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CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 juin 2014

Procès-verbal du conseil communautaire

du mardi 24 juin 2014

au Centre Culturel de Captieux

L’an deux mille quatorze, le mardi 24 juin, le Conseil Communautaire du Bazadais, dûment convoqué le 18 juin 2014, s’est réuni en session ordinaire au Centre Culturel de Captieux, sous la présidence de M. Jean- Pierre BAILLE.

Etaient présents :

Aubiac : Jean-Pierre LANNELUC

Bazas : Danielle BARREYRE, Bernard BOSSET, Marie-Bernadette DULAU, Kathya GAILLARD, Jean-Luc LANOELLE, Sophie METTE

Bernos-Baulac : Philippe COURBE, Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL

Birac : Jean-Pierre MANSEAU

Captieux : Jean-Luc GLEYZE, Morgane LE COZE

Cauvignac : Nicole COUSTET

Cazats : Valérie GEVAERT

Cours-les-Bains : Bruno DREUMONT

Cudos : Jean-Claude DUPIOL

Escaudes : Bernard TULARS

Gajac : Bruno DIONIS du SEJOUR

Gans : Claude LAFFARGUE

Giscos :

Goualade : René CARDOIT

Grignols : Jean-Pierre BAILLE, Françoise DUPIOL-TACH

Labescau : Christian LAFARGUE

Lartigue : Philippe LAMOTHE

Lavazan : Marie-Louise GONZALEZ

Lerm-et-Musset : Martine LAGARDERE

Lignan-de-Bazas : Olivier DUBERNET

Marimbault : Sébastien TAMAGNAN

Marions : Adeline PORTET

Masseilles : Madeleine LAPEYRE

Le Nizan : Jeannine DANIEAU

Saint-Côme : Serge MOURLANNE

Saint-Michel-de-Castelnau : Jean-Marie ZORILLA

Sauviac : Michel AIME

Sendets : Eric VIGNEAU

Sigalens : Christophe DUFOURCQ

Sillas : Michel DESQUEYROUX

Absents : Jean-Bernard BONNAC, Jean-Pierre CAPES, Dominique LAMBERT, Philippe LUCBERT Procurations : Philippe LUCBERT à Bernard BOSSET, Dominique LAMBERT à Sophie METTE

Secrétaire de séance : Sophie METTE

Jean-Luc GLEYZE, souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Communautaire. C’est un honneur pour lui car c’est la première fois qu’il accueille le Conseil en sa qualité de Maire de Captieux. La Commune compte 1400 habitants. Elle est le chef-lieu du canton. Captieux vient du latin Caput Sylvanum, qui signifie le bout ou le chef de la forêt. La commune a été traditionnellement un lieu de passage avant le désert landais, et était située sur la voie de Vézelay ; une voie de passage routière donc, puis bientôt ferroviaire avec la LGV.2014-407

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 juin 2014

La commune est également connue pour son ancien camp militaire américain, son équipe de rugby et ses fameux puits d’amour !

La position géographique de la commune à l’extrême Sud du Département la situe à équidistance de Bordeaux et Pau, au cœur de l’Aquitaine, emplacement stratégique qui peut intéresser les entreprises.

Il rappelle le projet de zones d’activité thématique, l’Ecopôle, porté par la Communauté de Communes. Captieux ne compte pas que des entreprises liées à la filière bois ; il existe également des entreprises de pointe, comme la société Falières, qui fabrique des barquettes autochauffées lyophilisées. Parmi les autres entreprises installées sur la commune, l’on peut citer une entreprise informatique spécialisée dans la traduction, une coopérative d’entrepreneurs solidaires, Co-Actions, Cap Cabane, tournée vers l’éco-tourisme et qui propose des hébergements insolites dans les pins.

Le tissu associatif est également riche et la commune offre un cinéma et une salle culturelle aux normes IDDAC.

Jean-Pierre BAILLE remercie Jean-Luc GLEYZE pour son accueil et pour la présentation complète de sa commune.

I- ADOPTION DU COMPTE RENDU DU 2 JUIN 2014

- Kathya GAILLARD demande à ce que l’on modifie dans le paragraphe relatif à la prise en charge des frais de déplacements du service d’aide à domicile (cf. page 19) « s’interroge sur la nécessité » par « s’interroge sur la légalité ».

- Michel AIME précise que la superficie de la commune de Sauviac est de 1100 ha et non 11000 ha.

