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Déliberation - 2024 20 demande de fonds de concours investissement sport aupres de la carpf 28032024144350
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 20 demande de fonds de concours investissement sport aupres de la carpf 28032024144350)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 MARS 2024
AAA
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement
convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 25
Membres représentés 9
Membre absent 1
Secrétaire de séance Stéphanie RUSSO
Date de la convocation des conseillers 13 mars 2024
Date de l'affichage de la convocation 13 mars 2024
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Caroline DIGARD, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame
Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE, Madame Sylvie
MUNDVILLER, Madame Aurélie TASTAYRE (arrivée à 19 h 21), Monsieur Samir METIDIJI, (arrivée à 19 h 49), Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Monsieur Dominique DI PONIO Madame Nassera ZOUBIR donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Laura STRULOVICI donne pouvoir à Madame Christine GINGUENÉ Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX Monsieur Hervé TOUGUET donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Emma ABREU
ABSENTE EXCUSÉE :
Madame Nadia GHARNIT
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09095-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 Conseil Municipal du 26 mars 2024 -— Délibération n° 2024-20/03-09
OBJET : Demande d'un fonds de concours investissement sport auprès de la Communauté d'Agglomération
Roissy pays de France concernant les projets de création, rénovation, réhabilitation d'équipement sportif
ou acquisition de matériels sportifs dont l’objectif est de faire la promotion des jeux olympiques et
paralympiques 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5214-16,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 11 mars 2024,
Considérant que des fonds de concours investissement sport sont attribués par la Communauté d'Agglomération de
Roissy Pays de France afin de soutenir les investissements des communes, pour les projets concernant la création, la
rénovation, la réhabilitation d'équipement sportif ou l'acquisition de matériels sportifs dont l'objectif est de faire la
promotion des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024,
Considérant que la commune investit dans le cadre de la modernisation et l'équipement de ses installations sportives,
Considérant que dans ce cadre la ville de Villeparisis sollicite un fonds de concours sport auprès de la Communauté
d'Agglomération de Roissy Pays de France dont elle est l'une des communes membres,
Considérant que le Fonds de concours pourra s'élever à 50 % maximum du montant HT du coût total des travaux,
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire déléguée aux Finances et à la Commande Publique,
DÉLIBÈRE
Article 1°
SOLLICITE un fonds de concours sport à la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France en vue de participer
au financement des travaux d'investissement pour la modernisation et l'équipement des installations sportives
suivantes : piste BMX, stade des Petits Marais, futur gymnase spécialisé pour la gymnastique.
Article 2
DIT que le coût prévisionnel des travaux et d'équipements s'élève à 817 124,18 € HT.
Article 3
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.
Article 4
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet
de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'État.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE
Signature Signature
Frédéric BOUCHE Ÿ Stéphanie RUSSO
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240328-24_09095-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024