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Arrêté - AM 2023 226 Delegation de fonction a Amar MELLOULI 6eme adjoint au maire pour 2020 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 226 Delegation de fonction a Amar MELLOULI 6eme adjoint au maire pour 2020 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
FE
U
] LB
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
+
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
SRPAMGIRE
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2023-226
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
À MONSIEUR
AMAR
MELLOULI,
SIXIÈME
ADJOINT
AU
MAIRE,
POUR
2020-2026
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°2021-01-02
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021,
portant
création
de
postes
d’adjoints
au
maire ;
VU
la
délibération
n°2021-01-03
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
portant
élection
des
adjoints
au
maire,
modifiée
par
la
délibération
n°DCM-2023-114
du
26
octobre
2023 ;
VU
l'arrêté
municipal
n°AM-2023-63
du
27
mars
2023,
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Amar
MELLOULI,
Conseiller
Municipal
délégué,
pour
2020-2026 ;
VU
l'arrêté
municipal
n°22/SG/201
du
31
août
2022
modifié,
portant
mise
à
jour
des
délégations
de
signature
à
Madame
Nathalie
BOURGEOIS,
directrice
générale
des
services,
et
à
Mesdames
Sonia
LAROUM
et
Narimane
OUTTAR,
directrices
générales
adjointes
;
ARRÊTE
Article
1°’
: L'arrêté
municipal
n°AM-2023-63
susvisé
est
abrogé
pour
être
remplacé
par
les
dispositions
suivantes.
Article
2 :
Monsieur
Amar
MELLOULI,
élu
en
qualité
de
sixième
adjoint
au
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
pour
la
mandature
2020-2026
aux
termes
de
la
délibération
n°DCM-2023-114
susvisée,
est
délégué
à
la
vie
économique
et
à
l'emploi,
à
l'accessibilité
et
au
handicap
et
à
la
lutte
contre
les
inégalités
et
les
discriminations.
A
ce
titre,
Monsieur
Amar
MELLOULI
assurera,
en
lieu
et
place
et
concurremment
avec
l'Autorité
Municipale,
les
fonctions
et
missions
dans
les
domaines
de
compétence
et
matières
suivants,
savoir :
1°
le développement
et
le
pilotage
de
la
politique
de
développement
économique
de
la Ville;
la
coordination
des
relations
avec
les
acteurs
économiques
du
territoire
; la
représentation
de
la
Ville
dans
les
instances
institutionnelles
des
structures
de
gestion
des
zones
d'activités
économiques
développées
sur
le
territoire
communal
;
2°
le
développement,
le
pilotage,
la
coordination
et
l'accompagnement
des
actions
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
la
promotion,
du
développement
et
de
la
défense
de
l'emploi
sur
le
territoire
communal
;
3°
le
développement,
le
pilotage,
la
coordination
et
l'accompagnement
des
actions
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
toutes
les
inégalités
et
les
discriminations
;
4°
et
la
promotion
de
l'accessibilité
et
la
prise
en
compte
du
handicap
au
sein
des
différentes
politiques
municipales. Article
3
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8360,
77008
Melun
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d’une
part
publiée
sur
le
site
Internet
de
la Ville
et,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité
;
- à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
municipaux,
pour
exécution
en
ce
qui
la
concerne
;
- à
Monsieur
Amar
MELLOULI
pour
notification.
D,
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
27
octobre
2023.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
6
NOV
2073
Et
de
sa
publication
le
6
NOV.
2073
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS