Conseil Municipal - CM 7 2025

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Déliberation - 2025 06 24 liste decisions cm

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Conseil Municipal - CM 7 2025 Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Molsheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 7 2025)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, MOLSHEIM 17/11/2025 2025/1

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

PROCES-VERBAL

Nombre des membres

du Conseil Municipal élus :

29

Nombre des membres

qui se trouvent en exercice :

29

Nombre des membres

qui ont assisté à la séance :

26

Nombre des membres

présents ou représentés :

28

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

------------

Séance du 17 Novembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq

Le dix-sept novembre

le Conseil Municipal de la Ville de MOLSHEIM, étant assemblé

en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence de M. le Maire Laurent FURST

Etaient présents : M. HEITZ P., Mme JEANPERT C., M. STECK G., Mme TETERYCZ S., M. HELLER M., Mme WAGNER-TONNER C., M. ENGEL J., Adjoints

Mmes WOLFF C., DINGENS E., JOERGER-PIVIDORI M., M. MARCHINI P., Mmes GIACONIA-WANTZ S., ZIMINSKI T., MM. DERUWEZ Y-L., HITIER N., Mme BAILLY V., M. BACKERT C., Mmes RISBEC S., TUSHA A., MM. LAVIGNE M. (arrivé au point 4), CELEPCI A., ORSAT F., PETER T., Mme DEBLOCK V., M. GILARDOT A.

Absent(s) étant excusé(s) : Mme DIETRICH A., M. WEBER J-M., Mme PIETTRE M-B.,

Absent(s) non excusé(s) :

Procuration(s) : Mme DIETRICH A. en faveur de Mme JEANPERT C. Mme PIETTRE M-B. en faveur de M. ORSAT F.

Secrétaire de séance : Monsieur Ali CELEPCI

N° 091/7/2025

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales pris en son article L 2541-6 ;

VU son règlement intérieur et notamment son article 16 ;

DESIGNE

Monsieur Ali CELEPCI en qualité de secrétaire de la présente séance.MOLSHEIM 17/11/2025 2025/2

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -

N° 092/7/2025

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 7 OCTOBRE 2025

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-23 et R 2121-9 ;

VU l'article 29 du Règlement Intérieur ;

APPROUVE

sans observations le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 7 octobre 2025 ;

ET PROCEDE

à la signature du registre.

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -

N° 093/7/2025

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

27 POUR

0 CONTRE

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2025

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-23 et R 2121-9 ;

VU l'article 29 du Règlement Intérieur ;

APPROUVE

sans observations le procès-verbal des délibérations adoptées en séance extraordinaire du 4 novembre 2025 ;MOLSHEIM 17/11/2025 2025/3

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

ET PROCEDE

à la signature du registre.

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -

N° 094/7/2025 EXERCICE 2026 – ORIENTATIONS BUDGETAIRES – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions ;

VU la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 alinéa 2, D 2312-3 et R 2311-9 ;

VU sa délibération du 16 décembre 1992 portant définition transitoire des modalités du débat général d’orientation budgétaire conformément à l’article 11 de la loi susvisée et à la Circulaire du 31 mars 1992 ;

VU sa délibération n° 087/6/2020 du 25 novembre 2020 portant approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal ;

VU le rapport d’orientation budgétaire pour 2025 ;

CONSIDERANT que l’article L 2312-1 du CGCT prévoit que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette » et que « ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

CONSIDERANT qu’en application de l’article 21 du règlement intérieur, le débat d’orientation budgétaire comporte quatre volets :

 d’une part, un exposé de M le Maire portant déclaration de politique générale rappelant notamment les actions engagées et les perspectives fondamentales nouvelles ;  d’autre part, un schéma de propositions sur les options principales reposant notamment sur :

- la fiscalité directe locale

- la gestion de la dette

- la programmation des investissements à moyen ou long terme et leur nature ;MOLSHEIM 17/11/2025 2025/4

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

- le cas échéant, les Autorisations de programmes - crédits de paiement (AP/CP) de la section d’investissement, et des Autorisations d’engagements – crédits de paiement (AE/CP) de la section de fonctionnement

 Éventuellement une projection prévisionnelle par chapitre des sections de fonctionnement et d’investissement y compris les budgets annexes

 Eventuellement des propositions sur les options principales reposant sur le mode de fonctionnement des services publics locaux

CONSIDERANT que l’article D 2312-3 précise que le rapport d’orientation comporte les informations suivantes :

« 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget. »

CONSIDERANT que l’article D 2312-3 précise également que le rapport d’orientation est transmis par la commune au président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante. Il est mis à la disposition du public à l’hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d’orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen ;

CONSIDERANT que le présent débat d’orientation budgétaire porte sur le budget principal et les budgets annexes, dans le cadre d’une approche globale donnant lieu lors des inscriptions budgétaires à une ventilation de celles-ci en fonction de leur appartenance à chacun des budgets spécifiques concernés ;

CONSIDERANT ainsi que dans le cadre des COMMISSIONS REUNIES du 4 novembre 2025, une approche technique globale de la situation financière de la collectivité fut esquissée à la lumière de différentes notices contenant :

 des états rétrospectifs de 2012 à 2024 relatifs :

* à l’analyse structurelle globalisée de la section de fonctionnement avec dégagement de l’Epargne Brute ;

* à l’analyse structurelle globalisée de la section d’investissement répartie en grandes masses ;MOLSHEIM 17/11/2025 2025/5

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

 un état prévisionnel de clôture de l’exercice 2025 ;

CONSIDERANT qu’il lui incombe dès lors de se prononcer en dernier ressort sur les perspectives fondamentales dans le cadre du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2026 ;

1° EXPOSE DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE

 UN CONTEXTE INCERTAIN

o Le contexte général

- Instabilité politique

« une classe politique pour laquelle l’esprit de survie est plus fort que l’esprit de

sacrifice pour le pays »