Le compte rendu est adopté.

II – DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE LA DELEGATION

Sur proposition de la commission voirie, la CdC a lancé une consultation pour la réalisation de travaux de fauchage et de débroussaillage sur le canton de Bazas. L’avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP le 24 mars 2014 pour une remise des offres fixée au 22 avril 2014 à 17h00.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 19 mai pour l’ouverture des plis.

Les critères de jugement des offres sont le prix (50 %) et la qualité de l’offre (50 %). L’appel d’offres relève de la procédure adaptée. L'estimation de la CdC est de 45 000 € HT soit 54 000 € TTC.

Les offres sont les suivantes :

N° d’ordre au registre de

dépôt

Entreprises Offres HT Offres TTC

1 Bouyrie de Bie 52 375.14 € 62 850.17 €

2 SGE 72 036 € 86 443.20 €

3 STAF 49 680 € 59 616 €

4 Sarl de la Cote 42 228 € 50 673.60 €2014-408

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 juin 2014

Après analyse des offres, sur avis de la commission d’appel d’offres et au titre de sa délégation de pouvoirs, M. le Président a décidé de retenir la Sarl de la Cote pour un montant de 42 228 € H.T soit 50 673.60 € T.T.C, l’offre étant la mieux-disante.

III – DÉFINITION DE L’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

Délibération n° DE_24062014_01

· SPANC

Jean-Pierre BAILLE explique la position du Bureau concernant la définition de l’intérêt communautaire. Il a été décidé à l’unanimité de restituer la compétence SPANC aux communes.

· RPA

Concernant la RPA, le débat ne portait pas sur l’intérêt communautaire, mais sur une divergence concernant les chiffres d’exploitation entre la Ville de Bazas et la CdC. Le Bureau a jugé la RPA d’intérêt communautaire. Une visite des lieux a d’ailleurs permis de se rendre compte des bonnes conditions d’accueil des résidents. Afin d’éviter toute polémique autour des données chiffrées, le Président propose de conserver la RPA au sein de la CdC. La CLECT travaillera sur l’évaluation du transfert des charges.

- Bernard BOSSET est d’accord de prendre l’avis de la CLECT. Il estime que le différentiel budgétaire ne tenait pas la route. Il rappelle que la commune versait une subvention annuelle d’équilibre de l’ordre de 45 000 à 50 000 euros.

· Economie

- Jean-Luc GLEYZE précise que la commission économie a réaffirmé la notion de gestion de zones d’activités publiques.

- Kathya GAILLARD souhaite que l’on remette dans les statuts « réalisation de toute opération immobilière à vocation économique». Elle ne comprend pas pourquoi cette compétence n’a pas été reprise.

- Sophie PUYO précise que le libellé concernait la maison de santé de Grignols, libellé demandé en son temps par la Préfecture. La Sous-Préfecture a estimé que la compétence n’était pas suffisamment explicite et qu’il était nécessaire de la modifier.

Après débat autour de la notion d’opérations publiques ou privées, il est finalement précisé : « la mise en place d’études, de procédures contractuelles et de réalisations de toute opération immobilière à caractère public… »

· Voirie

- Serge MOURLANNE demande à ce que l’on précise que les parkings sont exclus, comme les places publiques, du champ d’intervention de la CdC.

- Bernard BOSSET note que le Collège Ausone est en cours de réhabilitation. L’aménagement du parking pose problème. Il serait dommage de l’exclure. Le Conseil Général a sollicité la prise en charge des travaux par la commune ou la CdC. La Ville de Bazas n’en a pas les moyens.

- Jean-Luc GLEYZE souligne la complexité de ce dossier et juge qu’il est prudent d’attendre.

· Gens du voyage

- Jean-Pierre BAILLE donne lecture du courrier de M. le Sous-Préfet concernant la nécessaire application du Schéma départemental des Gens du voyage et l’obligation faite aux collectivités de réaliser une aire de grand passage. Il sera donc désormais difficile de s’y soustraire.2014-409

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 juin 2014

Une rencontre a eu lieu entre les présidents des CdC du Réalais, Sud-Gironde et du Bazadais et le Sous- Préfet. Il a été envisagé l’acquisition en commun d’un terrain d’au moins 3 ha près de Langon. Philippe PLAGNOL, Président de la CdC Sud-Gironde, s’est engagé à rechercher un terrain.

