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Déliberation - DCM 23072024
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune d'Arvillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 23072024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 10
Votants : 11
République Française
Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 23 juillet 2024 DRE
Le 23 juillet 2024, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d’'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.
Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 16 juillet 2024 PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, GUCHER Blandine, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, OFFREDI OBJET . : : —— Florian, REYNAUD Solène, VIAL Gilles,
État d’assiette des ABSENTS EXCUSES: HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, JEANNOLIN Rose-Marie de boi (pouvoir à M. MARTINET). - MERIOT Séverine, SANDRAZ Johan, coupes € DOIS Secrétaire de séance : Mme Solène REYNAUD
2025
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT François-Xavier, Ingénieur en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, Directeur de l’agence Savoie-Mont- Blanc de l'Office National des Forêts à Chambéry, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Le conseil municipal s’inquiète du faible volume (3020 m3) de bois inscrit à cet état d’assiette pour une forêt de quelque 1 100 ha malgré les volumes de bois scolytés. Il s’interroge sur le financement des travaux d’entretien de la forêt pour l’an prochain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-après,
e Demande à l'ONF d'inscrire des coupes supplémentaires sur cet état d’assiette, ou sur un état d’assiette complémentaire, pour assurer un renouvellement plus régulier de la forêt et la résorption des très gros bois (TGB) et gros bois (GB) en excédent dans la forêt,
e Demande la délivrance d’une dizaine de m° de bois de service pour les besoins de la commune,
e Donne pouvoir au maire pour changer la destination et le mode de commercialisation de toutes les coupes en fonction des cours du marché, des opportunités ou des négociations dans l’intérêt de la commune et notamment pour les mettre en contrat d’approvisionnement,
ETAT D'ASSIETTE :
… o Mode de commercialisation
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24 u |IRR 450 6 2025 ONF-TA-Transition d'aménagement X
23u IRR 640 8 2025 ONF-TA-Transition d'aménagement X
20u |IRR 460 4,6 2025 ONF-TA-Transition d'aménagement
17u IRR 880 8 2025 ONF-TA-Transition d'aménagement x
52u |IRR 595 7 2025 ONF-TA-Transition d'aménagement
Type de coupe : AMEL Amélioration, EM Emprise, IRR irrégulière, AS sanitaire, RA rase, SF taillis sous futaie, TS taillis simple, RGN régénération
non fixée = coupe prévue à l'aménagement sans année fixée
Proposition de l'ONF : SUPP. proposition de suppression ; voir le technicien ONF pour précisions sur les motifs de report ou suppression A indiquer si différente de celle de l'ONF et à justifier dans la délibération. Si volonté de supprimer le passage en coupe, mettre "suppression" Li Mode de délivrance des bois d’affouages
- Délivrance des bois après façonnage [ ]
- Délivrance des bois sur pied
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied: MM. Serge CHAMPIOT, Jean-Claude MARTINET et Florian OFFREDI.
Cession de bois aux particuliers
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2025, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
Dans les lots prévus en 2025 pour la vente sur pied à des particuliers, certains pourront présenter les risques suivants :
- présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45 cm, - présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les produits désignés,
- quantités importantes de bois secs ou chablis et arbres encroués à proximité immédiate des zones d’intervention,
- pente importante ou présence de blocs instables,
- proximité immédiate d'ouvrages, d’habitations ou de routes (bois à câbler et/ou mise en place de mesures spécifiques — DICT, interruption de circulation, nacelle),
- autres risques excessifs : proximité de cours d’eau.
L’ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux- mêmes ces bois notamment des arbres dépérissant.
Le conseil municipal souhaite maintenir la cession de bois (sur pied ou façonnés) aux particuliers.
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Gestion des produits accidentels ou sanitaires
Le conseil municipal autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui s’avérerait nécessaire et urgent à exploiter en 2024 (bois scolytés, frênes chalarosés.….) ou accidentels (chablis, arbres brulés.….)
Le conseil municipal donne également pouvoir à M. le Maire pour signer toute pièce relative à la vente de ces coupes de produits sanitaires ou accidentels ainsi désignés par l'ONF.
Voté à l’unanimité : pour 11 contre 0, abstention 0
. . . Le Maire Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. : : - ° ? son , Lo Georges COMMUN ee Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de DA 8 er »
f —— cet acte transmis au représentant de l’Etat le 25/07/2024
et publication le 25/07/2024
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une
décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le US ÿ Le secrétaire, fbunal séministraiie peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" ‘ Solène REYNAUD
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 10
Votants : 11
OBJET
Candidature à
l’appel à projet
« dernier
kilomètre »
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte transmis au représentant de l’Etat le 25/07/2024
et publication le 25/07/2024
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une
décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
République Française
Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 23 juillet 2024 DCM-2024-058
Le 23 juillet 2024, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d’'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.
Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 16 juillet 2024
PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, GUCHER Blandine, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, VIAL Gilles,
ABSENTS EXCUSES: HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, JEANNOLIN Rose-Marie (pouvoir à M. MARTINET). - MERIOT Séverine, SANDRAZ Johan, Secrétaire de séance : Mme Solène REYNAUD
Le Maire expose le courrier du Conseil département en date du 09/07/2024, relatif au nouvel appel à projets relatif au Plan Vélo départemental sur les infrastructures du « dernier kilomètre » des collèges.
