Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 27.03.2026
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES CM DU 27.03.2026
Conseil Municipal - cm 20251205
Procès Verbal - PV CM 27.03.2026
Procès Verbal - PV CM 27.03.2026 1
Procès Verbal - PV CM 27.03.2026
Procès Verbal - PV CM 27.03.2026
Procès Verbal - PV 27.03.2026
Compte-Rendu - CR CM 22 06 2023
Compte-Rendu - CR CM 27 02 2023
Compte-Rendu - cr cm 27.03.2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Carnas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Commune
de
CARNAS
(Gard)
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
Du
Conseil
municipal
Du
27
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-sept
mars
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
CARNAS,
proclamés
par
le
bureau
électoral
à
la
suite
du
scrutin
du
15
mars
2026,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
foyer
communal,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
23/03/2026
Étaient
présents
:
Joël
ROUDIL,
Priscilla
DUBOIS,
Frédéric
LEDENT,
Anthony
MEURICE,
Sabine
CHATAL-GHAZARIAN,
Vanessa
HILARIC-DI
MEGLIO,
Arielle
DI
BERNARDO,
Marie
PECHEUR-ROOS,
Éric
LESBRE,
Alice
FRAUX-GRAFFAN,
Pierre
PLANCHERON,
Vincent
HARTENSTEIN,
Frédéric
DURAND,
Mathieu
BOUSSARDON
Était
absent
:Inès
CARRE-BOUSQUET
(Procuration
à Joël
ROUDIL)
Secrétaire
de
séance
:
Priscilla
DUBOIS
ORDRE
DU
JOUR
:
7 délibérations,
questions
diverses
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
20/03/2026 a
été
approuvé
à l'unanimité.
Délibération
1
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
maire
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l’unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
M.
le
maire
les
délégations
suivantes :
Vote
: 15
(14+1)
pour
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
:
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal
2500
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
des
crédits
fixées
par
le
conseil
municipal
ax
budget
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et
au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concemant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
:
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
:
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
:
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
Justice
et
experts
; 12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enscignement
:
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L
211-2
à L
211-2-3
:
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
:
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
de
10
000
€ par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-
11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
fixé
à 500
000
€ par
année
civile
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
pour
un
montant
inférieur
à 500
000
€,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
:
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l'article
L.
523-7
du
même
code
:
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
municipal
l’attribution
de
subvention
;
27°
De
procéder,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
municipal
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
pour
des
projets
d’investissements
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
30
000
euros
HT.
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement
;
30°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
:
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L
2123-18
du
CGCT. Délibération
2
-indemnités
de
fonction
Monsieur
Joël
ROUDIL,
Maire,
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2123-22
et
L2123-24
et
compte
tenu
de
la
strate
démographique
de
la commune
(de
500
à
1000)
les
indemnités
maximales
de
fonctions
suivantes
peuvent
être
attribuées
au
Maire,
aux
Adjoints
:
Monsieur
le Maire
propose
la répartition
des
indemnités
suivantes
:
Maire
:
44.30
%
de
l’indice
brut
1027
Adjoints
:
11.77
%
de
l’indice
brut
1027
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter
à l’unanimité
la proposition
d’attribution
d’indemnités
de
fonctions
au
Maire,
et
aux
3
Adjoints
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
et
précise
que
cette
attribution
prend
effet
dès
le
1°
avril
2026
Adopté
à l'unanimité
Vote
: 15
(14+1)
pour
Délibération
3
-remboursement
de
frais
de
mission
M
le Maire
expose
:
L'exercice
d'un
mandat
électif
local
ne
constituant
pas,
par
nature
une
activité
professionnelle,
la
loi
pose
pour
principe
que
les
fonctions
électives
sont
gratuites.
Cependant,
les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
des
indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
résultant
de
l'exercice
de
leur
charge
publique.
Afin
de
faciliter
l'exercice
de
leur
mandat,
ils
peuvent
également
prétendre
au
remboursement
des
dépenses
engagées
pour
participer
aux
travaux
de
l'assemblée,
des
commissions
dans
lesquelles
1ls
siègent
et des
comités
dans
lesquels
ils représentent
leurs
collectivités.
Ainsi,
l'article
R2123-22-2
(inséré
par
décret
2005-2335
du
14
mars
2005)
relatif au
remboursement
des
frais
engagés,
précise
que
les
membres
du
conseil
municipal,
peuvent
prétendre,
sur
présentation
de
pièces
justificatives,
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
transports
et
de
séjours
qu'ils
engagent
à
l'occasion
de
leurs
déplacements
hors
du
territoire
de
la commune
pour
prendre
part
aux
réunions
des
organismes
dont
ils font
partie
es qualités.
La
prise
en
charge
de
ces
frais
de
transport
et
de
séjour
est
assurée
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
R
2123-22-1.