Monsieur le Président soumet le projet de statuts au vote.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à la majorité de ses membres :

 DE RESTITUER aux communes la compétence SPANC,

 D’APPROUVER les statuts communautaires présentés,

 D’EN INFORMER les communes membres.

2 abstentions : M. Bosset, porteur de la procuration de M. LUCBERT.

IV– DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CIAS

4.1- Modification de la composition des représentants du Conseil Communautaire au Conseil d’Administration du CIAS

Rapporteur : Olivier DUBERNET

Délibération n°DE_24062014_02

Olivier DUBERNET rappelle que par délibération en date du 2 juin 2014, le Conseil Communautaire a fixé à 24 le nombre d’administrateurs du CIAS, dont 12 représentants du Conseil Communautaire répartis comme suit :

· 4 représentants pour la commune de Bazas,

· 2 représentants pour la commune de Bernos-Beaulac,

· 2 représentants pour la commune de Captieux,

· 2 représentants pour la commune de Grignols,

· 1 représentant pour l’ensemble des communes de moins de 500 habitants,

· 1 représentant pour l’ensemble des communes dont la population se situe entre 500 et 1000 habitants.

La répartition proposée est en fait difficile à mettre en œuvre du fait notamment de l’absence de suppléants pour les communes de plus de 1000 habitants, ce qui contraint les délégués communautaires à se porter de fait candidats, ce qu’ils ne souhaitent pas forcément. De plus, les communes de moins de 500 habitants sont sans doute insuffisamment représentées.

Olivier DUBERNET présente alors un nouveau projet de représentation des communes :

· 4 représentants pour la commune dont la population se situe au-delà de 4000 habitants, · 3 représentants pour l’ensemble des communes de 1000 à 3999 habitants, · 1 représentant pour la commune dont la population se situe entre 500 et 999 habitants, · 4 représentants pour l’ensemble des communes de moins de 500 habitants.

- Bernard BOSSET souligne que le volontariat aurait été préférable.

- Jean-Pierre BAILLE propose que le Conseil choisisse entre le projet de représentation proposé par Olivier DUBERNET et le volontariat suggéré par Bernard BOSSET.

Se prononcent pour le volontariat : Bernard BOSSET (porteur de la procuration de M. LUCBERT), Danielle BARREYRE, Bernard BOSSET, Bruno DREUMONT Marie-Bernadette DULAU, Kathya GAILLARD, Claude LAFFARGUE, Jean-Luc LANOELLE, Bernard TULARS, Jean-Marie ZORILLA.2014-410

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 juin 2014

1 abstention.

4.2- Désignation des représentants du Conseil Communautaire au Conseil d’Administration du CIAS

Délibération n°DE_24062014_02b

- Olivier DUBERNET précise que le scrutin peut prendre la forme d’un scrutin de liste ou d’un scrutin uninominal.

- Jean-Pierre BAILLE demande au Conseil de choisir entre les deux formules.

Le scrutin de liste est retenu par 34 voix.

Abstentions d’Adeline PORTET, Bernard TULARS et Jean-Marie ZORILLA.

Contre : Bruno DREUMONT.

- Olivier DUBERNET explique qu’il a travaillé à la constitution d’une liste. Il lui manque cependant les réponses des élus de Bazas, Bernos-Baulac, Captieux et des représentants des communes de moins de 500 habitants.

- Bernard BOSSET indique que la commune de Bazas s’investira dans le CIAS lorsque le transfert de la compétence action sociale sera complet.

- Sophie METTE propose alors sa candidature pour représenter la Ville de Bazas. Sa candidature a été transmise par écrit au Président.

- Bernard BOSSET suggère que siègent des conseillers municipaux au sein du Conseil d’Administration.

- Olivier DUBERNET répond que le Conseil Communautaire doit élire 12 représentants en son sein.

- Bernard BOSSET réagit en indiquant que l’ouverture des commissions aux conseillers municipaux n’avait donc rien de légal.

- Jean-Pierre BAILLE souligne qu’il s’agit-là d’un jugement personnel. L’ouverture des commissions aux conseillers municipaux permet une implication des communes dans la vie de la CdC.

Après discussion, la liste suivante est constituée :

- Bruno DREUMONT

- Olivier DUBERNET

- Jean-Claude DUPIOL

- Françoise DUPIOL-TACH

- Michelle LABROUCHE

- Martine LAGARDERE

- Madeleine LAPEYRE

- Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL

- Morgane LE COZE

- Sophie METTE

- Bernard TULARS

- Eric VIGNEAU

- Lors de la dernière séance, Bernard BOSSET a posé la question de l’extension des compétences relevant de l’action sociale au CIAS. A quel moment va-t-elle intervenir ?