En effet, dans le cadre du nouveau Plan vélo approuvé par l’Assemblée Départementale le 16/06/2023, le Département lance une initiative volontariste sur les infrastructures du « dernier kilomètre » des collèges. Il s’agit d'encourager les collégiens à prendre le vélo et les sécuriser dans leur parcours.
L'objectif de ce nouvel appel à projet est de soutenir les maitres d'ouvrages publics en leur apportant une source de financement complémentaire pour débloquer des aménagements cyclables ou points noirs identifiés comme nécessaires pour sécuriser la pratique du vélo des collégiens.
Cet appel à projet concerne les territoires et communes avec des collèges pourvus de Plan de Déplacement des Etablissements Scolaire, ainsi que les porteurs de projets s’étant engagés dans une démarche avancée.
Tous les aménagements qui pourraient engendrer un basculement important dans la pratique du vélo de nombreux collégiens sont concernés.
Les projets pourront faire l’objet d’une subvention à hauteur de 50 % du montant HT des dépenses subventionnables
Concernant notre commune, le projet concernerait le financement d’une piste cyclable d’Arvillard vers La Rochette. Le dossier de candidature est à transmettre avant le 15/09/2024.
Le Maire sollicite son Conseil pour le dépôt d’un dossier de candidature relatif à cet appel à projet.
Il précise que si la commune n’est pas prête en 2024, le plan vélo prévoit le lancement d’un nouvel appel à projet similaire en 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
e Approuve le dépôt d’un dossier de candidature à l’appel à projet «dernier kilomètre à vélo » tel que présenté ci-dessus ;
e Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à cette affaire.
Adopté à l’unanimité : pour 11, contre 0, abstention 0
Le Maire,
Georges COMMUNAL
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Le secrétaire, ; DRE a ja : ation. : ” Télé Ci n ee Do / . fibunal Adrnisiret peut être saisi par Tepplisation informatique "Télérecours Citoyens \ 4 “CPE, / Solène REYNAUD
accessible par le site internet www.telerecours.fr. NO # Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 10
Votants : 11
OBJET
Enregistrement
validation de la
décision de la
Commission
communale de la
commande et de
la propriété
publique
d’Arvillard
(CCCPPA)
concernant
l’Appel à
Manifestation
d’Intérêt (AMI)
pour la centrale
du Joudron
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte transmis au représentant de l’Etat le 25/07/2024
et publication le 25/07/2024
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une
décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
République Française
Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 23 juillet 2024 DCM-2024-059
Le 23 juillet 2024, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d’'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.
Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 16 juillet 2024 PRESENTS : BRISSE Catherine, CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, GUCHER Blandine, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, OFFREDI Florian, REYNAUD Solène, VIAL Gilles,
ABSENTS EXCUSES: HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, JEANNOLIN Rose-Marie (pouvoir à M. MARTINET). - MERIOT Séverine, SANDRAZ Johan, Secrétaire de séance : Mme Solène REYNAUD
Le Maire informe que |’ AMI pour la centrale du Joudron, lancé le 27 mai 2024, prévoyait la remise des offres le 9 juillet 2024 avant midi sur la plateforme : www.marchés.sécurisés.fr. Cinq sociétés ont déposé des offres dans les délais. Dès le 9 juillet après midi, ces offres ont été examinées par les membres de la Commission Communale de la Commande et de la Propriété Publique d'Arvillard (CCCPPPA). Cette dernière s’est réunie le 18 juillet 2024 à 10 h en mairie pour examiner et classer les projets après les avoir tous étudiés dans les détails. En application de l’article 8-3 du cahier des charges de l’AMI, la CCCPPA a sélectionné deux sociétés qui ont présenté les meilleurs projets : GEG FMG et EREMA pour les auditionner et obtenir des précisions sur leur offre.
Ainsi, le 22 juillet 2024, les membres de la CCCPPA ont reçu en mairie, à 9h le candidat GEG-FMG et à 10h30 la société EREMA.
La CCCPPA s’est de nouveau réunie le 23 juillet 2024 à 17h30. Elle a retenu l’offre de la société GEG-FMG et désigné à l’unanimité cette société lauréate de l’AMI centrale du Joudron.
Il convient au conseil municipal d’enregistrer et de valider cette désignation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
e Enregistre et valide le choix de la société GEG-FMG, comme lauréat de l’AMI pour la centrale du Joudron par la Commission Communale de la Commande et de la Propriété Publique d'Arvillard
e Donne pouvoir au maire pour signer tout document et tout acte concernant ce projet.
e Mandate le maire pour préparer et négocier avec la société GEG-FMG l’adaptation des clauses de la promesse synallagmatique de bail emphytéotique et du projet de bail emphytéotique,
Voté à l’unanimité : pour 11 contre 0, abstention 0
Le Maire,
er
Le secrétaire,
Solène REYNAUD
Georges COMMUNAL —,