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Déliberation - DCM 19062023 12
Déliberation - dcm du 10012023
Déliberation - DCM PV07112024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune d'Arvillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM PV07112024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie,
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 08
Votants : 10
OBJET
Tarif des encarts
publicitaires de
la revue
municipale
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte transmis au représentant de l’Etat le 08/11/2024
et publication le 08/11/2024
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une
décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
République Française
Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 novembre 2024 De
Le 7 novembre 2024, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d’'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.
Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 29 octobre 2024 et 30 octobre 2024 PRESENTS : CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, OFFREDI Florian, VIAL Gilles -
ABSENTS EXCUSES : BRISSE Catherine (pouvoir à M. COMMUNAL), GUCHER Blandine, HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, MERIOT Séverine, REYNAUD Solène (pouvoir à M. CHAMPIOT), SANDRAZ Johan. -
Secrétaire de séance : Mme CHEVRAY Corinne.
Le maire rappelle à l’assemblée la délibération n°2023-066 du 28 novembre 2024, fixant le tarif des encarts publicitaires dans les bulletins municipaux à 75 € l’encart d’un huitième de page.
Il est proposé au conseil d’augmenter le tarif à 85 € l’encart, compte tenu de l’augmentation du coût de la confection de la revue (mise en page, impression).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
e Fixe le tarif de l’encart publicitaire d’un huitième de page à 85 € à compter du bulletin de décembre 2024 ;
e Abroge la délibération n°2023-066 du 28 novembre 2024.
Voté à l’unanimité : pour 9 contre 0, abstention 1 (M. Offredi)
Le secrétaire,
Corinne CHEVRAY Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 08
Votants : 10
OBJET
Loi ZAN - la
consommation
de terrains
constructibles en
application de la
loi ZAN
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte transmis au représentant de l’Etat le 08/11/2024
et publication le 08/11/2024
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une
décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
République Française
Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 novembre 2024 DENEROO
Le 7 novembre 2024, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.
Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 29 octobre 2024 et 30 octobre 2024 PRESENTS : CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, OFFREDI Florian, VIAL Gilles -
ABSENTS EXCUSES : BRISSE Catherine (pouvoir à M. COMMUNAL), GUCHER Blandine, HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, MERIOT Séverine, REYNAUD Solène (pouvoir à
M. CHAMPIOT), SANDRAZ Johan. -
Secrétaire de séance : Mme CHEVRAY Corinne.
L’Adjoint expose :
Dans un courrier en date du 12 juin 2024, Mme Nuti, Directrice Départementale des Territoires de la Savoie (DDT), a invité les autorités compétentes en matière de documents d'urbanisme (PLU, PLUi et carte communale) à mesurer la consommation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) et à en communiquer le rythme permettant de suivre la trajectoire de sa réduction.
En effet, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a inscrit la lutte contre l’artificialisation des sols dans les principes généraux du code de l’urbanisme, avec un objectif d’absence d’artificialisation nette d’ici 2050.
Les nouvelles dispositions législatives issues de la loi prévoient, pour les territoires couverts par un PLU, PLUïi ou carte communale, de mesurer et de communiquer régulièrement sur le rythme de l’artificialisation des sols, afin de suivre la trajectoire de sa réduction et de la planifier. Ainsi le maire ou le président de l’EPCI compétent doivent présenter un rapport
triennal sur l’artificialisation des sols, qui doit faire l’objet d’une délibération.
Après une première présentation suivie d’un débat, le 17 septembre dernier, l’adjoint présente de nouveau le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols établi pour la période triennale 2021/2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
e Approuve le rapport local de suivi de l’artificialisation des sols pour la période
2021/2024.
Voté à l’unanimité : pour 10 contre 0, abstention 0
Le Maire,
Georges COMME
Le secrétaire,
Corinne CHEVRAY
WY
TR a
Æ Commune d’ARVILLARD (Savoie)
Nube altius
Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols
Période triennale 2021/2024 PREAMBULE
La France s’est fixée, dans le cadre de la loi du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » complétée
par la loi du 20 juillet 2023, l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050,
avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels,
agricoles et forestiers sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente
Cette trajectoire est mesurée, pour la période 2021-2031, en consommation d'espaces NAF
(Naturels, Agricoles et Forestiers)définie comme « /a création ou l'extension effective d'espaces
urbanisés sur le territoire concerné » (article 194 de la loi Climat et résilience).
