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Convocation - Convocation CM 18 mars 2025
Déliberation - DCM CM18032025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune d'Arvillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM CM18032025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Fiscalité, Logement,
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 11
Votants : 11
OBJET
Demande d’aide
auprès du
Conseil
Départemental
de la Savoie
pour la
mobilisation de
bois énergie par
suite des chablis
de l’hiver dans
la forêt
communale
Ainsi fait et délibéré. les jour, mois et an susdits.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte transmis au représentant de l’Etat le 21/03/2025
et publication le 21/03/2025
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
République Française
Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 mars 2025 DEM-2025-017
Le 18 mars 2025, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.
Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 12 mars 2025
PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles -
ABSENTS EXCUSES : GUCHER Blandine, HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, MERIOT Séverine-
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD Solène
M. le Maire présente le dossier de demande de subvention constitué par l'ONF pour permettre de valoriser du bois énergie en forêt communale sur les parcelles 50,57,59,44 où nous avons de nombreux chablis suite aux orages de juillet 2024 et tempêtes de novembre et décembre 2024. Ces chablis comportent une forte proportion de bois énergie. La mobilisation de bois énergie est une opération généralement déficitaire du fait des coûts d'exploitation et des particularités topographiques du territoire. Plutôt que de rester en forêt, une partie de ce bois peut permettre d’approvisionner des chaufferies collectives locales, notamment grâce à la plateforme de tri et de stockage des bois aménagée sur la commune de La Table par Cœur de Savoie. L'aide apportée par le Département de la Savoie permet de compenser ce déficit pour la commune, elle se base sur un forfait de 500 €/ha à condition que l’opération génère au moins 20 tonnes de bois énergie par hectare de travaux. Les travaux sur les parcelles concernées représentent une surface de 8.00 hectares et les volumes de bois énergie mobilisables sont estimés à 160 tonnes par l'ONF. Les travaux sont prévus sur l’année 2025.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
e APPROUVE le projet présenté,
e SOLLICITE l’aide du Département de la Savoie au titre de la fiche action 1.3 « Agriculture et forêt » du contrat départemental Cœur de Savoie 2022-2028 pour une aide exceptionnelle de 4000 euros correspondant à 8.00 hectares de travaux en forêt communale,
e CHARGE le Maire à poursuivre toute démarche pour obtenir ces subventions,
e AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.
Voté à l’unanimité : pour 11, contre 0, abstention 0
Le secrétaire, accessible par le site internet
www.telerecours.fr.. REYNAUD Solène Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 11
Votants : 11
OBJET
Renouvellement
du bail de chasse
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte transmis au représentant de l'Etat le 21/03/2025
et publication le 21/03/2025
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
République Française
Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 mars 2025 DOM-2095-018
Le 18 mars 2025, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune
d'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.
Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 12 mars 2025
PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles - ABSENTS EXCUSES : GUCHER Blandine, HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, MERIOT Séverine-
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD Solène
L’adjoint présente à l’assemblée le bail de chasse de Saint-Hugon qui arrivera à échéance le 31 mars 2025.
Il propose son renouvellement conformément à l’article 2 du bail et de fixer le loyer annuel à 9 500.00 € à compter de l’année 2025 pour 9 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e _ Approuve le renouvellement du bail de chasse avec l’ACCA d’Arvillard pour le lot de Saint-Hugon pour 9 ans ;
Fixe le loyer annuel à 9 500.00 € à compter de l’année 2025 ;
e Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour négocier et signer tout document et acte relatifs à ce dossier.
Voté à l’unanimité : pour 11, contre 0, abstention 0
& T
ù
X
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" Le secrétaire,
accessible par le site internet www.telerecours.fr. REYNAUD Solène Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 11
Votants : 11
OBJET
Fixation des
taux
d’imposition
République Française
Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 mars 2025 HEMEMEENS
Le 18 mars 2025, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.
Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 12 mars 2025 PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles - ABSENTS EXCUSES: GUCHER Blandine, HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, MERIOT Séverine-
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD Solène
L’adjointe informe l'assemblée que le Conseil doit décider chaque année des taux d’imposition des trois taxes communales (habitation, foncier bâti et foncier non-bâti).
