Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Lugos 22 MAI 2017

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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Lugos 22 MAI 2017 Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Lugos. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal Lugos 22 MAI 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, PROCES - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MAI 201 7

Le vingt deux mai deux mille dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de LUGOS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Emmanuelle TOSTAIN, Maire.

Présents : Mme TOSTAIN, M. ARQUEMBOURG, Mme DUFAURE, M. BEAU, Mme VALLIER, M. DAVID, Mme CAMBOURIEU, Mme LAURIOUX, Mme

VANDENBUSSCHE, M. VERFAILLIE, Mme DECAUP.

Absents : M. CANO, Mme MARBOIS, Mme LANUC, M. LOBBEE (pouvoir à Mme DUFAURE).

Secrétaire de séance : M. BEAU.

Affiché le : 24 juin 2017

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ORDRE DU JOUR

N° d’ordre NATURE DES DOSSIERS

2017/05/07 Plan Local d’Urbanisme : Présentation du

projet d’aménagement et de développement

durables

! Délibération n°2017-05-07 – Plan Local d’Urbanisme : Présentation du projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Mme le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal de Lugos du 16 juin 2015 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme avec la définition des objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.

L’article L151-5 du code de l’urbanisme dispose que les plu comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Le projet d’aménagement et de développement durable du PLU expose un projet politique adapté et répondant aux besoins et enjeux du territoire communal, et aux outils mobilisables par la collectivité.

Selon l’article L151-5 du code de l’urbanisme, ce PADD définit :

• Les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques

• Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération ou de la commune.

• Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.• Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles.

Le PADD communal se décline en 4 orientations politiques :

1 Faire du paysage, de la biodiversité et de l’eau des vecteurs identitaires

2 Maitriser durablement l’urbanisation du territoire

3 Conforter l’identité territoriale et patrimoniale

4 Protéger et valoriser le cadre de vie et l’environnement

Chaque orientation se décline en plusieurs axes :

Pour l’orientation 1 : Faire du paysage, de la biodiversité et de l’eau des vecteurs identitaires

Axe1 : Mettre en valeur la qualité paysagère de Lugos

Axe 2 : Protéger la trame verte et bleue du territoire

Axe 3 : Révéler et protéger l’eau, élément identitaire paysager fort

Pour l’orientation 2 : Maitriser durablement l’urbanisation du territoire Axe 1 : organiser la division parcellaire

Axe 2 : Prioriser les enveloppes bâties existantes

Axe 3 : diversifier l’offre en logement

Axe 4 : Conforter les liaisons intra communales et intercommunales

Axe 5 : Prendre en compte les réseaux dans la conception du projet de développement Axe 6 : Encourager le développement des énergies renouvelables en cohérence avec l’identité paysagère et patrimoniale de la commune

Axe 7 : Planifier l’urbanisation pour limiter les nuisances et les risques

Pour l’orientation 3 : Conforter l’identité territoriale et patrimoniale

Axe 1 : Redonner une lisibilité communale

Axe 2 : Renforcer et mettre en lien les polarités du centre bourg et de la gare Axe 3 : Maintenir voire renforcer l’économie communale

Pour l’orientation 4 : Protéger et valoriser le cadre de vie et l’environnement Axe 1 : Protéger la biodiversité et les milieux naturels

Axe 2 : Valorisation de la ressource en eau

Axe 3 : Limiter les pollutions, les nuisances et les risques.

Le conseil municipal donne acte de la présentation des orientations générales du PADD telles que définies dans le document annexé et présenté par le bureau d’études URBAM en charge de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Il est demandé que le caractère sylvicole de la commune soit appuyé par l’inversion systématique des termes « agricole et forestier » (exemple dans l’axe 2 page 7 du document présenté).

Considérant le transfert de la compétence urbanisme à la communauté de communes et conformément aux dispositions de l’article L123-9 ancien du Code de l’Urbanisme (L153-12 nouveau), le débat sur les orientations générales du PADD aura lieu au sein du Conseil Communautaire au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de PLU.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H.