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Arrêté - 2024 01 11 autorisation sas cazal av garouselle n48
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 11 autorisation sas cazal av garouselle n48)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024-01-11
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
COMMUNE
DE
MOUSSOULENS
Moussoulens
LÉLELEELESEELE
SL EE ES
ARRETÉ
MUNICIPAL
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
CIRCULATION
AVENUE
DE
LA
GAROUSELLE K 4 KA
AK
HAE
KA
Le
Maire
de
MOUSSOULENS,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et suivants
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
L. 411-8,
R.411-25,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4"
partie,
signalisation
de
prescription,
livre
1,
5°"
partie,
signalisation
d’indication,
livre
1,
7°"°
partie
marques
sur
chaussées-annexes,
CONSIDERANT
la
demande
de
la
SAS
CAZAL
relative
à
une
intervention
sur
le
réseau
télécom
en
vue
de
l'installation
de
la
fibre
au
numéro
48
avenue
de
la
Garouselle
ARRETÉ
Article
1:
Du
lundi
22
janvier
2024
à 8h
jusqu’au
lundi
29
janvier
2024
18h,
la circulation
sera
alternée
à
proximité
du
48
avenue
de
la
Garouselle
afin
de
permettre
à
la
SAS
CAZAL
de
pouvoir
effectuer
les travaux
sur
réseau
télécom.
Article2:
Les
dispositifs
de
signalisation
réglementaire,
relatifs
à
cette
modification,
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
la
SAS
CAZAL
Article
3:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Moussoulens,
le 17 janvier
202À,
Le
Maire,
Gérard VALLIER
pus
mn
FLE
NEEIEN EME RASE R
RD
ea
CASA
peste
TRE