- Jean-Pierre BAILLE réaffirme son engagement à créer un CIAS ; c’est chose faite. Pour le transfert complet de la compétence action sociale, on verra au fur et à mesure compte tenu de la complexité à gérer les différents services.

- Bernard BOSSET comprend donc qu’il n’y a pas de réponse favorable.2014-411

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 juin 2014

- Philippe COURBE souligne qu’il faudrait peut-être que les élus de Bazas s’investissent dans la représentation de leur commune afin de construire un CIAS. La politique de la chaise vide n’est pas une solution.

Election

Une interruption de séance de 10 minutes est alors demandée par le Président pour compléter les bulletins.

Sont nommés scrutateurs : Serge MOURLANNE et Jean-Marie ZORILLA.

Le Conseil Communautaire décide de procéder à l’élection des 12 représentants de la Communauté de Communes au sein du Conseil d’Administration du CIAS :

Nombre de votants : 39

Nombre de suffrages exprimés : 39

Voix : 39

Sont proclamés élus les représentants suivants :

- Bruno DREUMONT

- Olivier DUBERNET

- Jean-Claude DUPIOL

- Françoise DUPIOL-TACH

- Michelle LABROUCHE

- Martine LAGARDERE

- Madeleine LAPEYRE

- Jacqueline LARTIGUE-RENOUIL

- Morgane LE COZE

- Sophie METTE

- Bernard TULARS

- Eric VIGNEAU

V- MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU DE CAPTIEUX POUR UN PROJET D’INTÉRÊT GÉNÉRAL– DÉCLARATION DE PROJET

Rapporteur : Philippe COURBE

Délibération n° DE_24062014_03

La commune de Captieux est entrée, voici quelques semaines, en contact avec l'entreprise espagnole MESIMA désireuse de développer son marché vers la France. Cette entreprise, qui dispose d'unités de production à Bilbao, Madrid, Barcelone et Séville, réalise des pièces métalliques pour le domaine aéronautique, le bâtiment et la cosmétique.

Son projet consiste à s'implanter à l'épicentre du bassin aéronautique du sud-ouest de la France, entre Bordeaux, Toulouse et Pau. MESIMA a donc porté son choix sur Captieux, commune située en cœur d'Aquitaine, en raison de cette position centrale et d'une desserte aisée par l'A65. Production et stockage seront réalisés à cet endroit, avec création au démarrage de 5 à 10 emplois.

Le démarrage de l'activité, qui consistera dans un premier temps à consolider les perspectives de marchés, se fera transitoirement dans une usine relais appartenant à la commune de Captieux. L'entreprise a d'ores et déjà formalisé son engagement pour l'option d'achat de 2 ha de terrain sur une ancienne centrale à béton, aux abords de l'autoroute, afin d'y implanter son unité définitive à terme. L'acquisition de ces terrains, classés en zone UX, devrait intervenir d'ici la fin de l'année 2014.

La déclaration de projet est une décision de l’Etat, d’une commune ou d’une collectivité territoriale reconnaissant l’intérêt général de certains projets non soumis à déclaration d’utilité publique (D.U.P.). La CdC étant compétente en matière de PLU sur le territoire de l’ex – CdC de Captieux – Grignols, il lui appartient de lancer la procédure concernant la commune de Captieux.2014-412

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 juin 2014

Concernant le projet en question, la déclaration de projet est possible au titre du L. 300-6 du Code de l’Urbanisme pour se prononcer sur l’intérêt général d’une action ou d’une opération d’aménagement ou de la réalisation d’un programme de construction. Ils peuvent être publics ou privés.

Cette procédure permettra de lever, sur cette zone UX au sud de la commune, la partie non aedificandi liée à l’A65, afin que l’entreprise MESINA puisse y installer son activité et contribuer au développement économique du Sud – Gironde. Ainsi, conformément à l’article R 121-16 du Code de l’Urbanisme 4ème alinéa a, cette déclaration de projet a pour objectif de réduire une protection édictée en raison des nuisances.