Cet article exprime le fait que le caractère urbanisé d'un espace est la traduction de l'usage qui en est
fait. Un espace urbanisé n'est plus un espace d'usage NAF (Naturel, Agricole et Forestier). Si
l'artificialisation des sols traduit globalement un changement de couverture physique, la
consommation traduit un changement d'usage. A titre d'exemple, un bâtiment agricole artificialise
mais ne consomme pas.
L'enjeu est de mesurer et de communiquer régulièrement au sujet du rythme de l’artificialisation des
sols afin d’anticiper et de suivre la trajectoire et sa réduction.
Ce rapport doit être présenté à l’organe délibérant, faire l’objet d’un débat et d’une délibération du
conseil municipal, et de mesures de publicité. Le rapport est transmis dans un délai de quinze jours
suivant sa publication aux préfets de région et de département, au président du conseil régional, au
président de l’EPCI dont la commune est membre ainsi qu'aux observatoires locaux de l’habitat et
du foncier. 1° Consommation des espaces naturels, agricoles et
forestiers
La consommation d'espaces entre le 1 janvier 2011 et le 1° janvier 2023 représente pour le
territoire d'Arvillard, dont le territoire total est de 2 944 ha, une surface de 4,86 ha.
| ! Ni BEEN 1. E JET Se Re] 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
| | L | | | | | | | | | | |
| Arvillard 0.1 0.1 0.4 0.2 1.2 0.0 0.3 0.0 1.6 0.3 0.5 0.2 49 |
| | | | sl | | | |
1. Consommation d'espaces annuelle sur le territoire d'Arvillard
Consommation d'espace à Arvillard entre 2011 et 2022 (en ha)
2
1.6
15
Ë à
| 0.5 0.5
0.3 0.2
o
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
2. Destinations de la consommation d'espaces
Source : Fichiers fonciers au Ler janvier 2023 (Cerema)
Destinations de la consommation d'espace de Arvillard entre 2011 et 2022 (en ha)
Mixte : 0.0 Ha ss}
Activité : 0.0 Ha
Route : 0.7 Ha —.
Inconnu : 0.4 Ha
Ferré : 0.0Ha - \
\
Habitat : 3.8 Ha
Source : Fichiers fonciers au ler janvier 2023 {Cerema) Consommation annuelle d'espace par destination de Arvillard entre 2011 et 2022 (en ha)
@ Habitat
L2 & Activité
@ Ferré
® inconnu
+ Totai
/
{ \ ‘
# £ ’ 4
= 1 * # À
$ © 5.4 { À 1 à
. À 4
F4 "0.4 ; 0.1 a.1-” “
2011 2012 2014
4\
À
a
2013 L 2915 2016 2017 2918 2919 2920 2021 2022
Source . Fichiers fonciers au Ler janvier 2023 (Ceremat
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
Habitat 0.1 0.1 (04 02 08 (00 03 00 16 01 0.1 102 3.8
Activité 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 00 0.0
Mixte 00 00 00 00 (00 00 00 00 00 00 00 00 00
Route 0.0 00 00 00 05 00 (00 00 00 01 00 00 07
Ferré 00 00 00 00 (00 00 00 (00 00 00 00 oo oo
inconnu 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.4 C.0 0.4
Total 0.1 0.1 0.4 0.2 1.2 0.0 0.3 0.0 1.6 0.3 0.5 0.2 4.9
Il convient de relever les points suivants :
- Nous relevons deux pics de consommation importants, en 2015 et 2019 ; l’un correspond à
un lotissement d’une dizaine de lots en zone AU, destinés à la construction d'habitat
individuel ; le second concerne le projet de développement d’un ERP, prévu et organisé dans
le cadre d'une OAP.
