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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 374 du 19.12.2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA n°12 2023 374 du 19.12.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2023-374
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2023-12-19-00002 - Arrêté portant composition de la commission de
propagande à l'occasion des élections municipales partielles intégrales des
28 janvier 2024 et 4 février 2024 pour la commune d'Aubin et fixant les
délais de dépôt de la propagande par les candidats (3 pages) Page 3
2 Préfecture Aveyron
12-2023-12-19-00002
Arrêté portant composition de la commission de
propagande à l'occasion des élections
municipales partielles intégrales des 28 janvier
2024 et 4 février 2024 pour la commune d'Aubin
et fixant les délais de dépôt de la propagande
par les candidats
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-19-00002 - Arrêté portant composition de la commission de propagande à l'occasion des élections municipales partielles intégrales des 28 janvier 2024 et 4 février 2024 pour la commune d'Aubin et fixant les délais de dépôt de la 3 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° du 19 décembre 2023
Objet : composition de la commission de propagande à l’occasion des élections municipales partielles intégrales des 28 janvier 2024 et 4 février 2024 pour la commune d’Aubin et fixant les délais de dépôt de la propagande par les candidats.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L.116, L.167, R.31, R.32, R.34, R.38, R.155 à R.161 ;
Vu l’arrêté n° n°12-2023-12-06-00002 du 6 décembre 2023, portant convocation des électeurs de la commune d’Aubin et modalités de dépôt des candidatures en vue de l’élection partielle intégrale des conseillers municipaux et communautaires;
Vu l’ordonnance 2023-301 du premier président de la cour d’appel de Montpellier, portant désignation des magistrats chargés de présider la commission de propagande électorale pour les deux tours de l’élection municipale partielle intégrale d’Aubin ;
Vu le courriel du 15 décembre 2023 portant désignation des représentants titulaire et suppléant de La Poste »,opérateur chargé de l’envoi de la propagande électorale, pour siéger au sein de la commission de propagande électorale ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron,
- A R R E T E -
Article 1er : Il est institué, en vue de l’élection municipale intégrale de la commune d’Aubin, une commission de propagande électorale pour les deux tours de scrutin des dimanches 28 janvier et 4 février 2024.
Article 2 : La commission de propagande est composée comme suit :
Présidente titulaire :
- Madame Mélanie CABAL Présidente du tribunal judiciaire de Rodez
Présidente suppléante :
- Madame Geneviève BOUSSAGUET, vice-présidente, chargée des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rodez
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 7573 78
Mél. :catherine.regy@aveyron.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-19-00002 - Arrêté portant composition de la commission de propagande à l'occasion des élections municipales partielles intégrales des 28 janvier 2024 et 4 février 2024 pour la commune d'Aubin et fixant les délais de dépôt de la 4 Membre représentant le Préfet :
- Madame Catherine REGY, cheffe du pôle Structures territoriales et Élections
Suppléante :
- Madame Nicole GINISTY, cheffe du service de la Légalité
Membre représentant l’opérateur chargé de l’envoi du matériel électoral :
- Monsieur Fabien CAUCHOIS, responsable d’exploitation et du service aux clients – branche Courrier-colis La Poste ;
Suppléant :
- Madame Magali ESPINASSE, La Poste, site Onet – le Château
Secrétaire :
- Monsieur Jérôme LACOMBE, pôle structures territoriales élections
Article 3 : Cette commission est chargée notamment :
- de faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs ;
- de vérifier que les bulletins de vote et circulaires remis à la commission par les listes de candidats sont conformes aux dispositions réglementaires fixées par les articles du code électoral ;
- d’adresser au plus tard le mercredi 24 janvier 2024 pour le 1er tour de scrutin, et le jeudi 1er février 2024 si un second tour de scrutin était nécessaire à tous les électeurs de la commune, sous enveloppe fermée, une circulaire accompagnée d’un bulletin de vote fournis par chaque liste de candidats.
- d’envoyer à la mairie d’Aubin avant l’ouverture du scrutin, les bulletins de vote fournis par chaque liste de candidats, en nombre au moins égal au nombre d’électeurs.
Article 4 : Les services de la commission de propagande sont accordés aux listes de candidats ayant déposé leur candidature auprès de la Préfecture dans les délais fixés par l’arrêté 12-2023–12-06-00002 du 6 décembre 2023 susvisé.
Dès l’enregistrement de leur candidature et avant impression, les listes candidates qui souhaitent recourir aux services de la commission de propagande, sont invitées à soumettre leurs projets de documents à la commission pour validation.
Elles remettront un exemplaire papier de leur bulletin de vote et de leur circulaire (profession de foi) au pôle structures territoriales – élections de la Préfecture assurant le secrétariat de la commission.
Ces documents seront examinés par la commission le vendredi 12 janvier 2024 à 8 heures 30 pour le 1er tour.
En cas de second tour et de modification des maquettes de leur propagande, les nouveaux documents seront examinés par la commission le mardi 30 janvier 2024 à 19 heures.
Article 5: Les candidats têtes de liste ou leurs représentants dûment mandatés peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-19-00002 - Arrêté portant composition de la commission de propagande à l'occasion des élections municipales partielles intégrales des 28 janvier 2024 et 4 février 2024 pour la commune d'Aubin et fixant les délais de dépôt de la 5 Article 6 La commission siégera à la Préfecture de l’Aveyron – site Foch – 12000 Rodez. Elle sera installée le 12 janvier 2024.
Article 7 : La propagande électorale (bulletins de vote et circulaires) des candidats ayant recours aux services de la commission de propagande sera livrée à la Préfecture de l’Aveyron - site Foch - 12000 RODEZ aux dates et horaires suivants :
Pour le 1er tour,
le jeudi 18 janvier 2024 : de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 16 heures.
le vendredi 19 janvier 2024 : de 9 heures à 12 heures
Pour le second tour, le dépôt doit être effectué le mercredi 31 janvier 2024 avant 10 heures.
Article 8 : La commission de propagande n’est pas tenue d’assurer l’envoi des déclarations remises postérieurement aux dates et heures limites mentionnées à l’article 6 du présent arrêté.
Article 9 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ainsi que la Présidente de la commission de propagande sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.
Fait à Rodez, le 19 décembre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Véronique ORTET
Préfecture Aveyron - 12-2023-12-19-00002 - Arrêté portant composition de la commission de propagande à l'occasion des élections municipales partielles intégrales des 28 janvier 2024 et 4 février 2024 pour la commune d'Aubin et fixant les délais de dépôt de la 6