers
des
activités
physiques
et sportives,
-
Bibliothécaires,
-_
Attachés
de
conservation
du
patrimoine,
-
Assistants
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
-
Techniciens,
-
Rédacteurs,
-
Animateurs,
- _
Éducateurs
des
activités
physiques
et sportives,
-_
Éducateurs
de jeunes
enfants,
-
Assistants
socio-éducatifs,
-
Agents
de
maîtrise,
-
Adjoints
administratifs,
-
Agents
sociaux,
-
Adjoints
d'animation,
-
Opérateurs
des
activités
physiques
et sportives,
-
Adjoints
techniques,
-
Adjoints
du
patrimoine.
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximums
spécifiques,
dans
la
limite
des
plafonds
en
vigueur
pour
les
agents
de
l'État.
Sont
exclus
:
-
Les
apprentis
ou
autres
personnels
bénéficiant
d’un
contrat
en
alternance,
-
Les
salariés
en
contrat
aidé,
-
Les
vacataires
(salariés
de
droit
privé),
-
Les
stagiaires
«
écoles
»,
indemnisés
dans
le cadre
d’un
stage
conventionné.
L'IFSE
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d'Expertise)
:
Cette
indemnité
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle,
est
définie,
pour
chaque
catégorie
statutaire,
selon
le
groupe
d'appartenance
de
la
fonction
occupée
par
l'agent.
Ces
groupes
de
fonctions/métiers
ont
été
déterminés
à partir
des
critères
professionnels
suivants
:
Pour
les
agents
de
catégorie
A :
Fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
des
critères
suivants :
-
Encadrement
stratégique
(supervision
de
services
multiples),
-
Encadrement
d'un
service,
-
Conduite
de
projets
structurants
et/ou
transversaux,
-
Coordination
de
dossiers
structurants
et/ou
transversaux,
-
Pilotage
de
projets
ou
d'opérations,
-
Gestion
du
budget
d'un
service,
-
Charge
d'un
ou
plusieurs
projets. Pour
les
agents
de
catégorie
B
:
Technicité,
expertise,
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
:
Encadrement
intermédiaire
d'une
équipe,
Diversité
des
tâches
et/ou
simultanéité
de
dossiers
à
traiter
en
autonomie,
Expertises
et/ou
nécessité
d’une
adaptation
rapide
aux
évolutions
règlementaires
et/ou
techniques, Domaines
de
compétences
multiples
(selon
le
répertoire
des
métiers),
Conduite
de
réunions,
animation
de
groupes,
Qualification
particulière
requise
ou
nécessité
d’actualiser
les
connaissances,
de
suivre
des
formations
professionnelles,
Maitrise
d'une
« application
métier
».
Pour
les
agents
de
catégorie
C
:
Sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
Degré
d'autonomie
et/ou
d'initiative
dans
l'exécution
des
missions,
Rôle
de
«
conseiller
-
expert
»
au
bénéfice
des
autres
agents
et/ou
services,
Technicité
ou
coordination
avec
des
collègues,
Encadrement
de
proximité
d’une
équipe,
tuteur
de
stagiaires,
Correspondant
achat,
Utilisation
de
matériel
onéreux,
Régisseur
/
mandataire
suppléant
préposé
à l'encaissement
de
deniers
publics,
Forte
confidentialité,
Exercice
de
métiers
multiples
(polyvalence
des
fonctions),
compétence
supplémentaire
utile
au
service
d'affectation
ou
permettant
une
polyvalence
sur
plusieurs
services,
Nécessité
d'un
diplôme,
d'une
habilitation,
Relations
régulières
avec
le
public,
Travail
par
cycles,
planning
pouvant
être
décalé
ou
avec
des
horaires
de
nuit,
Métier
pénible,
contraintes
fortes
de
sécurité,
risque
accru
d'accident
de
service,
responsabilité
vis-à-vis
d’un
tiers,
Formation
en
qualité
de
Sauveteur
Secouriste
du
Travail.