- Hors les deux projets précédents, la consommation est régulière, correspond à la
construction moyenne de 2 habitations de typologie individuelles par an.
- Cette consommation concerne exclusivement de l’espace agricole.
- Une partie de la consommation a été destinée à la réalisation d’une voirie, interne à un
lotissement, créé par procédure de permis d'aménager.
- Il'convient de signaler qu'aucune désartificialisation n’a été réalisée au cours de cette
période, ce qui s'explique par l'absence de friche urbaine sur le territoire. 3. Comparaison de la consommation annuelle absolue avec les territoires similaires
Comparaison de la consommation annuelle d'espace entre Arvillard et les territoires similaires entre 2011 et 2022 (en ha)
8
æ Arvillard 6
+ Altevard
+ Détrier
# La Chapelie-du-Bard
+#- Presie &
+- Saint-Étienne-de-Cuines
—+- Saint-Rémy-de-Maurienne
#æ- Vaigelon-La Rochette Consommié
(en
ha)
2
©
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Source : Fichiers fonciers au ler janvier 2023 (Cerema)
| V2011| | 2017/7 2015 | 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total | | | | | | |
Arvillard 01. 01.
Allevard | 06 | 10
Détrier | 09 00
La | |
Chapelle- 0.1 05.
du-Bard |
| Presle | 02 0.0
| Saint- | Î |
| Étienne-de- | 0.2 02
| Cuines |
| Saint- | |
Rémy-de- | 08. 32!
Maurienne |
Valgelon- 07! 05
| La Rochette | Ti |
Î | | | | | | | 4. Consommation d'espaces rapportée à la surface du territoire
Comparaison de la consommation annuelle d'espace entre Arvillard et les territoires
Consomrie
{er
Da}
2011
k
" S Surface
ten
ha)
ÿ
La
Chapelle-
du-Bard
Presle
Saint-
Étienne-
de-
Cuines
Saint-
Rémy-
de- Î
Maurien
ne
Valgelon-
à |
Rochette :
similaires entre 2011 et 2022 (en ha)
æ Arvillard
+ Alievard
#r Detrier
# La Chapelle-du-Bard
+- Presie
æ- Saint-Étienre-de-Cuines
+ Saint-Rémy-de-Maurienne
æ- Vaigeion-La Rochette
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2029 2921 2022 Source . Fichrers fonciers au Ler janvier 2023 (Cereruai
Surface des territoires
® Arvillard
@ Allevard
@ Détrier
@ 1a Chapelle-adu-Bard
© Freske
® Saint-Rémy-de-Mourienre
© Saint-Étienne-de-Cuines
Valgelon-La Rochette
HN Territoire
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2926 2021 2022. Total
0.0 0.0 Qt 0.1 04 0.0 0.1 0.0 05. 01. 0.2 ï 1.6
0.2 03 9.2 9.2 0.0 0.2 0.4 03 0,0 0,5 : 0.2 É 27
42 00 09 255: 01 90. 0.0 0.0 9.2 6.0 00 00. 30.0
| | | 0.0 02 05 02 0.0 00 0.0 00 02 0.0. 0.0 01 13 Ï | i | | !
02. 00 01 00! 00 02. 01 01. 06. 00 13. Dar Shine me 2 te le = ne — rte He . h .
Î Î * 1 Î } k | |
01. 0.4 0.0. 0.5 9.2 : 9.3 ï 0.1 00. 02. 01. 04. 0.0 | 21 |
— be ed . . . F L
Ï |
02 07 0.0 0.0. 0.1 01. 00. 01. 04 0.0. 03. 01. 18
| | | | | | 10. 0.6. 35 141 | 0.5 18. 9.6 0.9 | 1.0 33. 7 2.0 18.0 Ï j | 2° Evaluation du respect des objectifs de réduction de la
consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
et de lutte contre l'artificialisation des sols fixés dans les
documents de planification et d'urbanisme- Période
2021-2024
2-1 — ANALYSE DETAILLEE DE LA CONSOMMATION D’ENAF DE 2021 A 2024
Analyse détaillée de la consommation d’ENAF, du 22-08-2021 au 22-08-2024, selon permis de
construire délivrés . (les DP déposées au cours de la période concernent pour leur part des
modifications de façades, pose de panneaux solaires en toitures ou création d’abris de jardins dans
des propriétés bâties).