Aussi, après présentation des prévisions de recettes budgétaires et rappel des dépenses d'investissement, un débat s’engage entre élus.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e Décide de maintenir par rapport à l’année 2024, les taux d'imposition locaux pour 2025 tels que définis ci-dessous :
Taux votés pour 2024 Taux votés pour 2025
Taxe d’habitation 6,20 % 6,20 %
Taxe sur le foncier bâti 23.46% 23.46 %
Taxe sur le foncier non- 85,94 % 85,94 % bâti
e Charge M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Voté à l’unanimité : pour 11, contre 0, abstention 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte transmis au représentant de l'Etat le 21/03/2025
et publication le 21/03/2025
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une
décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
REYNAUD Solène Conseillers en exercice : 15 : : :
Conseillers présents : 11 République Française
Votants : 11 Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 mars 2025 DCM-2025-020
Le 18 mars 2025, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune OBJET d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.
Subventions aux Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 12 mars 2025 associations PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles - ABSENTS_EXCUSES : GUCHER Blandine, HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, MERIOT Séverine-
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD Solène
Il est proposé aux membres du conseil municipal de fixer le montant des subventions à attribuer aux diverses associations ayant sollicité une subvention pour l’année 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
e Décide de verser les subventions suivantes :
Amicale laïque 1 060 €
Arvi Gym 200€
Arvill’Art et patrimoine 500€
Club Les aînés ruraux 500€
USEP Arvillard 300€
Acti’ Val 73 100 €
TOTAL 2 660€
e Dit que ces sommes seront prélevées sur les crédits figurant au budget de l’exercice 2025
Voté à l’unanimité : pour 11, contre 0, abstention 0
7 Le Maire,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Georges COMMUNAL Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte transmis au représentant de l'Etat le 21/03/2025
et publication le 21/03/2025
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une
décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" Le secrétaire,
accessible par le site internet www.telerecours.fr. REYNAUD Solène Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 11
Votants : 11
OBJET
Régularisation
du déclassement
de fait du
domaine public
des parcelles C
446 et 452
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte transmis au représentant de l’Etat le 21/03/2025
et publication le 21/03/2025
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
République Française
Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 mars 2025 DEMI
Le 18 mars 2025, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d’'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.
Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 12 mars 2025 PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles -
ABSENTS EXCUSES : GUCHER Blandine, HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, MERIOT
Séverine-
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD Solène
Le maire rappelle que la centrale, la conduite forcée et la prise d’eau du Bens ont été établies en 2020.
Lors de la construction du bâtiment de la centrale l’emplacement le plus adapté se trouvait sur le chemin de Saint-Hugon à Pré Nouveau et le tracé de ce chemin s’est trouvé de fait déplacé de quelques mètres.
Le géomètre expert, M. Jacques POTIN du cabinet SCP POTIN a relevé la partie prise par la centrale et créé la parcelle € 452 (la 49 ca). Il a aussi relevé la partie correspondant au nouveau tracé et créé la parcelle C 450 (4 a14 ca)
La conduite forcée a été enterrée sous l’emprise du chemin de Saint-Hugon à Pré Nouveau depuis la centrale jusqu’au-dessus du pont de Cohardin mais pour la jonction en tréfonds avec la prise d’eau, le terrassement a modifié de fait le tracé de ce chemin. Le géomètre expert, M. Jacques POTIN du cabinet SCP POTIN a relevé la partie de ce chemin prise par ce terrassement et créé la parcelle C 446 (1a 86 ca). Il a aussi relevé la partie correspondant au nouveau tracé et créé la parcelle C 444 (3 a 22 ca).
Ce chemin étant classé dans le domaine public, il convient de déclasser ces deux parcelles du domaine public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
e Demande le déclassement des parcelles C446 et 452 du domaine public
e Charge le Maire à signer tous documents et actes se rapportant à cette opération.
Voté à l’unanimité : pour 11, contre 0, abstention 0
Le secrétaire, accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. REYNAUD Solène Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 11
Votants : 11
OBJET
Demande de
distraction du
régime forestier
de la parcelle C
444
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte transmis au représentant de l’Etat le 21/03/2025
et publication le 21/03/2025
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une
décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
République Française
Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 mars 2025 DCM-2025-022
Le 18 mars 2025, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.
Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 12 mars 2025
PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles -
ABSENTS _EXCUSES : GUCHER Blandine, HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, MERIOT Séverine-
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD Solène
Le maire rappelle que lors de l’enfouissement de la conduite forcée de la centrale du Bens sous l’emprise du chemin de Saint-Hugon à Pré Nouveau, le terrassement nécessaire pour la Jonction en tréfonds avec la prise d’eau a modifié légèrement le tracé de ce chemin.
Le géomètre expert, M. Jacques POTIN du cabinet SCP POTIN a relevé la partie de ce chemin prise par ce terrassement et créé la parcelle C 446 (la 86 ca). Il a aussi relevé la partie correspondant au nouveau tracé et créé la parcelle C 444 (3 a 22 ca). Cette dernière parcelle se trouve donc être le nouveau tracé de ce chemin qui est classé dans le domaine public, il convient donc de distraire du régime forestier cette parcelle C 444.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
e Demande la distraction du régime forestier de la parcelle C 444 (3a 22ca)
e Charge le Maire à signer tous documents et actes se rapportant à cette affaire.
Voté à l’unanimité : pour 11, contre 0, abstention 0
Le Maire,
Georges COMMUNAL
Le secrétaire,
REYNAUD Solène Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 11
Votants : 11
OBJET
Demande
classement dans
le domaine
public des
parcelles C 444
et 450
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte transmis au représentant de L'Etat le 21/03/2025
et publication le 21/03/2025
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une
décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
République Française
Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 mars 2025 BEM-2085-085
Le 18 mars 2025, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.
Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 12 mars 2025 PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles - ABSENTS EXCUSES : GUCHER Blandine, HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, MERIOT Séverine-
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD Solène
Le maire rappelle que la centrale, la conduite forcée et la prise d’eau du Bens ont été établies en 2020.
Lors de la construction du bâtiment de la centrale l’emplacement le plus adapté se trouvait sur le chemin de Saint-Hugon à Pré Nouveau et le tracé de ce chemin s’est trouvé de fait déplacé de quelques mètres.
Le géomètre expert, M. Jacques POTIN du cabinet SCP POTIN a relevé la partie prise par la centrale et créé la parcelle C 452 (la 49 ca). Il a aussi relevé la partie correspondant au nouveau tracé et créé la parcelle C 450 (4 al4 ca)
La conduite forcée a été enterrée sous l’emprise du chemin de Saint-Hugon à Pré Nouveau depuis la centrale jusqu’au-dessus du pont de Cohardin mais pour la jonction en tréfonds avec la prise d’eau, le terrassement a modifié de fait le tracé de ce chemin. Le géomètre expert, M. Jacques POTIN du cabinet SCP POTIN a relevé la partie de ce chemin prise par ce terrassement et créé la parcelle C 446 (la 86 ca). Il a aussi relevé la partie correspondant au nouveau tracé et créé la parcelle C 444 (3 a 22 ca).
Après avoir demandé le déclassement des parcelle C 446 et C 452, il convient de classer dans le domaine public les parcelle C 444 et C 450 qui représentent le tracé du chemin de Saint- Hugon à Pré Nouveau.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
e Demande le classement dans le domaine public des parcelles C 444 et 450 qui
représentent le tracé du chemin de Saint-Hugon à Pré Nouveau
e Charge le Maire à signer tous documents et actes se rapportant à cette opération.
Voté à l’unanimité : pour 11, contre 0, abstention 0
Le secrétaire,
REYNAUD Solène Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 11
Votants : 11
OBJET
Demande
d'application du
régime forestier
sur les parcelles
C 229,230, et 446
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. ;
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte transmis au représentant de l'Etat le 21/03/2025
et publication le 21/03/2025
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
République Française
Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 mars 2025 DCM-2025-024
Le 18 mars 2025, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.
Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 12 mars 2025
PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles -
ABSENTS EXCUSES : GUCHER Blandine, HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, MERIOT Séverine-
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD Solène
Le maire rappelle que la centrale, la conduite forcée et la prise d’eau du Bens ont été établies en 2020.