Cette déclaration de projet s’accompagne d’une mise en compatibilité du PLU conduite par le Président de la CdC. Le dossier doit comprendre :

- une présentation de l’opération comprenant toutes les pièces utiles à sa compréhension (contexte, localisation, description…) et justifiant son caractère général,

- le cas échéant, une évaluation environnementale allégée,

- une étude dite « amendement Dupont »,

- le dossier de mise en compatibilité du PLU (pièces du PLU avant et après l’adoption de la déclaration de projet).

Avant l’enquête publique, ce dossier doit faire l’objet d’un examen conjoint par les personnes publiques associées telles que l’Etat, la Région, le CG33, le PNR Landes de Gascogne, le SCoT du Sud – Gironde, les chambres consulaires. Cet examen conjoint est formalisé par l’établissement d’un procès – verbal joint au dossier d’enquête.

L’enquête publique, quant à elle, porte à la fois sur l’intérêt général de la déclaration de projet et sur la mise en compatibilité du PLU.

Au final, le Conseil Communautaire devra délibérer pour adopter la déclaration de projet qui emportera approbation des nouvelles dispositions du PLU. Le SCoT n’étant pas encore approuvé, les décisions seront exécutoires un mois après leur transmission au Préfet et l’accomplissement des formalités de publicité.

Le Conseil Communautaire, le Président entendu,

- Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.123-14 et R.123-23-2, - Vu le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Captieux approuvé le 26 juin 2013, - Considérant que, vu le plan local d’urbanisme en vigueur, il est nécessaire d'engager une procédure de déclaration de projet pour permettre la réalisation d'un projet d’intérêt général pour la commune de Captieux et la Communauté de Communes du Bazadais, au vu des motifs exposés précédemment, - Considérant que pour autoriser le projet décrit ci-dessus, présentant un intérêt général, il est fait application de la procédure de déclaration de projet, valant mise en compatibilité du PLU, prévue aux articles L.123-14 et R.123-23-2 du code de l'urbanisme

DECIDE à l’unanimité de ses membres :

 D’ENGAGER la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Captieux,

 DE DONNER autorisation à Monsieur le Président pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations de service nécessaires au déroulement du projet.

Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, cette délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal d’annonces légales diffusé dans le département. Le dossier peut être consulté en mairie et au siège de la Communauté de Communes.

VI- RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS – EXERCICE 2013

Rapporteur : Bruno DIONIS du SEJOUR

Délibération n° DE_24062014_042014-413

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 juin 2014

Monsieur le Vice-Président présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – année 2013 – réalisé dans le cadre de la loi n° 95-101 du 02 février 1995, dite loi Barnier. Ce rapport doit être voté avant le 30 juin de cette année.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de la Communauté de Communes.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’exercice 2013 ;

 DECIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site www.cdcdubazadais.fr.

VII- SPANC RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE

Délibération n°DE_24062014_05

Monsieur le Président rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne ce rapport sur le site www.services.eaufrance.fr.

VIII- PLAN DE GESTION DU LAC DE LA PRADE (ANNÉE 2014) – DEMANDES DE SUBVENTIONS – CONVENTION D’APPLICATION N° 8 AVEC LE CEN AQUITAINE

Rapporteur : Jean-Luc GLEYZE

Délibération n° DE_24062014_06

Monsieur le Vice-Président rappelle que le Lac de la Prade présente un intérêt écologique remarquable. Les différents milieux abritent une diversité d'espèces animales et végétales rares et/ou protégées.

Parmi ces milieux, la forêt alluviale, les mégaphorbiaies et les pelouses sèches bénéficient d'un statut de protection. Ce site accueille également plusieurs espèces animales et végétales caractéristiques et/ou rares, dont certaines sont protégées en France et en Europe, telles que l'Agrion de mercure, l'Azuré du serpolet, le Cuivré des marais, la Couleuvre verte ou encore le Lézard vert pour la faune et le Lotier grêle, l'Epipactis des marais et la Bruyère vagabonde pour la flore.

Depuis 2006, le CEN Aquitaine collabore avec la Communauté de Communes du Bazadais pour la conservation de ce site. Le diagnostic écologique et le plan de gestion du Lac de la Prade, rédigés en 2006 et validés localement par le comité de suivi, ont permis de définir les objectifs relatifs à l’étude, la2014-414

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 juin 2014

préservation, la gestion et la mise en valeur du site. Ces objectifs traduits en actions ont donné lieu à un programme d’interventions sur 5 ans (plan quinquennal 2007-2011).

