Procès Verbal - 6 AVRIL 2014

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Procès Verbal - 6 AVRIL 2014 Document publié le Dimanche 6 avril 2014 par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 AVRIL 2014)Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Département de l’Ain VILLE D’'HAUTEVILLE-LOMPNES

Arrondissement

de Belley

PROCES VERBAL

de l'installation du Conseil Municipal

et de l'élection du Maire et des Adjoints

Séance extraordinaire du 6 avril 2014

Pt

L'an deux mille quatorze, le six avril, à dix heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Hauteville-Lompnes {Ain}, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 30 mars 2014, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le trente et un mars 2014 par le Maire de la commune d’Hauteville-Lompnes.

L'ordre du jour est consacré à l'installation des conseillers municipaux, puis à :

: - l'élection du Maire, sous la présidence du doyen de l'assemblée,

- la délibération fixant le nombre d'adjoints au Maire,

- l'élection des adjoints au Maire,

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

1-BOURDONCLE Annie 10 - PALAZZI-ZANI Nelly 19 - HARNAL Sébastien 2-ZANI Guy 11 - ROSIER Nicole 20 - CLAIN Jean-Louis

3- MACHON Annie 12 - MASNADA Isabelle 21 - RABUT Jacques

4 - THIBERT Monique 13 - CARRARA Carole : 22 - VIRARD Philippe

5 - ARGENTI Bernard - 44 - PIFFADY Philippe 23 - TREUVELOT Catherine

:.6 - BLEIN jean 15 - BARDON Fabienne 24 - BASTION Muriel

7 - PESENTI Philippe 16 - BOURGEAIS Didier 25 - JOLY Fabienne

8 - CHAPUIS Gérard * 47 - BLONDIAUX Bruno

9 - TRAINI Marie 18 - ROTARU Maria

Etaient absents : M. SAVEY Didier (pouvoir à M. BOURGEAIS Didier), Mme PERNICE Laetitia (pouvoir à M. ARGENTI Bernard). ‘ ‘

Installation des conseillers municipaux

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Monique LYAUDET, Maire, qui donne lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et déclare les membres du conseil municipal cités ci- dessus présents et absents, installés dans leurs fonctions :

- Liste Osons l'Avenir” (815 voix)

M. ARGENTI Bernard, Mme MASNADA Isabelle, M. CHAPUIS Gérard, Mme TRAINI Marie,

M. BOURGEAIS Didier, Mme PERNICE Laetitia, M. PESENTI Philippe, Mme BARDON Fabienne, M. HARNAL Sébastien, Mme BOURDONCLE Annie, M. BLEIN Jean, Mme MACHON Annie, Mme PALAZZI-ZANI Nelly, M. PIFFADY Philippe, Mme CARRARA Carole, M. ZANI Guy, Mme ROSIER Nicole, M. SAVEY Didier, M. CLAIN Jean-Louis, Mme ROTARU Maria, M. BLONDIAUX Bruno, Mme THIBERT Monique.

- Liste ‘’Valorisons ensemble nos richesses” (515 voix)

Mme JOLY Fabienne, M. RABUT Jacques, Mme TREUVELOT Catherine, M. VIRARD Philippe, Mme BASTION Muriel. : ‘

Séance tenante, le présent procès-verbal a été dressé,Allocution de Madame Monique LYAUDET, Maire sortant

- En na qualité de Maire sortant, il me revient la tâche d'installer le nouveau conseil municipal, puis je laisserai Madaine Annie BOURDONCLE, doyenne de l'assemblée, présider à l'élection du Maire.

Les institutions de la République sont régulièrement renouvelées au nom de la démocratie et je pense que ce principe est fondamental, tant la charge est importante.

Dans un mandat municipal, il y a les projets innovants d'une part, et la gestion du quotidien d'autre part, et je dirai que c’est cette gestion quotidienne qui est particulièrement prenante, mais intéressante.