Du 22-08-2021 au 31-12-2021 :
PCO7302121G1006 Miellerie Abandonné
PC07302121G1007 Habitation individuelle À 1728 +A1729 842 m?
PC07302121G1008 Appentis sur parcelle bâtie B 2180
PCO7302121G1009 Extension B1237 Refus
Du 01-01-2022 au 31-12-2022 :
PC07302122G1001 Abri bois sur parcelle bâtie A575
PC07302122G1002 Transfo. Grange / habit B541, B542 Abandonné
PC07302122G1003 Maison individuelle A 1734 Annulé
PC07302122G1004 Maison individuelle À 2426 661 m?
PC07302122G1005 Maison individuelle B 362 437 m?
PCO7302122G1006 Transfo grange/habitation A1154
PC07302122G1007 Transfo grange/ habitation A145 Refusé
Du 01-01-2023 au 31-12-2023 :
PCO7302123G1001 Transfo grange/habitation A 1154
PC07302123G1002 Maison individuelle/permis démolir B900+B901
PCO7302123G1003 Transfo grange/habitation À 145
PCO7302123G1004 Transfo grange/habitation À 2408, 2411, 2412
PCO2302123G1005 Maison individuelle A 455 199 m?
PC07302123G1006 Carport Refusé PC07302123G1007 Hangar sur propriété bâtie.
Du 01-01-2024 au 22-08-2024 :
PCO7302124G1001 Extension sur propriété bâtie B 1237
PC07302124G1002 Maison individuelle A2427p 660 m?
PC07302124G1003 Maison individuelle À 2427p 660 m?
PC07302124G1004 Maison individuelle À 1733+ 1734 1885 m°
PC07302124G1005 Hangar forestier (en zone forestière)
RECAPITULATIF
Du 22-08-2021 au 31-12-2021 : 842 m?
Du 01-01-2022 au 31-12-2022 : 1 098 m?
Du 01-01-2023 au 31-12-2023 : 199 m?
Du 01-01-2024 au 22-08-2024 : 3 205 m°
Total 22-08-2021 au 22-08-2024 (consommation 3 ans) 5344 m°
2-2 — BILAN ET PROSPECTIVE
2-2-1 Bilan 2021-2024
De 2011 à 2021, ce sont 4.86 ha qui ont été artificialisés, autorisant sur la période 2021/2031
une superficie de 2.43 ha, soit une moyenne de 2 430 m? annuelle, autorisant une
consommation maximale d'ENAF de 7 290 m? pour la période triennale 2021-2024.
La consommation d'espace naturel réelle de 5 344 m?sur la Commune d'Arvillard est donc
conforme aux objectifs fixés de réduction de consommation des ENAF.
L'analyse détaillée permet de retenir que sur cette période, 4 granges ont été transformées
en habitation, alors que 8 permis de construire une maison individuelle ont été délivrés, sur
des superficies moyennes d'environ 670 m2. Notons qu'aucun lotissement par voie de permis
d'aménager n'a été délivré. Signalons par ailleurs qu’il n'existe pas de friche industrielle ou
artisanale sur la commune, pouvant être renaturalisée. Aucune désartificialisation n’a donc
été réalisée. Le potentiel de désartificialisation communal est par ailleurs inexistant.
Les granges rénovées se situent en zone UA du PLU communal : s'agissant d’une commune
rurale, chaque maison du centre village disposait généralement d’une grange attenante. Par
l'effet des successions et partages familiaux, ces granges mises sur le marché immobilier se
rénovent régulièrement; nous notons également qu’elles participent au décloisonnement
familial, les enfants pouvant ainsi bénéficier d’une habitation indépendante à moindre coût.