- Inquiétude économique

- Dette abyssale : chaque heure la dette de la France se creuse du montant du budget

de fonctionnement de la commune

- Des déficits hors de contrôle

- Des tensions internationales majeures

o Le contexte local des finances communales

Nos finances sont impactées par les postes suivants :

 Hausse du coût de l’énergie

 Hausse du cout des assurances

 Hausse des frais de ménage

 Coût du périscolaire

 Hausse des charges de personnel

 Les décisions de l’Etat ont privé financièrement la Ville en 2025 de

466 940 €, soit 2,63 % de ses moyens financiers (en 2024 les dépenses

réelle du budget principal ont été de 17,78 M€). Ces 466 940 €

concernent les postes suivants :

 Hausse du taux de cotisation à la CNRACL : coût supplémentaire

par an de 80 000 €

 Création du DILICO : coût : 168 800 €

 Diminution de la DCRTP : coût : 97 651 €

 Baisse de la DGF/DSR : coût 120 489 €MOLSHEIM 17/11/2025 2025/6

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

 Pour 2026, les finances de la ville pourraient (cela dépend du texte final

de la loi de finance pour 2026) se voir amputer de 1 093 660 € qui se

déclinent comme suit :

 CNRAL : - 80 000 € ( en plus des – 80 000 € de l’année 2025)

 DILICO : multiplication par 2 de la contribution globale des

collectivités (x 2,88 pour les communes) : 251 560 €

 Baisse de la DCRTP : - 118 800 €

 Diminution de la compensation au titre de la CFE et de la TFPB

des locaux industriels : - 643 300 €

o La disparition annoncée de la CVAE : cette cotisation venue en remplacement de

l’ancienne Taxe Professionnelle a connu une évolution positive ces dernières

années, en particulier du fait du renforcement du tissu industriel local et de la

santé de ces entreprises. L’annonce a été faite de sa suppression progressive

dès 2025 et une disparition complète en 2028.

CVAE

2018 2 327 541 €

2019 2 437 222 €

2020 2 655 100 €

2021 2 569 298 €

2022 2 768 267 €

2023 3 093 545 €

2024 3 136 131 €

2025 3 037 386 €

2026 2 502 000 €

o L’année 2026 sera également une année électorale au niveau national et une

année de recensement de notre population au niveau local. Des crédits seront

ouverts à ce titre :

 Elections : 32 000 € (municipales + d’éventuelles élections nationales)

 Recensement : 34 000 € (agents recenseurs)

o Facteurs positifs dans cet environnement fortement dégradé :

 Molsheim est une ville qui se développe et cela amortit « un peu » le choc

grâce à la progression du produit fiscal à taux identiques

 La dette zéro : La ville a définitivement remboursé sa dette en 2013.

Depuis cette date la ville a investi 49 M€MOLSHEIM 17/11/2025 2025/7

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

- Des choix nationaux qui contraignent les finances locales

Plusieurs mesures annoncées vont avoir des impacts. Le gel de la DGF, la réduction

du fonds vert, la baisse du taux de FCTVA, l’accroissement du taux des cotisations

patronales à la CNRACL, la revalorisation du SMIC

 NOS OBJECTIFS

1. Pas de hausse de la fiscalité : les taux ont été augmentés de 8,5 % en 2024

Il est précisé que le budget n’intègrera aucune hausse liée à la revalorisation des

bases, n’ayant pour l’heure pas connaissance de son montant, et également de

manière à amortir les effets négatifs sur les finances locales qui pourraient impacter

le budget communal après adoption définitive de la loi de finance pour 2026

2. Maintenir le ZERO dette pour la 13ème année consécutive

 OPERATIONS D’INVESTISSEMENT IDENTIFIEES

(crédits indicatifs)

 ELEMENTS BUDGETAIRES POUR 2026

o Une évolution des dépenses de fonctionnement contenue

Le budget 2026 doit intégrer, dans le prolongement de celui pour 2025 les hausses connues des principaux postes, notamment les charges à caractère général et les charges de personnel.

BP2026 POURCENTAGE

011 Charges à caractère général 5 400 000 € 32%

012 Charges de personnel 7 685 000 € 46%

014 Atténuations de produits 655 000 € 4%

65 Charges de gestion courante (subventions) 1 450 000 € 9%

66 Charges financières 10 000 € 0%

67 Charges spécifiques 30 000 € 0%

68 Dotations aux provisions 195 000 € 1%

15 425 000 93%

042 Opérations d'ordre 550 000 3%

15 975 000 96%

650 000 4%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles

DEPENSES TOTALES

Virement à la section d'investissement

011 : Anticipation d’un maintien des crédits à leur niveau 2025

012 : Création de deux postes de ménage, les charges liées aux élections et au recensement, l’augmentation annoncée du taux employeur CNRACL, et le GVT impacteront ce chapitre

014 : augmentation pour intégrer le doublement du DILICO, mesure nouvelle en 2025 et doublée en 2026 dans le PLF 2026

Les autres chapitres sont attendus comme quasiment constants.MOLSHEIM 17/11/2025 2025/8

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

o Des recettes en évolution

L’estimation des recettes est prudente au regard d’une forte incertitude sur les mesures mises en œuvre. Elle est légèrement inférieure à celle qui avait été envisagée lors du DOB 2025 (16 965 €)

BP2026 POURCENTAGE

13 Atténuation de charges 20 000 0%

70 Produits services et domaine 960 000 6%

73 Impôts et taxes (CVAE + FNGIR) 2 950 000 18%

731 Impôts locaux 8 100 000 49%

74 Dotations et participations 4 140 000 25%

75 Produits gestion courante 60 000 0%

77 Produits spécifiques 5 000 0%

78 Reprise sur provisions 350 000 2%

16 585 000 100%

042 Opérations d'ordre 40 000 0%

16 625 000 100%

Recettes réelles

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

RECETTES TOTALES

Des dépenses d’investissement inscrites pour 2025 en hausse à hauteur de près

de 14 M€

 VOIRIES

 Aménagement du secteur de la « Maison de la santé » :