Compte-tenu
de
ces
critères
et
en
tenant
compte
des
plafonds
fixés
pour
chaque
grade,
étant
précisé
que
50
%
du
montant
plafond
annuel
global
fixé
par
la
règlementation
pour
les
agents
de
l'Etat,
est
utilisé
pour
l'IFSE,
les
groupes
ainsi
obtenus
sont
les
suivants
:
Emplois
fonctionnels
Collaborateur
chargé
de
projet
Emplois
fonctionnels G2A
Direction
autonome
d'un
équipement,
supervision
de
services
multiples/d'un
pôle
18
900
G2A
/ogé
Direction
autonome
d’un
équipement,
supervision
de
services
multiples
avec
logement
11
400
G3A
Chefs
de
service
—
Direction
supervisée
d'un
équipement
- Expert
dossier
stratégique/transverse
15
000
G4A
Chargés
de
projets,
postes
qui
devraient
relever
de
la catégorie
B
8
000
G1ABis
Conservateur
de
médiathèque
20
000
G2ABist
Directeur
de
médiathèque
18
500
.
Direction
d'équipements
sportifs
—
G3ABIS
Animation
du
RPAM
15
000
Directeur
Adjoint
de
médiathèque
—
G4ABist
Chargé
de
projet
de
développement
—
10
000
Directeur
Adjoint
d'équipements
sportifs
Direction
des
équipements
et
structures
GIAEduc
d'accueil
de
jeunes
enfants
15
000
G2AEduc
Gestion
et
coordination
de
projets
de
7
840
Petite
Enfance
G3AEduc
Animation
de
projets
«
Petite
Enfance
»
7
000
Adjoint
à un
Directeur
‘équipement
-
Responsable
de
service,
adjoint
à un
GiB
responsable
de
service,
chargé
9 930
d'opérations,
fonction
qui
relève
de
catégorie
A
Animation
- Assistance
de
direction,
G2B
chargé/responsable
de
projets
8
000
administratifs
ou
techniques
—-
MNS
x
Animation
- chargé/responsable
de
G2B
logé
projets
administratifs
ou
techniques
—
4
700
Chargé
de
mission
- Chargé
d'exécution
G3B
et
de
coordination
financière
6
000
GAB
Fonction
d'exécution
qui
relève
de
4
000
catégorie
C GC
Poste
qui
relève
de
la
catéqorie
B
Assistant
de
conservation
chargé
de
G1BCult
pilotage
de
projets
—
Responsable
9
500
d'équipe Chargé
de
mission
— Assistant
de
G2BCult
nservation
de
la
médiathèque.
6 000
G1C
/ogé
Poste
qui
relève
de
la
catégorie
B
logé
3
000
G2C
Responsable
d'équipe,
tuteur
social
ou
technique,
concierge,
référent
finances
pour
les
autres
services
—
Assistant
paie
/ formation
/ protection
sociale
-
Dessinateur
—
magasinier
—
Chargé
d'administration/de
coordination
d’un
site
d'enseignement
- Agent
polyvalent
sur
deux
postes
où
plus
4
000
G2C
/ogé
Responsable
d'équipe
logé,
tuteur
social
ou
technique
logé,
concierge
logé,
Magasinier
logé
2
000
G3C G3C /ogé
Agent
d'accueil
mandataire
ou
suppléant,
assistante
de
service,
surveillant
de
baignade,
conducteur
de
bus,
chauffeur/ripeur,
agent
polyvalent,
chargé
d'opérations,
gestionnaire,
conseiller
du
tri,
conseiller
prévention
déchets,
chauffeur
de
déchèterie,
chaudronnier,
chef
d'équipe
de
proximité,
instructeur
de
permis,
secrétaire/assistante
de
direction,
électromécanicien,
mécanicien
PL/VL,
technicien
SCIC,
Agent
technique
qualifié
— Conducteur
benne
/ PL
Agent
d'accueil
mandataire
ou
suppléant,
assistante
de
service,
surveillant
de
baignade,
conducteur
de
bus,
chauffeur/ripeur,
agent
polyvalent,
chargé
d'opérations,
gestionnaire,
conseiller
du
tri,
conseiller
prévention
déchets,
chauffeur
de
déchèterie,
chaudronnier,
chef
d'équipe
de
proximité,
instructeur
de
permis,
secrétaire
de
direction,
électromécanicien,
mécanicien
PL/VL,
technicien
SCIC
logé,
agent
technique
qualifié
— conducteur
benne
/ PL
3
000
1
500 Agent
d'entretien,
de
propreté,
des
espaces
verts,
ripeur,
agent
technique,
agent
d'accueil,
secrétaire,
aide
concierge,
agent
d'accompagnement
G4C
2
000
L'IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
acquise
tout
au
long
de
la
carrière.
