Procès Verbal - PV CM 27.03.2026

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Procès Verbal - PV CM 27.03.2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Saleilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, b 2"

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Salles PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Sa elles DU 27 MARS 2026

AS

L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mars à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué par Monsieur François Rallo, Maire sortant, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente Laurent Zaragosa.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Jordi DELCLOS -— Yannick CALLAREC -— Maire-Aude PECH — Benoît MARFIN -— Bénédicte SARASSAT — Nicolas ROBLES -— Caroline PICCOLO -— Marc MODICA — Diana IBANEZ -— Bernard MASSINES — Patricia LETTERIO — Marie-José FERNANDEZ -— Dominique HALET — Antoinette SEVILLA -— Pierre-Yves MONTOYA -— Nathalie PRIETO — François-Pierre BLANC -— Philippe LOPEZ Cécile DUPEYRON -— Céline GARCIA — Virginie MURILLO -— Cyril ROLDAN - Robert TARDA -— Stéphane LE COQ — Armand CHAUVET -— Sonia MAC VEIGH — Céline AURIACH — Fabrice RALLO Florence MICOLAU

Pouvoirs : Néant

Absents : Néant

Assistaient également à cette réunion : MM. Frédéric JUANOLA (Directeur Général des Services) — Christophe CHARPEIL (Directeur des Services Techniques) — Stéphane PAGES (Cabinet du Maire) — Mme Françoise MARTINEZ (Adjoint Administratif)

Affaire n° 1 : La séance a été ouverte sous la présidence de M. François RALLO, maire sortant, qui a vérifié que les 29 élus étaient présents et a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Mme Diana IBANEZ a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art. L. 2121- 15 du CGCT) et M. le maire sortant a fait approuver le compte-rendu du conseil municipal du 04/03/26.

Affaire n° 2 : Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Monsieur Bernard MASSINES, doyen des membres présents du Conseil Municipal, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-neuf (29) conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme Antoinette SEVILLA — M. Dominique HALET

l

P.V./C.M. du 27 mars 20262.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré, à savoir aucun conseiller.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. [ls n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 7

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 22

f. Majorité absolue : 15

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

DELCLOS Jordi 22 Vingt-deux

2.5. Proclamation de l’élection du maire

M. Jordi DELCLOS a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

PAS DE DISCUSSION

Affaire n° 3 : Création de huit postes d’adjoints au sein du conseil municipal et mise en place de leur

élection

M. le Maire a rappelé les dispositions des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal et que leur nombre ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit huit adjoints au plus

pour la commune.

Il a précisé que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni

vote préférentiel.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-1 et L. 2122-2 ;

- Considérant les résultats des élections municipales du 22/03/2026 ;

- Considérant les résultats de l’élection du Maire le 27 mars 2026 ;

2

P.V./C.M. du 27 mars 2026Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité des membres présents et représentés, fixe à huit le nombre d’adjoints au sein du conseil municipal, charge M. le Maire de procéder à l’élection des huit adjoints et précise que l’entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.

PAS DE DISCUSSION

Affaire n° 4 : Election des huit adjoints au maire.

Sous la présidence de M. Jordi DELCELOS, maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des huit adjoints.

4.1. Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de UNE minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

42. À l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les

conditions rappelées au 2.3.

4.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 7

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 22

f. Majorité absolue : 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES CANDIDAT PLACE EN TÊTE DE LISTE | {dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

CALLAREC Yannick 22 vingt-deux

44. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste conduite par M. CALLAREC Yannick. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent ci-dessous :

Qualité ' Date de , Suffrages obtenus (M. où Me) NOM ET PRENOM naissance Fonction par le candidat ou la

M. CALLAREC Yannick 04/02/1981 Premier adjoint 22

Mme PECH Marie-Aude 31/12/1979 Deuxième adjoint 22

3

P.V./ C.M. du 27 mars 2026M. MARFIN Benoît 06/04/1976 Troisième adjoint 22

Mme SARASSAT Bénédicte 07/08/1976 Quatrième adjoint 22

M ROBLES Nicolas 29/01/1977 Cinquième adjoint 22

Mme PICCOLO Caroline 12/01/1984 Sixième adjoint 22

M MODICA Marc 30/08/1960 Septième adjoint 22

Mme IBANEZ Diana 26/09/1989 Huitième adjoint 22

PAS DE DISCUSSION

Affaire n° 5 : Lecture par M. le Maire de la charte de l’élu et des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats municipaux.

M. le Maire a fait part à l’assemblée des dispositions de l’article L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT relatives à la charte de l’élu local et de l’obligation de lecture aux conseillers municipaux nouvellement

installés de cette charte comprenant 14 points.

Ainsi, il a procédé à la lecture de ladite charte qui a été remise à chacun des membres du conseil et il leur a remis également les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats municipaux (articles L.2123-1 à L.2123-35 du CGCT).

Il a demandé aux élus de bien vouloir prendre acte de cette communication et diffusion.

Le conseil municipal, ouï exposé de M. le Maire et, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, prend acte de la lecture et de la diffusion aux élus par M. le Maire de la charte de l’élu et des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats municipaux prévues aux articles L.2123-1 à L.2123-35 du CGCT et autorise M. le Maire à signer tout document utile en la matière.

PAS DE DISCUSSION

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h30.

La secrétaire de séance,

Mme Diana IBANEZ

P.V./C.M. du 27 mars 2026