1 400 K€

 Voirie ECOSPACE : 500 K€

 Quartier Philippi : 400 K€

 Placette Schweisguth : 200 K€

 Parking rue des étudiants : 150 K€

 Opérations non soldées financièrement à ce jour : (passage à

niveau et quartier Henri MECK) : 660 K€

 BATIMENTS

 Ecole de la BRUCHE (opération en cours) : 2 500 K€

 Hangar de stockage ateliers municipaux : 1 100 K€

 Espace Saint Joseph : 450 K€

 Anciens bains municipaux : 95 K€

 Centre Socio Culturel : 88 K€MOLSHEIM 17/11/2025 2025/9

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

 Hôtel de la Monnaie : 80 K€

 Ecoles et MDE : 45 K€

 PATRIMOINE ET ACTIONS CULTURELLES

 Restauration de la Chartreuse : 1 000 K€

 La poudrière : 300 K€

 Les remparts :50 K€

 Mur du parking rue des étudiants 50 K€

 Eglise des Jésuites : 35 K€

 Musée : 31 K€

 SPORT

 Stadium : 355 K€

 Stade du HOLTZPLATZ : 50 K€

 Autres bâtiments : 40 K€

 ECLAIRAGE

 Eclairage public LED : 150 K€

 Liaisons souterraines : 40 K€

 Modernisation de l’éclairage dans les bâtiments : 20 K€

 AUTRES INVESTISSEMENTS

 Espaces verts 250 K€

 Subventions : 250 K€

 AD’AP + décret tertiaire + BACS : 270 K€

 Autres : 138 K€

 DOTATIONS ANNUELLES (contrôles et enveloppes régulières) :

1 130 K€

o Des recettes d’investissement estimées pour 2026 à hauteur de 15 615 K€

intégrant un besoin d’emprunt de 12 314 K€

Autofinancement 650 K€

FCTVA 500 K€

Taxe aménagement 100 K€

Cessions 0 K€

Subventions 0 K€

Remboursement de tiers 500 K€MOLSHEIM 17/11/2025 2025/10

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

Ecritures d’ordre 550 K€

Opérations patrimoniales Ordre 1 001 K€

Besoin d’Emprunt 12 314 K€

 CONCLUSION DES OBJECTIFS BUDGETAIRES 2026

- UN BUDGET TRES PRUDENT EN FONCTIONNEMENT

- UN BUDGET IMPORTANT EN INVESTISSEMENT

- ABSENCE DE HAUSSE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

- MAINTIEN DE LA DETTE ZERO

2° SCHEMA DE PROPOSITIONS SUR LES OPTIONS FINANCIERES PRINCIPALES

LE CONSEIL MUNICIPAL

relève en liminaire

o que le contexte finances locales pour 2026 est affecté par des incertitudes

internationales et nationales avec un retour vers une inflation contenue, qui

impacte la prévision des dépenses courantes à très court terme ;

o que les différents indicateurs de la situation financière de la Ville de MOLSHEIM

constatés au cours des exercices précédents bien que positifs déclinent alors

même que la ville dispose d’atouts notamment l’absence de dettes ;

statue par conséquent comme suit

sur les orientations budgétaires de l'exercice 2026

2.1. AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX

entend

contenir avec rigueur l'ensemble des dépenses d'exploitation, accompagnées de mesures d'optimisation des ressources et du maintien de l’effectif communal hormis la création de deux postes concernant l’entretien des bâtiments et espaces publics ;

requiert dans cette perspective

l'élaboration d'un canevas de propositions susceptibles d'être présenté devant les Commissions Réunies dans le cadre des discussions préparatoires à l'élaboration du budget primitif de l'exercice 2026.

2.2. AU TITRE DE LA GESTION DE LA DETTE

précise

- que la Ville ne souhaite pas recourir à l'emprunt pour financer ses opérations. L'inscription prévisionnelle d'emprunt dans le cadre du budget primitif devra être ramenée auMOLSHEIM 17/11/2025 2025/11

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

regard des résultats définitifs de 2024 tels qu’ils seront constatés dans le compte administratif ;

2.3 AU TITRE DE LA PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS

précise

- que les autorisations de programme ouvertes à ce jour représentent 14 193 238 €

- les crédits de paiements inscrits pour 2025 représentent 4 733 650,00 € : o 2013-5 : PN Gare 431 650,00 €

o 2019-9 : Chartreuse 600 000,00 €

o 2020-10 : Aménagement Quartier Henri MECK 700 000,00 €

o 2022-13 : Ecole de la Bruche Agrandissement 3 000 000,00 €

o 2023-14 : Rue de Saverne 2 000,00 €

- Que les crédits de paiement ouverts au titre de 2026, seront, sous réserve de la décision

qui sera prise avant adoption du budget primitif, de 4 359 650 € ;

o Au titre des autorisations de programme ouvertes :

 2013-5 : PN Gare 431 650,00 €  2019-9 : Chartreuse 1 200 000,00 €  2020-10 : Aménagement voirie Henri Meck 228 000,00 €  2022-13 : Ecole de la Bruche Agrandissement 2 500 000,00 €

o Nouvelle autorisation de programme 2026 :

 Rue Philippi

précise

que les crédits de paiement programmés au titre de 2026 feront l’objet d’un arbitrage d’ici à la fin de l’année budgétaire en cours sur la base des crédits réellement consommés ;

