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Arrêté - a 2025 044 pm debit de boissons abacada
Document publié le Dimanche 23 février 2025 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2025 044 pm debit de boissons abacada)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Santé,
Publié le 11.02.2025
MAIRIE ne LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
à) us
La Plaine sur mer
Arrêté n° 2025-044-PM
Objet : demande d'ouverture de débit de boissons temporaire de 1°" et 3ème groupes le dimanche 23
février 2025 à l’occasion d’un bal de musiques celtiques et du monde.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique, articie L.3334.2
Considérant la demande d'ouverture de débit de boissons temporaire formulée par Monsieur Didier GAUBERT
Trésorier de l’association « Ecole de Musique ABACADA » dont le siège social est situé, Mairie - Place du Fort Gentil
44770 La Plaine sur Mer, pour l'ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1° et 3*"° groupes, à l’occasion d’un
bal de musiques celtiques et du monde, le dimanche 23 février 2025 de 14h00 à 19h00, à la salle des fêtes, espace
Sports et Loisirs, avenue des sports.
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Didier GAUBERT en sa qualité de trésorier de l'association « Ecole de Musique ABACADA » est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3*"° groupes à l’occasion d’un bal de musiques celtiques
et du monde, le dimanche 23 février 2025, à la salle des fêtes, espace Sports et Loisirs, avenue des sports.
Article 2 : Cette autorisation est valable le dimanche 23 février 2025 de 14h00 à 19h00.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux
mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Didier GAUBERT trésorier de l’association « Ecole de musique ABACADA »
- _ Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pornic
-__ Monsieur le responsable du service de Police Municipale de La Plaine-sur-Mer
La Plaine-sur-Mer, le O5 février 2025
Danièle VINCENT
Maire
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Arrêté n° 2025-044-PM