Je souhaite donc bon courage à l'ensemble des membres de ce conseil municipal pour la conduite des dossiers en cours.

Conformément à l'article L 2122-8 du CGCT, Madame Monique LYAUDET, Maire sortant, remet la

présidence de la séance à fa doyenne d'âge, Madame Annie BOURDONCLE.

La Présidente de séance appelle, conformément à l’article L 2121-15 du CGCT, à la nomination d'un secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal confie à l'unanimité, cette charge au benjamin d'âge du conseil, Monsieur Jean-Louis CLAIN, qui l’accepte.

Election du Maire

Madame Annie BOURDONCLE, doyenne de la séance, prend la présidence de la séance (article L. 2122-8 du CGCT).

Après qu’il ait été procédé à l'appel nominal des membres du conseil, elle dénombre 25 conseillers présents et? pouvoirs, et constate que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT est remplie.

La Présidente recueille la candidature de Monsieur Bernard ARGENTI.

Le Conseil Municipal désigne deux assesseurs : Messieurs PESENTI Philippe et ZANI Guy.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé à la Présidente, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 27

Bulletins blancs ou nuls 5

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 22

Majorité absolue 12

À obtenu :

- Monsieur Bernard ARGENTI 22 voix

Monsieur Bernard ARGENTI ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et est immédiatement installé.

La Présidente de séance remet l’écharpe à Monsieur Bernard ARGENTI qui prend la présidence de la séance tout en remerciant Madame Annie BOURDONCLE.AHocution de Monsieur Bernard ARGENTI Maire

Mesdames et Messieurs les conseillères et conseillers municipaux,

Je voudrai tout d’abord remercier les collègues qui viennent par ce voie de me confirmer leur confiance. Je vous assure que je vais poursuivre dans le même état d'esprit d'ouverture, de dialogue et de concertation qui a guidé notre campagne électorale.

Je salue Monique LYAUPDET et Bernard MAC LET, ainsi que le conseil municipal sortant pour le travail accompli et pour leur engagement et leur dévouement au service de notre collectivité. ‘

Je veux dire aussi à l’ensemble du nouveau conseil municipal que je serai le Maire de tous les élus, qui respectera les différences en privilégiant les débats constructifs aux polémiques inutiles.

Je souhaite un mandat apaisé tourné vers l'objectif que nous partageons fous : l'avenir de notre platean et le bien- vivre de ses habitants.

Le contexte est difficile et les attentes de la population très importantes. Nous aurons besoin de toutes les bonnes volontés.

Au cours de cette campagne, nous avons reçu deux messages forts de la population, sur lesquels nous nous somines eNgAgÉS : :

1) Gérer ieux et plus rapidement les demandes des habitants pour l'entretien, les réparations, la maintenance des infrastructures et des services de la Ville.

Nous y répondrons, sous la responsabilité du premier Adjoint, par une orgañisation nouvelle des délégations aux adjoints et un engagement de baisse de 10 % des dépenses de fonctionnement. Nous commencerons per nous-mêmes. Dès le prochain conseil, nous volerons uire baisse de 10 % de l'enveloppe globale des indemnités des élus, soit 10 000 euros d'économie par an, que nous mettrons à l'investissement. Les adjoints seront plus nombreux, mais se partageront avec le Maire une enveloppe plus petite, donc des indemnités individuelles beaucoup plus réduites. :

2) Réaliser notre projet et notre programe de relance de l'économie locale.

Nous y répondrons, sous la responsabilité du Maire, par tt partenariat très fort avec la Commsiauté de Coinmunes qui a la compétence du développement économique.

Nous rétablirons la mutüalisation des services adiministratifs avec la Ville d'Hauteville-Loipnes, pour éviter les doublons et faire des économies.

Nous supprimerons des commissions municipales qui se retrouvent à la Communauté de Communes pour éviter là aussi les doublons.

Voici quelques lignes directives qui vont guider notre action au cours de ce mandat.

Sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, élu Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection des adjoints.