2.4 AU TITRE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE

Ne retient

en l'absence des éléments définitifs qui seront notifiés par les Services Fiscaux début 2026, compte tenu des projections faites et de la future loi de finances pour 2026, aucune évolution des bases physiques (effets revalorisation et masse) ;

prévoit dès lors

de maintenir les taux de la fiscalité directe locale à leur niveau de 2025 ;

précise

que plusieurs éléments rendent l'avenir du montant des produits fiscaux et des compensations perçus par la ville incertain, dont principalement, la suppression de la CVAE et la baisse envisagée de certaines compensations (DCRTP), l’impact du DILICO depuis l’année 2025 et son doublement annoncé pour 2026, ainsi que les conséquences de la situation internationale ;MOLSHEIM 17/11/2025 2025/12

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

2.5 AU TITRE DES AUTRES PRODUITS COMMUNAUX

précise

- que les tarifs des services publics communaux, ainsi que l’ensemble des taux de la fiscalité indirecte locale, seront révisés en tant que besoin pour accompagner l’évolution des dépenses locales, et la nécessité de dégager des marges de manœuvre ;

2.6 AU TITRE DES BUDGETS ANNEXES

relève

la stabilité dans le temps des montants figurants dans les budgets annexes succession HUTT, Forêt communale, Locaux commerciaux et Réseaux ;

souligne

- que le budget annexe "réseaux" a pris en charge d’importants travaux de bouclage du réseau de fibre optique sur la ville, opération qui emporte des économies d’échelle au niveau du fonctionnement des NTIC ; que ce budget ne dispose pas de ressources suffisantes pour absorber ces investissements et que le budget principal sera appelé à couvrir par voie de subvention les dépenses d’investissement ainsi réalisées

3° PROJECTION PREVISIONNELLE DE LA GESTION 2025

procède

à la répartition des masses budgétaires selon la projection figurant dans l'état prévisionnel du rapport d'orientation budgétaire (ROB), étant souligné :

- que la section de fonctionnement tient compte d'une hypothèse d’évolution susceptible d’être révisée dans le budget définitif selon les options proposées précédemment ;

- que la section d'investissement contient les reports issus de la non-consommation des crédits votés au titre de l'exercice précédent, les crédits de paiement ouverts au titre de l'exercice 2026, ainsi que les dotations au programme pour engagements antérieurs et dépenses incompressibles.

4° PROCLAME EN CONCLUSION

- que les possibilités d'augmentation de la marge de manœuvre seront appréciées dans le cadre du budget primitif en fonction notamment des opportunités éventuelles d'aliénation du patrimoine, et du produit fiscal estimé.

- que les présentes perspectives arrêtées au titre du débat d'orientation budgétaire ne sont pas de nature, conformément à la loi, à engager l'organe délibérant dans ses choix définitifs qui résulteront de l'approbation du budget primitif de l'exercice 2026.

ROB 2026 annexe 094-7-2025.pdf

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -MOLSHEIM 17/11/2025 2025/13

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

N° 095/7/2025

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

EXERCICE BUDGETAIRE 2025 - BUDGET PRINCIPAL –DECISION MODIFICATIVE N° 1.

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-11 et L 2312-1 ;

VU sa délibération n° 096/5/2024 du 17 décembre 2024 portant adoption du Budget Primitif 2025 du Budget principal ;

VU sa délibération n° 042/4/2025 du 24 juin 2025 portant adoption du budget supplémentaire 2025 du Budget principal ;

SUR PROPOSITION des Commissions Réunies du 4 novembre 2025 ;

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

Pour l’exercice 2025, la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Principal 2025

En Fonctionnement : 138 000 €

Dépenses :

- Chapitre 011 : +100 000 € : ajustement des crédits (Prestations de services, location mobilière, travaux voirie et frais de nettoyage)

- Chapitre 014 : +169 000 € : Mise en place du Dilico

- Chapitre 023 : -131 000 € : Ajustement de la section de fonctionnement

Recettes :

- Chapitre 70 : +22 000 € : Concessions cimetières, régie publicitaire (bulletin municipal) - Chapitre 73 : +7 800 € : Complément des avances mensuelles (impôts) - Chapitre 731 : +67 600 € : Taxe additionnelle de droits de mutation - Chapitre 74 : +40 600 € : FCTVA et compensations

En Investissement : -642 200 €

Dépenses :

- Chapitre 21 : -90 000 € : Ajustement des crédits dû à la suppression du besoin d’emprunt et des travaux non exécutés

- Chapitre 23 : - 181 590 € : Ajustement des crédits dû à la suppression du besoin d’emprunt et des travaux non exécutés

- Chapitre 458 : -70 610 € : régularisation des écritures pour compte de tiers - Chapitre 041 : - 300 000 € Opérations patrimoniales

Recettes :

- Chapitre 10 : +268 000 € : FCTVA (258 000€) et Taxe d’aménagement - Chapitre 13 : +590 410 € : Subventions notifiées Ecole de la Bruche et voiries - Chapitre 16 : -999 000 € : suppression du besoin d’emprunt

- Chapitre 458 : -70 610 € : régularisation des écritures pour compte de tiers - Chapitre 021 : -131 000 € Diminution du virement de la section de fonctionnement - Chapitre 041 : - 300 000 € Opérations patrimonialesMOLSHEIM 17/11/2025 2025/14