Il
est
ainsi
proposé
de
retenir
les
critères
de
modulation
suivants
:
-
Pour
un
débutant
dans
la
fonction/le
métier
(moins
de
2
ans
dans
la
fonction
ou
évaluation
indiquant
que
l'agent
n'est
pas
encore
confirmé
dans
l'exercice
de
sa
fonction),
le
montant
varie
entre
zéro
%
et
50
%
du
plafond,
-
Pour
un
agent
confirmé
dans
sa
fonction,
jusqu'à
75
%
du
plafond,
-
Pour
un
agent
expert
dans
sa
fonction,
jusqu'à
100
%
du
plafond
fixé.
Ce
montant
fait
l'objet
d’un
réexamen
:
-
Annuel,
au
regard
de
l'expérience
professionnelle
acquise
au
cours
de
l'année
écoulée
(référence
au
compte-rendu
d'entretien
annuel),
-
En
cours
d'année,
en
cas
de
changement
de
fonctions/d'emploi,
-
En
cours
d'année,
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d'une
promotion
interne,
d’un
avancement
de
grade
ou
à
une
nomination
suite
à
la
réussite
d'un
concours.
Périodicité
du
versement
de
l'IFSE
:
L'IFSE
est
versée
mensuellement
depuis
le
1%
janvier
2018
et
actualisée
par
la
présente
délibération
à compter
du
1°'
janvier
2023.
Modalités
de
versement
de
l'IFSE
:
Le
montant
de
l'IFSE
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
CIA
(complément
indemnitaire
annuel) :
Un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
pourra
être
versé
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
de
l'agent,
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel.
Le
complément
indemnitaire
sera
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants
:
- _ Ponctualité
et disponibilité
horaire,
-
Esprit
d'équipe,
adhésion
au
groupe,
entraide,
-
Force
de
proposition,
esprit
d'initiatives,
-
Performance,
événement
exceptionnel
dans
l’année
(remplacement,
projet
ponctuel),
-
_Implication
professionnelle,
- _ Implication
dans
la prévention
des
risques
(hygiène
et sécurité),
-
Manière
de
rendre
compte,
-
Sens
du
service
public.
Vu
la
détermination
des
groupes
relatifs
au
versement
de
l'IFSE,
les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fi ixés
de
manière
identique,
dans
la
limite
de
50%
des
plafonds
fixés
pour
les
agents
de
l'État,
au
grade
correspondant. GiA+ G2A+ G1A G2A G2AI G3 G4 GiABis G2ABis G3ABis G4ABis GiAEduc G2AEduc G3AEduc GIB G2B G2BI G3B G4B G1BCult G2BCult
10 Périodicité
du
versement
du
CIA :
Le
CIA
est
versé
mensuellement
depuis
le
01/01/2018
et
actualisé
à compter
du
01/01/2023.
Modalités
de
versement
:
Le
montant
du
CIA
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
de
l'agent.
Exclusivité
du
RIFSEEP
(IFSE
et CIA) :
L'IFSE
et
le
CIA
sont
exclusifs
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à
l'exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables,
notamment
la
prime
de
responsabilité,
l'indemnité
différentielle
de
CSG,
la
GIPA,
les
IHTS
(y
compris
de
nuit,
dimanche
et
jours
fériés),
les
indemnités
d'astreintes
et
pour
travaux
pénibles/insalubres,
la
prime
de
fin
d'année
et
la
NBI.
Attribution
du RIFSEEP
(IFSE et CIA)
:
L'attribution
individuelle
des
montants
du
RIFSEEP
est
décidée
par
l'autorité
territoriale,
sur
proposition
des
chefs
de
service,
et
fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel
par
part.
En
application
de
l'article
29
de
la
Loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
VIFSE
et
le
CIA
sont
maintenus
aux
agents
placés
en
congé
de
maternité,
d'adoption
ou
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant,
tout
en
tenant
compte
de
leur
engagement
professionnel
et
des
résultats
collectifs
du
service.
