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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - ANNEXE A LA DELIBERATION N°2025 049 DU 17 JUILLET 2025
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - ANNEXE A LA DELIBERATION N°2025 049 DU 17 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 21/07/2025 EM
ID : 048-200006930-20250717-2025 _049B-DE
Sr Ë:s Union Régionale des Sapeurs-Pompiers du Sud-Méditerranée
SENS Pyrénées Orientales, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Var,
UNION REGIONALE Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes Maritimes, Haute-Corse, Corse-du-Sud
Le Pont du Gard, le 22 mai 2025
MOTION DE DEFENSE DU VOLONTARIAT ET DE NOTRE
MODELE DE SECURITE CIVILE
L'URSM opère le constat inquiétant d'une société qui se transforme, qui devient de plus en plus violente, irrespectueuse et égocentrée sur ses intérêts et dans l'instantanéité. La perte des fondamentaux du vivre ensemble et de la solidarité cèdent aujourd'hui au rêve de devenir Un caïd, Un casseur, un individu en marge du « bien-être ensemble » et qui a perdu toute notion de l'effort, de l'ordre, de l'autorité et de l'engagement altruiste,
Nous condamnons la poursuite de l'estocade institutionnelle opérée insidieusement contre le volontariat. Ce volontariat qui devient clairement un objectif étatique pour chaque gouvernance locale, dissimulé sous un guide de réduction des vulnérabilités des SDIS, repris par l'ensemble de ses satellites ministériels.
Nous craignons toujours et plus encore avec les derniers évènements judiciaires des conséquences irréversibles tant sur les volets humains, sociaux, capacitaires, opérationnels, juridiques, financiers et politiques au sein de chaque territoire de Sud Méditerranée.
L'Union Régionale des Sapeurs-Pompiers de Sud Méditerranée :
+ Soutient sans réserve la politique et les initiatives portées par le Président de la fédération Jean Paul BOSLAND et son comité exécutif, dans tous les domaines énumérés et particulièrement dans ses actions discrètes mais efficaces au niveau du ministère de l'intérieur et de l'Europe avec la création d'une fédération Européenne des sapeurs- pompiers qui doit aboutir à l'adoption d'une directive de l'engagement citoyen.
e Soutient nos Directeurs, nos PCASIS, tous nos parlementaires et les élus locaux de Sud Méditerranée et les Préfets de nos territoires qui ont pris leurs responsabilités et rappelé avec force et détermination que la libre administration locale confiée par le suffrage universel, ne peut être substituée par le rapport d'un cabinet ministériel. Ce travail de respect et de confiance est porté par le réseau associatif. Les décisions arrêtées par les Préfets en accord avec les PCASDIS sur l'analyse des risques et les réponses opérationnelles pour y faire ne peuvent être défaites que par les gouvernances locales lors de la révision de ces documents structurants.
e Condamne au sein de nos SDIS toute forme de violences, discriminations, de sanctions et d'injustices. Nous demandons que les mesures soient immédiatement mises en œuvre pour prévenir, informer, lever les doutes et accusations et sanctionner lourdement si avéré, dans le respect des institutions et des droits fondamentaux de chacun.
e Affime sans détour son soutien indéfectible aux directeurs départementaux et aux
adjoints en SUD MED trop souvent exposés, mis en cause et jetés en pâture. Nous leur témoignons toute notre confiance et notre solidarité dans l'épreuve imposée par
Association loi 1901 - N° SIRET 400 050 290 00040
Centre de Secours — 17 imp de l'aire communale — 83640 SAINT ZACHARIE
Tél : 09 60 06 12 39 - Courriel : secretariat@ursudmed.fr Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
l'incantation à agir, par une tutelle directe de nos ESD, plus pro
qu'à soutenir et solutionner. Nous souhaitons qu'ils puissent disposer des moyens nécessaires pour honorer le contrat managérial, fonctionnel et surtout opérationnel validé par les CASDIS et approuvé par les instances locales.
Affirme que le volontariat est un véritable « miracle social » dans cette société en erance ouverte au trafic, à la violence ou les organisations criminelles gagnent du terrain et inondent la société malade de stupéfiants. Face à ce fléau le volontariat est un rempart, un repère social et une école de la vie. Il reste la colonne vertébrale de la sécurité civile, de la citoyenneté et qu'il est un acteur indirect mais essentiel de l'aménagement des territoires, de la cohésion sociale, de l'éducation et de la résilience des populations.