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

Chapitres Libellés B.P. 2025 D.M. TOTAL

011 Charges à caractère général 5 300 000,00 100 000,00 5 400 000,00 012 Dépenses de personnel 7 500 000,00 7 500 000,00

014 Atténuations de produits 375 000,00 169 000,00 544 000,00

65 Autres charges de gestion courante 1 400 000,00 1 400 000,00 66 Charges financières 10 000,00 10 000,00 67 Charges spécifiques 30 000,00 30 000,00 68 Dotation aux provisions 150 000,00 150 000,00 042 Transfert entre sections 600 000,00 600 000,00 023 Virement à la section d'investissement 2 047 500,00 -131 000,00 1 916 500,00 TOTAL DEPENSES 17 412 500,00 138 000,00 17 550 500,00 70 Produits des services et du domaine 935 000,00 22 000,00 957 000,00 73 Impôts et taxes 3 486 000,00 7 800,00 3 493 800,00 731 Impôts locaux 8 185 000,00 67 600,00 8 252 600,00 74 Dotations, subventions et participations 4 404 500,00 40 600,00 4 445 100,00 75 Autres produits de gestion courante 67 000,00 67 000,00 77 Produits spécifiques 5 000,00 5 000,00 78 Reprise sur provisions 150 000,00 150 000,00 013 Attenuation de charges 30 000,00 30 000,00

042 Transfert entre sections 150 000,00 150 000,00

TOTAL RECETTES 17 412 500,00 138 000,00 17 550 500,00

20 Immobilisations incorporelles 269 976,16 269 976,16 204 Subventions d'équipement versées 681 650,00 681 650,00

21 Immobilisations corporelles 7 760 310,52 -90 000,00 7 670 310,52

23 Immobilisations en cours 4 203 063,32 -181 590,00 4 021 473,32 458 Opérations d'investissement 1 500 000,00 -70 610,00 1 429 390,00 040 Transfert entre sections 150 000,00 150 000,00 041 opérations patrimoniales 1 001 000,00 -300 000,00 701 000,00

TOTAL DEPENSES 15 566 000,00 -642 200,00 14 923 800,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 607 433,40 268 000,00 875 433,40 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 3 608 295,70 3 608 295,70 13 Subventions d'investissement 3 485 935,32 590 410,00 4 076 345,32 16 Emprunts et dettes assimilées 1 000 000,00 -999 000,00 1 000,00 458 Opérations d'investissement 1 500 000,00 -70 610,00 1 429 390,00 024 Produits des cessions 740 000,00 740 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 2 047 500,00 -131 000,00 1 916 500,00 001 Excédent d'investissement reporté 975 835,58 975 835,58

040 Transfert entre sections 600 000,00 600 000,00

041 opérations patrimoniales 1 001 000,00 -300 000,00 701 000,00 TOTAL RECETTES 15 566 000,00 -642 200,00 14 923 800,00

BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE MOLSHEIM

DECISION MODIFICATIVE - EXERCICE 2025

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TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -MOLSHEIM 17/11/2025 2025/15

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

N° 096/7/2025

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

EXERCICE BUDGETAIRE 2025 – BUDGET CAMPING – DECISION MODIFICATIVE N° 2

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-11 et L 2312-1 ;

VU ses délibérations n° 098/5/2024 du 17 décembre 2024 portant adoption du Budget primitif 2025 du Budget annexe Camping ; n° 044/4/2025 du 24 juin 2025 portant adoption du Budget Supplémentaire 2025 du Budget annexe Camping ; n° 069/5/2025 du 7 octobre 2025 portant adoption de la décision modificative n°1/2025 du Budget annexe Camping ;

SUR PROPOSITION des Commissions Réunies du 4 novembre 2025 ;

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

Pour l’exercice 2025, la décision budgétaire modificative n°2 du Budget Annexe CAMPING 2025

En Fonctionnement : +25 600 €

Dépenses

- Débit au Chapitre 011 de +15 600 € : Divers ajustements sur le chapitre 011 - Débit au Chapitre 023 de 10 000 € : Virement à la section d’investissement (ajustement de la section de fonctionnement)

Recettes

- Crédit au chapitre 70 de +25 000 € : Redevances supplémentaires sur séjours 2025 et des ventes annexes

- Crédit au chapitre 731 de + 600 € : Redevances supplémentaires de la taxe de séjour 2025

En Investissement : +10 000 €

Dépenses

- Débit au Chapitre 21 de +10 000 € : Ajustement de la section

Recettes

- Crédit au Chapitre 021 de + 10 000 € : Virement de la section de fonctionnementMOLSHEIM 17/11/2025 2025/16

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

BUDGET CAMPING MUNICIPAL

REAJUSTEMENT BUDGETAIRE 2025

Chapitres Libellés B.P. 2025 D.M.2 BP TOTAL

011 Charges à caractère général 159 416,98 15 600,00 175 016,98

012 Charges de personnel 143 000,00 143 000,00

65 Charges de gestion courantes 3 500,00 3 500,00

67 Charges spécifiques 500,00 500,00

68 Dotation aux provisions 100,00 100,00

023 Virement à la section d'investissement 1 249,54 10 000,00 11 249,54 042 Transfert entre sections (ordre) 28 100,00 28 100,00

TOTAL DEPENSES 335 866,52 25 600,00 361 466,52

013 Atténuations de charges 400,00 400,00 70 Produits des services 291 000,00 25 000,00 316 000,00 731 Impôts et taxes 5 600,00 600,00 6 200,00 75 Autres produits de gestion courante 200,00 200,00 77 Produits spécifiques 500,00 500,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 11 166,52 11 166,52 042 Transfert entre sections (ordre) 27 000,00 27 000,00

TOTAL RECETTES 335 866,52 25 600,00 361 466,52

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 50 000,00 10 000,00 60 000,00 040 Transfert entre sections (ordre) 27 000,00 27 000,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES 77 000,00 10 000,00 87 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisé 20 000,00 20 000,00 13 Subventions d'investissement 21 270,00 21 270,00 16 Emprunts et dettes 0,00 021 Virement de la section de fonctionnement 1 249,54 10 000,00 11 249,54 040 Transfert entre sections (ordre) 28 100,00 28 100,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 001 résultat d'investissement reporté 6 380,46 6 380,46