Le
remboursement
de
ces
frais
est
cumulable
avec
celui
prévu
à l'article
R
2123-
22-3 Vu
le C.G.C.T,
et ses articles
L
2123-18
et R-2123-22-2,
Vu
l'article
3
du
décret
200
G-781
du
3/07/2006
fixant
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l’État.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M
le Maire
et après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-Décide
de
prendre
en
compte
le
remboursement
des
frais
des
élus
locaux,
sur
présentation
de
pièces justificatives.
-D'inscrire
les
crédits
suffisants
au
budget
communal
concernant
l'ensemble
des
frais
de
déplacement. Adopté
à l'unanimité
Vote
: 15
(14+1)
pour
Délibération
4
Désignation
des
délégués
dans
les
différents
organismes
de
regroupement
- SIAEP
DE
GAILHAN
: délégué
titulaire
MEURICE
Anthony
et délégués
suppléants
LESBRES
Éric
et PECHEUR-ROOS
Marie
- SYNDICAT
MIXTE
D’ELECTRICITE
DU
GARD
: délégué
titulaire
: ROUDIL
Joël
et
délégué
suppléant
: HARTENSTEIN
Vincent -
S.LR.P.
BROUZET
CARNAS
CORCONNE
: délégués
titulaires
GRAFFAN-FRAUX
Alice
et
PECHEUR-ROOS
Marie,
et délégués
suppléants
CARRE-BOUSQUET
Inès
et DUBOIS
Priscilla
- SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
AMENAGEMENT
HYDRAULIQUE
NORD
SOMMIEROIS
: délégué
titulaire
: HARTENSTEIN
Vincent
-SYNDICAT
MIXTE
DEFCI
SALAVES
SOMMIEROIÏS
: délégués
titulaires HARTENSTEIN
Vincent
et BOUSSARDON
Mathieu
délégué
suppléant
MEURICE
Anthony
Adopté
à l'unanimité
Vote
: 15
(14+1)
pour
-désignation
des
délégations
municipales
MEURICE
ANTHONY
:affaires
générales
/ équipement
public
DUBOIS
PRISCILLA
: affaires
financières
DURAND
FREDERIC
: budget
/ projets
structurant
CHATAL-GHAZARIAN
SABINE : festivité
/ vie
associative
/ tradition
LEDENT
FREDERIC
: tourisme
HILARIC-DI
MEGLIO
VANESSA
: communication
BOUSSARDON
MATHIEU
: travaux
DI
BERNARDO
ARIELLE
: culture / bibliothèque
/ Aînés
LESBRE
ERIC
: urbanisme
PECHEUR
ROOS
MARIE
: développement
durable
environnement
PLANCHERON
PIERRE
: développement
économique
FRAUX-GRAFFAN
ALICE
: affaires
scolaires
HARTENSTEIN
VINCENT
: agriculture
CARRE-BOUSQUET
INES
: jeunesse
et sport
Délibérations
5-6-7
mise
en
place
de
commissions
Conformément
à
l'article
L
2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
et permettre
l'expression
pluraliste
des
élus.
Le
Maire
est
le
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
vice-président
élu
par
celles-ci
lors
de
la
première
séance. Délibération
5
-création
de
la
commission
finance
Le
Maire
propose
de
créer
la
commission
finance
après
appel
à
candidature
avec
pour
membres:
DUBOIS
Priscilla,
DURAND
Frédéric,
LESBRE
Eric,
FRAUX-GRAFFAN
Alice Délibération
6
-création
de
la commission
communication-information
Le
Maire
propose
de
créer
la
commission
communication-information
après
appel
à
candidature
avec
pour
membres
GHAZARIAN-CHATAL
Sabine,
HILARIC-DI
MEGLIO
Vanessa,
PECHEUR-ROOS
Marie Délibération
7
-création
de
la
commission
d’urbanisme
Le
Maire
propose
de
créer
la
commission
communication-information
après
appel
à
candidature
avec
pour
membres
: LESBRE
Éric,
BOUSSARDON
Mathieu,
FRAUX-GRAFFAN
Alice,
GHAZARIAN-
CHATAL
Sabine,
DUBOIS
Priscilla,
MEURICE
Anthony
et LEDENT
Frédéric
Adopté
à l'unanimité
Vote
: 15
(14+1)
pour
QUESTIONS
DIVERSES
:
-
Prise
de
contact
des
nouveaux
élus
avec
la perceptrice
de
Quissac
-
Rappel
de
l’organisation
du
second
grand
prix
cycliste
de
Carnas
le
12
avril
2026
avec
pour
particularité
la participation
de
Carassois
à un départ
commun
pour
une
boucle
de
3 km
à 11h.
Plus
rien
n'étant
inscrit
à l'ordre
du jour,
M.
le Maire
lève
la séance
à 20h.