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Arrêté - DP 25 00001
Document publié le Mardi 14 avril 2009 par la commune de Willerwald.
Lien du pdf (Arrêté - DP 25 00001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
DECISION DE NON OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE
Comraune-deMAfertal DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Demande déposée le 13/01/2025 N° DP 57 746 2500001
Par : | FRANCE HABITAT ENERGIE
Représenté par : | BAROUK JEREMY Surface de plancher : 0 m?
Demeurant à : | 13 Boulevard de la République
92250 LA GARENNE COLOMBES
Pour : | installation de 12 panneaux photovoltaïques
surimposés à la toiture
Sur un terrain sis à : | 42 D rue de Herbitzheim
57430 WILLERWALD
Références cadastrales : | 14 0216
LE MAIRE,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 14 avril 2009, modifié le 29 octobre 2013, révisé le 15 novembre 2024,
Et notamment le règlement de la zone Ub,
Vu les articles L.421-1, R.421-1 et R. 424-17 du Code de l'urbanisme,
Vu la carte d'exposition au retrait-gonflement des sols argileux dans le département de la Moselle réalisée par le BRGM
actualisée par la mission risques naturels,
ARRETE
ARTICLE 1 :
I n'est pas fait opposition aux travaux projetés.
WILLERWALD, le 16 janvier 2025.
Le Maire,
Henri HAXAIRE
L'avis de dépôt de la déclaration préalable susvisée a été affiché en mairie le 13 janvier 2025.
La présente décision est affichée en mairie à compter du et publiée sur le site internet communal à compter du 16 janvier 2025.
La présente décision et le dossier l’accompagnant sont transmis au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et
L.2131-2 du CGCT le 16 janvier 2025.