TOTAL RECETTES 77 000,00 10 000,00 87 000,00

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TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -MOLSHEIM 17/11/2025 2025/17

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

N° 097/7/2025

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

EXERCICE BUDGETAIRE 2025 – BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX – DECISION MODIFICATIVE N° 1

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-11 et L 2312-1 ;

VU ses délibérations n° 100/5/2024 du 17 décembre 2024 portant adoption du Budget primitif 2025 du Budget annexe Locaux Commerciaux, n° 039/4/2025 du 24 juin 2025 portant adoption du Budget supplémentaire du Budget annexe Locaux Commerciaux 2025 ;

SUR PROPOSITION des Commissions Réunies du 4 novembre 2025 ;

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

Pour l’exercice 2025, la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe LOCAUX COMMERCIAUX 2025

En Fonctionnement : 3 300 €

- Débit au Chapitre 011 de 1 400 € : Ajustement des crédits avec la création d’un nouveau local commercial rue de Saverne

- Débit au Chapitre 023 de 1 900 € : augmentation du virement à la section d’investissement pour équilibre de la section de fonctionnement.

- Crédit au Chapitre 75 de 3 300 € : Ajustement des loyers et création du loyer du nouveau local commercial rue de Saverne

En Investissement : 1 900 €

- Débit au chapitre 21 de 1 900 € : pour équilibre de la section d’investissement - Crédit au Chapitre 021 de 1 900 € : augmentation du virement de la section de fonctionnementMOLSHEIM 17/11/2025 2025/18

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX

DECISION MODIFICATIVE - EXERCICE 2025

Chapitres Libellés BP 2025 DM 1 TOTAL

011 Charges à caractère général 31 000,00 1 400,00 32 400,00

65 Autres charges de gestion courante 3 200,00 3 200,00

67 Charges exceptionnelles 3 600,00 3 600,00

023 Virement à la section d'investissement 300,00 1 900,00 2 200,00

042 Transfert entre sections (ordre) 22 900,00 22 900,00

TOTAL DEPENSES 61 000,00 3 300,00 64 300,00

70 Produits des services 0,00 75 Produits de gestion courante 61 000,00 3 300,00 64 300,00

TOTAL RECETTES 61 000,00 3 300,00 64 300,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 258 951,10 1 900,00 260 851,10 041 opérations patrimoniales 0,00

TOTAL DEPENSES 258 951,10 1 900,00 260 851,10

10 Dotations, fonds divers et réserves 18 097,42 18 097,42

021 Virement de la section de fonctionnement 300,00 1 900,00 2 200,00

001 Excédent d'investissement reporté 217 653,68 217 653,68 040 Transfert entre sections 22 900,00 22 900,00 041 opérations patrimoniales 0,00

TOTAL RECETTES 258 951,10 1 900,00 260 851,10

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TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -

N° 098/7/2025

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

EXERCICE BUDGETAIRE 2025 – BUDGET RESEAUX – DECISION MODIFICATIVE N° 1

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-11 et L 2312-1 ;

VU ses délibérations : n° 101/5/2024 du 17 décembre 2024 portant adoption du Budget primitif 2025 du Budget annexe Réseaux ; n° 041/4/2025 du 24 juin 2025 portant adoption du Budget supplémentaire 2025 du Budget annexe Réseaux ;

SUR PROPOSITION des Commissions Réunies du 4 novembre 2025 ;MOLSHEIM 17/11/2025 2025/19

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

Après en avoir délibéré,

APPROUVE

Pour l’exercice 2025, la décision budgétaire modificative n°1 du Budget Annexe RESEAUX

En Fonctionnement : 1 500 €

- Débit au Chapitre 011 de 1 500 € : droit de passage (ajustement section de fonctionnement)

- Crédit au Chapitre 042 de 1 500 € : Amortissement supplémentaire des subventions reçues

En Investissement : 1 500 €

- Débit au Chapitre 040 de 1 500 € : Amortissement supplémentaire des subventions reçues ajustement de la section d’investissement

- Débit au Chapitre 21 de 1 500 € : Ajustement de la section d’investissement

BUDGET RESEAUX

DECISION MODIFICATIVE - EXERCICE 2025

Chapitres Libellés BP 2025 DM 1 TOTAL

011 Charges à caractère général 5 501,47 1 500,00 7 001,47

67 Charges exceptionnelles 500,00 500,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

042 Transfert entre sections (ordre) 41 350,00 41 350,00 TOTAL DEPENSES 47 351,47 1 500,00 48 851,47 70 Produits des services 0,00 0,00 75 Produits de gestion courante 8 400,00 8 400,00 77 produits exceptionnels 9 950,00 9 950,00 042 Transfert entre sections (ordre) 27 000,00 1 500,00 28 500,00 002 Excédent de fonctionnement reporté 2 001,47 2 001,47 TOTAL RECETTES 47 351,47 1 500,00 48 851,47

20 Immobilisations incorporelles 0,00 21 Immobilisations corporelles 57 973,05 -1 500,00 56 473,05 040 Transfert entre sections (ordre) 27 000,00 1 500,00 28 500,00

001 Déficit d'investissement reporté 0,00 TOTAL DEPENSES 84 973,05 0,00 84 973,05

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 021 Virement à la section de fonctionnement 0,00 0,00

001 Excédent d'investissement reporté 43 623,05 43 623,05 040 Transfert entre sections 41 350,00 41 350,00 TOTAL RECETTES 84 973,05 0,00 84 973,05

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TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -MOLSHEIM 17/11/2025 2025/20

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

N° 099/7/2025

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE RESEAUX - DOTATION D’EQUILIBRE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L 2312-1 à L 2312-4 et L 2313-1 et suivants ;

VU sa délibération n° 1013/5/2010 du 27 septembre 2010 portant création d'un Budget Annexe Réseaux ;