Majoration
de
présentéisme
:
Tout
agent
qui
au
cours
des
trois
périodes
annuelles
antérieures
d'observation
(à
partir
de
N-1)
a
eu
des
périodes
sans
absence,
bénéficiera
d'une
prime
de
présence
comme
suit
:
-
Trois
ans
sans
absence
au
cours
de
la
période
:
majoration
de
20
€
par
mois,
-
Deux
ans
sans
absence
sur
la
période
:
majoration
de
12
€
par
mois,
-
Un
an
sans
absence
au
cours
de
la
période
:
majoration
de
5 €
par
mois.
Maintien
du
montant
antérieur
plus
élevé
:
En
application
de
l’article
88
de
la loi du
26 janvier
1984,
est
prévue
la possibilité
de
maintenir,
aux
fonctionnaires
concernés
à
titre
individuel,
le
montant
de
leur
régime
indemnitaire
antérieur
s’il
est
plus
élevé
que
ce
régime
instauré
et actualisé,
IFSE
et CIA
cumulés.
Les
plafonds
du
RIFSEEP
seront
revalorisés
automatiquement
en
cas
d'évolution
réglementaire
en
ce
sens
et
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
pour
les
agents
de
l'Etat.
Les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
seront
inscrits
chaque
année
aux
budgets
primitifs
respectifs.
11 03.2
Convention
pluriannuelle
avec
l'Amicale
du
Personnel
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences
et
subventions
annuelles
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
D'approuver
la
convention
pluriannuelle
avec
l'Amicale
du
Personnel
de
la
Communauté
d'Agglomérations
Sarreguemines
Confluences
et
de
ses
Communes
Membres
pour
une
durée
de
3
ans,
de
2023
à
2025
inclus,
jointe
à
la
présente
délibération,
D'accorder
à
l'Amicale
du
Personnel
de
la
Communauté
d'Agglomérations
Sarreguemines
Confluences
et
de
ses
Communes
Membres
une
subvention
annuelle
du
montant
fixé
selon
les
modalités
fixées
par
la
convention
pluriannuelle,
De
préciser
que
le
versement
de
cette
subvention
fera
l'objet
de
l'émission
d’un
mandat
sur
le
budget
principal
au
compte
«
subvention
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privée
et
que
les
crédits
seront
inscrits
aux
budgets
primitifs
annuels
concernés,
D'autoriser
le
Président
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
04.
Communication
et
animations
04.1
Renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
mo
yens
pluri-annuelle
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bitche
et
Mosaïk
Cristal
TV
Décide
à l'unanimité
des
voix,
12
ne
prennent
pas
part
au
vote
D'approuver
le
renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pluriannuelle
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bitche
et
l'association
Mosaik
Cristal
TV,
jointe
à
la
présente
délibération,
D'accorder
à
l'association
les
subventions
annuelles
de
fonctionnement
qui
sont
indiquées
dans
la
convention
ci-jointe
et
arrêtées
à
un
montant
maximum
de
427
841,70
€
TIC/an,
D'accorder
la
prise
en
charge
d’une
prestation
complémentaire
d'archivage
dont
le
coût
est
arrêté
à
19
617,60
€
TTC/an,
D'autoriser
le
Président
ou
la
Vice-présidente
déléguée
à
Signer
ladite
convention
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Les
délégués
désignés
au
sein
de
l'association
Mosaik
Cristal
TV,
Marc
Zingraff,
Philippe
Legato,
Jean-Bernard
Barthel,
Denis
Peiffer,
Jean-Claude
Cunat,
Roger
Heim,
Patricia
Momper,
Sonia
Bur,
Jean-Luc
Lutz,
Evelyne
Firtion,
Gérard
Bergantz
et
Michèle
Gabriel
ne
prennent
part
ni
au
débat,
ni
au
vote,
12 04.2
Animation
2023
: représentations
de
Kappensitzung
aux
Seniors
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
De
donner
son
accord
pour
l'attribution
d’une
subvention
de
10
000
€
à
la
Société
Carnavalesque
de
Sarreguemines
en
faveur
de
l'organisation
de
4
représentations
de
kappensitzung
en
2023
pour
les
seniors
de
plus
de
68
ans,
D'autoriser
le
Président
ou
la
Vice-présidente
déléguée
à
signer
tous
les
documents
ou
contrats
destinés
à
intervenir
à
ce
titre,
D'inscrire
au
budget
primitif
2023
au
chapitre
65
les
crédits
nécessaires.