Lors de la construction du bâtiment de la centrale l'emplacement le plus adapté se trouvait sur le chemin de Saint-Hugon à Pré Nouveau et le tracé de ce chemin s’est trouvé de fait déplacé de quelques mètres.
Le géomètre expert, M. Jacques POTIN du cabinet SCP POTIN a relevé la partie prise par la centrale et créé la parcelle € 452 (la 49 ca). Il a aussi relevé la partie correspondant au nouveau tracé et créé la parcelle C 450 (4 al4 ca)
La conduite forcée a été enterrée sous l’emprise du chemin de Saint-Hugon à Pré Nouveau depuis la centrale jusqu’au-dessus du pont de Cohardin mais pour la jonction en tréfonds avec la prise d’eau, le terrassement a modifié de fait le tracé de ce chemin. Le géomètre expert, M. Jacques POTIN du cabinet SCP POTIN a relevé la partie de ce chemin prise par ce terrassement et créé la parcelle C 446 (la 86 ca). Il a aussi relevé la partie correspondant au nouveau tracé et créé la parcelle C 444 (3 a 22 ca).
La parcelle C 446 n'étant plus le tracé du chemin de Saint-Hugon à Pré Nouveau et se trouvant entre quatre parcelles relevant du régime forestier : C440, C441, C442 et C443, il conviendrait de demander l’application du régime forestier sur cette parcelle C446.
Un peu plus en amont, sous ce même chemin de Saint-Hugon à Pré Nouveau, se trouvent deux parcelles C229 (96 ca) et C230 (32 ca) qui ne relèvent pas du régime forestier mais qui se trouve entourées de parcelles relevant du régime forestier C 225, C228, C337, C338, C442 et C445.
Le maire propose de demander l’application du régime forestier à ces deux parcelles qui jouxtent des parcelles qui relèvent de ce régime.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
e Demande l'application du régime forestier sur les parcelles C 229 (96ca), 230
(32ca) et 446 (1a 86ca) soit une contenance totale de 3a 14ca (314 m°?)
e Charge le Maire à signer tous documents et actes se rapportant à cette affaire.
Voté à l’unanimité : pour 11, contre 0, abstention 0
Le Maire,
Georges COMMUNAL
Le secrétaire,
REYNAUD Solène Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 11
Votants : 11
OBJET
Validation de la
vente d’un noyer
sec en bois
d’œuvre
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte transmis au représentant de l’Etat le 21/03/2025
et publication le 21/03/2025
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une
décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
République Française
Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 mars 2025 PERLES
Le 18 mars 2025, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.
Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 12 mars 2025 PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, SANDRAZ Johan, VIAL Gilles - ABSENTS EXCUSES : GUCHER Blandine, HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, MERIOT Séverine-
Secrétaire de séance : Mme REYNAUD Solène
Le maire explique, qu’au Plan, un noyer se dressant sur la parcelle A32 appartenant à la
commune a séché l’an dernier.
Il a donc contacté une entreprise qui négocie des grumes de cette essence : France NOYER Sas dont le siège se trouve 59 rue du Bouyssounet en Zone artisanale à ASSIER (Lot) dont le code postal est 46320.
Il s’est informé sur le cours de ce bois d'œuvre. Le cours est à 300 euros le mètre-cube et la partie en bois d'œuvre est estimée sur pied à 0.5 m3. Il a donc proposé la bille de bois au prix de 150 euros au responsable des achats de cette entreprise : M. Patrick GALLIN. Ce dernier a validé cette offre.
Avant de conclure définitivement cette vente, le maire demande au conseil municipal de valider cette affaire en précisant qu’il s’agit d’un produit exceptionnel dont le montant peut venir en recettes sur le budget principal et ne serait donc pas soumis à la TVA comme l’a précisé le représentant du service de gestion comptable de Chambéry que nous avons consulté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e Valide cette proposition de vente de cette grume de noyer au prix de cent cinquante euros (150 €).
e Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour conclure la vente de ce produit exceptionnel et de signer tout document et acte relatifs à ce dossier.
Voté à l’unanimité : pour 11, contre 0, abstention 0
Le secrétaire,
accessible par le site internet www.telerecours.fr. REYNA Solène