VU sa délibération n° 101/5/2024 du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif 2025 Réseaux ;

VU sa délibération n° 047/2/2025 du 24 juin 2025 approuvant le budget supplémentaire 2025 ;

VU sa délibération n° 098/7/2025 du 17 novembre 2025 approuvant la décision modificative n°1 du budget annexe Réseaux 2025 ;

SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 7 novembre 2025 ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE

le versement d'une subvention de 9 950 € du budget principal vers le budget annexe Réseaux afin d'assurer l'équilibre du budget annexe au titre de l'exercice 2025 comme suit :

- Fonctionnement à l’article 774 : 9 950 €

PRECISE

- que la prise en charge s'effectuera sous forme de subvention du budget principal vers le budget annexe Réseaux ;

- que les crédits correspondants ont été prévus sur le budget principal de la ville ;

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -MOLSHEIM 17/11/2025 2025/21

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

N° 100/7/2025

VOTE A MAIN LEVEE

1 ABSTENTION

26 POUR

0 CONTRE

ACQUISITION FONCIERE – LIEUDIT LEIMENGRUB – SECTION 47 PARCELLES 335

M. Philippe HEITZ n'a participé ni au débat ni au vote

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 1111-1 et L 1212-7 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1311-9 et suivants et L 2541-12 ;

VU le courrier du 2 octobre 2025 proposant la cession de l’ensemble parcellaire objet de la présente ;

CONSIDERANT que la parcelle proposée à l’achat est localisée partiellement sous l’emplacement réservé n°4 « extension du cimetière du ZICH » du Plan Local d’Urbanisme de la Ville ;

CONSIDERANT que le prix de cession proposé est conforme aux valeurs foncières du secteur et ressort notamment d’un précédent avis du domaine dans ce même secteur ;

DECIDE

L’acquisition auprès des trois co-propriétaires, ou de tout autre personne morale ou physique venant en remplacement et ou en complément de l’un ou l’autre des co-indivisaires ou de la totalité d’entre eux, de la parcelle cadastrée comme suit :

SECTION PARCELLE CONTENANCE

47 335 33,33 ares

FIXE

le prix net d’acquisition de la parcelle à 29 597,04 €, soit 888 € l’are

DONNE

tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, pour signer tout document concourant à la présente acquisition foncière.

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -MOLSHEIM 17/11/2025 2025/22

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

N° 101/7/2025

VOTE A MAIN LEVEE

1 ABSTENTION

26 POUR

0 CONTRE

ACQUISITION FONCIERE – LIEUDIT LEIMENGRUB – SECTION 47 PARCELLES 336

M. Philippe HEITZ n'a participé ni au débat ni au vote

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 1111-1 et L 1212-7 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1311-9 et suivants et L 2541-12 ;

VU le courrier du 2 octobre 2025 proposant la cession de l’ensemble parcellaire objet de la présente ;

CONSIDERANT que la parcelle proposée à l’achat est localisée partiellement sous l’emplacement réservé n°4 « extension du cimetière du ZICH » du Plan Local d’Urbanisme de la Ville ;

CONSIDERANT que le prix de cession proposé est conforme aux valeurs foncières du secteur et ressort notamment d’un précédent avis du domaine dans ce même secteur ;

DECIDE

l’acquisition auprès du propriétaire, ou de tout autre personne morale ou physique venant en remplacement et ou en complément, de la parcelle cadastrée comme suit :

SECTION PARCELLE CONTENANCE

47 336 8,69 ares

FIXE

le prix net d’acquisition de la parcelle à 7 716,22 €, soit 888 € l’are

DONNE

tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son adjoint délégué, pour signer tout document concourant à la présente acquisition foncière.

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -MOLSHEIM 17/11/2025 2025/23

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

N° 102/7/2025

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

DONATION D’UNE MARQUETERIE

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2242-1 et suivants ;

CONSIDERANT le courrier du 7 novembre 2025 de La Royale Investissements France, faisant part de son souhait d’offrir à la Ville de Molsheim une marqueterie réalisée par la Marqueterie d’Art Spindler ;

CONSIDERANT que la marqueterie offerte représente de manière inédite et artistique l’Eglise des Jésuites de Molsheim ;

ACCEPTE

le don, non grevé de charges ni conditions, de la marqueterie en bois réalisée par la Marqueterie d’Art Spindler ;

AUTORISE

Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout acte nécessaire.

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -

N° 103/7/2025

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

CENTRE DE GESTION - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ARCHIVISTE ITINERANT

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 25,

VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984,

VU le projet de convention N° 19/670300 portant mise à disposition de l'archiviste itinérant ;

SUR PROPOSITION des Commissions Réunies en leur séance du 4 novembre 2025 ;MOLSHEIM 17/11/2025 2025/24

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

DECIDE

de faire intervenir pour l’archivage des dossiers de la collectivité un archiviste itinérant du centre de gestion,

SOLLICITE

la mise à disposition de ce personnel dans le cadre d’une convention de mise à disposition, afin de prévoir une mission de 12 jours pour couvrir l’année 2026, prolongée le cas échéant dans le cadre d’avenants à la convention en fonction du volume à archiver, des missions confiées, et de l’estimation du temps nécessaire réalisée par l’archiviste ;

AUTORISE

Monsieur le Maire de Molsheim à signer cette convention de mise à disposition et tous ses avenants éventuels ;

PRECISE

- que la journée d'intervention est facturée à 360 € ;

- que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif de l’exercice 2026.