05.
Affaires
transfrontalières
05.1
Désignation
d'un
délégué
au
GECT
Eurodistrict Saarmoselle
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
De
désigner
comme
nouveau
délégué
communautaire
titulaire
au
sein
du
GECT
Eurodistrict
SaarMoselle,
Monsieur
Sébastien
JUNG,
Etant
précisé
que
les
autres
membres,
désignés
par
délibération
du
9
septembre
2020,
demeurent
représentants
au
sein
du
GECT,
De
charger
le
Président
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
07.
Petite
enfance
O7.1
Signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
D'approuver
la
Convention
Territoriale
Globale
pour
la
période
du
1er janvier
2022
au
31
décembre
2026,
conclue
avec
la
Caisse
d'’Allocations
Familiales
de
la
Moselle
ainsi
que
les
communes
membres
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences
parties
prenantes,
D'autoriser
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
jointe
à
la
présente
délibération
et
tout
document
s'y
rapportant
pour
la
période
du
1°
janvier
2022
au
31
décembre
2026.
13 08.
Tourisme
08.1
Election
d'un
délégué
au
comité
de
direction
de l'Office
de
tourisme
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
De
désigner
comme
nouveau
délégué
communautaire
titulaire
au
sein
de
l'EPIC
Office
de
tourisme
communautaire
Sarreguemines
Confluences
Madame
Christine
MARCHAL,
Etant
précisé
que
les
autres
membres,
désignés
par
délibération
du
16
décembre
2021
et
du
19
mai
2022,
demeurent
représentants
au
sein
de
l'EPIC,
De
charger
le
Président
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
08.2
Demandes
de
subvention
Leader pour
l'acquisition
de
vélos
à
vocation
touristique
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
De
valider
l'acquisition
de
vélos
et
accessoires
à vocation
touristique
pour
un
montant
de
l'ordre
de
18
618
€,
étant
entendu
que
cette
provision
est
inscrite
au
budget,
De
solliciter
auprès
du
GAL
LEADER
une
subvention
FEADER
à
hauteur
de
80
%
du
coût
total
des
dépenses
éligibles,
De
s'engager
à
couvrir
le
montant
des
dépenses
qui
ne
pourrait
être
couvert
par
les
subventions,
D'autoriser
le
Président
ou
la
Vice-présidente
déléguée
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération. 08.3
Avances
de
trésorerie
Terres
d'Oh
!
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
D'accorder
à
l'association
du
bassin
touristique
de
la
Sarre
-Terres
d'Oh
!
-
une
avance
de
trésorerie
de
40
000
€
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
une
fois,
D'approuver
le
projet
de
convention
portant
modalités
d'attribution
d'une
avance
de
trésorerie
joint
à la
présente
délibération,
D'autoriser
la
Vice-présidente
déléguée
au
tourisme
ou
le
Vice-président
délégué
au
budget
à
Signer
la
convention
d'avance
de
trésorerie
avec
l'association
du
bassin
touristique
de
la
Sarre
et
tous
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
ladite
convention.
14 12.