Propose que l'État inscrive le bénévolat, le volontariat, la réserve de sécurité civile ou de sécurité intérieure dans la constitution Française, afin que la justice de ce pays puisse écarter de ses jugements l'assimilation de la DETT. Ces missions régaliennes, aujourd'hui en difficultés, sont exercées par des citoyens qui sont le ciment de la société, le liant social. Cet engagement ouvert à tous, pour le bien de tous doit être protégé, reconnu et mérite d'être érigé comme bien constitutionnel, moral, immatériel et universel. Son inscription dans la constitution serait un signal extrêmement fort envoyé au monde, par le parlement. Au-delà de la symbolique, ce serait l'ambition d'une société apaisée, solidaire et fraternelle.
Propose que l'État initie avec l'ensemble des députés élus, en parallèle de la démarche engagée par noire fédération nationale des sapeurs-pompiers, la rédaction d'une nouvelle directive européenne excluant définitivement de son champ le risque de l'assimilation du statut de travailleur pour nos SPV, pour les réservistes militaires, pour nos bénévoles associatifs mais aussi pour les élus.
Appelle l'ensemble des élus, maires, conseillers départementaux, régionaux, députés, sénateurs, députés européens à nous rejoindre pour le maintien en tous endroits de nos provinces de secours équitables, dans des délais acceptables. Il en va de la sécurité de nos populations, de la survie de nos territoires et de la grandeur de cet engagement citoyen exemplaire, vertueux qui fait sens et qui fait nation.
Exige que la question de la mobilisation des 600 heures soient définitivement tranchées dans nos territoires, de manière explicite entre tous les acteurs de la protection et du secours. Il convient d'écarter définitivement toute préconisation de réduction des vulnérabilités. La vulnérabilité ce n'est pas l'engagement citoyen mais bien le choix assumé de la réponse opérationnelle dans un département en lien avec les Préfets du département en charge, entre autres, d'assurer le maintien de l'ordre public, de la sécurité des personnes et des biens. Pour ce faire il a donc besoin des sapeurs-pompiers volontaires compétents et disponibles, bien au-delà du plafond des 600 heures.
Demande l'arbitrage de Monsieur le ministre de l'Intérieur pour que soit restauré, sans équivoque, le respect des contrats définis pour la protection des personnes, des biens et de l'environnement. Il en va de la pérennité des organisations opérationnelles dans nos départements. À défaut un choix clair sur les missions prioritaires à réaliser dans les contraintes fixées doit être préciser.
S'engage à se mobiliser sous toute forme qu'elle jugera opportune pour s'opposer au démantèlement de notre organisation et toute attaque contre notre modèle de secours.
Association loi 1901 - N° SIRET 400 050 290 00040
Centre de Secours — 17 imp de l'aire communale - 83640 SAINT ZACHARIE
Tél : 09 60 06 12 39 - Courriel : secretariat@ursudmed.fr
Publié le 21/07/2025 ETS ID : 048-200006930-20250717-2025_049B-DE Président :
Vice-présidents :
Secrétaire général :
Secrétaire générale adjointe :
Trésorier général :
Trésorier général adjoint :
Membres de droit :
Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 21/07/2025 ER
ID : 048-200006930-20250717-2025 049B-DE
Lieutenani- colonel Thierry NUTTI,
W'
»
Lieutenant Jean Luc DECITRE
Capitaine Jean François LE BIGOT
Commandant Stéphane RABAGLIA
Commandant Arnaud VALLOIS
Adjudante-cheffe Virginie PERDRERO
Lieutenant-colonel Joel AUCLAIR
Capitaine Jean Pierre DE
Capitaine Pierre BINAUD
Lieutenant Nicolas DELORT
Association loi 1901 - N° SIRET 400 050 290 00040
Centre de Secours — 17 imp de l'aire communale —- 83640 SAINT ZACHARIE
Tél : 09 60 06 12 39 - Courriel : secretariat@ursudmed.fr Envoyé en préfecture le 18/07/2025
Reçu en préfecture le 18/07/2025
Publié le 21/07/2025 ET
ID : 048-200006930-20250717-2025 049B-DE
Commandant Bernard CHFANO
21 . : LA
A
Commandañf Jean Jacques CASALOT
Lieutenant rd DIGUISTO
Capitaine Kathy WASSELIN
Commandant Alain TICHIT
Association loi 1901 - N° SIRET 400 050 290 00040
Centre de Secours — 17 imp de l'aire communale- 83640 SAINT ZACHARIE
Tél : 09 60 06 12 39 - Courriel : secretariat@ursudmed.fr