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Arrêté - DP 25 00027
Document publié le Mardi 14 avril 2009 par la commune de Willerwald.
Lien du pdf (Arrêté - DP 25 00027)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
Commune de Willerwald DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 23/12/2025 N° DP 57 746 2500027
Par : | GROSS Matthieu
Représenté par : Surface de plancher : Om?
Demeurant à : | 51a rue de la gare
57430 WILLERWALD
Pour : | Installation de 4 panneaux solaire sur le toit du garage
Sur un terrain sis à : | 51A rue de la Gare
57430 WILLERWALD
Références cadastrales : | 12 0669
LE MAIRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 14 avril 2009, modifié le 29 octobre 2013, révisé le 15 novembre 2024,
Et notamment le règlement de la zone UB, Nj, N,
Vu les articles L.421-1, R.421-1 et R. 424-17 du Code de l'urbanisme,
Vu la carte d'exposition au retrait-gonflement des sols argileux dans le département de la Moselle réalisée par le BRGM
actualisée par la mission risques naturels,
ARRETE
ARTICLE 1 :
I n'est pas fait opposition aux travaux projetés dans la déclaration susvisée.
Aolfe à Gt Halle.
À ESA Lo 2S WILLERWALD, le 23 décembre 2025
Le Maire,
Henri HAXAIRE
L'avis de dépôt de la déclaration préalable susvisée a été affiché en mairie le 22/12/2025.
La présente décision est publiée sur le site internet communal à compter du 24/12/2025
La présente décision et le dossier l’accompagnant sont transmis au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et
L.2131-2 du CGCT le 24/12/2025