Enseignement
supérieur
12,1
Subvention
de
fonctionnement
à
l'Université
de
Lorraine
au
titre
de
l'année
2020/2021
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
D'approuver
le
versement
d’une
subvention
de
299
162,04
€
à
l'Université
de
Lorraine
au
titre
de
l'année
universitaire
2020/2021,
afin
de
soutenir
les
différentes
filières
présentes
sur
le
site
délocalisé
de
Sarreguemines,
Etant
précisé
que
le
mandat
correspondant
sera
émis
au
compte
657382
«
Subvention
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
divers
»
et
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2022,
D'autoriser
le
Président
ou
le
Vice-président
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération. 12,2
Subvention
en
faveur
des
jeunes
décrocheurs
dans
le
cadre
du
dispositif
“Ensemble
pour
entreprendre”
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
D'approuver
le
versement
d'une
subvention
de
400
€
au
Bassin
d'Education
et
de
Formation
Sarreguemines
Bitche,
afin
de
soutenir
le
dispositif
«
Ensemble
pour
Entreprendre
»
pour
les
élèves
décrocheurs
du
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences,
Etant
précisé
que
le
mandat
correspondant
sera
émis
au
compte
657382
« Subvention
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
divers
»
et
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2022,
D'autoriser
le
Président
ou
le
Vice-président
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération. 12.3
Projets
tutorés
étudiants
: subventions
pour
le
second
semestre
2022
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
D'accorder
aux
projets
tutorés
étudiants
présentés
ci-après
une
aide
d'un
montant
total
de
4
000
€ au
titre
du
2"4
semestre
de
l’année
2022
:
-
Une
subvention
de
500
€
à
l'association
des
étudiants
du
département
MLT
de
l'IUT
de
Sarreguemines
pour
l’organisation
d'un
voyage
humanitaire
au
Cambodge,
-_
Une
subvention
de
1
000
€
pour
le
projet
«
Parcours
de
Vie,
Parcours
Citoyen
»
initié
par
le
lycée
Henri
Nominé,
-
Une
subvention
de
1
200
€
pour
l’organisation
de
la
cérémonie
de
remise
de
diplômes
de
la
promotion
2022
du
département
GACO
et
MLT
de
l'IUT
de
Moselle-Est
Sarreguemines
par
l'association
des
étudiants
Assistants
Manager
de
Forbach,
-
Une
aide
financière
de
550
€,
pour
la
programmation
des
JACES
(Journée
des
Arts
et
de
la
Culture
de
l'Enseignement
Supérieur)
2023
par
l'association
les
amis
de
l'INSPE,
-
Un
soutien
financier
de
750
€
pour
l'organisation
d'actions
bilingues
franco-allemande
à
destination
des
publics
scolaires
par
l'association
les
amis
de
l'INSPE.
15 De
prélever
ce
montant
sur
l'enveloppe
2022
de
15
000
€
à
destination
des
projets
tutorés,
De
conditionner
les
mandatements
à
la
présentation
des
factures
relatives
aux
différents
projets, Etant
précisé
que
les
mandats
correspondants
seront
émis
au
compte
65748
«
Subventions
de
fonctionnement
aux
organismes
de
droit
privé
»
et
que
les
crédits
sont
déjà
inscrits
au
budget
principal, D'autoriser
le
Président
ou
le
Vice-président
délégué
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à l'application
de
la
présente
délibération.
13.
Equipements
sportifs
13.1
Modifications
de
la
grille
tarifaire
des
équipements
aquatiques
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
De
valider
la
grille
tarifaire
des
droits
d'entrée
et
des
abonnements
du
Centre
Nautique
de
Sarreguemines
et
de
la
Piscine
de
Sarralbe,
annexée
à
la
présente
délibération,
à
compter
du
09
décembre
2022.
13.2
Modification
de
a
grille
tarifaire
du
Golf
Sarreguemines
Confluences
et
modification
du
contrat
de
cotisation
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
De
valider,
à
compter
du
01/01/2023,
la
grille
tarifaire
ainsi
que
le
contrat
de
cotisation
au
Golf
Sarreguemines
Confluences
annexés
à
la
délibération,
D'autoriser
le
Président
ou
le
Vice-président
en
prendre
toutes
décisions
nécessaires
à
l'application
de
cette
grille
tarifaire
et
de
ce
nouveau
modèle
de
contrat.
13.3
Convention
de
reversement
de
sommes
entre
le
Golf
Sarreguemines
Confluences
et
l'Association
Golf
Club
Sarreguemines
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
De
valider
la
convention
de
reversement
des
cotisations
et
droits
de
jeu
pour
l'année
2022
jointe
à
la
présente
délibération,
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences
et
l'association
Golf
Club
de
Sarreguemines,
D'autoriser
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
ladite
convention
et
à
prendre
toutes
les
mesures
requises
pour
l'exécution
de
la
présente
décision.
16 15.
Médiathèque
15,1
Convention
de
partenariat
relative
à l'animation
du
Bibus
transfrontalier
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
De
valider
la
convention
de
partenariat
relative
à
l'animation
du
Bibus
transfrontalier
pour
la
période
allant
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2027,
jointe
à cette
délibération.
D'autoriser
le
Président
ou
le
Vice-président
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
16.