De 2007 à 2011, les actions de restauration (débroussaillage manuel et gyrobroyage), de gestion conservatoire (lutte contre les espèces exogènes, pâturage), de gestion courante (entretien du sentier, fauche des pelouses sèches) et les suivis écologiques prévus ont été mis en œuvre.

A ce jour, les résultats de ces mesures paraissent mitigés au regard de la conservation et de l'enrichissement de la diversité écologique du site. De nombreuses espèces à enjeu se maintiennent sur le site mais malgré un entretien annuel, les pelouses calcaires (principal habitat à enjeu sur le site) se referment. Une gestion plus intensive est préconisée dans le nouveau plan de gestion.

Parallèlement, les aménagements prévus dans le cadre du plan de valorisation (panneau de lecture de paysage, étiquettes botaniques) ont été achevés en 2010. Des compléments d’inventaires faunistiques et floristiques ont également été réalisés. Ils ont permis notamment de confirmer la présence de plusieurs espèces protégées sur le site.

Le deuxième plan de gestion élaboré pour la période 2013-2017 s’oriente globalement vers la poursuite des actions engagées pour la conservation des espèces patrimoniales recensées et des intérêts multiples du site en s'attachant à mettre en place de nouveaux partenariats techniques. Une priorité sera également accordée à la protection du site face à des menaces naturelles comme l'érosion des berges du lac mais également anthropiques dans un contexte de développement de la fréquentation du site. Dans le cadre du volet valorisation pédagogique, des animations (visite guidée du site) seront programmées annuellement.

Un nouveau contexte sur le site a amené à repenser les objectifs et les opérations du plan de gestion. Une démarche globale de valorisation du site est en cours à la fois dans la remise en état du restaurant et dans le classement en Espaces Naturels Sensibles du Départements (ENS) du site.

Le budget prévisionnel de ce nouveau plan de gestion est le suivant :2014-415

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 juin 2014

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de ses membres :

 de procéder à la réalisation du plan de gestion 2014 pour 22 379 €,

 de solliciter des subventions du Conseil Général de la Gironde et du Conseil Régional d’Aquitaine,

 d’arrêter le plan de financement comme suit :

· Subvention Conseil Régional (20%) : 4 475.80 €

· Subvention Conseil Général (50% avec application

d’un coefficient multiplicateur de 0,7*) : 11 189.50 €

· Fonds propres communautaires (45 %) : 6 713.70 € -----------------

Total HT : 22 379.00 €

 autoriser le Président à signer avec le Conservatoire des Espaces Naturels d’Aquitaine la convention d’application n° 8 relative à ce plan de gestion,

 donner pouvoir au Président pour signer les pièces nécessaires.

(* Coefficient multiplicateur de l’ancienne CdC du Bazadais qui doit être recalculé par les services du Conseil Général compte tenu de la fusion avec la CdC Captieux-Grignols au 01/01/2014)

IX- LIGNE DE TRÉSORERIE

La Trésorerie a communiqué des éléments nouveaux qui ne permettent pas de délibérer sur le montant exact de la ligne de trésorerie.

Jean-Pierre BAILLE propose donc de reporter cette question au prochain conseil communautaire.

X- CIID

Sophie PUYO indique que certaines communes n’ont pas encore répondu au courrier leur demandant de proposer des membres pour la CIID.

La question est donc reportée au prochain conseil communautaire.

XI- FPIC

Conformément aux orientations fixées par le Parlement en 2011 (article 125 de la loi de finances initiale pour 2011), l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012 a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal.

Ce mécanisme de péréquation appelé Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

En 2014, le montant notifié est de 271 329 €, réparti ainsi : 114 222 € pour la part EPCI et 157 107 € pour la part communes membres.

Le conseil communautaire a le choix entre trois modes de répartition :

1- Conserver la répartition dite « de droit commun ». Aucune délibération n’est dans ce cas nécessaire. 2- Opter pour une répartition « à la majorité des 2/3 ». Cette répartition doit être adoptée à la majorité des 2/3 de l’organe délibérant avant le 30 juin. Le prélèvement et/ou le reversement sont dans un premier temps répartis entre l’EPCI et ses communes membres en fonction du CIF de l’EPCI.2014-416

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 juin 2014

Dans un second temps, la répartition du FPIC entre les communes membres peut être établie en fonction :

· de leur population,

· de leur écart entre le revenu par habitant de ces communes et le revenu moyen par habitant

de l’ensemble intercommunal,

· du potentiel fiscal ou financier par habitant de ces communes au regard du potentiel fiscal ou

financier moyen par habitant sur le territoire,

· d’autres critères de ressources ou de charges que l’EPCI peut définir.