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -

N° 104/7/2025

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

SUBVENTION A L'ASSOCIATION ARTS ET CLOITRE DE MOLSHEIM – SAISON 2025/2026

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 1611-4, L 2313-1 2° et L 2541-12-10° ;

CONSIDERANT la demande présentée par l'association "Arts et Cloître" en date du 8 octobre 2025 sollicitant une participation de la ville de Molsheim pour l'organisation d'un cycle de 7 conférences d'histoire de l'art et spiritualité au Caveau de la Chartreuse ;

CONSIDERANT que l'association bénéficie d'une autorisation d'occupation des locaux de la Chartreuse au terme d'une convention d'occupation précaire et révocable ;

SUR LE RAPPORT des Commissions Réunies du 4 novembre 2025 ;

ET APRES en avoir délibéré ;

1° DECIDE

d’attribuer une subvention de 200 € par conférence soit au titre de la saison 2025-2026 pour 7 conférences : 1 400 € ;MOLSHEIM 17/11/2025 2025/25

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

2° PRECISE

que les crédits sont inscrits au budget 2025.

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -

N° 105/7/2025

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

SUBVENTION A L’ASSOCIATION SOS AIDES AUX VICTIMES – EXERCICE 2025

-------------------------------------

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4, L 2312-1- 2° et L 2541-12-10° ;

VU la demande en date 3 juillet 2025, de Monsieur le Président de Association SOS aux Victimes sollicitant une subvention permettant d’intervenir pour l’aide aux victimes d’infractions pénales sur le secteur de Molsheim ;

VU le dossier présenté à l’appui de la demande de subvention retraçant notamment les actions menées à Molsheim au cours de l’exercice précédent ;

SUR PROPOSITION des Commissions réunies du 04 novembre 2025 ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE

d’attribuer une subvention à l’Association SOS aux Victimes d’un montant de 2 300 € au titre de l’année 2025;

DIT

que les crédits correspondants seront prélevés sur le budget de l’exercice 2025.

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -MOLSHEIM 17/11/2025 2025/26

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

N° 106/7/2025

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

SUBVENTION A L'ASSOCIATION AIDE AU DEVELOPPEMENT DES VILLAGES DU LAOS

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-4, L 2312-1- 2° et L 2541-12-10° ;

VU la demande en date 30 mai 2025 de l’Association ADV LAOS sollicitant une subvention permettant :

- La construction d’une école maternelle

- La construction d’un internat pour un collège de plusieurs villages de montagne - La mise en place de 2 réseaux d’eau des villages de Ban Long et Houay Lone

VU le dossier présenté à l’appui de la demande de subvention retraçant les objectifs et domaines d’action de l’association ADV LAOS ;

SUR PROPOSITION des Commissions Réunies du 04 novembre 2025 ;

Après en avoir délibéré ;

DECIDE

d’attribuer une subvention de 800 € à l’Association ADV LAOS permettant :

- La construction d’une école maternelle

- La construction d’un internat pour un collège de plusieurs villages de montagne - La mise en place de 2 réseaux d’eau des villages de Ban Long et Houay Lone

DIT

que les crédits correspondants seront inscrits sur le budget de l’exercice 2025.

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -

N° 107/7/2025

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

SUBVENTION ECOLE ELEMENTAIRE DE LA MONNAIE – BUDGET SORTIE / CLASSES DE DECOUVERTE

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1611-4, L2312-1-2° et L 541-12-10° ;

VU la demande introductive en date du 22 septembre 2025 par Monsieur le Directeur de l’école élémentaire de la Monnaie, sollicitant une participation financière auprès de la Ville de MOLSHEIM dans le cadre de l’organisation de classes de de découverte et sorties scolaires.MOLSHEIM 17/11/2025 2025/27

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

CONSIDERANT que le Conseil municipal fixe les modalités de fonctionnement des services gérés par la Direction scolaire et périscolaire ;

Sur proposition des Commissions Réunies du 4 novembre 2025 ;

Après avoir délibéré ;

DECIDE

d’attribuer une subvention à l’école élémentaire de la Monnaie d’un montant de 6 439 €, dans le cadre des classes de découverte et sorties scolaire pour un coût total de 33 375 €. Cette subvention correspond à la somme sollicitée en vertu de l’enveloppe dédiée aux « sorties et classes de découverte » octroyée pour l’année 2025 et calculée pour l’école élémentaire de la Monnaie.

DIT

que les crédits correspondants seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours.

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -

N° 108/7/2025

VOTE A MAIN LEVEE

0 ABSTENTION

28 POUR

0 CONTRE

ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 085/5/2025 DU 7 OCTOBRE 2025 ET ATTRIBUTION DU SOLDE DE LA SUBVENTION 2025 A L'ECOLE DES TILLEULS - BUDGET SORTIES/CLASSES DE DECOUVERTE

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1611-4, L2312-1-2° et L 541-12-10° ;

VU la demande introductive en date du 15 juillet 2025 par Madame la Directrice de l’école élémentaire des Tilleuls, sollicitant une participation financière auprès de la Ville de MOLSHEIM dans le cadre de l’organisation de classes de découvertes et sorties scolaires.

CONSIDERANT que le Conseil municipal fixe les modalités de fonctionnement des services gérés par la Direction scolaire et périscolaire ;

Sur proposition des Commissions Réunies du 4 novembre 2025 ;

Après avoir délibéré ;

DECIDE

d’attribuer une subvention à l’école des Tilleuls d’un montant de 5 317 €, dans le cadre des classes de découverte et sorties scolaire pour 330 élèves pour un coût total de 36 854.57 €. Cette subvention correspond au solde de l’enveloppe dédiée aux « sorties et classes de découverte » octroyée pour l’année 2025 et calculée pour l’école des Tilleuls ;MOLSHEIM 17/11/2025 2025/28

date de mise en ligne sur internet : 17/12/2025

DIT

que les crédits correspondants seront prélevés sur le budget de l’exercice en cours.

TENEUR DES DISCUSSIONS

- NEANT -

Le procès-verbal a été approuvé en séance du 16 décembre 2025