Politique
de
la ville
16.1
Subvention
à
la
Mission
Locale
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
5
ne
prennent
pas
part
au
vote
D'accorder
à
la
Mission
Locale
une
subvention
de
65
631,65
€
au
titre
de
l'année
2022,
Etant
précisé
que
le
versement
de
cette
subvention
fera
l'objet
de
l'émission
d'un
mandat
sur
le
budget
principal
au
compte
65748
«
subvention
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
»
et
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
D'autoriser
le
Vice-Président
délégué
à
signer
le
contrat
d'engagement
républicain
avec
la
Mission
Locale,
et
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'application
de
la
présente
délibération,
M.
Roland
ROTH,
Mme
Sonya
CRISTINELLI-FRAIBOEUF
M.
Philippe
LEGATO,
M.
Jean-Claude
KRATZ
et
Mme
Christiane
HECKEL
ne
prennent
part
ni
aux
débats
ni
au
vote.
18.
Transports
18,1
Mise
en
place
d'une
tarification
pour
les
usagers
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
De
valider
l'évolution
de
la
tarification
actuelle
en
retenant
les
barèmes
suivants
:
°
0,20
€ HT/kWh
en
période
de
charge.
°
0,05
€
HT/minute
de
stationnement
hors
temps
de
charge
de
7H00
à
21H00,
avec
une
gratuité
pour
les
10
premières
minutes.
°
Gratuité
pour
le stationnement
hors
temps
de
charge
de
21H00
à 7H00.
D'autoriser
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
opération,
ainsi
qu'à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération,
notamment
pour
assurer
le
recouvrement
des
recettes
attendues.
17 18.2
Subvention
à
l'ADATEEP
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
D'approuver
le
prolongement
du
partenariat
avec
l'ADATEEP
(Association
Départementale
pour
les
Transports
Educatifs
de
l'Enseignement
Public)
en
vue
d'organiser,
dans
les
établissements
scolaires,
des
actions
de
prévention
et
d'éducation
à
la
sécurité
dans
les
transports,
D'attribuer
à
cette
fin
une
subvention
de
1 000
€
à
l'ADATEFEP
pour
l’année
scolaire
2022/2023,
les
crédits
nécessaires
étant
disponibles
au
budget
annexe
des
transports
—
chapitre
65
-
article
658,
D'autoriser
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions
20.
Assainissement
des
eaux
usées
et
pluviales
20.1
Convention
pour
l'admission
des
boues
des
stations
d ‘épuration
gérées
en
régie
à la
station
d'épuration
de
Sarreguemines Décide
à
l'unanimité
des
voix,
D'autoriser
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à Signer
la
convention
entre
la
société
VEOLIA
et
la
Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences
concernant
l'admission
des
boues
des
stations
d'épuration
gérées
en
régie
par
la
communauté
d'agglomération
sur
le
site
de
la
station
d'épuration
de
Sarreguemines
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
21.
GEMAPI
et
grand
cycle
de
l'eau
21.1
Renaturation
du
ruisseau
du
Strichbach
- délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
D'accepter
de
participer
au
programme
de
restauration
du
Strichbach
sur
l'ensemble
de
son
linéaire
sous
réserve
de
l'obtention
de
subventions,
De
déléguer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Forbach
Porte
de
France
et
de
valider
à cet
effet
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
jointe
à
la
présente
délibération,
D'autoriser
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
Signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
ainsi
que
toutes
pièces
en
lien
avec
ce
dossier,
et
à
engager
les
dépenses
induites.
18 23.
Développement
durable
et
milieux
naturels
23.1
Animations
Développement
Durable
2022/2023
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
D'adopter
le
programme
prévisionnel
des
animations
en
matière
de
développement
durable
pour
la
période
de
septembre
2022
à août
2023,
comme
suit
:
-
11ème
projet
d'Education
au
Développement
Durable
(EDD)
pour
l'année
scolaire
2022/2023
en
partenariat
avec
l'Inspection
de
l'Education
Nationale
en
participant
au
programme
«
Watty
à
l’école
»
proposé
par
la
société
Eco
CO2.