Toutefois, ces modalités ne peuvent avoir pour effet ni de majorer de plus de 20% la contribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun, ni de minorer de plus de 20% l’attribution d’une commune par rapport à celle calculée selon le droit commun. 3- Opter pour une répartition « dérogatoire libre ». L’organe délibérant fixe ses propres critères. La délibération doit être adoptée à l’unanimité.

Le Bureau communautaire, en sa séance du 17 juin, a proposé de maintenir la répartition de droit commun.

Après discussion, le Conseil approuve cette répartition.

XII- QUESTIONS DIVERSES

1- Transport à la demande

Jean-Guy LEVEILLE gérait la commission locale de gestion du transport à la demande au sein de l’ancienne CdC Captieux-Grignols. Ne s’étant pas positionné sur la commission sociale, il ne peut plus s’occuper de ce dossier, sur lequel il a une certaine expérience.

Le Conseil Communautaire approuve la candidature de Jean-Guy LEVEILLE à la commission action sociale.

2- GPSO

L’enquête publique va être lancée avant la fin de l’année, ce qui peut apparaître comme une provocation de lancer une consultation courant octobre. Une réunion en Préfecture aura lieu le 30 juin sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Il faut noter que le délai de convocation a été plutôt court.

- Jean-Pierre BAILLE propose que Philippe COURBE et Jean-Luc GLEYZE soient nommés représentants de la collectivité sur ce dossier.

Le Conseil donne son accord.

- Jean-Luc GLEYZE souligne qu’il sera demandé du temps pour un examen approfondi des dossiers transmis. L’enquête publique doit durer plus de deux mois pour que l’on puisse véritablement mobiliser la population. Le Conseil Général viendra en appui des communes pour préparer les demandes de compensation.

3- Règlement intérieur

Un projet de règlement intérieur du conseil communautaire va être remis aux membres du Bureau et examiné lors de la prochaine réunion. Le projet sera envoyé à l’issue à l’ensemble des délégués communautaires, qui devront apporter des amendements par écrit.

Le projet définitif sera soumis au vote lors du conseil communautaire du 15 juillet.

4- Fonctionnement des commissions

Les commissions se réunissent, travaillent et font des propositions sur les différents sujets qui leur sont soumis. C’est selon Jean-Pierre BAILLE une façon démocratique de s’approprier le débat. Il remercie les vice- présidents pour le travail engagé.

5- Réunions avec le personnel2014-417

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 juin 2014

Quatre réunions ont eu lieu pour présenter la nouvelle organisation au personnel (services techniques, services administratifs, services petite enfance et enfance-jeunesse, service aide à domicile). Des questions ont été posées par les agents, sans agressivité et en toute légitimité.

6- Enfance-jeunesse

Nicole COUSTET explique qu’une réunion de travail a été organisée avec les représentants de la Ville de Bazas au sujet du transfert de la compétence APS vers la CdC. Il a été convenu, pour des raisons pratiques et pour une cohérence budgétaire, de rendre ce transfert effectif au 1er janvier 2015.

Les agents intercommunaux seront transférés pour partie de leur temps, à l’exception des ATSEM qui seront mises à disposition de la CdC.

Une convention d’occupation des locaux sera signée avec la commune. Une prochaine rencontre aura lieu en septembre pour en débattre.

Une réunion aura lieu demain à Cudos pour évoquer l’organisation de l’APS.

Par ailleurs, Nicole COUSTET explique qu’en l’absence des données chiffrées, demandées à la CAF et indispensables pour préparer la nouvelle politique tarifaire, elle a préféré annuler la commission enfance et la reporter au 8 juillet.

7- Urbanisme

Philippe COURBE explique que la DDTM n’instruira plus les autorisations relevant du droit des sols pour les EPCI de +10 000 hab., dès la fin juillet 2015.

Pour les communes dotées d’un PLU, l’instruction des demandes représente au moins 1 ETP. Il est donc envisagé une mutualisation avec la CdC du Sud-Gironde, afin de mettre en œuvre un service cohérent.

En ce qui concerne les communes en carte communale, la DDTM poursuivra l’instruction des dossiers pendant 2 ans.