Ces mutations devraient se poursuivre dans les années à venir, compte tenu du nombre
encore important de granges. Les habitations individuelles nouvelles s’implantent pour leur part en zones UC ou UD du PLU
communal, principalement en continuité du centre village et en bordure de voirie.
La zone UA est pour sa part saturée, seules des démolitions pouvant permettre une
densification, solution qui apparait peu réaliste, compte tenu de la densité déjà importante
de ce secteur.
Nous retiendrons que les nouvelles constructions, dont la majorité est encore en cours de
réalisation, n’a pas eu d'effet a court terme sur le nombre d’habitants et la composition des
ménages, ni sur les effectifs scolaires des écoles communales, plutôt en baisse, une classe
étant menacée de fermeture.
L'impact devait être sensible dans les deux années à venir, lorsque les travaux autorisés
seront achevés.
Il convient néanmoins de relever que ces autorisations permettront non seulement à des
familles extérieures de s'implanter sur la Commune, mais également à des familles vivant en
locatif sur la commune ou dans des locaux inadaptés de rester habiter sur le territoire
communal.
L'impact sur le commerce local est également difficile à apprécier pour l'instant.
Néanmoins ces logements nouveaux sont porteurs d'espoir pour la Commune, ses
commerces, services et écoles, ainsi que pour son dynamisme associatif et culturel.
L'impact sur l’agriculture est insignifiant, l’enfrichement étant plus consommateurs d'espaces
agricoles. La consommation d'espaces naturels est également insignifiante rapportée à la
superficie communale de 2 944 ha, soit 1,6 /10 000° pour la période triennale).
2-2-2 Prospective 2024-2027
Bien que l’on relève une légère accélération des autorisations de construire des maisons
individuelles sur les dernières années (2 puis 3 PC), la consommation d'espaces naturels reste
maitrisée, et préférentiellement en « dents creuses » des secteurs d'habitat individuel, et
donc sans impact sur les équipements et services collectifs (ordures ménagères., voirie et
réseaux notamment). Les équipements communaux tels que mairie, écoles, salles
polyvalentes, restent également suffisamment dimensionnés, n’entrainant pas de besoins
nouveaux. Actuellement, aucun projet important représentant une superficie importante
d'ENAF n'est à l'étude, tel que lotissement par exemple. Le nombre de permis de construire
délivrés devrait rester en nombre limité, de l’ordre de 3 par an ; il faudra toutefois veiller à ce
que ces permis restent peu consommateurs d'espace, la superficie moyenne devant rester de
l’ordre de 700 m° par habitation individuelle. Le prix actuel du foncier devrait permettre de
respecter cet objectif. 2-2-3 Analyse et évolution du PLU en vigueur:
Bien que le PLU communal permette de répondre aux besoins, sans surconsommation des
espaces naturels, agricoles et forestiers, nous pouvons retenir deux points principaux :
- Les zones AU, compte tenu du morcellement parcellaire et de la rétention foncière,
semblent difficiles à mettre en œuvre. On pourra utilement s'interroger sur leur utilité,
leur dimensionnement ou tout du moins sur les modalités de leur ouverture à
l’urbanisation (actuellement totalité de la zone).
Le règlement des zones UC et UD situées en limite de zones UA s'oppose à une densification
raisonnée. Il conviendrait alors soit d'élargir le périmètre de la zone UA autour des franges les
plus denses, soit d'adapter le règlement des zones UC et UD. Cette adaptation concernerait
notamment le recul par rapport aux voiries et aux limites de propriété, ainsi que la hauteur
des constructions dans ces zones. Une réflexion sur le centre village sera donc à mener,
pouvant conduire à une modification du PLU communal.
l'adjoint à l’urbanisme :
G. Vial
10 Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 08 République Français o Votants : 10 Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 novembre 2024 DÉMOS
Le 7 novembre 2024, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d’'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la , . présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.
Répartition des Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 29 octobre 2024 et 30 octobre 2024 loyers et de la PRESENTS: CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne COMMUNAL Georges, redevance de là JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, OFFREDI centrale ESBA Florian, VIAL Gilles -
ABSENTS EXCUSES : BRISSE Catherine (pouvoir à M. COMMUNAL), GUCHER Blandine, HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, MERIOT Séverine, REYNAUD Solène (pouvoir à M. CHAMPIOT), SANDRAZ Johan. -
Secrétaire de séance : Mme CHEVRAY Corinne.