Fixation du nombre d'Adjoints

En vertu des articles L. 2122-1 à L. 2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine librement le nombre

d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la Commune, un effectif maximum de huit adjoints.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer à huit, le nombre d'adjoints pour un effectif légal de vingt sept membres.

Vu les articles L 2121 à L.2122-2 du CGCT, :

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer le nombre des adjoints au Maire, Considérant que l'effectif légal du Conseil s'établit à 27 membres, qu'en conséquence, le nombre maximum d'adjoints se porte à huit,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE le nombre d'adjoints au Maire à hauteur du maximum prévu par le CGCT, soit huit postes.Monsieur le Maire passe au point suivant de l'ordre du jour.

Election des Adjoints

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal, Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d’alternance © d’un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Monsieur le Maire propose sa liste ; aucune autre liste n'est proposée par les membres du conseil municipal sollicités.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne 27

À déduire : bulletins blancs 5

Reste, pour le nombre des suffrages exprimés 22

Majorité absolue 12

À obtenu :

- Liste À 22 voix

La liste À ayant obtenu la majorité absolue au premier tour, sont élus :

- M. PESENTI Philippe 1x Adjoint

- Mme TRAINI Marie 2ème Adjoint

- M. ZANI Guy 3ème Adjoint

- M. CHAPUIS Gérard 4ème Adjoint

- Mme CARRARA Carole 5ème Adjoint

- M. BOURGEAIS Didier 6ème Adjoint

- Mme ROSIER Nicole 7ème Adjoint

- Mme MACHON Annie 8ème Adjoint

Monsieur le Maire expose les délégations des adjoints et présente les conseillers municipaux délégués, au nombre de deux, En ce qui le concerne personnellement, le Maire aura en charge les axes suivants :

- Développement écononrique

- Politique de santé

- Politique culturelle - Associations culturelles

- La Régie des énergies

Les secteurs Finances, Personnel, Pouvoirs de police, règlementation sont rattachés aux compétences du Maire et seront traités collectivement avec les services.

1e Adjoint au Maire : Monsieur Philippe PESENTI

- Organisation des services techniques

- Evaluation et coordination des travaux

_ Il traitera en liaison avec le conseiller municipal délégué (M. Jean BLEIN) des associations sportives et de l'OMS (Office Municipal des Sports)2ème Adjointe au Maire : Madame Marie TRAINI

- Communication et coordination des manifestations évènementielles

- Ecoute et gestion urbaine de proximité en liaison avec les délégués des comités de quartiers

3ème Adjoint au Maire : Monsieur Guy ZANI

- Travaux, Bâtiments, Voiries, Réseaux

4ème Adjoint au Maire : Monsieur Gérard CHAPUIS

- Agriculture, Forêts, Environnement

5ème Adjointe au Maire : Madame Carole CARRARA

- Affaires sociales

- Elle traitera en liaison avec la conseillère municipale déléguée (Mme Annie BOURDONCLE) des personnes âgées et des associations caritatives et humanitaires

6ème Adjoint au Maire : Monsieur Didier BOURGEAIS

- Urbanisme

- PLU

- Régies eau et assainissement

ème Adjointe au Maire : Madame Nicole ROSIER

- Finances

- Gestion du Personnel

8ème Adjointe au Maire : Madame Annie MACHON

- Education, Jeunesse, Petite enfance

La Municipalité étant constituée, Monsieur le Maire remercie l'ensemble des élus.

Avant de clore la séance, Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la prochaine séance du conseil municipal se tiendra le mercredi 16 avril à 20 heures 30.

Monsieur le Maire remercie les correspondants de presse, ainsi que Madame Edith VINCENT-MORARD,

Directrice Générale des Services, et Madame Catherine MEYGRET, en charge du secrétariat général, pour la préparation de cette séance et leur préseñce en ce dimanche.

Séance levée à dix heures quarante minutes

Le Maire,

Bernard ARGENTI.