Coût
estimé
:23
300
€
HT
(CEE
déduits),
- {2ème
édition
du
Jour
de
la
Nuit
sur
la
pollution
lumineuse
à
Frauenberg
pour
un
coût
estimé
de
2
500
€
HT,
-
Un
voyage
d'étude
à
destination
des
élus
communaux
sur
l'aménagement
urbain
durable
et
l'installation
de
panneaux
photovoltaïque
sur
bâtiments
pour
un
coût
estimé
à 2
500
€
HT,
De
mettre
en
place
les
partenariats
nécessaires
avec
les
sociétés,
associations
et
intervenants,
De
solliciter
le
concours
financier
du
GAL
Leader
de
l'arrondissement
de
Sarreguemines,
de
la
Région
Grand
Est,
de
l'ADEME
Grand
Est,
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse,
du
fonds
de
transition
énergétique
et
de
tout
autre
organisme,
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal,
soit
un
montant
de
28
300
€
HT,
D'autoriser
le
Président
ou
le
Vice-président
délégué
à
signer
tous
les
documents
et
contrats
destinés
à intervenir
à ce
titre.
23.2
Demande
de
subvention
Leader
pour
une
étude
préalable
à l'aménagement
d'un
bassin
d'eau
vive
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
De
solliciter
une
subvention
auprès
du
GAL
LEADER
à
hauteur
de
18
800
€
afin
de
financer
le
projet
d'aménagement
du
bassin
d'eau
vive
de
Grsobliederstroff,
De
s'engager
à couvrir
le
montant
des
dépenses
qui
ne
pourrait
être
couvert
par
les
subventions,
D'autoriser
le
Président
ou
le
Vice-Président
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
25.
Nouvelles
technologies
25,1
Convention
pour
la
mise
à
disposition
d'un
plan
de
corps
de
rue
simplifiée
(PCRS)
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
D'approuver
la
convention
technique
et
financière
de
constitution
d'un
fond
Plan
de
Corps
de
Rue
Simplifiée
dit
PCRS
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences,
Enedis
Lorraine
et
le
Conseil
Départemental
de
la
Moselle,
visée
en
annexe,
19 D'approuver
la
contribution
financière
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences
pour
un
montant
de
8
610
€
pour
l'acquisition
du
PCRS,
|
D'inscrire
cette
contribution
financière
au
budget
2023,
Etant
précisé
que
cette
opération
donnera
lieu
à l'émission
d'un
mandat
sur
le
budget
principal,
D'autoriser
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération. 26.
Sécurité
et
hygiène
26,1
Subventions
2022
aux
sections
de
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
Décide
à
l'unanimité
des
voix,
D'accorder
au
titre
de
2022,
une
aide
d’un
montant
global
de
9
520
€
aux
Amicales
des
Sapeurs-
Pompiers
du
territoire
intercommunal
gérant
une
section
de
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
et
ayant
sollicité
une
aide,
soit
une
aide
de
80
€
à
chacun
des
119
Jeunes
Sapeurs-Pompiers,
selon
la
ventilation
suivante
:
800
€
à
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
HAMBACH-ROTH
1
760
€ à
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
PUTTELANGE-AUX-LACS
1
280
€
à
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
ROUHLING
1
520
€ à
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
SAINT-JEAN-ROHRBACH
1
040
€ à
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
SARRALBE
1
440
€
à
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
SARREGUEMINES
800
€
à
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
WIESVILLER
880
€
à
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
WOUSTVILLER
D'accorder,
au
titre
de
2022,
aux
sections
de
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
extérieures
au
territoire
intercommunal
et
présentant
une
demande
en
ce
sens,
une
aide
de
80
€
par
Jeune
Sapeur-
Pompier
habitant
une
commune
membre
de
l'EPCI
et
inscrit
dans
une
section
de
Jeune
Sapeur-
Pompier
extérieure
à
la
Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences.
Etant
précisé
que
cette
opération
donnera
lieu
à
l'émission
d’un
mandat
au
budget
principal
au
compte
65748
«
Subvention
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
»
et
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
D'autoriser
le
Président
ou
la
Vice-Présidente
déléguée
à
prendre
toutes
les
dispositions
pour
le
versement
de
ces
aides
et
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
20h55
Le
Président
du
Conseil
Commungutaire,
Monsieur
Roland
ROTH
;
Les
Conseillers
Communautaires
Le
Secrétaire
20