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Arrêté - DP 25 00015
Document publié le Mardi 14 avril 2009 par la commune de Willerwald.
Lien du pdf (Arrêté - DP 25 00015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
Commune de Willerwald
DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 11/08/2025 N° DP 57 746 2500015
Par :
Représenté par :
Demeurant à :
Pour :
Sur un terrain sis à :
Références cadastrales :
Hello Watt Renovation
LE FALHER Syivain
10 rue de penthievre
75008 PARIS
Installation de 14 panneaux photovoltaïques
monocristallins en intégration simplifiée au bâti
(surimposition}) en autoconsommation avec vente de
surplus. Surface exploitée : 30.94 m°. Puissance
envisagée : 7.0 kWc
Teinte : noire
1 rue des vergers
57430 willerwald
12 0327
LE MAIRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le code de l’urbanisme,
Surface de plancher : 0 m?
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé ie 14 avril 2009, modifié le 29 octobre 2013, révisé le 15 novembre 2024,
Et notamment le règlement de la zone Ub,
Vu les articles L.421-1, R.421-1 et R. 424-17 du Code de l'urbanisme,
ARTICLE 1:
ARRETE
I n'est pas fait opposition aux travaux projetés dans la déclaration susvisée.
WILLERWALD, le 13 août 2025
Le Maire,
Henri HAXAIRE
L'avis de dépôt de la déclaration préalable susvisée a été affiché en mairie le 11 août 2025
La présente décision est publiée sur le site internet communal à compter du 13 août 2025
La présente décision et le dossier l’accompagnant sont transmis au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et
L.2131-2 du CGCT le 13 août 2025