Par ailleurs, la CdC Sud-Gironde envisage de lancer une consultation pour la réalisation d’un PLUI avant la fin de l’année. Il faudra là encore travailler de concert et lancer éventuellement une consultation par le biais d’un groupement de commandes.

Serge MOURLANNE fait remarquer que les communes de St-Symphorien et Langon gèrent déjà en interne l’instruction des demandes d’urbanisme.

8- Economie

Jean-Luc GLEYZE fait un compte rendu de la commission économie.

Le champ de compétences de la commission a été défini. L’agriculture a fait l’objet d’un long débat (installations de jeunes agricultures, déprise des terres agricoles…). L’installation d’un second abattoir en Gironde a été évoquée, ainsi que la question de la génétique de la race bazadaise, qui fait que l’offre est insuffisante par rapport à la demande. Des projets avaient été travaillés par le Lycée agricole et l’ESAT de Captieux, mais ils n’ont pas abouti.

Autres sujets abordés : les inquiétudes sur le devenir de la filière bois, le développement du photovoltaïque sur le territoire.

En matière de tourisme, la commission a convenu de la nécessité d’engager un travail en partenariat avec les territoires voisins. Une question fondamentale doit être posée : le Sud-Gironde est-il une destination en soi ? Ou au contraire, faut-il travailler sur une offre de produits de tourisme complémentaires car le territoire ne représente pas une destination en soi ?

9- Subvention exceptionnelle à l’Excellence Bazadaise2014-418

CDC du Bazadais – séance du conseil communautaire du 24 juin 2014

- Jean-Pierre BAILLE explique que l’Excellence Bazadaise organise le Concours National Bazadais les 4, 5, 6 et 7 septembre à St-Jean-d’Illac. Ce Concours National met en avant la génétique et la sélection réalisée au sein de la race par les éleveurs « sélectionneurs ».

Il se déroule cette année dans le cadre de la Finale Nationale et Mondiale de Labour, organisée par les Jeunes Agriculteurs de Gironde.

Une participation financière de 3 000 € est sollicitée auprès de la Communauté de Communes. Jean-Pierre BAILLE propose d’accorder 1 500 €, comme pour les autres manifestations d’envergure communautaire (Foire aux Chapons et Rugby Toros).

- Bernard BOSSET demande à ce qu’une réflexion soit engagée sur la notion de manifestation d’intérêt communautaire afin d’éviter de se lancer dans une politique d’aide systématique.

- Bruno DREUMONT note que le montant proposé par Jean-Pierre BAILLE lui paraît insuffisant.

- Marie-Bernadette DULAU souligne que la race bazadaise est en difficulté. Un soutien fort de la Communauté de Communes lui semble nécessaire.

- Jean-Pierre BAILLE précise que la décision est contrainte par les possibilités financières de la collectivité.

- Bernard BOSSET insiste sur le caractère exceptionnel de la manifestation.

Appelé à délibérer, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de ses membres :

 D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’Excellence Bazadaise pour l’organisation du Concours National Bazadais ;

 DE PREVOIR les crédits nécessaires au budget 2014 ;

 DE CHARGER Monsieur le Président de l’exécution de la présente délibération.

Par ailleurs, Jean-Pierre BAILLE propose de missionner Valérie GEVAERT pour représenter la CdC au sein de l’Excellence Bazadaise.

Le Conseil donne son accord.

10- Personnel

La commission ressources humaines se réunira demain et la commission transport à la demande, vendredi. Olivier DUBERNET précise qu’une rencontre est prévue le 8 juillet avec le Conseil général et le RPDAD pour évoquer la question du remboursement des frais kilométriques aux agents du service d’aide à domicile. Un consensus doit être trouvé.

11- Transport des enfants des écoles vers les ALSH

- Jean-Marie ZORILLA fait part des difficultés rencontrées par le RPI de Giscos, Goualade, Lerm et St-Michel dans l’organisation du transport des enfants des écoles vers l’ALSH, à la rentrée prochaine. Il demande à pouvoir bénéficier d’une aide de la CdC.

- Jean-Pierre BAILLE propose que ce sujet, qui ne concerne pas que ce RPI, soit examiné par la commission enfance-jeunesse.

- Nicole COUSTET rappelle que le transport n’est pas de compétence communautaire et qu’il doit être pris en charge par les communes. Néanmoins, la commission travaillera sur ce sujet mais une solution ne sera peut-être pas trouvée pour la rentrée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.