OBJET
Le maire rappelle la délibération n° 2023-077 du 14 décembre 2023 pour établir une répartition de la redevance et des loyers de la société ESBA pour l’exploitation de la centrale du Haut Bens pour l’année 2022.
Cette année-là était particulière puisqu’à partir du 18 févier 2022 les terrains sur lesquels sont édifiés le bâtiment de la centrale et ses abords ont été distraits du Régime Forestier, la conduite forcée restant sous application de ce régime. Les frais de garderie ne pouvaient donc pas s’appliquer à ces terrains distraits.
Il avait aussi été décidé de répartir la redevance de 7,5 % du chiffre d’affaires entre le budget principal et le budget annexe forêt en fonction de leur utilité pour la production d’électricité. Ainsi il a été décidé d’attribuer 80 % de celle-ci au budget principal, ce qui correspond à la centrale proprement-dite et ses abords et 20 % au budget annexe forêt, ce qui correspond à la conduite forcée.
Par ailleurs, le bail emphytéotique du 23 avril 2020 prévoit les loyers dont les montants 2020 sont les suivants : 240,90 € pour le bâtiment de la centrale, 357,70 € pour les abords de ce bâtiment et 480,00 € pour la conduite forcée. C’est donc 598,60 € qui sont destinés au budget principal et 480,00 € qui doivent revenir au budget annexe forêt.
Le maire précise que ces montants sont indexés chaque année comme le prévoit le bail. A titre d’exemple pour 2023, le coefficient d’indexation est de 1,7933 par rapport aux montants de 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e Approuve la répartition des loyers et de la redevance ESBA entre le budget principal et le budget annexe forêt pour 2023 et les années suivantes telle que présentée ci- dessus.
Voté à l’unanimité : pour 10,contre 0, abstention 0
Le Maire, n
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Georges COMMUNAE - Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de | LE _ OO pe cet acte transmis au représentant de l’Etat le 08/11/2024
et publication le 08/11/2024
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une
décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" Le secrétaire,
Corinne CHEVRAY accessible par le site internet www.telerecours.fr. Conseillers en exercice : 15 ; . ;
Conseillers présents : 08 République Française Votants : 10 Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 novembre 2024 OST
Le 7 novembre 2024, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d’'ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la . présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.
Prise bus charge Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 29 octobre 2024 et 30 octobre 2024 des frais notariés PRESENTS : CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, dans la JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, OFFREDI régularisation Florian, VIAL Gilles -
foncière de ABSENTS EXCUSES : BRISSE Catherine (pouvoir à M. COMMUNAL), GUCHER Blandine, l’aménagement HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, MERIOT Séverine, REYNAUD Solène (pouvoir à du passage du M. CHAMPIOT), SANDRAZ Johan. -
Gour Secrétaire de séance : Mme CHEVRAY Corinne.
OBJET
M. le Maire informe son assemblée qu’aux termes de plusieurs actes reçus par Me Nicolas ENGEL Notaire associé a été constaté :
- La vente d’une petite parcelle de terrain (A2406) de 18ca entre le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble l’Eterlou Blanc au profit des consorts Voulat.
Cette vente à l’euro symbolique a permis la régularisation d’une erreur cadastrale en faveur de la Commune d’Arvillard, propriétaire de cette parcelle à l’origine, jamais régularisée.
En contrepartie les consorts VOULAT ont cédé à la Commune d’Arvillard les parcelles de terrain (A2399 et A2401) de contenances respectives de 4 ca et 1 ca soit une contenance totale de 5 ca.
À la suite de ces cessions de parcelles, il a eu lieu de modifier le règlement de copropriété et de l’état descriptif de division (EDD).
Tous ces actes ont engendré des frais que le Commune d’Arvillard s’est engagée à payer facilitant ainsi les transferts de propriétés nécessaires.
Il s’agit d’une somme de 212.08 € correspondant au paiement des frais de la vente du syndicat au profit des consorts Voulat et une somme de 1 151.24 € correspondant au modificatif de l’'EDD Eterlou Blanc.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e Approuve le règlement des frais notariés, exposés ci-dessus ;
e Mandate M. Le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Voté à l’unanimité : pour 10 , contre 0, abstention 0
Le Maire,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Georges COMMLNAL-- — Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de Nr ST. cet acte transmis au représentant de l'Etat le 08/11/2024 ASE À a
et publication le 08/11/2024 Z;
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une
décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" Le secrétaire,
Corinne CHEVRAY
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accessible par le site internet www.telerecours.fr. Conseillers en exercice : 15 / . .
Conseillers présents : 08 République Française Votants : 10 Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 novembre 2024 DEMPERSENE
Le 7 novembre 2024, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la , présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.
Ouvertur e d’une Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 29 octobre 2024 et 30 octobre 2024 ligne de PRESENTS: CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, trésorerie JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, OFFREDI Florian, VIAL Gilles -
ABSENTS EXCUSES : BRISSE Catherine (pouvoir à M. COMMUNAL), GUCHER Blandine, HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, MERIOT Séverine, REYNAUD Solène (pouvoir à M. CHAMPIOT), SANDRAZ Johan. -
Secrétaire de séance : Mme CHEVRAY Corinne.
OBJET
Le Maire expose au conseil municipal que pour financer les besoins ponctuels de trésorerie
de la Commune, il est nécessaire de souscrire une ligne de trésorerie.
Le Crédit agricole des Savoie a fait la propossition suivante :
Souscription ligne de trésorerie :
- Plafond : 200 000 €
- Durée : un an
- Taux facturé : Euribor 3 moyenné + marge 0.87%
- Base de calcul des intérêts : variation mensuelle de l’index, base de calcul : exact/360 jours
- Facturation trimestrielle des intérêts, en fonction de l’utilisation,
- Montant minimum d’un tirage : 10 000 €
- Frais de dossier : 250.00 €- Commission d'engagement : 0.15% du
capital emprunté soit 300.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e Décide de souscrire une ligne de trésorerie de 200 000.00 € auprès du Crédit Agricole des Savoie aux conditions énumérées ci-dessus,
e Décide d’affecter le montant de cette ligne de trésorerie au paiement des factures
liées aux dépenses courantes de fonctionnement de la Commune.
e Mandate M. Le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette ligne de
trésorerie et s’engage à inscrire au budget la somme nécessaire à son
remboursement et au règlement des intérêts.
Voté à l’unanimité : pour 10,contre 0, abstention 0
Le Maire, :
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Georges COMMUNALZ- LIT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de TN De à se El LC cet acte transmis au représentant de l'Etat le 08/11/2024
et publication le 08/11/2024
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une
décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" Le secrétaire,
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Corinne CHEVRAY
ET Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 08
Votants : 10
OBJET
Demande de
subvention au
Conseil JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, OFFREDI départemental Florian, VIAL Gilles -
pour la réfection ABSENTS EXCUSES : BRISSE Catherine (pouvoir à M. COMMUNAL), GUCHER Blandine, du cadran HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, MERIOT Séverine, REYNAUD Solène (pouvoir à solaire M. CHAMPIOT), SANDRAZ Johan. -
(modification) Secrétaire de séance : Mme CHEVRAY Corinne.
L’Adjoint expose au conseil municipal le projet de réfection du cadran solaire.
Le montant des travaux est estimé selon devis à 7 376.00 € HT.
Il propose de solliciter la participation financière la plus élevée possible auprès du Conseil départemental.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e Sollicite une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil départemental pour les travaux exposés ci-dessus,
e Charge le maire d’effectuer les démarches pour demander cette subvention et
l’autorise à signer tout document relatif à cette affaire.
e Demande l’autorisation de commencer les travaux avant la décision éventuelle
e Abroge la délibération n°2024-061 du 17 septembre 2024.
Voté à l’unanimité : pour 10, contre 0, abstention 0
Le Maire,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Georges COMMUNAL ot = Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte transmis au représentant de l'Etat le 08/11/2024 ss et publication le 08/11/2024 > LEZ
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une AT décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
République Française
Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 novembre 2024 DCNE2024-068
Le 7 novembre 2024, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.
Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 29 octobre 2024 et 30 octobre 2024 PRESENTS : CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges,
sr
Le secrétaire,
Corinne CHEVRAY
AT Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 08 République Française
Votants : 10 Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 novembre 2024 DCM-2024-069
Le 7 novembre 2024, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.
D emande de Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 29 octobre 2024 et 30 octobre 2024 subvention au PRESENTS : CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, Conseil régional JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, OFFREDI pour la réfection Florian, VIAL Gilles -
OBJET
du cadran ABSENTS EXCUSES : BRISSE Catherine (pouvoir à M. COMMUNAL), GUCHER Blandine,
solaire HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, MERIOT Séverine, REYNAUD Solène (pouvoir à (modification) M. CHAMPIOT), SANDRAZ Johan. -
Secrétaire de séance : Mme CHEVRAY Corinne.
L’Adjoint expose au conseil municipal le projet de réfection du cadran solaire.
Le montant des travaux est estimé selon devis à 7 376.00 € HT.
Il propose de solliciter la participation financière la plus élevée possible auprès du Conseil régional.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e Sollicite une subvention la plus élevée possible auprès du Conseil régional pour les travaux exposés ci-dessus,
e Charge le maire d’effectuer les démarches pour demander cette subvention et l’autorise à signer tout document relatif à cette affaire.
e Demande l’autorisation de commencer les travaux avant la décision éventuelle.
e Abroge la délibération n°2024-062 du 17 septembre 2024.
Voté à l’unanimité : pour 10, contre 0, abstention 0
Le Maire,
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Georges COMMUNAL 7
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de a cet acte transmis au représentant de l'Etat le 08/11/2024
et publication le 08/11/2024
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une
décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" Le secrétaire,
Corinne CHEVRAY accessible par le site internet www.telerecours.fr. Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 08
Votants : 10
OBJET
Participation de
la commune à la
République Française
Département de la Savoie
Commune d’ARVILLARD
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 7 novembre 2024 HOME
Le 7 novembre 2024, à dix-huit heures quinze minutes le conseil municipal de la commune d’ARVILLARD, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Georges COMMUNAL, Maire.
Dates de convocation du Conseil Municipal et affichage : 29 octobre 2024 et 30 octobre 2024 PRESENTS : CHAMPIOT Serge, CHEVRAY Corinne, COMMUNAL Georges, classe de JEANNOLIN Rose-Marie, MERRANT Alain, MARTINET Jean-Claude, OFFREDI découverte Florian, VIAL Gilles -
ABSENTS EXCUSES : BRISSE Catherine (pouvoir à M. COMMUNAL), GUCHER Blandine, HERODE Benjamin, MAILLAC Aurélie, MERIOT Séverine, REYNAUD Solène (pouvoir à M. CHAMPIOT), SANDRAZ Johan. -
Secrétaire de séance : Mme CHEVRAY Corinne.
Le maire expose que l’école primaire d’Arvillard organise une classe de découverte sur l’île de Noirmoutier en Vendée.
Le financement de cette opération est assuré partiellement par les parents d’élèves et par l Amicale Laïque. La commune est sollicitée pour compléter ce financement à raison de 50 € par élève avec un maximum de 1 000 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Décide de financer cette classe de découverte à raison de 50 € par élève avec un maximum de 1 000 €
e Charge le maire d’appliquer cette décision.
Voté à l’unanimité : pour 10, contre 0, abstention 0
Le Maire,
Aïnsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Georges COMMUNAL 2 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte transmis au représentant de l’Etat le 08/11/2024
et publication le 08/11/2024
Le Tribunal Administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre une
décision du Conseil Municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"
gs ss
Le secrétaire,
accessible par le site internet www.telerecours.fr. Corinne CHEVRAY